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Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20210128 D1 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210128-
2021_01_D1-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 29 janvier 2021
Affiché le 29 janvier 2021
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 28 JANVIER 2021 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D1 - Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Date de convocation : .............................................................................. 22 janvier 2021
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 24
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 3
Jean-Louis BORDESSOULES à Cyril CHAPPET ; Gaëlle TANGUY à Mme la Maire ; Michel LAPORTERIE à Myriam DEBARGE
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Philippe BARRIERE
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 6 de la Loi N° 2020-1379 du 14 novembre 2020) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 28 janvier 2021
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CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
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Accusé de réception Sous-préfecture
le 29 janvier 2021
Affiché le 29 janvier 2021
N° 1 - Compte rendu des décisions prises
depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article
L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Rapporteur : Mme la Maire
Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et à la délibération du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant délégation à Mme la Maire pour la durée de son mandat, je vous rends compte des décisions que j’ai prises depuis la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2020.
Décision N° 24 du 15 décembre 2020 : Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, et dans un souci de cohésion et d’engagement solidaire avec les acteurs économiques du territoire communal, gratuité des loyers commerciaux appartenant à la Ville accordée pour la durée des fermetures administratives en fonction de l’activité :
- pour les locaux rue Gambetta, librairie Jeux de pages et boutique Amazing : exonération du loyer pour le mois de novembre 2020, la reprise de l’activité étant autorisée depuis le 28 novembre 2020 ;
- pour le bar ZE FUN et le restaurant LE SCORLION : exonération des loyers à partir du 1er novembre 2020 jusqu’à la date de réouverture autorisée par l’Etat, et en tout état de cause, jusqu’au 31 décembre 2020 pour l’exercice 2020.
Décision N° 25 du 16 décembre 2020 : Dans le cadre du dispositif Bourse Esprit d’Entreprendre, attribution d’une subvention de 2 500 € à l’entreprise individuelle représentée par Mme Angélique ARDOUIN pour soutenir son projet de création d’un salon de coiffure « l’Atelier ».
Décision N° 26 du 16 décembre 2020 : Musée des Cordeliers – Acceptation des dons suivants pour intégration aux collections du musée :
- une assiette à l’effigie du Maréchal Regnaud de Saint-Jean-d’Angély, une étiquette de la maison de cognac S. Marchaisse, deux factures de la maison de cognac Sicard & Fils, une enveloppe de la maison de cognac Veuve L. Veau & Ses fils, une publicité Bouillie Excelsior, une mignonette de la maison de cognac Richard et une lettre à en-tête de la maison de cognac Robert & Fils, remises par l’association ADAM,
- deux recueils de l’Illustration datés de 1923 et 1926 comprenant cinq articles liés à la Première Traversée du Sahara, donnés par Dominique Hidrot,
- deux étiquettes et deux plaquettes de présentation de la maison de cognac Audouin Frères, confiées par Monique Audouin-Dubreuil,
- une plaquette, une photographie, trois buvards et trente étiquettes de différentes maisons de cognac angériennes, transmises par Monique Marchesseau,
Conseil municipal du 28 janvier 2021
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le 29 janvier 2021
Affiché le 29 janvier 2021
- un ensemble d’objets et documents liés aux deux conflits mondiaux et à certains monuments, maisons de cognac et commerces de Saint-Jean-d’Angély, donné par Jean Bouchereau,
- une bouteille de cognac Fromy, deux dessins d’Adolphe Willette et un menu d’Henriot remis par Isabelle Combes,
- deux bouteilles en verre « Saint-Jean-d’Angély » confiées par Françoise Blanchard, - un ensemble d’albums et tapuscrits avec photographies, de cartes et de documentation sur l’automobilisme au Sahara (années 1920-1930) de l’Adjudant Henri Poivre, offert par Jean-Michel Poivre,
- une bouteille de cognac Chabasse, cédée par René-Luc Chabasse,
- deux tastevins du XVIIIème siècle dont un réalisé par le maître orfèvre angérien Isaac- Joseph Sarlat, offert par l’association pour la protection du patrimoine angérien, en partenariat avec l’association ADAM ;
et du don suivant pour intégration au fonds documentaire du musée :
- un ensemble d’objets et documents de l’association Les Gueurlets de Saintonge, confié par Jacques Pasquier.
Décision N° 27 du 28 décembre 2020 : Acceptation d’un don de 5 000 € de la société Voltaire Mixte Productions.
Décision N° 1 du 19 janvier 2021 : Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, et dans un souci de cohésion et d’engagement solidaire avec les acteurs économiques du territoire communal, gratuité des loyers commerciaux appartenant à la Ville accordée pour la durée des fermetures administratives en fonction de l’activité :
- pour le bar ZE FUN et le restaurant LE SCORLION : exonération des loyers à partir du 1er janvier 2021 jusqu’à la date de réouverture autorisée par l’Etat
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX :
Objet du marché : Extension et mise à niveau du dispositif de vidéo protection urbaine
Date du marché : 12/01/2021
Montant : 220 512,70 €
Attributaire : Electricité industrielle JP FAUCHE
Le Conseil municipal a pris acte des décisions prises depuis le Conseil municipal du 10 décembre 2020.
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.