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Déliberation - 20200220 D1 Decisions du Maire
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20200220 D1 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Loisirs,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20200220-
2020_02_D1-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 24 février 2020
Affiché le 24 février 2020
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 20 FÉVRIER 2020 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D1 - Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Date de convocation : .............................................................................. 14 février 2020
Nombre de présents ................................................................................ 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Jean MOUTARDE, Natacha MICHEL, Myriam DEBARGE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Adjoints ;
Gérard SICAUD, Jacques CARDET, Bernard PRABONNAUD, Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Patrice BOUCHET, Médéric DIRAISON, Mathilde MAINGUENAUD, Yolande DUCOURNAU, Sylvie FORGEARD-GRIGNON, Isabelle BLANCHARD, Sandrine RONTET- DUCOURTIOUX, Henoch CHAUVREAU, formant la majorité des membres en exercice.
Représentés : ........................................................................................... 5
Jean-Louis BORDESSOULES donne pouvoir à Mme la Maire
Chantal BOISSINOT donne pouvoir à Cyril CHAPPET
Anthony MORIN donne pouvoir à Jean MOUTARDE
Annabel TARIN donne pouvoir à Natacha MICHEL
Antoine BORDAS donne pouvoir à Yolande DUCOURNAU
Excusés : .................................................................................................. 2
Jacques COCQUEREZ
Henriette DIADIO-DASYLVA
Absente : ................................................................................................. 1
Gaëlle TANGUY
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Anne-Marie BREDECHE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 20 février 2020
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sous le n° 017-211703475-20200220-
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le 24 février 2020
Affiché le 24 février 2020
N° 1 – Compte rendu des décisions prises
depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article
L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Rapporteur : Mme la Maire
Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et à la délibération du Conseil municipal du 16 avril 2014 portant délégation à Mme la Maire pour la durée de son mandat, je vous rends compte des décisions que j’ai prises depuis la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2019.
Décision N° 26 du 13 décembre 2019 : Remboursement à la SAS Pauline du dépôt de garantie de 914,69 € pour le local qu’elle occupait au 20 rue Gambetta à Saint-Jean-d'Angély.
Décision N° 27 du 16 décembre 2019 : Dans le cadre du dispositif Bourse Esprit d’Entreprendre, versement d’une subvention de 1 500 € pour soutenir le projet de création d’un magasin de vente de tissus et atelier de loisirs créatifs « Les coupons de Pénélope » situé 17 rue Gambetta à Saint-Jean-d'Angély, porté par l’entreprise individuelle représentée par Mme Anne TACHET.
Décision N° 28 du 16 décembre 2019 : Dans le cadre du dispositif Bourse Esprit d’Entreprendre, versement d’une subvention de 3 000 € pour soutenir le projet de création d’une librairie « Jeux de pages » située 20 rue Gambetta à Saint-Jean-d'Angély, porté par l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Jeux de pages représentée par Mme Delphine CHARTIER.
Décision N° 29 du 18 décembre 2019 : Considérant le faible montant du produit des sanisettes par rapport aux nombreuses dégradations liées au fait de la non gratuité du service, il est décidé de la gratuité du service des sanisettes à compter du 18 décembre 2019.
Décision N° 1 du 20 janvier 2020 : Compte tenu du transfert du bail lié à la vente de l’immeuble, remboursement à la SARL SAEC LALANDE & Associés du dépôt de garantie de 1 523,22 € HT soit 1 821,78 € TTC pour le local qu’elle occupe au 2 rue Jélu et 36 rue du Jeu de Paume à Saint-Jean- d'Angély.
Décision N° 2 du 23 janvier 2020 : Dans le cadre du développement de la boutique du musée des Cordeliers, mise en vente de 25 exemplaires du livre « Louis XIII, Un roi de guerre à la conquête du pouvoir » de Patrick Avrillas, dont le prix est fixé comme suit : livre à l’unité = 30 €.
Conseil municipal du 20 février 2020
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le 24 février 2020
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Décision N° 3 du 23 janvier 2020 : Dans le cadre du développement de la boutique du musée des Cordeliers, acquisition de 250 reproductions de lithographies de l’artiste Alexandre Iacovleff (5 visuels différents). Sur ces 250 reproductions, 25 seront mises de côté : 5 reproductions pour présentation et 20 pour dons et cadeaux. 225 reproductions seront proposées à la vente, dont il est décidé de fixer le prix comme suit : lithographie à l’unité = 6 €.
Décision N° 4 du 23 janvier 2020 : Dans le cadre du développement de la boutique du musée des Cordeliers, acquisition de 15 exemplaires du livre « La Croisière des sables » d’Ariane Audouin- Dubreuil. Sur ces 15 exemplaires, 3 seront mis de côté : 1 exemplaire pour présentation et 2 pour dons et cadeaux. 12 exemplaires seront proposés à la vente, dont il est décidé de fixer le prix comme suit : livre à l’unité = 35,50 €.
Décision N° 5 du 23 janvier 2020 : Dans le cadre du développement de la boutique du musée des Cordeliers, acquisition de 15 exemplaires du livre « La Croisière Jaune » d’Ariane Audouin- Dubreuil (édition spéciale). Sur ces 15 exemplaires, 3 seront mis de côté : 1 exemplaire pour présentation et 2 pour dons et cadeaux. 12 exemplaires seront proposés à la vente, dont il est décidé de fixer le prix comme suit : livre à l’unité = 35 €.
Décision N° 6 du 23 janvier 2020 : Musée des Cordeliers – Acceptation de dons : - 6 mugs Brossard, donnés au musée par Eric Marteau,
- 9 médailles de l’association des gymnastes des Deux Charentes-ville de Saint-Jean- d’Angély, données au musée par Nicole Thomas,
- une figure de tête de gondole Brossard, donnée au musée par Michel Massonnet, - un éventail estampillé Fromy, Rogée & Co, donnée au musée par l’association ADAM. L’ensemble de ces lots sera intégré aux collections locales du musée.
Décision N° 7 du 12 février 2020 : La présente décision annule et remplace la décision N° 1 du 20 janvier 2020.
Compte tenu du transfert de bail lié à la vente de l’immeuble, remboursement à la SARL SAEC Lalande & Associés du dépôt de garantie de 1 523,22 € HT soit 1 827,86 € TTC pour le local qu’elle occupe au 2 rue Jélu et 36 rue du Jeu de Paume – 17400 Saint-Jean-d’Angély.
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MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX :
Objet du marché : Désamiantage, couverture, gros-œuvre, menuiseries intérieures - 47- 49 boulevard Lair
Date du marché : 13/02/2020
Montant du marché : 155 841,78 € HT
Attributaire du marché : ALM ALLAIN - 17100 SAINTES
Objet du marché : Création d'un réseau d'assainissement faubourg Saint-Eutrope
Date du marché : 13/02/2020
Lot 1 : Canalisations
Montant du marché : 99 950,10 € HT
Attributaire du marché : SEC TP - 17770 ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE
Lot 2 : Poste de refoulement
Montant du marché : 34 789,37 € HT
Attributaire du marché : SAUR - 17640 VAUX SUR MER
Le Conseil municipal a pris acte du compte rendu des décisions prises depuis le Conseil municipal du 12 décembre 2019.
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.