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Procès Verbal - Compte rendu Proces Verbal du conseil muncipal du 13 12 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Portel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu Proces Verbal du conseil muncipal du 13 12 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 1
SG/CL Le 23/12/2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
-------
DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
-------
CANTON
DE BOULOGNE-SUR-MER 2
SEANCE ORDINAIRE
-------
Conseillers Municipaux
en exercice
29
VILLE DE LE PORTEL
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 13 DECEMBRE 2022
L'an deux mil vingt deux, le treize décembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du six décembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, M. ISIDORE Philippe, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. MARIETTE Patrick, M. FEUTRY Laurent.
Etaient excusés : Mme DERUY Martine qui avait donné pouvoir à Mme GRIGNON Christine, M. LELIEVRE Michel qui avait donné pouvoir à M. DOUCHET André, Mme BOURGAIN Christèle qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à M. ROUTIER Christian, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent.
M. ROUTIER Christian est élu secrétaire de séance
Quorum obligatoire pour la réunion du Conseil Municipal : 15
Quorum constaté ce jour : 24
La convocation a été adressée le mardi 6 décembre 2022 accompagnée de l’ordre du jour suivant :
I. ADMINISTRATION GENERALE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
1) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2022. Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 2
II. FINANCES
RAPPORTEUR : Monsieur LIEVENS
2) Budget Ville 2022 : décision modificative n°3.
3) Exécution du Budget Ville en section d’investissement.
4) Admission en non-valeur de titres.
5) Apurement du compte 1069 suite au passage à la M57.
6) Constitution de provision pour risques et charges – Dépréciation de créances.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire.
7) Grille des tarifs 2023.
8) Acomptes sur subventions 2023 aux associations.
III. ADMINISTRATION GENERALE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
9) Modalités de vote des délibérations relatives aux nominations et représentations par le Conseil Municipal.
10) Adhésion de la Commune auprès du CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) et désignation de son représentant.
IV. PERSONNEL
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
11) Fixation de la rémunération d’intervenant qualifié pour l’encadrement du longe-côte.
V. CADRE DE VIE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
12) Prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers : Rapport au Conseil Municipal pour l’année 2021.
VI. VOIRIE ET RESEAUX
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
13) Service public d’assainissement : Rapport au Conseil Municipal pour l’année 2021. 14) Service public de distribution d’eau potable : Rapport au Conseil Municipal pour l’année 2021.
VII. URBANISME - DOMAINES – TRAVAUX
RAPPORTEUR : Monsieur DUVAL
15) Installations classées : Demande d'enregistrement d'exploitation d'un atelier de filetage et de mareyage par la société JB MAREE : Avis du Conseil Municipal. Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 3
VIII. SUBVENTIONS - CADRE DE VIE – DEVELOPPEMENT DURABLE
RAPPORTEUR : Monsieur LEDEZ
16) Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : demandes de subventions 2023.
17) Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : demandes de subventions 2023. 18) Demande de subvention « France vue sur Mer » pour l’opération « Etude de faisabilité préalable à la maîtrise d’œuvre pour la requalification et l'aménagement des accès à la mer ainsi que pour la valorisation du patrimoine naturel et culturel ».
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
19) Révision de la convention d'accompagnement de l’aide municipale de rénovation et d’embellissement des façades « Architectures et Couleurs Porteloises ». 20) « Architectures et couleurs porteloises » : Subventions communales.
IX. JEUNESSE ET SPORT
RAPPORTEUR : Monsieur LEPRETRE
21) Création d’un équipement sportif de proximité en libre accès : Modification.
X. ENSEIGNEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur COPPIN
22) Attribution de bourses communales pour l’année scolaire 2022-2023. 23) Restauration scolaire – Dispositif cantine à 1 euro : Tarification 2022-2023.
XI. INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire.
24) Bilan des marchés publics passés au cours de l’année 2022.
25) Subventions « Façades et architectures et couleurs Porteloises » : bilan de l’année 2022.
XII. COMPTE RENDU DE L’EMPLOI DE DELEGATION DE MONSIEUR LE MAIRE Délibération n°2020-52 du 11 juin 2020.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Réalisation d’un contrat de prêt de 400.000 Euros auprès de la Banque Postale. Carte Pass adultes : Tarifs.
Lavage de voitures : Tarification.
Soirée « la maison des horreurs » : Tarification.
Sortie à Plopsaland en Belgique le 4 novembre 2022 : Tarifs.
Loto-quine le 4 décembre 2022 : Tarifs.
La séance est ouverte à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Olivier BARBARIN, Maire du Portel. Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 4
Une minute de silence a été observée à la mémoire :
de Madame Alice SALAMA, décédée le 18 octobre dernier, à l’âge de 87 ans. Veuve de Monsieur Mickaël SALAMA. Ancienne pharmacienne rue Carnot.
Madame SALAMA a œuvré pour la ville, pour le CCAS dont elle était administratrice et pour l’Office Portelois du 3ème âge.
de Monsieur Michel FERMAUT, décédé le 10 novembre, à l’âge de 89 ans. Ancien commerçant "Au soulier d'or".
de Madame Monique BOUCLET, née MERCIER, décédée le 15 novembre dernier, dans sa 92ème année.
Ancienne commerçante, elle a tenu une droguerie, avec son mari Jean, avenue des 4, 8 et 9 Septembre 1943, pendant plusieurs décennies, jusqu’au début des années 2000. Madame Bouclet a également aidé son mari au sein de l’UCALP.
de Monsieur Francis NICOLLE, décédé le 6 décembre, à l’âge de 72 ans
Ancien employé des Ets ALLUM et de la ville du Portel – Contrat aidé – 4 ans Du 15 juillet 2004 au 30 juin 2008
de Monsieur Roger SPETEBROOT, décédé le 7 décembre, à l’âge de 66 ans Ancien employé de la ville du Portel – Contrat aidé – 3 ans ½
Du 1er mai 2014 au 31 octobre 2017.
de Madame Béatrice GUEUDRE, née COPPIN, décédée le 6 décembre, à l’âge de 66 ans. Madame GUEUDRE a travaillé quelques mois en qualité de dame de service dans les écoles – Contrat aidé - Du 1er avril au 31 mai 2008.
de Madame Thérèse DUVAL, née GIN, veuve de Joseph DUVAL, décédée le 30 novembre dernier, dans sa 94ème année. La mère de Monsieur Jean-Yves DUVAL, Adjoint au Maire.
ADMINISTRATION GENERALE
N°2022-109 Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2022.
L’ordre du jour était accompagné du projet du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2022.
- Ayant pris connaissance de ce procès-verbal,
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,
approuve le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2022,
à l’unanimité des membres présents et représentés.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
FINANCES
N°2022-110 Objet : Budget Ville 2022 : décision modificative n°3.
La décision modificative n°3 du budget Ville 2022 s’équilibre en dépenses et en recettes à 221.049,54 Euros, dont 138.399,77 Euros pour la section de fonctionnement et 82.649,77 Euros pour la section d’investissement. Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 5
Vu le document transmis à l’ensemble des Conseillers Municipaux ;
Vu l’avis de la Commission des Finances du 9 décembre 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint au Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- d’approuver la décision modificative n°3 du budget Ville 2022 présentée qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 221.049,54 Euros : - Fonctionnement : 138.399,77 Euros
- Investissement : 82.649,77 Euros
Résultat des votes : Contre : 3
Abstention(s) : /
Pour : 26
Monsieur LIEVENS a présenté en détail la décision modificative n°3 du budget ville 2022.
N°2022-111 Objet : Exécution du Budget Ville en section d’investissement.
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’exécutif de la collectivité territoriale, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif, sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement de celle-ci, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il parait judicieux afin d’éviter le mandatement tardif de certaines factures ou situations de travaux, de demander une telle autorisation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1612-1. Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 9 décembre 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’autoriser Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2023, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de la Ville, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2022-112 Objet : Admission en non-valeur de titres.
Le Trésorier Municipal nous a transmis une demande d’admission en non-valeur de titre pour insolvabilité.
Malgré les demandes effectuées par la Trésorerie et les services municipaux, il a été en effet impossible de récupérer cette somme d’un montant de 75 Euros.
- Vu la demande du Trésorier Municipal,
- Vu l’état en date du 27 octobre 2022,
- Vu l’avis de la commission des finances en date du 9 décembre 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- De reconnaître l’admission en non-valeur du titre suivant (conformément à l’état en date du 27 octobre 2022) - pour un montant de 75 Euros :
Dépense à l’article 6542 (créances éteintes) :
Exercice 2016 : Titre n°492 – 75 euros
Les crédits étant prévus dans le budget ville 2022.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29 Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 6
N°2022-113 Objet : Apurement du compte 1069 suite au passage à la M57.
Pour le passage à la M57, il est nécessaire de procéder à un apurement du compte 1069 (reprise de 1997 sur excédents capitalisés) par une reprise au débit du compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés), le compte 1069 n’étant pas ouvert dans le plan comptable de la M57. Se présentent alors deux possibilités : soit un apurement du compte 1069 avant le passage en M57, soit un apurement du compte 1069 après le passage en M57. Dans le cas où l’ajustement des résultats ne peut être réalisé sur un seul exercice, en raison notamment d’un résultat d’investissement déficitaire, la collectivité locale doit corriger annuellement les résultats de la section d’investissement selon une durée fixée par décision de l’assemblée délibérante.
Monsieur le Trésorier d’Outreau a ainsi demandé à la Ville du Portel d’apurer le compte 1069 en raison de son passage à la M57. Le montant à apurer s’élève à 145.025,67 euros en raison d’une opération sur les intérêts courus non échus qui n’a pas été effectuée en 2006. Cette somme étant importante, il est envisagé de commencer l’apurement en 2023, soit après le passage en M57, avec un étalement sur dix années jusqu’en 2032. Il devra donc être procédé à une correction annuelle des résultats de la section d’investissement de 14.502,56 euros de 2023 à 2031, et de 14.502,63 euros en 2032, en soustrayant les montants énoncés ci-dessus à ces résultats. - Considérant que le tableau d’apurement du compte 1069 suite au passage en M57 a été transmis à tous les conseillers municipaux ;
- Vu l’avis de la commission finances en date du 9 décembre 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’apurer le compte 1069 à compter de 2023 de la somme de 145.025,67 euros sur une durée de dix années conformément au tableau ci-joint.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
Monsieur le Maire déplore que nous ayons communication de cela 16 ans plus tard, car malheureusement, il y aura une incidence sur le budget ville.
N°2022-114 Objet : Constitution de provision pour risques et charges – Dépréciation de créances.
Monsieur le Trésorier Municipal d’Outreau nous a fait parvenir une liste de créances présentant un retard de règlement de plus de deux ans. Ce retard de paiement constitue un indicateur de dépréciation de ces créances. Il s’avère donc nécessaire de constater cette dépréciation d’un montant global de 5.509,39 euros afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la commune.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2321-2, - Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
- Vu la demande de Monsieur le Trésorier d’Outreau en date du 24 octobre 2022, - Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les communes,
- Considérant que l’état de provisionnements des créances a été transmis à tous les conseillers municipaux,
- Vu l’avis de la commission finances en date du 9 décembre 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- de constituer une provision pour risques d’un montant de 5.509,39 euros pour la liste de créances ci-annexée.
