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Procès Verbal - PV 28 septembre 2022 1
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Procès Verbal - 20230830 PV
Procès Verbal - 20230726 PV
Procès Verbal - PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pardies.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Handicap et inclusivité,
52/2024
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PARDIES
Séance
du
06
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
six
novembre
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
BIROU,
Maire,
Présents
:
Mesdames
BELLECAVE,
CHALMET,
DUREN,
Messieurs
AGUILAR,
BIROU,
ESCOFET,
HAGET,
LADEBESE,
LAFFITTE,
SIMONIN
et VIGNASSE-OUERBOU
Excusée
: Madame
GEORGET
Absents
: Messieurs
CAMGRAND,
MERCEUR
et
PEREIRA
DE
OLIVEIRA
Secrétaire
de
séance
: Madame
CHALMET
Marie
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant
:
“Approbation
du
procès-verbal
de
séance
"Remboursement
des
frais
de
déplacement
pour
les
agents
*
Délivrance
des
houppiers
—
parcelle
1J
"
Extension
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
—
Rue
Hourcade
"Vente
d’une
parcelle
en
zone
artisanale
=
Transfert
de
la
compétence
«
Infrastructures
de
Recharges
pour
Véhicules
Electriques
et
Hybride
Rechargeable
-
IRVE
»
"
Subvention
“Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
=“
Divers
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
septembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
et
signé
par
Monsieur
le Maire
et
le
secrétaire
de
séance.
2.
20241106
_D01
: REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
POUR
LES
AGENTS
L'autorité
territoriale
rappelle
que
les
agents
territoriaux
et
les
collaborateurs
occasionnels
d'une
collectivité
territoriale
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
induits
par
l'exercice
de
leurs
fonctions
pour
le
compte
de
la
collectivité.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
donne
compétence
aux
organes
délibérants
des
collectivités
pour
fixer
certaines
modalités
de
remboursement
et
pour
moduler
les
montants
des
indemnisations.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
points
suivants
:
=
le
remboursement
des
frais
de
transport
de
personnes
lors
de
déplacements
temporaires,
“
les
taux
de
remboursement
des
frais
de
repas
et
des
frais
d'hébergement,
"les
taux
de
remboursement
pour
les
formations,
“
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
pour
les
agents
présentant
un
concours,
une
sélection
ou
Un
examen
professionnel, 53/2024
1.
LES
FRAIS
_ DE
TRANSPORT
DE
PERSONNES
LORS
DE
DÉPLACEMENTS
TEMPORAIRES Les
déplacements
effectués
par
les
agents
à
l'extérieur
du
territoire
de
la
commune
de
résidence
familiale
et
administrative
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
peuvent
donner
lieu
à
remboursement. Le
service
qui
autorise
le
déplacement
choisit
le
moyen
de
transport
au
tarif
le
moins
onéreux
et,
lorsque
l'intérêt
du
service
l'exige,
le
plus
adapté
à
la
nature
du
déplacement.
L'autorité
territoriale
peut
autoriser
les
agents,
dès
lors
que
l'intérêt
du
service
le
justifie,
à
utiliser
leur
véhicule
terrestre
à
moteur.
La
réglementation
prévoit
que
l'agent
est
alors
indemnisé
:
“soit
sur
la
base
du
tarif de
transport
public
le
moins
onéreux,
“_
soit
sur
{a
base
d'indemnités
kilométriques
selon
les
tarifs
en
vigueur.
Il'est
proposé
de
retenir
un
remboursement
des
frais
de
déplacement
sur
la
base
des
frais
de
déplacements
applicables
en
métropole
à
la
date
du
déplacement.
En
l'absence
de
transports
publics
adéquats,
le
remboursement
ne
peut
avoir
lieu
que
sur
la
base
des
indemnités
kilométriques. Il
est
proposé
également
de
prendre
en
charge
les
frais
annexes
liés
au
transport
de
personnes
:
frais
de
taxi,
frais
de
location
de
véhicule,
frais
de
péages
d'autoroute
et
d'utilisation
de
parcs
de
stationnement.
Le
remboursement
de
ces
différents
frais
sera
réalisé
aux
frais
réels
et
sous
condition
de
justificatifs.
2.
