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Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2019 09 23 du 23 septembre 2019 3e partie
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2019 09 23 du 23 septembre 2019 3e partie)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Date : 05/03/2018
CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
.
[ e pave
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
Rapport n° 17529057-2 Page
: 11/20
ANNEXE 3
METHODOLOGIE DE PRELEVEMENT ET D'ANALYSE
A/
STRATEGIE D’ECHANTILLONNAGE
En application de la norme NF EN 15259 et du LAB REF 22, la stratégie d’échantillonnage vis-à-vis de l’homogénéité des effluents gazeux est la suivante :
Ÿ_
pour les polluants gazeux avec prélèvement non isocinétique : mesure en un point quelconque de la section de mesure lorsque la section de mesure est réputée homogène.
B/ REGLES DE CALCULS Pour chaque
paramètre
mesuré,
la valeur fournie dans
les tableaux de
résultats est
égale
à
la moyenne
arithmétique de tous les résultats obtenus lorsque plusieurs mesures ont été effectuées. Conformément
au
document
LAB
REF
22
du
COFRAC,
les
règles
suivantes
sont
mises
en
place
pour
effectuer les calculs. Pour chaque composé :
Lorsque la mesure est inférieure à la limite de détection, la valeur mesurée est prise égale à zéro dans
les calculs.
Lorsque
la
mesure est
inférieure à
la
limite
de
quantification,
c’est
la
moitié de
cette
limite qui
est
prise en compte dans les calculs. Lorsque
la
valeur de
la
mesure
est
inférieure à
la
valeur du
blanc,
c’est
cette
dernière
qui
est prise
en
compte dans les résultats. Dans le cas ou il est nécessaire de sommer plusieurs éléments issus de différentes phases (ex métaux) :
Les règles ci-dessus sont appliquées et la valeur du blanc est comparer à chaque phase.
Pour les mesures automatiques :
Les règles ci-dessus sont appliquées sur les valeurs moyennes de chaque essai.
331 CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
Rapport n° 17529057-2 Date : 05/03/2018 Page : 12/20
@rcve C/ METHODOLOGIE MISE EN ŒUVRE
MESURES PAR ANALYSEUR
A / PRINCIPE DU PRELEVEMENT L'analyse est effectuée en continu.
L’analyseur est calibré
avant et après chaque essai
à partir d’un
mélange de gaz
étalon certifié. L'étanchéité de la ligne est vérifiée par injection du gaz étalon en tête de la ligne. Avant entrée dans l’analyseur, les gaz sont prélevés par sonde en inox. La sortie analogique de l’analyseur est reliée à un enregistreur. B / NORMES APPLICABLES, SUPPORTS DE PRELEVEMENT ET METHODES D'ANALYSES
GR
Norme correspondante
Principe de mesure
Conditionnement
Type de ligne
recherché
O;
NF EN 14789
Paramagnétisme
Condensation
Non chauffée
Absorption de
CO;
Méthode interne
rayonnement infra-rouge
Condensation
Non chauffée
non dispersif
NF X 43-300 et méthode
Absorption de
NOx
interne validée par rapport à|
rayonnement infra-rouge
Condensation
Non chauffée
NF X 43-018
non dispersif
C/ SCHEMA
_
nm
| Sonde
et
filtre régulée
RER |entempértue
Centrale
d'acquisition
F—
=
Groupe
de
|
Analyseur1
|
trätement
|
—
— > | =
|
Flux
[ Analyseur 2
]
Note: Lenombre d'analyseurs
varie en fonction des composés recherchés
332 CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
Rapport
n°
17529057-2
| e pave
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
Date : 05/03/2018 Page : 13/20
PRINCIPE DE DETERMINATION DE PARAMETRES DIVERS
Paramètre
Référentiel
Principe
Au moyen d’une sonde Pt100 ou d’un
Température
Méthode interne
thermocouple relié à un afficheur ou enregistreur numérique
Vitesse et débit
Méthode
interne
Par calcul stoechiométrique à partir du débit et de a composition du combustible et de la teneur mesurée en CO, ou O, des gaz
Humidité
Méthode interne
Par calcul stoechiométrique à partir de la composition du combustible et de la teneur mesurée en CO, ou O, des gaz
333 CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
.
|
pave
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
CHERS Page : 14/20
ANNEXE 4
INCERTITUDES ET CONDITIONS DE VALIDATION DES MESURES
A/
INCERTITUDES
Les incertitudes standards calculées avec un facteur d’élargissement de 2 soit un taux de confiance de 95% sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
Paramètres d'environnement
“ue
Valeur
Incertitudes relatives
Unité
Gamme
D
ent
mesurée
élargies
Pression atmosphérique
mbar
1013
&
1%
<100
3%
Température des gaz
°C
-200 à 1200
>100
5%
<5
42%
Vitesse des gaz
m/s
5 à 50
>5
12%
Humidité des gaz
#
>5
4 à 40
6%
[
Mesures par analyseurs en continu
à
Valeur
incertitudes relatives
Unité
F
Gamme
ass
mesurée
élargies
<6
21%
Teneur en O2
%
0-25%
>6
6%
<3
30%
Teneur en CO;
%
0-20%
>3
9%
5
<100
200 ppm
19%
Teneur en NOx
mMg/Mo
>100
200
ppm
10%
334 Date
: 05/03/2018
CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
.
| e pave
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
feppotn 18 2208Re Page : 15/20
B/
VALIDATION DES MESURES
La validation des principaux critères de validation des mesures est indiquée dans les tableaux ci-dessous. Chaudière BOSCH :
Mesure Automatique
Paramètre
EXEENCE
8 Norme
Critère
respectée
Oxygène (0;)
8.4.2.3
Dérive inférieure à 5%
Oui
8.4.3
Débit fuites inférieur à 2%
Oui
Oxyded'ezste
8.4.23
Dérive inférieure à 5%
Oui
(NOx)
Rendement de conversion supérieur à
6.3.2
95%
Non
Validation de la LQ par rapport à la VLE
Valeur
LQ dans
Symbol
Le
Désignation
Y à
condition
VLE
Rapport LQ/VLE
Exigences
s
de
la
respectées
VLE
%
Oxydes d'azote
NOx
2,6
100
2,6
Oui
335 Date : 05/03/2018
CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
.
[ e pave
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
CRE DT à Page
: 16/20
ANNEXE 5
RESULTATS DETAILLES
Chaudière BOSCH:
Conditions d'émission :
Essais 1à3
20/02/18
Désignation
Unité
Essai 1
Essai 2
Essai 3
Moyenne
Date des mesures
-
20-févr-18
-
Pression atmosphérique
hPa
1012
-
Diamètre de la section de mesure
m
0,80
-
Heure de début de prélèvement
himin
10:06
10:36
12:12
-
Heure de
fin de prélèvement
himin
10:36
11:06
12:42
-
Durée de prélèvement
himin
0:30
0:30
0:30
-
Température fumées
°C
110,00
99,00
145,00
118,00
Teneur
en
Oxygène
- Gamme de l'analyseur
%
25
-
- Concentration en gaz étalon
%
10,95
-
- Incertitude relative sur la
concentration du gaz
%
2,00
-
- Dérive au zéro
%
-2,01
-
- Dérive au point d'échelle
%
0,37
-
- Teneur en oxygène (sur gaz sec)
%
3,52
4,29
4,28
4,03
Teneur en CO, (sur gaz sec)
%
9,98
9,54
9,56
9,70
Masse volumique gaz sec
kg/mo®
1,34
1,34
1,34
1,34
Humidité volumique
%
16,53
15,92
15,95
16,13
Masse volumique des gaz humides
kg/mo°
1,23
1,24
1,24
1,24
Débit de combustible
Mo’/h
425
352
291
-
Vitesse débitante (dans la section de mesure)
m/s
4,16
3,5
3,2
3,6
Débit volumique du rejet gazeux
- sur gaz brut
m/h
7534
6 290
5834
6553
Re
sur sec
sans
nn
4478
3877
3199
3
850
crea es normales, sur sec avec
mEfh
4348
3 600
2971
3 640
Les conditions normales correspondent à P=1013 mbar et T=273 K.
Chaudière BOSCH :
Humidité
Essais 1à3
20/02/18
Désignation
Unité
Essai 1
Essai 2
Essai 3
Moyenne
Date des mesures
-
20-févr-18
-
Teneur en CO2 (sur gaz secs)
%
10,0
9,5
9,6
Humidité volumique sur gaz humide
%
16,5
15,9
15,9
16,1
336 -2
Rapport
n°
17529057.
Date : 05/03/2018 Page : 17/20
CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
@Grove
——02en%
12,00 10,00
ver
8,00 6,00 4,00 2,00 0,00
GE:6E:CT GE:OE:TT
60:97:2T GE:TC'CT GO:LT:2T
GE:ZT'CT 60:80:7T GE'EO'ZT
60:6S:TT GE:VSITT 60:0S:TT
GE:SDITT GO:TH'TI GE:9E:TI
6O:ZE:TT GE:LT'TT GO:EZ:TI
GE'8T:TT GO:VT:TT GE'60:TT
6O:SO:TT GE‘O0'TT 60:9S:0T
GE:TS:OT 60:Lÿ:0T GE:Tÿ:OT
60:8€:0T GE:EE:OT 60:67:0T
GE:vT'OT 60:07:07 GE:ST:0T
GD:TT:OT 6€:90:0T
337 Date : 05/03/2018
CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
,
& pave
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
ee Page
: 18/20
Chaudière BOSCH :
NOXx
:
Essais 1à3
20/02/18
Désignation
Unité
Essai 1
Essai 2
Essai 3
Moyenne
Date des mesures
-
20-févr-18
-
Heure de début de prélèvement
himin
10:06
10:36
12:12
-
Heure de fin de prélèvement
h:min
10:36
11:06
12:42
h
Durée de prélèvement
h:min
0:30
0:30
0:30
-
- gamme de mesure de
l'analyseur
ppm
100
-
-concentration du gaz étalon
ppm
90,1
-
-incertitude sur la concentration du gaz
%
2,0
-
-Dérive au zéro
%
0,1
-
-Dérive au point d'échelle
%
-2,7
-
Oxydes d'azote (NO + NO2)
|
|
- gamme de mesure de l'analyseur
ppm
100
-
-concentration du gaz étalon
ppm
93,5
-
-incertitude
sur
la concentration du gaz
%
2,0
-
-Dérive au zéro
#
-0,1
-
-Dérive au point d'échelle
%
-1,3
-
- concentration vol. (sur sec)
ppm
32,7
34,7
36,1
-
- concentration pondérale (sur sec)
mg/Mo?
773
71,0
74,0
-
- concentration ramenée aux C.R.
mg/mMo°
79,6
76,5
79,7
79
CR : les résultats sont exprimés dans les Conditions Réglementaires, c'est à dire sur gaz secs dans les conditions normales (1013 mbar ; 273 K) ramenées à une teneur en O2 de3%
338 s
RS
8 © À S
Ra«
8 g v as
n 0
a
un Lu
a
&
© < ES
<0 n É 2 u
œ L AÙ € à
22 Tr u
Oo © œ
=
Z
re] Le}
@rcve
NOx
en
ppm
LA
==
\0x
en ppm
GE'GE:TT 60:SE:TT GE'OE:ZT
GO:TE:TT GE'LZTT GO:EZ:TT
GO:YT:TI
6€:90:0T
45,00 40,00 35,00 30,00 25,00 20,00 15,00 10,00 5,00 0,00
339 @rove
CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
Rapport n° 17529057-2 Date : 05/03/2018 Page : 20/20
ANNEXE 6 AGREEMENT
L'APAVE est agréée par le ministre chargé des installations classées par l’Arrêté du 21/06/2017 (J.0O. du 05/07/2017). Le détail des agréments de l’agence de Le Mans en charge des prélèvements est fourni ci-après.
sta
Prélèvement et
si
Prélèvement et
Prélèvement
Prélèvement et
|
Prélèvement et
gi
Détermination de
Le
"
Prélèvement et
analyse des
à
détermination de
|
des poussières
analyse des
analyse du
la vitesse et du
:
s
analyse de
composés
...
la teneur en
dans une veine
oxydes d'azote
monoxyde de
re
;
débit-volume.
à
l'oxygène (02).
organiques
vapeur d’eau.
gazeuse.
(NOx).
carbone (CO).
à
volatils totaux
14
15
1a
11
12
13
2
äté
Prélèvement
Prélèvem
rélèvemen
Prélèvement
Prélèvement
Prélèvement
213
él è € ent
Prélè ement
à
Prélèvement
VE
de métaux
Prélèvement
de dioxineset | d'hydrocarbures
d'acide
"
de
d'acide
:
du dioxyde de |
,,
.
:
lourds autres
de mercure
furannes dans
|
aromatiques
chlorhydrique
l'ammoniac
fluorhydrique
Ë
k
soufre (502).
que le
(Hg).
une veine
polycycliques
{Hcl).
(NH3).
(HF).
mercure
gazeuse.
(HAP).
4a
10
16a
Sa
6a
3a
7
9a
340 LAVAL ENERGIE NOUVELLE 51 RUE VICTOR 53000 LAVAL A l'attention de
M. BARDOU
@1e
CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
Rapport N° : 17096305-1
Code Prestation : AE0002/AEZ016
Lieu d'intervention :
LAVAL ENERGIE NOUVELLE
51 RUE VICTOR 53000 LAVAL
Date d'intervention : 28 et 29/03/2018
APAVE Nord-Ouest SAS
Agence de Le Mans
43, Bd Winston Churchill
CS 85809
72058 Le Mans - Cedex 2
Tél : 02.43.50.22.30 - A 02.43.85.79.65 APAVE Nord-Ouest SAS Agence de Le Mans 43, Bd Winston Churchill CS 85809 72058 Le Mans - Cedex 2 Tél : 02.43.50.22.30 - Fax : 02.43.85.79.65
Lieu d'intervention :
LAVAL ENERGIE NOUVELLE
51 RUE VICTOR 53000 LAVAL
Date d'intervention : 28 et 29/03/2018
@rce
CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES CHAUDIÈRES DE 2 À 20
MW
RAPPORT D'ESSAI N° 17096305-1
Adresse(s) d'expédition 1 Ex: 51 RUE VICTOR 53000 LAVAL A l'attention de
M. BARDOU
rene.bardou@dalkia.fr
Intervenant(s) :GOUABAULT Xavier
interlocuteur site : M. BARDOU Rendu compte à : M. BARDOU
L'Intervenant : GOUABAULT Xavier
F7
Suivi des versions du rapport
Version
Synthèse des modifications
Chapitre(s), Tableau(x) modifié(s)
Î
Création du document
cofrac
Pièces jointes: O
ESSAIS
Accréditation n° 1-0292 Liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr
342 CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
Rapport n° 17096305-1
CHAUDIÈRES
DE
2
À
20
MW
Date
: 28/05/2018
&
pave
Page :
2/34
Sommaire
1
SYNTHESE DES RESULTATS.
1.1
Chaudière n°1
1.2
Chaudière n°2
2
SYNTHESE DES ECARTS ET INFLUENCE
3
GENERALITES.
3.1
Objectif.
3.1.1
Ecarts par rapport
à
la commande
ooouuiun
32
Description
3.3
Exploitation du rapport
.
3.4
Documents de référence...
nier
4
PROTOCOLE D'INTERVENTION
scsi moinensnnnsnnsnnnrénnantnnn
nn
ni
nn
41
Méthodologie
4.2
Déroulement des mesures.
NNN
5
RESULTATS ET COMPARAISONS AUX VALEURS REGLEMENTAIRES
8
5.1
Préambule...
8
5.2
Chaudière n°1
9
5.3
Chaudière n°2
0
ANNEXE 1 ECARTS AUX NORMES DES INSTALLATIONS rnnnnnnnnnnnrnesnnsnnnnnnness 11 ANNEXE 2 DESCRIPTION DES INSTALLATIONS sssnmnnnnnnnmnnmnmnnnnnnennnnnnnneenenenenenennnnnnennees 12 ANNEXE 3 METHODOLOGIE DE PRELEVEMENT ET D'ANALYSE manne 14 ANNEXE 4 INCERTITUDES ET CONDITIONS DE VALIDATION DES MESURES ... ANNEXE 5 RESULTATS DETAILLES .....ssssrsssesessesnssessnssennesennenensennnneennssenesninsnsniesentennateessenenenenennenennnnenenenenceee 22 ANNEXE: AGREMENT sséiisiccsssisnesesemacenenenenunansasianesennnsndén
een neue
Een
en Une
etat entend 34
343 Date
: 28/05/2018
CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
.
| e pave
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
Rapport A
APSAOE
Page : 3/34
1
SYNTHESE DES RESULTATS
1.1
Chaudière n°1
Observations
La concentration en NOx est supérieure à la valeur réglementaire
1.2
Chaudière n°2
Observations
Aucun dépassement n'est à signaler, voir le détail des résultats au paragraphe 5
344 Date
: 28/05/2018
CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
.
| e pave
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
A Rs ins Page : 4/34
2
SYNTHESE DES ECARTS ET INFLUENCE
Chaudière
n°1
Lors de nos
essais
nous
avons
relevé
les
non-conformités suivantes,
outre
la
majoration
de
l'incertitude,
l'influence de ces écarts est décrite ci-dessous.
Ecart
Impact
La section est réputée homogène, cela n'a pas d'incidence sur le jugement de conformité
pour les composés gazeux.
La section de mesure n’est pas conforme à la norme ISO 10780
Compte tenu des faibles teneurs mesurées par rapport aux valeurs limites pour les
.
à
composés particulaires, cela n’a pas d'incidence sur le jugement de conformité.
La section de mesure n'est pas conforme à la norme NF EN 13284-1
L'un des écarts constatés concerne l'aspect équipement de la norme, cela n'a pas d'incidence sur le jugement de conformité.
Chaudière
n°2
Lors de
nos essais
nous
avons relevé les
non-conformités suivantes,
outre
la
majoration de
l'incertitude,
l'influence de ces écarts est décrite ci-dessous.
Ecart
Impact
La section est réputée homogène, cela n'a pas d'incidence sur le jugement de conformité
pour les composés gazeux.
La section de mesure n’est pas conforme à la norme 150 10780
Compte tenu des faibles teneurs mesurées par rapport aux valeurs limites pour les composés particulaires, cela n’a pas d'incidence sur le jugement de conformité.
La section de mesure n'est pas conforme à la norme NF EN 13284-1
L'un des écarts constatés concerne l'aspect équipement de la norme, cela n'a pas d'incidence sur le jugement de conformité.
345 CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
.
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
Rapport r17086305-1
@Grcve
ne Page : 5/34
3
GENERALITES
3.1
Objectif
Dans
le
cadre
du
contrôle
réglementaire
par
un
organisme
agréé
par
le
ministère
en
charge
des
installations classées et conformément à
l'arrêté du
26 août 2013
relatif aux installations de combustion
d’une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931, APAVE
a été chargé de procéder à des contrôles sur des rejets atmosphériques.
Le pilote d'affaire APAVE cité dans ce rapport est qualifié pour les missions de mesures à l’émission. Pour
chaque
installation,
le
tableau
suivant
indique
le
nombre
de
mesures
réalisées
pour
chacun
des
paramètres : Paramètre (* analyse sous-traitée)
Chaudière n°1
Chaudière n°2
Température
2 mesures ponctuelles
3 mesures ponctuelles
Vitesse, débit
2 mesures ponctuelles
3 mesures ponctuelles
Humidité (H20)
2 essais
d'environ 30 min
3 essais
d'environ 30 min
Dioxyde de carbone (CO2)
2 essais
d'environ 30 min
3 essais
d'environ 30 min
Oxygène (02)
2 essais
d'environ 30 min
3 essais
d'environ 30 min
Poussières
lessai
de 64 min
1essai
de 60 min
Oxyde de soufre (SO2)
1
essai
de
30 min
1essai
de 30 min
Oxydes d'azote (NOx)
2 essais
d'environ 30 min
3 essais
d'environ 30 min
Monoxyde de carbone (CO)
2 essais
d'environ 30 min
3 essais
d'environ 30 min
3.1.1
Ecarts par rapport à la commande
Cette prestation est conforme à notre proposition référencée 16285813/10 à l'exception /
Ÿ
des
mesures sur la
chaudière
n°1
écourtées
à
2
essais
au
lieu
de
3
en
raison
de l'arrêt de
l'installation
Ÿ
des mesures sur la chaudière 3 non réalisées en raison d’une panne de l'installation
346 Date : 28/05/2018
CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
.