- d’inscrire les crédits nécessaires en dépenses de fonctionnement à l’article 6817 (chapitre 68), une reprise intervenant lors de l’exercice budgétaire 2023 en fonction de la matérialisation ou à la disparition du risque.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29 Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 7
Avant de continuer l’étude de l’ordre du jour du Conseil Municipal, Monsieur le Maire fait un point sur l’année 2022.
2022 fut une année à la fois difficile, risquée et ambitieuse en terme d’investissements pour la commune, avec une multitude de travaux qui ont été réalisés grâce notamment aux subventions de l’ordre de 80 %.
Le pari était certes audacieux, mais il a été réussi.
Merci aux élus, aux techniciens et aux portelois qui ont été patients pendant les travaux.
- Modernisation de la Place de l’Eglise en plusieurs phases (80 % de subventions), Transformation remarquée, remarquable et plébiscitée par tous les habitants, - Modernisation, valorisation et sécurisation du front de mer : entrée de plage : Place de la République (80 % de subventions),
- Nouvelle descente à la mer près du Mont de Couppes, ainsi de Ningles à la digue Carnot, cinq promenades permettent désormais de longer la mer,
- Parking de l’Hoverport (financé à 100 % par la CAB),
- Rénovation complète du Parc de la Falaise qui a fêté ses 30 ans : poumon écologique, poumon environnemental : enclos, belvédères, bancs, poubelles…
- Nouveau parc urbain : parcours paysager, arbres, jeux, bancs et parking le long de la maison Simone Veil : ce qui finalise la rénovation urbaine du quartier Carnot, - Rénovation de la cantine de l’école Camus : qui a été inaugurée le 18 octobre dernier (financée à 80 %),
- Création et rénovation de résidences : Olympe de Gouges, E. Libert, Dumont d’Urville, Saint-Exupéry…
- Programme de voiries : Travaux rue du Révérend Père Coppin, rue Jeanne d’Arc et rue Jean Pourre,
- Réhabilitation et modernisation de l’office de tourisme Place Poincaré (travaux financés à 100 % par la CAB),
- Nouvelles pistes cyclables (financées à 100 % par la CAB), nouveau plan AVELO 2, - Nouveau matériel informatique pour les écoles et les enseignants,
- Obtention du label « ville engagée pour la nature » et renouvellement des labels « ville fleurie » (3 fleurs) et « ville active et sportive »,
- Dispositif Petites Villes de Demain,
- Le tout avec une très belle saison estivale culturelle, animée et sportive.
Malgré toutes les difficultés financières de cette année : augmentation des fluides et des matière premières, inflation, fin des contrats aidés… le faible montant de la décision modificative votée ce soir est le fruit d’une très bonne gestion financière qui a permis la réalisation d’importants investissements.
Monsieur le Maire félicite chacun pour l’excellent travail réalisé en 2022.
N°2022-115 Objet : Grille des tarifs 2023.
L’assemblée délibérante est invitée à approuver la nouvelle grille des tarifs 2023, qui serait applicable à compter du 1er janvier 2023.
Un tableau récapitulant l’ensemble des tarifs municipaux pour l’année 2023 est annexé à la présente délibération.
- Vu l’avis de la commission des finances en date du 9 décembre 2022 ;
- Considérant que la grille des tarifs 2023 a été transmise à tous les Conseillers Municipaux ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés, Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 8
- D’approuver la grille des tarifs 2023, ci-annexée, qui sera applicable à compter du 1er janvier 2023.
Résultat des votes : Contre : 3
Abstention(s) : /
Pour : 26
L’augmentation moyenne des tarifs de l’ordre de 3 % reste très raisonnable.
N°2022-116 Objet : Acomptes sur subventions 2023 au C.C.A.S.
Pour permettre le fonctionnement du C.C.A.S. jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2023, un acompte de 450.000 Euros peut lui être accordé sur le montant de la subvention 2023. Cet acompte qui sera inscrit sur les crédits budgétaires de 2023, sera consenti en fonction des besoins de trésorerie de cet organisme.
Vu l’avis de la Commission des Finances du 9 décembre 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- D’accorder un acompte de 450.000 Euros au C.C.A.S. pour son fonctionnement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2023.
- D’imputer cette dépense à l’article 657362.
- Que l’acompte sera versé selon les besoins de trésorerie du C.C.A.S., et repris au budget primitif 2023.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2022-117 Objet : Acomptes sur subventions 2023 à l’Association du Centre Social et Familial Espace Carnot
Pour permettre le fonctionnement de l’Association du Centre Social et Familial Espace Carnot jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2023, un acompte de 70.000 Euros peut lui être accordé sur le montant de la subvention 2023. Cet acompte qui sera inscrit sur les crédits budgétaires de 2023, sera consenti en fonction des besoins de trésorerie de cet organisme.
Vu l’avis de la Commission des Finances du 9 décembre 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder un acompte de 70.000 Euros au Centre Social et Familial Espace Carnot pour son fonctionnement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2023
- d’imputer cette dépense à l’article 6574
- Que l’acompte soit versé selon les besoins de trésorerie du Centre Social et Familial de l’Espace Carnot et repris au budget primitif 2023.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2022-118 Objet : Acomptes sur subventions 2023 à l’Association Etoile Sportive Saint Michel (ESSM)
Pour permettre le fonctionnement de l’E.S.S.M. jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2023, un acompte de 12.500 Euros peut lui être accordé sur le montant de la subvention 2023. Cet acompte qui sera inscrit sur les crédits budgétaires de 2023, sera consenti en fonction des besoins de trésorerie de cet organisme. Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 9
Vu l’avis de la Commission des Finances du 9 décembre 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder un acompte de 12.500 Euros à l’E.S.S.M. pour son fonctionnement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2023
- d’imputer cette dépense à l’article 6574
- Que l’acompte soit versé selon les besoins de trésorerie de l’E.S.S.M. et repris au budget primitif 2023.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2022-119 Objet : Acomptes sur subventions 2023 à la S.A.S.P. E.S.S.M.
Pour permettre le fonctionnement de la S.A.S.P. E.S.S.M. jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2023, un acompte de 180.000 Euros peut lui être accordé sur le montant de la subvention 2023. Cet acompte qui sera inscrit sur les crédits budgétaires de 2023, sera consenti en fonction des besoins de trésorerie de cet organisme.
Vu l’avis de la Commission des Finances du 9 décembre 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder un acompte de 180.000 Euros à la S.A.S.P. Société Anonyme Sportive Professionnelle E.S.S.M. pour son fonctionnement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2023 - d’imputer cette dépense à l’article 6574
- Que l’acompte soit versé selon les besoins de trésorerie de la S.A.S.P. et repris au budget primitif 2023.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2022-120 Objet : Acomptes sur subventions 2023 à la Musicale Porteloise
Pour permettre le fonctionnement de la Musicale Porteloise jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2023, un acompte de 15.000 Euros peut lui être accordé sur le montant de la subvention 2023. Cet acompte qui sera inscrit sur les crédits budgétaires de 2023, sera consenti en fonction des besoins de trésorerie de cet organisme.
Vu l’avis de la Commission des Finances du 9 décembre 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder un acompte de 15.000 Euros à la Musicale Porteloise pour son fonctionnement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2023
- d’imputer cette dépense à l’article 6574
- Que l’acompte soit versé selon les besoins de trésorerie à la Musicale Porteloise et repris au budget primitif 2023.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29 Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 10
N°2022-121 Objet : Acomptes sur subventions 2023 au Stade Portelois
Pour permettre le fonctionnement du Stade Portelois jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2023, un acompte de 27.500 Euros peut lui être accordé sur le montant de la subvention 2023. Cet acompte qui sera inscrit sur les crédits budgétaires de 2023, sera consenti en fonction des besoins de trésorerie de cet organisme.
Vu l’avis de la Commission des Finances du 9 décembre 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder un acompte de 27.500 Euros au Stade Portelois pour son fonctionnement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2023
- d’imputer cette dépense à l’article 6574
- Que l’acompte soit versé selon les besoins de trésorerie au Stade Portelois et repris au budget primitif 2023.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
ADMINISTRATION GENERALE
N°2022-122 Objet : Modalités de vote des délibérations relatives aux nominations et représentations par le Conseil Municipal.
L’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un vote à bulletin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation. La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 142, complète cet article L 2121-21 comme suit : « Le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » Aussi, dans un souci de simplification,
En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- De ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations du Conseil Municipal de ce jour, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément le contraire.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2022-123 Objet : Adhésion de la Commune auprès du CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et
l’aménagement) et désignation de son représentant.
Le Cerema est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d’innovation et de recherche. Le Cerema intervient auprès de l’État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l’adaptation au changement climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l’ensemble des connaissances qu’il produit et capitalise sont au service de l’objectif d’accompagner les territoires dans leurs transitions.
Le Cerema intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à maîtrise d’ouvrage, expertises, méthodologie…) en complément des ressources locales (agences techniques départementales, agences d’urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers…) et en articulation avec les ingénieries privées. Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 11
L’évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le Cerema est une démarche inédite en France. Elle fait du Cerema un établissement d’un nouveau genre qui va permettre aux collectivités d’exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités du Cerema.
L’adhésion au Cerema permet notamment à la collectivité :
- De s’impliquer et de contribuer à renforcer l’expertise publique territoriale : en adhérant, elle participe directement ou indirectement à la gouvernance de l’établissement (par le biais de ses représentants au Conseil d’administration, au Conseil stratégique, aux Comités d’orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales),
- De disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du Cerema : la quasi-régie conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au Cerema, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence, - De bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations,
- De rejoindre une communauté d’élus et d’experts et de disposer de prestations spécifiques.
La période initiale d’adhésion court jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine. Le montant annuel de la contribution est de 500 euros – Au titre de l’année 2023 : abattement de 50 %.
Dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain, la ville du Portel a d’ores et déjà sollicité une mission d’expertises auprès du Cerema pour l’opération de requalification du Mont de Couppes et notamment pour un accompagnement sur le dossier « France Vue sur Mer ».
Il est donc proposé d’adhérer au Cerema et de désigner le représentant de commune dans le cadre de cette adhésion, qui sera élu au scrutin uninominal majoritaire.
Monsieur le Maire a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection de ce correspondant :
Sont candidats :
- M. Olivier BARBARIN
- M. Laurent FEUTRY
Résultat des votes :
Votants : 29 Votants : 29
Exprimés : 29 Exprimés : 29
Blancs : / Blancs : /
M. Olivier BARBARIN : 26 M. Laurent FEUTRY : 3
Ayant procédé aux élections au scrutin uninominal majoritaire,
Monsieur Olivier BARBARIN est désigné pour représenter la commune au titre de cette adhésion.
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu la loi n°2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX ;
- Vu le décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement ; - Vu la délibération du conseil d’administration du Cerema n°2022-12 relative aux conditions générales d’adhésion au Cerema ;
- Vu la délibération du conseil d’administration du Cerema n°2022-13 fixant le barème de la contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents ; - Vu l’avis de la commission finances en date du 9 décembre 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 12
- De solliciter l’adhésion de commune auprès du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), pour une période initiale courant jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine d’adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction ;
- De régler chaque année la contribution annuelle due. La dépense correspondante au règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’année concernée sur l’article 6281 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion ;
- Monsieur Olivier BARBARIN a été désigné pour représenter la commune auprès du CEREMA au scrutin uninominal majoritaire tel que susvisé.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
PERSONNEL
N°2022-124 Objet : Fixation de la rémunération d’intervenant qualifié pour l’encadrement du longe-côte.
