Compte-Rendu - CM25 11 19 CR

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Compte-Rendu - CM25 11 19 CR Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fercé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM25 11 19 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

19 NOVEMBRE 2025

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf novembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué,

s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dominique DHUMEAUX.

Nombre de conseillers

En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13

Etaient présents : MM. Dominique DHUMEAUX, Philippe BERGUES, Aurélien AUBERT, Yoann BEREL, Jean-

Luc LOUEDEC, Laurent NICOLLE Mmes Emilie GERVAIS, Yolande GUÉRIN, Marion LE BLAY, Fanny

MAUBOUSSIN, Jocelyne PAVY, Sidonie QUERVILLE

Absents excusés : M. Maxime BARILLEAU, Jean-Claude CHAMPION, Mme Christine BOUCHER

M. Jean-Claude CHAMPION a donné procuration à Mme Sidonie QUERVILLE.

Date de convocation : 14 novembre 2025

Date de publication : 26 novembre 2025

Secrétaire de séance : Marion LE BLAY

Formant la majorité des membres en exercice.

Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal de la séance du 8 octobre 2025 est approuvé à

l’unanimité des membres présents.

Ordre du jour

Dominique Dhumeaux, maire, rappelle l’ordre du jour de la séance et demande si les élus souhaitent

aborder des points en affaires diverses. Jocelyne PAVY souhaite discuter du mauvais entretien du Squat

Ados par les utilisateurs de celui-ci. Laurent NICOLLE abordera l’action « Jours Part’âgés » portée par la

communauté de communes ainsi que la lutte contre les frelons asiatiques. Enfin, Yoann BEREL ajoutera

l’installation de bancs publics au sein du village, l’organisation des containers de stockage et la rue de

Maigné.

✓ Révision du Plan Local d’Urbanisme

1. Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

(PADD)

✓ Délégations consenties au maire

2. Décisions municipales dans le cadre des délégations consenties au maire

✓ Réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du groupe scolaire

3. Compte-rendu de la réunion de préparation de chantier

✓ Ressources humaines

4. Instauration de la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire santé des

agents

✓ Ecole des Noisetiers – Environnement Numérique de Travail (ENT) E-primoSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

19 NOVEMBRE 2025

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

5. Adhésion au groupement de commandes pour la mise en place de l’ENT E-primo – période 2026-

2030

✓ Assurances de la commune

6. Souscription contrats d’assurance

✓ Finances communales

7. Tarifs 2026 – location de salles

8. Tarifs 2026 – cimetière

✓ Eglise

9. Mobilier encombrant et vétuste stocké dans la sacristie – vente ou don

10. Affaires diverses

Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de

Développement Durable (PADD) (25.42)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que par délibération n°19.60 en date du

11 septembre 2019, la commune a prescrit la révision générale du PLU.

L’article L.151-2 du Code l’Urbanisme dispose que les PLU comportent un Projet d’Aménagement et de

Développement Durables (PADD). Selon l’article L.151-5, le PADD définit :

1- Les orientations générales de politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de

paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de

remise en bon état des continuités écologiques ;

2- Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux

d’énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications

numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues

pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement

urbain.

Conformément à l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent

être soumises au débat du conseil municipal.

Monsieur le Maire précise qu’un premier débat sur les orientations générales du PADD a eu lieu en séance

de conseil municipal en mars 2023. La révision du PLU était alors effectuée par le bureau d’étude FUTUR

PROCHE. Quelques mois plus tard, en octobre 2023, FUTUR PROCHE a été placé en liquidation judiciaire.

La procédure de révision du PLU s’est donc retrouvée à l’arrêt.

Début 2024, le bureau d’étude SCALE a repris le travail mené par FUTUR PROCHE.

Par conséquent, les élus ont déjà eu connaissance des grandes orientations du PADD qui sont les

suivantes :

• Axe 1 | soutenir et maîtriser la croissance de sa population, par renforcement de la centralité du

bourg

• Axe 2 | prendre en compte les activités existantes, par le maintien du dynamisme et de la

tranquillité de la communeSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

• Axe 3 | préserver et mettre en valeur le cadre environnemental, paysager et patrimonial des

cartographies

Monsieur Benjamin NORRITO, co-gérant de SCALE intervient en visioconférence pour rappeler les

orientations générales du PADD. Monsieur le Maire lui demande également d’apporter des précisions sur

la consommation foncière de la commune.

