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Conseil Municipal - 2017 cm du 26.9.2017
Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Lautenbachzell.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 cm du 26.9.2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
37
Commune de Lautenbach-Zell/Sengern 37
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal
du 26 septembre 2017
L’an deux mil dix sept, le vingt six septembre à 20 h 00 à la Mairie, le Conseil
Municipal de LAUTENBACH-ZELL/SENGERN s’est réuni en séance ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean-Jacques FISCHER, Maire.
Présents : Matthieu BOECKLER, Pierre MUTZ, Valérie GOUAILLE, Matthieu
PFEFFER, Valérie KRATZER, Véronique FISCHER, Richard KARMEN, Noël ARNOLD,
Kévin HAMMERER, Philippe SCHMUCK, Christophe EHRHART.
Absents excusés : Pascal SCHMITT, Bernard HERRGOTT, Michel ZINDERSTEIN..
Absent non excusé :
Ont donné procuration : Pascal SCHMITT à Christophe EHRHART, Bernard HERRGOTT
à J-Jacques FISCHER, Michel ZINDERSTEIN à Matthieu PFEFFER.
ORDRE DU JOUR
1° Désignation du secrétaire de séance
2° Approbation du PV du 23 juin 2017
3° Personnel Communal
4° Avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des eaux (SAGE) de la
Lauch
5° Communauté de Communes : rapport d'activités 2016
6° Communauté de Communes : modification des statuts
7° Adhésion au Syndicat d'Electricité et de gaz de la Ville de Hésingue
8° Rapport d'activités 2016 du Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin
9° Travaux bâtiments communaux
10° Divers
1° DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner un secrétaire de
séance : Fabienne HAMMERER est désignée à l'unanimité.
2° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 23 JUIN 2017
Après lecture, les membres du Conseil Municipal, approuvent à l'unanimité le compte-
rendu de la séance du 23 juin 2017.
Mr Matthieu PFEFFER, souhaite informer les Conseillers, concernant le point 10 du
conseil du 23juin 2017 "je précise que mon abstention est due au fait de mon absence
au débat qui a lieu dans la demi-heure précédent le conseil municipal.
Si j’avais été au courant des démarches entreprises par le corps enseignant et le
conseil d’école, j’aurai voté POUR le résultat du sondage auprès des parents, c’est-à-
dire le retour au 4 jours" (absent avec procuration à Mr Pierre MUTZ). 38
Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM DU 26/09/2017
3° PERSONNEL COMMUNAL
Accueil périscolaire : Suite au changement de rythme scolaire, le Conseil décide à
l'unanimité de prolonger le contrat de travail de l'adjoint territorial d'animation avec
une durée de 3 h 15/35ème par semaine à compter du 4 septembre 2017
(rémunération suivant l'indice l'adjoint territorial d'animation - 1er échelon).
4° AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION
DES EAUX (SAGE) DE LA LAUCH
VU le courrier de la Commission Locale de l'Eau reçu le 26 mai 2017 ;
VU le Code de l'Environnement, Livre deuxième, Chapitre 1 Titre III et notamment
ses articles L.212-6 et 436-48-6 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2013066-0013 du 7 mars 2013 fixant le périmètre du
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Lauch ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 avril 2016 modifiant la composition de la Commission
Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la
Lauch ;
Considérant l'intérêt général à préserver les ressources en eaux ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 14 voix et 1 abstention
(Matthieu PFEFFER)
- d'émettre un avis favorable sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion
des eaux de la Lauch présenté par la Commission Locale de l'Eau ;
- autorise Mr le Maire, à signer cet avis et à le transmettre à la Commission Locale de
l'Eau.
5° COMMUNAUTE DE COMMUNES : RAPPORT D'ACTIVITES 2016
Le rapport d'activités 2016 de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller,
est présenté au Conseil, qui en prend acte.
6° COMMUNAUTE DE COMMUNES : MODIFICATION DES STATUES
La Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite NOTRe du 7 août
2015 a pour objectif de procéder au renforcement de l'échelon intercommunal. A ce
titre, la loi a imposé à la CCRG la prise d'un certain nombre de nouvelles compétences à
l'échéance du 1er janvier 2017 (cf délibération du Conseil de Communauté du 26 mai 2016 -
point 4). Le transfert de compétences supplémentaires est à prévoir à l'échéance du 1er
janvier 2018.