La réglementation concernant les diplômes requis pour l’encadrement d’une activité de longe-côte a évolué.
Afin de prendre en compte les nouvelles dispositions inscrites dans le code du sport, il est proposé au Conseil Municipal de :
- recruter un intervenant expérimenté et titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A.) pour co-encadrer l’activité du longe-côte proposée par le Service des Sports avec un éducateur des activités physiques et sportives ;
- fixer la rémunération de l’intervenant vacataire à 30 euros bruts de l’heure. - Vu l’avis de la commission finances en date du 9 décembre 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un intervenant vacataire qui serait chargé d’encadrer l’activité de longe-côte proposée par le Service des Sports.
- De fixer le montant de la vacation à 30 Euros bruts de l’heure.
Il est prévu une intervention de 2H30 le jeudi et une intervention de 2H30 le dimanche, préparation comprise
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
CADRE DE VIE
N°2022-125 Objet : Prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers : Rapport au Conseil Municipal pour l’année 2021.
En application du décret du 11 mai 2000 précisant le contenu de la loi Barnier du 2 Février 1995, relative au renforcement de l’environnement, la rédaction d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers est rendue obligatoire.
Ce rapport doit ensuite être présenté par le maire au Conseil Municipal, en séance publique. Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 13
Jusqu’au 31 décembre 2016, la Communauté d’Agglomération du Boulonnais était uniquement compétente en matière de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés collectés par les 22 communes membres.
Depuis le 1er janvier 2017, cette dernière assure également la compétente « collecte ».
Le rapport incombant à la Communauté d’Agglomération du Boulonnais a été transmis aux Conseillers Municipaux,
La collecte
La collecte des ordures ménagères résiduelles et des encombrants
Les ordures ménagères ont été collectées en 2021 un jour par semaine (+ 1 fois en été).
Les ordures ménagères et les encombrants sont collectés et acheminés jusqu’au Centre de transfert du Portel, puis transportés vers les unités de traitement.
La collecte sélective du papier - emballages
La collecte est assurée 1 fois / 2 semaines.
Les déchets recyclables sont collectés et acheminés jusqu’au centre de tri de Saint- Martin-Boulogne
La collecte des déchets verts
Les déchets verts sont collectés de mars à novembre 1 fois / mois et sont stockés sur la plate-forme dédiée du site de la déchetterie de Saint Léonard.
La collecte du verre
Le verre collecté par l’association d’insertion Récup’Tri sur toutes les communes et en apport volontaire avec 260 colonnes collectées par la société DEPRAITER (marché CAB), est acheminé sur la plate-forme de stockage de la déchetterie de Saint Léonard.
Les missions
Pour la mise en place de la réforme de la collecte au 01/09/18, 79 157 bacs ont été livrés à partir d'avril 2018 sur les 22 communes.
Cette conteneurisation a consisté à fournir pour chaque foyer 1 bac à ordures ménagères, 1 bac jaune pour le non fibreux et 1 bac bleu pour le fibreux.
A ce jour, 84.263 bacs ont été distribués.
Au cours de l'année 2021, ont été délivrés :
450.000 sacs noirs
200.000 sacs de tri jaunes
80.000 sacs de tri bleus
Prévention des déchets (STOP PUB, politique de compostage individuel…) ;
Collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables ;
Tri et valorisation des déchets recyclables ;
Gestion du centre de tri des emballages ménagers de Saint Martin Boulogne. Les emballages ménagers sont triés en différents flux (plastique, carton, métal, papier, sacs jaunes et bleus) conditionnés puis revendus aux différents recycleurs avec qui les contrats sont signés (environ 6900 Tonnes de déchets traités par an). Le tri des déchets permet de diminuer considérablement le tonnage des déchets enfouis au centre de stockage de Dannes ; Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 14
Deux déchetteries communautaires, situées à Saint Léonard et Saint Martin. La nouvelle déchetterie de Saint Martin a été mise en service en avril 2021.
Leur accès est gratuit et sur inscription.
Elles accueillent :
les encombrants, déchets d’équipements électriques et électroniques, bois, gravats, verre, plastiques, ferraille, pneumatiques, papiers, carton, les déchets-toxiques, seringues et aiguilles, batteries, piles, huiles de vidange et de friture, textile (vêtements, chaussures, maroquinerie) ; l’amiante est collectée à la déchetterie de St Léonard le 1er mardi de chaque mois uniquement sur rendez-vous.
81,7 % des déchets collectés en déchetterie ont été valorisés.
En 2021, 2160 tonnes d'emballages et 4614 tonnes de papier et cartons ont été triés avant évacuation vers les sites de recyclage.
Depuis le 01/06/18, les deux déchetteries communautaires sont réservées uniquement aux particuliers.
Traitement des encombrants collectés en porte à porte. Ils sont acheminés au centre de transfert du Portel. Ils sont repris par gros porteurs et transférés vers le site de Baudelet situé à Blaringhem où ils sont triés afin d'en extraire la part valorisable composée de plastique, bois, ferraille puis broyés pour transformation pour partie en combustibles solides de récupération. Ceci permet de valoriser 50 % du tonnage.
Depuis le 1er septembre 2018, la collecte s'effectue sur rendez-vous avec une maximum de 4 passages/foyer/an.
Gestion d’un parc de Points d’Apport Volontaire (PAV) pour les ordures ménagères et les déchets recyclables. Ils sont aériens ou enterrés ;
Gestion du verre. Le verre est collecté en porte à porte par l'association d'insertion Récup'tri sur les 22 communes et en apport volontaire avec 260 colonnes collectées. 5 000 tonnes de verre traité par an
Fourniture des contenants (bacs ou sacs) pour les déchets recyclables ;
Traitement des déchets verts apportés en déchetterie par les particuliers et les espaces verts des communes :
Les déchets verts (végétaux) sont transportés et traités par Agriopale Services pour en faire du compost ;
Au total, 228 composteurs ont été vendus en 2021 et subventionnés par la CAB.
Le traitement des ordures ménagères résiduelles.
Harmonisation du service et adaptation aux réels besoins de la population.
Le personnel
Le départ de toutes les tournées de collecte se fait au dépôt de la zone de l’Inquétrie à Saint Martin Boulogne.
Le départ des agents qui accompagnent les tournées du Centre Ville de Boulogne Sur Mer se fait au dépôt de Capécure.
En 2022, arrivée d'un responsable prévention, innovation et évaluation au sein de la Direction des Déchets Ménagers.
La protection de l'environnement
Ne pas faire rouler inutilement les camions à forte consommation et réduire les tonnages d'ordures ménagères qui vont au centre d'enfouissement. Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 15
Le coût du service
Il est prévu au niveau national, de taxer de plus en plus l'élimination basique des déchets (via la taxe générale sur les activités polluantes) et cela s'impose à la CAB.
Afin de ne pas pénaliser les habitants, cette harmonisation vise donc à générer des économies pour maîtriser la TEOM.
L'amélioration des conditions de travail des agents
Passage à la collecte en bacs partout où la typologie de l'habitat le permet.
Création d'une TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) unique pour les 21 communes (Boulogne Sur Mer à part).
La TEOM ne couvre que les coûts de collecte en porte-à-porte et est répartie par flux en fonction des tonnages.
Le reste à charge CAB, produits, soutiens et aides déduits, est de 17.609.529 € TTC. La TEOM s’élève à 9.212.562 €.
Les budgets général et annexe de la CAB couvrent donc 34 % du coût aidé TTC.
Ordures ménagères : 2x/semaine à Boulogne-sur-Mer
1x/semaine autres communes
renfort estival pour Equihen-plage, Le Portel, Hardelot et Wimereux
Flux bleus et jaunes : 1x/2 semaines
Encombrants : sur rendez-vous
Déchets verts : mensuel de mars à novembre
- Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers de l’exercice 2021 qui a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,
prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers pour l’année 2021.
En 2023-2024, il y aura de nouveaux Points d’Apports Volontaires, pris en charge à 100 % par la Communauté d’Agglomération du Boulonnais.
VOIRIE ET RESEAUX
N°2022-126 Objet : Service public d’assainissement : Rapport au Conseil Municipal pour l’année 2021.
Le décret n°95-635 prévoit que chaque commune doit présenter un rapport sur le prix et la qualité des services publics délégués.
Un de ces services publics concerne la collecte et le traitement des eaux usées de la Commune du PORTEL.
La compétence assainissement est portée la Communauté d’Agglomération du Boulonnais.
Extrait de la délibération de la C.A.B pour l’année 2021 :
Quelques données clés :
- l’usine du Portel a été déclarée conforme aux niveaux européen, national et au niveau local. Un dossier Loi sur l’Eau a été déposé auprès des services de l’Etat pour la régularisation administrative. Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 16
- Les équipements du réseau
Linéaire de réseau gravitaire: 31.363 ml
Linéaire de réseau de refoulement : 272 ml
- Les interventions
Nombre de désobstruction sur branchements et réseaux : 48
Linéaire de réseau curé : 4.124 ml
Linéaire d'inspection caméra : 2.722 ml
- Les points noirs
Nombre de points noirs : 10
Le système d'assainissement du Portel ne respecte pas le seuil réglementaire : le volume déversé non traité représente 20 % du volume collecté (au lieu des 5 % maximum).
- Postes de refoulement
Nombre de postes de refoulement : 6
La station d'épuration du Portel
Le contrat reprend la station d’épuration de 36.700 Equivalent Habitants, les postes de refoulement la falaise, Monseigneur Bourgain et la plage et 2.000 ml de conduites de refoulement. La station est conforme à la réglementation. Elle a été autorisée par un arrêté préfectoral du 11 octobre 2019.
Le Portel 2020 2021
Volume arrivant (m3/j) 5158 4486
Capacité hydraulique (m3/j) 7800 7800
Charge DBO5 arrivant (kg/j) 710 886
Capacité épuratoire DBO5 (kg/j) 2200 2200
La charge maximale en DBO5 que la station a reçue s'élève à 1182kg/j, soit 54 % de sa capacité.
La station affiche un taux de conformité des performances de 99 %.
La police de l'eau a classé le système d'assainissement du Portel :
non conforme au niveau national – les volumes d'effluents déversés par les déversoirs d'orage sont supérieurs aux normes réglementaires
non conforme au niveau local
La CAB s'est engagée sur un programme de travaux, validé par la police de l'eau le 23 juillet 2020, afin de limiter ces déversements.
Facture type assainissement de 120 m3 au 1er janvier 2021 des usagers de la Commune de Le Portel : 486,99 € TTC (4,06 €/m3).
- Vu les articles L 1411-13 et L 2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le décret 95-635 du 6 Mai 1995,
- Considérant l’obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement,
- Vu le rapport 2021 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement pour l’année 2021 qui a été transmis à tous les conseillers municipaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,
- prend acte du rapport sur la qualité et le prix du service public d’assainissement pour l’année 2021.
Monsieur le Maire se félicite que la commune ait retrouvé sa bonne qualité des eaux de baignade. Le Portel étant la seule commune de l’Agglomération pour laquelle le classement s’améliore. Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 17
N°2022-127 Objet : Service public de distribution d’eau potable : Rapport au Conseil Municipal pour l’année 2021.