Lors de la réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées en juin 2025, la DDT a

notamment interpellé la commune sur la consommation foncière répertoriée en ligne sur le site

mondiagartif.beta.gouv.fr. Les données publiées montrent des superficies consommées plus importantes

à la réalité. Ainsi, SCALE a durant l’été, effectué un travail d’analyse précis sur les superficies réellement

consommées ces dernières années, ce qui a démontré une enveloppe réelle bien en-dessous des données

publiées en ligne.

Ce travail d’analyse a permis à la rentrée de septembre dernier, d’intégrer au projet de révision du PLU,

les deux orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : Le Jardinier et La Promenade.

Aussi, il est précisé que l’OAP La Promenade est déclarée comme zone humide. Il a tout de même été

décidé de la conserver comme OAP car elle s’inscrit dans une cohérence de l’urbanisation de la commune

et que cette parcelle est propriété de la commune.

Monsieur Laurent NICOLLE demande à Monsieur Benjamin NORRITO le calendrier prévisionnel de la

révision du PLU. D’ici l’été 2026, la révision du PLU pourra être achevée.

En conséquence,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.151-2, L.151-5 et L.153-12,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2023 prescrivant la révision générale du Plan

Local d’Urbanisme,

Vu les axes et les orientations proposés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

• ACTE de la tenue du débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

• VALIDE les grandes orientations générales du PADD

- Axe 1 | soutenir et maitriser la croissance de sa population, par renforcement de la

centralité du bourg

- Axe 2 | prendre en compte les activités existantes, par le maintien du dynamisme et de

la tranquillité de la commune

- Axe 3 | préserver et mettre en valeur le cadre environnemental, paysager et patrimonial

des cartographies

Décisions municipales dans le cadre des délégations consenties au

maire

Monsieur le Maire rend compte des décisions municipales prises au cours du dernier mois :SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

- Renoncement au droit de préemption sur la parcelle cadastrée section C n° 1168 d’une superficie

de 704 m² sise à Fercé-sur-Sarthe, 22 rue du Mans, appartenant à Mme HORPIN PATOUREAU

Sylvie, M. PATOUREAU Michel et Mme PATOUREAU GUENIER Marthe.

- Fongibilité des crédits pour paiement intérêts des emprunts

Imputation Dépenses Recettes

615221 - 130,00 €

66111 + 130,00 €

Réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du

Groupe Scolaire – réunion de préparation de chantier

Monsieur le Maire prend la parole. La réunion de préparation de chantier s’est déroulée jeudi 13

novembre en présence de l’ensemble des entreprises retenues et de la maîtrise d’œuvre.

Les travaux devraient débuter deuxième quinzaine de janvier 2026. M. Romain LEDRU a rappelé les

obligations permanentes des entreprises durant la période de travaux concernant les aspects techniques

et les aspects administratifs.

Instauration de la participation de la collectivité à la protection

sociale complémentaire santé des agents dans le cadre de la

labellisation (25.43)

Vu :

Le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants,

Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement,

L’avis du comité social territorial du 14 octobre 2025,

Le Maire rapporte que l’article L. 827-9 du Code Général de la Fonction Publique prévoit que les

collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de

protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une

maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la

garantie santé à compter du 1er janvier 2026.

Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré

dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé

et fixe la participation minimale mensuelle de l’employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité

de travail, à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros.

Le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une

attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année. Il est rappelé que la

participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• Article 1 : La collectivité participera au financement des contrats individuels labellisés de

protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par

agent, quelle que soit sa quotité de travail. L’agent produira un justificatif de cette labellisation

chaque année.

• Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité

• Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe

que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai

de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication. La juridiction administrative

compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir

du site www.telerecours.fr

Ecole des Noisetiers – Espace Numérique de Travail (ENT) E-Primo

(25.44)

Marion LE BLAY, deuxième adjointe en charge des affaires scolaires rappelle que l’école des Noisetiers

bénéficie de l’ENT E-Primo pour l’ensemble des élèves scolarisés. L’ENT permet notamment de créer un

lien entre l’école, l’enfant, la famille et la mairie. Il permet en outre d’assurer la continuité pédagogique.

