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Procès Verbal - 20231130 ConseilMunicipal PV
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Pardoux-Morterolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231130 ConseilMunicipal PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
Procès-verbal du Conseil municipal
du jeudi 30 novembre 2023
Présents : MM. MMES PATAUD, CANFORA, BORDES, DOUCET,
MALAVAUD, JANNETAUD N.
Procurations : CUQUEMELLE représenté par DOUCET
Excusés : TERRASSIER
Absents :
La séance est ouverte sous la présidence de M. Patrice PATAUD, maire qui déclare les membres du Conseil municipal cités ci-dessus présents et installés dans leurs fonctions.
Le quorum est atteint, le Maire ouvre la séance à 18h.
Désignation du secrétaire de séance : M. Gaël MALAVAUD
1. Approbation du procès-verbal du 26 octobre 2023
Le PV sera approuvé lors de la prochaine séance du conseil municipal.
2. Demande de modification de l’ordre du jour
La Région vient d’accuser réception du dossier de subvention pour les travaux de restauration du clocher de l’église. Il s’avère que le taux de subvention pour un monument inscrit est de 20% et non de 15%. Il faut refaire le dossier de subvention avec ce nouveau taux. Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES HT (préciser les postes de
dépenses)
RECETTES
Réfection de la toiture de
l’église Saint-Pierre-ès-Liens
190 791,26 € Subvention DRAC
(40 %)
92 000,00 €
Maîtrise œuvre 19 079,13 € Subvention Région
(20 %)
46 000,00 €
Mission SPS 3 518,83 € Subvention
Département (….. ..%)
Taux de tolérance 9 539,56 € Autres (UE, Autres
Ministères, Préfecture :
(DSIL...) (….. ..%)
Provision hausses de prix 6 410,59 € Autofinancement
(40 %)
92 000,00 €
Autre (Mécénat,
Dons ...) (….. ..%)
TOTAL HT
Arrondi à
229 636,36 €
230 000,00 €
TOTAL HT 230 000,00 €
Approuvé à l’unanimité. 2
3. Demande d’un fond de concours pour l’acquisition d’un grappin
La Communauté de Commune Creuse Sud-Ouest propose d’obtenir un fonds de concours pour l’acquisition d’un grappin, pour un montant maximal de 5 000,00 €. L’acquisition de ce matériel permettra aux employés communaux de nettoyer les chemins communaux plus facilement. Cependant suite à un courrier du service de contrôle de légalité. La commune ne peut pas percevoir le montant maximal de 5 000,00 € car la commune demande également la DETR. Le taux d’autofinancement de la commune doit être de 20% et non de 10%.
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
DEPENSES EN € HT RECETTES EN € HT
Nature Montant Type de subv + (taux) Montant
Acquisition d’un grappin 10 000,00 Fond de concours (30%) 3 000,00
Autofinancement (70%) 7 000,00
TOTAL HT 10 000,00 TOTAL HT 10 000,00
Approuvé à l’unanimité.
4. Demande DETR pour l’acquisition d’un grappin
Acquisition d’un grappin pour un montant HT de 10 000 € soit un montant TTC de 12 000,00
€. Il convient de refaire le dossier DETR complet suite courrier Préfecture. Le taux
d’autofinancement de la commune est de 30%.
DEPENSES EN € HT RECETTES EN € HT
Nature Montant Type de subv + (taux) Montant
Acquisition d’un grappin 10 000,00 DETR (40%) 4 000,00
Fond de concours (30%) 3 000,00
Autofinancement (30%) 3 000,00
TOTAL HT 10 000,00 TOTAL HT 10 000,00
Approuvé à l’unanimité.
5. Demande DETR pour travaux cimetière de Saint-Pardoux
Le taux de subvention pour le dossier les travaux du cimetière est de 35%.
Réfection des allées du cimetière de Saint-Pardoux :
- EUROVIA : montant HT 38 062,33 € - montant TTC 45 674,80 €
Couleur HT 6 721, 44 € soit 44 783,77 € - montant TTC 53 740,52 € 3
- LA COLAS : montant HT 59 503,40 € - montant TTC 71 404,08 €
Pas de variante couleur ; fait à la main ; pas de géotextile
Un mail a été envoyé à l’entreprise LA COLAS hier soir pour complément d’information. Le
dossier DETR sera validé lors du prochain conseil municipal prévu début décembre.