Le décret n°95-635 prévoit que chaque commune doit présenter un rapport sur le prix et la qualité des services publics délégués.
Un de ces services concerne la distribution d’eau de la Commune du Portel.
Les Communes ayant transféré leur compétence eau potable sont les communes de : Baincthun, Boulogne-sur-Mer, La Capelle les Boulogne, Condette, Conteville les Boulogne, Dames, Echinghen, Equihen-plage, Hesdigneul les Boulogne, Hesdin-l'abbé, Isques, Nesles, Neufchâtel- Hardelot, Outreau, Pernes les Boulogne, Pittefaux, Le Portel, Saint-Etienne-au-Mont, SaintLéonard, Saint-Martin Boulogne, Wimereux et Wimille. Le service d'eau potable regroupe donc 22 communes.
Les missions du service sont : production, protection du point de prélèvement, traitement, transport, stockage, distribution.
Les points de prélèvement sont :
Ouvrage Capacité
maximale de
prélèvement
(m3/j)
Capacité
maximale de
production
(m3/j)
Prise d'eau et usine de Carly 15000
Forage Carly basse ville 1000
16000
Forage Carly F06 3600 3600
Forage Hesdigneul F5 2400 2400
Galerie captante de Molinet 16000
Forage et puits de Nesles 1500 1500
Forage de St Léonard F 03 6000 6000
Forage de St Léonard F 01 4800 4800
Galerie captante de Tingry 8500 8500
Forage usine de Wimereux 4160 1600
Usine de production Wierre au Bois 1650
TOTAL 62960 46050
Les volumes importés sont :
Exportateur Importé en 2020 [m3] Importé en 2021 [m3] Evolution en %
Communauté d'agglomération des deux baies en
Montreuillois (CA2BM)
50217 50572 0,70%
Les volumes vendus
Ces volumes sont calculés sur une période de référence de 12 mois.
Volumes vendus 2021
Volumes facturés aux abonnés 6.211.167
- dont abonnés domestiques 4.989.404
- dont abonnés non domestiques 1.183/175
Volumes exportés 463.909
Linéaire du réseau de desserte
Le linéaire du réseau avec branchements est de 1.046.921 ml au 31/12/2021.
Evolution du tarif de l’eau potable
Composante de la facture d’eau potable d’un ménage de référence (120 m3 ) Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 18
Désignation 1er jan
2021
1er jan
2022
Part fixe [€ HT/an] 54,44 € 55,84
(abonnement ordinaire*) VEOLIA
Part proportionnelle [€ HT/m3]
Consommation tranche 0-80 m3
0,7251 €/m3 0,7855 €/m3
tranche 81-500 m3
0,8932 €/m3 0,958 €/m3
tranche au delà de 500 m3
1,0771€/m3 1,1467€/m3
Part fixe [€ HT/an]
(abonnement ordinaire*)
CAB
Part proportionnelle [€ HT/m3]
0,1620 €/m3 0,1620 €/m3
Abonnement syndicat** (€/an)
Redevance pour préservation de la ressource en eau
( Agence de l’Eau Artois Picardie) 0,0750 €/m3 0,0750 €/m3
Lutte contre la pollution ( Agence de l’Eau Artois
Picardie) 0,3500 €/m3 0,3500 €/m3
Redevances et taxes
TVA 5,50% 5,50%
Prix théorique du m3 pour un usager consommant 120 m3 : 2,00 €/ m3 TTC
Résultats du contrôle réglementaire sur les eaux distribuées (indicateurs fournis par la DDASS)
Nombre de
prélèvements
réalisés
Nombre de
prélèvements
non conformes
% de
conformité
Conformité bactériologique (P101.1) 3292 0 100
Conformité physico-chimique
(P102.1) 275 7 97,45
Le rendement du réseau de distribution est de 81,8 %
L’indice linéaire des volumes non comptés est de 5,87 m3/km/jour
L’indice linéaire des pertes en réseau est de 5,64 m3/km/jour
- Vu les articles L 1411-13 et L 2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le décret 95-635 du 6 mai 1995,
- Considérant l’obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable,
- Vu le rapport 2021 sur la distribution d’eau potable pour l’année 2021 qui a été transmis à tous les conseillers municipaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,
- prend acte du rapport sur la distribution d’eau potable pour l’année 2021.
Monsieur le Maire précise que l’eau sera une question cruciale dans les prochaines années. Toutes les sources d’économie doivent être privilégiées. Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 19
URBANISME - DOMAINES – TRAVAUX
N°2022-128 Objet : Installations classées : Demande d'enregistrement d'exploitation d'un atelier de filetage et de mareyage par la société JB MAREE :
Avis du Conseil Municipal.
La société JP MAREE a déposé une demande d'enregistrement pour l'exploitation d'un atelier de filetage et mareyage rue Pierre Auguste Vanheeckoet au Portel. Cette demande est soumise au régime de l’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. La consultation se déroule du 28 novembre au 26 décembre 2022 inclus et le dossier a été mis à la disposition du public à la Mairie du Portel.
L’avis du Conseil Municipal est sollicité sur ce dossier.
- Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2022 concernant la consultation pour la demande d'enregistrement par la société JP MAREE pour son projet d'exploitation d'un atelier de filetage et mareyage rue Pierre Auguste Vanheeckoet au Portel ;
- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 8 décembre 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- de donner un avis favorable au dossier présenté.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : 1
Pour : 28
Abstention de M. MARIETTE
SUBVENTIONS - CADRE DE VIE – DEVELOPPEMENT DURABLE
N°2022-129 Objet : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : Demandes de subventions 2023 : Réfection de la toiture de l’école Mozart.
Vu la circulaire préfectorale sur l’application de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023,
Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie, cadre de vie en date du 8 décembre 2022 ;
Vu l’avis de la commission finances en date du 9 décembre 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
au titre de 2023 :
d’approuver le projet de réfection de la toiture de l’école Mozart pour un montant 186.029,40 Euros HT, appartenant à la catégorie d’opération construction publiques. de solliciter une subvention de l’Etat au taux maximum au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023.
de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par des subventions sur le budget communal 2023.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29 Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 20
N°2022-130 Objet : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : Demandes de subventions 2023 : Aménagement de la place Poincaré.
Vu la circulaire préfectorale sur l’application de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023,
Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie, cadre de vie en date du 8 décembre 2022 ;
Vu l’avis de la commission finances en date du 9 décembre 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
au titre de 2023 :
d’approuver le projet d' aménagement de la place Poincaré pour un montant 46.675 Euros HT, appartenant à la catégorie d’opération aménagement de places publiques. de solliciter une subvention de l’Etat au taux maximum au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023.
de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par des subventions sur le budget communal 2023.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2022-131 Objet : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : Demandes de subventions 2023 : Mise en sécurité de l’église.
Vu la circulaire préfectorale sur l’application de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023,
Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie, cadre de vie en date du 8 décembre 2022 ;
Vu l’avis de la commission finances en date du 9 décembre 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
au titre de 2023 :
d’approuver le projet de mise en sécurité de l’église pour un montant 148.435 euros HT, appartenant à la catégorie d’opération aménagement de places publiques. de solliciter une subvention de l’Etat au taux maximum au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023.
de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par des subventions sur le budget communal 2023.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2022-132 Objet : Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : demandes de subventions 2023 : Travaux de rénovation énergétique de la salle de
sports Humez.
- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie, cadre de vie en date du 8 décembre 2022 ;
- Vu l’avis de la Commission finances en date du 9 décembre 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’approuver le projet de rénovation énergétique de la salle de sports Humez pour un montant de 418.000 Euros HT, appartenant à la catégorie « Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables » ; Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 21
- de solliciter une subvention auprès de l’Etat au taux maximum au titre de la dotation de soutien investissement local 2023 ;
- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par la subvention sur les budgets communaux 2023 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2022-133 Objet : Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : demandes de subventions 2023 : Réfection de la tribune du stade Amour Sergent.
- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie, cadre de vie en date du 8 décembre 2022 ;
- Vu l’avis de la Commission finances en date du 9 décembre 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’approuver le projet de réfection de la tribune du stade Amour Sergent pour un montant de 216.182,40 Euros HT, appartenant à la catégorie « mise aux normes et sécurisation des équipements publics » ;
- de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien investissement local 2023 ;
- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par la subvention sur les budgets communaux 2023 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2022-134 Objet : Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : demandes de subventions 2023. Travaux de rénovation énergétique, toitures et
fenêtres du groupe scolaire Curie La Fontaine
- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie, cadre de vie en date du 8 décembre 2022 ;
- Vu l’avis de la Commission finances en date du 9 décembre 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’approuver le projet de rénovation énergétique, toitures et fenêtres du groupe scolaire Curie La Fontaine pour un montant de 129.128,89 Euros HT, appartenant à la catégorie « Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables » ; - de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien investissement local 2023 ;
- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par la subvention sur les budgets communaux 2023 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29 Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 22
Monsieur le Maire dit qu’il s’agit de dossiers importants et sensibles, car on parle ici de sécurité. Lors de sa visite sur la commune, il y a 3 semaines, Monsieur le Préfet nous a indiqué que nous serions prioritaires grâce notamment au dispositif Petites Villes de Demain.
- Depuis 2014, toutes les toitures des écoles auront ainsi été refaites.
- Place Poincaré, avenue Joffre, Place de l’Eglise, sur les boulevards… : installation de leds.
- Mise en sécurité de l’église : 100.000 euros en 2022 et nouvel prévu investissement en 2023 : obligation pour la commune en terme de sécurité.
- Il y a encore des travaux à réaliser à la salle Humez qui est « vieillissante » et ce malgré les nombreux investissements déjà réalisés, Nous espérons d’ailleurs un subventionnement du Département
- Stade A Sergent : tribune : Tout aura été refait sur ce stade.
N°2022-135 Objet : Demande de subvention « France vue sur Mer » pour l’opération « Etude de faisabilité préalable à la maîtrise d’œuvre pour la requalification et l'aménagement des accès à la mer ainsi que pour la valorisation du patrimoine naturel et culturel ».
Lancée le 4 mars 2021, l'initiative « France vue sur mer », inscrite dans le cadre du plan France Relance a pour objectif d'améliorer la qualité et l'attractivité du sentier du littoral en métropole et outre-mer, en augmentant les moyens consacrés aux opérations de création de portions de sentier et de restauration. Les principaux objectifs consistent à :
- ouvrir des linéaires de sentier afin d'assurer la continuité de parcours, par une approche qualitative et respectueuse de la typologie des espaces traversés, en particulier les espaces naturels, les paysages et les sites classés ;
- adapter des tracés (suite à des dégradations, des dommages…) pour prendre en compte des enjeux liés aux dynamiques littorales, à l'environnement, aux usages ;
- faciliter les accès transversaux au littoral, la valorisation d'espaces naturels, de patrimoine culturel directement liés au littoral mais nécessitant par exemple l'aménagement d'une boucle piétonne raccordée au sentier du littoral, ou la création d'un stationnement pour les vélos à proximité du sentier est incluse dans la démarche à titre accessoire. Les fonds « France vue sur Mer » porteront sur le financement d'études préalables à des travaux et/ou sur des travaux d'investissement en lien avec les objectifs. Le montant de l'étude est estimé à 50.000 euros HT.