Le rectorat propose d’adhérer à un nouveau groupement de commandes pour obtenir un coût

d’abonnement attractif pour la poursuite de la mise en place de l’ENT E-primo.

Après avoir entendu l’exposé de la deuxième adjointe ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Autorise le Maire à signer avec le rectorat la convention d’adhésion à ce groupement de

commande pour la mise en place de l’ENT dans les écoles de l’académie de Nantes, avec un

engagement de 4 ans, de 2026 à 2030, pour les 56 élèves de l’école des Noisetiers de Fercé-sur-

Sarthe.

Contrats d’assurance de la commune (25.45)

Monsieur le Maire informe que l’ensemble des contrats d’assurance de la commune, excepté le contrat

« dommages aux biens » arrivent à échéance au 31 décembre 2025.

La commune est assurée depuis plusieurs années par la SMACL. Plusieurs compagnies d’assurance ont étéSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

consultées. Seules SMACL et GROUPAMA ont répondues. GROUPAMA n’a pas répondu pour tous les

contrats.

Les offres reçues sont présentées aux élus présents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide de retenir SMACL ASSURANCES pour les contrats :

- Responsabilité civile

- Véhicules à moteurs, formule 3 « tous risques » avec franchise de 300,00 €

- Auto collaborateur

- Risque statutaire CNRACL, 7,48 %, franchise 20 jours CMO

- Risque statutaire IRCANTEC, 1,50 % franchise 10 jours CMO

- Protection juridique

- Protection fonctionnelle

• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Tarifs 2026 – location de la Maison du Temps Libre et de la Maison

pour Tous (25.46)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de ne pas augmenter les tarifs de location des salles Maison du Temps Libre et Maison pour Tous pour l’année 2026. Les tarifs 2026 sont donc les suivants :

MANIFESTATIONS TARIFS CAUTION

½ journée 86 € 100 €

1 journée complète : 24h (samedi ou

dimanche de 6h à 6h) 160 €

1 journée : (du samedi 12h au dimanche

matin 6h) 113 €

2 journées complètes : 48h (du samedi

6h au lundi matin 6h) 234 €

2 journées : (du samedi 12h au lundi

matin 6h) 187 €

1 journée complète : 24h (samedi

ou dimanche de 6h à 6h)

2 journées complètes : 48h (du

samedi 6h au lundi matin 6h)

85 € 135 €

1 journée : (du samedi 12h au

dimanche matin 6h)

2 journées : (du samedi 12h au

lundi matin 6h)

60 € 110 €

40 €

LOCATION DE LA MAISON DU TEMPS LIBRE - Année 2026

250 €

TARIF DU CHAUFFAGE EN PERIODE HIVERNALE

½ journée : 45 €

TARIF DE LOCATION DE LA VAISSELLESÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Tarifs 2026 – cimetière (25.47)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de ne pas augmenter les tarifs cimetière. Les tarifs 2026 sont donc les suivants :

Mobilier encombrant et vétuste stocké dans la sacristie – vente ou

don

Laurent NICOLLE, conseiller municipal prend la parole.

Une rencontre avec le prêtre, l'association Café Mémoire et le maire a eu lieu cet été afin de d’envisager

le sort du mobilier encombrant ou vétuste, qui se trouve dans la sacristie. Les objets qui peuvent être

vendus ou donnés ont été répertoriés par l’association afin d'informer la mairie.

Laurent NICOLLE liste les différents objets triés : meubles, décoration, harmonium etc.

Philippe BERGUES propose de contacter un commissaire-priseur afin de faire évaluer la valeur du mobilier.

Les élus donnent leur accord à cette proposition.

