Compte-Rendu - CM24 11 20 CR

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Compte-Rendu - CM24 11 20 CR Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Fercé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM24 11 20 CR)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

20 NOVEMBRE 2024

1

Commune de Fercé-sur-Sarthe

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt novembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué,

s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dominique DHUMEAUX.

Nombre de conseillers

En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15

Etaient présents : MM. Dominique DHUMEAUX, Aurélien AUBERT, Maxime BARILLEAU, Yoann BEREL

Philippe BERGUES, Jean-Luc LOUEDEC, Laurent NICOLLE, Mmes Christine BOUCHER, Emilie GERVAIS,

Yolande GUÉRIN, Marion LE BLAY, Fanny MAUBOUSSIN, Jocelyne PAVY, Sidonie QUERVILLE

Absent excusé : M. Jean-Claude CHAMPION

M. Jean-Claude CHAMPION a donné procuration à Mme Sidonie QUERVILLE.

Date de convocation : 15 novembre 2024

Secrétaire de séance : Emilie GERVAIS

Formant la majorité des membres en exercice.

Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2024 est approuvé à

l’unanimité des membres présents.

Ordre du jour

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance et propose d’ajouter à l’ordre du jour une

déclaration d’intention d’aliéner. Le conseil municipal donne son accord.

✓ Délégations consenties au maire

1. Compte-rendu des décisions municipales

✓ Ressources humaines

2. Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque

prévoyance des agents

✓ Commerce

3. Prise de décisions concernant l’avenir du commerce : acquisition de matériels ou non

✓ Réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du Groupe Scolaire

4. Choix de l’aspect extérieur du bâtiment

✓ Rétrocession à la commune des parcelles situées lieu-dit Les Mézières

5. Réflexion sur l’avenir de ce site, quel projet pour la commune ?

✓ Finances

6. Demande de subvention au titre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR) /

Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

7. Tarifs 2025 – location de salles Maison du Temps Libre et Maison pour Tous

8. Tarifs 2025 – cimetière

9. Décision modificative

✓ Tarification sociale des cantinesSÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

20 NOVEMBRE 2024

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

10. Cantine à 1 € - autorisation de signature de la convention

✓ Dispositif argent de poche

11. Présentation du dispositif argent de poche

12. Affaires diverses

Délégations consenties au maire

Monsieur le Maire rend compte des décisions municipales prises au cours du dernier mois :

- Renoncement au droit de préemption sur la parcelle cadastrée section C n° 959 d’une superficie

de 680 m² sise à Fercé-sur-Sarthe, 16 rue du Clos Fleuri, appartenant à Monsieur POUSSE Daniel.

- Dans le cadre de la fongibilité des crédits, les élus sont informés des mouvements de crédits

suivants :

Imputation Dépenses Recettes

615221 - 706,32 €

6618 + 706,32 €

Protection sociale complémentaire – Convention de participation

pour la couverture du risque prévoyance des agents (24.67)

Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le conseil

municipal par délibération du 21 février 2024, après avis du CST du 23 janvier 2024 a donné mandat au Centre

de gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes constitué des 5 centres de gestion de la région

des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu

des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale

Complémentaire dans la fonction publique territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence

visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation

pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025.

Ainsi, les centres de gestion et les organisations syndicales ont :

- engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du

9 juillet 2024,

- lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics

territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance

collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des

employeurs publics territoriaux :

- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou

de la catégorie professionnelle ;

- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des

besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;

- le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

20 NOVEMBRE 2024

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient

de :

- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les

risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % des revenus nets des agents

(TBI, NBI et RI) ;

- Choisir d’appliquer les dérogations règlementaires au caractère obligatoire de l’adhésion prévues par

l’accord collectif régional ;

- Définir la condition d’ancienneté requise pour l’adhésion des agents contractuels sans que celle-ci

puisse dépasser 6 mois ;

- Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50

% du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion

obligatoire retenu.

DÉLIBÉRÉ

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et

L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales

et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la

fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire

dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations

concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 février 2024 donnant mandat au mandat au Centre de

gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes constitué des 5 centres de gestion de la région

des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional et pour

la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la

conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Vu l’accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion

obligatoire, du personnel des centres de gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant

formalisé l’un de ces régimes.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Vu l’accord collectif départemental du 12 septembre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire,

à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel.