Il est prévu de solliciter une subvention pour l’opération dénommée « Etude de faisabilité préalable à la maîtrise d’œuvre pour la requalification et l'aménagement des accès à la mer ainsi que pour la valorisation du patrimoine naturel et culturel».
- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 8 décembre 2022 ;
- Vu l’avis de la commission des finances en date du 9 décembre 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- de solliciter une subvention au taux maximum dans le cadre de l'appel à projet « France vue sur mer » en ce qui concerne l'Etude de faisabilité préalable à la maîtrise d’œuvre pour la requalification et l'aménagement des accès à la mer ainsi que pour la valorisation du patrimoine naturel et culturel ;
- d’approuver le plan de financement ci-annexé ;
- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par les subventions sur le budget communal ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : 3
Abstention(s) : /
Pour : 26
Monsieur le Maire précise qu’une étude est réalisée. Un appel à projet sera lancé. Puis le dossier sera présenté en commission travaux et au Conseil Municipal. Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 23
N°2022-136 Objet : Révision de la convention d'accompagnement de l’aide municipale de rénovation et d’embellissement des façades « Architectures et Couleurs Porteloises ».
En date du 19 décembre 2003, une convention a été mise en place pour l'attribution de subventions communales dans le cadre d'un accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises ».
Cette aide est attribuée aux propriétaires occupants ou non, pour les travaux extérieurs sur les façades visibles de la voie publique sous réserve que ces travaux soient conformes au document conseil.
● Un premier avenant a été pris en date du 25 septembre 2014 pour étendre l'aide municipale aux commerçants et restaurateurs de la commune.
● Un second avenant a été signé le 16 juin 2016 visant à regrouper les catégories d'habitat en 3 typologies et à réactualiser les coloris à respecter afin de tenir compte de l'évolution des demandes.
Par ailleurs, il est aujourd’hui proposé d’octroyer une aide aux commerçants de proximité pour la pose ou le remplacement de leur enseigne commerciale.
A ce titre, il paraît judicieux de rédiger une nouvelle convention reprenant les éléments de la convention initiale du 19 décembre 2003, ainsi que les modifications apportées dans les 2 avenants en date des 25 septembre 2014 et 16 juin 2016, et d'y ajouter l’octroi d’une aide aux commerçants de proximité pour la pose ou le remplacement de leur enseigne commerciale.
Vu la convention initiale en date du 19 décembre 2003 pour l'attribution de subventions communales dans le cadre d'un accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » ;
Vu les deux avenants en date des 25 septembre 2014 et 16 juin 2016 ;
Considérant que la nouvelle convention a été transmise à tous les conseillers municipaux ;
Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 8 décembre 2022 ;
Vu l’avis de la commission des finances en date du 9 décembre 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- D’approuver la rédaction de la nouvelle convention qui reprend les éléments de la convention initiale du 19 décembre 2003, pour l'attribution de subventions communales dans le cadre d'un accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises », ainsi que les modifications apportées dans les 2 avenants en date des 25 septembre 2014 et 16 juin 2016, et l’octroi d’une aide aux commerçants de proximité pour la pose ou le remplacement de leur enseigne commerciale.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention.
Montant de l'aide : 25 % du montant hors taxe des travaux, plafonnée à 760 euros, cumulable avec l'aide attribuée pour les travaux de façade.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
Monsieur le Maire se félicite de l’attractivité et de la vitalité des commerçants portelois, une fromagerie ouvrira dans quelques jours, un magasin de chaussures ouvrira en février et un traiteur en mars.
N°2022-137 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à Monsieur Jean-François MORDACQ.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur Jean-François MORDACQ domicilié Monsieur Jean-François MORDACQ à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit : Montant des travaux 10.000 Euros H.T. Pose enduit Montant des travaux subventionnables 10.000 Euros H.T. façades Aide de la Ville 760 Euros Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 24
Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 8 décembre 2022 ;
Vu l’avis de la commission des finances en date du 9 décembre 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur Jean-François MORDACQ à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2022-138 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à Monsieur David FORTIN.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur David FORTIN domicilié 40 résidence Dumont d’Urville à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 5.678 Euros H.T. Isolation et pose Montant des travaux subventionnables 5.678 Euros H.T. enduit façade Aide de la Ville 760 Euros
Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 8 décembre 2022 ;
Vu l’avis de la commission des finances en date du 9 décembre 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur David FORTIN domicilié 40 résidence Dumont d’Urville à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2022-139 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à Monsieur Clément GRIGNON.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur Clément GRIGNON domicilié 43 rue Charles Lamarre à LE PORTEL.
L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 6.138,05 Euros H.T. Isolation et pose Montant des travaux subventionnables 6.138,05 Euros H.T. enduit façade Aide de la Ville 760 Euros
Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 8 décembre 2022 ;
Vu l’avis de la commission des finances en date du 9 décembre 2022 ; Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 25
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur Clément GRIGNON domicilié 43 rue Charles Lamarre à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28
Mme GRIGNON ne prend pas part au vote
N°2022-140 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à Monsieur Emmanuel LEDOUX.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur Emmanuel LEDOUX domicilié 58 rue du Maréchal Foch à LE PORTEL.
L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 11.090,91 Euros H.T. Ravalement façade Montant des travaux subventionnables 11.090,91 Euros H.T. et pose enduit Aide de la Ville 760 Euros
Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 8 décembre 2022 ;
Vu l’avis de la commission des finances en date du 9 décembre 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur Emmanuel LEDOUX domicilié 58 rue du Maréchal Foch à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2022-141 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune au syndicat de copropriété sis 12 rue Marie Laurent
à LE PORTEL.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale au syndicat de copropriété sis 12 rue Marie Laurent à LE PORTEL.
L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 6.158,18 Euros H.T. Mise en peinture Montant des travaux subventionnables 6.158,18 Euros H.T. des façades Aide de la Ville 760 Euros
Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 8 décembre 2022 ;
Vu l’avis de la commission des finances en date du 9 décembre 2022 ; Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 26
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros au syndicat de copropriété sis 12 rue Marie Laurent à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2022-142 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à Madame LEPERQUE Madeleine.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale Madame LEPERQUE Madeleine domiciliée 8 rue Jacques Cartier à LE PORTEL.
L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 20.647,36 Euros H.T. Réfection Montant des travaux subventionnables 12.445,94 Euros H.T. Façade avant Aide de la Ville 760 Euros et pignon Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 8 décembre 2022 ;
Vu l’avis de la commission des finances en date du 9 décembre 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Madame LEPERQUE Madeleine domiciliée 8 rue Jacques Cartier à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2022-143 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à Monsieur Guy ROUTIER.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale Monsieur Guy ROUTIER domicilié 104 rue Carnot à LE PORTEL.
L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 2.851,98 Euros H.T. Ravalement façade Montant des travaux subventionnables 2.851,98 Euros H.T. avant Aide de la Ville 712,99 Euros
Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 8 décembre 2022 ;
Vu l’avis de la commission des finances en date du 9 décembre 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 27
- d’accorder une subvention d’un montant de 712,99 Euros à Monsieur Guy ROUTIER domicilié 104 rue Carnot à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2022-144 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à Monsieur Pierre Antoine BOURGAIN et Madame
Christine MENU.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur Pierre Antoine BOURGAIN et Madame Christine MENU domiciliés 41 résidence Dumont d’Urville à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 18.021,91 Euros H.T. Isolation et pose enduit Montant des travaux subventionnables 15.676,91 Euros H.T. façades avant arrière Aide de la Ville 760 Euros et pignon Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 8 décembre 2022 ;
Vu l’avis de la commission des finances en date du 9 décembre 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur Pierre Antoine BOURGAIN et Madame Christine MENU domiciliés 41 résidence Dumont d’Urville à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2022-145 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à Monsieur Nicolas DUMONT.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur Nicolas DUMONT domicilié 22 rue Charles Lamarre à LE PORTEL.
L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 12.785,84 Euros H.T. Ravalement Montant des travaux subventionnables 8.569,40 Euros H.T. façade avant Aide de la Ville 760 Euros et pignon Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 8 décembre 2022 ;
Vu l’avis de la commission des finances en date du 9 décembre 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 28
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur Nicolas DUMONT domicilié 22 rue Charles Lamarre à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2022-146 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à Monsieur Nicolas BERNAMONT.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale Monsieur Nicolas BERNAMONT domicilié 42 rue Carnot à LE PORTEL.
L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 9.519,30 Euros H.T. Enduit et isolation Montant des travaux subventionnables 8.460 Euros H.T. façade avant Aide de la Ville 760 Euros
Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie en date du 8 décembre 2022 ;
Vu l’avis de la commission des finances en date du 9 décembre 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur Nicolas BERNAMONT domicilié 42 rue Carnot à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
JEUNESSE ET SPORT
N°2022-147 Objet : Création d’un équipement sportif de proximité en libre accès.
Par délibération n°2022-82 en date du 28 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé le projet de requalification de l’espace d’activités en un « équipement sportif de proximité en libre accès » rue de Reims devant le Centre Animations Jeunesse, pour un montant de 461.806,85 euros H.T. Le plan de financement étant modifié, l’assemblée délibérante est invitée à redélibérer sur ce dossier.
Afin de continuer à développer sur son territoire les équipements sportifs accessibles à tous, la municipalité souhaite créer un équipement sportif de proximité en libre accès situé rue de Reims devant le Centre Animations Jeunesse. En effet, l’équipement existant, composé d'un terrain multisport de plus de 20 ans et de 2 terrains de tennis, est très vieillissant et est difficilement praticable. Il devient progressivement sous-utilisé et ne répond plus à l’ensemble des normes et attentes des pratiquants d’aujourd’hui.
La Municipalité a répondu en juin 2022 à l'appel à projet « Programme des Equipements Sportifs de Proximité » de l'Agence nationale du Sport qui, par son action pour le développement sportif, vise à accompagner le développement de 5000 terrains de sport d'ici 2024. Une notification de subvention d'un montant de 215 000 euros a été transmise par l'AnS à la Ville du Portel en date du 19 septembre 2022. Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 29
Le plan de financement ci-annexé concernera la création des équipements suivants : - 1 nouveau terrain multisports
- 1 terrain de tennis
- 1 skatepark
- 1 pump track
La Ville du Portel sollicitera également la Région Hauts de France et le Département du Pas-de-Calais pour un financement dans le cadre des « équipements sportifs de proximité », selon les modalités suivantes :
- Région Hauts de France : taux maximum de subvention 50%
plafond : 50 000 euros
- Département Hauts de France : taux maximum de subvention 30%
plafond : 40 000 euros
- Vu l’avis de la commission finances en date du 9 décembre 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur l’Adjoint aux Sports,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Approuver la création d'équipement sportif de proximité en libre accès situé devant le Centre Animations Jeunesse (rue de Reims)
- Solliciter une subvention « équipements sportifs de proximité » auprès du Département du Pas-de-Calais pour un montant de 40 000 euros
- Solliciter une subvention « équipements sportifs de proximité » auprès de la Région Hauts-de-France pour un montant de 50 000 euros
- Financer le solde de l’opération non couverte par la subvention sur le budget communal 2023.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
Monsieur le Maire remercie Monsieur LEPRETRE pour la création de ce bel équipement de qualité dans un bel environnement en faveur de notre jeunesse, beau projet subventionné à hauteur de 70 %.
