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Arrêté - 82 ATLANTIQUE CHAPE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 82 ATLANTIQUE CHAPE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP - 2025/82
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
signalisation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise ATLANTIQUE CHAPE en date du
18 juillet 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la
sécurité des usagers de la voirie lors des travaux de maçonnerie rue
Louis Aubin,
ARRETE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit rue Louis Aubin. Les
véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux
frais des propriétaires.
Article 2
La circulation de tous les véhicules est interdite rue Louis Aubin à
l’exception des véhicules des services de secours.
Article 3
L'accès piétons aux propriétés riveraines sera maintenu en
permanence.
Article 4
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au
balisage du chantier est à la charge de l’entreprise ATLANTIQUE
CHAPE qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien. Article 5
Ces prescriptions sont applicables le jeudi 31 juillet 2025 entre
7h30 et 11h30.
Article 6
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés
et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de
Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la
Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine
commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et
au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le
2 5 JUL 2075
Le Maire,
Mis en ligne le 28/07/2025