& pave
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
de Een Page : 6/34
3.2
Description de l'installation
La description de l'installation et de la section de mesure
se trouve en annexe 2.
3.3
Exploitation du rapport
La reproduction de ce rapport n’est autorisée que sous sa forme intégrale. Les
résultats
du
présent
rapport
d'essai
ne
se
rapportent
qu’à
l’objet
soumis
à
l'essai
au
moment
des
mesures. Seules certaines prestations rapportées dans ce document sont couvertes par l'accréditation. Elles sont alors identifiées par le symbole "O" au 8 4. Conformément à
la convention de preuve acceptée par le client, ce rapport est diffusé exclusivement sous
forme dématérialisée. 3.4
Documents de référence
Textes réglementaires : Arrêté du
11
mars
2010
« portant
modalité
d'agrément des
laboratoires
ou
des organismes
pour certains
types de prélèvements et d’analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ». Arrêté du 7 juillet 2009 « relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l’eau dans les ICPE et aux normes de
référence
».
Document LAB REF 22 du COFRAC «
Exigences spécifiques Qualité de l’air — Emissions de sources fixes ».
GA X43-551
: Qualité de l’air — Emissions
de sources fixes — Harmonisation des procédures normalisées en
vue de leur mise en œuvre simultanée. GA
X43-552
:
Qualité
de
l'air
—
Emissions
de
sources
fixes
—
Elaboration
des
rapports
d’essais
pour
les
mesures à l'émission.
347 @rcve
CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
à
Rapport n° 17096305-1
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
Date : 28/05/2018 Page : 7/34
4
PROTOCOLE D’INTERVENTION
4.1
Méthodologie
Les
méthodologies
de
prélèvement
et
analyse
des
composés
cités
au
paragraphe
2.1
sont
précisées
en
annexe
3.
Certains
éléments de validation
des
méthodologies
non spécifiques à
la
présente
prestation
ne sont
pas
fournis dans ce rapport. Ils sont disponibles sur demande auprès APAVE. 4.2
Déroulement des mesures
Installation
Conditions de fonctionnement lors des essais, fournies par l'exploitant:
Chaudière n°1]
environ 30% de charge
Chaudière n°2
environ 40% de charge
348 Date
: 28/05/2018
CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
.
©& pave
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
Report nt LTeRESOSA Page : 8/34
5
RESULTATS ET COMPARAISONS AUX VALEURS REGLEMENTAIRES
5.1
Préambule
Les principaux résultats sont rassemblés dans les tableaux ci-après. Les résultats détaillés sont en annexe 5. Les incertitudes (incluant les prélèvements et les analyses) sont fournies en annexe 4. Les
concentrations
et
les
débits
sont
exprimés
dans
les
conditions
normalisées
(101,3
kPa,
273
K)
symbolisées par « mo? ». Pour déclarer ou non la conformité à la spécification, il n’a pas été tenu compte de l'incertitude associée au résultat. La déclaration de conformité est réalisée sous accréditation si la mesure correspondante est réalisée sous accréditation.
349 CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
.
& pave
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
ti Page : 9/34
5.2
Désignation
Unité
|
COFRAC |
Essaii
Essai 2
Essai 3
Moyenne
Blanc de site
VLEU)
Oui/Non
Valeur
cync®)|
Valeur
cync!)
Date des mesures
=
-
29-mars-18
-
-
-
-
.
Température fumées
Æ
N
98,3
98,3
98
-
-
-
-
Teneur en oxygène (sur gaz sec)
%
o
8,00
821
-
811
-
-
-
-
Teneur en CO, (sur gaz sec)
%
N
7,40
7,30
-
73
-
-
-
-
Humidité volumique
%
o
125
122
-
123
-
-
-
-
Vitesse débitante (dans la section de
ist
”-
se
sé
.
à
:
.
.
:
mesure) Débit
ramené
aux
conditions
réglementaires sans correction d'O2 ou |
mo’/h
o
5170
5182
-
5176
-
=
=
-
de CO2 Composés
Concentration
sur
gaz
sec
à 3
% de
O2
Valeur
|c/nc®|
Valeur
|
c/Nc®)
Monoxyde de carbone (CO)
mg/mo?
o
o
o
e
o
$
=
100
c
Kg/h
o
0,000
0,000
-
0,000
-
-
-
-
Oxydes d'azote (NOx en éq NO:)
mg/mo*
o
148
161
à
155
-
-
120
NC
Kg/h
o
0,554
0,592
-
0,574
-
=
:
-
Poussières totales
mg/mo*
°
ss
d
©
055
0,000
€
5
c
Kg/h
o
9,00
-
-
0,00
-
-
-
-
Oxydes de Soufre (502)
mg/mo*
o
26
-
ë
26
CE
c
35
c
kg/h
Q
0,095
-
-
0,095
-
3
:
.
() ME : Valeur Limite d'Emission
{21
: Conforme, NC : Non Conforme
350 CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
.
| e pave
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
Eu Page : 10/34
5.3
Chaudière n°2 Désignation
Unité
|
COFRAC |
Essaii
Essai 2
Essai 3
Moyenne
Blanc de site
Viet)
Oui/Non
Valeur
|cynct?|
Valeur
| cynct
Date des mesures
.
=
28-mars-18
-
«
*
#
#
Température fumées
C
N
105,0
105,0
105,0
105
=
-
-
.
Teneur en oxygène (sur gaz sec)
%
o
695
7,05
7,18
7,06
-
-
-
-
Teneur en CO; (sur gaz sec)
%
N
8,03
8,00
7.92
80
-
E
E
ë
Humidité volumique
%
o
13,3
13,2
13,0
132
-
-
-
-
Vitesse débitante (dans la section de
ne
ÿ
x
7
si
5
.
.
.
.
mesure) Débit ramené aux conditions réglementaires sans correction d'O2 ou |
mo?/h
o
5481
5 484
5492
5486
-
-
-
-
de co2 Composés
Concentration sur gaz sec à 3 % de O2
Valeur
|c/Nc®)|
Valeur
| cyncl!
Monoxyde de carbone (CO)
mg/mo*
°
o
o
o
o
5
#
100
c
Kg/h
o
0,000
0,000
0,000
0,000
je
É
*
=
Oxydes d'azote (NOx en éq NO}
mg/mo*
°
57
68
70
68
-
:
120
€
Kg/h
o
0,289
0,290
0,294
0,291
-
-
.
.
Poussières totales
mg/mo*
Q]
0,00
-
-
0,00
0,000
c
5
c
Kg/h
°
9,00
-
-
9,00
-
-
-
-
Oxydes de Soufre (502)
mg/mo?
o
2.6
-
-
26
0,00
c
35
c
Kg/h
o
0,011
-
-
0,011
-
.
5
5
(AIME : Valeur Limite d'Emission
{2) €
: Conforme, NC : Non Conforme
351 Date : 28/05/2018
CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
:
[ e pave
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
SP
Poe
Page
: 11/34
ANNEXE 1
ECARTS AUX NORMES DES INSTALLATIONS
AJ ECARTS DE L’INSTALLATION PAR RAPPORT AUX REFERENTIELS NORMATIFS Chaudière
n°1
La section de mesure n’est pas conforme à la norme ISO 10780 pour les raisons suivantes :
- Longueur droite amont insuffisante : la préconisation d’une longueur droite amont au moins égal à 5
fois le diamètre hydraulique du conduit n’est pas respectée. La section de mesure n'est pas conforme à la norme NF EN 13284-1 pour les raisons suivantes :
-
Le
nombre
d'axes de
prélèvement est
insuffisant
: existence
d’un
seul axe
exploitable.
Les
essais
n'ont pu être réalisés que sur cet axe.
- L'absence de protection contre les intempéries : cela permettrait une meilleure maitrise des
conditions de sécurité pour le personnel et le matériel. Chaudière n°2 La section de mesure n’est pas conforme à la norme ISO 10780 pour les raisons suivantes :
- Longueur droite amont insuffisante : la préconisation d’une longueur droite amont au moins égal à 5
fois le diamètre hydraulique du conduit n’est pas respectée. La section de mesure n'est pas conforme à la norme NF EN 13284-1 pour les raisons suivantes :
-
Le
nombre
d'axes
de
prélèvement est
insuffisant
: existence
d’un
seul
axe
exploitable.
Les
essais
n’ont
pu
être
réalisés
que
sur
cet
axe.
- L'absence de protection contre les intempéries : cela permettrait une meilleure maitrise des
conditions de sécurité pour le personnel et le matériel.
352 CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
à
Rapport
n°
17096305-1
[
e
pave
CHAUDIÈRES
DE
2 À
20
MW
Date
: 28/05/2018
Page : 12/34
ANNEXE
2
DESCRIPTION DES INSTALLATIONS
A /
DESCRIPTION DE(S)
L'INSTALLATION(S
Identification de l'installation
Chaudière n°1
Chaudière n°2
Description du process
Chaudière EC au GN de 1997
Chaudière EC au GN de 1999
Capacité nominale
10 MW
3,5 MW
Mode de fonctionnement
Continu
Continu
Système de traitement des gaz
[Aucun
JAucun
Emplacement du point de mesure dans le circuit des gaz
Cheminée
de
rejet
Cheminée
de
rejet
Paramètres d’autosurveillance en continu
02, Température
02,
Température
B / DESCRIPTION DE LA SECTION ET DU POINT DE MESURAGE
Long.
:
£
Nombre et
droites en | Nombre d’axes
:
Dimensions
nature
des
”
5
Section |
Forme
orifices
g-
utilisable pour
| Nature de la
Moyens di
Protection
de
du
équivalent
zone de
sn ë |
contre
mesure | conduit
Goul*L
Ep.
|Piquage|Trappes
Sbridé
Mesure|
travail
B
intempéries|
paroi en|de S 10|NFX 44-|Amont|Aval
Æ
de
enm
poussières|
.
cm
fmmet+|
052
vitesse
FAR circulaire)
0,90
1
[2
lol
1
|Passerelle|
so
Non
ah Circulaire|
0,60
1
3
|11
1
1
Passerelle
SO
Non
353 Date : 28/05/2018
CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
.
| e pave
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
ile er Page : 13/34
C / CARACTERISTIQUES DE(S) LA SECTION(S) DE MESURE EN TERME D'HOMOGENEITE
Eléments permettant
de
caractériser
Homogénéité
de
la
section
de
Sections de mesure
,
Luc
l’homogénéité du flux
mesure
Effluents issus d’un seul émetteur et absence
Chaudière n°1
d'entrée d'air entre cet émetteur et la section de mesure.
Section réputée homogène
Effluents issus d’un seul émetteur et absence
Chaudière n°2
d'entrée d'air entre cet émetteur et la section de mesure.
Section réputée homogène
354 Date : 28/05/2018
CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
,
[ e pave
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
Rapport ne LPOSBSOSE Page : 14/34
ANNEXE 3
METHODOLOGIE DE PRELEVEMENT ET D'ANALYSE
A/ STRATEGIE D’ECHANTILLONNAGE En application de la norme NF EN 15259 et du LAB REF 22, la stratégie d’échantillonnage vis-à-vis de l’homogénéité des effluents gazeux est la suivante :
Ÿ_
pour les polluants particulaires et vésiculaires : mesure par quadrillage de la section de mesure.
Ÿ_
pour les polluants gazeux avec prélèvement isocinétique : mesure par quadrillage de la section de mesure.
Ÿ_
pour les polluants gazeux avec prélèvement non isocinétique :
e
mesure en un
point quelconque de la section de mesure lorsque la section de mesure
est réputée homogène.
e
mesure
en
un
point
représentatif
lorsque
la
section
de
mesure
est
hétérogène
et
qu’elle comporte un point représentatif.
°
mesure par quadrillage de la section de mesure lorsque cette dernière est hétérogène et qu’elle ne comporte pas de point représentatif.
B/
REGLES DE CALCULS
Pour chaque
paramètre
mesuré,
la valeur fournie dans
les tableaux
de
résultats
est
égale à
la moyenne
arithmétique de tous les résultats obtenus lorsque plusieurs mesures ont été effectuées. Conformément
au
document
LAB
REF
22
du
COFRAC,
les
règles
suivantes
sont
mises
en
place
pour
effectuer les calculs. Pour chaque composé :
Lorsque la mesure est inférieure à la limite de détection, la valeur mesurée est prise égale à zéro dans
les calculs.
Lorsque
la
mesure
est
inférieure à
la
limite
de
quantification,
c’est
la
moitié de
cette
limite qui
est
prise en compte dans les calculs. Lorsque
la
valeur
de
la
mesure
est
inférieure
à
la
valeur du
blanc,
c’est
cette
dernière
qui
est
prise
en
compte dans les résultats. Dans le cas ou il est nécessaire de sommer plusieurs éléments issus de différentes phases (ex métaux) :
Les règles ci-dessus sont appliquées et la valeur du blanc est comparer à chaque phase.
Pour les mesures automatiques :
Les règles ci-dessus sont appliquées sur les valeurs moyennes de chaque essai.
355 CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
.
[ e pave
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
pit Page
: 15/34
C/ METHODOLOGIE MISE EN ŒUVRE
PRELEVEMENT ISOCINETIQUE DE POLLUANTS PARTICULAIRES
METHODE SANS DIVISION DE DEBIT ET FILTRE IMMERGE
A / PRINCIPE DU PRELEVEMENT Prélèvement
isocinétique des fumées à
l’aide d’une sonde non chauffée selon
norme
poussières,
en
inox, équipée
d’un dispositif de mesurage du volume prélevé sur gaz secs avec filtration dans le conduit. B / NORMES APPLICABLES, SUPPORTS DE PRELEVEMENT ET METHODES D'ANALYSES
À
Norme
C
il
Ri
omposé recherché
create
Filtre
inçage
Analyse
Poussières
EN 13284-1
Quartz
-
pivantessal.étuvags à 180"C et pesée. Après essai, étuvage à 80°C et pesée.
C / SCHEMA
Flux
Pompe
Compteur ge
Canne
7...
Pore-fitre
immergé
\
|
0 0 000 E,
Buse
Mesure
de
ls
vitesse
Absorbeurs en verre où en PEremplis de dessicateur
ou, le c2s échéant de solution
adaptée su pollusnt recherché
Mesure de lstempérature
EF
Bsromètre
356 CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
.
| e pave
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
D
NS
Page : 16/34
PRELEVEMENT NON ISOCINETIQUE PAR BARBOTAGE
METHODE AVEC FILTRATION
A / PRINCIPE DU PRELEVEMENT Prélèvement
non
isocinétique
des
fumées
à
l’aide
d’une
sonde
de
verre
borosilicaté,
équipée
d’un
dispositif
de
mesurage du volume prélevé sur gaz secs avec filtration.
La température de la sonde est maintenue supérieure à
la
température
de
rosée
des
gaz
+
20°C.
Les
polluants gazeux
sont
piégés
par
barbotage
à
l’aide
de
flacons
laveurs
équipés de diffuseurs. B / NORMES APPLICABLES, SUPPORTS DE PRELEVEMENT ET METHODES D'ANALYSES
Composé
Solution
nm
1 | Type de
.
b
nent
Norme correspondante
ebsorption
Rdt
|N
diffuseur
Rinçage
Analyse
so,
NF
EN
14791
H:02
3%
595%
|
2
Fritté
Solution
Chromatographie
d'absorption
ionique
® Rendement d'absorption ® Nombre de flacons-laveurs 6) Selon le protocole d'autosurveillance des effluents gazeux des ateliers de traitement de surface défini par le CITEPA, l’AQA et le ministère de l’environnement C /
SCHEMA
Ex
Pesge
Cenpreure
Sorde
dasiBe
1
L
H—$)-
Fete
Atrobens
save es eu PE rap de
2dtpesdente moeclhees mcbercte Cerise
Pacs
mot
de
mime
| O
&
Filtration dans conduit
357 CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
.
| e pave
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
ARE Page : 17/34
MESURES PAR ANALYSEUR
A / PRINCIPE DU PRELEVEMENT L'analyse est effectuée en continu.
L’analyseur est calibré avant et après chaque essai
à partir d’un
mélange de gaz
étalon certifié. L’étanchéité de la
ligne est vérifiée par injection du gaz étalon en tête de la ligne. Avant entrée dans
l’analyseur, les gaz sont prélevés par sonde en inox. La sortie analogique de l’analyseur est reliée à un enregistreur. B / NORMES APPLICABLES, SUPPORTS DE PRELEVEMENT ET METHODES D'ANALYSES
Composé
a
_
E
recherché
Norme correspondante
Principe de mesure
Conditionnement
Type de ligne
0;
NF EN 14789
Paramagnétisme
Condensation
Non chauffée
CO;
Méthode interne
Absorption de rayonnement
Condensation
Non chauffée
infra-rouge non dispersif
co
NF EN 15058
ABSOrBHIEN de rayonnement
Condensation
Non chauffée
infra-rouge non dispersif
NOx
NF EN 14792
Chimiluminescence
Condensation
Non chauffée
C / SCHEMA
Sonde et filtre répuiée
Ligne régulée
L]
entempérture
M
Centrale
d'acquisition
Groupe de sstement a
|
Flux
Note:Lenombre d'analyseurs varie en fonction d'es composés recherchés.
358 Date
:28/05/2018
CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
,
©&
pave
CHAUDIÈRES
DE 2 À
20 MW
Rapport
n° 17096305-1
Page
: 18/34
PRINCIPE DE DETERMINATION DE PARAMETRES DIVERS
Paramètre
Référentiel
Principe
Au moyen d’un
tube de Pitot de type LouS
et d’un
Vitesse et débit
ISO 10780
micromanomètre par scrutation du champ des itesses Au
moyen
d’une
sonde
Pt100
ou
d'un
Température
Méthode interne
thermocouple relié à un afficheur ou enregistreur numérique
Humidité
NE EN 14790
Par condensation et/ou absorption par produit desséchant et pesée
359 Date : 28/05/2018
CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
,
|
pave
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
je late ion Page
: 19/34
ANNEXE 4
INCERTITUDES ET CONDITIONS DE VALIDATION DES MESURES
A/
INCERTITUDES
Les incertitudes standards calculées avec un facteur d’élargissement de 2 soit un taux de confiance de 95% sont indiquées dans le tableau ci-dessous.
Paramètres d'environnement
us
Valeur
incertitudes relatives
Unité
Gamme
a
+
mesurée
élargies
Pression atmosphérique
mbar
1013
ï
1%
<100
3%
Température des gaz
*E
-200 à 1200
>100
5%
<5
42%
Vitesse des gaz
m/s
5 à 50
>5
12%
Humidité des gaz
%
>5
4 à 40
6%
Mesures par analyseurs en continu
ue
Valeur
incertitudes relatives
Unité
5
Gamme
nu
mesurée
élargies
<6
21%
Teneur en O2
#
0-25%
>6
6%
<3
30%
Teneur en CO;
%
0-20%
>3
9%
Teneur en CO
mg/m 8
se
RU
15%
0
>150
200
ppm
9%
<100
200
ppm
19%
Teneur en NOx
mg/Mo°
_
>100
200
ppm
10%
Prélèvements manuels
—_
Valeur
incertitudes relatives
Unité
s
Gamme
Te
mesurée
élargies
Teneur en poussières
mMg/Mo°
=
-
us
>5
6%
Teneur en SO;
mg/Mo°
>5
-
15%
360 @rcve
CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
Rapport n° 17096305-1 Date
: 28/05/2018
Page : 20/34
B/ VALIDATION DES MESURES La validation des principaux critères de validation des mesures est indiquée dans les tableaux ci-dessous. Chaudière n°1 :
Mesure Automatique
j
8
Exigence
FERME
Norme
Critère
respectée
Oxygène (O0)
8.4.2.3
Dérive inférieure à 5%
Oui
8.4.3
Débit fuites inférieur à 2%
Oui
Monoxyde de carbone (CO)
8.4.2.3
Dérive inférieure à 5%
Oui
(Oxyde d'azote (NOXx)
8.4.2.3
Dérive inférieure à 5%
Oui
Rendement de conversion supérieur à
6.3.2
5%
Non
Poussières : NF EN 13284-1
8
Exigence
Paramètre
Norme
Critère
respectée
Contrôle d'étanchéité
10.3
Débit fuites inférieur à 2%
Oui
Ecart sur le taux d'isocinétisme essai n°1
10.4
-5% <
T
<
+15%
Oui
Blanc de site
10.4
Inférieur à 10% VLE site
Oui
SO2 : NF EN 14791
8
Exigence
Paramètre
Norme
Critère
respectée
Contrôle d'étanchéité
7.2.5
Débit fuites inférieur à 2%
Oui
Rendement d'absorption
6.6.2
Supérieur à 95% ou teneur dans le
Oui
dernier
absorbeur
Blanc de site
7.5
Inférieur à 10% VLE site
Oui
Validation de la LQ par rapport à la VLE
Valeur
LA dans
De
Le
les
:
Désignation
Symbole Conditions
VLE
Rapport LQ/VLE
Exigences
de
la VLE
respectées
%
Monoxyde de carbone
co
5,2
100
5,2
Oui
(Oxydes d'azote
NOx
3,4
120
2,9
Oui
Poussières totales
-
0,3
5
5,5
Oui
Oxydes de Soufre
SO2
0,6
35
1,7
Oui
361 CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
Rapport n° 17096305-1
| e pave
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
Date : 28/05/2018 Page : 21/34
Chaudière
n°2
:
Mesure Automatique
:
Exigence
PERRÈtE
8 Norme
Critère
respectée
(Oxygène (O2)
8.4.2.3
Dérive inférieure à 5%
Oui
8.4.3
Débit fuites inférieur à 2%
Oui
Monoxyde de carbone (CO)
8.4.2.3
Dérive inférieure à 5%
Oui
Oxyde d'azote (NOx)
8.4.2.3
Dérive inférieure à 5%
Oui
Rendement de conversion supérieur à
6.3.2
o5%
Non
Poussières : NF EN 13284-1
Exigence
Paramètre
8 Norme
Critère
respectée
Contrôle d'étanchéité
10.3
Débit fuites inférieur à 2%
Oui
Ecart sur le taux d'isocinétisme essai n°1
10.4
-5% <
T
<
+15%
Oui
Blanc de site
10.4
Inférieur à 10% VLE site
Oui
SO2 : NF EN 14791
Exigence
Paramètre
8 Norme
Critère
respectée
Contrôle d'étanchéité
7:25
Débit fuites inférieur à 2%
Oui
Rendement d'absorption
6.6.2
Supérieur à 95% ou teneur dans le
Oui
dernier absorbeur
Blanc de site
7.5
Inférieur à 10% VLE site
Oui
Validation de la LQ par rapport à la VLE
Valeur
LA dans
les
Désignation
Symbole |condition
VLE
Rapport LQ/VLE
Exigences
s de la
respectées
VLE
%
Monoxyde de carbone
co
4,8
100
4,8
Oui
Oxydes d'azote
NOx
3,2
120
2,6
Oui
Poussières totales
-
0,3
5
5,2
Oui
(Oxydes de Soufre
so2
0,3
35
1,0
Oui
362 CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
@rove
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
Rapport
n°
17096305-1
Date
: 28/05/2018
Page : 22/34
ANNEXE 5
RESULTATS DETAILLES [Cha udière n°1
Chaudière n°1:
Conditions d'émission :
Essais1à3
29/03/18
Désignation
Unité
Essai 1
|
Essai 2
Essai 3
Moyenne
Date des mesures
-
29-mars-18
-
Pression atmosphérique
hPa
997
-
Diamètre de la section de mesure
m
0,90
-
Heure
de début de prélèvement
himin
8:51
9:21
-
Heure de fin de prélèvement
himin
9:21
9:51
-
Durée de prélèvement
h:min
0:30
0:30
-
Température fumées
°C
98,25
98,25
98,25
Teneur en Oxygène
- Gamme de
l'analyseur
%
20
-
- Concentration en gaz étalon
%
10,95
-
- incertitude relative sur la concentration du gaz
%
2,00
-
- Dérive au zéro
%
0,09
=
- Dérive au point d'échelle
%
0,18
-
- Teneur en oxygène (sur gaz sec)
%
8,00
8,21
8,11
Teneur en CO; (sur gaz sec)
%
7,40
7,30
7,35
Masse volumique gaz sec
kg/mo°
1,32
1,33
1,33
Humidité volumique
%
12,49
12,21
12,35
Masse volumique des gaz humides
kg/mo°
1,24
1,25
1,24
Pression dynamique moyenne
Pa
6
6
-
Pression statique moyenne
Pa
-54
-54
-54
Vitesse débitante (dans la section de mesure)
m/s
3,57
3,6
3,6
Débit volumique du rejet gazeux
- sur gaz brut
m°/h
8168
8161
8164
Gremend aux conditions normes, sur sec sans
mo/h
5170
5182
8 180
Me ns normales, sur sec avec
mo/h
3733
3 683
3720
Les conditions normales correspondent à P=1013 mbar et T=273 K.
363 @opave
CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
Rapport n° 17096305-1 Date : 28/05/2018 Page : 23/34
|
Chaudièren‘1:
Humidité
Essais1à3
29/03/2018
|
Désignation
Unité
Essai 1
Essai 2
Essai 3
Moyenne
Date des mesures
29-mars-18
s
Heure de début d'échantillonnage
h:min
8:50
9:23
-
Heure
de fin d'échantillonnage
himin
9:20
9:53
-
Interruptions d'échantillonnage
h:min
0:00
0:00
-
Durée
de
l'échantillonnage
h:min
0:30
0:30
-
Volume prélevé (gaz sec)
Mo
0,087
0,088
-
Masse d'eau récupérée
8
10,0
9,8
-
Humidité volumique sur gaz humide
%
12,5
12,2
12,40
Rendement
-
Conforme
Conforme
+]
Le rendement corespond à la validation de la décoloration du silicagel <50% 10,00 8,00
-
6,00
———02en% =—(02en%
4,00 2,00 0,00
08:51:02
09:21:02
09:51:02 CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
| e pave
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
san Page : 24/34
Le
Chaudière n°1:
CO et NOx:
Essais1à3
29/03/18
Désignation
Unité
Essai 1
Essai 2
Essai 3
Moyenne
Date des mesures
-
29-mars-18
-
Heure de début de prélèvement
h:min
8:51
9:21
-
Heure de fin de prélèvement
himin
9:21
9:51
-
Durée de prélèvement
himin
0:30
0:30
-
Monoxyde de carbone (CO)
- gamme de mesure de
l'analyseur
ppm
100
-
-concentration du gaz étalon
ppm
90,1
-
-incertitude sur la concentration du gaz
%
2,0
-
-Dérive au zéro
%
0,3
-
-Dérive
au
point d'échelle
%
0,1
-
- concentration vol. (sur sec)
ppm
0,0
0,0
-
- concentration pondérale (sur sec)
mg/mo°
0,0
0,0
-
- concentration ramenée aux C.R.
mg/mMo°
0,0
0,0
0
Oxydes d'azote (NO + NO2)
- gamme de mesure de l'analyseur
ppm
100
-
-concentration du gaz étalon
ppm
92,3
-
-incertitude sur la concentration du gaz
%
2,0
-
-Dérive au zéro
%
02
-
-Dérive au point d'échelle
%
0,0
-
- concentration vol. (sur sec)
ppm
52,2
55,7
-
- concentration pondérale (sur sec)
mg/mMo°
107,1
114,3
-
- concentration ramenée aux C.R.
mg/mo°
148,3
160,8
155
CR: les résultats sont exprimés dans les Conditions Réglementaires, c’est à dire
sur gaz secs dans les conditions normales
(1013 mbar ; 273 K) ramenées à une teneur en O2 de 3%
M.LAEX.041
365 Date
: 28/05/2018
CONTRÔLE
DES
REJETS
ATMOSPHÉRIQUES
DES
.
€
pave
CHAUDIÈRES
DE 2
À 20
MW
Fappor
n/08630st
Page
: 25/34
65,00 60,00 _
ER
M
|
mem
50,00 45,00 40,00 35,00
—N0Ox
en
ppm
30,00
(C0
en
ppm
25,00 20,00 15,00 10,00 5,00 0,00
A
—
mn
08:51:02
09:21:02
09:51:02
-5,00
366 CONTRÔLE
DES
REJETS
ATMOSPHÉRIQUES
DES
pave
CHAUDIÈRES
DE
2
À
20
MW
SR Page : 26/34
[E
Chaudière
n°1:
Poussières
totales
Essais
1à3
29/03/2018
Désignation
Unité
Essai
1
Essai
2
Essai
3
Moyenne
|
Blanc
de
site
Date
des
mesures
«
29-mars-18
æ
=
Diamètre
de
la
buse
utilisé
mm
12,00
-
=
Repère
du
filtre
-
532394
:
523802
Heure
de
début
d'échantillonnage
h:min
8:50
-
-
Heure
de
fin
d'échantillonnage
h:min
9:54
-
-
Interruptions
d'échantillonnage
himin
0:00
-
-
Durée
de
l'échantillonnage
himin
1:04
s
=
Volume
total
prélevé,
gaz
secs
Mo
1,02
-
-
Débit
moyen
de
prélèvement
sur
gaz
secs
mMo?/h
0,95
-
-
Masse
de
poussières
recueillies
-
-sur
lefiltre
mg
0,40
-
nd
-
correspondante
à
l'essai
mg
0,40
-
0,00
Teneur
en
poussières
:
- sur
gaz
secs,
mg/m°
0,39
0,39
0,00
- sur
gaz
humides,
mg/mMo°
0,34
-
-
- dans
les
C.R.
mg/mo°
0,55
0,55
0,00
Rapport
Blanc/VLE
%
-
-
-
-
0,00
Ecart
sur
le
taux
d'isocinétisme
par
essai
%
3,6
=
ss
CR:
les
résultats
sont
exprimés
dans
les
Conditions
Réglementaires,
c'est
à dire
sur
gaz
secs
dans
les
conditions
normales
(1013
mbar
;
273
K)
ramenées
à
une
teneur en
O2
de
3%
367 CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
pave
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
Rapport
n°
17096305-1
Date : 28/05/2018 Page : 27/34
Chaudière n°1 :
SO2 :
Essais1à3
29/03/2018
Désignation
Unité
Essai 1
Essai 2
[
Essai 3
Moyenne
|Blancde site
Date des mesures
-
29-mars-18
=
8
Repère de
l'échantillon n°1
-
521834
=
520475
Repère de
l'échantillon n°2
-
531608
-
520475
Heure de début d'échantillonnage
h:min
8:50
-
-
Heure de
fin d'échantillonnage
h:min
9:20
=
-
Interruptions d'échantillonnage
h:min
0:00
-
z
Durée de l'échantillonnage
himin
0:30
=
-
Volume prélevé (gaz sec)
Mo°
0,087
-
-
Débit moyen de prélèvement, gaz secs
lo/h
174
-
-
Concentration de la solution en SO4? (éch n°1)
mg/l
18
®
<0,5
Concentration de la solution en 5047 (éch n°2)
mg/l
nd
-
-
Volume ajusté de
la solution (éch n°1)
ml
134
-
96
Volume ajusté de
la solution (éch n°2)
ml
107
-
-
Teneur
en
SO;
:
- sur gaz secs,
mg/mMo?
18,45
-
-
- sur gaz humides,
mg/mMo°
16,16
-
-
- dans les CR.
mg/mo?
25,55
25,55
0,25
Vérification de l'efficacité des barboteurs
-
-
E
E
Ë
Valeur du rendement de barbotage
2
100,0
-
=
Conformité de l'efficacité des barboteurs
ee
Conforme
=
=
Rapport Blanc/VLE
%
-
-
-
-
0,73
Conformité
du Blanc (<10%/VLE)
-
-
-
-
-
Conforme
CR :les résultats sont exprimés dans les Conditions Réglementaires, c'est
à dire sur gaz secs dans les conditions normales (1013 mbar
;
273 K) ramenées à une teneur
en O2 de 3%
Chaudière n°1 :
Répartition des vitesses à la section de mesure
Valeurs de vitesses et de températures mesurées sur la cartographie n°1
Vitesse en m/s
Température en °c
Reprecu | Distance
Mer
T'anez | Axes | ea | At | Aez [axes [
Axes
point
paroi (cm)
1
6
3,65
98
2
23
3,94
97
3
68
3,33
98
4
84
3,33
100
Conformité de la répartition des vitesses et des températures
Valeur
Bigence
Désignation
du
paramètre
respectée
mesurée
(S%)
Rapport vitesse maximale
/ minimale
1,2
Lu
368 @oave
CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
Rapport
n°
17096305-1
Date
: 28/05/2018
Page
: 28/34
[Chaudière n°2
[E
Chaudière n°2:
Conditions d'émission :
Essais 1à3
28/03/18
Désignation
Unité
Essai 1
|
Essai 2
Essai 3
Moyenne
Date des mesures
-
28-mars-18
-
Pression atmosphérique
hPa
998
-
Diamètre de la section de mesure
m
0,60
-
Heure de début de prélèvement
himin
14:20
14:50
15:20
-
Heure de fin de prélèvement
himin
14:50
15:20
15:50
-
Durée de prélèvement
h:min
0:30
0:30
0:30
-
Température fumées
*C
105,00
105,00
105,00
105,00
Teneur en Oxygène
- Gamme de
l'analyseur
%
20
-
- Concentration en gaz étalon
%
10,95
-
- incertitude relative sur la concentration du gaz
%
2,00
-
- Dérive au zéro
%
0,09
*
- Dérive au point d'échelle
%
-0,46
-
- Teneur en oxygène (sur gaz sec)
%
6,95
7,05
7,18
7,06
Teneur en CO, (sur gaz sec)
%
8,03
8,00
7,92
7,98
Masse volumique gaz sec
kg/mo°
1,33
1,33
1,33
1,33
Humidité volumique
%
13,29
13,21
13,04
13,18
Masse volumique des gaz humides
kg/mo*
1,24
1,24
1,24
1,24
Pression dynamique moyenne
Pa
34
34
34
-
Pression statique moyenne
Pa
-65
-65
-65
-65
Vitesse débitante (dans la section de mesure)
m/s
8,73
8,7
8,7
8,7
Débit volumique du rejet gazeux
- sur gaz brut
m/h
8 890
8 886
8 882
8 886
a
ndidons normales, sur sec sans
mo/h
S481
5484
5 492
5 490
cas Se normales, sur sec avec
mo/h
4278
4 249
4216
4250
Les conditions normales correspondent à
P=1013 mbar et T=273 K.
369 CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
.
| e pave
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
mt I Page
: 29/34
|
Chaudière n°2 :
Humidité
Essais 1à3
28/03/2018
Désignation
Unité
Essai 1
Essai 2
Essai 3
Moyenne
Date des mesures
28-mars-18
2
Heure de début d'échantillonnage
himin
14:20
14:52
15:25
-
Heure de fin d'échantillonnage
himin
14:50
15:22
15:55
-
interruptions d'échantillonnage
h:min
0:00
0:00
0:00
<
Durée de l'échantillonnage
h:min
0:30
0:30
0:30
<|
Volume prélevé (gaz sec)
Mo”
0,123
0,088
0,086
L
Masse d'eau
récupérée
&
15,1
10,8
10,4
-
Humidité volumique sur gaz humide
%
13,3
13,2
13,0
13,18
Rendement
-
Conforme
Conforme
Conforme
=
Le rendement corespond à la validation dela décoloration du silicagel <50% 10,00 8,00
——O2en% —(CO2en%
4,00 2,00 0,00
14:20:37
14:50:37
15:20:37
15:50:37
370 Date : 28/05/2018
CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
|
| e
pave
CHAUDIÈRES
DE 2
À 20
MW
Rapport
n° 17096305-1
Page
: 30/34
|
Chaudière n°2:
CO et NOx:
Essais13
28/03/18 |
Désignation
Unité
Essai 1
Essai 2
Essai 3
Moyenne
Date des mesures
-
28-mars-18
=
Heure de début de prélèvement
himin
14:20
14:50
15:20
-
Heure de fin de prélèvement
h:min
14:50
15:20
15:50
-
Durée de prélèvement
h:min
0:30
0:30
0:30
-
Monoxyde de carbone (CO)
- gamme de mesure de l'analyseur
ppm
100
-
-concentration du gaz étalon
ppm
90,1
-
-incertitude sur la concentration du gaz
%
2,0
-
-Dérive au zéro
%
0,0
:
-Dérive au point d'échelle
%
-0,3
-
- concentration vol. (sur sec)
ppm
0,0
0,0
0,0
&
- concentration pondérale (sur sec)
mg/mMo°
0,0
0,0
0,0
-
- concentration ramenée aux C.R.
mg/mMo°
0,0
0,0
0,0
0
Oxydes d'azote (NO + NO2)
- gamme de mesure
de l'analyseur
ppm
100
-
-concentration du gaz étalon
ppm
92,3
-
-incertitude sur la concentration du gaz
%
2,0
-
-Dérive au zéro
%
0,1
-
-Dérive
au
point d'échelle
%
0,0
-
- concentration vol. (sur sec)
ppm
25,7
25,8
26,1
-
- concentration pondérale (sur sec)
mg/Mo°
52,6
52,9
53,5
-
- concentration ramenée aux C.R.
mg/mMo°
67,5
68,2
69,7
68
CR : les résultats sont exprimés dans les Conditions Réglementaires, c'est à dire
sur gaz secs dans les conditions normales
(1013 mbar ; 273 K) ramenées à une teneur en O2 de 3%
371 Date : 28/05/2018
CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
.
| e pave
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
RepoR ne DRsORA Page
: 31/34
30,00 25,00 20,00 15,00
==
\N0Ox
en ppm
(C0 en ppm
10,00 5,00 0,00
14:20:37
14:50:37
15:20:37
15:50:37
-5,00
372 CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
@rcve
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
Rapport
n°
17096305-1
Date : 28/05/2018 Page : 32/34
Chaudière n°2:
Poussières totales
Essais 1à3
28/03/2018
Désignation
Unité
Essai 1
Essai 2
Essai 3
Moyenne | Blanc de site
Date des mesures
-
28-mars-18
-
5
Diamètre de la
buse utilisé
mm
8,00
*
=
Repère du filtre
es
529970
-
536657
Heure de début d'échantillonnage
himin
1420
-
-
Heure de fin d'échantillonnage
himin
15:20
-
-
Interruptions d'échantillonnage
himin
0:00
-
-
Durée de l'échantillonnage
himin
1:00
-
Volume total prélevé, gaz secs
Mo?
0,99
-
Débit moyen de prélèvement sur gaz secs
mo°/h
0,99
-
-
Masse de poussières recueillies
-
-surlefiltre
mg
nd
-
nd
- correspondante
à
l'essai
mg
0,00
-
0,00
Teneur en poussières :
- sur gaz secs,
mg/Mo°
0,00
0,00
0,00
- sur gaz humides,
mMg/Mo°
0,00
-
-
- dans les CR.
mg/mo°
0,00
0,00
0,00
Rapport Blanc/VLE
%
-
-
-
-
0,00
Ecart
sur le taux
d'isocinétisme par essai
%
1,5
-
-
CR: les résultats sont exprimés dans les Conditions Réglementaires, c'est
à dire sur gaz secs dans les conditions normales (1013 mbar
;
273 K) ramenées à une teneur en O2 de 3%
373 @Gpave
CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
Rapport
n°
17096305-1
Date : 28/05/2018 Page : 33/34
Chaudière n°2 :
so2:
Essais 1à3
28/03/2018
Désignation
Unité
Essai 1
Essai 2
Essai 3
Moyenne | Blanc de site
Date des mesures
=
28-mars-18
æ
+
Repère de
l'échantillon n°1
-
522713
-
532334
Repère de l'échantillon n°2
D
537233
-
532334
Heure de début d'échantillonnage
h:min
14:20
-
-
Heure de fin d'échantillonnage
himin
14:50
-
-
Interruptions d'échantillonnage
himin
0:00
-
-
Durée de l'échantillonnage
himin
0:30
-
-
Volume
prélevé
(gaz
sec)
Mo*
0,123
-
Débit moyen de prélèvement, gaz secs
lo/h
245
-
-
Concentration de la solution en S047 (éch n°1)
mg/l
3,6
$
nd
Concentration de la solution en S047 (éch n°2)
mg/l
<0,5
-
-
Volume
ajusté de
la solution (éch n°1}
ml
94
-
74
Volume
ajusté de
la solution (éch n°2)
ml
120
-
-
Teneur
en
SO:
- sur gaz secs,
mg/mMo?
