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Déliberation - Liste deliberations CM 26022026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 26022026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
MAIRIE DE
POCÉ-LES-BOIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE POCÉ-LES-BOIS
LORS DE SA SÉANCE DU 26 FÉVRIER 2026
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 janvier 2026
N° DÉLIBÉRATION OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
Le Conseil a pris acte des
décisions prises par le Maire en
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publique et de droit de
préemption
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"Demande de subvention à Vitré Communauté à l'unanimité des votants
Fait à Pocé-les-Bois, le 27 février 2026.
Le Secrétaire de séance,
Albéric JOHANET,
Conseiller Municipal
26, rue du Petit Morin - 35500 POCÉ-LES-BOIS
Tél. : 02 99 75 21 52
mairie@pocelesbois.fr