Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 057 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 057 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 126 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 057 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 057 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 030 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 082 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 010 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 138 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 170 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 040 recueil

Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 057 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2022 057 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2022-057

PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2022Sommaire

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique /

03-2022-04-22-00001 - Extrait de l'arrêté 822-2022 conférant délégation de

signature aux collaborateurs du DDSP de l'Allier (1 page) Page 3

03-2022-04-22-00002 - Extrait de l'arrêté 883-2022 conférant délégation de

signature aux collaborateurs du DDSP de l'Allier pour les mises en fourrière

et immobilisations de véhicules (1 page) Page 5

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination

03-2022-04-21-00003 - Commission Départementale d'Aménagement

Commercial de l'Allier (1 page) Page 7

203_DDSP_Direction Départementale de la

Sécurité Publique

03-2022-04-22-00001

Extrait de l'arrêté 822-2022 conférant délégation

de signature aux collaborateurs du DDSP de

l'Allier

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2022-04-22-00001 - Extrait de l'arrêté 822-2022 conférant délégation de signature aux collaborateurs du DDSP de l'Allier 3Extrait de l’arrêté n° 882-2022 du 22 avril 2022 conférant délégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier

Article 1 : Subdélégation de la signature est conférée à Madame Martine SARRON, secrétaire administrative de classe supérieure, chef du service de gestion opérationnelle de la DDSP de l'Allier par intérim, à Monsieur Laurent GARCEAU, commissaire de police, chef de la CSP de MONTLUÇON, et à Monsieur Julien CHARRAT, commissaire de police, chef de la CSP de VICHY, pour signer les visas des factures et mémoires, les bons de commandes et ordres de services inférieurs ou égaux à la somme de 90.000 euros, relatifs aux moyens de fonctionnement du budget du ministère de l'Intérieur.

Article 2 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Cédric PEROTEAU, commandant divisionnaire de police, adjoint au chef de la CSP de MOULINS, ou en son absence à Mme Sylvie JUNIET, commandant de police, chef du Service de Voie Publique de la CSP MOULINS, pour l'établissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CSP de MOULINS.

Article 3 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Laurent GARCEAU, commissaire de police, chef de la CSP de MONTLUÇON, ou en son absence à Monsieur Philippe MICHELAT, commandant divisionnaire, adjoint au chef de la CSP de MONTLUCON pour l'établissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CSP de MONTLUÇON.

Article 4 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Julien CHARRAT, commissaire de police, chef de la CSP de VICHY, ou en son absence à Monsieur Frédéric PILLON, commandant de police, adjoint au chef de la CSP de VICHY, pour l'établissement des conventions de prestations de service d'ordre (en application de la circulaire n°99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CSP de VICHY.

Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 22 avril 2022

Le DDSP de l’Allier

Signé

Bénilde MOREAU

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2022-04-22-00001 - Extrait de l'arrêté 822-2022 conférant délégation de signature aux collaborateurs du DDSP de l'Allier 403_DDSP_Direction Départementale de la

Sécurité Publique

03-2022-04-22-00002

Extrait de l'arrêté 883-2022 conférant délégation

de signature aux collaborateurs du DDSP de

l'Allier pour les mises en fourrière et

immobilisations de véhicules

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2022-04-22-00002 - Extrait de l'arrêté 883-2022 conférant délégation de signature aux collaborateurs du DDSP de l'Allier pour les mises en fourrière et immobilisations de véhicules 5Extrait de l’arrêté n°883-2022 du 22 avril 2022 conférant délégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier pour les immobilisations et mises en fourrière de véhicules

Article 1 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Cédric PEROTEAU, commandant divisionnaire de police, Adjoint au Chef de la CSP de Moulins, ou en son absence à Madame Sylvie JUNIET, commandant de police, Chef du Service de Voie Publique de la CSP de Moulins, ou en son absence à Monsieur Christian LE SAGESSE, commandant de police, Chef de la Sûreté Urbaine de la CSP de Moulins, ou en son absence à Monsieur Mickaël DELBOS, capitaine de police, Adjoint au Chef du Service de Voie Publique de la CSP de Moulins, à l’effet de signer les décisions d’immobilisations et de mise en fourrière des véhicules prononcés à titre provisoire par l’autorité préfectorale, conformément aux dispositions de l’article L325-1-2 du code de la route pour les infractions commises sur sa zone de compétence.