2,00
-
-
- sur gaz humides,
mg/mo°
1,74
-
- dans les CR.
mg/mM°
2,57
2,57
0,00
Vérification de l'efficacité des barboteurs
a
-
=
E
Valeur du rendement de barbotage
%
91,9
-
-
Conformité de l'efficacité des barboteurs
=
Conforme
=
=
Rapport Blanc/VLE
%
-
-
-
0,00
Conformité du Blanc (<10%/VLE)
-
-
-
-
Conforme
CR:les résultats
sont exprimés
dans les Conditions Réglementaires, c'est
à dire
sur gaz secs dans les conditions normales (1013 mbar
;
273
K)
ramenées
à
une
teneur en
O2
de
3%
LL
Chaudière n°2 :
Répartition des vitesses à la section de mesure
Valeurs de vitesses et de températures mesurées sur la cartographie n°1
Vitesse en m/s
Température en °c
Repère
du
|
Distance/
point
paroi
(cm)
Axel | Axe2 | Axe3 | Axe4
Axe1
| Axe2
| ae3 |
Axe
4
1
9
10,10
105
2
51
7,37
105
Conformité de la répartition des vitesses et des températures
Exigence
st
-
j
Valeur
Désignation
du
paramètre
etre
respectée
(5%)
Rapport
vitesse maximale
/ minimale
1,4
=
374 CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DES
@rcve
CHAUDIÈRES DE 2 À 20 MW
Rapport n° 17096305-1 Date : 28/05/2018 Page
: 34/34
ANNEXE 6 AGREEMENT
L'APAVE est agréée par le ministre chargé des installations classées par l’Arrêté du 26 janvier 2018 (JO du 2 février 2018). Le détail des agréments de l'agence de Le Mans en charge des prélèvements est fourni ci-après.
ou
Prélèvement et
Prélèvement des | Prélèvement et
Prélèvement et
Prélèvement et
Détermination de la
se
Prélèvement et
analyse des
,
_
détermination de
poussières dans
analyse des
analyse du
vitesse et du débit-
.
s
analyse de
composés
volume.
la teneur en vapeur |
une veine
oxydes d'azote
monoxyde de
l'oxygène (02)
SHiQUEs
°
d’eau.
gazeuse.
(NOx).
carbone (CO).
VE
.
esniq volatils totaux
14
15
1a
11
12
13
2
Prélèvement
Prélèvement
Prélèvement
Prélèvement
Prélèvement
Pa
Prélèvement
Prélèvement
ne
Prélèvement
de dioxines et
d'hydrocarbures
d'acide
s
R
.
d'acide
de métaux
:
ï
du dioxyde de
de l’ammoniac
:
de mercure
furannes dans
aromatiques
chlorhydrique
fluorhydrique
lourds autres
.
5
soufre (SO2).
(NH3).
(Hg).
une veine
polycycliques
(Hcl).
(HP).
que le mercure
gazeuse.
(HAP).
4a
10
16a
Sa
6a
3a
7
9a
Le détail des agréments du laboratoire APAVE de Chateauneuf Les Martigues en charge des analyses est fourni ci-après. Quentification
Analyse d'acide | Analyse d'acide
Analyse :
Analyse du
Analyse de
des poussières
Analyse de
:
:
métaux lourds
&
,.
:
dans une Vas
mercure (He)
chlorhydrique
fluorhydrique
Jütres
Use
dioxyde de
l’ammoniac
Br
(Hcl).
(HF).
4
soufre (502).
(NH3).
gazeuse.
mercure
1b
3b
4b
5b
6b
10b
16b
375 DALKIA A
l'attention de M RENE BARDOU
4
RUE
VICTOR
É
53000 LAVAL
RAPPORT DE VERIFICATION
Chaufferie
Code prestation : ENO051 Rapport N° : Caloria_V1.0_18060402_T2V01.01 Lieu d'intervention : LAVAL ENERGIE NOUVELLE LEN ZUP CENTRALE THERMIQUE RUE SAINT NICOLAS 53000 LAVAL Date d'intervention : du 22/11/2018 au 22/11/2018 Date d'expédition : 22/11/2018
Groove Agence
Laval
Technopolis Rue Albert Einstein
CS 36117
53061
LAVAL CEDEX 9
Tél:
02-43-59-23-00
- Fax:
02-43-53-38-30
Apave - 191
rue de Vaugirard - 75738 Paris Cedex 15 - SA au capital de 222 024 163 € - RCS Paris 527 573 141
bordElem 1.1.3
Filiales opérationnelles : Apave Alsacienne SAS - RCS 301 770 446 ; Apave Nord-Ouest SAS
- RCS 419 671 425;
Apave Parisienne SAS - RCS 393 168 273 ; Apave Sudeur@pf
GAS - RCS 518 720 925 @ocve
RAPPORT DE VERIFICATION
Chaufferie
Code prestation : EN0051
- Caloria_V1.0_18060402_T2V01.01
Liste des destinataires :
-
DALKIA RUE VICTOR 53000 LAVAL A
l'attention de : M RENE BARDOU
Envoi par
: Mail
Date d'expédition : 22/11/2018 377
bordElem 1.0 Réf. :
Caloria_V1.0_18060402_T2V01.01
CONTROLE PERIODIQUE DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
Caloria_V1.0L
E
@rcve
DES INSTALLATIONS DE 400 KW à 20 MW
Date : 22/11/2018 Page :
1/11
Agence Laval
Lieu du contrôle :
Technopolis Rue Albert Einstein
LAVAL ENERGIE NOUVELLE LEN
CS 36117
ZUP CENTRALE THERMIQUE RUE SAINT NICOLAS
53061
LAVAL CEDEX 9
53000 LAVAL
Tél:
02-43-59-23-00 - Fax:
02-43-53-38-30
Date du contrôle : 22/11/2018 Date du rapport : 22/11/2018 Date prochain contrôle : 22/11/2020
COMPTE-RENDU DU CONTROLE PERIODIQUE DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE DES
INSTALLATIONS DE 400 kW à 20 MW
Code prestation LENE0030
Intervenant (s) :
Rendu compte à
GOUABAULT XAVIER
M
BARDOU
Pièces
jointes
:
Néant
L'exploitant doit conserver le présent compte-rendu pendant une durée minimale de 5 années et le tenir à disposition des agents de l'administration. La reproduction de ce rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale
Accréditation COFRAC Inspection n° 3-0902
Liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr
r(1.15)
Apave - 191 rue de Vaugirard - 75738 Paris Cedex 15 - SA au capital de 222 024 163 € - RCS Paris 527 573 141
Filiales opérationnelles : Apave Alsacienne SAS - RCS 301 770 446 ; Apave Nord-Ouest SAS - RCS 419 671 425 ;
Apave Parisienne SAS - RCS 393 168 273 ; Apave Sudeurope SAS - RCS 518 720 925
M.D10.0.03/02-03 - Mars 2010 ÿ
Réf. : Caloria_V1.0_18060402_T2V01.01
@rave
CONTROLE PERIODIQUE DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
b{s : 22/14/2018
DES INSTALLATIONS DE 400 KW à 20 MW
Page : 2/11
SOMMAIRE
1.
RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS
3
2.
GENERALITES
4
3.
DESCRIPTION DE L'INSTALLATION
5
4.
RESULTATS DES CONTROLES DE COMBUSTION
6
5.
APPAREILLAGES DE CONTROLE REGLEMENTAIRE
9
6.
CONDUITE ET ENTRETIEN DE LA CHAUFFERIE
10
7.
TENUE DU LIVRET DE CHAUFFERIE
11
379
M.D10.0.03/02-03 - Mars 2010 @rove
Réf. : Caloria_V1.0_18060402_T2V01.01
CONTROLE PERIODIQUE DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
Date : 22/11/2018
DES INSTALLATIONS DE 400 KW à 20 MW
Page : 3/11
1.
RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS
Chapitre
4
RESULTATS DES CONTROLES DE COMBUSTION ET MESURES DES REJETS ATMOSPHERIQUES :
N° Obs.
REPERE CHAUDIERE
LIBELLE OBSERVATION
1
1
Allure : 50 - Rendement caractéristique de combustion conforme aux prescriptions réglementaires
2
1
Allure : 50 - Qualité de combustion satisfaisante
4
Allure : 96 - Rendement caractéristique de combustion conforme aux prescriptions réglementaires
5
2
Allure : 96 - Qualité de combustion satisfaisante malgré des traces de CO
7
3
Allure :
100 - Rendement caractéristique de combustion conforme aux
prescriptions réglementaires
8
3
Allure : 100 - Qualité de combustion satisfaisante malgré des traces de CO
Chapitre 5
APPAREILLAGES DE CONTRÔLE REGLEMENTAIRE (selon les articles R224-26 et R224-27 du code de l'environnement) :
N° Obs.
REPERE CHAUDIERE
LIBELLE OBSERVATION
3
1
Appareillage conforme
6
2
Appareillage conforme
9
3
Appareillage conforme
Chapitre
6
CONDUITE ET ENTRETIEN DE LA CHAUFFERIE
N° Obs.
LIBELLE OBSERVATION
10
Etat général : Chaufferie bien entretenue
11
Calorifuge, étanchéité des réseaux primaires en chaufferie : Réseau fluide caloporteur en bon état
12
Etat des équipements annexes : Présence d'une fuite au niveau de l'adoucisseur,
une réparation de cette
installation permettrait d'éviter une usure prématurée de la chaufferie
13
Consignes d'exploitation et de sécurité : Ce contrôle ne traite pas des problèmes de sécurité, d'hygiène et des conditions de travail (annexe 14 de l'arrêté du 02/10/2009) - Par conséquent, les commentaires relatifs aux consignes ne sont pas opposables aux diverses réglementations existantes. Nous ne nous prononçons que sur la présence ou l'absence de consignes et non sur l'exhaustivité ou l'exactitude des consignes ...
14
Affichage du plan et des consignes :
Plan et consignes : exploitation, entretien et sécurité
15
Paramètres des régulations en local chaufferie le cas échéant :
Régulation de charge en fonction d'une
consigne variable (température extérieure)
Chapitre 7
TENUE DU LIVRET DE CHAUFFERIE :
N° Obs.
LIBELLE OBSERVATION
16
Report des mesures de rendement effectuées par l'exploitant (Art R224-28-code de l'environnement) : Mesures trimestrielles de rendement non réalisées ou non systématiques
17
Report des mesures de rendement effectuées par l'exploitant (Art R224-28-code de l'environnement) : Aucun contrôle de combustion n'a été réalisé sur la chaudière 3 depuis le précédent contrôle en raison de l'arrêt de cette chaudière à cause d'une fuite de janvier 2017 à octobre 2018. Les opérations de maintenance et le constat de défaut concernant cette fuite sont tracés dans le livret de chaufferie : satisfaisant
18
Report des mesures de rendement effectuées par l'exploitant (Art R224-28-code de l'environnement) : La chaufferie sert d'appoint au réseau de chauffage urbain et ne peut pas démarrer pendant la période estivale. Mesure de rendement non systématique durant la période de fonctionnement : non satisfaisant
19
Mise en annexe des comptes-rendus de contrôles précédents (Art R224-33-code de l'environnement) : Les comptes-rendus de contrôles précédents sont archivés dans le bureau du responsable
Au titre des articles R224-31
à R224-41, les installations thermiques sont conformes :
Oui O Non
Lorsque l'installation contrôlée n'est pas conforme, l'exploitant ou le propriétaire est tenu de prendre les mesures nécessaires pour y remédier dans un délai de 3 mois à compter de la réception du présent compte-rendu. Nota : L'article R224-28 impose à l'exploitant de calculer le rendement caractéristique de la chaudière au moment de chaque remise en marche, et au moins tous les 3 mois pendar(a période de fonctionnement.
M.D10.0.03/02-03 - Mars 2010 @rave
CONTROLE PERIODIQUE DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
_R£f: Caloria_V1.0_16060402_T2VO1.01
=
Date : 22/11/2018
DES
INSTALLATIONS
DE
400
KW
à
20
MW
Page
: 4/11
2.
GENERALITES
Définition de la mission : La mission comporte, en application de l'article R224-32 du code l'environnement, le contrôle des installations de combustion mentionné à
l'article R224-31
:
e
le
calcul
du rendement
caractéristique
des
générateurs,
e
la
vérification
de
la
conformité
du rendement
aux
valeurs
minimales
prescrites,
e
le contrôle de l'existence et du bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle,
e
la vérification du bon état des installations de distribution de l'énergie thermique situées dans le local de chaufferie,
e
la vérification de la tenue du livret de chaufferie.
Ce contrôle ne porte aucunement sur les problèmes de sécurité, l'hygiène et les conditions de travail. Modifications effectuées
depuis
les
précédents
contrôles
:
L'exploitant déclare que depuis la dernière visite, il y a eu un changement sur le système dé régulation de la chaudière n°3.
La chaufferie est passé en appoint du réseau de chauffage urbain, les consignes de pression sont
passées à 5 bars
Prestation réalisée en totalité : oui 1 non C1 Matériel utilisé pour les contrôles :
Paramètre
Principe de mesure
Référence appareil
Températures:
Thermocouple K
Les références des matériels utilisés sont répertoriées dans
-
Température air comburant
nos dossiers internes
-___
Température des fumées
é
3313
=.
j
ECOM J2KN 002
COLE
chaufferie
gaz
Analyseur
|
__
NOx
électrochimique
381
M.D10.0.03/02-03
-
Mars 2010 Réf. : Caloria_V1.0_18060402_T2V01.01
CONTROLE PERIODIQUE DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
Date : 22/11/2018
DES INSTALLATIONS DE 400 kW à 20 MW
Grove
Page
: 5/11
3.
DESCRIPTION DE L'INSTALLATION
Chaudières et équipements de chauffe [Désignation Chaufferie
|
Chaufferie Eau chaude
Repère Chaudière
1
2
3
Caractéristiques chaudières Désignation
97-4489
99-5877
18802
Constructeur
DANSTOKER
DANSTOKER
TEN HORN
Type
TVB NO 14
GLOBAL NO 7
CFH
Principe (tubes de fumées, ...*)
Tubes de fumée
Tubes de fumée
Tubes de fumée
Année de construction
1997
1999
1969
Puissance Nominale utile (KW)
10 000
3 500
6 000
Fluide caloporteur
Eau chaude
Eau chaude
Eau chaude
Débit vapeur (th) Pression de service (bars)
5,0
5,0
5,0
Température de service
(°C)
(eau,
fuide, thermique, ...)
eo
85,0
85,0
95,0
Caractéristiques brûleur Marque
HAMWORTHY
HAMWORTHY
HAMWORTHY
Type (*)
ENVIROJET
ELECTROTEC
Année de construction (*)
1999
nt (allure, Z allures ou
modulant
modulant
modulant
Combustible Nature
Gaz naturel
Gaz naturel
Gaz naturel
Economiseur,
Récupérateur
/
Traitement des fumées
Néant
Néant
Néant
Caractéristiques exploitation Horaire de fonctionnement
Toute l'année
Toute l'année
En secours
Affectation (process, chauffage)
Chauffage + ECS
Chauffage + ECS
Chauffage + ECS
(*)
Mention
facultative
M.D10.0.03/02-03 - Mars 2010
382 e
Réf. : Caloria_V1.0_18060402_T2V01.01
@roave
CONTROLE PERIODIQUE DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
4e : 22/11/2018
DES INSTALLATIONS DE 400 KW à 20 MW
Page : 6/11
4.
RESULTATS DES CONTROLES DE COMBUSTION
Date des contrôles
22/11/2018
Heure des contrôles
15:31
Repère Chaudière
{
Puissance nominale utile
KW
10 000
Pertes par les parois à allure nominale
%
0,5
Conditions de fonctionnement Combustible
Gaz naturel
Allure
%
50
Pression/T° du fluide caloporteur
bars/°C
95,0
Mesures
effectuées
T° air comburant
°C
13,0
T° fumées
°C
178,0
O; sur sec
%
3,9
CO; sur sec
%
9,6
(exe)
ppm
0,0
Relevés instrumentation usine Température des fumées (*)
ke
Teneur en O2
%
Résultats des calculs Excès d'air
LE
20,8
Pertes aux fumées
%
8,1
Pertes par imbrûlés
%
Pertes par les parois à l'allure mesurée
%
1,0
Rendement caractéristique
%
90,9
Rendement minimum prescrit
%
88,0
(*) mention facultative
OBSERVATIONS N° Obs.
REPERE CHAUDIERE
LIBELLE OBSERVATION
1
1
Allure : 50 - Rendement caractéristique de combustion conforme aux prescriptions réglementaires
2
1
Allure : 50 - Qualité de combustion satisfaisante
383
M.D10.0.03/02-03 - Mars 2010 ïÿ
Réf. : Caloria_V1.0_18060402_T2V01.01
Grove
CONTROLE PERIODIQUE DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
b{e : 22/11/2018
DES INSTALLATIONS DE 400 kW à 20 MW
Page : 7/11
(Suite des résultats des contrôles de combustion
Date des contrôles
20/11/2018
Heure des contrôles
15:45
Repère Chaudière
2
Puissance nominale utile
KW
3 500
Pertes par les parois à allure nominale
%
0,5
Conditions de fonctionnement Combustible
Gaz naturel
Allure
2
96
Pression/T° du fluide caloporteur
bars/°C
95,0
Mesures
effectuées
T° air comburant
°C
10,0
T° fumées
°C
150,0
O; sur sec
k
42
CO; sur sec
k
8,8
co
ppm
4,0
Relevés instrumentation usine Température des fumées (*)
$C
150,0
Teneur en O;
h
Résultats des calculs Excès d'air
%
22,8
Pertes aux fumées
%
7,5
Pertes par imbrûülés
%
Pertes par les parois à l'allure mesurée
%
0,5
Rendement caractéristique
92,0
Rendement minimum prescrit
%
90,0
(*) mention facultative
OBSERVATIONS N° Obs.
REPERE CHAUDIERE
LIBELLE OBSERVATION
4
2
Allure : 96 - Rendement caractéristique de combustion conforme aux prescriptions réglementaires
5
2
Allure : 96 - Qualité de combustion satisfaisante malgré des traces de CO
384
M.D10.0.03/02-03 - Mars 2010 :
Réf. : Caloria_V1.0_18060402_T2V01.01
@rove
CONTROLE PERIODIQUE DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
baie : 22/11/2018
DES INSTALLATIONS DE 400 KW à 20 MW
Page : 8/11
(Suite des résultats des contrôles de combustion
Date des contrôles
20/11/2018
Heure des contrôles
17:30
Repère Chaudière
3
Puissance nominale utile
kW
6 000
Pertes par les parois à allure nominale
%
2,0
Conditions de fonctionnement Combustible
Gaz naturel
Allure
L
100
Pression/T° du fluide caloporteur
bars/°C
95,0
Mesures effectuées T° air comburant
°C
10,0
T° fumées
°C
147,0
O; sur sec
L
3,4
CO: sur sec
%
10,0
co
ppm
2,0
Relevés instrumentation usine Température des fumées (*)
°C
150,0
Teneur en O>
%
Résultats des calculs Excès d'air
h
17,6
Pertes aux fumées
%
6,4
Pertes par imbrûlés
%
Pertes par les parois à l'allure mesurée
%
2,0
Rendement caractéristique
%
91,6
Rendement minimum prescrit
74
87,0
(*) mention facultative
OBSERVATIONS N° Obs.
