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Déliberation - 20191212 D1 Decisions du Maire
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20191212 D1 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20191212-
2019_12_D1-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 16 décembre 2019
Affiché le 16 décembre 2019
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 12 DÉCEMBRE 2019 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D1 - Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Date de convocation : .............................................................................. 6 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents ................................................................................ 23
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Matthieu GUIHO, Jean MOUTARDE, Natacha MICHEL, Myriam DEBARGE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Adjoints ;
Gérard SICAUD, Jacques CARDET, Bernard PRABONNAUD, Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Chantal BOISSINOT, Gaëlle TANGUY, Médéric DIRAISON, Mathilde MAINGUENAUD, Yolande DUCOURNAU, Jacques COCQUEREZ, Sylvie FORGEARD-GRIGNON, Isabelle BLANCHARD, Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX, Henoch CHAUVREAU, formant la majorité des membres en exercice.
Représentés : ........................................................................................... 6
Jean-Louis BORDESSOULES donne pouvoir à Mme la Maire
Patrice BOUCHET donne pouvoir à Cyril CHAPPET
Anthony MORIN donne pouvoir à Jean MOUTARDE
Annabel TARIN donne pouvoir à Myriam DEBARGE
Antoine BORDAS donne pouvoir à Yolande DUCOURNAU
Henriette DIADIO-DASYLVA donne pouvoir à Sylvie FORGEARD-GRIGNON
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Marylène JAUNEAU
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 12 décembre 2019
2/2
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20191212-
2019_12_D1-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 16 décembre 2019
Affiché le 16 décembre 2019
N° 1 - Compte rendu des décisions prises
depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article
L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Rapporteur : Mme la Maire
Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et à la délibération du Conseil municipal du 16 avril 2014 portant délégation à Mme la Maire pour la durée de son mandat, je vous rends compte des décisions que j’ai prises depuis la séance du Conseil municipal du 18 novembre 2019.
Décision N° 24 du 20 novembre 2019 : A compter du 1er janvier 2020, la tarification de l’aire de camping-cars est la suivante :
Du 1er janvier au 31 mars 9,00 € Par tranche de 24 heures
Du 1er avril au 30 septembre 11,00 € Par tranche de 24 heures
Du 1er octobre au 31 décembre 9,00 € Par tranche de 24 heures
Du 1er janvier au 31 décembre
5,00 €
Forfait 5 heures de
stationnement et accès aux
services
Afin de répondre aux besoins d’exploitation, de promotion et d’animation, il pourra être appliqué de manière ponctuelle une remise jusqu’à 20 % sur cette tarification.
Décision N° 25 du 20 novembre 2019 : A compter du 2 décembre 2019, conclusion d’un bail précaire avec Mme Delphine CHARTIER demeurant 7, rue du Bacco 17220 LA JARRIE, pour une période de 23 mois, pour l’occupation de la boutique située sis 20 rue Gambetta, d’environ 111 m², pour la création d’une librairie. À l’issue de cette période, un bail commercial sera proposé au preneur.
Le loyer est fixé à 400,00 euros hors taxes soit 480,00 euros TTC. Le 1er paiement interviendra à compter du 2 février 2020, Mme Delphine CHARTIER ayant sollicité par courrier du 7 novembre 2019, l’exonération de loyers en compensation de travaux réalisés.
Le Conseil municipal a pris acte du compte rendu des décisions prises depuis le Conseil municipal du 18 novembre 2019.
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.