ENSEIGNEMENT
N°2022-148 Objet : Attribution de bourses communales pour l’année scolaire 2022-2023.
Dans le cadre de sa politique scolaire, la Municipalité de Le Portel reconduit l'attribution d'aides aux étudiants sous forme de bourses communales.
A cet effet, la commission enseignement s'est réunie le 4 novembre 2022, et a décidé de reconduire les critères d’attribution des années précédentes.
- Vu l’avis de la commission enseignement en date du 4 novembre 2022 ;
- Vu l’avis de la commission finances en date du 9 décembre 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur l’Adjoint à l’Enseignement,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
1) de retenir les critères d’attribution à la bourse communale suivants : Les bourses communales seront donc attribuées à tout étudiant :
* Poursuivant des études non rémunérées au dessus du BAC ou une formation qualifiante et ou d'un diplôme homologué Éducation Nationale Niveau 3, sachant que seul le doublement éventuel dans le cursus universitaire est accepté. En cas de triplement, la demande sera considérée comme nulle et non avenue Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 30
Cependant après un premier doublement, si une nouvelle orientation est choisie, la bourse sera alors accordée. Toutefois tout doublement dans le nouveau cursus sera refusé. * domicilié à Le Portel
* étant à charge totale d'un foyer fiscal Portelois, tout en n'exerçant pas d'activité salariale permanente.
2) La bourse se compose :
- d'une allocation de base forfaitaire versée à tous les étudiants ; elle peut être versée au vu d’un simple certificat de scolarité, sans condition de ressources
- d'un forfait extérieur fixé au prorata de l'éloignement de l'établissement fréquenté par rapport au lieu de domicile .Ce forfait est réservé aux familles dont le quotient familial mensuel (toutes ressources confondues divisées par le nombre de personnes au foyer) est inférieur à 762.24 € - d'une allocation supplémentaire fixée au prorata des ressources familiales lorsque le quotient familial mensuel est inférieur à 457.34 €
3) Les montants de ces allocations sont fixés à :
- Allocation de base : 185 €
- Forfait extérieur :
* 15.24 € pour les étudiants scolarisés dans l'agglomération Boulonnaise
* 30.49 € pour les étudiants scolarisés à moins de 50 Km du lieu de domicile * 60.98 € pour les étudiants scolarisés entre 50 et 150 Km du lieu de domicile * 76.22 € pour les étudiants scolarisés à plus de 150 Km du lieu de domicile - Allocation supplémentaire
* 187.50 € pour un quotient familial mensuel inférieur à 190.56 €
* 171.88 € pour un quotient familial mensuel entre 190.57 et 228,67 €
* 156.25 € pour un quotient familial mensuel entre 228.68 – 266.79 €
* 140.63 € pour un quotient familial mensuel entre 266.80 – 304.90 €
* 125.00 € pour un quotient familial mensuel entre 304.91 – 343.01 €
* 109.38 € pour un quotient familial mensuel entre 343.02 – 381.12 €
* 93.75 € pour un quotient familial mensuel entre 381.13 – 419.23 €
* 78.13 € pour un quotient familial mensuel entre 419.24 – 457.35 €
- d'accorder pour l'année scolaire 2022/2023, 71 dossiers de bourse communale pour un montant global de 14.364,04 euros ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les versements au vu d'un certificat de scolarité daté de janvier/février 2023 ;
- d'autoriser les inscriptions des crédits correspondants au Budget primitif 2023, imputation 6714.23.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2022-149 Objet : Restauration scolaire – Dispositif cantine à 1 euro : Tarification 2022-2023.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer de nouveaux tarifs pour la restauration scolaire (écoles), en prenant en compte le dispositif de la « cantine à 1 € », et ce à compter du 1er janvier 2023.
Un service de réservation et de paiement par carte bancaire depuis l’application ou le site internet « Mypérischool » est mis en place depuis le 26 août 2019.
Il convient de rappeler que le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 publié au journal officiel du 30 juin 2006 a modifié les règles de fixation du prix de la restauration pour les élèves de l’enseignement public. Dorénavant, il appartient aux Collectivités Territoriales de modifier à leur convenance les tarifs de la restauration. Toutefois, le prix payé par l’usager doit être inférieur ou égal au coût de fonctionnement du service. Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 31
Le coût de fonctionnement du service correspond à l’achat de denrées ou, le cas échéant, des repas, et des charges liées à leur préparation, à leur service et au nettoyage des locaux, à l’exclusion des charges de personnel payées ou prises en charge de l’État.
Le coût de fonctionnement correspond également à l’encadrement du personnel qui accompagne les enfants durant ces temps.
Depuis le 1er avril 2019, l’État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 € maximum.
Pour les collectivités mettant en place la « cantine à 1 € » à compter du 1er août 2022, le tarif social d’1 € maximum, permettant de recevoir l’aide de l’Etat de 3 €, est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1.000 €.
Les critères pour bénéficier de ce dispositif sont les suivants :
- La grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins trois tranches, calculées selon les revenus des familles ou idéalement le quotient familial ; au moins une tranche devant être inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 € ;
- le tarif inférieur ou égal à 1 € est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1.000 € (ou équivalence en termes de revenus selon le nombre d’enfants) ;
- cette tarification sociale est fixée par une délibération, avec une durée fixée ou illimitée.
- Vu la délibération n°2022-79 en date du 28 juin 2022 fixant les tarifs de la restauration pour 2022-2023,
- Vu l’avis de la commission enseignement en date du 4 novembre 2022,
- Vu l’avis de la commission finances en date du 9 décembre 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur l’Adjoint à l’Enseignement,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention triennale État/collectivité ; - de fixer pour le reste de l’année scolaire 2022-2023 les tarifs de la restauration, applicables à compter du 1er janvier 2023, comme suit :
Le prix du repas pour les enfants est fixé à 1 € pour les familles ayant quotient familial compris entre 0 et 350,
Le prix du repas pour les enfants est fixé à 3 € 50 pour les familles ayant quotient familial compris entre 351 et 2000,
Le prix du repas pour les enfants est fixé à 4 € pour les familles ayant quotient familial supérieur à 2001,
Le prix pour les enfants ayant un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) dont les familles apportent leur propre repas à 1 €,
Le prix du repas pour les commensaux est fixé à 5 € 80.
Une majoration de 2 € sera appliquée, pour les familles inscrivant leur enfant à la restauration scolaire après 7h30.
Concernant les tarifs appliqués pour le périscolaire et l’extrascolaire (accueils de loisirs) le prix du repas reste fixé à 3 € 50 (ces derniers ne peuvent intégrer le dispositif de la cantine à 1 €).
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2022-79 en date du 28 juin 2022.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une délibération importante, reflétant la volonté des élus d’inciter les familles en difficulté à inscrire leurs enfants à la cantine, le tout avec une prise en charge de l’Etat.
Monsieur le Maire remercie Monsieur COPPIN pour la mise en place de ce dispositif. Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 32
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire.
BILAN DES MARCHES PUBLICS PASSES AU COURS DE L’ANNEE 2022.
N° OBJET MONTANT HT
MAPA 22.01 Réhabilitation et requalification du quartier de la
Neuville – rue du Révérend Père Coppin
Lot 1 : 161.120,15 € HT
Lot 2 : 134.444,90 € HT
MAPA 22.02 Mission d'étude et d'AMO pour la définition du schéma
directeur des mobilités actives
34.260,00 € HT
MAPA 22.03 Rénovation de la cantine du groupe scolaire Camus Lot 1 : 67.897,89 € HT Lot 2 : 8.959,99 € HT
Lot 3 : 17.611,95 € HT
Lot 4 : 11.687,24 € HT
Lot 5 : 58.321,21 € HT
Lot 6 : 25.124,20 € HT
Lot 7 : 24.905,91 € HT
MAPA 22.04 Fournitures scolaires (montants bordereaux de prix de positionnement)
Lot 1 : 2 titulaires
220,04 € TTC
355,78 € TTC
Lot 2 : : 167,94 € TTC
Lot 3 : rabais de 9 %
Lot 4 : Rabais de 9 %
MAPA 22.05 Contrôle périodique des installations électriques,
appareils de levage, équipements sportifs et récréatifs
Lot 1 : 3.565,00 € HT
Lot 2 : 186,00 € HT
Lot 3 : 970,00 € HT
MAPA 22.06 Fourniture de vêtements de travail Sur 3 ans : Lot 1 : 46.973,60 € HT
Lot 2 : 4.345,00 € HT
Lot 3 : 20.587,50 € HT
Lot 4 : 24.868,02 € HT
Lot 5 : 14.401,60 € HT
Lot 6 : 10.669,10 € HT
MAPA 22.07 Location d'un camion nacelle 1.720,50 € HT/mois MAPA 22.08 Marché subséquent :
CSPS voiries rue du Révérend Père Coppin
975,00 € HT
MARCHE
22.09
Assurance des garanties statutaires du personnel
titulaire et stagiaire de la Ville de Le Portel
70.834,52 €
MAPA 22.11 Accord-cadre : missions CSPS et CT Lot 1 : 3 titulaires : 4.600,00 € HT
5.000,00 € HT
5.600,00 € HT
Lot 2 : 3 titulaires :
5.950,00 € HT
6.150,00 € HT
6.825,00 € HT
MAPA 22.14 Assurance responsabilité civile de la Ville 7.903,64 € HT/ an MAPA 22.15 Assurance des véhicules et des bâtiments de la Ville Lot 1 : 16.073,17 € HT/ an. Lot 2 : infructueux
MAPA 22.16 Délégation de service public : sous-traité d'exploitation
de la plage – zone 5 (location de cabines de plage)
67 €/cabine/an
MAPA 22.17 Assurance des bâtiments de la Commune Procédure en cours
MAPA 21.18 Délégation de service public : sous-traité d'exploitation
de la plage – zone 9 (vente à emporter)
Procédure en cours Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 33
SUBVENTIONS « FAÇADES ET ARCHITECTURES ET COULEURS PORTELOISES » : BILAN DE L’ANNEE 2022.
Rappel :
La Commune de Le Portel a mis en place un document conseil Architectures et Couleurs Porteloises dans le but de sensibiliser et de conseiller les propriétaires Portelois lors de la réalisation de travaux afin de préserver et de valoriser l’architecture de la reconstruction et de définir des orientations pour un style architectural Portelois contemporain.
Depuis le 1er janvier 2004, une aide municipale a été mise en place afin d’inciter les Portelois à se conformer à ce document.
Modalités de l’aide :
Périmètre :
L’aide municipale est mise en place sur l’ensemble du territoire de la Commune de Le Portel.
Modalités d’attribution :
L’aide est attribuée à tous types de propriétaires, occupants ou non occupants.
Elle concerne uniquement les travaux extérieurs de façades visibles de la voie publique.
Ces travaux doivent être conformes, en tous points, aux stipulations figurant dans le document conseil et doivent correspondre absolument au type architectural de la construction.
Les aides sont attribuées à raison d’une aide par propriétaire et par logement tous les trois ans dans la limite de deux logements.
En septembre 2014, cette aide a été étendue aux commerces et restaurants de la Commune dans les mêmes conditions.
