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Déliberation - 20211209 D1 Decisions du Maire
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20211209 D1 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
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sous le n° 017-211703475-20211209-
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le 10 décembre 2021
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EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 9 DECEMBRE 2021 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D1 - Compte rendu des décisions prises depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Date de convocation : .............................................................................. 3 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 6 Natacha MICHEL à Matthieu GUIHO ; Patrice BOUCHET à Cyril CHAPPET ; Houria LADJAL à Myriam DEBARGE ; Jean-Marc REGNIER à Mme la Maire ; Julien SARRAZIN à Philippe BARRIERE ; Patrick BRISSET à Ludovic BOUTILLIER.
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire) et ouvre la séance.
*****
AR Prefecture
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N° 1 - Compte rendu des décisions prises
depuis le dernier Conseil municipal en vertu de l’article
L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Rapporteur : Mme la Maire
Conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et à la délibération du Conseil municipal du 28 mai 2020 portant délégation à Mme la Maire pour la durée de son mandat, je vous rends compte des décisions que j’ai prises depuis la séance du Conseil municipal du 23 septembre 2021.
Décision N° 18 du 8 octobre 2021 : Suite à la commission de la Bourse Esprit d’Entreprendre du 21/09/21, attribution d’une subvention de 1 000 € à l’entreprise individuelle représentée par M. et Mme Guillaume POUSSIN pour soutenir leur projet de création d’une restauration ambulante « Le Bangkok d'Angély ».
Décision N° 19 du 8 octobre 2021 : Suite à la commission de la Bourse Esprit d’Entreprendre du 21/09/21, attribution d’une subvention de 3 000 € à la SARL Pizza d’Ange représentée par Mme Cynthia LE GENTIL, pour soutenir son projet de reprise du restaurant « Pizza d’Ange » 18 rue des Bancs.
Décision N° 20 du 15 octobre 2021 : Musée des Cordeliers - Fixation de l’ensemble des tarifs de la régie de recette pour les activités de médiation et le développement de la boutique.
Décision N° 21 du 2 novembre 2021 : Bail commercial d’une durée de 9 ans, conclu avec Mme Delphine CHARTIER, boutique Jeux de pages, pour l'occupation du local commercial situé 20 rue Gambetta à Saint-Jean-d’Angély, moyennant un loyer mensuel fixé à 540 € HT, soit à 648 € TTC.
Compte tenu des dépenses financières de 5 500 € TTC engagées par Mme Delphine CHARTIER afin d’améliorer la qualité énergétique du bien loué ainsi que sa sécurité, une partie des travaux réalisés, environ 50 %, viendra en déduction du loyer pendant 5 mois. Aussi, le premier paiement aura lieu le 2 avril 2022 pour le mois d’avril 2022, le deuxième paiement aura lieu le 2 mai 2022 pour le mois de mai 2022, et ainsi de suite jusqu’à la fin du présent bail.
MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX :
Objet du marché : Extension et mise à niveau d'un dispositif de vidéo-protection urbaine (avenant)
Date du marché : 24/06/2021
Montant : 11 969,63 € HT
Attributaire : JP FAUCHE - 33600 Pessac
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Objet du marché : Cité Point du Jour - Réseaux humides
Date du marché : 07/06/2021
Lot N° 1 - Assainissement EU
Montant : 209 540,86 € HT
Attributaire : SARC – 17400 Saint-Julien-de-l'Escap
Lot N° 2 - Eau potable
Sans objet, compétence CDC
Lot N° 3 - Poste de refoulement
Montant : 31 993,40 € HT
Attributaire : SAUR - 17640 Vaux sur Mer
Lot N° 4 - Eaux pluviales
Montant : 53 163,33 € HT
Attributaire : SARC – 17400 Saint-Julien-de-l'Escap
Lot N° 5 - Voirie
Montant : 33 240,04 € HT
Attributaire : SEC TP - 17770 Saint-Hilaire de Villefranche
Objet du marché : Aménagement de la rue du Palais
Date du marché : 03/09/2021
Montant : 358 711,75 € HT
Attributaire : SEC TP - 17770 Saint-Hilaire de Villefranche
Objet du marché : Construction du préau sportif et d’un vestiaire
Date du marché : 15/07/2021
Lot N° 1 - Préau sportif
Montant : 932 951,74 € HT
Attributaire : SAS SM2C - 69440 Mornant
Lot N° 2 - Terrassement et VRD
Montant : 164 644,30 € HT
Attributaire : SEC TP - 17770 Saint-Hilaire de Villefranche
Lot N° 3 - Sol sportif
Montant : 132 833,38 € HT
Attributaire : SAS AGILIS - 84250 Le Thor
Lot N° 4 - Vestiaire
Montant : 187 930,00 € HT
Attributaire : SAS Containeurs Constructions - 79370 Prailles
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Objet du marché : Equipement sportif salle polyvalente du Coi
Date du marché : 21/06/2021
Montant : 104 568,23 € HT
Attributaire : GYMNOVA - 13375 Marseille
Objet du marché : Sols, plafonds et murs de la salle polyvalente du Coi
Date du marché : 17/06/2021
Montant : 90 791,30 € HT
Attributaire : DPBM – 78200 Perdreauville
Objet du marché : Abords du Multiplexe Cinévals
Date du marché : 23/07/2021
Montant : 145 965,49 € HT
Attributaire : SEC TP - 17770 Saint-Hilaire de Villefranche
Objet du marché : Restauration de la Salle Aliénor d’Aquitaine
Date du marché : 26/05/2021
Lot peinture
Montant : 10 575,50 € HT
Attributaire : GADOUD BRAUD – 17442 Aytré
Lot électricité et chauffage
Montant : 50 557,04 € HT
Attributaire : HERVÉ Thermique – 17302 Rochefort
Lot menuiserie
Montant : 9 608,03 € HT
Attributaire : A4 Menuiserie – 17400 La Vergne
Lot porte automatique
Montant : 6 800,00 € HT
Attributaire : AXED – 73240 Vivier du Lac
Objet du marché : Construction d’un vestiaire dans la salle polyvalente du Coi Date du marché : 29/10/2021
Lot menuiserie, cloisons, carrelage
Montant : 64 990,99 € HT
Attributaire : A4 Menuiserie – 17400 La Vergne
Lot électricité et chauffage
Montant : 89 587,59 € HT
Attributaire : Hervé Thermique - 17302 Rochefort
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Lot VRD rampe PMR
Montant : 15 503,95 € HT
Attributaire : SEC TP - 17770 Saint Hilaire de Villefranche
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE :
Objet du marché : Achat de 3 véhicules neufs
Date du marché : 07/04/2021
Montant : 32 686,92 € HT
Attributaire : SAGA PEUGEOT – 17400 Saint-Jean-d’Angély
Le Conseil municipal a pris acte des décisions prises depuis le Conseil municipal du 23 septembre 2021.
Signé
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
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