Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 20231011 PV SIGNE
Procès Verbal - PV
Procès Verbal - 20231130 ConseilMunicipal PV
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
Procès Verbal - 20230629 PV
Procès Verbal - 20230510 PV
Procès Verbal - 20230609 PV
Procès Verbal - 20230309 PV
Procès Verbal - 20230830 PV
Procès Verbal - 20231130 PV SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pardies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231130 PV SIGNE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
69/2023
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PARDIES
Séance
du
30
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trente
novembre
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
BIROU,
Maire.
Présents
:Mesdames
BELLECAVE,
CHALMET,
DUREN,
GEORGET,
Messieurs
AGUILAR,
BIROU,
ESCOFET,
HAGET,
LADEBESE,
LAFFITTE,
SIMONIN,
VIGNASSE
Absents
:Messieurs
CAMGRAND,
MERCEUR,
PEREIRA
DE
OLIVEÏRA
Secrétaire
de
séance
: Madame
CHALMET
Marie
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
d'ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
afin
de
pouvoir
approuver
l'admission
en
non-valeur
demandé
par
le
comptable
public.
L'ensemble
de
l'assemblée
acceptant
cette
proposition
il
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant
:
*
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
"Subvention
pour
le
Pardies
Olympique
="
Subvention
pour
les
classes
vertes
de
l'année
2023/2024
pour
les
écoles
"
Rapport
annuel
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
l'assainissement
"
ONF
-
Coupe
2023
"_
Renouvellement
au
système
de
certification
forestière
PEFC
=
Détermination
du
prix
de
vente
des
terrains
de
la
zone
artisanale
"
Admission
en
non-valeur
"
Prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
"
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
"
Divers
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
octobre
est
approuvé à
l'unanimité
et
signé
par
Monsieur
le
Maire
et
la
secrétaire
de
séance.
2.
N°
20231130_D01
OBJET
: SUBVENTION
POUR
LE
PARDIES
OLYMPIQUE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d'une
demande
de
soutien
financier
émanant
du
Pardies
Olympique.
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
: 70/2023
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
5
000,00
€
au
Pardies
Olympique
».
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
3.
N°
20231130_D02
OBJET:
SUBVENTION
POUR
LES
CLASSES
VERTES
2023-
2024
DU
GROUPE
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
groupe
scolaire
de
Pardies
souhaite
organiser
des
classes
vertes
pour
les
enfants
de
l'école.
Ces
classes
vertes
se
dérouleront
à
Arzacq-Arraziguet
les
10
et
11
juin
2024
pour
les
classes
de
TPS/PSIMS
et
les
2
et
3
mai
2024
pour
les
classes
de
GS/CP
et
CP/CE1
soit
74
élèves.
Après
avoir
échangé
avec
Madame
ia
Directrice
du
groupe
scolaire,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
coût
total
de
ces
voyages
est
égal
à
9287
€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
verser
une
subvention
de
3
000
€.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
3000
€
au
groupe
scolaire
de
Pardies.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
4.
N°
20231130
D03
OBJET:
RAPPORTS
ANNUELS
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable,
de
l'assainissement
collectif
et
de
l'assainissement
non
collectif
(article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
établis
par
le
Syndicat
Mixte
d'Eau
et
d'Assainissement
Gave
et
Baïse,
auquel
la
commune
a
transféré
les
compétences. Ces
documents
concernent
l'exercice
2022
et
ils
ont
été
établis
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fait
obligation
au
Maire
de
porter
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
les
rapports
de
l'exercice
précédent.
Ouiï
l'exposé
de
son
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
PREND
CONNAISSANCE
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable,
de
l'assainissement
collectif
et
de
l'assainissement
non
collectif
(article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
étabiis
par
le
SMEA
Gave
et
Baïse,
auquel
la
commune
a
transféré
les
compétences.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
du
SMEA
Gave
et
Baïse.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité. 71/2023
20231130_D04
OBJET
:ONF
-
ETAT
D’ASSIETTES
DES
COUPES
2024
-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°20231011_D07
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la
lettre
de
l'ONF,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
forêt
communale
de
Pardies
relevant
du
régime
forestier,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'état
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2024
présenté
ci-après
Unité
de
Surf.
À
3
gestion
Surface
(ha)
Type
de
coupe
Dés.
(ha)
V.