En juin 2016, un avenant a été passé ayant pour objet :
- de regrouper les catégories d’habitat en 3 typologies au lieu des 5 définies initialement : o balnéaire
o maisons de ville et immeubles urbains, maisons de pêcheurs, pavillons
o immeubles collectifs
- de réactualiser le document afin de tenir compte des évolutions des demandes au niveau des coloris (sauf pour les immeubles collectifs)
En décembre 2022, la convention a été revue afin de l'étendre aux enseignes des commerçants.
Calcul de l’aide :
Aide municipale = 25% du montant HT des travaux plafonné à 760 €.
Subventions attribuées pour l’année 2022 :
37 dossiers de demande d’aide municipale ont été déposés depuis le 1er janvier 2022.
Montant des travaux Montant des travaux
subventionnables
Montant aide Ville
405.089,67 € 310.120,69 € 29.892,62 €
La Ville de Le Portel a subventionné à hauteur de 7,38 % du montant total des travaux réalisés. Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 34
Evolution :
2004 2007 2010 2013 2016 2019 2022
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
Montant des trav aux
Montant des trav aux
subv entionnables
Montant de l'aide municipale
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FEUTRY suite aux questions qu’il a adressé par email ce mardi 13 décembre à 13h50 à tout le Conseil Municipal, et qu’il a diffusé sur les réseaux sociaux, au nom des élus d’opposition, tel que ci-dessous :
« Monsieur le Maire,
D’après nos informations le dimanche matin 21 août 2022 le groupe de participants de l’activité longe-côte a été victime d’une vague submersive entraînant un mouvement de panique parmi les encadrants et les particuliers.
Des participants nous ont informés avoir vu la mort de près et ont été bouleversés. Il semblerait que les réactions des encadrants n’auraient pas été à la hauteur de ce que l’on pouvait attendre et la panique ressentie a laissé des séquelles.
Au point que votre adjoint au sport aurait mis en place un soutien psychologique pour certains d’entre eux.
Curieusement ces événements qui auraient pu avoir une issue catastrophique ont été occultés au grand dam des victimes.
Il serait apparu également, à cette occasion, que les encadrants n’avaient pas les qualifications nécessaires pour assumer la responsabilité de cette activité .
À la lumière de ces faits, devons nous considérer la délibération numéro 11 de ce Conseil Municipal comme une tentative de régularisation tardive de cette situation inquiétante, alors que la Commune de Le Portel aurait été la seule commune de l’agglomération où l’activité longe-côte n’était pas en adéquation avec les dispositions du code du sport et qui seraient antérieurs à cet incident ?
Notre intervention est basée sur plusieurs témoignages des victimes, et n’est donc pas à considérer comme une interrogation sans fondement de notre part.
D’autres incidents graves ont été portés à notre connaissance :
- la noyade d’une personne âgée sur notre plage cet été, - Un adolescent grièvement blessé sur une aire de jeux du parc de la falaise,
- Plusieurs chutes de personnes âgées lors des travaux de la place de l’église, avec des conséquences importantes ( fracture de hanche , du bassin, etc.)
Certaines de ses victimes et leurs proches se sont rapprochés des services municipaux pour connaître la part de responsabilité de la ville dans ces incidents .
Et ils seraient à ce jour sans réponse
Pourtant sur plusieurs de ces dossiers , il semble bien que ce soit le cas.
Nous sommes étonnés de ce curieux silence, pouvez vous nous en dire plus ? Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 35
Nous poursuivons notre questionnement sur les quatre points suivants :
- lors d’un passage récent du Préfet , vous lui auriez présenté un projet de construction sur l’espace falaise du Mont de Couppes. À notre connaissance , le Conseil Municipal n’a fait l’objet d’aucune information, or ce projet nous inquiète beaucoup car des fuites parvenues jusqu’à nous font état d’une bétonisation massive et disproportionnée. Quand pourrons-nous disposer des éléments de ce dossier important pour rester vigilant sur la préservation naturelle de notre front de mer ? - Nous avons eu communication d’une pétition, qui n’est pas à notre initiative, de riverains du nouveau bar restaurant « l’archipel » qui évoque de nombreuses nuisances sonores et olfactives, et qui, pour les propriétaires des appartements, contesteraient l’extension de ce restaurant qui n’aurait pas respecté le règlement de copropriété. Quelles informations avez-vous à ce sujet ? - Dans le compte-rendu de l’emploi de votre délégation, Monsieur le Maire, vous nous annoncez un nouvel emprunt de 400 000€ pour l’année 2022 pour financer le programme d’investissement 2022 : pouvez vous nous faire le récapitulatif des différents emprunts levés pour l’année 2022 ? Et nous rappeler le montant global des emprunts contractés par la ville depuis 2014 ? - Notre Chaudron a accueilli une importante compétition de tennis féminin en partenariat avec la Fédération Française de Tennis. Un prix d’entrée conséquent a été demandé aux spectateurs et des sponsors se sont associés à l’opération qui a mobilisé une importante participation financière de la commune en personnels, équipements et fluides. Nous aimerions connaître le bilan financier global de cette opération, ses recettes et dépenses et le coût final de la participation communale.
Comptant sur vos réponses et précisions à nos légitimes et républicaines interrogations, Monsieur le Maire,
Cordialement,
Les élus d’opposition du Conseil Municipal de la ville de Le Portel. »
Monsieur LEPRETRE intervient concernant l’activité longe-côte :
Le longe-côte est une activité qui est mise en place depuis 8, 9 ans, avec 90 personnes qui pratiquent cette activité en toute sécurité et en toute sérénité.
Monsieur LEPRETRE déplore l’attaque qui est faite envers le personnel municipal, qui est par ailleurs très affecté par ces propos diffusés ce jour sur les réseaux sociaux, car leurs compétences professionnelles sont ainsi mises en cause.
Monsieur LEPRETRE tient à féliciter et remercier le personnel du service des sports pour tout le travail réalisé, avec sérieux, professionnalisme et dans la bonne humeur, et espère que Monsieur FEUTRY s’excusera des propos tenus à leur égard.
Il condamne les propos tenus : « des encadrants qui n’auraient pas été à la hauteur » et félicite le personnel du service des sports pour leur réactivité et leur sang froid, car les trois agents ont immédiatement ramené les personnes au bord de l’eau pour les sécuriser. Les encadrants n’ont pas paniqué, ils sont restés calmes.
Par ailleurs, il ne s’agit pas « d’une vague submersive » mais d’une bâche avec un effet de siphon créé par des coefficients de marée anormalement élevés et que personne ne pouvait malheureusement prévoir.
Effectivement, en sa qualité d’Adjoint de terrain, Monsieur LEPRETRE a appelé personnellement toutes les personnes concernées pour prendre de leur nouvelle, ce qui est tout à fait normal.
Des mesures conservatoires ont immédiatement été prises pour plus que cela n’arrive, et l’activité longe-côte n’a pas repris depuis ce jour.
Toutes les personnes concernées se sont réunies, elles ont longuement discuté et tout le monde souhaite reprendre l’activité. Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 36
En résumé :
1- Formation « aux risques côtiers » dispensée pour tous les participants (alors que cela n’est pas obligatoire).
2- Aucun soutien psychologique n’a été apporté : c’est faux.
3- Volonté majoritaire des participants de reprendre l’activité.
4- Application de la réglementation en vigueur, attestation des formations longe-côte pour tous les agents encadrants.
A noter que tous les ans, le personnel est formé au PSC1, alors que ce n’est pas obligatoire.
Monsieur LEPRETRE réitère toute sa confiance au personnel du service des sports.
Monsieur FEUTRY constate que cela a donc bien entraîné des mesures correctives et la suspension de l’activité. Il y a bien eu un incident ce dimanche 21 août.
En aucun cas, dit-il, les élus minoritaires n’ont remis en cause la qualité du travail du personnel, ils n’ont pas attaqué le personnel, les propos qu’ils ont repris sont des propos qui leur ont été remontés.
L’information remontée est donc bien exacte, elle a entraîné un soutien psychologique avec une adaptation à l’événement.
Monsieur le Maire a toute confiance en son personnel communal et remercie Monsieur LEPRETRE qui a pris toutes les bonnes décisions.
Les personnes concernées demandent à ce que l’activité reprenne rapidement.
Si une personne a quelque chose à dire là-dessus, Monsieur le Maire veut bien la recevoir pour en discuter.
Monsieur le Maire déplore les propos tenus : « Il serait apparu également, à cette occasion, que les encadrants n’avaient pas les qualifications nécessaires pour assumer la responsabilité de cette activité. » - Comment peut-on dire cela ?
Tout se passe bien sur la commune, il ne faut pas profiter d’un incident pour tenir des propos aussi graves.
Monsieur FEUTRY donne lecture d’autres incidents graves portés à leur connaissance : - la noyade d’une personne âgée sur notre plage cet été,
- Un adolescent grièvement blessé sur une aire de jeux du parc de la falaise, - Plusieurs chutes de personnes âgées lors des travaux de la place de l’église, avec des conséquences importantes (fracture de hanche, du bassin…).
Certaines de ces victimes et leurs proches se sont rapprochés des services municipaux pour connaître la part de responsabilité de la ville dans ces incidents.
Et ils seraient à ce jour sans réponse.
Monsieur le Maire déplore ces polémiques, et tient à répondre oralement aux allégations infondées distillées sur les réseaux sociaux à 3 heures du conseil municipal, par celui qui est absent de la ville, des commissions municipales, des manifestations publiques et associatives, à celui qui n’avait pas pris la parole depuis 2020 et qui essaye d’amener la peur, la crainte, le doute sur les réseaux sociaux. Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 37
« La noyade d’une personne âgée sur notre plage cet été »,
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une dame âgée de 82 ans, en mauvais état de santé qui est décédée un matin de cet été à 10 heures sur la plage d’un malaise cardiaque et qu’il n’y a eu aucun manque. Monsieur le Maire qui était justement sur la plage avec son épouse à ce moment là a pu le constater par lui-même. Le personnel du poste de secours qui commence à 11 heures était d’ailleurs déjà présent à 10 heures…
« Un adolescent grièvement blessé sur une aire de jeux du parc de la falaise », Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un accident qui a eu lieu sur la tyrolienne au Parc de la Falaise, un membre cassé pour un enfant qui n’avait pas l’âge requis pour jouer avec la tyrolienne et pour lequel les parents n’étaient pas là.
« En sommes nous responsables alors que des milliers d’enfants l’utilisent et que celle-ci est sous le regard des parents ? » dit Monsieur le Maire.
« Plusieurs chutes de personnes âgées lors des travaux de la place de l’église, avec des conséquences importantes (fracture de hanche, du bassin…) »,
Monsieur le Maire précise qu’il y a effectivement eu 3 incidents. Les incidents ont eu lieu là où la ville a réalisé de l’accessibilité à la place des commerçants.
« Lors d’un passage récent du Préfet, vous lui auriez présenté un projet de construction sur l’espace falaise du Mont de Couppes. À notre connaissance, le Conseil Municipal n’a fait l’objet d’aucune information, or ce projet nous inquiète beaucoup car des fuites parvenues jusqu’à nous font état d’une bétonisation massive et disproportionnée. Quand pourrons-nous disposer des éléments de ce dossier important pour rester vigilant sur la préservation naturelle de notre front de mer ? »
Monsieur FEUTRY dit que cela a été dit sur une radio locale.
Monsieur le Maire déplore l’absence de Monsieur FEUTRY aux commissions municipales, aux commissions d’attribution… là où tous ces dossiers sont présentés.
