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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D11 B24 074
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D11 B24 074)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sécurité routière,
OUEST
AVEYRON
#3 communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 14 novembre 2024
Le quatorze novembre 2024 à 17H30, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la
présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 8 novembre 2024
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 27
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier),
Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur
Thierry VABRE (Lunac), Monsieur Guy MARTY (11°" vice-président), Monsieur Michel DELPECH
(Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès),
Madame Suzanne DELERIS (4*" vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°" vice-
président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Madame Hélène HELBECQUE
(Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON
(Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-igest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy),
Madame CHABBERT Sonia (Suppléante Salles-Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER
(conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Gilles
RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien
ORCIBAL (1* vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7°" vice-président), Madame
Pascale COMBE-CAYLA (8è" vice-présidente), Madame Alix JANODET (9°"° vice-présidente),
Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-
Pierre MASBOU (3° vice-président).
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE ({Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL
(Foissac), Monsieur Dominique RIGAL (6°" vice-président), Madame Fabienne SALESSES
(Maleville), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Monsieur Patrick DATCHARY
(Savignac), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10°"° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET
(5è" vice-président), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).
Procurations :
Dominique RIGAL Pouvoir à Michel DELPECH
Jean-Michel BOUYSSIE Pouvoir à Jean-Sébastien ORCIBAL
Éric CANTOURNET Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Béatrice GUITARD Pouvoir à Isabelle LASCHON
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles ALLEMAND 11-Délibération/Bureau n°B24-074 : SANTE: Acquisition foncière sur la commune de Villeneuve d’Aveyron dans le cadre de l’extension et de la rénovation de la maison de santé
M me P le COMBE-CAYLA expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la
république (loi NOTRE),
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2016-12-02-00 modifié, en date du 2 décembre 2016, créant Ouest
Aveyron Communauté,
Vu la délibération n°2018-184 du 20 décembre 2018 définissant l'intérêt communautaire et la
compétence en matière de la création et de gestion des maisons de santé exercée par la
Communauté de Communes,
Vu le rapport d'évaluation en date du 14 août 2024 effectuée par le service des Domaines.
L'arrivée de deux nouveaux médecins souhaitant s'installer dans la maison de santé de
Villeneuve représente une opportunité cruciale pour renforcer l'attractivité médicale de notre
territoire. Afin de saisir cette chance et d'améliorer l'offre de soins pour nos concitoyens, il est
impératif d'agir rapidement pour adapter cette infrastructure.
Les études de faisabilité ont révélé la nécessité d'agrandir la maison de santé existante de
150 à 200 m? supplémentaires. Cette extension permettra de rénover l'équipement existant
(performance énergétique améliorée), de créer de nouveaux bureaux et de réorganiser les
espaces existants (accueil, salle d'attente, archives...), offrant ainsi des conditions optimales
pour l'accueil des nouveaux praticiens et des patients.
Le foncier actuel étant insuffisant, l'acquisition d'une partie des parcelles voisines (environ 1
145 m2) s'avère indispensable pour concrétiser ce projet d'extension. Cette démarche est
essentielle pour accueillir rapidement les nouveaux professionnels de santé et ainsi consolider
l'offre médicale sur notre territoire.
Au-delà de l'extension de la maison de santé, cette acquisition foncière permettra la création
d'un parking offrant une opportunité unique de résoudre un problème de sécurité routière
persistant dans ce secteur. La création du parking sur ces nouvelles parcelles permettra de :
+ Sécuriser la rue des Condamines.
+ Mettre fin aux stationnements illégaux fréquents dans ce secteur.
+ Améliorer la circulation et la sécurité des piétons.
La SCI MEGE Frères, propriétaire des parcelles H 975 et H 1282 d'une superficie totale de 1
485 m?, a accepté de céder une partie de ces terrains. Un bornage contradictoire a été réalisé le 3 octobre 2024 pour délimiter précisément la surface nécessaire au projet.
Considérant que Ouest Aveyron Communauté est compétente en matière de création et de
gestion des maisons de santé, Considérant que la SCI MEGE FRÈRES, propriétaire des parcelles concernées, a accepté de
céder une partie de ces terrains,
Considérant l'importance de ce projet pour l'attractivité médicale du territoire et la sécurité
routière,
Considérant que cette décision permettra de concrétiser rapidement l'extension de la maison de santé, d'accueillir les nouveaux médecins dans les meilleures conditions et d'améliorer significativement la sécurité routière dans le centre-bourg de Villeneuve.
Il est proposé au Bureau Communautaire :
- D'approuver l'acquisition d'une partie des parcelles H 975 (530 m°) et H 1282 (615 m°)
au prix de 58,30 € / m?, pour un montant total de 66 753,50 €
- De donner pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents afférents à
cette acquisition.
Pour : 31 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 18 novembre 2024, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
pe,
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Tea san 6 2 mois. iXGUS- Résumé de l'acte
012-200069383-20241118-B24-074-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
B24-074
lundi 18 novembre 2024
DE
SANTE : Acquisition foncière sur la commune de
Villeneuve d'Aveyron dans le cadre de l'extension
et de la rénovation de la maison de santé
3.2.1 - biens immobiliers
Emilie CAVAGNAC
18/11/2024
012-200069383-20241118-B24-074-DE
99 DE-D11_B24-074.pdf
18/11/24 15:06
18/11/24 15:08
18/11/24 15:12
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18/11/24 16:22
18/11/24 16:28
18/11/24 16:36
En cours de création
En préparation Emilie CAVAGNAC
Reçu Emilie CAVAGNAC
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu