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Procès Verbal - Compte rendu Proces Verbal du conseil municipal du 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Portel.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu Proces Verbal du conseil municipal du 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement,
Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 1
SG/CL Le 08/01/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
-------
DEPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
-------
CANTON
DE BOULOGNE-SUR-MER 2
SEANCE ORDINAIRE
-------
Conseillers Municipaux
en exercice
29
VILLE DE LE PORTEL
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt trois, le quatorze décembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du huit décembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, Mme BOURGAIN Geneviève, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, M. ISIDORE Philippe, Mme PERNIER Marie (arrivée au point de l’ordre du jour), Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul, Mme MONTEIRO Marie Evelyne.
Etaient excusés : M. CHASSOT Christian qui avait donné pouvoir à Mme LENGAGNE Stéphanie, Mme MAUROUARD Valérie qui avait donné pouvoir à Mme SUSAN-BOURGAIN Christèle, Mme REBAH Juliette qui avait donné pouvoir à Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent.
M. POTIER Joël est élu secrétaire de séance.
Quorum obligatoire pour la réunion du Conseil Municipal : 15
Quorum constaté ce jour : 24
La convocation a été adressée le 8 décembre 2023 accompagnée de l’ordre du jour suivant :
I. ADMINISTRATION GENERALE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire.
1) Tableau du Conseil Municipal : installation d’un nouveau Conseiller Municipal.
2) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023. Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 2
II. FINANCES
RAPPORTEUR : Monsieur LIEVENS
3) Budget Ville 2023 : décision modificative n°3.
4) Exécution du Budget Ville en section d’investissement.
5) Admission en non-valeur de titres.
6) Constitution de provision pour risques et charges – Dépréciation de créances.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire.
7) Projet de prêt-relais du C.C.A.S. pour la création d’une salle d’activités à la Résidence autonomie Léon Gournay : Avis conforme du Conseil Municipal.
8) Grille des tarifs 2024.
9) Acomptes sur subventions 2024 aux associations.
Ces acomptes seront consentis :
au C.C.A.S.
à l’Association du Centre Social et Familial Espace Carnot
à l’Association Etoile Sportive Saint Michel (ESSM)
à la S.A.S.P. E.S.S.M.
à la Musicale Porteloise
au Stade Portelois
10) Subventions aux associations : Etat complémentaire n°3.
III. ADMINISTRATION GENERALE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
11) Modalités de vote des délibérations relatives aux nominations et représentations par le Conseil Municipal.
12) Membres des commissions municipales : Modification.
13) Délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Social et Familial Espace Carnot : Modification.
14) Représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’ESSM. : Modification.
15) Délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal Le Portel-Outreau (S.I.L.P.O.) : Modification.
16) Composition de la Commission d’appel d’offres : Modification.
17) Commission de Délégation de Service Public (CDSP) : Modification.
IV. PERSONNEL
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
18) Rémunération des Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap (AESH). 19) Signature d’une convention avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais pour la mise à disposition de ses agents du service de Santé et Sécurité au Travail dans l’objectif d’actualiser le Document Unique
20) Action sociale en faveur du personnel.
21) Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) : Modification.
V. CADRE DE VIE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
22) Prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers : Rapport au Conseil Municipal pour l’année 2022. Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 3
VI. VOIRIE ET RESEAUX
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
23) Service public d’assainissement : Rapport au Conseil Municipal pour l’année 2022. 24) Service public de distribution d’eau potable : Rapport au Conseil Municipal pour l’année 2022.
VII. URBANISME - DOMAINES – TRAVAUX
RAPPORTEUR : Monsieur DUVAL
25) Convention avec la DDTM pour la servitude de passage des piétons le long du littoral. 26) Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la Fédération Départementale d’Energie pour l’effacement des réseaux (électricité, éclairage public) rue du Lieutenant Robert.
27) Vente amiable d’un logement sis « site de l’école Camus » avec désaffectation.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
28) Lancement de la concertation pour la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables.
29) Délégation de service public pour le bar de la Plage.
RAPPORTEUR : Monsieur LEDEZ
30) Dénomination des deux résidences 40 rue d’Outreau et 16 rue Georges Honoré.
VIII. SUBVENTIONS - CADRE DE VIE – DEVELOPPEMENT DURABLE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
31) Demande de subvention « France vue sur Mer » pour les travaux « requalification et aménagement des accès à la mer ainsi que pour la valorisation du patrimoine naturel et culturel - 1ère phase».
32) « Architectures et couleurs porteloises » : Subventions communales.
IX. ENSEIGNEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur COPPIN
33) Attribution de bourses communales pour l’année scolaire 2023-2024. 34) Restauration scolaire : Fixation des tarifs.
X. JEUNESSE ET SPORT
RAPPORTEUR : Monsieur LEPRETRE – Madame REBAH
35) Organisation d'un séjour de ski à la station de Bellevaux du 2 au 9 mars 2024.
XI. ANIMATIONS
RAPPORTEUR : Madame DEWALLE
36) Fête de la Flottille : demandes de subventions 2024. Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 4
XII. INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire.
37) Bilan des marchés publics passés au cours de l’année 2023.
38) Subventions « Façades et architectures et couleurs Porteloises » : bilan de l’année 2023.
XIII. COMPTE RENDU DE L’EMPLOI DE DELEGATION DE MONSIEUR LE MAIRE Délibération n°2020-52 du 11 juin 2020.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Carte Pass et costumes : Tarifs.
Régie de recettes : « droits de place : marchés, braderies, opérations de ventes ponctuelles, aire de camping-cars » : Modification.
Soirée « la maison hantée 666 » : Tarification.
CAJ : Lavage de voitures : samedi 25 novembre 2023.
CAJ : Lavage de voitures : samedi 27 janvier 2024.
Sortie Escape Game : Tarification.
Réalisation d’un contrat de prêt de 500.000 Euros auprès de la Banque Postale. Régie de recettes « manifestations et productions culturelles » : Fixation du prix de vente des billets pour la pièce de théâtre « Tout le plaisir est pour nous » par les Thibautins - vendredi 29 décembre 2023.
Réalisation d’un contrat de prêt de 450.000 Euros auprès du Crédit Agricole Nord de France.
La séance est ouverte à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Olivier BARBARIN, Maire du Portel.
Monsieur le Maire annonce en début de séance l’inscription d’une question supplémentaire :
Dotation de solidarité communautaire pour les équipements communaux : demande de subvention. Travaux de sécurisation de la tribune du stade Amour Sergent. RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Une minute de silence a été observée à la mémoire :
de Monsieur Jean-Paul BEAUCOURT, décédé le 19 octobre dernier, à l’âge de 77 ans.
C’est un grand chef d’entreprise qui nous a quittés, un visionnaire, un travailleur infatigable.
Il a ouvert de nombreuses boulangeries pâtisseries dans le Boulonnais dont celle du Portel Place de l’Eglise et a inculqué ses belles valeurs du travail à ses enfants et petits enfants.
de Monsieur Joseph DELALANDE, décédé le 25 novembre dernier, à l’âge de 91 ans.
Officier radio en retraite
Ancien d’Indochine et d’Afrique du Nord
Médaillé de la ville de Le Portel
Figure locale, ancien Marin, ancien commerçant avec son épouse et bénévole hors pair de la vie associative et des anciens combattants.
Homme très apprécié, il aimait Le Portel et les Portelois. Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 5
de Monsieur Pierre DAGBERT, décédé le 29 novembre dernier, à l’âge de 78 ans. Agent de conduite SNCF retraité
Ancien haltérophile
Médaillé de la jeunesse et des sports
de Monsieur Jean-Paul LEDOUX, décédé le 7 décembre dernier, à l’âge de 82 ans. Retraité des Ets Gelmer
Ancien porte drapeaux
Ancien combattant d’Algérie
ADMINISTRATION GENERALE
N°2023-114 Objet : Tableau du Conseil Municipal : installation d’un nouveau Conseiller Municipal.
Pour faire suite à la démission de Monsieur Christian ROUTIER, Conseiller Municipal et en application de l’article L.270 du Code Electoral, c’est Madame Marie Evelyne MONTEIRO, domiciliée 36 rue Gournay Hédouin à LE PORTEL (62480), née le 2 décembre 1961 à Portimao, au Portugal, candidate suivante sur la liste « Le Portel terre d’avenir poursuivons ensemble », qui est désignée comme nouvelle Conseillère Municipale.
Monsieur le Maire appelle donc Madame Marie Evelyne MONTEIRO à venir prendre place au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame MONTEIRO au sein du Conseil Municipal et lui donne la parole afin qu’elle puisse se présenter.
Madame MONTEIRO est honorée de rejoindre le Conseil Municipal et remercie Monsieur le Maire.
Madame MONTEIRO faisait partie du Conseil Municipal il y a de cela une dizaine d'années, durant le premier mandat de Monsieur BARBARIN, cependant des considérations familiales l'ont obligée à s'en détacher quelque peu, tout en étant toutefois active au sein du Comité de jumelage et du Conseil des Seniors.
C’est avec beaucoup d’émotion qu’elle prend place aujourd'hui au sein de l'assemblée.
N°2023-115 Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023.
L’ordre du jour était accompagné du projet du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023.
- Ayant pris connaissance de ce procès-verbal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
approuve le procès-verbal de la séance du 3 octobre 2023,
à l’unanimité des membres présents et représentés.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28 Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 6
FINANCES
N°2023-116 Objet : Budget Ville 2023 : décision modificative n°3.
La décision modificative n°3 du budget Ville 2023 s’équilibre en dépenses et en recettes à 156.044,35 Euros, dont 120.411,14 Euros pour la section de fonctionnement et 35.633,21 Euros pour la section d’investissement.
Vu le document transmis à l’ensemble des Conseillers Municipaux ;
Vu l’avis de la Commission des Finances du 12 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint au Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- d’approuver la décision modificative n°3 du budget Ville 2023 présentée qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de 156.044,35 Euros : - Fonctionnement : 120.411,14 Euros
- Investissement : 35.633,21 Euros
Résultat des votes : Contre : 3
Abstention(s) : /
Pour : 25
Monsieur LIEVENS a présenté en détail cette décision modificative n°3 du budget ville 2023 à l’assemblée municipale.
Il remercie l’ensemble des Elus et les services municipaux qui ont permis que le budget soit respecté.
Selon les premiers chiffres, le bilan financier de l’année 2023 sera positif avec un compte administratif excédentaire.
N°2023-117 Objet : Exécution du Budget Ville en section d’investissement.
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’exécutif de la collectivité territoriale, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif, sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement de celle-ci, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il parait judicieux afin d’éviter le mandatement tardif de certaines factures ou situations de travaux, de demander une telle autorisation.
Par ailleurs, le Service de Gestion Comptable de Boulogne-sur-mer nous demande de préciser les montants du des crédits ouverts pour les trois principaux chapitres suivants : chapitre 20 : 38 913.50 € ; chapitre 21 : 913 294.50 € ; chapitre 23: 316 328.08 €. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1612-1 ; Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 12 décembre 2023 ; LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’autoriser Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de la Ville, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, en précisant les montants des crédits ouverts pour les trois principaux chapitres suivants : chapitre 20 : 38 913.50 € ; chapitre 21 : 913 294.50 € ; chapitre 23: 316 328.08 €.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28 Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 7
N°2023-118 Objet : Admission en non-valeur de titres.
Le Service de Gestion Comptable nous a transmis une demande d’admission en non- valeur de titres de produits irrécouvrables.
Malgré les demandes effectuées par le Service de Gestion Comptable et les services municipaux, il a été en effet impossible de récupérer cette somme d’un montant de 613,40 Euros. - Vu la demande du Service de Gestion Comptable,
- Vu l’état en date du 27 novembre 2023,
- Vu l’avis de la commission des finances en date du 12 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- De reconnaître l’admission en non-valeur des titres suivants (conformément à l’état en date du 27 novembre 2023) pour un montant de 613,40 Euros :
Dépense à l’article 6542 (créances éteintes) :
- Exercice 2022 : Titres n°1.034 – 325,40 euros
- Exercice 2023 : Titres n°625 – 288 euros
Les crédits étant prévus dans le budget ville 2023.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28
N°2023-119 Objet : Constitution de provision pour risques et charges – Dépréciation de créances.
Le Service de Gestion Comptable de Boulogne-sur-Mer nous rappelle la nécessité de provisionner les créances présentant un retard de règlement de plus de deux ans. Ce retard de paiement constitue un indicateur de dépréciation de ces créances. Il convient donc de constater cette dépréciation d’un montant global de 5.777,27 € qui s’ajoute à la provision déjà votée en 2022 d’un montant de 5.509,39 € afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la commune.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2321-2, - Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
- Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les communes,
- Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 12 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- de constituer une provision pour risques d’un montant de 5.777,27 €.
- d’inscrire les crédits nécessaires en dépenses de fonctionnement à l’article 6817 (chapitre 68), une reprise intervenant lors de l’exercice budgétaire 2024 en fonction de la matérialisation ou à la disparition du risque.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 28
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des Elus, le Directeur Général des Services et le service financier pour ce budget 2023.
La décision modificative qui a été présentée ce jour est minime, avec principalement quelques régularisations, c’est le fruit d’un travail quotidien sérieux. Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 8
Monsieur le Maire fait un point sur le dispositif 2022 du « filet de sécurité inflation » institué par la loi des finances et de son étonnement en apprenant que la commune n’était pas éligible à la dotation, remplissant toutefois toutes les conditions nécessaires.
Après plusieurs courriers adressés aux Ministre, Préfet, Sous-Préfet, Député... demandant un réexamen de notre dossier, la situation étant inadmissible, la commune a finalement obtenu gain de cause. Aucun remboursement ne sera fait des 231.311 euros et en plus 371.664 euros nous seront attribués d'ici quelques jours, au titre de l’année 2023, soit un total de 602.000 euros de dotation, ce qui va permettre de travailler plus sereinement sur cette fin d'année. Merci aux services de l’Etat d'avoir réétudié notre dossier et découvert qu'il y avait une erreur, en effet comme repris dans le courrier réponse de Monsieur le Préfet en date du 22 novembre dernier : « les services de la direction départementale des finances publiques considèrent que les opérations de refinancement et leur traduction comptable ont artificiellement diminué la capacité d’autofinancement de la commune en 2021, faussant ainsi le calcul de son évolution en 2022".
Le compte administratif 2023 sera excédentaire avec une épargne nette positive.
En 2023, un minimum d’emprunt a été contracté : 450.000 euros, avec un remboursement de 1.431.000 euros, soit un désendettement pour cette année de 981.000 euros et un désendettement total depuis 2014 de 4.850.000 euros, malgré les investissements réalisés sur la commune et sans aucune hausse des impôts.
Monsieur le Maire se félicite de la situation financière de la commune qu’il souhaite confortable en 2026, avant les prochaines élections municipales.
Arrivée de Madame Marie PERNIER qui rejoint l'assemblée municipale.
N°2023-120 Objet : Projet de prêt-relais du C.C.A.S. pour la création d’une salle d’activités à la Résidence autonomie Léon Gournay : Avis conforme du Conseil Municipal.
Le Centre Communal d’Action Sociale de Le Portel souhaite agrandir la Résidence Autonomie Léon Gournay en lui adjoignant une salle de multi-activités afin de répondre au mieux aux attentes des résidents.
Afin de financer ce projet, le C.C.A.S. doit contracter un prêt-relais qui sera remboursé au fur et à mesure de l’arrivée des subventions prévues. Conformément à l’article L2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, le C.C.A.S. a l’obligation de consulter le Conseil Municipal avant que son Conseil d’Administration ne prenne la décision de recourir à ce prêt-relais. Il ne pourra emprunter qu’après avis conforme du Conseil Municipal.
Le C.C.A.S. souhaite donc obtenir l’avis favorable du Conseil Municipal pour contracter un prêt-relais d’un montant total de 200.000 Euros auprès de La Banque Postale dont voici les principales caractéristiques :
- Durée : 3 ans à compter de la date de versement des fonds.
- Taux d’intérêt : 5,410 %.
- Base de calcul des intérêts : 30/360.
- Modalités de remboursement : Paiement trimestriel des intérêts.
Remboursement du capital in fine.
- Date de versement des fonds : Trois semaines après la date d’acceptation de la présente proposition et au plus tard le 26 janvier 2024.
- Commission d’engagement : 400 Euros payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat.
- Modalités de remboursement anticipé: Autorisé, sans pénalité, à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du prêt et moyennant le respect d’un préavis de 35 jours calendaires.
Vu l’article L2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales cité précédemment,
Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 12 décembre 2023, Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 9
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- D’émettre un avis favorable à la contractualisation par le C.C.A.S. de Le Portel d’un prêt-relais d’un montant maximum de 200.000 Euros tel que susvisé pour l’extension de la Résidence Autonomie Léon Gournay.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
Monsieur le Maire remercie les Elus et les services qui ont travaillé sur ce dossier d'agrandissement du foyer Léon Gournay.
Sur un montant total de travaux de 250.000 euros, il y aura 200.000 euros de subventions : Etat, Département, Pas-de-Calais Habitat, CARSAT… mais en attendant le versement des subventions, il convient de contracter un prêt relais.
Les travaux démarreront vers le 15 janvier 2024 et se termineront fin mai, début juin.
Monsieur le Maire en profite pour remercier Monsieur Yann POISSONNIER, Directeur des Services Techniques, pour tout le travail réalisé ces dernières années, Monsieur POISSONNIER quitte la Collectivité d’ici quelques jours, pour rejoindre les services de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais.
N°2023-121 Objet : Grille des tarifs 2024.
L’assemblée délibérante est invitée à approuver la nouvelle grille des tarifs 2024, qui sera applicable à compter du 1er janvier 2024.
Un tableau récapitulant l’ensemble des tarifs municipaux pour l’année 2024 est annexé à la présente délibération.
- Vu l’avis de la commission des finances en date du 12 décembre 2023 ;
- Considérant que la grille des tarifs 2024 a été transmise à tous les Conseillers Municipaux ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- D’approuver la grille des tarifs 2024, ci-annexée, qui sera applicable à compter du 1er janvier 2024.
Résultat des votes : Contre : 3
Abstention(s) : /
Pour : 26
N°2023-122 Objet : Acompte sur subvention 2024 au C.C.A.S.
Pour permettre le fonctionnement du C.C.A.S. jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024, un acompte de 450.000 Euros peut lui être accordé sur le montant de la subvention 2024. Cet acompte qui sera inscrit sur les crédits budgétaires de 2024, sera consenti en fonction des besoins de trésorerie de cet organisme.
Vu l’avis de la Commission des Finances du 12 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 10
- D’accorder un acompte de 450.000 Euros au C.C.A.S. pour son fonctionnement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024.
- D’imputer cette dépense à l’article 657362.
- Que l’acompte sera versé selon les besoins de trésorerie du C.C.A.S., et repris au budget primitif 2024.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2023-123 Objet : Acompte sur subvention 2024 à l’Association du Centre Social et Familial Espace Carnot
Pour permettre le fonctionnement de l’Association du Centre Social et Familial Espace Carnot jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024, un acompte de 70.000 Euros peut lui être accordé sur le montant de la subvention 2024. Cet acompte qui sera inscrit sur les crédits budgétaires de 2024, sera consenti en fonction des besoins de trésorerie de cet organisme.
Vu l’avis de la Commission des Finances du 12 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder un acompte de 70.000 Euros au Centre Social et Familial Espace Carnot pour son fonctionnement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024
- d’imputer cette dépense à l’article 6574
- Que l’acompte soit versé selon les besoins de trésorerie du Centre Social et Familial de l’Espace Carnot et repris au budget primitif 2024.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2023-124 Objet : Acompte sur subvention 2024 à l’Association Etoile Sportive Saint Michel (ESSM)
Pour permettre le fonctionnement de l’E.S.S.M. jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024, un acompte de 12.500 Euros peut lui être accordé sur le montant de la subvention 2024. Cet acompte qui sera inscrit sur les crédits budgétaires de 2024, sera consenti en fonction des besoins de trésorerie de cet organisme.
Vu l’avis de la Commission des Finances du 12 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder un acompte de 10.000 Euros à l’E.S.S.M. pour son fonctionnement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024
- d’imputer cette dépense à l’article 6574
- Que l’acompte soit versé selon les besoins de trésorerie de l’E.S.S.M. et repris au budget primitif 2024.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2023-125 Objet : Acompte sur subvention 2024 à la S.A.S.P. E.S.S.M.
Pour permettre le fonctionnement de la S.A.S.P. E.S.S.M. jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024, un acompte de 180.000 Euros peut lui être accordé sur le montant de la subvention 2024. Cet acompte qui sera inscrit sur les crédits budgétaires de 2024, sera consenti en fonction des besoins de trésorerie de cet organisme. Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 11
Vu l’avis de la Commission des Finances du 12 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder un acompte de 180.000 Euros à la S.A.S.P. Société Anonyme Sportive Professionnelle E.S.S.M. pour son fonctionnement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024 - d’imputer cette dépense à l’article 6574
- Que l’acompte soit versé selon les besoins de trésorerie de la S.A.S.P. et repris au budget primitif 2024.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2023-126 Objet : Acompte sur subvention 2024 à la Musicale Porteloise
Pour permettre le fonctionnement de la Musicale Porteloise jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024, un acompte de 15.000 Euros peut lui être accordé sur le montant de la subvention 2024. Cet acompte qui sera inscrit sur les crédits budgétaires de 2024, sera consenti en fonction des besoins de trésorerie de cet organisme.
Vu l’avis de la Commission des Finances du 12 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder un acompte de 15.000 Euros à la Musicale Porteloise pour son fonctionnement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024
- d’imputer cette dépense à l’article 6574
- Que l’acompte soit versé selon les besoins de trésorerie à la Musicale Porteloise et repris au budget primitif 2024.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2023-127 Objet : Acompte sur subvention 2024 au Stade Portelois
Pour permettre le fonctionnement du Stade Portelois jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024, un acompte de 27.500 Euros peut lui être accordé sur le montant de la subvention 2024. Cet acompte qui sera inscrit sur les crédits budgétaires de 2024, sera consenti en fonction des besoins de trésorerie de cet organisme.
Vu l’avis de la Commission des Finances du 12 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder un acompte de 27.500 Euros au Stade Portelois pour son fonctionnement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2024
- d’imputer cette dépense à l’article 6574
- Que l’acompte soit versé selon les besoins de trésorerie au Stade Portelois et repris au budget primitif 2024.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29 Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 12
N°2023-128 Objet : Subventions aux associations : Etat complémentaire n°3.
Lors du Conseil Municipal du 4 avril 2023 un état récapitulatif des subventions aux associations a été approuvé, il a ensuite été complété par l’état complémentaire n°1 approuvé lors du Conseil Municipal du 9 juin 2023, et l’état complémentaire n°2 approuvé lors du Conseil Municipal du 3 octobre 2023.
Il convient maintenant d’établir un nouvel état complémentaire comme suit : Imputations Libellés Montants 65748-024 Amicale le Drapeau
TOTAL
3.000 €
3.000 €
- Vu l’état récapitulatif des subventions annexé au Budget Primitif 2023,
- Vu l’état complémentaire n°1 approuvé le 9 juin 2023,
- Vu l’état complémentaire n°2 approuvé le 3 octobre 2023,
- Vu l’état ci-dessus,
- Vu l’avis de la commission finances en date du 12 décembre 2023,
Comme d’habitude, les Elus membres de l’association sont invités à ne pas participer au vote et à sortir de la salle,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- D’approuver cet état complémentaire, les crédits étant prévus dans la décision modificative n°3 du budget ville 2023.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
Monsieur le Maire se félicite des bons résultats sportifs des associations comme l’ESSM, l’Amicale le Drapeau…
ADMINISTRATION GENERALE
N°2023-129 Objet : Modalités de vote des délibérations relatives aux nominations et représentations par le Conseil Municipal.
L’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un vote à bulletin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation. La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 142, complète cet article L 2121-21 comme suit : « Le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin » Aussi, dans un souci de simplification,
En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- De ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations du Conseil Municipal de ce jour, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément le contraire.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2023-130 Objet : Membres des commissions municipales : Modification.
Pour faire suite à la démission de Monsieur Christian ROUTIER, il convient de le remplacer dans les 2 commissions municipales suivantes : travaux, urbanisme, voirie, cadre de vie et Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 13
vie, animations et sécurité des quartiers, stationnement et circulation, places de stationnement pour personnes handicapées.
Chaque commission est composée, outre le Maire, Président de droit, de 10 membres, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste (conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
- de remplacer Monsieur Christian ROUTIER, par un Conseiller Municipal de la majorité municipale, dans les 2 commissions municipales susvisées, à savoir par Monsieur Jean-Pierre LEDEZ.
- de désigner Madame Marie Evelyne MONTEIRO comme membre des trois commissions suivantes : enseignement – développement durable, agenda 21 - culture, événementiel, tourisme et commerces.
- Vu la délibération n°2023-5 du Conseil Municipal en date du 7 février 2023, - Vu l’article L 2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant qu’il convient de modifier la composition des commissions municipales, LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Désigne Monsieur Jean-Pierre LEDEZ comme membre des deux commissions : Travaux, urbanisme, voirie, cadre de vie et vie, animations et sécurité des quartiers, stationnement et circulation, places de stationnement pour personnes handicapées. - Désigne Madame Marie Evelyne MONTEIRO comme membre des trois commissions : enseignement – développement durable, agenda 21 - culture, événementiel, tourisme et commerces.
La composition des commissions municipales est arrêtée selon le tableau annexe. La présente délibération annule et remplace la délibération n°2023-5 en date du 7 février 2023.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
Monsieur le Maire déplore l’absence des conseillers municipaux d’opposition dans les commissions municipales.
N°2023-131 Objet : Délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Social et Familial Espace Carnot : Modification.
Le Conseil d’Administration du Centre Social et Familial Espace Carnot comprend, outre Monsieur le Maire, Président d’honneur, 9 représentants du Conseil Municipal (conformément à ses statuts).
Pour faire suite à la démission de Monsieur Christian ROUTIER, Conseiller Municipal, il convient de le remplacer.
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection de ces délégués au scrutin uninominal majoritaire.
Sont candidats : Mme Geneviève BOURGAIN
Mme Stéphanie LENGAGNE
M. Jean-Pierre LEDEZ
M. André DOUCHET
M. Jean-Louis VINCENT
Mme Nathalie LEMAIRE
Mme Christèle BOURGAIN
Mme Valérie MAUROUARD
M. Joël POTIER Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 14
Résultat des votes :
Votants : Votants : Votants : Votants : Votants : Exprimés : Exprimés : Exprimés : Exprimés : Exprimés : Blancs : Blancs : Blancs : Blancs : Blancs : Me BOURGAIN G. : 29 Me LENGAGNE. : 29 M. LEDEZ : 29 M. DOUCHET : 29 M. VINCENT : 29
Votants : Votants : Votants : Votants : Exprimés : Exprimés : Exprimés : Exprimés : Blancs : Blancs : Blancs : Blancs : Me LEMAIRE : 29 Me BOURGAIN C. : 29 Me MAUROUARD : 29 M. POTIER : 29
- Vu la délibération n°2020-39 en date du 11 juin 2020,
- Ayant procédé aux élections au scrutin uninominal majoritaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DESIGNE comme représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Social et Familial Espace Carnot, outre Monsieur le Maire, Président d’honneur : Mme Geneviève BOURGAIN
Mme Stéphanie LENGAGNE
M. Jean-Pierre LEDEZ
M. André DOUCHET
M. Jean-Louis VINCENT
Mme Nathalie LEMAIRE
Mme Christèle BOURGAIN
Mme Valérie MAUROUARD
M. Joël POTIER
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2020-39 en date du 11 juin 2020.
N°2023-132 Objet : Représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’ESSM. : Modification.
Une convention de partenariat en vue de la promotion et du développement des activités physiques et sportives a été signée entre l’E.S.S.M. et la Commune de Le Portel, dans laquelle l’E.S.S.M. a accepté que deux Elus de la commune fassent partie du Conseil d’Administration du Club, au titre d’auditeur consultant, sans droit de vote.
Pour faire suite à la démission de Monsieur Christian ROUTIER, Conseiller Municipal, il convient de le remplacer.
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection de ces deux représentants du conseil municipal au scrutin uninominal majoritaire.
Sont candidats :
M. Maxime LEPRETRE
M. Michel LELIEVRE
Résultat des votes :
Votants : Votants :
Exprimés : Exprimés :
Blancs : Blancs :
M. LEPRETRE : 29 M. LELIEVRE : 29
- Vu la délibération n°2020-41 en date du 11 juin 2020,
- Ayant procédé aux élections au scrutin uninominal majoritaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 15
- DESIGNE comme représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’E.S.S.M. :
M. Maxime LEPRETRE
M. Michel LELIEVRE
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2020-41 en date du 11 juin 2020.
N°2023-133 Objet : Délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal Le Portel-Outreau (S.I.L.P.O.) : Modification.
Suite à la démission de Monsieur Christian ROUTIER, Conseiller Municipal, l’assemblée délibérante est invitée à le remplacer au Comité du Syndicat Intercommunal Le Portel-Outreau (S.I.L.P.O.)
La Commune de Le Portel dispose, sur un total de 10 membres titulaires et 6 suppléants, de 5 membres titulaires et de 3 membres suppléants, élus au scrutin secret à la majorité absolue (article L 5211-7 CGCT).
Conformément aux articles L 5211-7 à L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à l’élection de ses représentants.
Sont candidats :
délégués titulaires : M. Olivier BARBARIN
Mme Laurence DEWALLE
M. Maxime LEPRETRE
M. André DOUCHET
Mme Christine GRIGNON
délégués suppléants : M. Pierre COPPIN
M. Jean-Paul AUZOU
M. Michel LELIEVRE
Résultat des votes :
délégués titulaires :
Votants : Votants : Votants : Votants : Votants : Exprimés : Exprimés : Exprimés : Exprimés : Exprimés : Blancs : Blancs : Blancs : Blancs : Blancs : M. BARBARIN : 29 Me DEWALLE : 29 M. LEPRETRE : 29 M. DOUCHET : 29 Mme GRIGNON : 29
délégués suppléants :
Votants : Votants : Votants :
Exprimés : Exprimés : Exprimés :
Blancs : Blancs : Blancs :
M. COPPIN :29 M. AUZOU : 29 M. LELIEVRE : 29
- Vu la délibération n°2020-38 en date du 11 juin 2020,
- Ayant procédé aux élections au scrutin secret à la majorité absolue,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DESIGNE :
Comme délégués titulaires : M. Olivier BARBARIN
Mme Laurence DEWALLE
M. Maxime LEPRETRE
M. André DOUCHET
Mme Christine GRIGNON
Comme délégués suppléants : M. Pierre COPPIN
M. Jean-Paul AUZOU
M. Michel LELIEVRE
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2020-38 en date du 11 juin 2020. Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 16
N°2023-134 Objet : Composition de la Commission d’appel d’offres : Modification.
Suite à la démission de Monsieur Christian ROUTIER, Conseiller Municipal, il convient de le remplacer à la Commission d’Appel d’Offres.
La Commission d’Appel d’Offres est composée :
- Du maire, Président, qui siège de droit en qualité de représentant légal de la collectivité. - De 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L’élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel au scrutin secret. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Il y a deux listes présentées :
Par Monsieur le Maire, au nom de la majorité municipale :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- M. Jean-Yves DUVAL
- M. Jean-Pierre LEDEZ
- M. André DOUCHET
- M. Michel LELIEVRE
- Mme Suzanne CAZIER
- M. Joël POTIER
- M. Pierre COPPIN
- M. Jean-Paul AUZOU
Par la minorité municipale :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- M. Laurent FEUTRY - Mme Elodie DESCAMPS
Il convient de procéder au vote.
Le dépouillement donne les résultats suivants :
Nombre de votants : 29
Suffrages exprimés : 29
Ont obtenu : Liste de la majorité municipale 26 voix
Liste de la minorité municipale 3 voix
La liste de la majorité municipale obtient donc : - 4 sièges de titulaires ;
- 4 sièges de suppléants.
La liste de la minorité municipale obtient donc : - 1 siège de titulaire ;
- 1 siège de suppléant.
- Vu l’article 22 du Code de la commande publique ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-6 en date du 7 février 2023 ;
- Ayant procédé à l’élection à la représentation à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, au scrutin secret ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Désigne comme membres de la Commission d’Appel d’Offres avec voix délibérative, outre le Maire, M. Olivier BARBARIN, Président de droit :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- M. Jean-Yves DUVAL
- M. Jean-Pierre LEDEZ
- M. André DOUCHET
- M. Michel LELIEVRE
- M. Laurent FEUTRY
- Mme Suzanne CAZIER
- M. Joël POTIER
- M. Pierre COPPIN
- M. Jean-Paul AUZOU
- Mme Elodie DESCAMPS
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2023-6 en date du 7 février 2023.
N°2023-135 Objet : Commission de Délégation de Service Public (CDSP) : Modification.
Par délibération n°2023-7 en date du 7 février 2023, l’assemblée délibérante a approuvé la création de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et en a désigné les membres. Par ailleurs, suite à la démission de Monsieur Christian ROUTIER, il convient de procéder à la modification de ses représentants. Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 17
La CDSP est la commission qui ouvre les plis, dresse la liste des candidats admis à présenter une offre et émet un avis sur les candidatures et les offres à la délégation de service public.
Elle dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public des usagers devant le service public.
La CDSP est une commission spéciale, distincte de la Commission d'Appel d'Offres. La composition de la CDSP et celle de la CAO sont identiques, l'article L.1414-2 du CGCT (relatif aux marchés publics) renvoyant à l'article L.1411-5 pour l'élection de la CAO. Pour être instituée valablement, la CDSP doit faire l'objet d'une élection par l'assemblée délibérante.
Par exception, l'élection de la CDSP d'une commune peut ne pas se faire à bulletin secret si le conseil municipal en décide ainsi à l'unanimité (art.L.2121-21 du CGCT). En conséquence, le conseil municipal peut prévoir de procéder à l'élection des membres par un vote « à main levée » sous réserve que cette modalité soit expressément prévue par la délibération ou le règlement intérieur évoqués précédemment. A défaut, le vote au scrutin secret doit obligatoirement être appliqué. L’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité de créer une commission de délégation de service public. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création de cette commission et d’en désigner ses membres.
FONCTIONNEMENT : La commission se réunira sur convocation de son Président.
COMPOSITION : La commission sera composée :
- entre autre de Monsieur le Maire, siégeant de droit en qualité de représentant légal de la collectivité, qui en assurera la présidence ,
- de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L’élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel au scrutin secret. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Le Conseil Municipal est invité à procéder au vote.
Il y a deux listes présentées :
Par Monsieur le Maire, au nom de la majorité municipale :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- M. Jean-Yves DUVAL
- M. André DOUCHET
- M. Christian CHASSOT
- M. Michel LELIEVRE
- M. Maxime LEPRETRE
- Mme Suzanne CAZIER
- M. Pierre COPPIN
- M. Jean-Paul AUZOU
Par la minorité municipale :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- M. Laurent FEUTRY - Mme Elodie DESCAMPS
Le dépouillement donne les résultats suivants :
Nombre de votants : 29
Suffrages exprimés : 29
Ont obtenu : Liste de la majorité municipale 26 voix
Liste de la minorité municipale 3 voix
La liste de la majorité municipale obtient donc : - 4 sièges de titulaires ;
- 4 sièges de suppléants.
La liste de la minorité municipale obtient donc : - 1 siège de titulaire ;
- 1 siège de suppléant. Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 18
- Vu les articles L.1411-2 et L 1411-5 du CGCT
- Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-7 en date du 7 février 2023 ;
- Ayant procédé à l’élection à la représentation à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, au scrutin secret ;
- Ayant approuvé la création de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Désigne comme membres de cette commission, outre le Maire, Président de droit : M. Olivier BARBARIN :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- M. Jean-Yves DUVAL
- M. André DOUCHET
- M. Christian CHASSOT
- M. Michel LELIEVRE
- M. Maxime LEPRETRE
- Mme Suzanne CAZIER
- M. Pierre COPPIN
- M. Jean-Paul AUZOU
- M. Laurent FEUTRY - Mme Elodie DESCAMPS
Y assisteront selon les cas, des personnalités, des agents de la collectivité territoriale désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2023-7 en date du 7 février 2023.
PERSONNEL
N°2023-136 Objet : Rémunération des Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap (AESH).
- Vu le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires et des agents non-titulaires de droit public,
- Vu la circulaire n°2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d’activités des agents publics,
- Considérant que les Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap (AESH) sont des personnels titulaires ou contractuels de l’Education Nationale chargés de l'aide aux enfants dans les écoles.
Monsieur le Maire propose de compléter les équipes pendant le temps périscolaire par les A.E.S.H. et, dans ce cadre, les recruter pour l’encadrement des enfants pendant les cantines et les études sur la base de 11,91 € brut de l'heure.
- Vu l’avis de la commission des finances en date du 12 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- De fixer la rémunération des Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap (AESH) recrutés pour l’encadrement des enfants pendant les cantines et les études sur la base de 11,91 euros brut de l'heure.
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Pour : 29
N°2023-137 Objet : Signature d’une convention avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais pour la mise à disposition de ses agents du service de Santé et Sécurité au Travail dans l’objectif d’actualiser le Document Unique
- Vu le code général des collectivités territoriales.
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 26-1 relatif aux services pouvant être Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 19
créés par les Centres de Gestion et mis à disposition des collectivités territoriales et des établissements publics qui en font la demande.
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. - Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
- Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale. - Compte tenu des obligations en matière de santé et sécurité au travail, et notamment l’article 5 du décret 85-603, faisant obligation à chaque collectivité de nommer un agent chargé d’une fonction d’inspection (A.C.F.I.), et sur avis favorable du Comité Social Territorial en date du 5 juin 2023 pour actualiser le document unique, il apparaît opportun de recourir à l’A.C.F.I. du Centre de Gestion du Pas-de-Calais.
- le Centre de Gestion propose aux collectivités du département de bénéficier par voie de convention de la mise à disposition des agents de son service « Santé et Sécurité au Travail » - la dite convention et ses annexes prévoient que :
Les missions sont assurées sur demande de la collectivité.
Les coûts des missions sont établis par journée ou demi-journée de travail, sur la base d’un tarif voté par le Conseil d’Administration du CdG62.
- Considérant que le projet de convention a été transmis à tous les conseillers municipaux ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’approuver la dite convention et d’autoriser le Maire à la signer et à en faire appliquer autant que de besoins les missions.
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Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2023-138 Objet : Action sociale en faveur du personnel.
- Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L731-1 à 5, - Vu le règlement de l’U.R.S.S.A.F. en matière d’action sociale,
- Considérant que l'assemblée délibérante de chaque collectivité, reste libre de déterminer le type des actions, le montant des dépenses ainsi que les modalités de leur mise en œuvre que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale, - Considérant que l’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles,
- Compte tenu du contexte économique national,
Monsieur le Maire souhaite attribuer, à l’occasion des fêtes de fin d’année, un chèque cadeau au personnel de la collectivité pour les fêtes de fin d’année (Noël), d’un montant de 100 euros maximum.
Il est proposé au conseil municipal de valider le dispositif de chèques-cadeaux au bénéfice du personnel communal.
- Vu l’avis de la commission des finances en date du 12 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’attribuer des chèques-cadeaux aux agents à l’occasion de l’Arbre de Noël organisé à la mi-décembre au bénéfice des agents et de leurs familles d’un montant de 100 euros maximum.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
Les chèques-cadeaux seront utilisables chez les commerçants Portelois.
Monsieur le Maire rappelle que tout le Conseil Municipal est invité à l’arbre de Noël des municipaux ce samedi 16 décembre, à la Médiathèque, dès 14 heures pour les plus petits enfants, à 15 heures pour les autres enfants et à 16 heures avec l’arrivée du père Noël et la distribution des chèques-cadeaux aux familles. Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 20
N°2023-139 Objet : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) : Modification.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20 ; - Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;
- Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - Vu le décret n°2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’État ; - Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ; - Vu le décret 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n°2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’État ;
- Vu le décret 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale portant actualisation des équivalences avec la fonction publique de l’État des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux ;
- Vu le décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret 2014-513 du 20 mai 2014 ; - Vu l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’État portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d’État ;
- Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d’État ; - Vu l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application au corps d'adjoints techniques des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d’État ;
- Vu les arrêtés du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d’État ;
- Vu l’arrêté du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 ;
- Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l’application au corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014 ;
- Vu l'arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ;
- Vu l’arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l’application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014 ; - Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l'application au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
- Vu l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques
- Vu l'arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 21
- Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’État ainsi qu'à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l’État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
- Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 05 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
- Vu la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique ;
- Vu le tableau des effectifs ;
- Vu les avis du Comité Technique des 19 octobre 2017, 19 juin 2019, 28 novembre 2019; 18 novembre 2021 ; - Vu l’avis de la Commission Finances ;
- Vu la délibération n°2017-148 en date du 19 décembre 2017 ;
- Vu la délibération n°2019-78 en date du 09 septembre 2019 ;
- Vu la délibération n°2019-122 en date du 09 décembre 2019 ;
- Vu la délibération n°2021-159 en date du 09 décembre 2021 ;
- Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution des indemnités, il est proposé au Conseil Municipal d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP.
-Considérant qu'il convient d'harmoniser et d'intégrer les cadres d'emplois ayant un corps équivalent qui ne bénéficiaient pas encore du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ;
Ce régime indemnitaire se compose de deux parties :
- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle ;
- un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
I - Bénéficiaires
Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel. Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné en activité dans la collectivité depuis plus de 2 années.
Les agents contractuels de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.
Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :
Les attachés,
Les rédacteurs,
les assistants territoriaux de conservation du patrimoine,
Les éducateurs des APS,
Les animateurs,
Les adjoints administratifs,
Les agents sociaux,
Les ATSEM,
Les opérateurs des APS,
Les adjoints d’animation,
Les adjoints du patrimoine,
Les adjoints techniques,
Les agents de maîtrise.
Suite à la modification du décret 91-875 du 06/09/1991 et la création de corps équivalents transitoires à la fonction publique d'Etat en son annexe 2 permettant aux cadres d'emplois non encore éligibles au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel afin de pouvoir en bénéficier, la collectivité souhaite mettre en place le RIFSEEP pour les cadres suivants :
les ingénieurs territoriaux,
les attachés territoriaux de conservation du patrimoine,
les conseillers territoriaux des Activités Physiques et Sportives,
les techniciens territoriaux,
Tous, les cadres d'emplois territoriaux sont désormais éligibles au RIFSEEP à l'exception de ceux qui relèvent des filières police et sapeur-pompier et des cadres d'emplois d'assistants et de professeurs d'enseignement artistique. Les agents de la filière police municipale continueront donc à percevoir leur régime indemnitaire antérieur. Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 22
II - Détermination des groupes de fonctions et des montants plafonds :
Chaque part du RIFSEEP (IFSE et CIA) correspond à un montant fixé par la collectivité dans la limite des plafonds déterminés dans la présente délibération et applicables aux fonctionnaires de l’État, conformément aux dispositions de l’article 88 alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 : « Lorsque les services de l’État servant de référence bénéficient d’une indemnité servie en deux parts, l’organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l’État ».
Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques.
Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l’autorité territoriale.
Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte :
- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard : Responsabilité d’encadrement direct, de coordination, de projet.
- De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : Niveau de qualification requis (niveau de diplôme),
Connaissances (de niveau élémentaire à expertise),
Autonomie, initiative,
Difficulté et complexité des taches (exécution simple ou interprétation).
- Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel : Horaires atypiques,
Responsabilité financière,
Effort physique
CATEGORIE A
Cadre d’emplois des attachés territoriaux
Montant plafond annuel
IFSE (en €uros) Groupes de fonctions
Non logé Logé
Montant Plafond
annuel
CIA (en €uros)
G 1 Direction d’une collectivité 36 210 22 310
G 2 Responsable d’un service 25 500 14 320
G 3 Adjoint responsable de service / expertise / fonction de coordination ou de pilotage 20 400 11 160
1150
Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
Ingénieurs
Montant plafond
IFSE (en €uros) Groupes de fonctions
Non logé logé
Montant Plafond
CIA (en €uros)
G 1 Direction d’une collectivité 36 210 22 310
G 2 Responsable d’un service 32 130 17 205
G 3 Adjoint responsable de service / expertise / fonction de coordination ou de pilotage 25 500 14 320
1150 Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 23
Cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
Groupes de fonctions Montant plafond IFSE (en €uros) Montant Plafond CIA (en €uros)
G 1
Direction d’Établissement ou encadrement de
proximité et d'usagers,sujétions, qualifications 29 750
G 2 Autres fonctions 27 200
1150
Cadre d’emplois des conseillers territoriaux des Activités Physiques et Sportives
Groupes de fonctions Montant plafond IFSE (en €uros) Montant Plafond CIA (en €uros)
G 1
Direction d’Établissement ou encadrement de
proximité et d'usagers,sujétions, qualifications 25 500
G 2 Autres fonctions 20 400
1150
CATEGORIE B
Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
Montant plafond
IFSE (en €uros) Groupes de fonctions
Non logé logé
Montant Plafond
CIA (en €uros)
G 1 Direction d’une structure / responsable de pôle, d’un ou plusieurs services 17 480 8 030
G 2
Adjoint au responsable de structure / expertise /
fonction de coordination ou de pilotage / chargé de
mission
16 015 7 220
G 3 Encadrement de proximité,et/ou d’usagers / assistant de direction / gestionnaire 14 650 6 670
1150
cadre d'emplois des techniciens territoriaux
Montant plafond
IFSE (en €uros) Groupes de fonctions
Non logé logé
Montant Plafond
CIA (en €uros)
G 1 Direction d’une structure / responsable de pôle, d’un ou plusieurs services 17 480 8 030
G 2
Adjoint au responsable de structure / expertise /
fonction de coordination ou de pilotage / chargé de
mission
16 015 7 220
G 3 Encadrement de proximité,et/ou d’usagers / assistant de direction / gestionnaire 14 650 6 670
1150
Cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Groupes de fonctions Montant plafond IFSE (en €uros) Montant Plafond CIA (en €uros)
Direction d’une structure / responsable de pôle, d’un
ou plusieurs services
G 1 Adjoint au responsable de structure / expertise /
fonction de coordination ou de pilotage / chargé de
mission
16 720
G 2 Encadrement de proximité,et/ou d’usagers / assistant de direction / gestionnaire 14 960
1150 Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 24
Cadre d’emplois des animateurs territoriaux
Montant plafond
IFSE (en €uros) Groupes de fonctions
Non logé logé
Montant Plafond
CIA (en €uros)
G 1 Direction d’une structure / responsable de pôle, d’un ou plusieurs services 17 480 8 030
G 2
Adjoint au responsable de structure / expertise /
fonction de coordination ou de pilotage / chargé de
mission
16 015 7 220
G 3 Encadrement de proximité,et/ou d’usagers / assistant de direction / gestionnaire 14 650 6 670
1150
Cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Montant plafond
IFSE (en €uros) Groupes de fonctions
Non logé logé
Montant Plafond
CIA (en €uros)
G 1
Direction d’une structure / responsable de pôle, d’un
ou plusieurs services 17 480 8 030
G 2
Adjoint au responsable de structure / expertise /
fonction de coordination ou de pilotage / chargé de
mission
16 015 7 220
G 3 Encadrement de proximité,et/ou d’usagers / assistant de direction / gestionnaire 14 650 6 670
1150
CATEGORIE C
Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
Montant plafond
IFSE (en €uros)
Groupes de fonctions Non logé logé Montant Plafond
CIA (en €uros)
G 1 Encadrement de proximité et d’usagers / sujétions / qualifications 11 340 7 090
G 2 Exécution / horaires atypiques, déplacements fréquents 10 800 6 750
1150
Cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux
Montant plafond
IFSE (en €uros)
Groupes de fonctions Non logé logé Montant Plafond
CIA (en €uros)
G 1 Encadrement de proximité et d’usagers / sujétions / qualifications 11 340 7 090
G 2 Exécution / horaires atypiques, déplacements fréquents 10 800 6 750
1150
Cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Montant plafond
IFSE (en €uros)
Groupes de fonctions Non logé logé Montant Plafond
CIA (en €uros)
G 1 Encadrement de proximité et d’usagers / sujétions / qualifications 11 340 7 090
G 2 Exécution / horaires atypiques, déplacements fréquents 10 800 6 750
1150 Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 25
Cadre d’emplois des opérateurs des activités physiques et sportives
Montant plafond
IFSE (en €uros)
Groupes de fonctions Non logé logé Montant Plafond
CIA (en €uros)
G 1 Encadrement de proximité et d’usagers / sujétions / qualifications 11 340 7 090
G 2 Exécution / horaires atypiques, déplacements fréquents 10 800 6 750
1150
Cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation
Montant plafond
IFSE (en €uros)
Groupes de fonctions Non logé logé Montant Plafond
CIA (en €uros)
G 1 Encadrement de proximité et d’usagers / sujétions / qualifications 11 340 7 090
G 2 Exécution / horaires atypiques, déplacements fréquents 10 800 6 750
1150
Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
Montant plafond
IFSE (en €uros)
Groupes de fonctions Non logé logé Montant Plafond
CIA (en €uros)
G 1 Encadrement de proximité et d’usagers / sujétions / qualifications 11 340 7 090
G 2 Exécution / horaires atypiques, déplacements fréquents 10 800 6 750
1150
Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
Montant plafond
IFSE (en €uros) Groupes de fonctions Non logé logé
Montant Plafond
CIA (en €uros)
G 1 Encadrement de proximité et d’usagers / sujétions / qualifications 11 340 7 090
G 2 Exécution / horaires atypiques, déplacements fréquents 10 800 6 750
1150
Cadre d’emplois des adjoints du patrimoine
Montant plafond
IFSE (en €uros)
Groupes de fonctions Non logé logé Montant Plafond
CIA (en €uros)
G 1 Encadrement de proximité et d’usagers / sujétions / qualifications 11 340 7 090
G 2 Exécution / horaires atypiques, déplacements fréquents 10 800 6 750
1150 Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 26
III - Modulations individuelles
Part fonctionnelle (IFSE) :
La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions, conformément aux critères définis ci-dessus (voir II)
Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels ci-dessus.
Ce montant fait l’objet d’un réexamen :
- pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement ; - en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours.
- A minima, tous les 4 ans, en l'absence de changement de poste et au vu de l'expérience acquise par l'agent.
Le principe du réexamen du montant de l’IFSE n’implique pas pour autant une revalorisation automatique.
La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué et proratisée en fonction du temps de travail.
L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.
Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA) :
Le complément indemnitaire annuel (CIA) pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l'entretien professionnel selon les critères suivants :
- Les résultats professionnels obtenus par l’agent et à la réalisation des objectifs ; - Les compétences professionnelles et techniques ;
- La capacité d’encadrement le cas échéant ;
- La valeur professionnelle de l’agent (adaptation, motivation, implication) ; - La capacité à travailler en équipe, la capacité à entretenir des relations harmonieuses avec les collègues et la hiérarchie ; - Le sens du service public.
Il est proposé d’attribuer individuellement aux agents le CIA appliqué au montant plafond annuel (100%).
Il est rappelé qu'au travers du CIA ce sont la valeur professionnelle de l'agent, son investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail qui sont appréciés. En cas de non-respect de ces engagements, une minoration comprise entre 0 et 100 % sera appliquée sur le CIA.
Cette minoration sera rendue effective sur la base d'un rapport circonstancié établi par le responsable du service concerné et soumis à validation du groupe de travail tel que constitué lors de la réunion du Comité Technique et placé sous l'autorité du Maire ou de l'Adjoint en charge du personnel municipal. Les éléments contenus dans le rapport devront être intégrés dans l'entretien d'évaluation annuel.
La part liée à la manière de servir fera l’objet d’un versement en deux fractions, l’une en juin, l’autre en novembre et proratisée en fonction du temps de travail.
Le montant du CIA est fixé par un arrêté de l’autorité et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
IV - Modalités de maintien du régime indemnitaire en cas d'absence du service
En cas de congé de maladie ordinaire, L’IFSE suit le sort du traitement. L’IFSE est conservée intégralement pendant les trois premiers mois puis réduites de moitié pendant les neufs mois suivants.
Durant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption, accident de travail et maladie professionnelle, l’IFSE est maintenue intégralement.
En cas de congé de longue maladie longue durée ou de grave maladie, le versement de l'IFSE est suspendu. Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 27
Quant au versement du C.I.A., il sera maintenu quelque soit la nature du congé pour maladie à la hauteur du montant versé au cours du dernier semestre d'activité de l'agent.
Toutefois, lorsque l'agent est placé en congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée à la suite d'un congé de maladie ordinaire, alors les primes et indemnités versées durant ce congé de maladie ordinaire demeurent acquises pour l'agent (cf article 2 du décret n°2010-997 du 26/08/2010).
Pour les agents ne relevant pas du dispositif R.I.F.S.E.E.P., le versement de la prime annuelle sera effectué avec les mêmes montants et dans les mêmes conditions que le C.I.A.
V - La transition entre l’ancien et le nouveau régime indemnitaire
Le cumul avec d’autres régimes indemnitaires :
Selon l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 : « l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le complément indemnitaire annuel sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l’exception de celles énumérées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ».
Ainsi, le RIFSEEP est non cumulable avec les primes et indemnités de même nature et notamment : L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),
L’indemnité d’administration et de technicité (IAT),
L’indemnité d’exercice de mission des préfectures (IEMP),
La prime de service et de rendement (P.S.R.),
l'indemnité spécifique de service (I.S.S.),
L’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes,
l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, La prime de fonction informatique.
En revanche, l'IFSE est cumulable avec :
- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement, etc.) ; - Les dispositifs d’intéressement collectif,
- la rémunération des agents publics participant à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement (jury de concours), - Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (GIPA, indemnité compensatrice, indemnité différentielle, etc.) ; - Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes …) ; L'arrêté en date du 27/08/2015 précise que le RIFSEEP est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n°2000-815 du 25/08/2000.
- La prime de responsabilité versée au D.G.S.
- L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections ;
- La N.B.I.
VI – Revalorisation
Les montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
VII – Date d'effet
Cette délibération annule et remplace les délibérations relatives au RIFSEEP précédemment visées.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet le 1er janvier 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
de modifier le montant du Complément Indemnitaire Annuel tel que susvisé, d'autoriser l'autorité territoriale à procéder à toutes formalités afférentes. Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 28
CADRE DE VIE
N°2023-140 Objet : Prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers : Rapport au Conseil Municipal pour l’année 2022.
En application du décret du 11 mai 2000 précisant le contenu de la loi Barnier du 2 Février 1995, relative au renforcement de l’environnement, la rédaction d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers est rendue obligatoire.
Ce rapport doit ensuite être présenté par le maire au Conseil Municipal, en séance publique.
Jusqu’au 31 décembre 2016, la Communauté d’Agglomération du Boulonnais était uniquement compétente en matière de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés collectés par les 22 communes membres. A partir du 1er janvier 2017, cette dernière assure également la compétente « collecte ».
Le rapport incombant à la Communauté d’Agglomération du Boulonnais a été transmis aux Conseillers Municipaux,
I/ La collecte
La collecte des ordures ménagères résiduelles et des encombrants
Les ordures ménagères ont été collectées en 2022 un jour par semaine (+1 fois en été).
Les ordures ménagères et les encombrants sont collectés et acheminés pour 90,3 % jusqu’au Centre de transfert de Le Portel, puis transportés vers les unités de traitement, et pour 9,7 % orientés directement vers le centre de stockage de Dannes.
Le tonnage des ordures ménagères résiduelles est en constante régression : -10 % depuis 2010.
Action de collecte de pain chez les boulangers et les supermarchés : 70 tonnes, soit 10.667 € remis à une association.
La collecte sélective du papier - emballages
La collecte est assurée 1 fois /2 semaines.
Les déchets recyclables sont collectés et acheminés jusqu’au Centre de tri de Saint- Martin-Boulogne
La collecte des déchets verts
Les déchets verts sont collectés de mars à novembre 1 fois/mois et sont stockés sur la plate-forme dédiée du site de la déchetterie de Saint Léonard.
Baisse de 14,7 % due aux conditions météorologiques très sèches.
Collecte des sapins 1 fois/an.
La collecte du verre
Le verre collecté par l’association d’insertion Récup’Tri 1 fois/semaine sur toutes les communes et en apport volontaire avec 260 colonnes collectées par la société DEPRAITER (marché CAB), est acheminé sur la plate-forme de stockage de la déchetterie de Saint Léonard. Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 29
II/ Les missions
Pour la mise en place de la réforme de la collecte au 01/09/18, 79 157 bacs ont été livrés à partir d'avril 2018 sur les 22 communes.
Cette conteneurisation a consisté à fournir pour chaque foyer 1 bac à ordures ménagères, 1 bac jaune pour le non fibreux et 1 bac bleu pour le fibreux.
Au cours de l'année 2022, ont été délivrés :
4255 bacs
398.944 sacs noirs de 50l et 49.920 de 100l
299.520 sacs de tri jaunes de 50l et 29.900 de 100l
299.520 sacs de tri bleus de 50l et 29.952 de 100l
Prévention des déchets (STOP PUB, politique de compostage individuel…) ;
Collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables ;
Tri et valorisation des déchets recyclables ;
Gestion du centre de tri des emballages ménagers de Saint Martin Boulogne. Les emballages ménagers sont triés en différents flux (plastique, carton, métal, papier, sacs jaunes et bleus) conditionnés puis revendus aux différents recycleurs avec qui les contrats sont signés (environ 6900 Tonnes de déchets traités par an). Le tri des déchets permet de diminuer considérablement le tonnage des déchets enfouis au centre de stockage de Dannes.
6.585 tonnes d'emballages recyclés avec un taux de valorisation de 80,8 % (5.321 tonnes) ;
Deux déchetteries communautaires, situées à St Léonard et St Martin. La nouvelle déchetterie de Saint Martin a été mise en service en avril 2021.
Leur accès est gratuit et sur inscription.
Elles accueillent :
les encombrants, déchets d’équipements électriques et électroniques, bois, gravats, verre, plastiques, ferraille, pneumatiques, papiers, carton,les déchets-toxiques, seringues et aiguilles, batteries, piles, huiles de vidange et de friture, textile (vêtements, chaussures, maroquinerie) ; l’amiante est collectée à la déchetterie de St Léonard le 1er mardi de chaque mois uniquement sur rendez-vous.
En 2022, 2091 tonnes d'emballages et 4495 tonnes de papier et cartons ont été triés avant évacuation vers les sites de recyclage.
Depuis le 01/06/18, les deux déchetteries communautaires sont réservées uniquement aux particuliers.
Traitement des encombrants collectés en porte à porte. Ils sont acheminés au centre de transfert de le Portel. Ils sont repris par gros porteurs et transférés vers le site de Baudelet situé à Blaringhem où ils sont triés afin d'en extraire la part valorisable composée de plastique, bois, ferraille puis broyés pour transformation pour partie en combustibles solides de récupération. Ceci permet de valoriser 50 % du tonnage.
Depuis le 1er septembre 2018, la collecte s'effectue sur rendez-vous avec une maximum de 4 passages/foyer/an.
Augmentation des tonnages de 7,4 % en porte à porte et de baisse de 23 % des apports en déchetterie ;
Gestion d’un parc de Points d’Apport Volontaire (PAV) pour les ordures ménagères et les déchets recyclables. Ils sont aériens ou enterrés.
95 PAV emballages plastiques, métalliques et briques alimentaires
92 PAV papiers, cartons
171 colonnes d'apport volontaire pour les ordures ménagères résiduelles 116 borne de collecte de textile
95 colonnes à verre Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 30
Gestion du verre. Le verre est collecté en porte à porte par l'association d'insertion Récup'tri sur les 22 communes et en apport volontaire avec 260 colonnes collectées. 5 000 tonnes de verre traité par an.
Le tonnage est stable ;
Fourniture des contenants (bacs ou sacs) pour les déchets recyclables ;
Traitement des déchets verts apportés en déchetterie par les particuliers et les espaces verts des communes :
Les déchets verts (végétaux) sont transportés et traités par Agriopale Services pour en faire du compost ;
Au total, 228 composteurs ont été vendus en 2021 et subventionnés par la CAB.
Le traitement des ordures ménagères résiduelles.
Harmonisation du service et adaptation aux réels besoins de la population.
Le personnel
Le départ de toutes les tournées de collecte se fait au dépôt de la zone de l’Inquétrie à Saint Martin Boulogne.
Le départ des agents qui accompagnent les tournées du Centre Ville de Boulogne Sur Mer se fait au dépôt de Capécure.
En 2022, arrivée d'un responsable prévention, innovation et évaluation au sein de la Direction des Déchets Ménagers.
154 agents.
71.847 tonnes de déchets ménagers collectés en 2022.
453 sites de PAV déployés.
150 composteurs subventionnés.
La protection de l'environnement
Ne pas faire rouler inutilement les camions à forte consommation et réduire les tonnages d'ordures ménagères qui vont au centre d'enfouissement.
Le coût du service
Il est prévu au niveau national, de taxer de plus en plus l'élimination basique des déchets (via la taxe générale sur les activités polluantes) et cela s'impose à la CAB.
Afin de ne pas pénaliser les habitants, cette harmonisation vise donc à générer des économies pour maîtriser la TEOM..
Le prochain enjeu pour janvier 2024 : obligation pour l'ensemble des particuliers de disposer d'une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets (Loi AGEC).
L'amélioration des conditions de travail des agents
Passage à la collecte en bacs partout où la typologie de l'habitat le permet.
La séparation du fibreux et du non fibreux dans la collecte sélective a permis d'améliorer les conditions au centre de tri communautaire.
Création d'une TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) unique pour les 21 communes (Boulogne Sur Mer à part).
La TEOM ne couvre que les coûts de collecte en porte-à-porte et est répartie par flux en fonction des tonnages.
La TEOM s’élève à 10.176.427 €.
Le coût net pour la CAB s'élève à 6.763.904 €. Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 31
Ordures ménagères : 2x/semaine à Boulogne Sur Mer
1x/semaine autres communes
renfort estival pour Equihen-plage, Le Portel, Hardelot et
Wimereux
Flux bleus et jaunes : 1x/2 semaines
Encombrants : sur rendez-vous
Déchets verts : mensuel de mars à novembre
- Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers de l’exercice 2022 qui a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,
prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers pour l’année 2022.
VOIRIE ET RESEAUX
N°2023-141 Objet : Service public d’assainissement : Rapport au Conseil Municipal pour l’année 2022.
Le décret n°95-635 prévoit que chaque commune doit présenter un rapport sur le prix et la qualité des services publics délégués.
Un de ces services publics concerne la collecte et le traitement des eaux usées de la Commune de LE PORTEL.
La compétence assainissement est portée la Communauté d’Agglomération du Boulonnais.
Extrait de la délibération de la C.A.B pour l’année 2022 :
Quelques données clés :
o l’usine de Le Portel a été déclarée conforme aux niveaux européen, national et au niveau local . Un dossier Loi sur l’Eau a été déposé auprès des services de l’Etat pour la régularisation administrative.
o Les équipements du réseau
Linéaire de réseau gravitaire: 31.362 ml
Linéaire de réseau de refoulement : 272 ml
o Les interventions
Nombre de désobstruction sur branchements et réseaux : 36
Linéaire de réseau curé : 7.020 ml
Linéaire d'inspection caméra : 2.537 ml
o Les points noirs
Nombre de points noirs : 32
Le système d'assainissement de Le Portel ne respecte pas le seuil réglementaire : le volume déversé non traité représente 20 % du volume collecté (au lieu des 5 % maximum).
o Postes de refoulement
Nombre de postes de refoulement : 7
La station d'épuration de Le Portel
Le contrat reprend la station d’épuration de 36 700 Equivalent Habitants, les postes de refoulement la falaise, Monseigneur Bourgain et la plage et 2.000 ml de conduites de refoulement. Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 32
La station est conforme à la réglementation. Elle a été autorisée par un arrêté préfectoral du 11 octobre 2019.
Le Portel 2021 2022
Volume arrivant (m3/j) 4498 4370
Capacité hydraulique (m3/j) 7800 7800
Charge DBO5 arrivant (kg/j) 886 838
Capacité épuratoire DBO5 (kg/j) 2200 2200
Les charges reçues représentent en moyenne 38 % de la capacité nominale de la station (DBO5).
La station affiche un taux de conformité des performances de 97 %.
La police de l'eau a classé le système d'assainissement de Le Portel : non conforme au niveau national – les volumes d'effluents déversés par les déversoirs d'orage sont supérieurs aux normes réglementaires
non conforme au niveau local
Travaux sur les réseaux de Le Portel :
Les travaux du plan d'action pour la gestion du temps de pluie du système d'assainissement d'Outreau-Le Portel se sont poursuivis tout au long de l'année. Ainsi, 6 chantiers ont été réalisés au cours de l'année 2022.
Les réseaux des rues du Révérend Père Coppin, Jeanne d'Arc, Jean Pourre, Jean- Baptiste Gournay, ont fait l'objet de renouvellement. Les regards mixtes ont aussi été supprimés rue Rosa Luxembourg et boulevard Lyautey.
Etude de faisabilité pour le renforcement de la station de Le Portel : Toujours dans le cadre du plan d'actions pour la gestion du temps de pluie, la station d'épuration doit être renforcée pour avoir la capacité de traiter de plus grands volumes par temps de pluie. Les possibilités foncières sont toutefois très limitées au regard de son implantation littorale. Une étude de faisabilité, dont les résultats ont été présentés en novembre, a permis de définir une solution technique restant dans l'emprise de la station. Il s'agira de construire un nouveau bassin et une nouvelle filière de traitement dédiée. L'investissement est estimé à 4,3 M€.
Facture type assainissement de 120 m3 au 1er janvier 2023 des usagers de la Commune de Le Portel : 510,15 € TTC (4,25 €/m3).
- Vu les articles L 1411-13 et L 2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le décret 95-635 du 6 mai 1995,
- Considérant l’obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement,
- Vu le rapport 2022 sur la qualité et le prix du service public d’assainissement pour l’année 2022 qui a été transmis à tous les conseillers municipaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,
- prend acte du rapport sur la qualité et le prix du service public d’assainissement pour l’année 2022.
N°2023-142 Objet : Service public de distribution d’eau potable : Rapport au Conseil Municipal pour l’année 2022.
Le décret n°95-635 prévoit que chaque commune doit présenter un rapport sur le prix et la qualité des services publics délégués.
Un de ces services concerne la distribution d’eau de la Commune de Le Portel. Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 33
Les Communes ayant transféré leur compétence eau potable sont les communes de : Baincthun, Boulogne-sur-Mer, La Capelle les Boulogne, Condette, Conteville les Boulogne, Dames, Echinghen, Equihen-plage, Hesdigneul les Boulogne, Hesdin-l'abbé, Isques, Nesles, Neufchâtel- Hardelot, Outreau, Pernes les Boulogne, Pittefaux, Le Portel, Saint-Etienne-au-Mont, SaintLéonard, Saint-Martin Boulogne, Wimereux et Wimille. Le service d'eau potable regroupe donc 22 communes.
Les missions du service sont : production, protection du point de prélèvement, traitement, transport, stockage, distribution.
Les Points de prélèvement sont :
Ouvrage Capacité
maximale de
prélèvement
(m3/j)
Capacité
maximale de
production
(m3/j)
Prise d'eau et usine de Carly 15000
Forage Carly basse ville 1000
16000
Forage Carly F06 3600 3600
Forage Hesdigneul F5 2400 2400
Galerie captante de Molinet 16000
Forage et puits de Nesles 1500 1500
Forage de St Léonard F 03 6000 6000
Forage de St Léonard F 01 4800 4800
Galerie captante de Tingry 8500 8500
Forage usine de Wimereux 4160 1600
Usine de production Wierre au Bois 1650
TOTAL 62960 46050
Les volumes importés sont :
Exportateur Importé en
2021 [m3]
Importé en
2022 [m3]
Evolution en
%
Communauté d'agglomération des deux baies en Montreuillois (CA2BM) 50572 53104 5 %
Les volumes vendus
Ces volumes sont calculés sur une période de référence de 12 mois.
Volumes vendus 2022
Volumes facturés aux abonnés 6.253.728
- dont abonnés domestiques 5.118.208
- dont abonnés non domestiques 1.089.157
Volumes exportés 460.959
Linéaire du réseau de desserte
Le linéaire du réseau avec branchements est de 1.046.600 ml au 31/12/2021.
Evolution du tarif de l’eau potable
Composante de la facture d’eau potable d’un ménage de référence (120 m3 )
Désignation 1er jan
2022
1er jan
2023
Part fixe [€ HT/an] 55,84 57,48
(abonnement ordinaire*) VEOLIA
Part proportionnelle [€ HT/m3]
Consommation tranche 0-80 m3
0,7855 €/m3 0,8191 €/m3
tranche 81-500 m3
0,958 €/m3 0,9967€/m3 Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 34
tranche au delà de 500 m3
1,1467€/m3 1,1909 €/m3
Part fixe [€ HT/an]
(abonnement ordinaire*)
CAB
Part proportionnelle [€ HT/m3]
0,1620 €/m3 0,1620 €/m3
Abonnement syndicat** (€/an)
Redevance pour préservation de la ressource en eau
( Agence de l’Eau Artois Picardie) 0,0750 €/m3 0,0675 €/m3
Lutte contre la pollution ( Agence de l’Eau Artois
Picardie) 0,3500 €/m3 0,3200 €/m3
Redevances et taxes
TVA 5,50% 5,50 %
Prix théorique du m3 pour un usager consommant 120 m3 : 2,01 €/ m3 TTC
Résultats du contrôle réglementaire sur les eaux distribuées (indicateurs fournis par la DDASS)
Nombre de
prélèvements
réalisés
Nombre de
prélèvements
non conformes
% de
conformité
Conformité bactériologique (P101.1) 325 0 100
Conformité physico-chimique
(P102.1) 314 7 97,8
Le rendement du réseau de distribution est de 85,3 %
L’indice linéaire des volumes non comptés est de 4,63 m3/km/jour
L’indice linéaire des pertes en réseau est de 4,41 m3/km/jour
- Vu les articles L 1411-13 et L 2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le décret 95-635 du 6 Mai 1995,
- Considérant l’obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable,
- Vu le rapport 2022 sur la distribution d’eau potable pour l’année 2022 qui a été transmis à tous les conseillers municipaux,
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur le Maire,
- prend acte du rapport sur la distribution d’eau potable pour l’année 2022.
URBANISME - DOMAINES – TRAVAUX
N°2023-143 Objet : Convention avec la DDTM pour la servitude de passage des piétons le long du littoral.
Il est prévu de passer une convention avec la DDTM concernant l'aménagement du sentier littoral dans l'emprise de la servitude de passage et des cheminements aménagés sur le domaine public maritime.
La Commune de Le Portel devra assurer la maîtrise d'ouvrage des études et des travaux afférents à l'entretien courant, aux réparations et au renouvellement des ouvrages du sentier du littoral, à savoir : élagage et débroussaillage réguliers de la végétation, maintien de la zone enherbée, maintien en bon état du fil lisse et son renouvellement, maintien en bon état de la clôture à mouton et son renouvellement, maintien en bon état des emmarchements.
Les travaux de création et d'investissement sont exclus de la convention. Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 35
La Commune prend également en charge la remise en état de la signalétique et l'entretien du balisage.
- Considérant que le projet de convention a été transmis à tous les conseillers municipaux ainsi que le plan et l’arrêté préfectoral ;
- Vu l’avis de la commission finances du 12 décembre 2023 ;
- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie du 12 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d'approuver le projet de convention qui détermine la maîtrise d'ouvrage et les travaux incombant à la Commune de Le Portel en ce qui concerne la servitude de passage des piétons le long du littoral comme définis ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
Monsieur le Maire se félicite de la signature de cette convention concernant la servitude de passage des piétons le long du littoral.
Il remercie les services de l’Etat qui ont participé financièrement à cet aménagement et la DDTM pour la réalisation des travaux.
N°2023-144 Objet : Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la Fédération Départementale d’Energie pour l’effacement des réseaux (électricité,
éclairage public) rue du Lieutenant Robert.
Il est prévu de passer une convention avec la Fédération Départementale de l’Energie pour déterminer les modalités d'organisation et de mise en œuvre d'une maîtrise d'ouvrage unique pour la réalisation de travaux d'effacement des réseaux (électricité, éclairage public) rue du Lieutenant Robert. Le maître d'ouvrage unique est la Collectivité de Le Portel.
Cette convention a pour objet de préciser :
- le contenu de la mission du maître d’ouvrage unique ;
- la répartition financière entre les parties des coûts afférents à la réalisation de l’opération :
La FDE procédera au remboursement de l'intégralité des dépenses exposées par la Collectivité afférentes à l'effacement du réseau public de distribution d'électricité et du réseau d'éclairage public.
La Collectivité participera à l'opération dans les proportions suivantes : 80 % du coût de l'opération pour les travaux d'effacement du réseau public de distribution d'électricité ;
80 % du coût de l'opération pour les travaux concernant l'effacement du réseaux d'éclairage public.
Le montant de cette participation sera déterminé avec exactitude à la réception du décompte définitif des entreprises.
- les responsabilités assurées par le Maître d'ouvrage unique durant toute la durée de la convention.
Le montant des travaux est estimé à 19.792,91 euros HT
La participation de la Commune est de 15.833,91 euros € HT
- Considérant que le projet de convention a été transmis à tous les conseillers municipaux ;
- Vu l’avis de la commission finances du 12 décembre 2023 ;
- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie du 12 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire, Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 36
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’approuver la réalisation des travaux d’effacement des réseaux électriques basse tension et éclairage public de la rue du Lieutenant Robert avec une participation de la Commune de 15.833,91 euros HT;
- d’approuver le projet de convention ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la dite convention et tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
Monsieur le Maire déplore que les travaux n’en finissent pas, mais le résultat sera à la hauteur.
