Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 10 12 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 10 12 2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Portel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 10 12 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

Secrétariat Général

FD/CL CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE

I. ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

1) Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 1er octobre 2020. ADOPTE Le Conseil Municipal a approuvé le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 1er octobre 2020.

II. FINANCES

RAPPORTEUR : Monsieur LIEVENS

2) Budget Ville 2020 : décision modificative n°3. ADOPTE La décision modificative n°3 du budget Ville 2020 s’équilibre en dépenses et en recettes à 958.775,90 Euros, dont 208.838,45 Euros pour la section de fonctionnement et 749.937,45 Euros pour la section d’investissement.

3) Exécution du Budget Ville en section d’investissement. ADOPTE Afin de permettre l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à passer toute opération de ce type dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire.

4) Acomptes sur subventions 2021 aux associations. ADOPTE Ces acomptes seront consentis :

au C.C.A.S.

à l’Association du Centre Social et Familial Espace Carnot

à l’Association Etoile Sportive Saint Michel (ESSM)

à la S.A.S.P. E.S.S.M.

à la Musicale Porteloise

au Stade Portelois

en fonction des besoins de trésorerie de ces organismes, en attente du vote du Budget Primitif 2021.

5) Grille des tarifs 2021. ADOPTE L’assemblée délibérante a approuvé la nouvelle grille des tarifs 2021, qui serait applicable à compter du 1er janvier 2021. Certains tarifs sont arrondis pour en faciliter l’encaissement, d’autres tarifs restent inchangés.

III. PERSONNEL

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

6) Modification du tableau des effectifs. ADOPTE Le Conseil Municipal a modifié le tableau des effectifs.

Le tableau des effectifs reprend tous les postes dont le Conseil Municipal autorise l’ouverture ou la suppression au cours de l’année. C’est au Maire qu’il revient ensuite de pourvoir ces postes.2

IV. CADRE DE VIE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

7) Prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers : Rapport au Conseil Municipal pour l’année 2019.

En application du décret du 11 mai 2000 précisant le contenu de la loi Barnier du 2 février 1995, relative au renforcement de l’environnement, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers pour l’année 2019 a été présenté au Conseil Municipal.

V. VOIRIE ET RESEAUX

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

8) Service public d’assainissement : Rapport au Conseil Municipal pour l’année 2019. Conformément à la loi n°95-101 du 2 Février 1995 et au décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatifs à la protection de l’environnement, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour l’année 2019 a été présenté au Conseil Municipal.

9) Service public de distribution d’eau potable : Rapport au Conseil Municipal pour l’année 2019. Un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable pour l’année 2019 a été transmis au Conseil Municipal, conformément à la législation en vigueur relative à la protection de l’environnement.

VI. URBANISME - DOMAINES – TRAVAUX

RAPPORTEUR : Monsieur DUVAL

10) Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux : Avenant n°8. ADOPTE Il est prévu de passer un avenant n°8 au marché d’exploitation des installations de chauffage, passé avec la société DALKIA, afin de prolonger le marché jusqu'au 30 juin 2021, compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la COVID-19 et afin de terminer la saison de chauffe.

ADOPTE

11) Signature d’une convention de délégation de la maîtrise d'ouvrage entre la Commune et la Communauté d'Agglomération du Boulonnais pour la réalisation de travaux de confortement pour la réfection des perrés et de l’épi.

Afin de garantir la cohérence des interventions et l'optimisation des coûts, il est prévu de passer une convention de délégation de la maîtrise d'ouvrage avec la Communauté d'Agglomération du Boulonnais pour la réalisation des travaux de confortement pour la réfection des perrés et de l’épi. Le montant prévisionnel de la participation communale est de 109.492 Euros HT, le montant total de l'opération est fixé à 1.750.894 Euros HT, soit un montant de 1.641.402 Euros HT à la charge de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais.