REPERE CHAUDIERE
LIBELLE OBSERVATION
T
3
Allure :
100 - Rendement caractéristique de combustion conforme aux
prescriptions réglementaires
8
3
Allure : 100 - Qualité de combustion satisfaisante malgré des traces de CO
385
M.D10.0.03/02-03 - Mars 2010 {
Réf.
: Caloria_V1.0_18060402_T2V01.01
@rove
CONTROLE PERIODIQUE DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
b}s : 22/11/2018
DES INSTALLATIONS DE 400 KW à 20 MW
Page : 9/11
5.
APPAREILLAGES DE CONTROLE REGLEMENTAIRE (selon les articles R224-26 et R224-27 du code de l'environnement)
Les appareils de contrôle des émissions de polluants régis par d'autres textes ne font pas l'objet de ce contrôle. Repère Chaudière
1
2
3
Puissance nominale
MW
10
3.5
6
Exigé |Existel De
Exigé |Existe| nus
Exigé |Existe
or,
Exigé |Existel
ee
Déprimomètre indicateur
04à2
Déprimomètre enregistreur
>=2
Appareil manuel de mesure d'indice de
04 à 10
noircissement
J
Mesure en continu d'indice de
>= 10
noircissement Analyseur portatif de CO; ou O;
0,4 à 10
X
X
X
X
Analyseur automatique CO: ou O;
>= 10
X
X
Indicateur de température des fumées sortie générateur
#0
*
X
x
#
x
x
Indicateur d'allure
0,4à2
Indicateur de débit de combustible ou
_
fluide caloporteur
252
* || X
# |
* |
#
Enregistreur de pression de vapeur
>=2
Indicateur de température de fluide caloporteur
0442
Enregistreur de température de fluide
=
caloporteur
ni:
# |: #
x |
X
X
| X
OBSERVATIONS N° Obs.
LIBELLE OBSERVATION
3
1
- Appareillages de contrôle réglementaire : Appareillage conforme
6
2 - Appareillages de contrôle réglementaire : Appareillage conforme
9
3 - Appareillages de contrôle réglementaire : Appareillage conforme
386
M.D10.0.03/02-03 - Mars 2010 @rove
Réf. : Caloria_V1.0_18060402_T2V01.01
CONTROLE PERIODIQUE DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
Date : 22/11/2018
DES INSTALLATIONS DE 400 KW à 20 MW
Page : 11/11
7.
TENUE DU LIVRET DE CHAUFFERIE
D'autres textes réglementaires rendent obligatoire la tenue d'un livret de chaufferie ; dès lors, celui-ci peut comporter des éléments non examinés dans le cadre de ce contrôle.
Non présenté
Tenu à jour
A mettre à jour
|
Voir obs. n°
Livret de chaufferie (Art R224-29-code de
X
l'environnement) Indication des caractéristiques de la chaufferie
X
Report des mesures de rendement effectuées par
x
16
l'exploitant (Art R224-28-code de l'environnement)
17 18
Report des interventions de l'exploitant
X
Mise en annexe des comptes-rendus de contrôles
X
19
précédents (Art R224-33-code de l'environnement) OBSERVATIONS N° Obs.
LIBELLE
OBSERVATION
16
Report des mesures de rendement effectuées par l'exploitant (Art R224-28-code de l'environnement) : Mesures trimestrielles de rendement non réalisées ou non systématiques
17
Report des mesures de rendement effectuées par l'exploitant (Art R224-28-code de l'environnement) : Aucun contrôle de combustion n'a été réalisé sur la chaudière 3 depuis le précédent contrôle en raison de l'arrêt de cette chaudière à cause d'une fuite de janvier 2017 à octobre 2018.
Les opérations de maintenance et le
constat de défaut concernant cette fuite sont tracés dans le livret de chaufferie : satisfaisant
18
Report des mesures de rendement effectuées par l'exploitant (Art R224-28-code de l'environnement) : La chaufferie sert d'appoint au réseau de chauffage urbain et ne peut pas démarrer pendant la période estivale. Mesure de rendement non systématique durant la période de fonctionnement : non satisfaisant
19
Mise en annexe des comptes-rendus de contrôles précédents (Art R224-33-code de l'environnement) :
Les
comptes-rendus de contrôles précédents sont archivés dans le bureau du responsable
387
M.D10.0.03/02-03
-
Mars 2010 LAVAL ENERGIE NOUVELLE LEN A
l'attention de
M FRANCOIS ROUSSEAU
RUE SAINT NICOLAS ZUP CENTRALE THERMIQUE 53000 LAVAL
RAPPORT
DE
VERIFICATION
Chaufferie
Code prestation : AE0016 Rapport N° : Calonia_V1.0_17528057_T1VO1.01 Lieu d'intervention : LAVAL ENERGIE
NOUVELLE
LEN
RUE SAINT NICOLAS ZUP CENTRALE THERMIQUE 53000 LAVAL Date d'intervention : du 17/01/2018 au 20/02/2018 Date
d'expédition
:
23/02/2018
@rcve
‘Agence
Laval
Technopols
Rue
Aer
Einstein
es 17
153081
LAVAL CEDEX 9
Tél:
02-43-55-2300- Fax:
02-43-53.38.30
Apave 191 rue de
Vaugrard
75738 Paris
Cedex
15 - SA
au
capital
de 222 024 163€
- RCS Pas
527 573 141
tem
es
Perret
re
Pa
VAS
RES
DNS
1
27)
pe
Sade
SAIS
HE TIS ES
@rcve
RAPPORT DE VERIFICATION
Chaufferie
Code prestation :AE0016
Date d'expédition : 23/02/2018
-
Caloria_V1.0_17529057_T1VO1.01
Liste des destinataires:
-
LAVAL
ENERGIE
NOUVELLE
LEN
RUE SAINT NICOLAS ZUP CENTRALE THERMIQUE 53000 LAVAL A l'attention de : M FRANCOIS ROUSSEAU Envoi par : Mail
388 Réf:
Caoris_VI
17826087TIVON O1
Grove
CONTROLE PERIODIQUE DE L'EFFICACITE. ERAETQUE
De aie
: 23/02/2018
DES
INSTALLATIONS
DE
400
kW
à
20
Page
1/9
Agence Laval
Lieu du contrèle
Technopolis Rue Albert Einstein
LAVAL ENERGIE NOUVELLE LEN
cs 36117
RUE SAINT NICOLAS ZUP CENTRALE THERMIQUE
53051 LAVAL CEDEX 9
53000 LAVAL
Tél:
02-43-59.23-00-Fax:
02-43-53-38-30
Date
du
contrôle
:
20/02/2018
Date du rapport : 23/02/2018 Date prochain contrêle : 20/02/2020
COMPTE-RENDU DU CONTROLE PERIODIQUE DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE DES
INSTALLATIONS DE 400 KW à 20 MW
Code prestation LENE0030
Intervenant (s) :
Rendu compte à
GOUABAULT XAVIER BIMIER FRANCOIS
N'EARDOU
Plèces jointes : Néant L'exploitant dei conserver
le présent compte-rendu pendant une durée minimale de 5 années et le lenir
à disposition des agonts de
l'administration. La reproduction
de
ce rapport n'est autorisée que sous sa forme intégrale
Accréditation COFRAC inspection n° 3-0902
Liste
des
sites
accrédités
et
portée disponibles
sur
emn.coftac
Aa
191
sue
de Vavgtard 75738
Pas Cader
15:
SA
au captal de 2
024 163
€
=
RCS
Para
827
573
141
Rene
RE Parle
SAS
RCE DE
VAT DuneBan
EL
RES
M.D10 0.020203
- Mars 2010
Ré: ClaraV0_17S290S7TIVON ON
CONTROLE PERIODIQUE DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
@rove
DES INSTALLATIONS DE 400 KW à 20 MW
É
SOMMAIRE
1.
RECAPITULATIF
DES
OBSERVATIONS
2
GENERALES
2.
DESCRIPHON DE LINSTALLATION
4.
RESULTATS DES CONTROLES DE COMBUSTION
5.
APPAREILLAGES
DE
CONTROLE REGLEMENTAIRE
6.
CONDUITE ET ENTRETIEN DE LA CHAUFFERIE
© © 4 o w » w
7.
TENUE DU LIVRET DE CHAUFFERIE
MODO
Ga AS
an 010
389 ocre
CONTROLE PERIODIQUE DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
Die ane
22097-TIVOI 01
DES INSTALLATIONS DE 400 kW à 20 MW
Date : 23/02/2018 Page: 3/9
4.
RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS
Chapitre 4
RESULTATS DES CONTROLES DE COMBUSTION ET MESURES DES REJETS ATMOSPHERIQUES REPÈRE CHAUDIÈRE
LIBELLE OBSERVATION
cHi
Âlure : 55 - Rendement caractinsique de combustion confoime aux
ns réglementaires
z
CRT
Aura:
55 - Quafté
de combusion =absheans
3
CRT
Alure : 90 - Rendement caractansique de comBusDon conIOImne aux
tions
réglementaires
z
Ci
(Alure
: 90
-
Qualité
de
combustion
satstaisante
l'environnement :
BELLE OBSERVATION
Chapitre S
_ APPAREILLAGES DE CONTRÔLE REGLEMENTAIRE (selon les articies R224-26
et R224-27 du code de
[NTOPS.
T
REPÈRE
CHAUDIÈRE
TE
5
ht
LAppareitags
je
contorme
]
Chapitre
6
CONDUITE
ET
ENTRETIEN
DE LA CHAUFFERIE
NO.
|
LIBELLE
OBSERVATION
Etat général : Chauerie bien entretenue Calonfuge,
étanchèré des réseaur
pamaires en chaufene - Réseau fuide esloporieur en Bon ét
Etat des équpements annexes . Equipements annexes en bon état Cansignes d'expioitaton et de sécunté : Ca contrôle
ne vaite pas des problimes de sécu. dhygiène
st des
conditions de travail (annexe 14 de l'arrêté du 02/10/2009) - Par conséquent, les commentaires relatifs aux
nt
pas
aux dverses
1
des
15
‘du plan et
des consignes
: Consignes
:
explofston, entreben
et sécurité
Chapitre
7
TENUE DU LIVRET DE CHAUFFERIE :
N'ES.
| LIBELLÉ ORSERVATION
12
| Mise en annexe des
de contdles
TRTRIZE-SI-code de
Tete
intervention correspond au premier contrèle de ca ype
(Au tire des arüicies R224-31 à R224-41, les installations thermiques sont conformes
Oui
8
Non
D
Lorsque l'installation contrôlé
est pas conforme, l'explotant eu Le propriétaire est leu de prendre les mesures
nécessaires pour y remédier
dans un délai de 3 mois à compter de la réception du présent cample-rendu.
Nota : L'article R224-28 impose à
de caleuler le
de la
cheudiére
au moment
de
pk
chaque remise en marche,
el au moins lous les 3 mois pendant la période de fonctionnement
N.D10 0 03/02.03
- Mars 2010
«
ét:
Calans_V1.0_17828057_TIVOI
01
Grove
CONTROLE PERIODIQUE DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
2022018
DES INSTALLATIONS DE 400 KW à 20 MW
Date Page:419
2
GENERALITES
Définition de la mission LLa mission comporte. en
application
de
l'article R224-32 du code l'environnement le contrélo des installations de
combustion mentionné
à
l'article R224-31
:
+
le caleul du rendement caractéristique des générateurs,
u
dota
du
aux
valeurs
minimales
prescrites,
le
contrôle de l'existence et du bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle, la chaufferie,
du bon état des:
de
+
la
vérification
de
la
tenue
du
Ivret
de
chaufferie.
de l'énergie
thermique
situées dans le local de
(Ce contrôle ne porte aucunement sur les problèmes de sécurité, hygiène etes conditions de travall.
ées
depuis les pré
:
Cette intervention correspond au premier contrôle de ce
type
Prestaton réalisée on
totalté : oui
Matériel
utilisé
pour
les
contrôles
:
non
[
Paramètre
Principe de mesure
Référence
apparel
Températures:
Thermocouple K
Les références
des matériels ublisés sont répertoriées
dans|
Tel
a
come
Rime
tar
Ë
dim
Re
rer
EcoMaI 23513
=
Ra
Apres
ALDI00
0302.03
-
Mars
2010
390 RL:
Cali
VA
07828087
O1
CONTROLE
PERIODIQUE
DE
L'EFFICACITE
ENERGETIQUE
62201
F
@rove
DES
INSTALLATIONS
DE 400
KW
à 20
MW
Pa Page: 5/9
3.
DESCRIPTION
DE
L'INSTALLATION
Chaudières
et
équipements
de
chaufte
Désignalion Chaufene
Chaufferie Eau chaude
Repère
Chaudière
CH
[Caractéristiques
chaudières
Désignaton [Constucteur
BOSCH
Myre
UTALSD
[Prinape
(ubes
de
fumées,
Tubes
de
fumée
[Annéo de construction
2017
(Puissance
Nominale
utle
EN]
10000
Fluide caloporteur
Enu chaude
[Débit
vapeur
{un}
u
I
[Pression de service
(bars)
ET
Température de service ('C){e
06
(nude,
thermique.)
:
(Carsetensiquee
Ereur
ar
MEISHAUPT
[Type CI
Gepr-A
[Année de
ro)
Régulation
(1
allure,
2
alures
ou
Imoduiant (Corpus Nature
Gaz
ranrel
[Economiseur, Récupérateur
7
[raitoment des fumées
Economiseur
(eau
aimentaire)
[Csrctrsiques epoisten Horaire de fonctionnement
Panode de chute
[Aectaton (process. chauffage) __
[Chauffage des locaux|
{)
Mention
facurtatve
MD100.0202-03
- Mars 2010
Ré:
Cali
VA
0_17526087_
VON
ON
CONTROLE PERIODIQUE DE L'EFFICAGITE ENERGETIQUE
er
Le
@rove
DES INSTALLATIONS DE 400 KW à 20 MW
FES r
S
4._
RESULTATS DES CONTROLES DE COMBUSTION
ste des convsles
[
DOSDINE
| 20022018
Hour des contes
0950
1000
Ropére Chauélère
CH
cH1
Puissanes nominale ue
RE
1000
10000
Pertes paris parois à alure noms
#
os
05
[Conditions de fonctionnement
l
Combusstie
1
ET
TTI
Fire
E
5
so
ressent quiuse
CT
EU
TI
nr ai comburant
T
150
EE
Fr tumées
A
nos
EE
(Or mur
see
F3
35
33
(CO sur see
#
TI
jus
1
co
F5
00
00
[Relevés instrumentation usine fTempérature des umées
C)
Œ
He
ET
Faneur en
CE:
35
35
EEE
I
Excts dar
=
En
TE
Penos aux Emges
Lx
45
50
Panss par mbrülés
Ru:
[Pertes par les parois à l'allure mesurée
3
os
06
Rendement caracténstiqu
4
BE
Be
Î
[Rendement
minimum
present
ET
500
ï
Fimertan
base
OBSERVATIONS RFO
JREPERE
CHAUDIÈRE
|
UBELLE
OBSERVANON
5
Alure
: 5
-
Rendement
craie
49
COMUSEON
Ge
SEX
réglemanti
a
Cu
===
CHt
z
I
MDID
GS AS
io
391 @rove
Rôles
VA
07829087
TIVOT
ON
CONTROLE
PERIODIQUE
DE
L'EFFICACITE
ENERGETIQUE
02201
sn
DES
INSTALLATIONS
DE
400
KW
à 20
MW
Bel
5.
APPAREILLAGES DE CONTROLE REGLEMENTAIRE
aricles
R224-26
et
R224-27
du
code
de
l'envirnnement)
(selon
les
ns
nemnss
Ro
h
T
SA
A
=
La
l
RASE
RAI
El
Æ
Gene
CETEI
En
l
ms
Mere
em
=
—+
[Apparei
manuel
de mesure
nds de
| ous
10
TT
ares
.
l
Mesure
an
consn
din
de
>10
|
EE
TOI
l
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A
CCE
l
RON
TEE
LI
2
[xx
|
|
|
ER
t
!
Dir
|
l
|
mi
fax
Li
|
OBSERVATIONS FOR
|
USELLEOBSERVANON
ST
CT
Arparaagns
de
enr
Rene
CT
M.D10 0 03:02:03
- Mars 20
10
Date
«
Rat:
Caora_VI.0_17828087_TIVOT
01
@rove
CONTROLE
PERIODIQUE
DE
L'EFFICACITE
ENERGETIQUE
2022018
DES
INSTALLATIONS
DE
400
kW
à
20
MW
Page:
819
6.
CONDUITE ET ENTRETIEN DE LA CHAUFFERIE
Satsfaisant
_]Non
saustaisan|
Voir
ob:
Entgénéral
x
G
Calorfige.
Enchère
des
réseaux
primaires
on
chaufiene
x
7
Etat
des
annexes
x
E
Consi
otde
secure
x
s
Affichage
du
plan
et
des
consignes
x
15
Paramètres
des
réguiatons
en
local
chauffene
le
cas
échéant
x
En
OBSERVATIONS
TIBELLE OBSERVANION
6__—
| État général: Chauttene
bien
TE
7
|
Caionfuge,
étanchèté
des réseaux
pnmaires
en
chaufere
:
Réseau
fuide
esloporieur
an
bon
dit
5
|
Etat
des équipements
annexes : Equipements
annexes en bon
état
9
|
Consignes
doxploitabon
et
de
sécurité
:
Ce
contrôle
ne
traite
pas
des
probldmes
de
sécunis,
Shygiéne
el
des
condibons de travail (annexe
14 de l'arrêté du 02/10/2008) - Par conséquent. les commentaires relatifs aux
ne
sont
pas
aux
diverses
Nous
ne
nous
sur la présence ou l'absence de consignes et non sur l'exhaustivité ou l'exactitude des consignes
10
|
Affichage
du
plan
et
des
consignes
:Consignes
:
exploitation,
entretien
et
séçunté
11
| Paramètres des réguiatons en ocal chaufferie le cas
échéant : Réguiaton de charge an fencbon d'une
consigne fre
NLDI00 03/0203 -
Mars 2010
392 Rôt
:Calena_V.0_17526097_TIVON
O1
CONTROLE
PERIODIQUE
DE
L'EFFICACITE
ENERGETIQUE
nn
@rsve
DES
INSTALLATIONS
DE 400
KW
à 20
MW
Fr
da
7.
TENUE
DU
LIVRET
DE
CHAUFFERIE
D'autres
textes
rendant
latenue
d'un
Iivret
de
:dés
lors,
celui-ci
peut
comporter
des
éléments
non
examinés
dans
le
cadre
de
ce
contrôle
TNonprésenté
|
Tenuëjour
|
Ameïtreäjour
|
Vorobsn
Livret
de
chauforie
(Ar
R224-29-c0de
de
Î
x
mar
Indicaton
des
caractérssques
de
Ia
chaufens
Es
port
des
mesures
de
rendement
efectuées
par
|
x
exploitant
(Art
R22:
de
Report
des
interventons
de
l'exploitant
Mise en
annexe
des
comptes-rendus
de
contrôles
EE
L'précédents
(Art
R224-33-code
de
l'environnement)
xx
OBSERVATIONS Nb.
|
LIBELLE
OBSERVATION
12.
|
Mise
en
annexe
des
comptes-rendus
de
conties
précédents
(AN
R224-33-code
de
environnement:
Cats
interventon
correspond
au
premier
contrôle
de
ce
type
M
D100
0302-03
-
Mars
2010
393 DALKIA
53
LAVAL
Rue
Victor
53000
LAVAL
A
l'attention
de
M.