Total
{m°)
14
7,20
Amélioration
7,20
144
13_J2
3,16
indifférenciée
3,16
79
13J1
0,96
Amélioration
0,96
15,4
13_J2
0,24
indifférenciée
0,24
5,0
DEMANDE
à
l'ONF
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
coupes
inscrites,
DECIDE
que
les
bois
d’affouage,
houppiers,
taillis
et
arbres
de
qualité
chauffage,
seront
délivrés
sur
pied
ou
en
bloc,
entre
les
bénéficiaires
de
l'affouage
pour
satisfaction
de
leurs
besoins
ruraux
ou
domestiques,
FIXE,
conformément
aux
articles
L241-15
et
L241-16
du
Code
Forestier,
le
partage
selon
les
règles
locales
:par
foyer,
DESIGNE
comme
GARANTS
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied
:
M.
VIGNASSE
Jean-Michel
;
M.
SIMONIN
Jean-François
;
M.
AGUILAR
Michel.
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
de
bois
façgonnés
(mise
en
vente
sur
le
bord
de
route
après
exploitation).
I
(ou
son
représentant)
assistera
aux
martelages
des
parcelles.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
5.
N°
20231130_
D05
OBJET
:
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
AU
SYSTEME
DE
CERTIFICATION
FORESTIERE
PEFC
Le
Maire
expose
au
Conseil
la
nécessité
pour
la
commune
d’adhérer
au
processus
de
certification
PEFC
afin
d'apporter
aux
produits
issus
de
la
forêt
communale
les
garanties
éventuellement
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la
qualité
de
la
gestion
durable.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
“
D'ADHERER
à
PEFC
Nouvelle-Aquitaine,
de
régler
la
cotisation
correspondante
et
d'accepter
que
cette
adhésion
soit
rendue
publique,
.
RESPECTER
et
faire
respecter
à
toute
personne
intervenant
dans
ma
forêt,
les
règies
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur
(PEFC/FR
ST
1003-1:2016),
consultables
sur 72/2023
www.pefcnouvelleaquitaine.org
ou
disponibles
sur
simple
demande
auprès
de
PEFC
Nouvelle-Aquitaine.
.
ACCEPTER
les
visites
de
contrôle
en
forêt
par
PEFC
Nouvelle-Aquitaine
et
l’autorise
à
titre
confidentiel
à
consulter
tous
les
documents,
que
je
conserve
à
minima
pendant
5
ans,
permettant
de
justifier
le
respect
des
règles
de
gestion
forestière
durable
(PEFC/FR
ST
1003-1:2016)
en
vigueur.
.
ACCEPTER
le
fait
que
la
démarche
PEFC
s'inscrit
dans
un
processus
d'amélioration
continue
et
qu'en
conséquence
les
règles
de
la
gestion
forestière
durable
(PEFC/FR
ST
1003-1:2016)
sur
lesquelles
je
me
suis
engagé
pourront
être
modifiées.
Une
fois
informé
de
ces
éventuels
changements,
j'aurai
le
choix
de
poursuivre
mon
engagement,
ou
de
résilier
mon
adhésion
par
courrier
adressé
à
PEFC
Nouvelle-
Aquitaine.
.
METTRE
EN
PLACE
les
actions
correctives
qui
me
seront
demandées
par
PEFC
Nouvelle-Aquitaine
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes
sous
peine
d'exclusion
du
système
de
certification
PEFC.
.
ACCEPTER
que
ma
participation
au
système
PEFC
soit
rendue
publique.
"
ACCEPTER
que
PEFC
Nouvelle-Aquitaine
sollicite
les
services
concernés
afin
de
récupérer
les
informations
manquantes
concernant
ma
propriété
"
En
cas
de
modification
de
ma
surface
(achat/vente,
donation.)
informer
PEFC
Nouvelle-Aquitaine
dans
un
délai
de
6
mois
et
fournir
les
justificatifs
nécessaires.
Informer
le
nouveau
propriétaire
de
ma
certification
PEFC
et
l'inviter
à
prendre
contact
avec
PEFC
Nouvelle-Aquitaine.
.
DE
CHARGER
le
Maire
ou
son
Adjoint
de
signer
les
documents
nécessaires
à
cette
adhésion.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
6.
N°
20231011_D06
OBJET
:DETERMINATION
DU
PRIX
DE
VENTE
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
viabilisation
de
la
zone
artisanale,
le
prix
de
vente
du
terrain
doit
être
fixé.
