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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
16
JUIN
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
mardi
seize
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal en
séance
non
publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
directe
sur
youtube.
Date
de
convocation:
Présents
:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BARD
Denis,
BONNAPOUS
Catherine,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Mercredi
10
juin
2020
Julie,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
HAURET
Pascal,
JOUAULT
Jaroslava,
JUBAULT-CHAUSSE
Pascale,
LE
GOC Yann,
LE
GUENNEC
Affichage:
Jean-Michel,
LEFEUVRE
Gael,
MAHÉO
Aude,
METAYER
Chrystèle,
PEROT
Marlène,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
RAOUL
Du
vendredi
19juin
au
Gérard,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Cari,
TORTELLIER
Laêtitia,
VALLÉE
mercredi
19
août
2020
Priscilla,
VAN
CAUWELEART
Damien,
VILLARET
Caroline
Nombre
de
Procurations
de
vote
et
mandataires:
M.
LETENDRE
Christophe
ayant
donné
Conseillers
en
pouvoir
à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
M.
SIMON
Didier
ayant donné
pouvoir à
M.LEFEUVRE
Gaei
exercice
: 29
M.
Denis
BARD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Karine
RICARD,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
10juin
2020)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
45-2019
-
Finances.
Répartition
intercommunale
des
charges
de
l’école
publique.
Vu
la
délibération
n2020-19
du
2
mars
2020
qui
approuve
le
budget
2020
de
la
commune,
Vu
l’avis
du
bureau
municipal en
date
du
8 juin
2020,
En
vertu
de
la
loi
du 22 juillet
1983
«
lorsque
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
d’une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d’accueil
et
la
commune
de
résidence
».
Les
dépenses
à
répartir
sont
les
seules
dépenses
de
fonctionnement
ainsi
que
les
dépenses
de
personnel
et
de
fournitures
scolaires. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
(29129
voix),
le
Conseil municipal
adopte
pour
l’année
2020
les
montants
de
participatïon
suivants
au
titre
de
la
répartition intercommunale
des
charges
des
écoles
publiques:
2018
2019
Coût
élève
maternelle
1
112,02
€
1 062,28
€
Coût
élève
élémentaire
357,34
€
348,22
€
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
LEFEUVRE