LES
TAUX
_DE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
REPAS
ET
DES
FRAIS
D'HEBERGEMENT
{mission
et
tournée)
Les
taux
forfaitaires
de
prise
en
charge
des
frais
de
repas
et
des
frais
d'hébergement
sont
fixés
par
un
arrêté
ministériel
du
3 juillet
2006.
Cet
arrêté
prévoit
:
-
Une
indemnité
forfaitaire
de
20
€
par
repas
; ce
tarif
ne
peut
pas
être
modulé
et
les
revalorisations
de
tarifs
devront
être
appliquées,
-
Un
taux
maximal
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
de
90
€
par
nuit,
120
€
par
nuit
dans
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
200
000
habitants
et
les
communes
de
la
métropole
du
Grand
Paris,
140
€
par
nuit
dans
la
commune
de
Paris,
160
€
dans
tous
les
cas
pour
les
agents
reconnus
travailleurs
handicapés
et
à
mobilité
réduite
: ce
tarif
n'est
pas
modulable.
L'assemblée
délibérante
peut
prévoir
la
prise
en
charge
des
frais
de
repas
effectivement
engagés
par
l'agent,
sur
production
des
justificatifs
de
paiement
auprès
du
seul
ordonnateur,
dans
la
limite
du
taux
défini
ci-dessus.
ll est
proposé
:
-
de
retenir
le
principe
du
remboursement
des
frais
de
repas
effectivement
engagés
par
l'agent,
dans
la
limite
de
20
€,
-_
de
fixer
l'indemnité
forfaitaire
de
prise
en
charge
des
frais
d'hébergement
à
90
€
par
nuit,
-_
de
ne
pas
verser
d'indemnité
de
repas
ou
d'hébergement
lorsque
l'agent
est
nourri
ou
logé
gratuitement. 34/2024
L'assemblée
délibérante
peut
être
amenée
à
déroger
à
ces
taux
forfaitaires
pour
tenir
compte
de
l'intérêt
du
service
ou
de
situations
particulières.
Cette
dérogation
doit
revêtir
un
caractère
exceptionnel,
ponctuel
et
ne
peut
concerner
qu'une
durée
limitée
dans
le
temps.
Une
délibération
sera
nécessaire
pour
chaque
dérogation.
ll
est
également
proposé
de
délibérer
spécifiquement
pour
tout
déplacement
outre-mer
ou
à
l'étranger
(déplacements
qui
demeurent
exceptionnels)
afin
de
déterminer
au
cas
par
cas
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
transport
et
de
mission
où
de
tournée.
3.
LES
TAUX
DE
REMBOURSEMENT
POUR
LES
FORMATIONS
1
—
Indemnité
de
mission
L'agent
territoriat
peut
bénéficier
d’une
indemnité
de
mission
s’il
suit
:
-
des
actions
de
professionnalisation,
dispensées
tout
au
long
de
la
carrière
et
à
l'occasion
de
l'affectation
dans
un
poste
de
responsabilité
;
-
des
actions
de
lutte
contre
l'illettrisme
et
pour
l'apprentissage
de
la
langue
française.
ll est
proposé :
-
que
les
frais
de
transport
soient
pris
en
charge
selon
les
modalités
décrites
au
point
1.
Déplacements
temporaires,
-
que
l'indemnité
de
mission
soit
versée
dans
les
conditions
prévues
au
point
2.
Frais
de
repas
et frais
d'hébergement.
Si
l'agent
a
la
possibilité
de
se
rendre
dans
un
restaurant
administratif
ou
d'être
hébergé
dans
une
structure
dépendant
de
l'administration,
l'indemnité
de
mission
sera
réduite
à
la
seule
prise
en
charge
des
frais
effectivement
engagés.
2 —
Disposition
commune
Lorsque
l'organisme
de
formation
assure
un
remboursement
des
frais
de
déplacement,
aucun
remboursement
complémentaire
de
la
part
de
la collectivité
ne
pourra
être
effectué.
4.
LES
FRAIS
DE
DÉPLACEMENT
LIÉS
À
UN
CONCOURS,
UNE
SÉLECTION
OÙ
UN
EXAMEN
PROFESSIONNEL
La
réglementation
prévoit
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport
uniquement
engagés
par
un
agent
qui
se
présente
aux
épreuves
d'un
concours,
d'une
sélection
ou
d'un
examen
professionnel
; cette
prise
en
charge
est,
par
principe,
limitée
à
un
aller-retour
par
année
civile.