MANIFESTATIONS TARIFS

½ journée (6 heures) 60 €

1 journée complète : 24h (samedi ou dimanche de

8h00 à 8h00) 115 €

2 journées complètes : 48h (du samedi 6h au lundi

matin 6h) 215 €

LOCATION DE LA MAISON POUR TOUS - Année 2026

CIMETIÈRE DE FERCÉ-SUR-

SARTHE DURÉE PRIX

Concession 50 ans 309,00 euros

Concession case columbarium ou

cavurne 15 ans 200,00 euros

Concession case columbarium ou

cavurne 30 ans 400,00 euros

Transfert des cendres au jardin du

souvenir 50,00 euros

Pose ou retrait d’une urne 20,00 euros

L’acquisition d’une concession pour la construction d’un caveau enfant est

concédée à titre gratuit.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Affaires diverses

• Repas annuel du conseil municipal et du personnel communal : vendredi 6 février 2026

• Compte-rendu du conseil d’école du 13 novembre : Marion LE BLAY rend compte du conseil

d’école du jeudi 13 novembre. Les enseignantes s’inquiètent de l’absence de WC adapté aux

élèves de maternelle durant les travaux. Une solution a pu être trouvée après le conseil d’école.

Les enseignantes ont demandé à retirer le bar de la salle, la réponse est négative.

Des informations sur les sorties et événements ont également été données. Les effectifs sont

stables.

• Les décorations de Noël seront installées du 3 décembre 2025au 7 janvier 2026.

• Carrières de l’Ouest : une rencontre est fixée au vendredi 28 novembre afin de clarifier les

engagements de chaque partie.

• Entretien Squat Ados : Jocelyne PAVY s’alarme du mauvais entretien du Squat Ados par les

animateurs et les jeunes. Marion LE BLAY indique qu’elle a informé le responsable de service.

• Installation de bancs publics : Yoann BEREL dit qu’il était prévu que des bancs soient installés

dans différents endroits de la commune. M. le Maire répond que des élus s’étaient chargés de

sélectionner des modèles, sans donner suite.

• Containers de stockage : Yoann BEREL demande si l’USA 72 a bénéficié d’un container acquis par

la commune. Réponse affirmative, l’association dispose d’un container. Il ajoute que l’association

avait proposé d’en installer un sur le terrain de tir à l’arc, à ses propres frais. M. le Maire indique

que la mairie avait reçu cette proposition mais que le PLU ne permet pas cette autorisation

d’urbanisme.

• Action « Jours Part’âgés » : la communauté de communes propose de lancer l’action « Jours

Part’âgées » dans différentes communes du territoire. Cette action tend à proposer des

activités/animations aux personnes âgées en situation de vulnérabilité (isolement/problèmes de

santé). Laurent NICOLLE a assisté au dernier comité de pilotage. Pour financer cette action, la

commune serait-elle d’accord pour participer à hauteur de 0,31 € par habitant ? Les élus

répondent favorablement et souhaitent poursuivre cette démarche.

• Lutte contre les frelons asiatiques : Laurent NICOLLE demande si la mairie est compétente dans

le cadre de la lutte contre les frelons asiatiques. Actuellement, en Sarthe, la destruction des nids

de frelons asiatiques reste à la charge des demandeurs. En effet, la préfecture de la Sarthe

n’indemnise pas cette destruction, le Code de l’Environnement ne l’imposant pas.

Ensuite, c’est au choix de la commune d’octroyer des aides ou non.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

• Yoann BEREL indique que les plots routiers rue de Maigné ont une fois de plus été percutés par

les véhicules. Il demande que des plots béton ou bois soient installés. C’est la communauté de

communes qui a la compétence voirie, hors agglomération.

• Une naissance, un arbre : cette action n’a pas abouti, plusieurs élus de la commission proposent

de la prendre en charge.

• 10 ateliers mémoires à destination des retraités se dérouleront à la Maison pour Tous du 9 janvier

au 19 mars 2026. Ces ateliers sont gratuits.

• Prochaine séance de conseil municipal : mercredi 7 janvier 2026 à 20h.

La séance est levée à 22 heures 10.

M. Dominique

DHUMEAUX M. Philippe BERGUES Mme Marion LE BLAY M. Maxime BARILLEAU

Absent excusé

M. Aurélien AUBERT M. Yoann BEREL M. Jean-Claude CHAMPION M. Jean-Luc LOUEDEC

Absent excusé

M. Laurent NICOLLE Mme Christine BOUCHER Mme Emilie GERVAIS Mme Yolande GUERIN

Absente excusée

Mme Fanny

MAUBOUSSIN Mme Jocelyne PAVY Mme Sidonie QUERVILLE