VII. SUBVENTIONS - CADRE DE VIE – DEVELOPPEMENT DURABLE

RAPPORTEUR : Monsieur COPPIN

12) Convention de prestation de service d'un conseiller en énergie partagé avec la Communauté d'Agglomération du Boulonnais. ADOPTE Il est prévu de passer une convention avec la Communauté d’Agglomération du Boulonnais pour la prestation de service d'un conseiller en énergie partagée qui aura pour rôle d'accompagner et de construire un programme partagé et ambitieux de réduction des consommations énergétiques du patrimoine pour une durée de 3 ans. La participation financière de la commune s'élève à 0,25 euro/habitant/an.3

RAPPORTEUR : Monsieur LEDEZ

13) Dotation Politique de la Ville (D.P.V.) : Demande de subvention 2020. ADOPTE Le Conseil Municipal a approuvé le projet ci-dessous et a autorisé Monsieur le Maire à solliciter la subvention de l’Etat au taux maximum au titre de la Dotation Politique de la Ville (D.P.V.) pour 2020 : Aménagement de deux terrains urbains en friche, pour un montant de 252.425,52 Euros HT.

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

14) « Architectures et couleurs porteloises » : Subventions communales. ADOPTE Dans le cadre de l’opération « architectures et couleurs porteloises », le Conseil Municipal a délibéré sur l’octroi de subventions municipales à des particuliers ou à des commerçants pour la réalisation de travaux de façades.

VIII. JEUNESSE – SPORTS - SANTE

RAPPORTEURS : Monsieur LEPRETRE - Madame BOURGAIN

ADOPTE

15) Mise en place du dispositif « les chemins de la forme » dans le cadre de la programmation sport/santé. Désireuse d'étoffer sa programmation sport/santé, la Ville du Portel souhaite instaurer sur son territoire le dispositif « les chemins de la forme » soutenu par la Région des Hauts de France. L'intérêt est d'encourager et faciliter la pratique d'activité physique (marche, course à pied, renforcement musculaire) en alliant les aspects patrimoniaux et culturels, et cela à travers de courtes vidéos dynamiques accessibles via l'application Form'City ou en flashant les QR codes présents sur les bornes.

Les chemins de la forme visent à offrir au grand public des espaces de loisirs et de bien-être à la fois ludiques et pédagogiques dans des espaces urbains ou naturels. Les exercices validés par des experts médicaux et sportifs sont à pratiquer seul, en famille, en groupe ou en lien avec le milieu associatif.

IX. SENIORS

RAPPORTEUR : Madame CAZIER

16) Activités organisées par le service seniors : Tarifs 2021. ADOPTE L’assemblée délibérante a approuvé les tarifs des activités organisées par le service seniors dans le cadre des animations proposées aux aînés et qui seraient applicables au 1er janvier 2021.

X. ENSEIGNEMENT

RAPPORTEUR : Monsieur COPPIN

17) Attribution de bourses communales pour l’année scolaire 2020-2021. ADOPTE Le Conseil Municipal a fixé les conditions d’attribution des bourses communales pour l’année scolaire 2020- 2021 et a accepté les dossiers retenus par la Commission Enseignement qui s’est réunie le 9 décembre dernier.

XI. INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire.

18) Bilan des marchés publics passés au cours de l’année 2020.

19) Subventions « Façades et architectures et couleurs Porteloises » : bilan de l’année 2020.4

XII. COMPTE RENDU DE L’EMPLOI DE DELEGATION DE MONSIEUR LE MAIRE Délibération n°2020-52 du 11 juin 2020.

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

CAJ : Sortie à la patinoire organisée le 23 octobre 2020 : Tarifs.

Une sortie à la patinoire de Saint-Martin les Boulogne a été organisée le vendredi 23 octobre 2020 pour les jeunes de la ville, de 12 à 17 ans, fréquentant le CAJ (rue de Reims) et possédant la carte Pass. Par arrêté municipal modificatif n°2020-419 en date du 19 novembre 2020, la participation financière à cette sortie a été fixée à 2 euros.

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES

RAPPORTEUR : Monsieur DUVAL

ADOPTE

- Convention de délégation de co-maîtrise d’ouvrage avec la Fédération Départementale d’Energie pour l’effacement des réseaux électriques basse tension et éclairage public rue Charles Lamarre.

ADOPTE

- Convention de délégation de co-maîtrise d’ouvrage avec la Fédération Départementale d’Energie pour l’effacement des réseaux électriques basse tension et éclairage public rues Champlain, Cartier et Charcot.

Date d’affichage : Le 11/12/2020