Vu l’avis du Comité social territorial du 12 novembre 2024,

Après discussion, l’assemblée décide de :

• Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat

collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de

Fercé-sur-Sarthe

• Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en

cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ;

• Approuver la mise en place d’une dispense d'affiliation au bénéfice des agents et apprentis

bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée à condition de justifier par écrit en produisant tous

documents d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties,

conformément à l’article 2.10.2. de l’accord national du 11 juillet 2023 ;

• Décider que l’adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition

d’ancienneté de 6 mois, conformément à l’article 2.8. de l’accord national du 11 juillet 2023. Cette

ancienneté s’entend de la présence effective de l’agent (constatée sur une durée globale d’un an) ou

dès l’arrivée au sein de celui-ci dès lors que la durée du contrat liant l’agent à l’employeur est

supérieure ou égale à 6 mois ;

• Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de :

65 % de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire.

Prise de décisions concernant l’avenir du commerce - commerce –

Acquisition du matériel de cuisine (24.68)

Monsieur le Maire prend la parole. Il indique aux élus présents que 1000 Cafés propose à la commune de

racheter un lot de matériel de cuisine, sur lequel une remise de 15% est proposée.

Avant de prendre cette décision, il est demandé aux élus de se prononcer sur la poursuite ou non de

l’activité du commerce.

Les élus sont favorables à une poursuite du commerce. Certains élus s’interrogent sur la place et le rôle

que la mairie doit avoir vis-à-vis des gérants du commerce. Peut-être qu’il serait nécessaire de créer un

groupe de travail pour accompagner les commerçants dans leur quotidien ?

Après en avoir débattu puis délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention :

• Souhaite poursuivre l’activité du commerce et s’engage à mener des actions pour rechercher des

repreneurs

• Demande l’acquisition par la commune du matériel indiqué ci-dessous

➢ Congélateur armoire : 1500,00 euros hors taxes

➢ Fourneau : 2 500,00 euros hors taxes

➢ Friteuse 8L : 245,00 euros hors taxes

➢ Plancha : 450,00 euros hors taxes

➢ Congélateur à glaces : 500,00 euros hors taxes

TOTAL : 5 195,00 euros hors taxes (avant remise)SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

TOTAL avec remise de 15% : 4 415,75 euros hors taxes

Réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du

Groupe Scolaire – Aspect extérieur du bâtiment (24.69)

Maxime BARILLEAU, adjoint en charge du dossier prend la parole.

Le dépôt du dossier de permis de construire devrait intervenir dans les semaines à venir. Afin de finaliser

le dossier, il est demandé de choisir l’aspect extérieur du bâtiment (couverture, enduits etc.) et également

les accès.

Trois variantes sont présentées à l’assemblée :

1- Couverture ardoise, bardage bois sur les extensions et enduit ton pierre

2- Couverture bac acier à joints debout coloris vert praliné, bardage bois sur les extensions, enduit

ton pierre

3- Couverture bac acier à joints debout coloris ocre cuivré, bardage bois sur les extensions, enduit

ton pierre

Les élus s’entendent également pour définir les différents accès au bâtiment.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, retient la variante suivante :

- Variante n°1 : 9 votes

- Variante n°2 : 4 votes

- Variante n°3 : 1 vote

C’est donc la variante n°1 « Couverture ardoise, bardage bois sur les extensions et enduit ton pierre » qui

est retenue pour le dépôt du permis de construire.

Réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du

Groupe Scolaire – Financement (24.70)

Dans le cadre du programme de la Banque des Territoires EDURENOV, Maxime BARILLEAU informe le

conseil municipal que la mairie a reçu plusieurs offres de prêt « EDUPRET » pour un recours à l’emprunt

à hauteur de 520 600 euros.

- Emprunt à taux fixe sur 25 ou 40 ans

- Emprunt à taux révisable indexé sur le livret A +0,40% sur (simple ou double révisabilité) sur 25 ou

40 ans.

