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Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 4.Delib 2021 56 fin 05 2021 Repartition intercommunale des charges tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE
THORIGNE FOUILLARD
SEANCE DU 25 MAI2021
L’an deux mil vingt et un, le mardi vingt-cinq mai à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance non publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible surie site de la commune.
Date de convocation: Présents: Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY Isabelle (arrivée à 20H35), BARD Denis, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD .Julie, GEZEQUEL Mercredi 19 mai 2021 Damien, GROSEIL-MOREAU Ariette, JOUAULT .Jaroslava, LE GUENNEC Jean Michel, LEFEUVRE Ga~l, LEJOLIVET Bertrand, LETENDRE Christophe, MAHEC Affichage: Aude, MÉTAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SOUQUET Eric, Du jeudi 26 mai au THÉRAUD Canne, TORTELLIER Laêtitia, VALLEE Priscilla, VAN CAUWELAERT lundi 26juillet2021 Damien, VILLARET Carohne
Nombre de Procurations de vote et mandataires : Mme BONNAFOUS Catherine ayant conseillers en donné pouvoir à Mme VILLARET Carohne, Mme BOULEAU Jocelyne ayant donné pouvoir à Mme JOUAULT Jaroslava, M.STRULLU Gérard ayant donné pouvoir à exercice :29 M.LEPEUVRE Gaêi
Absent: M.SIMON Didier
M. Bertrand LEJOLIVET est nommé secrétaire de séance.
Mme Anaïs GORIN, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 19mai 2021) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
56-2021 - Finances Répartition intercommunale des charges de l’école publique
Vu la délibération n°2021-26 du 22mars 2021 qui approuve le budget 2021 de la commune, Vu l’avis favorable du bureau municipal du 03 mai 2021,
Vu l’avis favorable de la commission Ressources et vie économique du 11 mai 2021,
En vertu de la loi du 22juillet1983 « lorsque les écoles maternelles et élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence ». Les dépenses à répartir sont les seules dépenses de fonctionnement ainsi que les dépenses de personnel et de fournitures scolaires. Après débat et à l’unanimité (28128 voix), le conseil municipal adopte pour l’année 2021 les montants de participation suivants au titre de la répartition intercommunale des charges des écoles publiques:
2019 2020
Coût élève maternelle 1 062,28 € 1 076,56 € Coût élève élémentaire 348,22 € 374,13 €
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Ga& LEPEUVRE
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