Afin de respecter les prescriptions de la loi NOTRe, il convient d'acter la prise par la
CCRG d'une nouvelle compétence obligatoire au 1er janvier 2018, à savoir :
- Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations dite GEMAPI exercée
en propre ou par délégation à un Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion
des Eaux (EPAGE). La mise en place d'un EPAGE à l'échelle du bassin versant de la
Lauch est pilotée par le Département du Haut-Rhin.
Le groupe de compétences se rapportant à l'Aménagement de l'espace communautaire
s'enrichit, au 1er janvier 2018, de la compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU) document
d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. Sur ce point, les communes ont délibéré
et ont fait usage de la possibilité de blocage du transfert automatique de cette compétence 39
39
Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM DU 26/09/2017
à la CCRG. Il en ressort que l'exercice de ce bloc de compétences devient incomplet (la
compétence PLU n'étant pas réellement exercée) et que la prise d'une nouvelle compétence
s'avère nécessaire afin d'exercer les neuf blocs de compétences imposés par la loi NOTRe
au 1er janvier 2018.
Sur la base des éléments précités, il est proposé le transfert à la CCRG des compétences
suivantes :
- Assainissement non collectif, afin de compléter le bloc Assainissement qui doit comprendre
impérativement l'assainissement dit collectif et non collectif. Cette compétence englobe
également la gestion des eaux pluviales urbaines.
- Politique du logement et du cadre de vie comportant les items : Politique du logement
social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations d'intérêts communautaire,
en faveur du logement des personnes défavorisée.
La compétence Politique du logement et du cadre de vie se décline sur plusieurs axes
pouvant apporter une réelle plus-value, en termes de services pour le territoire,
notamment le libellé Etudes, réflexions et actions visant à la résorption des logements
vacants. Le Plan Local de l'Habitat (PLH) est un document stratégique de programmation
établi entre la CCRG et les communes membres portant sur l'habitat.
Un projet de statuts, comportant des modifications en rouge, est joint en annexe. Il
prévoit un certain nombre de mises à jour et d'actualisations de compétences, sans lien
avec la loi NOTRe.
L'intégration et la modification de compétences imposent, le cas échéant, le recalcul des
charges transférées et des attributions de compensations qui en découlent. Le cabinet
spécialisé Partenaires Finances Locales a été mandaté pour assurer cette mission. La
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférés (CLECT) sera amenée à se réunir
fin d'année afin d'acter le montant des attributions de compensations versées à chaque
commune membre.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de valider les modifications et transfert de compétences tels que proposés et
applicables au 1er janvier 2018 ;
- d'adopter les nouveaux statuts modifiés de la CCRG tels qu'ils figurent en annexe et de
déclarer d'intérêt communautaire l'ensemble des compétences qui y sont mentionnées.
Après avoir délibéré, le Conseil n'est pas contre le changement des statuts susvisés, mais
décide de ne pas valider les modifications et transfert de compétences tels que proposés
et applicables au 1er janvier 2018 et de ne pas adopter les nouveaux statuts modifiés de la
CCRG tels qu'ils figurent en annexe et de ne pas déclarer d'intérêt communautaire
l'ensemble des compétences qui y sont mentionnées en raison de l'opposition du Conseil au
point 5.10. Eau "gestion de l'eau potable sur l'ensemble du territoire au 1er janvier 2018 en
lieu et place des communes ou des syndicats existants"
7°ADHESION AU SYNDICAT D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA VILLE DE
HESINGUE
Vu les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat 40
Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM DU 26/09/2017
Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du
12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Hésingue du 29 mai 2017 demandant l’adhésion
au Syndicat pour le secteur de l’emprise aéroportuaire d’une surface de 10,5 hectares
provenant d’un échange de terrain avec la Ville de Saint-Louis ;
Vu la délibération du Comité Syndical du 26 juin 2017 ;
Considérant qu’il est de l’intérêt des deux parties que la Ville de Hésingue adhère au
Syndicat afin de lui transférer sa compétence d’autorité concédante en matière de
distribution publique d’électricité sur le territoire cité ;
Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 26 juin 2017, l’extension
du périmètre du Syndicat à la Ville de Hésingue pour le territoire cité (sous réserve de
l’aboutissement de la procédure de modification des limites territoriales entre les Villes
de Saint-Louis et de Hésingue) à une date d’effet identique à celle où sera prononcée cette
modification territoriale ;
Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion au Syndicat de la Ville
de Hésingue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- Emet un avis favorable à l’adhésion de la Ville de Hésingue pour le secteur de
l’emprise aéroportuaire d’une surface de 10,5 hectares provenant d’un échange
de terrain avec la Ville de Saint-Louis ;
- Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en
conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre
du Syndicat.