Cependant,
pour
les
concours,
deux
déplacements
peuvent
s'avérer
nécessaires
pour
une
même
opération,
un
premier
déplacement
pour
les
épreuves
d'admissibilité
puis
un
deuxième
déplacement
si
l'agent
est
autorisé
à
participer
aux
épreuves
d'admission
au
concours.
Les
collectivités
locales
peuvent
prendre
en
charge
les
frais
de
transport
résultant
de
ces
deux
déplacements.
Lorsque
les
épreuves
d'admission
et
d'admissibilité
d'un
concours
se
déroulent
sur
deux
années,
le concours
constituerait
une
opération
rattachée
à
la
première
année.
il
est
proposé
de
retenir
ce
principe
étant
précisé
que,
en
toute
hypothèse,
un
même
agent
bénéficiera
de
la
prise
en
charge
d'une
seule
opération
(concours
ou
examen)
par
année
civile. Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
et
vu
le
décret
n°
2001-654
du
18
juillet
2001
modifié
fixant
les
conditions
et
les 55/2824
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'articie
L.4
du
Code
Générat
de
la
Fonction
Publique,
Le
conseil
municipal :
ADOPTE
les
modalités
de
prise
en
charge
des
divers
frais
de
déplacement
proposées
par
le
Maire,
PRÉCISE
*
que
ces
dispositions
prendront
effet
à
compter
du
08
novembre
2024,
*
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
3.
20241106_D02
-
DELIVRANCE
DES
HOUPPIERS
- PARCELLE
1J
La
commission
Environnement
sera
amenée
à
travailler
sur
un
plan
pour
la
forêt
municipal
au
cours
de
l'année
2025
(renouvellement).
1!
conviendra
notamment
d'y
intégrer
les
espèces
protégées
(tortues,
tulipes….).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DEMANDE
à
l'O.N.F.
la
délivrance
en
2024
des
bois
en
forêt
communale
de
PARDIES-
MONEIN
parcelle
1J,-
précise
que
ces
bois
seront
affectés
au
partage
en
nature
entre
les
bénéficiaires
de
l'affouage
pour
la
satisfaction
de
leurs
besoins
ruraux
ou
domestiques
;
DÉCIDE
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
243-1
du
Code
Forestier,
d'effectuer
le
partage
selon
les
règies
locales
:par
foyer,
DÉCIDE
que
l'exploitation
de
la
coupe
sera
réalisée
par
les
bénéficiaires
de
l'affouage
sous
la
garantie
de
trois
bénéficiaires
solvables,
soumis
solidairement
à
la
responsabilité
prévue
à
l’article
L.
243.-1
du
Code
Forestier
et
désignés
avec
leur
accord
par
le
Conseil
Municipal
à
savoir
:
M.
VIGNASSE
Jean-Michel
;
M.
SIMONIN
Jean-François
;M.
AGUILAR
Michel,
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
4.
20241106
_D03
—
EXTENSION
DU
RESEAU
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
-
RUE
HOURCADE
Deux
lots
vont
être
aménagés
Rue
Hourcade.
La
commune
a
donc
l'obligation
d'y
acheminer
l'eau
potable
pour
un
coût
d'environ
14
000
€.
La
convention
concernant
l'opération
d'extension
du
réseau
d'alimentation
en
eau
portable
sur
le
territoire
de
la
commune
(Rue
Hourcade})
a
pour
objectif
de
définir
les
conditions
de
réalisation
et
de
financement
de
l'opération.
Ces
travaux,
qui
sont
la
compétence
du
Syndicat
Gave
et
Baïse,
sont
réalisés
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage.
Cependant
ils
sont
réalisés
pour
le
compte
de
la
commune,
aménageur
de
la
zone.
L'opération
sera
donc
financée
à
100%
par
la
commune,
hors
TVA
puisque
le
Syndicat
est
propriétaire
des
canalisations
d’eau
potable. $6/2924
Ouf
l'exposé
du
Maire,
le conseil
municipal :
APPROUVE
la
convention
concernant
l'opération
d'extension
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
sur
le territoire
de
la commune
(Rue
Hourcade)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
5.
20241106_D04
— VENTE
D'UNE
PARCELLE
EN
ZONE
ARTISANALE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'entreprise
CAMET
souhaite
acquérir
la
parcelle
agricole
AC
196
d'une
superficie
de
3
141
m2.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
prix
proposé
au
conseil
municipal
est
de
1,00€/m°.