Maxime Barilleau précise que les fonds du prêt à taux fixe devront être tirés dans les 12 mois suivant la

signature du contrat de prêt ce qui n’est pas adapté au projet de la commune. En effet, les travaux de

réhabilitation se dérouleront en plusieurs phases sur une période de 2 années.

Monsieur le Maire indique que le choix de la durée est très important pour les équipes municipales à

venir. Un recours à l’emprunt sur 25 ans bloquerait la réalisation de d’autres projets en parallèle, en raison

d’un important remboursement de la dette et des intérêts. En revanche, le recours sur 40 ans permettrait

à la commune de pouvoir mener d’autres projets dans les années futures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix pour et 3 abstentions :SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

• Sélectionne l’offre de prêt suivante

Durée : 40 ans

Emprunt à taux révisable indexé sur le livret A +0,40% (simple révisabilité)

Rétrocession de parcelles – lieu-dit Les Mézières

Monsieur le Maire indique aux élus que la rétrocession des parcelles lieu-dit Les Mézières a été actée par

la signature de l’acte notarié lundi 18 novembre. Il précise également que c’est la première fois depuis

l’implantation des carrières à Fercé-sur-Sarthe, que la commune récupère des parcelles.

Le site d’une superficie d’environ 10 hectares a été visité par un groupe d’élus quelques semaines

auparavant. Monsieur le Maire interroge le conseil municipal afin de connaître leur avis sur le projet que

la commune doit porter pour ce site.

Plusieurs élus soumettent l’idée de transformer ce site en aire d’accueil/base de loisirs. Il est précisé que

les aménagements pour ce type de projet nécessiteraient un investissement de 50 000,00 euros minimum

de la part de la commune sans compter les frais d’entretien annuels.

Le maire indique que l’implantation de panneaux photovoltaïques pourrait être une solution pour ce site.

La mairie a été contactée à plusieurs reprises par des entreprises de développement d’énergies

renouvelables. Cette solution permettrait à la commune de percevoir un loyer annuel en échange de la

mise à disposition des terrains.

Il est proposé aux élus de réfléchir à l’avenir de ce site pour la prochaine séance de conseil municipal.

Réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du

Groupe Scolaire : demande de subvention au titre de la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux et Dotation de Soutien à

l’Investissement Public Local (24.71)

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et Dotation de Soutien à

l’Investissement Public Local, pour l’année 2025 le projet susceptible d’être éligible est :

• Réhabilitation énergétique de la Maison du Temps Libre et du Groupe Scolaire

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat

et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 470 600,00 €

Fonds Européens – AMI LEADER 200 000,00 €

DETR et /ou DSIL 2024 (notifié) 250 000,00 €

DETR et /ou DSIL 2025 300 000,00 €

Fonds Vert 350 000,00 €

Conseil Régional 200 000,00 €

Conseil Départemental

TOTAL 1 770 600,00 €SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR et/ou DSIL pour l’année 2025

• Atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

• Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement du Budget Primitif 2025

• Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

Tarifs 2025 – location de la Maison du Temps Libre et de la Maison

pour Tous (24.72)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de fixer les tarifs de location des salles

Maison du Temps Libre et Maison pour Tous pour l’année 2025 ainsi qu’il suit :

MANIFESTATIONS TARIFS CAUTION

½ journée 86 € 100 €

1 journée complète : 24h (samedi ou

dimanche de 6h à 6h) 160 €

1 journée : (du samedi 12h au dimanche

matin 6h) 113 €

2 journées complètes : 48h (du samedi

6h au lundi matin 6h) 234 €

2 journées : (du samedi 12h au lundi

matin 6h) 187 €

1 journée complète : 24h (samedi

ou dimanche de 6h à 6h)

2 journées complètes : 48h (du

samedi 6h au lundi matin 6h)

85 € 135 €

1 journée : (du samedi 12h au

dimanche matin 6h)

2 journées : (du samedi 12h au

lundi matin 6h)