6. Demande DETR pour aménagement paysager de la châtaigneraie
Le taux de subvention pour le dossier d’aménagement de la châtaigneraie est de 40%. Nous avons pris contact avec le pépiniériste GLOMOT. Il contact la mairie dès que possible. Le dossier DETR sera validé lors du conseil municipal prévu début décembre.
7. Acquisition d’un grappin : choix de l’entreprise
Monsieur le Maire présente les devis suivants :
- Entreprise CMS Constructeur : grappin coupeur 250 fixe 3 190,00 € HT + rotator CPR5 2 625,00 € HT + frais de livraison 215,00 € HT soit un montant TTC de 6 030,00 €. - SARL Groupe Général Matériel TP : grappin coupeur JAK 250 avec rotation à vis 8 393,39 € HT+ support pour retenir ou pousser l’arbre au-dessus du grappin 527,87 € HT + platine boulonnée pour attache rapide 2 axes 908,74 € HT + frais de livraison 170 € HT soit un montant TTC de 12 000,00 €.
Après concertation, le conseil municipal, à l’unanimité, choisi l’entreprise ‘SARL Groupe
Général Matériel TP.
8. Boost’communes : aide financière du Conseil Départemental
Il s’agit d’une aide du département concernant les projets suivants :
- Aménagement d’espaces publics, en favorisant les projets qui améliorent le cadre de vie en centre-bourg
- Aménagement et création de voies communales et rurales et leurs annexes - Aménagement et réhabilitation de bâtiments communaux
Le montant de la subvention proposé à la commune est de 12 280 €.
Le maire propose d’utiliser cette dotation pour le projet d’aménagement du bâtiment communal
de Morterolles. Approuvé à l’unanimité.
9. Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement
Conformément aux textes applicables, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire application de cet article, à hauteur maximale de 102 682,00 €, soit 25% de 410 728,02,00 €. Les dépenses d’investissement concernées seraient :
➢ Terrain, art. 2117 pour 30 000,00 €
➢ Autres constructions, art. 212 pour 25 000,00 €
➢ Matériel de transport, art 2157 pour 12 000,00 €
➢ Autres Immobilisations corporelles, art. 2188 pour 5 000,00 €
➢ Restauration église Saint-Pardoux, art 231/Op. 14 pour 30 682,00 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’autorisation d’engagement, de liquidation et de
mandatement des dépenses d’investissement.
10. Questions diverses
Pas de questions diverses. 4
11. Informations diverses
Le Maire, Patrice PATAUD :
➢Fibre : Une réunion est prévue à la Mairie de Saint-Pierre-Bellevue le 19 décembre.
➢Lettre de remerciement du Judo Club d’Eymoutiers suite versement d’une subvention.
➢Commission lien social : il a été décidé de faire un chèque cadeau de 100,00 € à chaque
agent. Les préparatifs pour les enfants ainsi que les aînés sont en place (place de cinéma,
jouets, colis, goûter …). Pour le repas, c’est l’Auberge l’Âtre qui a été choisie.
➢Protection du hangar municipal : nous sommes en attente du devis de l’entreprise
ANAVEO. La décision sera prise lors du prochain conseil municipal.
➢Projet éolien : Iberdrola a préparé un communiqué de presse suite à la réception du trophée.
La Montagne a contacté M. le Maire ainsi que l’association VITHEC en vue de la diffusion
d’un article de presse dans le journal La Montagne.
➢Le SDEC propose d’enfouir le réseau électrique au village d’Augerolles car il est trop
vétuste. La commune accepte l’enfouissement du réseau d’Augerolles. Ces travaux sont
prévus pour 2025. Par la même, il a été demandé au SDEC de programmer l’enfouissement
du réseau électrique ‘Route de Morterolles’ et ‘Chemin des Grandes Pièces’. Les travaux
sont prévus pour 2027.
➢La commune de Royère de Vassivière doit réaliser rapidement des travaux de son réseau
d’eau potable. La Mairie demande le prêt de la pelle à pneu ainsi que le retour de Sébastien
pour effectuer les travaux au mois de décembre. La convention de mise à disposition de la
pelle à pneu sera transmise à la Mairie de Royère pour signature dès transmission de la date
des travaux.
➢Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle : les membres du conseil municipal présent ce jour acceptent le versement de cette prime. Le montant est de 600 euros pour le service technique avec proratisation en fonction du temps de travail pour deux agents. Le montant est de 400 euros pour le service administratif.
La séance est levée à 19h10.
Toute demande de modification de ce procès-verbal doit être adressée en mairie dans les 15 jours suivant sa réception.
Le secrétaire de séance,
Gaël MALAVAUD