La commune a été reconnue en état de « catastrophe naturelle inondation", ce qui va permettre à de nombreux Portelois qui ont été sinistrés, de faire fonctionner leur assurance. La tempête a causé beaucoup de dégâts sur la commune : salle Léo Lagrange, écoles, voiries…
Il y aura également des aides du Département pour les communes impactées.
Il faudra prendre en compte les changements climatiques dans les années à venir.
N°2023-145 Objet : Vente amiable d’un logement sis « site de l’école Camus » avec désaffectation.
Par délibération n°2023-92 en date du 3 octobre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la mise en vente de 3 logements sis rue des Canadiens - groupe scolaire « Camus - Calmette ». Il a été ainsi mis en vente le logement n°1, inoccupé, repris sous le plan ci-annexé et cadastré AD 840 pour partie (environ 587 m²).
Monsieur et Madame Frédéric BOURSAULT ont fait une proposition d’achat au prix de 80.000 euros.
Pour permettre cette cession, la commune doit au préalable désaffecter ce foncier . - Considérant que le plan a été transmis à tous les conseillers municipaux ;
- Vu l’avis du service des domaines en date du 12 décembre 2023 qui a été transmis à tous les conseillers municipaux ;
- Vu la délibération n°2023-92 en date du 3 octobre 2023 ;
- Vu l’avis de la commission finances du 12 décembre 2023 ;
- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie du 12 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- d’approuver l’offre d’achat de Monsieur et Madame Frédéric BOURSAULT du logement sis rue des Canadiens, cadastré AD 840 pour partie, pour un montant de 80.000 euros ; - d’autoriser par anticipation la désaffectation du foncier ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : 3
Abstention(s) : /
Pour : 26
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une maison qui a été rendue par un agent municipal, mais qui nécessite beaucoup de travaux, de l'ordre de 40.000 euros, c'est pourquoi, il parait judicieux de la vendre. Les autres maisons se libèreront prochainement.
Il y a un projet qui répondra à des normes pour les personnes handicapées. Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 37
N°2023-146 Objet : Lancement de la concertation pour la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables.
La loi relative à l'Accélération de la Production d'Energies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires ». Cette loi vise à répondre à la crise énergétique mais aussi à l'atteinte des objectifs de la France en matière de développement des énergies renouvelables.
Ainsi, à travers son article 15, ladite loi demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives mais des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
Ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à disposition des informations prévues au 1° du II de l'article 15 de la loi APER afin de respecter les échéances réglementaires. Il est donc initialement prévu une définition des zones au plus tard au 31 décembre 2023.
Pour répondre à cet enjeu, les trois EPCI de l'Arrondissement de Boulogne-sur-Mer ont décidé d'unir leurs ingénieries pour accompagner les communes, avec l'appui et l'expertise de Boulogne Développement Côte d'Opale et du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale, en parfaite coordination avec les services de l'Etat (DDTM, Sous-Préfecture) et de la Chambre d'Agriculture du Nord Pas-de-Calais. A ce titre :
Des groupes de travail sont organisés et une proposition de cartes par énergie renouvelable doit permettre à chaque commune de bien prendre en compte les enjeux et les zones à définir.
Une demande de prolongation du délai pour mettre en œuvre la procédure a été adressée au Préfet du Pas-de-Calais.
Ces zones devront faire l'objet d'une concertation du public. Cette concertation n'étant pas définie au travers de la Loi APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.
La Communauté d'Agglomération du Boulonnais propose de mettre en place, pour faciliter la concertation, un portail sur son site internet de consultation des projets de cartes et dépôt des contributions publiques. Ces contributions feront l'objet d'une restitution auprès des communes.
Ainsi, il est proposé de permettre une concertation selon les modalités suivantes : o Information du public de cette consultation par voie de presse quinze jours avant le début de celle-ci,
o Affichage en Mairie des dates et modalités de concertation,
o Consultation des projets de cartes et possibilité de dépôt des contributions via le site internet de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais sur une page dédiée. L'ouverture de la consultation est proposée sur une période d’un mois à partir du 15 décembre 2023.
Après avoir dressé le bilan de la concertation, la proposition finalisée des zonages, précisant les périmètres retenus, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.
- Vu la Loi relative à l'Accélération de la Production d'Energies Renouvelables du 10 mars 2023 ;
- Vu l'article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables ;
- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie du 12 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 38
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d'arrêter les modalités de concertation comme précisées ci-dessus ;
- de préciser que la présente délibération sera transmise à la Communauté d'Agglomération du Boulonnais en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
La loi APER relative à l'Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables date du 10 mars 2023.
Elle vise à répondre à la crise énergétique mais aussi à l'atteinte des objectifs de la France en matière de développement durable.
Pour ce faire, il est demandé aux collectivités de recenser via la mise en place d'une cartographie toutes les zones potentiellement propices au développement des énergies suivantes : Energie solaire - Energie éolienne - Ex pour notre commune la zone qui sera retenue est la zone portuaire - Energie hydraulique – Biomasse – Géothermie.
Ces zones doivent faire l'objet d'une concertation du public.
La cartographie sera réalisée par le biais des 3 intercommunalités du Boulonnais en lien avec le Parc Naturel Régional et BDCO.
La présente délibération qui constitue une première étape des dispositions prévues par la loi a pour objectif de définir les modalités de concertation dans ce cadre.
Monsieur le Maire se félicite de la nouvelle éolienne qui vient d’être installée sur le territoire communal, elle fournira beaucoup plus d’énergie que les anciennes devenues obsolètes.
N°2023-147 Objet : Délégation de service public pour le bar de la Plage.
Le Bar de la Plage situé sur le domaine public communal est actuellement exploité par Monsieur Eric BOUTTE par convention d'occupation précaire en date du 21 janvier 2019. Cette convention prend fin de fait au 31 mars 2024, sans tacite reconduction. Le titulaire actuel est tenu de libérer le terrain et de démonter à ses frais les constructions et installations existantes.
De ce fait, il est prévu de lancer une nouvelle délégation de service public pour l'installation et l'exploitation d'un bar de plage. Les activités devront avoir un rapport direct avec l'exploitation de la plage (confiseries, places, crêpes, articles de plage, débit de boissons (licence III ou IV), restauration rapide, ventes à emporter).
Cette délégation aura une durée de 5 ans.
- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie du 12 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d'approuver le lancement de la délégation de service public pour l'installation et l'exploitation d'un Bar de Plage en lieu et place de celle actuellement exploitée par Monsieur Eric BOUTTE ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
Un cahier des charges sera établi pour ce projet, afin de garder le lien avec la plage, peut-être un projet en bois sur deux étages. Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 39
N°2023-148 Objet : Dénomination des deux résidences 40 rue d’Outreau et 16 rue Georges Honoré.
Deux résidences vont être construites par Flandres Opale Habitat 40 rue d’Outreau et 16 rue Georges Honoré.
Il s'agit de :
- 16 logements collectifs rue d'Outreau,
- 21 logements collectifs rue Georges Honoré.
Par conséquent, il est proposé à l’assemblée délibérante de les dénommer comme suit : - Résidence Gisèle HALIMI pour la résidence 40 rue d'Outreau,
- Résidence Alice MILLIAT pour la résidence 16 rue Georges Honoré,
- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie du 12 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’approuver la dénomination des deux résidences à venir telle que susvisée, - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
- Pour la Résidence Gisèle HALIMI : démarrage des travaux prévu vers le 15 janvier 2024 jusque fin 2025.
- Pour la Résidence Alice MILLIAT : démarrage des travaux en septembre 2024 jusque fin 2025.
Monsieur LEDEZ présente en quelques mots Gisèle HALIMI et Alice MILLIAT :
- Gisèle HALIMI, figure du féminisme en France, elle est la seule avocate signataire du manifeste des 343 de 1971 réunissant des femmes qui déclarent avoir déjà avorté et réclament le libre accès à l’avortement, alors réprimé en France. Dans la foulée, elle fonde le mouvement Choisir la cause des femmes, aux côtés notamment de Simone de Beauvoir. En 1972, lors du procès de Bobigny, son action en tant qu’avocate de femmes accusées d’avortement illégal permet l’acquittement de trois des accusés ainsi qu’un sursis pour la quatrième, et contribue à l’évolution vers la loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse en 1975.
De même, sa stratégie de défense médiatisée de deux jeunes femmes victimes en 1974 d’un viol collectif jugé en 1978, contribue à l'adoption d'une nouvelle loi en 1980, définissant clairement l'attentat à la pudeur et le viol, permettant de reconnaître ce dernier comme un crime, alors qu’il était traité jusque là le plus souvent comme un délit en droit français.
- Alice MILLIAT est née le 5 mai 1884 à Nantes, décédée le 19 mai 1957 à Paris, nageuse, hockeyeuse et rameuse.
Cofondatrice et présidente de la Fédération des société féminines sportives de France, elle est à l'origine des premiers jeux olympiques féminins, à une époque où les épreuves sportives au féminin sont jugées « inintéressantes, inesthétiques et incorrectes" par le Comité International Olympique de Pierre de Coubertin. Pour l’historien et pédagogue français, la femme est avant tout une reproductrice destinée à « couronner les vainqueurs". Reconnue comme l’une des plus grandes militantes du combat pour la reconnaissance du sport féminin au niveau international.
Monsieur le Maire se félicite de voir féminiser des lieux publics, rues, résidences… depuis quelques années. Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 40
SUBVENTIONS - CADRE DE VIE – DEVELOPPEMENT DURABLE
N°2023-149 Objet : Demande de subvention « France vue sur Mer » pour les travaux « requalification et aménagement des accès à la mer ainsi que pour la
valorisation du patrimoine naturel et culturel - 1ère phase».
Il est rappelé qu'une étude a été lancée pour la faisabilité de l'opération « requalification et aménagement des accès à la mer ainsi que pour la valorisation du patrimoine naturel et culturel ». L'étude est en cours et il conviendra ensuite de lancer la 1ère phase des travaux. Il est prévu de solliciter une subvention dans le cadre du fonds « France Vue sur Mer » qui finance également les travaux.
- Vu l’avis de la commission finances du 12 décembre 2023 ;
- Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie et cadre de vie du 12 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- de solliciter une subvention au taux maximum pour les travaux« France vue sur mer » en ce qui concerne la requalification et l'aménagement des accès à la mer ainsi que pour la valorisation du patrimoine naturel et culturel ;
- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par les subventions sur le budget communal ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : 3
Abstention(s) : /
Pour : 26
Monsieur le Maire dit que c’est un dossier important qui n’est pas encore chiffré pour le moment. L’étude sera rendue en janvier par le cabinet. Cela concerne la partie située entre la descente du Monaclin et l’entrée du Parc de la Falaise. Il s'agit d'une zone touristique, environnementale. Respect des aspects environnementaux, utilisation des parkings…
Il y aura 80 % de subventions : études et réalisation (si le cahier des charges est respecté).
Les travaux seront engagés au cours du deuxième semestre 2024 pour se terminer en 2025..
Le projet sera présenté en commission travaux au mois de mars.
Les travaux de défense des perrés ont démarré : 3 millions d’euros :
Coût pour la ville : 105.000 euros - La CAB prend en charge 92 % des travaux. Les travaux ont démarré en septembre, après le Trail des Trois Forts, et se termineront fin mai.
Il y aura également la réparation de l’épi.
La plage du Portel a un atout exceptionnel, il y a beaucoup de sable, car il y a l’épi d’un côté et la digue Carnot de l’autre.
Rappelons les autres réalisations de la CAB sur la commune : les pistes cyclables, la réhabilitation de l’office de tourisme, travaux Place de l'Eglise, descente de la mer… Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 41
N°2023-150 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à Monsieur Jean-Paul BOSSY.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur Jean-Paul BOSSY domicilié 1 rue Jean Bart à LE PORTEL, pour un immeuble sis 5 rue du Maréchal Leclerc à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 9.194,31 Euros H.T. Isolation bardage Montant des travaux subventionnables 9.194,31 Euros H.T. pignon Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 12 décembre 2023 ;
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur Jean-Paul BOSSY domicilié 1 rue Jean Bart à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2023-151 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à MAO INK Monsieur David MAILLARD.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à MAO INK Monsieur David MAILLARD - 16 quai Duguay Trouin à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 1.178,36 Euros H.T. Pose d’une enseigne Montant des travaux subventionnables 1.178,36 Euros H.T. parallèle Aide de la Ville 294,56 Euros
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 12 décembre 2023 ;
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 294.56 Euros à MAO INK Monsieur David MAILLARD - 16 quai Duguay Trouin à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29 Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 42
N°2023-152 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à Monsieur Laurent BATTEZ.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur Laurent BATTEZ domiciliée 20 rue du Moulin à vent à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 38.015 Euros H.T. Ravalement façade Montant des travaux subventionnables 38.015 Euros H.T. Bardage, isolation Aide de la Ville 760 Euros des murs extérieurs - Vu l’avis de la commission Finances en date du 12 décembre 2023 ;
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur Laurent BATTEZ domiciliée 20 rue du Moulin à vent à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2023-153 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à Monsieur Yannig LEBECQ à LE PORTEL.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale Monsieur Yannig LEBECQ domicilié 23 rue du Bocage à LE PORTEL.
L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 11.277,13 Euros H.T. Mise en peinture Montant des travaux subventionnables 5.638,56 Euros H.T. des façades Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 12 décembre 2023 ;
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros Monsieur Yannig LEBECQ domicilié 23 rue du Bocage à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2023-154 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à Madame Louise COUVELARD.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Madame Louise COUVELARD domiciliée 22 rue Césaire Gournay à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit : Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 43
Montant des travaux 3.226,68 Euros H.T. Ravalement Montant des travaux subventionnables 1.616,34 Euros H.T. façades avant et arrière Aide de la Ville 403,33 Euros
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 12 décembre 2023 ;
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 403,33 Euros à Madame Louise COUVELARD domiciliée 22 rue Césaire Gournay à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2023-155 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à Madame Danielle MOLLER.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Madame Danielle MOLLER domiciliée 10 rue Césaire Gournay à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 19.064 Euros H.T. Ravalement Montant des travaux subventionnables 12.945,42 Euros H.T. façade avant Aide de la Ville 760 Euros et isolation - Vu l’avis de la commission Finances en date du 12 décembre 2023 ;
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Madame Danielle MOLLER domiciliée 10 rue Césaire Gournay à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2023-156 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à Monsieur Ludovic LEDEZ.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale à Monsieur Ludovic LEDEZ domicilié 41 rue du Révérend Père Coppin à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 28.675,78 Euros H.T. Mise en peinture Montant des travaux subventionnables 28.675,78 Euros H.T. Façades avec isolation Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 12 décembre 2023 ; Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 44
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros Monsieur Ludovic LEDEZ domicilié 41 rue du Révérend Père Coppin à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2023-157 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à Monsieur Gérard BOULY.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale Monsieur Gérard BOULY domicilié 2 route de Guines à HARDINGHEN (62132), pour un immeuble sis 17 rue Louis Chochoi à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 6.393,33 Euros H.T. Ravalement Montant des travaux subventionnables 6.393,33 Euros H.T. façade bardage Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 12 décembre 2023 ;
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur Gérard BOULY domicilié 2 route de Guines à HARDINGHEN (62132), pour un immeuble sis 17 rue Louis Chochoi à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2023-158 Objet : « Architectures et couleurs porteloises » : Attribution d’une subvention par la Commune à Monsieur Laurent LAVOISIER.