Aussi,
il
conviendrait
de
déterminer
le
prix
au
m?
tout
en
précisant
bien
que
les
réseaux
(branchements)
seront
à
la
charge
des
demandeurs
(article
L332-8
du
code
de
l'urbanisme).
Après
discussion,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
DECIDE
de
fixer
à
23
euros
le
m?
de
la
zone
artisanale.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
formalités
administratives
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
utile
à
cet
effet.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
7.
N°20231130
D07
OBJET
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Monsieur
le
Maire
expose
aux
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
Monsieur
Tual,
Comptable
Public,
lui
demande
l'admission
en
non-valeur,
et
par
suite
la
décharge
de
son
compte
de
gestion
des
sommes
au
dit
état
et
ci-après
reproduites.
Après
avoir
entendu
le
rapport
du
Maire,
le
conseil
municipal
:
70/2023 73/2023
Considérant
que
les
sommes
dont
il
s’agit
n'ont
pu
faire
l'objet
d’un
recouvrement, Conformément
aux
causes
et
observations
consignées
dans
le
dit
état,
ADMET
en
non-valeur
sur
le
budget
de
l'exercice
2023,
la
somme
de
vingt
et
un
mille
trois
cent
quarante-sept
euros
et
soixante
centimes
(21
347,60
€).
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
8.
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DE
POUVOIR
D'ACHAT
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
peut
être
versée
aux
agents
publics
remplissant
certains
critères.
Suite
aux
différents
échanges,
il est
décidé
de
procéder
au
vote
de
la
délibération
permettant
la
mise
en
place
de
cette
prime
lors
du
prochain
conseil
municipal.
9.
LISTE
DÉS
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
"
Réalisation
de
plusieurs
mouvements
de
crédit
:
Ghiets:
VIREMENT
DE
CREDIT
POUR
CHANGEMENT
ECLAIRAGE
LED
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Auticke
(ape
Opéra
on
Montant
Aniele
Chan.)
- Opération
Montant
21351
(21)
-30 :
Bâtiments
publics
12
100,00
21351
(21)
-42
: Bâtiments
publics
17
150,00
2135t
(21)-48
: Bâtiments
publics
37
450,00
2315
(23) - 20
: Installations,
matériel et ounit
-66
700,00
0,00
|
Total
Dépenses
Ï
0,08
Total
Recettes
"
Exercice
du
droit
de
préemption
Renonciation
-
2
avenue
des
troènes,
AD58,
60
et
61,
Ex
SPAGGIARI
-
Route
de
Monein,
AKO4,
ex
SCI
C2M
(BPV)
"Acquisition
terrain
VIGNASSE
10.
DIVERS
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunale
(PLUi)
La
question
de
la
prise
en
charge
financière
du
futur
PLUÏ
a
été
posée
lors
de
la
dernière
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
La
prise
en
charge
sera
effectuée
par
la
CCLO
et
non
par
les
communes.
Travaux -_
l'avenue
du
stade
sera
refaite
par
la
CCLO
au
cours
de
l'année
2024. 74/2023
-
la
liste
des
projets
que
la
commune
souhaite
proposer
dans
le
cadre
des
OSNI
2023/2024
est
à
transmettre
au
département
avant
le
22
décembre
2025.
Les
projets
évoqués
sont
les
suivants
:matérialisation
d'un
passage
piéton
au
niveau
du
rond-point
de
la
pharmacie
et
modification
de
la
sortie
du
«
garage
Pambrun
»
afin
d'éviter
que
les
véhicules
puissent
tourner
à
gauche.
-
le
marquage
du
nouveau
carrefour
à
l'angle
de
l'allée
des
chênes
et
de
la
rue
bidache
sera
réalisé
prochainement.
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
La
nécessité
de
mener
une
réflexion
approfondie
et
de
procéder
à
une
concertation
de
la
population
concernant
la
définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
est
mise
en
avant.
Fin
de
séance
à
20h00.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
N°20231130_D01
à
N°20231130_DO7. Liste
des
membres
présents :
e
AGUILAR
Michel
e
BELLECAVE
Evelyne
e
BIROU
Daniel,
e
CHALMET
Marie
e
DUREN
Martine,
e
ESCOFET
Claude
e
GEORGET
Valérie
e
HAGET
Bobby,
e
LADEBESE
Henri,
e
LAFFITTE
Alain
e
SIMONIN
Jean-François
e
VIGNASSE
Jean-Michel
Signature
du
Maire
&
=.
NO
Signature
du
secrétaire
de
séance
BIROU
Daniel