Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 ccin nombre et repartition des sieges des con
Déliberation - DELIB2026 032 Approbation CFU 2025 du BP
Déliberation - FIXATION NOMBRE REPARTITION DES SIEGES CONSEIL COM
Déliberation - 2025 047 DM n°1 Budget annexe
Déliberation - 2025 043 rapport activites 2024 VGL
Déliberation - 2025 036 Decision modificative n°3
Déliberation - 2025 050 Validation travaux en regie
Déliberation - 2025 048 Vote CA 2024 annule et remplace
Déliberation - 2025 033 convention 4 saisons
unknown - 2025 012 Vote budget general 2025 tamponne
Déliberation - 2025 032 Interco vote sieges communautaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Avrillé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 032 Interco vote sieges communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2025
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
Publié
le
ed
US
EXTRAITL2:055218500106:20250717-2025 082-DE
Commune
d'AVRILLÉ
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SES)
PSS
St
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le dix-sept juillet,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Avrillé
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
annexe
de
la mairie,
sous
la présidence
de
Sylvie
VERDON,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
9 juillet 2025
PRESENTS
: Mme
VERDON
Sylvie,
Mme
ROBIN
Sandrine,
M.
BERANGER
Florian,
Mme
LESAGE-GARREAU
Emilie,
M.
SUAUD
Francis,
M. PIVETEAU
Hervé,
Mme
DUPE
Valérie,
M. THUBIN
Frédéric,
Mme
BOUARD
Aline,
M. BOUGRAS
Julien,
Mme
MILOVANOVIC
Sonia,
EXCUSES
: M.
GAUDIN
Guy
(donne
pouvoir à Mme
VERDON
Sylvie),
Mme
BURY
Delphine
NON
EXCUSE
: M.
CAYEUX
Philippe.
ABSENT
: M.
THUNE
Jean-Michel
Madame
DUPE
Valérie
est désignée
secrétaire
de
séance.
Dél:
2025/032
- Objet: INTERCOMMUNALITE
- Fixation
du
nombre
et
de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
Vendée
Grand
Littoral dans
le cadre
d’un
accord
local
Madame
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
la composition
du
conseil
communautaire
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues à
l'article
L.5211-6-1
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
la composition
du
conseil
communautaire
de
Vendée
Grand
Littoral
peut être
fixée,
à compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux :
- Soit en
suivant
les
règles
de
droit commun,
- Soit
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la règle
de
la proportionnelle
à la plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l'article
L. 5211-6-1
III et des
sièges
de
« droits
» attribués
conformément
au
IV du
même
article,
mais
dont
la répartition
des
sièges
devra
respecter
les conditions
cumulatives
suivantes :
e
être
répartis
en
fonction
de
la population
municipale
de
chaque
commune,
e
chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège,
°
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
de
la moitié
des
sièges,
e
la part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la population
globale des communes
membres,
sauf à bénéficier de l'une des
deux exceptions
à cette
règle
prévues
au
e) du
2°
du
| de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
La
Communauté
de
communes
a exprimé
le souhait
de
recourir
à la voie
dérogatoire
par un
accord
local.
Afin
de
conclure
un
tel accord
local,
les communes
membres
de
la communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
Vendée
Grand
Littoral
respectant
les conditions
précitées,
par délibérations
concordantes.
De
telles délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le 31
août
2025
par
la majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la communauté,
représentant
la moitié
de
la
population
totale
de
la communauté
ou
l'inverse.
À défaut
d’un
tel accord
constaté
par
Monsieur
le Préfet
au
31
août
2025,
selon
la procédure
légale
de
droit
commun,
Monsieur
le Préfet fixera
à 39
sièges
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
Vendée
Grand
Littoral,
qu’il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
Il, Ill, IV et V de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT. Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
Monsieur
le Préfet
fixera
la
communautaire
de
Vendée
Grand
Littoral,
conformément
à l'accord
local
qui
sera
à la procédure
légale
de
droit commun.
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il est
proposé
de
conclure,
entre
les communes
membres
de
Vendée
Grand
Littoral,
un
accord
local
identique
à celui
approuvé
en
2019
à savoir fixant
à 46
le nombre
de
sièges
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2025
Publié
le
TT
1D.:085-218500106-20250717-2025-.032-DE
(+ 7 sièges)
du
conseil
communautaire
de
la communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°)
du
|
de
l'article
L. 5211-6-1
du
CGCT,
de
la manière
suivante
:
.
Nombre
de
sièges
2026/2032
Nom
de
la
commune
Dale
Application
du
Proposition
Droit
commun
|
Accordlocal
|
Suppléant
Angles
2
966
3
3
Avrillé
1
408
1
2
Le
Bernard
i 320
1
2
La
Boissière
des
Landes
1
465
1
2
Champ
Saint
Père
2
041
2
2
Curzon
492
1
1
Le Givre
484
1
1
1
Grosbreuil
3216
2
2
Jard
sur
Mer
5
046
3
3
La
Jonchère
483
1
1
1
Longeville
sur
Mer
2
442
3
3
Maoutiers
les
Mauxfaits
2
341
2
2
Poiroux
1334
1
2
Saint
Avaugourd
des
Landes
1166
1
2
Saint
Benoist
sur
Mer
511
1
1
Saint
Cyr
en
Talmandais
400
L
1
Saint
Hilaire
la
Forêt
824
1
2
Saint
Vincent
sur
Graon
1582
ni
2
Saint
Vincent
sur Jard
1 602
1
2
Talmont
Saint
Hilaire
8
327
10
10
36 360
39
46
5
Total
des
sièges
répartis
: 46
l'est donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir fixer,
compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
en
application
du
| de
l'article
L. 5211-6-1
du
CGCT,
le nombre
et la répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
Vendée
Grand
Littoral.
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
1°)
de
fixer à 46
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
Vendée
Grand
Littoral,
réparti
comme
suit :
DECIDE Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2025 CS
L
n
Publié
le
ID
: 085-218500106-20250717-2025
032-DE
.
Nombre
de
sièges
2026/2032
Nom
de
la
commune
nl
Accord
Local
suppléant
Angles
2
966
3
Avrille
1
498
2
Le
Bernard
1
320
2
La
Boissière
des
Landes
1 465
2
Champ
Saint
Fère
2 041
2
Curzon
452
1
Le
Givre
484
1
1
Grosbreuil
2216
2
Jard
sur
Mer
5 046
3
La Jonchère
483
1
1
Longeville
sur
Mer
2
442
3
Maoutiers
les
Mauxfaits
2
341
2
Poiroux
1
334
2
Saint
Avaugourd
des
Landes
1
166
2
Saint
Benoist
sur
Mer
51i
1
Saint
Cyr
en
Talmondais
490
1
Saint
Hilaire
la
Forêt
824
2
Saint
Vincent
sur
Graan
1
592
2
Saint
Vincent
sur
Jard
1
692
2
Talmont
Saint
Hilaire
8
327
10
36 360
46
:
|
2°)
d'autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à entreprendre
toute
démarche
et à signer
tout document
relatif à ce dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Sylvie
VERDON