BARDOU
René
RAPPORT
D'ESSAI
- PRÉLÈVEMENT
D'EAU
RÉSIDUAIRE(PONCTUEL)
Rapport
N°
:18013827-1
Code
Prestation
: AE0024/AE2047
(P)
Lieu
d'intervention
:
LAVAL
ENERGIE
NOUVELLE
LEN
Centrale thermique-ZUP Saint Nicolas Rue
Victor
53000 LAVAL Date
d'intervention
:24/04/2018
Agence
de Le
Mans
43,
Bd
Winston
Churchill
CS 85809
72058
Le
Mans
-
Cedi
Grove
lex 2
02.43.50.22.30
- Fax
: 02.43.85.79.65
Rapport
n°
18013827-1
Date : 14/05/2018 Page
:1/8
Apave
Nord-Ouest
SAS
Lieu
d'intervention
:
Agence
de
Le
Mans
LAVAL
ENERGIE
NOUVELLE
LEN
43,
Bd
Winston
Churchill
Centrale
thermique-ZUP
Saint
Nicolas
cs
85809
Rue
Victor
72058
Le
Mans
- Cedex
2
52000
LAVAL
Tél : 02.43.50.22.30 - Fax : 02.43.85.79.65
Date
d'intervention
: 24/04/2018
PRÉLÈVEMENT
D'EAU
RÉSIDUAIRE(PONCTUEL)
RAPPORT
D'ESSAI
N° 18013827-1
Adresse(s) d'expédition : 1
Ex
DALKIA
53
LAVAL
Rua
Victor
{53000 LAVAL A
l'attention
de
M.
BARDOU
Renë
rene.bardou@dalkia.fr
Intervenant : BEUCHERIE Sébastien Lintervenant: BEUCHERIE
Sébastien
Signature
:ee
Bévous.
Pièces Jaintes
:
1
cofrac ÉSTAT
MLEALO45
V2
interlocuteur
site
:
M. ROCHER Rendu
compte
à
:
M.
BARDOU
René
et
M.POUSSET
Eric
Accréditation n° 1-0292 Liste des sites acerédtés et portée
disponibles
sur
wneotracfr
NLS3L
46 Version du 21/12/2017
394 PRÉLÈVEMENT
D'EAU
RÉSIDUAIRE(PONCTUEL)
Rapport
n°
18013827-1
[
pave
Pa :AaNSAanrE
SOMMAIRE
1
SYNTHÈSE
DES
O!
TIONS
3
ALITÉS.
3
21
Object.
3
22
Obetdel
3
23
du
rapport
3
24
Texos
do
référence
4
3
PROTOCOLE
DINTERVENTION.
4
34
4
344
et
dore
soumis
à analyse
4
212
Essais
physi
sur
sie
4
3.13
Conservation
el
transport
de(s)
4
314
Anh
4
32
Conditions
de
4
4
RESULTATS.
5
4.1.
Echantllon
prélevé
Rogardrojels
aqueux
chautiene:
S
AVIS
ETINTERPRETAN
6
FAIRES
ET
TIONS.
5
PIÈCES JOINTE:
”
Dossier
N'18E042886
N° de
rappor
d'analyse
AR-18
L
(pages).
o
Référence
de
la
pièce
jointe
:
Dossier
N°18É042886
/
N°
de
rapport
d'analyse
AR-18-LK-060658-01
(5
pages}
MAEALOGS
V2
MLS3L
A6
Version
du
21/12/2017
PRÉLÈVEMENT
D'EAU
RÉSIDUAIRE(PONCTUEL)
Rapport
n°
18013827-1
prove
EE
1
SYNTHÈSE
DES
OBSERVATIONS
Une
observation
est
effectuée
lorsque
La
maximale,
fixée
par
le
au
chapitre
24
est
atteinte
ou
dépassée,
pour
la
paramêtre
considéré.
La
ou
dessous
ram
ans
des
ms]
M ST
va
nano
Une
de roseraion
|
La DC apte va enr A2
Ro
ra
on
moe
de
41
{1)
|
Regard
rejels
aqueux
dune
ou
égale
à
2
soie
mes
mr
de
rubrique
2910
et
de
la
rubrique
2931.
(l
{+} Voir paragraphe 4. RESULTATS
Voir
aussi
les
paragraphes
5,
AVIS
ET INTERPRETATION
et
6,
COMMENTAIRES
et
RECOMMANDATIONS
2
GÉNÉRALITÉS
24.
Oblectf
Vous
avez
chargé
APAVE
de
procéder
au
prélèvement
pour
analyse
des
rejets
aqueux
issus
de
l'établissement
afin
de
caractériser
les
pollutions
émises.
La
prestation
à
été
réalisée
conformément
au
contenu
défini
dans
notre
proposition
référencée
N°05242530-20. 22
Objet
de
l'essai
Les
mesures
eUou
prélèvements
ont
été
réalisés
au{x)
point(s)
suivant(s)
:
“Regard
rejets
aqueux
chaufferie
23
joltation
du
rapport
La
reproduction
de
ce
rapport
n'est
autorisée
que
sous
sa
forme
intégrale.
Les
résutats
du
présent
rapport
d'essai
ne
se
rapportent qu'à
l'objet
soumis
à
l'essal.
Seules
certaines prestations
rapportées
dans
ce
document
peuvent
être
couvertes
par
l'accréditation
:
“le
prélèvement
est
couvert
par
l'accréditaton,
+_les
mesures
et
anah
par
r:
sont
par
un
symbole
propre
à
l'entité
ayant
effectué
la
mesure
ou
l'analyse
(#
ou
MLEALOMS
V2
MS3L46
Version
du 21122017
395 PRÉLÈVEMENT D'EAU RÉSIDUAIRE(PONCTUEL)
Rapport n° 18013827-1 Date : 14/05/2018
pave
Pate:
478
24
es de référence
Référentiel
réglementaire
:
“
Arêté
du
26
Août
2013
relatif
aux
de
don
d'une
égale
à
20
MW
soumises
à
autorisation
au
titre
de
la
rubrique
2910
et
de
la
rubrique
2931.
Référentiel
normatif
:
“FD
T
90-5232
;Qualité
de
l'eau
—
Guide
de
prélèvement
pour
le
sui
de
la
qualité
des
eaux dans
re
— Partie
2 :
d'eau
“NF
EN
ISO
5667-3:
Qualté
de
l'eau
-
Echantilonnage
-
Partie
3:
Lignes
directrices
pour
la
conservation
et
la
manipulation
des
échantilons
d'eau,
*
ISO
5667-10
:Quaiité
de
l'eau
-
Echantilonnage
-
Partie
10
:
Guide
pour
l'échantilonnage
des
eaux résiduaires.
ou
3
PROTOCOLE
D'INTERVENTION
3.1
Méthodologie
3.1.1
Prôlévement
et
constiution
do
'échanlon
soumis
à
analyse
Chaque
échantilon
a
êté
constitué
par
mélange
:
+
de
espacés
d'1/2
heure
au
moyen
d'un
flacon
collecteur.
3.1.2
Essais
physico-chimiques
sur
site
Au
moment
du
prélèvement,
nous
avons
procëdé
à
:
Détermination
effectuée
Méthode
Norme
Température
Sonde
M.R03.1.02/01
(Méthode
inteme)
sl
pH
NF EN 10523
3.1.3
| Conservation at lransport de(s) échantllons
En
fin
d'intervention
les
échantillons
ont été
déposés
dans
une
enceinte
réfrigérée
à
une
température
de 5°C +/- 3°C pour acheminement au Laboratoire. 3.14
Analyses
Les
échantillons
ont été
confiés
à
un
laboratoire
accrédité
COFRAC
pour
analyse
des
paramètres
suivants
:
+
Demande Chimique en Oxygène DCO
+
Demande Blochimique en Oxygène DBOS
+
Matières En Suspension MEST
+
Indice hydrocarbure (C10-C40)
Les
sont
indiquées
dans
le(s)
) d'essai
du
— Voir
pièce(s)
Jointe(s). 32
Conditions
de
prélèvement
L'intervention
a
eu
lieu
par
temps
sec.
MILEALOA5 V2
SL 48 Version du 21/32/2017
PRÉLÈVEMENT
D'EAU
RÉSIDUAIRE(PONCTUEL)
Rapport
n°
18013827-1
Date
:
14/05/2018
pave
se :56
4
RESULTATS
41
_
Echantillon
prélevé
Regard
rejets
aqueux
chaufferie
IDENTIFICATION
DU
PRÉLÈVEMENT
Numéro Apave de l'échantillon:
18/3422/0231
Date
et heure de prélèvement
_: 2404/2018
à
11h30
RESULTATS
TRE
T
Te
|
NC
[NO
[aa | 181
Ve
| Rest |
9
lo
|
5 |
_frompémureaumementdupéivemen |
©
|
12
ET
G
#
|
[Potentiel
d'hydrogène
pH
IR
ss
|
©
Frompéraiure
de
mesure
au
pH
*
nr
MRKLES
#
|D805
mg
Or
19
So
|
so
#
jpco
mg
Où
172
125
|
Ne
ui}
#
juesT
mat
ui
mc
#_Indice
Hygrocarbures (010-040)
mg
|
050
10
€
#
2
ol a 8
pour décare
ren
a capastement
de à va
(4)
Leibaïé
ce
obsenaien
figure
au
1
5
AVISETINTERPRETATIONS #_
Las infomalions G-dessous sont couveres par nolre accréditabon COFRAC.
Les
paramètres
analysés
respectent
les
exigences
fixées
dans
l'arrêlé
du 26
Août
2013
relatif
aux
installations
de
combustion
'una
puissance
supérieurs
ou
égale
à 20
MW
soumises
à
autorisation
au
lite
de La
rubrique
2910
el
de la rubrique
2931,
à l'exceplion da la DCO.
6
COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS
Les
infomnations
G-dessous
na
son
pas
couvertes
par
l'accréditalion
COFRAC
Lors
du
prélèvement,
de
nombreuses mabères
en
suspension
(fvuiles
mortes, végétaux,
résidus
de
tontes..
étaient présentes dans le regard ouvert à
l'air ibre, pouvant! expliquer la valeur élevée d8 la DCO.
L'anaiyso
de
DBOS
à
été
réalisée
sur
une
fraction
d'échantilon
congeléa
à
réception.
MLEAL
045. V2
IMLSAL
46 Version du 21/12/2017
396 PRÉLÈVEMENT D'EAU RÉSIDUAIREIPONCTUEL)
Rapport n° 18013827-1
Grave
Ever”
is
PIÈCES
JOINTES
DOSSIER N°18E042886 / N° DE RAPPORT D'ANALYSE AR-18-LK-060658-01 (5 PAGES)
MALEALOSS
V2
M SSL 46 Version du 23/12/2017.
Page
115
eurofins
EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT
FRANCE
SAS
APAVE NORD-OUEST SAS Monsieur Sébastien BEUCHERIE Laboratoire LASE 43 Bd Winston CHURCHILL 72058 LE MANS CEDEX
RAPPORT D'ANALYSE
Dossier N° : 18E042886
Varsion du: 11/05/2018
N° de rapport d'analyse
: AR-18-LK-080668-01
Data de récepion : 25/04/2018
Référence
Dossier:
N°
Projet
:
72000
Nom Projet: LASE LE MANS Nom Commande : 18013827 LAV Référence
Commande
:
2087272
Coordinateur
de projet client: Camille Lincker
/ CamilleLincker@eurofins com / +33 3 88 02 51 80
N°Ech
Matrice
Référence échantillon
]
DT
Hvammonee
CET
ET
—]
Anatyses pour Eméronnement
- Sie de Saveme
5
ne doceraerà 61709 Save
FAI OD
83949 O1
a
C9 8 612204 «ete web
vom
rat
env
SAS au espea de À 692 800€
APE 71508
ROS SAVERNE 427 908871
397
ESSATS Page
25
urofins
EUROFINS
ANALYSES
POUR
L'ENVIRONNEMENT
FRANCE SAS
RAPPORT
D'ANALYSE
Dossier N° : 18E042886
Version
du: 1105/2018
N°
de
rapport
d'analyse
:AR-18-LK-060858-01
Date
de
récephon
: 25/04/2018
Référence
Dossier
: N°
Projet
:72000
Nom
Projet:
LASE
LE
MANS
Nom Commande : 18013827
LAV
Référence
Commande
:
2087272
N°
Echantilon
ot
Référence client
LUCE
Matrice :
EC
Data
de
prélèvement
:
24042018
Date
de
début
danshso
25472018
Analyses
immédiates
LS919_
Matières
en
Suspension
CRE
QUES)
par
Meation
Indices
de
pollution
LS41.
Demande chimique en
mon
*
Oxygène (DC9) L523.
Demande Bisehimique en
MON
©
18
Oxygëne
(0805)
Hydrocarbures totaux
LSS78.
Indice
Hydrocarbures
mt
*
«®
(ciao)
D
te
ND
non inc
Observations
N°Ech
Réf client
L'analyse
de
DBOS
a
nf
1éalgée
our
uno
action
d'échanlon
come
[000
EEE]
reception La reproduin de ce document
tone
que sur
La orme
gai
1compote
5 page(s
Le présar rapport a concerne qu
les cts ao
ess
Sue
cernes
éseunent
[
es
sort
mb
+
auseui
paramatre
est
ps.
Ces
E
éurgne <
ant
ces net
étloncten
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Tous éiénerss de
ça
tot éspenbies au
demande
Peur
ue
les rppons és pa
sont cnpeneses
sur démarde
Laborsioce
apré
parle
metre
chargé
ca
femvrcmement
-
apart
à
so
ds
labemiore
sur
ent
eteret
de
pese
des
agréments
du
mie
Chapà
de
Férerarert
FE
l'an
seau
cape go
Lasorstore
spé
par
de
En
paraméres
du cornée
uancare
den
eaux
= portée
hante
de
Taémen
Gsponei
sr
German
Labarioce
964
park
mate
chargé
des
enraistorscnabes
eorfomment
à
ardt
64
1
Mars
2919
Menton
ds types
danses
pou
Léquels
agrément a
à
SÉRTE
a
Vm
RCE
ù
Capote
ns
Gerard
cofrac
uote
Ant
pou PErtomemet 3
de Sneme
rteranen
me
ÉTEND
sis
deanane
Sas epantee
163 800€
APE 71É0D
RS SAVERRE
A7 228871
Re
ser
ESSAIS
Page
as
à< eurofins
EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT
FRANCE
SAS
RAPPORT D'ANALYSE
Dossier
N°
:
18E042886
Version
du:
11/05/2018
N° de
rapport d'analyse
: AR-18-LK-060668-01
Data
de récoption
: 2510472018
Référence Dossier : N° Projet : 72000 Nom
Projet:
LASE
LE
MANS
Nom
Commande:
18013827
LAW
Référence
Commande
:
2087272
Mathieu
Hubner
“Coordinateur
de
PrjtsCients
cofrac
noie
Aa
promenade
name
—
nee
HD EEE
inv
retira
ts de
rare
SAS au cpale
62 DC APE VIS RCS SERIE
272 ent
398
és Page 45
È
eurofins
EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT
FRANCE SAS
Annexe technique
N° de rapport d'analyse :AR-18-LK-060858-01
Dossier N° : 18042886 Emetteur
Commande EOL : 006-10514-336068
Nom projet:
LASE LE MANS
Référence commande ; 18013827 LAV
Eau chargée/Résiduaire Code
Anais
Prineipe
référence dels méthode]
Lai |
Unité
[Prestation réalisée surie ste
ESS
Greene
on
|
+
Rd
CE
AE
=
LL
Ca
I
FT
D
DE
Tr
F
a
Fa
nana
ent ere
Euros Anayues pour lEndromament
St
de Save
Ssrene
5
ne
donesmete
TND
B9 819
D
as
D
698108
ae web
meute
en
SAS au eapéale 1 632
00 €
APE F1S0E
= RCS SAVERNE
272 988 871
Page 55
eurofins
EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT
FRANCE
SAS
Annexe de traçabilité des échantillons
Cette traçabilité recense les flaconnages des échantillons scannés dans EOL sur le terrain avant envoi au laboratoire Dossier N°
:
18042886
N° de rapport nai:
AREA
08065001
Ematour:
Command
EQL :006-10514:136968
Nom
projet: N° Pros:
72000
Rélrence
commande: 2087272
DE
LEMANS
Noms Commande
: 18013627 LAW
Eau
chargée/Résiduaire
[Poeneeucts
Aiieeecien
DontenPdimmn
Cadeau
Ve
Bo
]
Fa
D
ns
|
Rss
raie
sis
pans ST
ET
or
os
RU
Rene.
399 DALKIA A l'attention de M NICOLAS ROCHE 18 RUE DU VIVIER 72700 ALLONNES
RAPPORT
DE
VERIFICATION
Installations électriques
Code du travail
Code prestation : ELO001 Rapport N° : R0620774-004-1 Lieu d'intervention : LEN FERRIE
DOOJOLO2
CHAUFFERIE QUARTIER FERRIE 53000
LAVAL
Date d'intervention : du 03/10/2018 au 04/10/2018 Date d'expédition : 08/10/2018
Groove
Laval
Technopolis Rue Albert Einstein
CS 36117
53061
LAVAL CEDEX 9
Tél:
02-43-59-23-00
- Fax
: 02-43-53-38-30
Apave - 191 rue de Vaugirard - 75738 Paris Cedex 15 - SA au capital de 222 024 163 € - RCS Paris 527 573 141
bordElem 1.0
Filiales opérationnelles : Apave Alsacienne SAS - RCS 301 770 446 ; Apave Nord-Ouest SAS
- RCS 419 671 425 :
Apave Parisienne SAS - RCS 393 168 273 ; Apave D
6" = RCS 518 720 925 @oave
RAPPORT
DE
VERIFICATION
Installations
électriques
Code du travail
Code prestation : ELO001
Date d'expédition : 08/10/2018
-
R0620774-004-1
Liste des destinataires :
-
DALKIA 18 RUE DU VIVIER 72700
ALLONNES
A
l'attention de : M RENE BARDOU
Envoi
par
: Mail
-
DALKIA 18 RUE DU VIVIER 72700
ALLONNES
A
l'attention de :
M NICOLAS ROCHE
Envoi
par
:
Mail
401
bordElem 1.0 Réf
:
0620774-004-1
e
pave
Date :
08/10/2018
Laval
DALKIA
Technopolis Rue Albert Einstein CS 36117
18 RUE DU VIVIER
53061
LAVAL CEDEX 9
72700 ALLONNES
Tél:
02-43-59-23-00 - Fax :
02-43-53-38-30
VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
(Code du travail : Art R.4226-16)
Rapport de vérification périodique quadriennal
Lieu d'intervention
:
LEN FERRIE
DO00J0L02
CHAUFFERIE QUARTIER FERRIE 53000 LAVAL
Période d'intervention :
du 03/10/2018 au 04/10/2018
Intervenant(s) :
ALAIN LOQUET
Accréditation
Cofrac
n° 3-0902 Inspection, liste des sites accrédités
et portée disponibles sur www.cofrac.fr
Pièce(s) jointe(s) : Aucune ElaraBlP_ERT_3.0.47
Apave - 191 rue de Vaugirard - 75738 Paris Cedex 15 - SA au capital de 222 024 163 € - RCS Paris 527 573 141
Page 1/17
Filiales opérationnelles : Apave Alsacienne SAS - RCS 301
570 446 : Apave Nord-Ouest SAS
- RCS 419 671 425 ;
Apave Parisienne SAS - RCS 393 168 273 ; Apave Sudeurope SAS - RCS 518 720 925
402 VERIFICATION D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Réf :
en application des articles R. 4226-14, R. 4226-16, R.4226-
0620774-004-1
21
et R. 4722-26 du Code du Travail
Date
:
08/10/2018
Grove
1 - OBJECTIF
Les
vérifications
en
application
des
articles
ci-dessus
ont
pour
but
de
rechercher
les
points
où
les
installations
électriques
s'écartent
des
dispositions
fixées
par
les
articles
R.
4215-3
à
17
et
R.
4226-5
à
13
Code
du
Travail,
des
arrêtés
pris
pour
leurs
applications
et
des
normes
concernées
(dans
la
limite
des
prescriptions
visant
la
sécurité
des
personnes
vis-à-vis
des
risques
électriques).
Elles
sont
conduites
selon
la
méthodologie
définie
par
l'arrêté
du
26/12/2011.
Les
vérifications
initiales
(R.
4226-14)
ou
suite
à
modification
de
structure
visent à donner un avis sur la conformité de la conception / réalisation des installations
électriques
neuves
ou
modifiées,
alors que
les
vérifications
périodiques
(R.
4226-16)
visent
à
s'assurer
du
maintien
en
état
de
conformité
des
installations
existantes
et
non
modifiées
(Cf
86).