Article 2 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Laurent GARCEAU, commissaire de police, chef de la CSP de Montluçon, ou en son absence à Monsieur Philippe MICHELAT, commandant divisionnaire, adjoint au chef de la CSP de Montluçon, ou en son absence à Madame Nadia LABETOULE, commandant de police, Chef du Service de Voie Publique de la CSP de Montluçon, ou en son absence à Monsieur Olivier GARCIA, commandant de police, Chef de la Sûreté Urbaine de la CSP de Montluçon, ou en son absence à Monsieur Antonio MILLAN, major de police, Adjoint au Chef de la Sûreté Urbaine de la CSP de Montluçon, à l’effet de signer les décisions d’immobilisations et de mise en fourrière des véhicules prononcés à titre provisoire par l’autorité préfectorale, conformément aux dispositions de l’article L325-1-2 du code de la route pour les infractions commises sur sa zone de compétence.

Article 3 : Subdélégation de la signature est conférée à Monsieur Julien CHARRAT, commissaire de police, chef de la CSP de Vichy, ou en son absence à Monsieur Frédéric PILLON commandant de police, adjoint au chef de la CSP de Vichy, ou en son absence Madame Caroline RABILLER, commandant de police, Chef du Service de Voie Publique de la CSP de Vichy, ou en son absence à Monsieur Dominique PHILIBERT, capitaine de police, Adjoint au Chef du Service de Voie Publique de la CSP de Vichy, ou en son absence à Madame Valérie BOYER, major RULP de police, Adjointe au Chef du Service de Voie Publique de la CSP de Vichy, ou en son absence à Monsieur Sébastien LAUNAY, commandant de police, Chef de la Sûreté Urbaine de la CSP de Vichy, ou en son absence à Monsieur Jean-Yves JULES-ROSETTE, major de police, Adjoint au Chef de la Sûreté Urbaine de la CSP de Vichy, à l’effet de signer les décisions d’immobilisations et de mise en fourrière des véhicules prononcés à titre provisoire par l’autorité préfectorale, conformément aux dispositions de l’article L325- 1-2 du code de la route pour les infractions commises sur sa zone de compétence.

Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 22 avril 2022

DDSP de l’Allier

2 cours Vincent d’Indy 03000 MOULINS

Standard : 04.70.43.16.16

ddsp03@interieur.gouv.fr

Police nationale de l’Allier

Le DDSP de l’Allier

Signé

Bénilde MOREAU

03_DDSP_Direction Départementale de la Sécurité Publique - 03-2022-04-22-00002 - Extrait de l'arrêté 883-2022 conférant délégation de signature aux collaborateurs du DDSP de l'Allier pour les mises en fourrière et immobilisations de véhicules 603_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2022-04-21-00003

Commission Départementale d'Aménagement

Commercial de l'Allier

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-04-21-00003 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Allier 7Mission Interministérielle de Coordination

Politiques interministérielles économie et environnement

_______

Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Allier

* * * * * * * *

Réunion du jeudi 5 mai 2022 à 14 h 30

Salle Rambuteau à la préfecture de l’Allier

* O R D R E D U J O U R *

La Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de l'Allier se réunira le jeudi 5 mai 2022 à 14 h 30 afin d’examiner la demande d’autorisation présentée par la société Immo Mousquetaires en vue de procéder à la création d’un magasin Brico Cash, situé ZAC Terre Neuve, à Domérat.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2022-04-21-00003 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Allier 8