« Nous avons eu communication d’une pétition, qui n’est pas à notre initiative, de riverains du nouveau bar restaurant « l’archipel » qui évoque de nombreuses nuisances sonores et olfactives, et qui, pour les propriétaires des appartements, contesteraient l’extension de ce restaurant qui n’aurait pas respecté le règlement de copropriété. Quelles informations avez-vous à ce sujet ? »
Monsieur le Maire précise que 3 courriers ont été reçus en mairie.
Une enquête publique a été réalisée par un commissaire enquêteur – aucune réserve. Le permis de construire a été délivré en bonne et due forme.
La Mairie n’a donc rien à voir là-dedans, pourquoi parler de la copropriété ?
« Là, vous avez retrouvé de la voix, mais vous n’êtes pas près de retrouver des voix » lance Monsieur le Maire.
« Dans le compte-rendu de l’emploi de votre délégation, Monsieur le Maire, vous nous annoncez un nouvel emprunt de 400 000 € pour l’année 2022 pour financer le programme d’investissement 2022 : pouvez-vous nous faire le récapitulatif des différents emprunts levés pour l’année 2022 ? Et nous rappeler le montant global des emprunts contractés par la ville depuis 2014 ?
Monsieur le Maire précise que la ville a emprunté 1.300.000 euros en 2022, pour 1.436.000 euros de désendettement, soit 3.930.000 euros de désendettement au total.
« Vous êtes l’homme du passé, du passif » dit Monsieur le Maire, les impôts, l’endettement, le compte administratif... Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 38
« Notre Chaudron a accueilli une importante compétition de tennis féminin en partenariat avec la Fédération Française de Tennis. Un prix d’entrée conséquent a été demandé aux spectateurs et des sponsors se sont associés à l’opération qui a mobilisé une importante participation financière de la commune en personnels, équipements et fluides. Nous aimerions connaître le bilan financier global de cette opération, ses recettes et dépenses et le coût final de la participation communale. »
Monsieur le Maire dit que les places en haut étaient à 20 euros pour 2 matchs de tennis de très haut niveau, le même prix que pour un match de basket.
La ville n’a pas dépensé un seul euro lors de cette compétition.
La ville n’a pas donné un euro de subvention à la Fédération Française de Tennis, contrairement à la CAB : 20.000 euros, à la Région : 20.0000 euros et au Département : 20.000 euros de même que tous les sponsors privés.
50 personnes de la Fédération sont venues avec leurs sous-traitants pour installer la totalité des équipements.
Le personnel communal a simplement mis le plaquage et installer l’informatique.
Aucune consommation d’énergie, car c’était un très beau week-end.
La ville n’a pas mis un euro dans l’organisation de cette compétition et elle a eu d’importantes retombées médiatiques et de l’attractivité chez les commerçants et sur l’hôtellerie RBNB… tout était complet.
Monsieur le Maire souhaite tirer la commune vers le haut et il dit que toutes ces attaques le renforce et le détermine dans l’idée de rechercher des subventions et de se battre pour Le Portel.
Monsieur FEUTRY dit que l’opposition fait simplement son travail de questionnement.
Monsieur le Maire conclut le débat en rappelant qu’il n’est jamais intervenu à l’occasion d’accidents mortels ayant eu lieu par le passé : ULM…
COMPTE RENDU DE L’EMPLOI DE DELEGATION DE MONSIEUR LE MAIRE Délibération n°2020-52 du 11 juin 2020.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Réalisation d’un contrat de prêt de 400.000 Euros auprès de la Banque Postale. Pour financer son programme d’investissements 2022, la ville a contracté auprès de la Banque Postale un prêt d’un montant de 400.000 Euros, par arrêté municipal n°2022-393 en date du 9 septembre 2022, dont voici les principales caractéristiques : Durée : 15 ans – Score Gissler : 1A - Taux d’intérêt fixe : 2,50 % - Base de calcul : 30/360 – Périodicité des échéances : Trimestrielle – Mode d’amortissement : constant – Commission d’engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt.
Carte Pass adultes : Tarifs.
La tarification de la carte Pass adultes pour les activités « longe côte, marche nordique et fitness » pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 a été fixée comme suit : Portelois ou personnes ayant un bien sur la commune : 50 euros – Extérieurs : 100 euros (Arrêté municipal n°2022-394, en date du 12 septembre 2022).
Lavage de voitures : Tarification.
Un lavage de voitures a été organisé au CAJ, rue de Reims, le samedi 1er octobre 2022, par les jeunes de ville fréquentant le CAJ et possédant la carte PASS. Par arrêté municipal n°2022-418, en date du 20 septembre 2022, le tarif a été fixé à 5 euros. Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 39
Soirée « la maison des horreurs » : Tarification.
Par arrêté municipal n°2022-419, en date du 20 septembre 2022, la participation financière à la soirée « la maison des horreurs » organisée au CAJ, rue de Reims, le lundi 31 octobre 2022, par les jeunes de ville fréquentant le CAJ et possédant la carte PASS, a été fixée à 2 euros.
Sortie à Plopsaland en Belgique le 4 novembre 2022 : Tarifs.
La participation financière à la sortie à Plopsaland en Belgique, le vendredi 4 novembre 2022, pour les jeunes de 12 à 17 ans possédant la carte PASS, a été fixée à 15 euros, par arrêté municipal n°2022-474, en date du 27 octobre 2022.
Loto-quine le 4 décembre 2022 : Tarifs.
Un loto-quine avec un bar a été organisé par les jeunes fréquentant le CAJ (rue de Reims), le dimanche 4 décembre 2022, salle Yves Montand pour les jeunes de 12 à 17 ans possédant la carte PASS. Par arrêté municipal n°2022-475, en date du 27 octobre 2022, les tarifs ont été fixés comme suit : 4 cartes : 12 euros, 6 cartes : 15 euros, eau-chips : 0,50 euro, café- confiserie : 1 euro, boisson-tarte : 1,50 euro.
Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour sa participation à cette réunion du Conseil Municipal et conclut en remerciant Madame CAZIER pour la distribution des 1.480 colis aux aînés, Madame CROMMAR pour toutes les actions menées dans le cadre du Téléthon, Madame DEWALLE et Madame LENGAGNE pour toutes les animations de Noël : Saint-Nicolas, marché de Noël, village de Noël - feu d’artifice.
Monsieur le Maire souhaite à chacun de bonnes fêtes de fin d’année.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 35. Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 40
TABLE DES DELIBERATIONS PAR DATE ET PAR OBJET
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 DECEMBRE 2022
Numéro des
délibérations Date Objet des délibérations
N°2022-109 13/12/2022 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2022
N°2022-110 13/12/2022 Budget Ville 2022 : décision modificative n°3
N°2022-111 13/12/2022 Exécution du Budget Ville en section d’investissement N°2022-112 13/12/2022 Admission en non-valeur de titres
N°2022-113 13/12/2022 Apurement du compte 1069 suite au passage à la M57 N°2022-114 13/12/2022 Constitution de provision pour risques et charges – Dépréciation de créances N°2022-115 13/12/2022 Grille des tarifs 2023
N°2022-116 13/12/2022 Acomptes sur subventions 2023 au C.C.A.S.
N°2022-117 13/12/2022 Acomptes sur subventions 2023 à l’Association du Centre Social et Familial Espace Carnot
N°2022-118 13/12/2022 Acomptes sur subventions 2023 à l’Association Etoile Sportive Saint Michel (ESSM) N°2022-119 13/12/2022 Acomptes sur subventions 2023 à la S.A.S.P. E.S.S.M. N°2022-120 13/12/2022 Acomptes sur subventions 2023 à la Musicale Porteloise N°2022-121 13/12/2022 Acomptes sur subventions 2023 au Stade Portelois N°2022-122 13/12/2022 Modalités de vote des délibérations relatives aux nominations et représentations par le Conseil Municipal
N°2022-123 13/12/2022 Adhésion de la Commune auprès du CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) et désignation de son représentant.
N°2022-124 13/12/2022 Fixation de la rémunération d’intervenant qualifié pour l’encadrement du longe-côte N°2022-125 13/12/2022 Prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers : Rapport au Conseil Municipal pour l’année 2021
N°2022-126 13/12/2022 Service public d’assainissement : Rapport au Conseil Municipal pour l’année 2021. N°2022-127 13/12/2022 Service public de distribution d’eau potable : Rapport au Conseil Municipal pour l’année 2021
N°2022-128 13/12/2022 Installations classées : Demande d'enregistrement d'exploitation d'un atelier de filetage et de mareyage par la société JB MAREE : Avis du Conseil Municipal
N°2022-129 13/12/2022 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : Demandes de subventions 2023 : Réfection de la toiture de l’école Mozart.
N°2022-130 13/12/2022 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : Demandes de subventions 2023 : Aménagement de la place Poincaré.
N°2022-131 13/12/2022 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : Demandes de subventions 2023 : Mise en sécurité de l’église.
N°2022-132 13/12/2022 Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : demandes de subventions 2023 : Travaux de rénovation énergétique de la salle de
sports Humez.
N°2022-133 13/12/2022 Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : demandes de subventions 2023 : Réfection de la tribune du stade Amour Sergent.
N°2022-134 13/12/2022 Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : demandes de subventions 2023. Travaux de rénovation énergétique, toitures et fenêtres du groupe scolaire Curie La Fontaine
N°2022-135 13/12/2022 Demande de subvention « France vue sur Mer » pour l’opération « Etude de faisabilité préalable à la maîtrise d’œuvre pour la requalification et l'aménagement des accès à la mer ainsi que pour la valorisation du patrimoine naturel et culturel ».
N°2022-136 13/12/2022 Révision de la convention d'accompagnement de l’aide municipale de rénovation et d’embellissement des façades « Architectures et Couleurs
Porteloises ».
N°2022-137 13/12/2022 « Architectures et couleurs porteloises » : Subventions communales. N°2022-138 13/12/2022 « Architectures et couleurs porteloises » : Subventions communales. N°2022-139 13/12/2022 « Architectures et couleurs porteloises » : Subventions communales. N°2022-140 13/12/2022 « Architectures et couleurs porteloises » : Subventions communales. N°2022-141 13/12/2022 « Architectures et couleurs porteloises » : Subventions communales. Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 41
N°2022-142 13/12/2022 « Architectures et couleurs porteloises » : Subventions communales. N°2022-143 13/12/2022 « Architectures et couleurs porteloises » : Subventions communales. N°2022-144 13/12/2022 « Architectures et couleurs porteloises » : Subventions communales. N°2022-145 13/12/2022 « Architectures et couleurs porteloises » : Subventions communales. N°2022-146 13/12/2022 « Architectures et couleurs porteloises » : Subventions communales. N°2022-147 13/12/2022 Création d’un équipement sportif de proximité en libre accès : Modification. N°2022-148 13/12/2022 Attribution de bourses communales pour l’année scolaire 2022-2023 N°2022-149 13/12/2022 Restauration scolaire – Dispositif cantine à 1 euro : Tarification 2022-2023. Conseil Municipal du 13/12/2022 Commune du Portel 42
ONT SIGNE LE REGISTRE :
LE MAIRE
ET
LE SECRETAIRE DE SEANCE
M. BARBARIN Olivier, Maire
M. ROUTIER Christian, Secrétaire de séance