La
vérification
sur
demande
de
l'Inspection
du
Travail
(R.
4722-26)
est
identique
à
l'initiale,
mais
porte
sur
une
installation
existante.
Les
vérifications
d'installations
temporaires
(R.
4226-21)
sont
effectuées
à
la
demande
du
Chef
d'établissement
(dénommé
“Employeur’
dans
le
Code
du
travail)
et
ne
sont
pas
incluses
dans
aucun
des
types
de
vérifications
précisées
ci-dessus.
Ces
différents
types
de
vérifications
concernent
la
protection
des
personnes
au
travail
vis-à-vis
des
risques
d'électrisation
et
de
brûlures
dues
aux
installations
électriques,
à
l'exclusion
de
tout
autre
objectif,
par
exemple
:
+
sureté
de
fonctionnement
et
sélectivité
des
installations
électriques
+
protection
contre
la
foudre,
etc.
+
voire des objectifs visés par d'autres réglementations :
+
protection
du
public
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
+
protection
des
biens
et
de
l'environnement
e
conformité des produits, etc.
L'attention
est
également
attirée
sur
le
fait
que
certaines
installations
ou
équipements
peuvent
être
assujettis
à
d'autres
textes
et
doivent
faire
l'objet de vérifications spécifiques: il en est ainsi, par exemple :
+
des
équipements
de
travail
(protection
vis
à
vis
des
risques
mécaniques)
+
des appareils de levage, de manutention ou de transport par câbles
+
des
installations
émettrices
de
rayonnements
(protection
vis-à-vis
des risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants)
+
des
installations
de
protection
ou
de
détection
des
risques
d'incendie
et d'explosion
(protection
vis
à
vis
de
la
protection
des
biens et du public)
+
des
installations
d'alarme,
de
transmission
de
données,
de
comptage
+
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
2-ETENDUE
ET LIMITES
Conformément
à
l'arrêté
du
26/12/2011
fixant
l'objet
et
l'étendue
des
vérifications,
celles-ci
portent sur la
matérialité
physique des installations
électriques,
c'est-à-dire
l'ensemble
des
matériels
électriques
présentés
lors
de
la
vérification
et
mis
en
œuvre
dans
l'établissement,
tels
que
matériels
de
production,
transformation,
transport,
distribution,
ou
utilisation. Le
respect
de
la
normalisation
des
matériels,
notamment
lorsqu'il
est
concrétisé
par
un
marquage
officiel,
leurs
apporte
une
présomption
de
conformité.
En
conséquence,
les
examens
sont
limités
à
leurs
adaptations
aux
conditions
d'usage
et
à
leurs
états
apparents.
Par ailleurs, les installations électriques étant examinées en tenant compte des
contraintes
d'exploitation
et
de
sécurité
propres
à
chaque
établissement,
la
vérification
peut être
limitée
dans
certains
cas
à
leurs
seuls
états
apparents.
De
plus,
Apave
ne
saurait être
tenu
pour
responsable
de
ne
pas
avoir
signalé
les
défectuosités
sur
des
appareils
non
présentés,
parties
d'installations inaccessibles, renseignements erronés, etc. Sont
exclus
du
champ
de
la
vérification
:
®
les dispositions administratives, organisationnelles et sécuritaires relatives à l'information et à la formation du personnel chargé de l'exploitation
courante,
des
travaux
ou
interventions,
®
les dispositions administratives relatives aux documents à tenir à la disposition
des
autorités
publiques,
®
l'examen des matériels électriques en présentation ou en démonstration et destinés à la vente,
®
les matériels en stock, en réserve, signalés comme n'étant plus mis
en œuvre,
ElareBIP_ERT._3.0.47
3 - ORGANISATION DE LA VERIFICATION
Afin d'assurer l'ensemble des investigations imposées par l'arrêté du 26/12/2011, le chef d'établissement doit organiser la vérification avec l'intervenant Apave dès le début de visite, en particulier :
+
signaler les parties d'installations nouvelles ou ayant fait l'objet de modifications de structure, pour lesquelles une vérification initiale a été faite (CF. 56)
+
donner les moyens d'accès aux locaux et équipements (ouverture d'armoires électriques, appareils en hauteur, etc.)
+
ainsi qu'une autorisation d'accès aux locaux de service électrique (cf NFC18 510 art 11,4,2)
+
faire
assurer les
mises hors tension des installations permettant les mesurages et
essais, puis les remises sous tension.
fournir les pièces du dossier technique des installations électriques définies par
l'arrêté
du
20/04/2012,
en
particulier
:
o
les notes de calculs justifiant du dimensionnement et de la protection
o
les schémas complets et à jour
o
les rapports de vérification initiale, suite à modification de structure, périodique annuel et quadriennal précédents, le plan de classement des locaux et emplacements en fonction des influences externes, notamment à risque d'incendie et d'explosion ; à défaut le classement de l'intervenant Apave ne constitue qu'une proposition, à valider par le Chef d'établissement.
e_
Pourles zones
avec
atmosphères
explosives
(ATEX)
:
©
le ‘document relatif à la prévention contre les explosions (DRPCE)'
prévu
aux articles R.4227-50 et 52 du code du travail
o
le rapport de sécurité des installations électriques, en application de l'arrêté du 8/07/2003.
=
IDUITE
DE
LA
VERIJFICATION
Lorsque
l'insuffisance
de
la
mise
à
disposition
des
moyens
ci-dessus
ne
permet
pas
d'exécuter complètement la vérification, mention en est faite dans le rapport Apave. Il appartient alors
au
Chef d'Etablissement
de
prendre
à
sa
charge
dans
les
plus
brefs
délais
l'organisation
des
compléments.
À
défaut,
la
vérification
pourrait
être
considérée
comme une vérification non réglementaire. Concernant la
continuité
à
la terre des
appareils d'éclairage
qui
n'aurait pu
être
mesurée
lors des vérifications, l'attention du chef d'établissement doit être attirée sur le fait qu'en cas d'intervention
ultérieure
sur
ces
appareils
d'éclairage
ou
dans
leur
voisinage,
il
devra
préalablement procéder ou faire procéder à cette vérification (Arr. du 26/12/2011-Annexe Il, At 1).
©
RT:
Les
rapports
établis
conséquemment aux
différents
types
de
vérifications
répondent aux
prescriptions définies
par
l'arrêté
du
26/12/2011.
Ainsi,
le
rapport
périodique
annuel
est limité
aux
informations à caractères
administratifs
ainsi qu'aux seules non-conformités constatées, alors que le rapport périodique quadriennal contient toutes les informations imposées. Les non-conformités sont référencées aux articles du Code du travail,
et le cas échéant à
l'arrêté
d'application
concerné
et/ou
la
norme
d'installation
définie
par
l'arrêté
du
19/04/2012, dans sa dernière version. Lorsque
la
version
de
la
norme
applicable
à
l'installation
est
antérieure
à
sa
dernière
version, il conviendra de se reporter à l'article homologue.
=
MODIFIC.
Conformément à
l'article
R. 4226-6 du
Code du
travail,
les
modifications de structure(1)
doivent donner lieu à une vérification
initiale effectuée par un organisme accrédité, lors de
leur mise en service. Ainsi,
les parties d'installations
rencontrées en vérification
périodique qui
entrent dans ce
cadre,
ne
font
pas
l'objet
d'une
telle
vérification
‘de
conformité’;
elles
sont
signalées
à
l'Etablissement à qui il revient de faire réaliser cette vérification. (1)
Modification
de
la
puissance
de
court-circuit,
du
schéma
des
liaisons
à
la
terre,
Modification/Ajout de circuits de distribution, Création/Réaménagement d'installations
1=
ICE
ET MAINTENANCE
La vérification des installations électriques ne constitue qu'un des éléments concourant à la protection
des
travailleurs
contre
les
dangers
des
courants
électriques:
aussi,
et
conformément à l'article
R. 4226-7 du Code du travail,
le
chef d'établissement doit mettre
en
place
une
organisation
de
la
surveillance
des
installations
électriques
chargée
de
détecter
en
permanence
d'éventuelles
défectuosités
pouvant
apparaître
entre
deux
vérifications. Les défectuosités relevées dans le cadre des vérifications et de la surveillance doivent être levées dans les plus brefs délais.
8 -INSTALLATIONS
TEMPORAIRES
Les installations temporaires établies
le cas échéant entre
deux vérifications
périodiques,
doivent faire
l'objet
d'une
vérification
spécifique
(Cf Art.
R.
4226-21)
dans
les
conditions
définies
par
les
arrêtés
des
22/12/2011
et
26/12/2011.
Conformément aux dispositions des articles
R.4511-5 à
R.4511-8 du Code du travail,
des
dispositions
de
sécurité
particulières
parfaitement
définies
doivent
être
prises
par
les
responsables des entreprises
concernées
pour toute
intervention
sur ou
à
proximité des
installations électriques.
Page
2/17
403 Réf
:
0620774-004-1
@rove
SOMMAIRE
DU
RAPPORT
Date :
08/10/2018
1.
RENSEIGNEMENTS
GENERAUX
DE
L'ETABLISSEMENT
4
1.1
Renseignements
généraux
concernant
la
vérification
4
1.2
Renseignements
complémentaires
relatifs
à
la
vérification
5
-
Documents
nécessaires
à
la
vérification
5
-
Limite(s) d'intervention
5
1.3
Changements
importants
depuis
la
précédente
vérification
5
IL.
LISTE
RECAPITULATIVE
DES
OBSERVATIONS
6
-
Observations
relatives
aux
installations
du
domaine
Basse
Tension
6
Il.
CARACTERISTIQUES
PRINCIPALES
DES
INSTALLATIONS
7
IL.1
Structure de l'établissement
7
Nombre de bâtiments/affectation
1
Il.2
Structure
des
installations
7
-
Désignation
des
Réseaux
7
-
Désignation
et
implantation
du
ou
des
postes
Haute
Tension
7
- Caractéristiques des Sources
7
- Prises de terre, conducteurs de protection, circuits d'interconnexion
7
11.3
Installations
de
Sécurité
8
Eclairage
de
sécurité
8
IIl.4
Classement
des
locaux
à
risques
8
IV
EXAMEN
DES
PRESCRIPTIONS
APPLICABLES
9
NORMES
APPLICABLES
9
V. RESULTATS DES MESURAGES ET ESSAIS
12
V.1
Etendue, Méthodologie des mesurages - Critères d'appréciation des Mesurages
12
V.2
Appareils
de mesurage
et
d'essais
utilisés
13
V.3 Résultats
13
-
Prises
de
terre
13
-
Continuités
entre
tableaux
de
la
distribution
13
-
Dispositifs
différentiels
à
courant
résiduel
13
-
Examen
des
circuits
terminaux
15
VI ANNEXE
17
-
Liste
des
plans
et
schémas
des
installations
17
ElareBIP_ERT_3.0.47
Page
3/17
404 Grove
| - RENSEIGNEMENTS GENERAUX
DE L'ETABLISSEMENT
Réf
:
Date :
0620774-004-1
08/10/2018
1.1
Renseignements généraux concernant la vérification
Etablissement vérifié : Installation(s) vérifiée(s) : Activité
principale
:
Vérification
Nature : Périodicité réglementaire : Dates
:
Durée
(jours)
:
Date
précédente
:
Accompagnement
réglementaire
:
Vérificateur(s)
:
Surveillance des installations : Registre de contrôle : Compte-rendu de
fin
de
visite
à
:
EleraBIP_ERT._3.0.47
LEN FERRIE
DO00J0L02
CHAUFFERIE QUARTIER FERRIE 53000
LAVAL
N° Etab
400206761
N° Mission
05242586-010
Chaufferie Quartier FERRIE Chaufferie Quartier FERRIE Périodique Annuelle Du 03/10/2018 au 04/10/2018 1.13 16/11/2017 Partiel M.
David
JOUSSE
M. ALAIN LOQUET Laval M.
POUSSET
n'a pas été présenté M.
POUSSET
405
Page
4/17 @rove
1 -
RENSEIGNEMENTS
GENERAUX
|
0620774-004-1
DE L'ETABLISSEMENT
Date :
08/10/2018
1.2
Renseignements
complémentaires
relatifs
à
la
vérification
-
Documents
nécessaires
à
la
vérification
Descriptif Document
Fourni | Incomplet
que
ou
Plan
des
locaux
avec
indication
des
locaux
à
risques
particulier
d'influences
externes
(Incendie
et
Ÿ
Explosion). Schémas unifilaires des installations électriques
Ÿ
Rapport de vérification initiale
Ÿ
Rapports des vérifications périodiques antérieures
Ÿ
Déclaration
CE
de
conformité
et
notices
des
matériels
installés
dans
les
emplacements
à
risque
"4
d'explosion Liste des installations de sécurité et effectif maximal des locaux ou bâtiments
V4
Eléments de traçabilité des essais réglementaires
Ÿ
-
Limite(s)
d'intervention
Limite(s)
d'intervention
générale(s)
Pour des raisons d'exploitation et à la demande de M. JOUSSE, les essais de certains dispositifs différentiels n'ont pu être réalisés ainsi que la coupure générale. Limite(s) d'intervention particulière(s) Aucune 1.3 Changements importants depuis la précédente vérification Il nous a été déclaré l'absence de modifications de structure, d'extension d'installation ou d'affectation des locaux. ElaraBlP_ERT_3.0.47
Page
5 /
17
406 @roove
Il -
LISTE
RECAPITULATIVE
DES
Réf
:
0620774-004-1
OBSERVATIONS
Date:
08/10/2018
-
Observations
relatives
aux
installations
du
domaine
Basse
Tension
Le symbole x dans la colonne Réc. (Récurrence) signifie que l'observation a déjà
été signalée lors de la vérification antérieure.
5
se
A
Références réglementaires
Réc.
Non-conformité - Préconisation
POSTE Bloc(s)
autonome(s)
d'éclairage
de
sécurité
portatif
1
R. 4215-11
X
Entrée de câble défectueuse
NF C15-100_Ed2002 : 512
(P) A refaire au niveau de la fiche
2
R. 4215-17
X
Appareil d'éclairage de sécurité ne fonctionnant pas en l'absence du réseau "normal"
Arrêté du Arr.14-12-2011-art 4
(P) Faire réviser le bloc autonome ou le remplacer.
EleraBlP_ERT_3.0.47
Page
6
/ 17
407 Grove
Ill - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
| *!°
DES
INSTALLATIONS
0620774-004-1
Date :
08/10/2018
11.1
Structure
de
l'établissement
Nombre
de
bâtiments/affectation
1.
DALKIA
111.2
Structure
des
installations
-
Désignation
des
Réseaux
Désignation
Domaine de
Origine
Puissance installée
tension
{kVA)
Distribution force motrice et éclairage
HTA
Public
400
Localisation
de
rattachement
: POSTE
Distribution HT: Triphasé
Tension HT: 20 kV
Neutre HT: Non distribué
Courant Déf HT: 1000
Schéma Liaison Terre HT: Par réseau public
Type Alimentation HT: Souterrain
Distribution Long HT: longueur < 100m
Dispositif Coupure HT:
- Désignation et implantation du ou des postes Haute Tension [
Désignation
I
Nature
I
Implantation
[_1d(A)
|
Distribution force motrice et éclairage
de livraison transformation
Local réservé séparé des batiments voisins et 8m > D >= 4m
1000
- Caractéristiques des Sources Désignation :
Implantation : POSTE
Type : Transformateur HT
/ BT
Marque :
TRANSFIX
N° : T3A 24/400 ESU 04
Prot.
Prot.
S(KVA)
Up
Us
Ip(A)
IS(A)
|Coupl.|
Ucc%
Diél.
SLT | Limiteur surtension
Primaire
secondaire
Type
|Cal(A)|
Type
|Cal(A)
400
20 kV
400 V
11,5
563
Dy
6
Sec
TN
Fu
43
Dj
570
-
Prises
de
terre,
conducteurs
de
protection,
circuits
d'interconnexion
Désignation : Distribution force motrice et éclairage
[
Prise de terre
|
Localisation
[__
Constitution
|
Nature
|
Section (mm)
Masses HTA, BTA et neutre
POSTE
A fond de fouille
Cuivre
25
ElaraBlP_ERT_3.0.47
Page
7/17
408 @rove
II - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
| :
9S20774-004-1
DES INSTALLATIONS
Date:
dérivi20ts
1.3 Installations de Sécurité
Eclairage de sécurité Eclairage de sécurité installé pour l'ensemble de l'établissement et éventuellement par locaux
Balisage
Ambiance
Effectif | Liposé |
Réalisé
Fe“au | imposé
Réalisé
Ensemble de l'établissement
1
Oui
Blocs autonomes
Qui
Non
Sans Objet
111.4 Classement des locaux à risques Dans le cas d'absence de fourniture d'une liste exhaustive des risques particuliers, le classement éventuel ci-après est proposé par le vérificateur, et sauf avis contraire, considéré comme validé par le chef d'établissement :
Localisation
Origine
classement
Indice mini
Influences
externes
de
Protection
ar
|
8
|
A
|
ao
|
AG |
1p
|
POSTE CHAUFFERIE EXTERIEUR
Proposé par le vérificateur
: AF1
BE1
AE2
AD2
AG2
IP31
IK07
Proposé par le vérificateur
: AF1
BE2
AE2
AD2
AG2
1P31
IK07
Proposé par le vérificateur
: AF2
BE1
AE2
AD4
| AG2
IP 34
IKO7
CODIFICATION DES INFLUENCES EXTERNES - INDICES ET DEGRES DE PROTECTION
PENETRATION DE CORPS SOLIDES
AE
: Négligeable
IP 2X
AE2 : Petits objets (2,5 mm)
IP 3X
AE3 : Très petits objets
IP 4X
AEËda
: Poussières
IP
5X
(Protégé)
AEË4b
: Poussières
IP
6X
(Etanche)
SUBSTANCES CORROSIVES OU POLLUANTES AF1
: Négligeable
AFP2 : Agents d'origine atmosphérique AF3
:Intermittente
ou
accidentelle
AF4
:Permanente
MATIERES TRAITEES OÙ ENTREPOSEES BE1 :
Risques négligeables
BE2 : Risques d'incendie BE3 : Risques d'explosion
ACCES AUX PARTIES DANGEREUSES
PENETRATION DE LIQUIDES
RISQUES DE CHOCS MECANIQUES
Non protégé
IP OX
AD1
: Négligeable
IP XO
AG1 :
Faibles (0,225 J)
IK 02
A : Avec le dos de la main
IP 1X ou IP XXA
AD2a : Chutes de gouttes d'eau
IP X1
AG2 : Moyens (2 J)
IK 07
B
: Avec un doigt
IP 2X ou IP XXB
AD2b : Chutes de gouttes d'eau
IP X2
AG3
:
Importants (6 J)
IK 08
C : Avec un outil
IP 3X ou IP XXC
AD3 : Aspersion d'eau
IP X3
AG : Très importants (20 J)
IK 10
D
: Avec un fil
IP 4X ou IP XXD
ADA4 : Projections d'eau
IP X4
ADS
: Jets
d'eau
IPX5
AD6 : Paquets d'eau
IP X6
AD7
: Immersion
IPX7
AD8 : Submersion
IP X8
IP : /ndice de protection contre la pénétration de corps solides ou l'accès aux parties dangereuses IK : Degré de protection contre les risques de chocs mécaniques
ElaraBlP_ERT_3.0.47
Page
8/17
409 @rove
IV - EXAMEN DES PRESCRIPTIONS
APPLICABLES
Réf
:
Date :
0620774-004-1
08/10/2018
D NF C13-100 (Ed2001) O
NF
C15-150-1
(Ed1998)
NORMES APPLICABLES
ΠNF C15-100 (Ed2002) D NF C17-200 (Ed2007)
O NF C13-100 (Ed2015) O NF EN50107-1
(Ed2003)
O NF C13-200 (Ed2009) DO NF C15-211
(Ed2006)
O NF C17-200 (Ed2016)
Fnrtose
Libellé item
Norme
Arrêté
R.4215-01
Obligations générales du Maître d'Ouvrage Règles générales de conception et réalisation
NF C15-100_Ed2002-131
C
R.