Ce
dernier
correspond
au
prix
du
marché
et
s'entend
TTC
puisque
la
commune
n’a
pas
effectué
de
travaux
entre
l'achat
et
la
revente
du
terrain,
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
vendre
la
parcelle
AC196
de
3
141
m?
au
prix
de
1,00€/m2
TTC,
soit
un
total
de
3
141,00
€. Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
6.
20241106
_D05
—-
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
«
INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGES
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDE
RECHARGEABLE
—
IRVE
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
68
de
la
loi
d'orientation
des
mobilités,
prévoit
la
possibilité,
pour
les
collectivités
ou
établissements
publics,
de
réaliser
un
«
schéma
directeur
de
développement
des
Infrastructures
de
Recharges
pour
Véhicules
Electriques
»
(SDIRVE).
Il s’agit
d'un
dispositif
qui
donne
à
la
collectivité
un
rôle
de
«
chef
de
file
»
du
développement
des
infrastructures
de
recharge
sur
son
territoire,
pour
aboutir
à
une
offre
coordonnée
entre
les
maîtres
d'ouvrages
publics
et
privés,
cohérente
avec
les
politiques
locales
de
mobilité
et
adaptée
aux
besoins
des
usagers.
Le
développement
d'une
offre
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
a
pour
but
d'accompagner
l'augmentation
croissante
des
ventes
de
véhicules
électriques
et
hybrides,
constatée
au
cours
des
cinq
dernières
années.
Certes,
les
Infrastructures
de
Recharges
pour
Véhicules
Electriques
et
Hybride
Rechargeable
(IRVE)
ouvertes
au
public,
ne
représentent
que
15
à
20%
des
recharges
totales,
dont
la
plupart
sont
réalisées
à
domicile
où
en
entreprise,
mais
les
IRVE
ouvertes
au
public
sont
essentielles
pour
certains
types
d'usages
(tourisme,
itinérance,
etc.),
pour
rassurer
l'usager
et
pour
accompagner
l'effort
global
de
transition
vers
une
mobilité
moins
carbonée.
A
l'échelle
départementale
notamment,
le
réseau
actuel
d'IRVE
ouvertes
au
publie,
dont
260 37/2024
points
de
charge
installés
en
Béarn
et
Pays
Basque
par
TE
64,
a
effacé
une
partie
des
craintes
des
usagers
décidant
d'utiliser
un
véhicule
électrique
ou
hybride
rechargeable.
D'autres
facteurs
expliquent
également
l'augmentation
des
achats
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
notamment
l'amélioration
de
l'autonomie
et
de
l'efficacité
des
technologies,
l'apparition
de
véhicules
électriques
dans
la
majorité
des
marques
à
des
prix
moins
élevés,
les
aides
à
l'achat,
les
sujets
relatifs
à
la
qualité
de
l'air,
l'évolution
des
prix
des
énergies
fossiles
et
la
sensibilisation
du
public
aux
enjeux
de
décarbonation.
Dans
les
Pyrénées-Atlantiques,
le
SDIRVE
a
été
porté
par
TE
64,
qui
s'est
appuyé
durant
10
mois,
sur
les
acteurs
publics
et
privés
du
département
pour
réaliser
ce
schéma
qui
a
fait
l'objet
d'une
validation
de
Monsieur
le
Préfet
en
novembre
2023.
Bien
entendu,
la
règlementation
encadre
le
contenu
du
SDIRVE
qui
doit
comprendre
:
“
Un
diagnostic
(état
des
lieux,
évaluation
de
l’évolution
des
besoins,
évaluation
du
développement
de
l'offre
de
recharge,
aspects
de
réseau
d'électricité,
etc.)
:
»
Les
priorités
et
objectifs
en
matière
d'IRVE
;
*
Une
approche
géographique
et
économique
du
déploiement
d'IRVE
:
»*
Un
calendrier
d'actions
;
Un
dispositif
de
suivi
et
de
mise
à jour.
Aussi,
ce
schéma
a
permis
d'arrêter
des
préconisations
opérationnelles,
quant
à
la
stratégie
de
déploiement
des
IRVE
sur
le
département,
afin
de
répondre
à
la
demande
des
usagers
au
cours
des
années
à
venir
(échéances
2025,
2030
et
2035),
par
un
premier
déploiement
de
900
points
de
charge
à
court
terme.
