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Acte - 20260616 59 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Rignac.
Lien du pdf (Acte - 20260616 59 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RIGNAC
_______________________
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Date de la Convocation : 10 juin 2026
SEANCE DU 16 JUIN 2026
Le seize juin deux mille vingt-six à vingt heures
trente, le Conseil municipal s’est réuni à la mairie de
Rignac sous la présidence de Jean-Marc CALVET.
Présents : CALVET Jean-Marc, MIRABEL Isabelle, ISSALY Jean-Pierre, GLADIN Nathalie, PRADELS Michel, MARTY Maurice, CAPMARTIN Marion, CAYLA Alain, DELTORT Marie-Anne, ESPEILHAC Marie-Laure, FILHOL Anthony, PEGUES Florence, RUAT Gaëtan
Absents excusés ayant donné procuration : CASAGRANDA Stéphane (procuration à Jean-Marc CALVET), FILHOL Justine (procuration à Isabelle MIRABEL), GARIBAL Christine (procuration à Maurice MARTY), LACOMBE Jean-Pierre (procuration à Jean-Pierre ISSALY), MAZENQ Mélanie (procuration à Marion CAPMARTIN)
Secrétaire de séance : CAYRE Jérôme
Délibération n° 2026-59- Finances locales
Enfouissement des réseaux route de Villefranche
Exposé :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et de l’embellissement du Chemin de Vignals, des travaux complémentaires pour le réseau télécom sont nécessaires.
Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux. Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considération. S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire. Le projet de mise en souterrain du réseau télécommunication du Chemin de Vignals est estimé à 17 000,00 € HT, pour les travaux complémentaires.
La participation de la Commune portera sur les 50 % du montant ci-dessus soit 8 500,00 €, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant. Les travaux seront réalisés par l’entreprise SLR titulaire du marché S.I.E.D.A. dans cette zone.
La participation définitive de la commune tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux et après attachement.
Décision :
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :
• De s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée correspondante. • La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement des participations de la commune serait établie sur le montant des factures définitives.
POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à RIGNAC, les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Acte certifié exécutoire par dépôt en préfecture :
- dépôt en Préfecture le : 30 juin 2026
- publication ou notification du : 30 juin 2026
Le Maire,
Jean-Marc CALVET
ACTE DEMATERIALISE
Accusé de réception en préfecture
012-211201991-20260616-20260616_59-DE
Reçu le 30/06/2026