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Procès Verbal - 20230609 PV
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Pardies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230609 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
33/2023
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PARDIES
Séance du 09 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin à dix-sept heures et quarante-cinq minutes, le
conseil municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Daniel BIROU, Maire.
Présents : Mesdames BELLECAVE et DUREN, Messieurs AGUILAR, BIROU, ESCOFET,
HAGET, LADEBESE, SIMONIN et VIGNASSE
Représentée : Madame CHALMET
Absents : Madame GEORGET, Messieurs LAFFITE, CAMGRAND, MERCEUR et PEREIRA
DE OLIVERA
Secrétaire de séance : Monsieur HAGET Robert
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de
séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :
1. Approbation du procès-verbal de séance
2. Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs Suppléants en vue de
l'élection des sénateurs
3. Mise à disposition de biens à la Communauté de communes Lacq-Orthez
4. Compte rendu des décisions prises par le Maire
1. Approbation du procès-verbal de séance
Le procès-verbal de la séance du 10 mai 2023 est approuvé à l'unanimité et signé par
Monsieur le Maire et le secrétaire de séance.
2. N°20230609_ D01 - DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
Le Maire rappelle que le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 a convoqué le Conseil Municipal
ce vendredi 9 juin 2023 en vue de désigner ses délégués et Suppléants au sein du collège
électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs.
Conformément à l'arrêté préfectoral n° 64-2023-05-22-00007 du 22 mai 2023, le nombre de
délégués à désigner pour la Commune est de trois délégués et de trois suppléants, et cette
désignation s'effectue au scrutin majoritaire à deux tours.
La désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. L'Assemblée
procède à celle des suppléants aussitôt après l'élection des délégués titulaires.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste (candidature groupée)
qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et les Suppressions de noms sont autorisées.
Les conseillers qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à cette élection.
Le vote a lieu sans débat au scrutin secret majoritaire à deux tours. 34/2023
L'élection est acquise au premier tour si un candidat recueille la majorité absolue des
suffrages exprimés. Celle-ci est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la
moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre de suffrages est impair, la majorité
absolue est égale à la moitié arrondie à l’entier supérieur. Dans le cas contraire, il est
procédé à un second tour pour lequel la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,
le candidat le plus âgé est élu.
En cas de présentation des candidats par liste, les suffrages sont décomptés
individuellement par candidat et non par liste.
Il indique que le bureau électoral, présidé par le Maire, est composé par :
o Les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l'ouverture
du scrutin : Monsieur LADEBESE Henri et Madame DUREN Martine ;
o Les deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à
l'ouverture du scrutin: Monsieur SIMONIN Jean-François et Monsieur
ESCOFET Claude.
Les candidatures enregistrées :
Pour l'élection des délégués :
o HAGET Robert
o BIROU Daniel
o ESCOFET Claude
Pour l'élection des suppléants :
o DUREN Martine
o LADEBESE Henri
o VIGNASSE Jean-Michel
Le scrutin est ouvert à 17 heures et 45 minutes.
Élection des délégués
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Abstentions : 1
Nombre de bulletins : 8
Bulletins blancs ou nuls : O
Suffrages exprimés : 8
Majorité absolue : 8 Oo
©
©
©
0
Ont obtenu :
o Monsieur HAGET Robert : 8 voix
o Monsieur BIROU Daniel : 8 voix
o Monsieur ESCOFET Claude : 8 voix
Messieurs HAGET Robert, BIROU Daniel et ESCOFET Claude ayant obtenu la majorité
absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales. 35/2023
Élection des suppléants
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Abstentions : 1
Nombre de bulletins : 8
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 8
Majorité absolue : 8 O0
O
©
©
O
Ont obtenu :
o Madame DUREN Martine : 8 voix
o Monsieur LADEBESE Henri : 8 voix
o Monsieur VIGNASSE Jean-Michel : 8 voix
Madame DUREN Martine, Monsieur LADEBESE Henri et Monsieur VIGNASSE Jean-Michel
ayant obtenu la majorité absolue sont proclamé(e)s élus en qualité de suppléants pour les
élections sénatoriales dans l’ordre suivant compte tenu de leur âge :
o Madame DUREN Martine
o Monsieur LADEBESE Henri
o Monsieur VIGNASSE Jean-Michel
Délibération adoptée à l'unanimité.
3. N°20230609 D02 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIENS —
DIGUE DE PARDIES
Depuis le 1% janvier 2018, la CCLO détient la compétence GeMAPI. Dans ce cadre, les
biens utilisés, notamment par la commune pour l'exercice de cette compétence sont de plein
droit mis à disposition de la CCLO. Depuis le 1° janvier 2019, la CCLO a transféré la
compétence GeMAPI au SMBGP sur le bassin versant de la Baïse et de ce fait à mis à
disposition de plein droit, au bénéfice du SMBGP, les différents ouvrages nécessaires à
l'exercice de cette compétence.
Ces mises à disposition successives doivent être constatées par des procès-verbaux établis
contradictoirement entre les représentants des collectivités concernées.
La digue de Pardies fait partie des ouvrages nécessaires à l'exercice de la compétence
GeMAPI sur les parcelles ci-après :
Localisation — Parcelles Surface Propriétaire
AH 90 (partiellement) 5 550 m?
AH 91 (partiellement) 5718m°
AD 107 (partiellement) 1 071 m?
PARDIES AD 111 (partiellement) 437 n° Semen
AD 112 (partiellement) 1401 m2 Ferdiss
AD 101 455 m?
AD 102 (partiellement) 2 943 m?
Total 17 575 m°? 36/2023
En l'absence de procès-verbal et d'écritures comptables au moment du transfert de la
Commune à la CCLO au 1° janvier 2018, il est proposé d'établir un premier procès-verbal
entre la commune et la CCLO, puis un second procès-verbal entre la CCLO et le SMBGP.
Ouiï l'exposé du Maire, le conseil municipal AUTORISE le Maire à signer le premier procès-
verbal entre la commune et la CCLO,
Délibération adoptée à l'unanimité.
4. Compte rendu des décisions prises par le Maire
NEANT
Fin de séance à 18h30.
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées N°20230906_D01 à
N°20230906_DO2.
Liste des membres présents
e AGUILAR Michel
e BIROU Daniel
e BELLECAVE Evelyne
e DUREN Martine
e ESCOFET Claude
e HAGET Robert
e LADEBESE Henri
e SIMONIN Jean-François
e VIGNASSE Jean-Michel
Signature du Maire Signature du secrétaire de séance
HAGET Robert _: BIROU Dañiel