60 € 110 €

LOCATION DE LA MAISON DU TEMPS LIBRE - Année 2025

250 €

TARIF DU CHAUFFAGE EN PERIODE HIVERNALE

½ journée : 45 €

TARIF DE LOCATION DE LA VAISSELLE

40 €SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

Tarifs 2025 – cimetière (24.73)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de fixer les tarifs du cimetière pour

l’année 2025 ainsi qu’il suit :

Décisions modificatives (24.74)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve les décisions modificatives suivantes

BUDGET LOTISSEMENT

ARTICLE DÉPENSES RECETTES

Compte 7015 – vente de terrains aménagés - 74149,14 €

Compte 1641 – dépenses emprunt - 74 149,14 €

Compte 3555 – saisie stock final + 74149,14 €

Compte 71355 – variation des terrains en cours + 74 149,14 €

CIMETIÈRE DE FERCÉ-SUR-SARTHE DURÉE PRIX

Concession 30 ans 200 €

L’acquisition d’une concession pour la construction d’un caveau enfant est concédée à titre gratuit.

Concession case columbarium ou cavurne 15 ans 200 €

Concession case columbarium ou cavurne 30 ans 400 €

Transfert des cendres au jardin du souvenir 50 €

Pose ou retrait d’une urne 20 €SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

BUDGET COMMUNE

ARTICLE DÉPENSES RECETTES

Compte 615231 – entretien de voirie - 9000,00 €

Compte 6450 – charges de sécurité sociale + 5000,00 €

Compte 6411 – charges personnel titulaire + 4000,00 €

Tarification sociale des cantines – autorisation de signature de la

convention (24.75)

Dans le cadre du dispositif « cantine à 1 euro », la commune doit renouveler sa convention triennale afin

de pouvoir bénéficier des remboursements par l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Autorise le maire à signer la convention triennale « Tarification sociale des cantines

scolaires » à compter du 1er septembre 2024

Dispositif Argent de Poche

Marion LE BLAY, adjointe en charge des affaires scolaires et de la jeunesse présente le dispositif Argent

de Poche.

Les communes peuvent organiser lors des vacances scolaires différents chantiers à destination des jeunes

de 14 à 17 ans. Les jeunes sont recrutés pour 5 matinées. Ils perçoivent une rémunération de 15 euros

par demi-journée, soit 75 € la semaine.

Dans le cadre de ce dispositif, la communauté de communes du Val de Sarthe se charge de la partie

administrative et de la mise à disposition d’un animateur.

Les élus sont favorables à la mise en place de ce dispositif pour l’année 2025.

Affaires diverses

• Projet de travaux au barrage en 2025 par le Département de la Sarthe : la construction d’une

passe à poissons ainsi que divers travaux sur le barrage sont prévus pour l’année 2025

• Construction du hangar photovoltaïque à l’atelier technique : La construction a débuté le 4

novembre.

• Vol de câbles sur des candélabres – rue du Mans : dans la nuit du 11 au 12 novembre, des câbles

cuivre ont été volés sur 3 candélabres rue du Mans.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Fercé-sur-Sarthe

• Distribution des sacs d’ordures ménagères : en raison d’une réservation par un particulier, la

Maison pour Tous est indisponible le week-end du 30 novembre. Par conséquent, la distribution

se déroulera dans la salle du conseil.

• Compte-rendu du conseil d’école du 12 novembre 2024 : Marion LE BLAY rend compte du conseil

d’école. 54 élèves sont inscrits pour l’année scolaire 2024/2025.

• Date d’installation des décorations de Noël du 11 décembre 2024 au 8 janvier 2025

• Date repas du conseil municipal et du personnel communal : samedi 25 janvier 2025

• Prochaine séance de conseil municipal : mercredi 18 décembre et mercredi 29 janvier à 20h.

La séance est levée à 22h50.

M. Dominique DHUMEAUX M. Philippe BERGUES Mme Marion LE BLAY M. Maxime BARILLEAU

M. Aurélien AUBERT M. Yoann BEREL M. Jean-Claude CHAMPION M. Jean-Luc LOUEDEC

Absent excusé

M. Laurent NICOLLE Mme Christine BOUCHER Mme Emilie GERVAIS Mme Yolande GUERIN

Mme Fanny MAUBOUSSIN Mme Jocelyne PAVY Mme Sidonie QUERVILLE