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention municipale Monsieur Laurent LAVOISIER domicilié 4 rue Edmond Audran à WIMEREUX (62930) pour un immeuble sis 26 rue du Maréchal Foch à LE PORTEL. L’aide de la Ville s’établit comme suit :
Montant des travaux 3.400 Euros H.T. Ravalement Montant des travaux subventionnables 3.400 Euros H.T. façade avant Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 12 décembre 2023 ;
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 12 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 45
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à Monsieur Laurent LAVOISIER domicilié 4 rue Edmond Audran à WIMEREUX (62930) pour un immeuble sis 26 rue du Maréchal Foch à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022. - d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
ENSEIGNEMENT
N°2023-159 Objet : Attribution de bourses communales pour l’année scolaire 2023-2024.
Dans le cadre de sa politique scolaire, la Municipalité de Le Portel reconduit l'attribution d'aides aux étudiants sous forme de bourses communales.
A cet effet, la Commission Enseignement s'est réunie le 7 décembre 2023, et a décidé de reconduire les critères d’attribution des années précédentes.
-Vu l’avis de la Commission Enseignement du 7 décembre 2023 ;
- Vu l’avis de la Commission Finances en date du 12 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
1) de retenir les critères d’attribution à la bourse communale suivants : Les bourses communales seront donc attribuées à tout étudiant :
* Poursuivant des études non rémunérées au dessus du BAC ou une formation qualifiante et ou d'un diplôme homologué Éducation Nationale Niveau 3, sachant que seul le doublement éventuel dans le cursus universitaire est accepté. En cas de triplement, la demande sera considérée comme nulle et non avenue
Cependant après un premier doublement, si une nouvelle orientation est choisie, la bourse sera alors accordée. Toutefois tout doublement dans le nouveau cursus sera refusé. * domicilié à Le Portel
* étant à charge totale d'un foyer fiscal Portelois, tout en n'exerçant pas d'activité salariale permanente.
2) La bourse se compose :
- d'une allocation de base forfaitaire versée à tous les étudiants ; elle peut être versée au vu d’un simple certificat de scolarité, sans condition de ressources
- d'un forfait extérieur fixé au prorata de l'éloignement de l'établissement fréquenté par rapport au lieu de domicile .Ce forfait est réservé aux familles dont le quotient familial mensuel (toutes ressources confondues divisées par le nombre de personnes au foyer) est inférieur à 762.24 € - d'une allocation supplémentaire fixée au prorata des ressources familiales lorsque le quotient familial mensuel est inférieur à 457.34 €
3) Les montants de ces allocations sont fixés à :
- Allocation de base : 185 €
- Forfait extérieur :
* 15.24 € pour les étudiants scolarisés dans l'agglomération Boulonnaise
* 30.49 € pour les étudiants scolarisés à moins de 50 Km du lieu de domicile * 60.98 € pour les étudiants scolarisés entre 50 et 150 Km du lieu de domicile * 76.22 € pour les étudiants scolarisés à plus de 150 Km du lieu de domicile Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 46
- Allocation supplémentaire
* 187.50 € pour un quotient familial mensuel inférieur à 190.56 €
* 171.88 € pour un quotient familial mensuel entre 190.57 et 228,67 €
* 156.25 € pour un quotient familial mensuel entre 228.68 – 266.79 €
* 140.63 € pour un quotient familial mensuel entre 266.80 – 304.90 €
* 125.00 € pour un quotient familial mensuel entre 304.91 – 343.01 €
* 109.38 € pour un quotient familial mensuel entre 343.02 – 381.12 €
* 93.75 € pour un quotient familial mensuel entre 381.13 – 419.23 €
* 78.13 € pour un quotient familial mensuel entre 419.24 – 457.35 €
- d'accorder pour l'année scolaire 2023/2024, 84 dossiers de bourse communale pour un montant global de 16.393,65 Euros ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les versements au vu d'un certificat de scolarité daté de janvier à juin 2024 ;
- d'autoriser les inscriptions des crédits correspondants au Budget primitif 2024, imputation 65131.23.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
N°2023-160 Objet : Restauration scolaire : Fixation des tarifs.
Par délibération n°2023-81 en date du 5 juin 2023, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de la restauration scolaire (écoles) en prenant en compte le dispositif de la « cantine à 1 € », pour l’année scolaire 2023/2024, avec notamment un prix du repas pour les enfants fixé à 3,50 € (pour les familles ayant quotient familial compris entre 451 et 2000), qu’il est aujourd’hui proposé de fixer à 3,60 €.
Un service de réservation et de paiement par carte bancaire depuis l’application ou le site internet « Mypérischool » est disponible.
Il convient de rappeler que le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 publié au journal officiel du 30 juin 2006 a modifié les règles de fixation du prix de la restauration pour les élèves de l’enseignement public. Dorénavant, il appartient aux Collectivités Territoriales de modifier à leur convenance les tarifs de la restauration. Toutefois, le prix payé par l’usager doit être inférieur ou égal au coût de fonctionnement du service.
Le coût de fonctionnement du service correspond à l’achat de denrées ou, le cas échéant, des repas, et des charges liées à leur préparation, à leur service et au nettoyage des locaux, à l’exclusion des charges de personnel payées ou prises en charge de l’État.
Le coût de fonctionnement correspond également à l’encadrement du personnel qui accompagne les enfants durant ces temps.
Depuis le 1er avril 2019, l’État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 € maximum.
Pour les collectivités mettant en place la « cantine à 1 € » à compter du 1er août 2022, le tarif social d’1 € maximum, permettant de recevoir l’aide de l’Etat de 3 €, est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1.000 €.
Les critères pour bénéficier de ce dispositif sont les suivants :
o la grille tarifaire de restauration scolaire doit prévoir au moins trois tranches, calculées selon les revenus des familles ou idéalement le quotient familial ; au moins une tranche devant être inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 € ;
o le tarif inférieur ou égal à 1 € est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1.000 € (ou équivalence en termes de revenus selon le nombre d’enfants) ;
o cette tarification sociale est fixée par une délibération, avec une durée fixée ou illimitée. Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 47
Depuis la mise en place de la tarification sociale, plus d’une cinquantaine de familles ont pu bénéficier de la cantine à 1 €. La municipalité souhaite étendre ce dispositif à un plus large public.
- Vu la délibération n°2022-149 en date du 13 décembre 2022 approuvant le dispositif de la cantine à 1 € ;
- Vu la délibération n°2023-81 en date du 9 juin 2023 ;
- Vu l’avis de la commission Finances en date du 12 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
de fixer les tarifs de la restauration, applicables à compter du 1er janvier 2024, comme suit :
Le prix du repas pour les enfants est fixé à 1 € pour les familles ayant quotient familial compris entre 0 et 450,
Le prix du repas pour les enfants est fixé à 3,60 € pour les familles ayant quotient familial compris entre 451 et 2000,
Le prix du repas pour les enfants est fixé à 4 € pour les familles ayant quotient familial supérieur à 2001,
Le prix du repas pour les commensaux est fixé à 5,80 €.
Une majoration de 2 € sera appliquée, pour les familles inscrivant leur enfant à la restauration après 7 h 30.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2023-81 en date du 9 juin 2023.
Résultat des votes : Contre : 3
Abstention(s) : /
Pour : 26
Monsieur le Maire remercie Monsieur COPPIN et le service du temps de l’enfant qui permettent d’offrir des repas de qualité à un prix très intéressant pour les familles. On constate une augmentation des effectifs avec le dispositif de la cantine à 1 euro pour certaines familles : + 50 % sur Henriville et + 20 % sur le centre ville.
JEUNESSE ET SPORT
N°2023-161 Objet : Organisation d'un séjour de ski à la station de Bellevaux du 2 au 9 mars 2024.
La Ville de Le Portel, via le Pôle Famille, organise un séjour de ski à la station de Bellevaux (Haute Savoie) du 2 au 9 mars 2024. Ce séjour, qui concernera 26 jeunes âgés de 12 à 17 ans, s'inscrit dans une démarche participative car les jeunes devront participer au minimum à 4 actions d'autofinancement qui permettront notamment de renforcer la cohésion de groupe. Ce projet a été initié par les jeunes fréquentant le Centre Animation Jeunesse.
Conditions :
26 portelois âgés de 12 à 17 ans
Participer à 4 actions d'autofinancement minimum
Programme :
5 journées de ski alpin sur le domaine skiable de la chèvrerie et du Roc d'Enfer 4 Cours ESF pour les débutants
1 sortie randonnée en raquettes
1 séance de biathlon
Découverte du marché local et du village
Descente aux flambeaux par les moniteurs de la station
Veillées, jeux de société, animations mises en place par l'équipe pédagogique Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 48
Encadrement :
Les jeunes seront encadrés par 4 animateurs
Coût :
700 euros par jeune (pension complète, transport en autocar, activités sur place, assurances responsabilité civile)
Pré-inscription : 100 euros
Les actions d'autofinancement (loto-quine, lavages de voitures, …) permettront de réduire le coût
Une demande de financement intitulée « Développement des séjours enfants » sera sollicitée auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
- Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 12 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
d'AUTORISER l'organisation d'un séjour de ski à la station de Bellevaux du 2 au 9 mars 2024
d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes en découlant d'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter la CAF du Pas-de-Calais pour une subvention au titre du « Développement des séjours enfants »
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
Monsieur le Maire se félicite de cette belle opération en faveur des jeunes et des familles. Félicitations aux Elus pour le travail réalisé.
ANIMATIONS
N°2023-162 Objet : Fête de la Flottille : demandes de subventions 2024.
La ville organise la Fête de la Flottille le samedi 6 et le dimanche 7 juillet 2024. Organisée sous forme de village, cette fête a pour but de faire découvrir l'histoire du petit port d'échouage du Portel, ainsi que le dynamisme des associations qui y présentent leurs actions et leur savoir-faire. Durant cette journée, des associations à caractère maritime, des artisans, le Lycée Maritime de Boulogne / Le Portel et plusieurs groupes vocaux animent le site dit de « La Place de la République».
Le montant de la manifestation est estimé à de 26.000 euros H.T.
La Communauté d’Agglomération du Boulonnais participe à cette manifestation pour un montant de 6.000 euros HT, il est prévu de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 23,08 %, soit 6.000 euros HT.
- Vu l’avis de la commission des finances en date du 12 décembre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Madame l’Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
au titre de 2024 :
- de solliciter une subvention pour la Fête de la flottille 2024, dont le montant de la manifestation sera de 26.000. euros HT, auprès du Conseil Départemental à hauteur de 23,08 %, soit 6.000 euros HT.
- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par la subvention sur le budget communal 2024.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
Monsieur le Maire est fier de cette belle manifestation, dont les subventions obtenues sont intéressantes. Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 49
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire.
Bilan des marchés publics passés au cours de l’année 2023.
N° OBJET MONTANT HT
MAPA 23.02 Réhabilitation et requalification du quartier de la
Neuville - Rues Jeanne d'Arc et Jean Pourre
Lot 1 : 262.000,00 €
Lot 2 : 150.597,00 €
MAPA 23.03 Mise en concurrence suite à manifestation d'intérêt
spontanée : bornes de recharges de véhicules électriques
50 €/an/place
MAPA 23.04 Marché subséquent
CSPS - Voiries rues Jeanne d'Arc et Jean Pourre
1.500,00 €
MAPA 23.05 Entretien des espaces verts 39.536,64 €
MAPA 23.06 Fournitures scolaires (montants bordereaux de prix de positionnement) Lot 1 : 2 titulaires
283,74 € 332,49 €
Lot 2 : 319.61 €
Lot 3 :153,92 €
Lot 4 : 9 %
MAPA 23.07 Etude de faisabilité préalable à la maîtrise d’œuvre pour
la requalification, l'aménagement des accès à la mer et
pour la valorisation du patrimoine naturel et culturel de
la Ville
34.980,00 €
MAPA 23.09 Marché subséquent
CT
Toiture, bardage Curie – La Fontaine
1.980,00 €
MAPA 23.10 Accord-cadre
Réfection de voiries, trottoirs et réseaux secs
3 titulaires :
1.715,00 €
2.680,30 €
2.970,05 €
C 23.11 Consultation Achat d'un tracteur compact chargeur
relevage avant
70.200,00 €
MAPA 23.12 Alarmes (avec la mairie d'Outreau) 67.932,00 € MAPA 23.13 Marché subséquent
Réfection voiries et trottoirs
Rés. Daudet, Pagnol, Loti
34.366,00 €
MAPA 23.14 Marché subséquent
Réfection voiries et trottoirs
Rue du Lieutenant Robert
34.366,00 €
MAPA 23.15 Marché subséquent
CSPS multi lots
Lot 1 : 1.320,00 €
Lot 2 : 690,00 €
Lot 3 : 370,00 €
Lot 4 : 450,00 €
Lot 5 : 1.110,00 €
MAPA 23.16 Marché subséquent
CT multi lots
Lot 1 : 4.500,00 €
Lot 2 : 1.800,00 €
Lot 3 : 3.150,00 €
MAPA 23.17 Création d'un terrain multisports au CAJ 581.301,30 € MAPA 23.18 Réhabilitation et requalification du quartier de la
Neuville Rue de la Neuville – Rue Coppin
Lot 1 : 198.458,85 €
Lot 2 : 76.357,25 €
MAPA 23.19 Extension du cimetière Procédure en cours MAPA 23.21 Construction d'une salle multi-usage au Foyer Léon
Gournay
Lot 1 : 142.749,00 €
Lot 2 : 16.505,00 €
Lot 3 : 28.577,00 €
Lot 4 : 9.752,95 €
Lot 5 : 9.017,70 €
Lot 6 : 10.500,00 €
Lot 7 : 9.546,85 €
MAPA 23.22 Marché subséquent - Réfection voiries et trottoirs
2ème tranche : rés. Daudet, Pagnol, Loti
57.648,90 €
MAPA 23.24 Démolition de la tribune Amour Sergent et travaux de
bâtiments connexes
152.000,00 €
MAPA 23.25 Location et maintenance d'une presse numérique
couleur
Procédure en cours
MAPA 23.26 Marché subséquent
CSPS - Voiries rue de la Neuville et rue Coppin
1.200,00 €
MAPA 23.27 DSP Exploitation de l'accueil du Parc de la Falaise et du
mini-golf
Procédure en cours Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 50
Subventions « Façades et architectures et couleurs Porteloises » : bilan de l’année 2023.
