Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 057 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 057 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 057 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2025-057

PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2025Sommaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Réglementation des

Libertés Publiques et des Étrangers - BERGPIP

03-2025-04-04-00002 - AP fixant renouvellement membres CDSR (3 pages) Page 3

203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2025-04-04-00002

AP fixant renouvellement membres CDSR

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-04-00002 - AP fixant renouvellement membres CDSR 3Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau des Élections, de la Réglementation Générale

et de l’Appui à la délivrance des Titres

Extrait de l’arrêté N° 705/2025 du 4 avril 2025 portant renouvellement des membres des formations spécialisées de la commission départementale de sécurité routière de l’Allier

ARRÊTE

Article 1er La formation spécialisée pour l’autorisation d’organisation d’épreuves ou compétitions sportives, dont la délivrance relève de la compétence du préfet, est composée ainsi qu’il suit :

➢ Représentants de l’État :

• Le Préfet de l’Allier ou son représentant,

• Le Directeur départemental de la Police nationale de l’Allier, représenté par : ◦ M. Mickaël DELBOS, Capitaine de police, titulaire,

◦ Mme Céline BOUGE, Major, suppléante.

• Le Commandant du groupement de Gendarmerie de l’Allier ou son représentant,

• Le Directeur départemental des territoires ou son représentant,

• Le Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou son représentant,

• Le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant,

• Le Directeur de la délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes ou son représentant.

Les représentants de la Police nationale et de la Gendarmerie interviendront en fonction de la localisation de l’épreuve considérée et de leurs périmètres respectifs.

➢ Représentants des élus :

- Élus désignés par le Conseil départemental :

• M. François BROCHET, conseiller départemental, titulaire,

• Mme Isabelle USSEL-MICHAUD, conseillère départementale, suppléante.

- Élus désignés par l’association des maires et des présidents d’intercommunalité de l’Allier : • M. Philippe GLOMOT, maire de Villebret, titulaire,

• M. Michel LAURENT, adjoint au Maire de Bellerive-sur-Allier, suppléant.

➢ Représentants des organisations professionnelles et des organisations sportives :

- Représentants de la fédération française du sport automobile :

• Mme Josy MARTIN, titulaire,

• M. Gilles LECLUSE. suppléant.

- Représentants de la fédération française du motocyclisme :

• M. Claude DUBREUIL, titulaire,

• M. Christophe AUDIN, suppléant.

- Représentants de la fédération française de cyclisme :

M. Jean-Claude CHARBONNIER.

- Représentants de la fédération des courses hors stade :

• M. Michel CLAIRE, titulaire,

• Mme Isabelle RACAT. suppléant.

➢ Associations d’usagers :

- Représentants du comité départemental de l’Allier de la prévention routière : • M. André VALVERDE, titulaire,

• M. Alain GUICHON. suppléant.

➢ À titre consultatif :

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-04-00002 - AP fixant renouvellement membres CDSR 4• Le demandeur,

• Le ou les maires concernés par la manifestation

Article 2 : Le secrétariat de la formation spécialisée pour l’autorisation d’organisation d’épreuves ou compétitions sportives sera assuré par le pôle départemental des manifestations sportives de la sous- préfecture de Vichy.

Article 3 : La formation spécialisée pour l’agrément des gardiens et installations de fourrière est composée ainsi qu’il suit :

➢ Représentants de l’État :

• Le Préfet de l’Allier ou son représentant,

• Le Directeur départemental de la Police nationale de l’Allier, représenté par : ◦ M. Mickaël DELBOS, Capitaine de police, titulaire,

◦ Mme Céline BOUGE, Major, suppléante.

• Le Commandant du groupement de Gendarmerie de l’Allier ou son représentant,

• Le Directeur de la délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes ou son représentant.

➢ Représentants des élus :

- Élus désignés par le Conseil départemental :

• Mme Isabelle USSEL-MICHAUD, conseillère départementale, titulaire, • Mme Annie CORNE, vice-présidente du Conseil départemental, suppléante.

- Élus désignés par l’association des maires et des présidents d’intercommunalité de l’Allier : • M. Christophe MINET, maire de Rongères, titulaire,

• M. Jean-Michel ALLAIN, adjoint au maire de Varennes-sur-Allier, suppléant.

➢ Représentants des organisations professionnelles :

- Représentants du Mobilians AuRA :

• M. Dominique CHAUVIN, titulaire,

• M. Stéphane VERGE, suppléant.

- Représentants de la fédération nationale des transporteurs routiers de l’Allier (FNTR) : • M. Jean-Marc RIGAUD, titulaire,

• M. Hervé LAMARQUE. suppléant.

- Représentants de l’association des dépanneurs automobile de France (ADAF) : • M. David VINCENT, titulaire,

• M. Serge HILTENFINCK, suppléant.

➢ Associations d’usagers :

- Représentants de l’union fédérale des consommateurs « UFC QUE CHOISIR » : • M. Luc MAILLARD.

➢ A titre consultatif :

Le Directeur des services d’incendie et de secours de l’Allier, représenté par :

• Le Lieutenant-colonel Arnaud MANRY, titulaire,

• Le Capitaine Philippe JEANNIN, suppléant.

Article 4 : Le secrétariat de la formation spécialisée pour l’agrément des gardiens et installations de fourrière sera assuré par le bureau des élections, de la réglementation générale et de l’appui à la délivrance des titres.

Article 5 : La commission peut également être consultée sur tout autre sujet relatif à la sécurité routière, tel que :

- la mise en place d’itinéraires de déviation pour les poids lourds ;

- l’harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation publique ;

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-04-00002 - AP fixant renouvellement membres CDSR 5- les déclarations d’épreuves, courses ou manifestations sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique.

Article 6 : La durée du mandat des membres est de trois ans.

Article 7 : La commission se réserve le droit d’associer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne compétente dans les différents domaines d’activité de son ressort.

Article 8 : Le membre de la commission qui au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé par la durée du mandat restant à couvrir par 1 personne désignée dans les mêmes conditions.

Article 9 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise à MM. les Sous- préfets de Vichy et Montluçon, ainsi qu’aux membres titulaires et suppléants des formations spécialisées de la commission départementale de sécurité routière.

Moulins, le 4 avril 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire général,

Signé: Olivier MAUREL

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-04-04-00002 - AP fixant renouvellement membres CDSR 6