L'objectif
est
dorénavant
de
concrétiser
ces
orientations,
par
le
déploiement
des
équipements
nécessaires
sur
l’ensemble
du
territoire
en
Béarn
et
Pays
Basque,
l'articulation
des
maîtrises
d'ouvrages
publiques
et
privées
étant
au
cœur
de
la
stratégie
de
déploiement.
Au
travers
des
consultations
menées
auprès
des
communes
du
département
par
TE
64
ainsi
qu'auprès
d'ENEDIS,
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
électrique
qui
coordonne
les
raccordements
des
bornes,
il
apparaît
que
l'offre
privée
d'IRVE
à
installer
sur
le
domaine
public
dans
le
département,
est
à
ce
jour
encore
faible,
donc
insuffisante
ou
inadéquate,
ce
qui
caractérise
une
carence
de
l'initiative
privée
en
la
matière.
Or,
l'article
L.2224-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
indique
que
la
collectivité
peut
«
créer
et
entretenir
ou
mettre
en
place
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
»
d'IRVE
«
sous
réserve
d’une
offre
inexistante,
insuffisante
ou
inadéquate
».
Article
L2224-37
«
Sous
réserve
d'une
offre
inexistante,
insuffisante
ou
inadéquate
sur
leur
territoire,
les
communes
peuvent
créer
et
entretenir
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
ou
de
navires
à
quai,
ainsi
que
des
points
de
ravitaillement
en
gaz
ou
en
hydrogène
pour
véhicules
ou
pour
navires,
ou
mettre
en
place
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
de
telles
infrastructures
ou
points
de
ravitaillement.
L'exploitation
peut
comprendre
l'achat
d'électricité,
de
gaz
ou
d'hydrogène
nécessaire
à l'alimentation
des
véhicules
ou
des
navires.
Elles
peuvent
transférer
cette
compétence
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
exerçant
les
compétences
en
matière
d'aménagement,
de
soutien
aux 58/2024
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
l'article
L.
2224-31,
aux
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
mentionnées
au
titre
Il
du
livre
I!
de
la
première
partie
du
code
des
transports
et,
en
Ile-de-France,
à
Ile-de-France
Mobilités. Sans
préjudice
des
consultations
prévues
par
d'autres
législations,
l'autorité
organisatrice
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
ou
de
gaz
et
le
gestionnaire
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
ou
de
gaz
émettent
un
avis
sur
le projet
de
création
d'infrastructures
de
charge
ou
de
points
de
ravitaillement
en
gaz
soumis
à
délibération
de
l'organe
délibérant
en
application
du
présent
article.
Sur
la
voirie
communale,
lorsque
des
places
de
stationnement
sont
matérialisées
sur
le
domaine
public
et
équipées
de
dispositifs
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
un
pourcentage
minimal
de
l'ensemble
de
ces
places,
arrondi
à
l'unité
supérieure,
est
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
sans
que
cette
ou
ces
places
leur
soient
réservées.
Le
pré-
équipement
de
places
de
stationnement
pour
la
recharge
de
véhicules
électriques
tient
compte
de
cette
obligation.
Le
pourcentage
de
places
accessibles
est
défini
par
arrêté
ministériel. Lorsque
la
compétence
mentionnée
au
prernier
alinéa
a
été
transférée
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
exerçant
les
compétences
en
matière
d'aménagement,
de
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
dernande
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre
ou
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
mentionnées
à
l'article
L.
2224-31
ou
aux
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
mentionnées
à
l'article
L.
1231-1
du
code
des
transports
ou,
en
Ile-de-France,
à
l'autorité
mentionnée
à
l'article
L.
1241-1
du
même
code,
son
titulaire
peut
élaborer
un
schéma
directeur
de
développement
des
infrastructures
de
recharge
ouvertes
au
public
pour
les
véhicules
électriques
et
les
véhicules
hybrides
rechargeables
dans
le
cadre
prévu
à l'article
L.
353-5
du
code
de l'énergie.
»
Le
schéma
réalisé
a
mis
en
évidence
l'intérêt
que
présente
l'organisation
d’une
initiative
supra-communale
de
déploiement
des
IRVE
sur
le
territoire.