Rappel :
La Commune de Le Portel a mis en place un document conseil Architectures et Couleurs Porteloises dans le but de sensibiliser et de conseiller les propriétaires Portelois lors de la réalisation de travaux afin de préserver et de valoriser l’architecture de la reconstruction et de définir des orientations pour un style architectural Portelois contemporain.
Depuis le 1er janvier 2004, une aide municipale a été mise en place afin d’inciter les Portelois à se conformer à ce document.
Modalités de l’aide :
Périmètre :
L’aide municipale est mise en place sur l’ensemble du territoire de la Commune de Le Portel.
Modalités d’attribution :
L’aide est attribuée à tous types de propriétaires, occupants ou non occupants.
Elle concerne uniquement les travaux extérieurs de façades visibles de la voie publique.
Ces travaux doivent être conformes, en tous points, aux stipulations figurant dans le document conseil et doivent correspondre absolument au type architectural de la construction.
Les aides sont attribuées à raison d’une aide par propriétaire et par logement tous les trois ans dans la limite de deux logements.
En septembre 2014, cette aide a été étendue aux commerces et restaurants de la Commune dans les mêmes conditions.
En juin 2016, un avenant a été passé ayant pour objet :
o de regrouper les catégories d’habitat en 3 typologies au lieu des 5 définies initialement : o balnéaire
o maisons de ville et immeubles urbains, maisons de pêcheurs, pavillons
o immeubles collectifs
o de réactualiser le document afin de tenir compte des évolutions des demandes au niveau des coloris (sauf pour les immeubles collectifs)
En décembre 2022, la convention a été revue afin de l'étendre aux enseignes des commerçants.
Calcul de l’aide :
Aide municipale = 25% du montant HT des travaux plafonné à 760 €.
Subventions attribuées pour l’année 2023 :
46 dossiers de demande d’aide municipale ont été déposés depuis le 1er janvier 2023.
Montant des travaux Montant des travaux
subventionnables
Montant aide Ville
441.632,49 € 382.177,89 € 32.323,33 €
La Ville de Le Portel a subventionné à hauteur de 7,32 % du montant total des travaux réalisés. Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 51
COMPTE RENDU DE L’EMPLOI DE DELEGATION DE MONSIEUR LE MAIRE Délibération n°2020-52 du 11 juin 2020.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Carte Pass et costumes : Tarifs.
Par arrêté municipal n°2023-446 en date du 1er septembre 2023, la tarification de la carte Pass et costumes pour la période de septembre 2023 à août 2024 a été fixée comme suit (pour les nouvelles adhésions) : Portelois : 20 euros et extérieurs : 60 euros. - Par ailleurs, les adhérents de l’activité danse devront s’acquitter d’un forfait pour la confection des costumes de 80 euros pour les Portelois et de 100 Euros pour les extérieurs. - Pour les activités GRS, Acrosport, zumba, baby gym et hip hop, une cotisation de 20 euros sera demandée pour les costumes.
Régie de recettes : « droits de place : marchés, braderies, opérations de ventes ponctuelles, aire de camping-cars » : Modification.
Par arrêté municipal n°2023-469 en date du 2 octobre 2023, l’objet de la régie susvisée a été étendu à l’encaissement des recettes des droits de voirie et redevances d’occupation du domaine public fixées par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 : Dépôts de matériaux et divers matériel de chantier (bétonnière…), échafaudages, bennes et cabanes, grues, camions grue, nacelle, engins de levage, véhicules lourds de chantier…
Soirée « la maison hantée 666 » : Tarification.
Par arrêté municipal n°2023-470, en date du 4 octobre 2023, la participation financière à la soirée « la maison hantée 666 » organisée au CAJ, rue de Reims, le mardi 31 octobre 2023, par les jeunes de ville, fréquentant le CAJ de 12 à 17 ans, et possédant la carte PASS, a été fixée à 3 euros.
CAJ : Lavage de voitures : samedi 25 novembre 2023.
Un lavage de voitures a été organisé par les jeunes de 12 à 17 ans de la ville, fréquentant le CAJ (rue de Reims) et possédant la carte Pass, le samedi 25 novembre 2023. Par arrêté Municipal n°2023-472 en date du 9 octobre 2023, la tarification a été fixée à 5 euros.
CAJ : Lavage de voitures : samedi 27 janvier 2024.
Un lavage de voitures sera organisé par les jeunes de 12 à 17 ans de la ville, fréquentant le CAJ (rue de Reims) et possédant la carte Pass, le samedi 27 janvier 2024. Par arrêté Municipal n°2023-473 en date du 9 octobre 2023, la tarification a été fixée à 5 euros.
Sortie Escape Game : Tarification.
Par arrêté Municipal n°2023-474 en date du 9 octobre 2023, la tarification d’une sortie à l’Escape Game organisée pour les jeunes de 12 à 17 ans, le vendredi 27 octobre 2023, a été fixée à 12 euros.
Réalisation d’un contrat de prêt de 500.000 Euros auprès de la Banque Postale. Pour financer son programme d’investissements 2023, la ville a contracté auprès de la Banque Postale un prêt d’un montant de 500.000 Euros, par arrêté municipal n°2023-495 en date du 18 octobre 2023, dont voici les principales caractéristiques : Durée : 21 ans – Score Gissler : 1A - Taux d’intérêt fixe : 4,27 % - Base de calcul : 30/360 – Périodicité des échéances : Trimestrielle – Mode d’amortissement : constant – Commission d’engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt.
Régie de recettes « manifestations et productions culturelles » : Fixation du prix de vente des billets pour la pièce de théâtre « Tout le plaisir est pour nous » par les Thibautins - vendredi 29 décembre 2023.
Une pièce de théâtre intitulée « Tout le plaisir est pour nous » par les Thibautins aura lieu le vendredi 29 décembre 2023 à 20h30, à l’Espace culturel Philippe Noiret. Le prix de vente des billets a été fixé comme suit : tarif normal : 10 euros – tarif réduit : 5 euros (Arrêté municipal n°2023-507 en date du 4 novembre 2023). Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 52
Réalisation d’un contrat de prêt de 450.000 Euros auprès du Crédit Agricole Nord de France.
Pour financer son programme d’investissements 2023, la ville a contracté auprès du Crédit Agricole Nord de France un prêt d’un montant de 450.000 Euros, par arrêté municipal n°2023-559 en date du 29 novembre 2023, dont voici les principales caractéristiques : Durée : 20 ans –Taux d’intérêt fixe : 4,60 % - Base de calcul : 30/360 – Périodicité des échéances : Trimestrielle – Mode d’amortissement : constant – Frais de dossier : 450 Euros.
QUESTION SUPPLEMENTAIRE
N°2023-163 Objet : Dotation de solidarité communautaire pour les équipements communaux : demande de subvention.
Travaux de sécurisation de la tribune du stade Amour Sergent.
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 13 octobre 2016 pour la mise en place de la Dotation de Solidarité Communautaire pour les équipements communaux et de la bonification environnementale ;
Vu l’avis de la commission finances en date du 12 décembre 2023 ;
Vu l’avis de la commission travaux, urbanisme, voirie, cadre de vie en date du 12 décembre 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur le Maire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’approuver le projet de sécurisation de la tribune du stade Amour Sergent pour un montant de 169.200 Euros HT,
- de solliciter une subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais au taux maximum au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire pour les équipements communaux et de la bonification environnementale ;
- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par la subvention sur le budget communal 2024.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : /
Abstention(s) : /
Pour : 29
Monsieur le Maire rappelle que la rénovation de la salle Carpentier coûtera 1,7 million d’euros, avec des subventions de l’ordre de 70 % à 80 % : Département, Etat, DETR, DSIL 2024 et 2025. Travaux d'isolation, énergétique, vestiaires…
En 2023, l’éclairage public a été entièrement changé.
La mauvaise surprise nous vient de la tribune qui date des années 1970 et dont le coût est très important. Actuellement la tribune est fermée.
Le coût des travaux est estimé à 170.000 euros pour sa démolition et à 200.000 euros pour la construction d’une nouvelle tribune.
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres du Conseil Municipal pour leur participation à cette séance, ainsi que pour leur dévouement, leur travail et leur présence pour la commune au quotidien.
Merci également au Directeur Général des Services, aux techniciens et à l’ensemble des services municipaux.
2024 sera une belle année en terme d’investissements pour notre commune. Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 53
Monsieur le Maire rappelle que tous les Elus sont invités à l’arbre de Noël des municipaux ce samedi 16 décembre, à la Médiathèque, dès 14 heures pour les plus petits enfants, à 15 heures pour les autres enfants et à 16 heures avec l’arrivée du père Noël et la distribution des chèques-cadeaux aux familles.
Un feu d’artifice (offert par notre artificier) sera tiré ce samedi 16 décembre à l’occasion de l’ouverture du village de Noël, après la fête des Guénels.
La cérémonie des vœux à la population aura lieu le vendredi 5 janvier 2024, à 18 heures 30, au Chaudron.
Monsieur le Maire ne donnera pas suite à la demande écrite de Monsieur FEUTRY, présentée ce soir, afin qu’il annule ses vœux à la population en solidarité envers les communes sinistrées. Tout d’abord parce que nous avons été solidaires avec les commune sinistrées, nous avons aidé la commune de Saint-Léonard dans ces moments difficiles mais aussi parce que la cérémonie des vœux est un moment important attendu par la population et dont le coût est moindre car tout y est fait en régie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30. Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 54
TABLE DES DELIBERATIONS PAR DATE ET PAR OBJET
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023
N° DATE OBJET
N°2023-114 14/12/2023 Tableau du Conseil Municipal : installation d’un nouveau Conseiller Municipal
N°2023-115 14/12/2023 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023
N°2023-116 14/12/2023 Budget Ville 2023 : décision modificative n°3 N°2023-117 14/12/2023 Exécution du Budget Ville en section d’investissement N°2023-118 14/12/2023 Admission en non-valeur de titres
N°2023-119 14/12/2023 Constitution de provision pour risques et charges – Dépréciation de créances N°2023-120 14/12/2023 Projet de prêt-relais du C.C.A.S. pour la création d’une salle d’activités à la Résidence autonomie Léon Gournay : Avis conforme du Conseil Municipal
N°2023-121 14/12/2023 Grille des tarifs 2024
N°2023-122 14/12/2023 Acomptes sur subventions 2024 au C.C.A.S.
N°2023-123 14/12/2023 Acompte sur subvention 2024 à l’Association du Centre Social et Familial Espace Carnot
N°2023-124 14/12/2023 Acompte sur subvention 2024 à l’Association Etoile Sportive Saint Michel (ESSM) N°2023-125 14/12/2023 Acompte sur subvention 2024 à la S.A.S.P. E.S.S.M. N°2023-126 14/12/2023 Acompte sur subvention 2024 à la Musicale Porteloise N°2023-127 14/12/2023 Acompte sur subvention 2024 au Stade Portelois N°2023-128 14/12/2023 Subventions aux associations : Etat complémentaire n°3 N°2023-129 14/12/2023 Modalités de vote des délibérations relatives aux nominations et représentations par le Conseil Municipal
N°2023-130 14/12/2023 Membres des commissions municipales : Modification N°2023-131 14/12/2023 Délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Social et Familial Espace Carnot : Modification
N°2023-132 14/12/2023 Représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’ESSM. : Modification
N°2023-133 14/12/2023 Délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal Le Portel-Outreau (S.I.L.P.O.) : Modification
N°2023-134 14/12/2023 Composition de la Commission d’appel d’offres : Modification N°2023-135 14/12/2023 Commission de Délégation de Service Public (CDSP) : Modification N°2023-136 14/12/2023 Rémunération des Accompagnants d'Elèves en Situation de Handicap (AESH). N°2023-137 14/12/2023 Signature d’une convention avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais pour la mise à disposition de ses agents du service de Santé et Sécurité au Travail dans l’objectif d’actualiser le Document Unique
N°2023-138 14/12/2023 Action sociale en faveur du personnel
N°2023-139 14/12/2023 Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) : Modification
N°2023-140 14/12/2023 Prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers : Rapport au Conseil Municipal pour l’année 2022
N°2023-141 14/12/2023 Service public d’assainissement : Rapport au Conseil Municipal pour l’année 2022 N°2023-142 14/12/2023 Service public de distribution d’eau potable : Rapport au Conseil Municipal pour l’année 2022
N°2023-143 14/12/2023 Convention avec la DDTM pour la servitude de passage des piétons le long du littoral N°2023-144 14/12/2023 Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la Fédération Départementale d’Energie pour l’effacement des réseaux (électricité, éclairage public) rue du Lieutenant Robert
N°2023-145 14/12/2023 Vente amiable d’un logement sis « site de l’école Camus » avec désaffectation N°2023-146 14/12/2023 Lancement de la concertation pour la définition des zones d'accélération des énergies renouvelables
N°2023-147 14/12/2023 Délégation de service public pour le bar de la Plage N°2023-148 14/12/2023 Dénomination des deux résidences 40 rue d’Outreau et 16 rue Georges Honoré N°2023-149 14/12/2023 Demande de subvention « France vue sur Mer » pour les travaux « requalification et aménagement des accès à la mer ainsi que pour la valorisation du patrimoine naturel et culturel - 1ère phase». Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 55
N°2023-150 14/12/2023 « Architectures et couleurs porteloises » : Subvention communale N°2023-151 14/12/2023 « Architectures et couleurs porteloises » : Subvention communale N°2023-152 14/12/2023 « Architectures et couleurs porteloises » : Subvention communale N°2023-153 14/12/2023 « Architectures et couleurs porteloises » : Subvention communale N°2023-154 14/12/2023 « Architectures et couleurs porteloises » : Subvention communale N°2023-155 14/12/2023 « Architectures et couleurs porteloises » : Subvention communale N°2023-156 14/12/2023 « Architectures et couleurs porteloises » : Subvention communale N°2023-157 14/12/2023 « Architectures et couleurs porteloises » : Subvention communale N°2023-158 14/12/2023 « Architectures et couleurs porteloises » : Subvention communale N°2023-159 14/12/2023 Attribution de bourses communales pour l’année scolaire 2023-2024 N°2023-160 14/12/2023 Restauration scolaire : Fixation des tarifs
N°2023-161 14/12/2023 Organisation d'un séjour de ski à la station de Bellevaux du 2 au 9 mars 2024 N°2023-162 14/12/2023 Fête de la Flottille : demandes de subventions 2024 N°2023-163 14/12/2023 Dotation de solidarité communautaire pour les équipements communaux : demande de subvention. Travaux de sécurisation de la tribune du stade Amour Sergent. Conseil Municipal du 14/12/2023 Commune du Portel 56
ONT SIGNE LE REGISTRE :
LE MAIRE
ET
LE SECRETAIRE DE SEANCE
M. BARBARIN Olivier, Maire
M. Joël POTIER, Secrétaire de séance