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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D130 2024 formation sécurité incendie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D130 2024 formation sécurité incendie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20241115-D130-2024-CC
ù
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/11/2024
Rassemblons
Publication
: 15/11/2024
toutes
les énergies
DECISION
N°
130/2024
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
PUBLIC
SANS
PUBLICITÉ
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
UNE
FORMATION
AIPR
CONCEPTEUR
À
DESTINATION
DE
LA
DIRECTION
TECHNIQUE,
PREVUE
LE
15
NOVEMBRE
2024,
A LA
FACULTE
DES
METIERS
DE
L’ESSONNE,
POUR
UN
MONTANT
FORFAITAIRE
DE
990€
TTC
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les articles
L.
2122-1
et R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de l’organe
délibérant
au Président,
Considérant
la nécessité
de former
les agents
de la direction
technique
de
la CCEJR
aux
exigences
de
la
formation
AIPR
Concepteur
pour
assurer
la
sécurité
et
la
conformité
réglementaire
lors
des
interventions
à proximité
des
réseaux,
Considérant
l’importance
de
renforcer
les
compétences
des
agents
dans
l’analyse
des
risques
liés
aux
réseaux,
la
prévention
sur
le
terrain,
et
la bonne
conduite
des
chantiers
dans
le
cadre
des
projets
de
travaux, Considérant
que
la
Faculté
des
Métiers
de
l’Essonne
dispose
de
l’expertise
et
des
qualifications
nécessaires
pour
dispenser
cette
formation,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le marché public sans publicité ni mise en concurrence portant sur une formation AIPR
Concepteur,
à la Faculté
des
Métiers
de
l'Essonne,
située
au
3 chemin
de
la Grange
Feu
Louis
à Evry
(91035),
pour
un
montant
forfaitaire
de
990
€ TTC.
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
avec
les écritures
suivantes :
-
Compte
6184
« Versements
à des
organismes
de
formations
»
Fait à Etréchy,
le AS
novenke
2o2t
Le
Président,
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90