8° RAPPORT D'ACTIVITES 2016 DU SYNDICAT D'ELECTRICITE ET DE GAZ
DU RHIN
Le rapport d'activités 2016 du syndicat d'électricité et de gaz du Rhin, est présenté
au Conseil, qui en prend acte.
9° TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
Mr et Mme Carmelo GUALLAR, souhaitent faire des travaux de rénovation dans le
logement communal, notamment la salle de bain.
Après la visite de la Commission Bâtiments du 2 août 2017 et au vu de ses propositions, le
Conseil à l'unanimité :
- autorise Mr et Mme Carmelo GUALLAR, locataire, à effectuer les travaux de rénovation
de la salle de bain (douche, carrelage, ...) pour un montant de 5 046,80 € T.T.C ;
- décide de laisser la gratuité du loyer jusqu'à concurrence du coût des travaux et ce à
compter du 1er décembre 2017 (restant à leur charge 198,80 €) . 41
41
Commune de Lautenbach-Zell/Sengern PV du CM DU 26/09/2017
10° DIVERS
Mr Matthieu PFEFFER, demande si les travaux d'accessibilité notamment l'emplacement
"stationnement handicapé" seront faits.
Mr le Maire lui répond que c'est en cours et que le cheminement du cimetière de
Lautenbach-Zell sera discuté en commission (choix de l'enrobé, etc...).
Mr Kévin HAMMERER, demande ce qu'il en est de l'ancienne école de Sengern.
Mr le Maire répond que des devis sont en cours pour la réalisation de 2 appartements F3
suite à un avis d'une architecte habitant la commune. Mme Valérie GOUAILLE confirme
qu'il faut en faire quelque chose.
Mr PFEFFER propose l'éventualité de s'en séparer. Mr le Maire répond que le produit de la
vente sera vite dépensé dans des travaux (par exemple voirie) alors qu'en investissant dans
l'immobilier, les dépenses seront amorties dans environ 8 / 9 ans et qu'à ce jour avec les
dotations en moins il faut prévoir d'autres recettes au long terme. La question sera
discutée en commission.
Mr le Maire informe les Conseillers que les travaux éclairage public au Geffental et
Grand'rue seront fini la 2ème semaine du mois d'octobre. Il prévoit également pour 2018
de continuer l'éclairage public dans le reste de la Grand'Rue.
Mr Matthieu PFEFFER demande à Mr le Maire si c'est lui qui a écrit le courrier sur la
compétence eau à Mr MACRON, Président de la République. Mr le Maire lui répond que
c'est signé par Mr le Maire.
Mr Matthieu PFEFFER demande que soit notifié dans le procès-verbal, que des bruits
courent, qu'il n'aurait pas donné tous les documents afférents au marché de montagne à
Mr Bernard HERRGOTT, or il informe les conseillers qu'il a bien remis toutes les factures,
documents, etc... lors d'une réunion en mairie. Il précise également qu'un autre bruit cours
que c'était à lui de commander l'orchestre du dimanche exceptionnel, or ce n'est plus dans
ses attributions depuis le 20 février 2017.
Mr le Maire prend acte des bruits qui courent.
Mr Matthieu PFEFFER demande ce qu'il en est de la friche Kézia (Bordmann).
Mr le Maire répond, que la commission va se rendre sur place afin d'étudier toutes les
possibilités avant de perdre le bénéfice des subventions.
Séance levée à 20 h 57