Cette
initiative
supra-communale
devant
permettre
notamment
d'assurer
:
"Une
couverture
géographique
et
des
choix
de
puissances
pertinents
pour
les
bornes
de
recharge,
ayant
un
impact
direct
sur
l'expérience
des
usagers
en
matière
de
connectivité
;
“ _ L'harmonisation
technologique
et
tarifaire
du
réseau
de
bornes
de
recharge,
influant
directement
sur
l'accessibilité
du
réseau
d'IRVE
pour
les
usagers
;
=
L'optimisation
des
aspects
financiers
et
techniques
par
la
mutualisation
des
opérations
d'investissement
et
de
fonctionnement,
impactant
directement
le
modèle
économique
(économies
d'échelle)
et
influant
ainsi
sur
la
pérennité
du
réseau
d'IRVE
et
la tarification
finale
de
la
recharge
pour
l'usager
;
»
Une
efficace
coordination
avec
les
autres
aménageurs
d'IRVE
du
territoire,
et
notamment
avec
le déploiement
d'IRVE
par
des
maîtrises
d'ouvrage
privées
(exemples
:
supermarchés,
aires
d'autoroute,
..) ;
=
La
planification
cohérente
et
coordonnée
de
l'expansion
du
réseau
d'IRVE
dans
le
temps,
permise
par
une
vision
territoriale
prenant
en
compte
l'utilisation
du
réseau
existant
d'IRVE,
les
projets
d'installation
des
autres
aménageurs,
l'évolution
technologique
et des
besoins
des
usagers.
La
mise
en
place
d’une
initiative
supra-communale,
entre
ainsi
en
résonance
avec
la 59/2024
nécessité
d'une
solidarité
territoriale,
garantissant
légalité
d'accès
au
service,
aspect
souligné
par
Monsieur
le
Préfet
dans
l'avis
émis
sur
le
SDIRVE.
Cependant,
aucun
Syndicat
des
Mobilités
où
EPCI
à
fiscalité
propre
du
département
n'ayant
manifesté
la
volonté
de
mener
cette
initiative
sur
son
territoire,
le
Bureau
de
TE
64
après
une
analyse
technico-économique,
vient
de
valider
le
portage
de
ce
projet
structurant
par
le
Syndicat
à
l'échelle
départementale.
La
commune
est
par
conséquent
sollicitée
pour
se
positionner
sur
le
transfert
de
la
compétence
IRVE
à
TE
64,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
Particle
L.2224-37
du
CGCT. Si
la
commune
transfère
la
«
compétence
IRVE
»
à
TE
64
dans
les
conditions
fixées
par
ses
statuts,
celui-ci
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
du
projet,
sachant
que
pour
intervenir
dans
ce
domaine,
le
mode
opératoire
retenu
par
TE
64
est
la
Délégation
de
Service
Public
de
type
concessif.
Cela
signifie
que
le
futur
délégataire
assurera
l'investissement
en
lieu
et
place
de
la
collectivité,
exploitera
le
service
(maintenance
technique,
supervision,
paiement
de
l'électricité)
et
se
rémunèrera
exclusivement
via
le
prix
de
la
charge
dont
s’acquittera
l'usager
auprès
de
lui.
La
collectivité
ne
contribuera
donc
pas
financièrement
à
ce
projet.
La
procédure
correspondante
sera
lancée
à
la
rentrée
2024
et
se
traduira,
compte-tenu
des
délais
impartis,
par
une
attribution
de
la
Délégation
en
avril
2025,
ce
qui
permettra
d'engager
une
part
significative
du
déploiement
envisagé
avant
la
fin
de
l'année
2025.
Les
conditions
du
transfert
de
compétence,
ont
été
validées
par
le
Comité
Syndical
de
TE
64
le
17
septembre
2024
et
intégrées
dans
une
convention,
traduisant
les
conditions
techniques,
administratives,
juridiques
et
financières
de
transfert
et
d'exercice
de
la
compétence
IRVE,
celle-ci
étant
annexée
à
la
présente
délibération.
*
Vue
contenu
du
SDIRVE
publié
sur
la
plateforme
open
data
gouvernementale
des
données
publiques
(www.data.gouv.fr),
*
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2224-37,
"__
Vules
statuts
de
TE
64
et
notamment
l'article
2.f)
"Vu
la
convention
d'application
des
conditions
techniques,
administratives,
juridiques
et
financières
de
transfert
et
d'exercice
de
la
compétence
IRVE
annexée
à
la
présente,
“Considérant
l'intérêt
que
présente
pour
la
commune:
ce
transfert
de
compétence
en
faveur
de
TE
64,
permettant
à
la
commune
de
s'inscrire
dans
la
feuille
de
route
départementale
de
la
mobilité
électrique,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
de
transférer
la
compétence
«
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
ou
Hybrides
Rechargeables
»
à
TERRITOIRE
D'ENERGIE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
(TE
64),
pour
la
mise
en
place
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
IRVE
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
où
hybrides
rechargeables,
dont
l'exploitation
comprend
l'achat
d'électricité
nécessaire
à
l'alimentation
des
équipements. 60/2074
APPROUVE
le
principe
d'installation
d'IRVE
sur
le
territoire
communal
par
TERRITOIRE
D'ENERGIE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
(TE
64),
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
d'application
des
conditions
techniques,
administratives,
juridiques
et
financières
de
transfert
et
d'exercice
de
la
compétence
IRVE,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
de
TE
64,
DONNE
mandat
à
Monsieur
le
Maire,
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétence
et
à
la
mise
en
place
d'IRVE
sur
le
domaine
communal.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
7.
20240918_D06
—
SUBVENTION
POUR
L'ASSOCIATION
« CONVERGENCES
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
lors
de
la
dernière
séance
l'assemblée
avait
convenu
de
réétudier
ta
demande
de
subvention
de
l'association
«
Convergences
».
Pour
rappel
l'association
«
Convergences
»
est
une
association
de
Loi
1901
située
à
Pau
qui
a
pour
objectif
l'organisation
de
manifestations
et
de
collectes
de
dons
destinées
à
financer
des
achats
médicaux
pour
l'Hôpital
de
Pau
ainsi
que
les
travaux
de
recherche
de
l'institut
Pasteur. Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
verse
1
150,00
€
chaque
année
à
diverses
associations
dans
le
domaine
médical
(ligue
contre
le
cancer,
téléthon.…).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
REJETTE
la
demande
de
subvention
de
l'association
«
Convergences
».
Délibération
rejetée,
8
«
contre
»,
3
«
pour
»
8.
LISTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
1.
Exercice
du
droit
de
préemption
Renonciation
"15
rue
Henri
IV, AË
240
et 241,
ex
GEORGET
.
Lotissement
Lou
Bilatge,
AC
223
ex
SGE
a
Lotissement
Lou
Bilatge,
AC
237
ex
SGE
.
7
rue
du
muguet,
AC
79,
80
et
8,
ex
LAMARQUE
"
9rue
du
bois,
AH
01,
ex
LALANNE
2.
Location
Mme
BALLYET,
conseillère
en
lactation,
entrée
au
pôle
médical
le
04/11/2024. 61/2024
3.
Virement
de
crédit
—
Fongibilité
Budget
initial
prévu
à
l'opération
« 44
— Acquisition
matériels
»
: 40
000
€
Ajout
de
2
100,00
€
sur
l'opération
44
pour
financer
un
total
de
41
267,55
€
.
Laveuse
4
059,84
€
-
Nettoyeur
haute
pression
4
098,00
€
-
Élagueuse
458,10
€
=
Barnum
644,80
€
-
Ordinateur
accueil
mairie
534,00
€
=
Poste
serveur
complexe
pelote
708,00
€
-
Remplacement
Jeux
Fronton
&
Camous
29
448,00
€
=
Mobilier
comité
des
fêtes
887,81
€
-
Sèche
linge
école
429,00
€
N°DM
Date
Objet
Montant
1]
09102024
[VIREMENT
CREDIT
N°1
ALL.
Terrains
de
voirie
-2
100,09
Opération
20
218$
.Autres
immobilisations
corporelles
2 109,00!
Opération
43
TOTAL
INVESTISSEMENT
0.00
TOTAL
DEPENSES
2,00
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
0,00
TOTAL
GENERAL
DESRECETIES
9.
DIVERS
+
Vente
de
parcelles
en
zone
artisanale
:l'acte
définitif
pour
l'un
des
terrains
sera
signé
le
jeudi
21
novembre
2024
;
«_
Téléthon
:une
urne
sera
installée
en
mairie
à
l'occasion
du
téléthon
;
+
Action
«
Ligue
contre
le
cancer
»
:une
action
de
sensibilisation
a
été
proposée
à
l’école
par
la
commune
afin
que
les
élèves
de
CM1-CM2
puissent
être
sensibilisés
aux
risques
du
tabagisme.
Intervention
prévue
le
09/12
à
14h00.
Cela
permettra
notamment
de
labelliser
la
zone
devant
l'école
«
zone
sans
tabac
».
De
plus
la
commune
pourrait
organiser
une
action
de
sensibilisation
auprès
des
parents
/
adultes
/ administrés
de
Pardies.
+
Parcelle
zone
commerciale
:
une
étude
de
sécurité
routière
va
être
réalisée
afin
que
la
commune
puisse
avoir
des
propositions
d'aménagement
pour
améliorer
l'accès
au
Pôle
commercial
et
surtout
à
{a
nouvelle
zone
constructible.
+
Sites
2030
:55
sites
ont
été
ciblées
par
l'Etat
dont
le
site
Elyze
Energy
et
celui
de
l'usine
de
Lacq.
De
plus
une
parcelle
de
2ha,
correspondant
à
l’ancienne
usine
Cormoran
sur
Pardies,
doit
être
dépolluée.
La
DREAL
a
proposé
à
la
commune
de
reprendre
cette
parcelle 62/2024
ce
que
Monsieur
le
Maire
a
refusé.
La
CCLO,
qui
a
la
compétence
«
Industrie
»,
suivra
le
dossier. «
Vallée
d’Aspe
:
le
don
de
la
mairie
de
Pardies
à
hauteur
de
10
000
€
(4*2
500€)
a
été
chaleureusement
accueilli
par
les
communes
concernées
(Borce,
Cette-Eygun,
Urdos
et
Etsaut).
Quatre
courriers
de
remerciements
ont
été
reçus
en
mairie.
°
SANTAT
:lors
de
la
réunion
annuelle,
l'association
SANTAT
a
présenté
un
bilan
positif
de
l'année
écoulée.
Augmentation
des
consuitations
(+700)
et
la
future
embauche
d'un
nouveau
médecin
et
d'un(e)
assistant(e).
225
Pardisiens
sont
actuellement
médicalement
suivis
par
Santat.
Le
centre
refuse
les
nouveaux
patients
sauf
s'ils
habitent
les
communes
engagées
financièrement
et
s'ils
n'ont
pas
de
médecins
traitants.
+
Cérémonie
du
11
novembre
à
11h30
°
TRAVAUX
o
Rue
du
stade
:les
travaux
avancent
bien
et
devraient
se
terminer
à
la
fin
du
mois
de
novembre,
©
Ecole
:désamiantage
terminé
dans
la
salle
de
classe
de
l'école
maternelle.
Le
carreleur
a
commencé
les
travaux
le
6
novembre
et
a
donné
un
délai
de
réalisation
d'un
mois.
Les
enfants
pourraient
donc
retrouver
le
chemin
de
leur
classe
mi-décembre
ou
début
janvier,
o
Salle
des
fêtes
:
l'entreprise
ESCRIBA
est
venue
à
la
salle
des
fêtes
pour
proposer
un
devis
relatif
aux
travaux
souhaités
par
la
commission
« travaux
»,
o
Bâche
incendie
:les
travaux
devraient
être
réalisés
avant
la
fin
de
l'année,
o
Les
travaux
de
séparation
des
eaux
pluviales
et
eaux
usées
sur
les
rues
Hourcade
/ Muguet
/ Provence
devraient
avoir
lieu
en
2025
avec
une
première
réunion
la
semaine
prochaine,
o
Lidl:
les
travaux
pour
la
voie
d'accès
vont
avoir
lieu
bientôt.
La
construction
du
bâtiment
devrait
commencer
en
2025,
Fin
de
séance
à
19h30. 63/2024
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
N°20240611_DO01
à
N°20240611_D06. Liste
des
membres
présents
:
BELLECAVE
Evelyne
AGUILAR
Michel
BIROU
Daniel
CHALMET
Marie
DUREN
Martine
ESCOFET
Claude
HAGET
Robert,
LADEBESE
Henri
LAFFITTE
Alain
SIMONIN
Jean-François
VIGNASSE-OUERBOU
Jean-Michel
Signature
du
Maire
BIROU
Daniel