4215-02
|
Dossier
technique
:
=
Mise à disposition des différents éléments
-
20/04/12 - Art. 2
R.4215-03
|
Inaccessibilité des parties actives et absence de tension dangereuse en
(e
cas de défaut d'isolement Protection contre les contacts directs
NF C15-100_Ed2002-411
C
Protection contre les contacts directs
NF C15-100_Ed2002-529
C
Protection contre les contacts directs
NF C15-100_Ed2002-781
C
Protection contre les contacts indirects
NF C15-100_Ed2002-411
C
Protection contre les contacts indirects
NF C15-100_Ed2002-612
C
Isolement des circuits
NF C15-100_Ed2002-612
C
Protection par double isolation ou isolation renforcée
NF C15-100_Ed2002-412
C
Mesure de protection par séparation électrique
NF C15-100_Ed2002-413
So
Protection par TBT (TBTS / TBTF)
NF C15-100_Ed2002-414
C
Dispositions
complémentaires (LES + DDR)
|
NFC15-100_Ed2002-415
C
Dispositifs de protection contre les courants de défaut
|
NF C15-100_Ed2002-531
C
Conducteurs de protection et d'équipotentialité
NF C15-100_Ed2002-543
C
Conducteurs de protection et d'équipotentialité
NF C15-100_Ed2002-544
C
Prise de terre
NF C15-100_Ed2002-542
C
Salles d'eau
NF C15-100_Ed2002-701
So
Piscines, Bassins
NF C15-100_Ed2002-702
So
R.4215-04
|
Absence
de
tension
dangereuse
du
fait
du
voisinage
avec
une
installation
de domaine de tension supérieur ou du fait d'un défaut d'isolement Voisinage avec d'autres canalisations électriques
_NF C15-100_Ed2002-442
C
Voisinage avec
d'autres
canalisations électriques
NF C15-100_Ed2002-524
C
Voisinage avec d'autres canalisations électriques
NF C15-100_Ed2002-528
|
€
Limiteur de surtension
NF C15-100_Ed2002-534
SO
R.
4215-05
|
Risques
liés
à
l'élévation
normale de
température
des
matériels
:
Echauffements
NF C15-100_Ed2002-422
C
Echauffements
NF C15-100_Ed2002-423
C
Echauffements
NF C15-100_Ed2002-512
C
_Echauffements
:
NF C15-100_Ed2002-559
C
R.4215-06
Caractéristiques
du
matériel
vis
à
vis
des
surintensités
/
Prévention
du
risque incendie
:
Diélectrique inflammable
NF C15-100_Ed2002-421
SO
Protection contre les arcs électriques
NF C15-100_Ed2002-421
C
Protection des canalisations
contre les surintensités
NF C15-100_Ed2002-430
C
Caractéristiques des matériels vis à vis des effets mécaniques et thermiques
NF C15-100_Ed2002-431
C
produit par les surintensités Caractéristiques des matériels vis à vis des effets mécaniques et thermiques
NF C15-100_Ed2002-432
(e
produit
par les surintensités
—
Protection des canalisations contre les surintensités
NF C15-100_Ed2002-433
C
Protection des canalisations contre les surintensités
NF C15-100_Ed2002-434
C
Caractéristiques des matériels vis à vis des effets mécaniques et thermiques
NF C15-100_Ed2002-435
(a
produit par les surintensités Protection des canalisations contre les surintensités
NF C15-100_Ed2002-523
C
Protection des canalisations contre les surintensités
NF C15-100_Ed2002-524
C
Choix et mise en oeuvre des connexions
NF C15-100_Ed2002-526
(a
Caractéristiques des matériels vis à vis des effets mécaniques et thermiques
NF C15-100_Ed2002-512
C
produit par les surintensités Caractéristiques des matériels vis à vis des effets mécaniques et thermiques
NE C15-100_Ed2002-533
(e
Produit par les surintensités Caractéristiques des matériels vis à vis des effets mécaniques et thermiques
NF C15-100_Ed2002-535
C
produit par les surintensités
:
Non manoeuvre en charge des sectionneurs, Prise de courant
BT > = 32A
NF C15-100_Ed2002-536
C
ElareBIP_ERT_3.0.47
Page
9
/ 17
410 Grove
IV
-
EXAMEN
DES
PRESCRIPTIONS
Réf
:
0620774-004-1
APPLICABLES
Date
:
08/10/2018
frecode)
Libellé item
Norme
Arrêté
Non manoeuvre en charge des sectionneurs, Prise de courant
BT
> = 32A
NF C15-100_Ed2002-555
c
R. 4215-07
| Sectionnement des installations
:
:
Dispositif de sectionnement
/ manoeuvre
NF C15-100_Ed2002-462
(a
Dispositif de sectionnement / manoeuvre
NF C15-100_Ed2002-536
(a
R.4215-08
|
Coupure
d'urgence
des
circuits
Coupure d'urgence
NF C15-100_Ed2002-463
C
R.4215-09
|
Mise
en
oeuvre
des
canalisations
Mode de pose des canalisations
NF C15-100_Ed2002-521
(a
Mode de pose des canalisations
NF C15-100_Ed2002-527
C
Mode de pose des canalisations
NF C15-100_Ed2002-528
C
_
Mode de pose des canalisations
NF C15-100_Ed2002-529
C
R.4215-10
|
Identification des circuits et appareillages - des installations BT
NF C15-100_Ed2002-514
C
R.4215-11
|
Choix du matériel en fonction de la tension et conditions d'environnement
NC
Adaptation des matériels à la tension
NF C15-100_Ed2002-512
C
Adaptation du matériel aux influences extemes
NF C15-100_Ed2002-512
NC
Installation
du
matériel
NF
C15-100_Ed2002-530
C
Installation du matériel
NF C15-100_Ed2002-555
C
Installation du matériel
|
NF C15-100_Ed2002-559
c
Emplacements à risques particuliers d'influences externes -
Salles d'eau
|
NF C15-100_Ed2002-701
so
-
Piscines, bassins
NF C15-100_Ed2002-702
SO
-
Saunas
EL
NF C15-100_Ed2002-703
So
-_
Installations de chantier
NF C15-100_Ed2002-704
SO
-
Etablissements agricoles
NF C15-100_Ed2002-705
SO
-
Enceintes conductrices exigües
NF C15-100_Ed2002-706
SO
-_
Parcs
de
caravanes
NF
C15-100_Ed2002-708
SO
|
-
Marines
NF C15-100_Ed2002-709
so
-
Installations temporaires
NF C15-100_Ed2002-711
SO
-_
Unités mobiles ou transportables
NF C15-100_Ed2002-717
SO
R.4215-12
|
Mise en
oeuvre
des
installations
vis
à
vis
du
risque d'incendie
et/ou
€
explosion
:
Emplacements à risques d'incendie
NF C15-100_Ed2002-422
C
Emplacements à risque d'explosion
NF C15-100_Ed2002-424
SO
R. 4215-13
| Locaux ou emplacements de service électrique
Protection contre les contacts directs
NF C15-100_Ed2002-781
SO
_ Dispositions constructives / Ventilation
NF C15-100_Ed2002-781
SO
Dispositions constructives /
Ouverture des portes
NF C15-100_Ed2002-781
SO
Eclairage de sécurité
NF C15-100_Ed2002-781
SO
Matériel d'exploitation et de sécurité
NF C15-100_Ed2002-781
SO
:
Moyens d'extinction
NF C15-100_Ed2002-781
SO
R.
4215-14
|
Normes
applicables
R.
4215-15
|
Conformité
des
installations
aux
articles
R4215-3
à
R4215-13
si
respect
PM
des normes applicables
_- aux installations BT
intérieures
_|
NF C15-100_Ed2002
PM
R.
4215-16
|
Conformité
des
matériels
électriques
aux
normes
NF
ou
CE
|
Conformité aux normes des matériels BT
NF C15-100_Ed2002-511
(a
R.421517
|
Eclairage
de
sécurité
NC
Application du règlement ERP si plus contraignant
-
14/211-At1
| SO
_
Obligation d'une
Installation fixe (si applicable)
-
14/1211-At2
| PM
Effectif de l'établissement
(Mode
calcul)
-
141211-At3
| PM
Fonctions de l'éclairage sécurité
-
1412H41-Art4
| NC
Mise en
oeuvre de l'Eclairage d'évacuation ( sauf dérogation)
=
141211-Art5
|
C
Mise en oeuvre
de
l'Eclairage d'ambiance ou anti-panique
=
1442/11-Art6
| SO
Type
autorisé
(Source centrale ou Bloc autonome)
-
141241-At7
| PM
Eclairage alimenté par source centrale
=
1412/411-At8
| SO
Eclairage réalisé par BAES
=
141211-At9
|
C
R.
4226-01
|
Utilisation
des
installations
-
PM
R:
4226-07
|
Surveillance
et
maintenance
des
installations
Echauffements
NF C15-100_Ed2002-63
C
Etat général des installations
NF C15-100_Ed2002-63
C
R.
4226-09
|
Locaux
réservés
à
la
production, conversion,
distribution
d'électricité
ElereBlP_ERT_3.0.47
Page 10
/ 17
411 @rove
IV
- EXAMEN
DES
PRESCRIPTIONS
Réf
:
0620774-004-1
APPLICABLES
Date :
08/10/2018
Arcpeos
Libellé
item
Norme
Arrêté
Affichages
et
inscriptions
NF
C15-100_Ed2002-781
So
...
Portes, conditions d'ouverture et fermeture
NF C15-100_Ed2002-781
So
R.
4226-10
|
Locaux
présentant
des
risques
particuliers
de choc
électrique
Anesthésie électrique
-
26/02/1993
SO
Barrière à poissons
:
-
17/03/1993
SO
Pêche à l'électricité
-
02/02/1989
SO
Galvanoplastie, Electrophorèse, Electrolyse, Fours à arc
:
-
15/12/2011
-_
Tensions limites
- Prévention du contact direct
-
1512/11-Art1
| SO
-
Prévention
en cas
d'inapplicabilité
de
l'art.
1
-
1512/11-Art2
|
SO
Laboratoires et plates-formes d'essais
:
=
16/12/2011
-
Accès et délimitation
-
1612/11-Art2
|
SO
-
Repérage des points d'alimentation
-
16/12/11-Art3
|! SO
-
Dispositions vis-à-vis du contact direct
-
162/11-Art4
| SO
-_
Dispositions
vis-à-vis
du
contact
indirect
-
1612/11-Art5
|
SO
-_
Dispositif
de
coupure
d'urgence
=
1612/11-Art6
|
SO
-_
Prévention du risque après remise sous tension
|
-
1612/11-At7
SO
-
Essais hors laboratoires et plateformes
|
-
1612/11-Art8
| SO
R. 4226-11
Installations de soudage électrique :
19/12/2011
SO
Tension
d'alimentation,
tension
de
contact,
isolation,
conducteur
de
retour,
-
19/12/11-Art2
|
SO
connecteurs Porte-électrodes, torches ou pistolets
Ë
19/12/11-Art3
| SO
Soudage
à
l'intérieur
d'une
enceinte
conductrice
exiguëé
-
19/12/11-Art4
SO
Soudage sur
des chantiers spécialisés de construction
-
19/12/11-Art5
| SO
R.
4226-12
|
Utilisation
et
raccordement des
appareils
amovibles
20/12/2011
Limitation de la tension d'alimentation ou Indice de protection adapté
-
20/12/11
- Art 2
C
Adaptation
aux
influences
extemes
=
20/12/11-Ant3
|
C
Canalisations souples d'alimentation
-
20/12/11-Art4
C
Prises
de
courant,
prolongateurs
et
connecteurs
-
20/12/11
-
Art
5
(el
Raccordement hors charge des prises de courant, prolongateurs et
-
20/2/11-Art6
SO
connecteurs
>
32
ampères.
Utilisation
des
appareils
portatifs
à
main dans
les
enceintes
conductrices
-
20/2/11-Ant7
SO
exigües Utilisation des appareils portatifs à main dans les enceintes conductrices
NF C15-100_Ed2002-706
20/1211-Art7
SO
exigües
R.4226-13
|
Maintenance
de
l'éclairage
sécurité
14/12/2011
_Dispositif
de
mise
à
l'état
de
repos
-
144211-Ant9
|
C
Mise à l'état de veille, de repos, d'arrêt
=
14/12/11
- Art 10
|
C
Essais réglementaires de l'employeur
-
14/12/11 - Ant 11
|
C
Lampes de rechange
-
14/1211-At12
C
R.4226-18
|
Exclusion
(limites
d'intervention)
26/12/2011
C : Conforme - NC : Non Conforme - SO : Sans Objet - PM : Pour Mémoire
ElaraBIP_ERT_3.0.47
Page
11/17
412 V
-
RESULTATS
DES
MESURAGES
ET
|
962077
4-004-1
@rcve
ESSAIS
Date :
08/10/2018
Ve
RESULTATS DES
MESURAGES
ET
ESS
V.1
Etendue,
Méthodologie
des
mesurages
-
Critères
d'appréciation
des
Mesurages
Préambule
Les
mesures
/ essais
à
effectuer
sont
définis
selon
le
type
de
vérification
(Initiale,
à
la
demande
de
l'Inspection
du
Travail,
Périodique,
Temporaire),
lorsque
possible
en
fonction
des
conditions
rencontrées
sur
le
site
et
de
la
mise
à
disposition
des
installations.
Les
méthodologies
de
mesurage
utilisées
et
les
valeurs
limites
sont
celles
décrites
dans
les
normes
d'installation
rendues
applicables
par
l'arrêté
du
18/04/2012
(notamment
NF
C15-100,
NF
C
15-150-1,
NF EN
50107-1,
NF
C
15-211,
NF
C13-100,
NF
C13-200,
NF
C17-200)
+
Etendue
:
La
mesure de
la
résistance
de
la
prise
de
terre
est
effectuée
pour
tous
les
types
de
vérification
+
Méthodologie
: Ces
mesures
sont
effectuées
soit
par
la
méthode des
2
terres
auxiliaires,
soit
par
la
méthode
de
boucle,
soit
toute autre
méthode
appropriée. Dans tous les cas la mesure est effectuée barrette fermée, ainsi que
barrette ouverte si nécessaire et si possible.
+
Valeurs limites
;
à
=
;
Masses
BT
(TT)
Type de
réseau
|
Valeur
ld
(A)
HT
jets
nes
a
Valeur
maximum
de
la
prise
de
terre
(TTS)
— Ohm
-
(Ohm)
Up=2KkV
Up=4KV
Up = 10 KV
40
26
30
30
30
Aëro-souterrain
150
6
10
24
30
50/1 Deltan
300
3
5
12
30
souterrain
1000
1
1
3
10
Pour la NF C 13 200, en règle générale, une valeur de prise de terre inférieure ou égale à 1 ohm est présumée satisfaire à cette exigence. U,
:tension
de
tenue
des
masses
du
poste
-
Id
:courant
de
défaut
à
la
terre
du
réseau
HT
de
distribution
publique
Conti
ndu
©
Etendue : Les mesures de continuité sont effectuées : ©
quel que soit le type de vérification, comme suit :
“Liaisons
entre
chaque
niveau
de
la
distribution
et
le
niveau
suivant
(remplacé
par
un
examen
visuel
en
cas
d'impossibilité)
“Tous
les
matériels
fixes
et
amovibles
de
classe
|,
y
compris
prolongateurs
et
accessoires
présentés.
©
Lors
de chaque
vérification
initiale
et
sur
demande
de
l'inspection
du
Travail,
de
la
totalité
des
appareils
d'éclairage
et
prises
de
courant
accessibles.
Lors
de
chaque
vérification
périodique,
de
la
moitié
des
prises
de
courant
accessibles
dans
les
locaux
de
bureaux,
la
totalité
dans
les
autres
locaux,
et
du tiers des appareils d'éclairage fixes accessibles depuis le sol.
o
©
Méthodologie : La vérification est effectuée à l'aide d'un milliohmètre ou d'un ohmmètre
o
Valeurs
limites
En
Basse
Tension
En
Haute Tension
Vérification initiale et à la demande de l'inspection du Travail Vérification périodique
2 ohms
examen visuel
ou 0,2 ohm
Restitution au Ch. V.3 ‘Examen des circuits terminaux : M : Continuité non satisfaisante, B : Continuité
satisfaisante
©
Unité
des
valeurs
: milli-ohm
ou
ohm
ci
Etendue
: Quel
que
soit le
type
de
vérification,
les
mesures
d'isolement
sont
effectuées
sur
tous
les
appareils
portatifs
à
main
et
mobiles
présentés,
les
matériels fixes et semi-fixes dont la mise à la terre est inexistante ou défectueuse, ainsi que les circuits pour lesquels le fonctionnement des dispositifs à courant
différentiel
résiduel
est
défectueux
ou
absent,
à
l'exception
des
matériels
alimentés
en
TBTS
ou
TBTP, de
classe
II.
.
Méthodologie
: La
mesure
d'isolement
est
effectuée
entre
conducteur
actif
et
masse
(ou
terre)
à
l'aide
d'un
onmmètre
approprié
suivant
le
domaine
de
tension.
°
Valeurs
limites
: 0,5
Mégohm
pour
U
>
500V
(NF
C15-100
ou
NF
C17-200),
pour
les
câbles
chauffants
noyés
dans
les
parois,
0,25
Mégohm
pour
U<=
230V,
0,40
Mégohm
pour
U>230V.
.
Unité
des
valeurs
:
Mégohm
Tableau
DC
et
DD
du
guide
UTE
C15-105
examen
visuel
ou
0,2
ohm
sai du
(des)
Contrôleur(s)
Permai
li
(CP!
.
Etendue : L'essai du CPI (sauf si présence d'un défaut) est effectué quel que soit le type de vérification pour les installations à neutre isolé ou impédant à l'exclusion des
réseaux
HT.
e
Méthodologie
:
Essai
avec
une
résistance
calibrée,
complété
par
la
vérification
de
l'efficacité
de
la
signalisation
et
de
son
report.
°
Valeurs
limites
: Cohérence de
l'indication
du
CPI
avec
la
valeur
de
la
résistance
calibrée;
Bon
fonctionnement
de
la
signalisation
et
de
son
report
.
Unité
des
valeurs
:
KOhm
IE
ispositifs
Di
iels
Résidu
DD
.
Etendue : L'essai des DDR est effectué sur
tous
les appareils installés quel que soit le type de vérification à l'exclusion des réseaux HT.
.
Méthodologie : L'essai des DDR est réalisé par création d'un défaut réel sur l'installation ou d'un défaut amont-aval.
°
Valeurs
limites
: Essais
satisfaisants
si
la
valeur
de
déclenchement
est
comprise
entre
la
valeur
assignée
(I
delta
n) et
la
moitié
de
la
valeur
assignée
(Il
Delta
n/2).
B
:Bon
fonctionnement
(ou
C),
M
:Fonctionnement
incorrect,
NE
:Non
essayé
.
Unité des valeurs : mA
C
Contacteur
[l
Interrupteur
PI
Protection Intégrée
RT
Relais Thermique
Dj
Disjoncteur
IDR
Interrupteur
Différentiel
PSNE
Protection
Surcharge
non
exigée
S
Sectionneur
DDA
Dispo.
de
Déconnexion
Auto
IF
Interrupteur
fusible
RD
Relais
différentiel
SF
Sectionneur
fusible
DDR
Disjoncteur
Différentiel
INV
Inverseur
RE
Relais Electronique
DC
Discontacteur
IS
Interrupteur sectionneur
RM
Relais Magnétique
Fu
Fusibles
ISF
Interrupteur sectionneur fusible
RMT
Relais Magnétothermique
Xalb
a pôles coupés, b pôles protégés
Vérification des récepteurs
ND
: Non
Déterminée
NV
: Nombre
d'appareils
ou
socles accessibles
NI:
Nombre
d'appareils
ou
socles
installés
ElaraBlP_ERT_3.0.47
Page
12/17
413 @rove
V -
RESULTATS DES MESURAGES ET
ESSAIS
Réf
:
Date
:
0620774-004-1
08/10/2018
V.2 Appareils de mesurage et d'essais utilisés Continuité/isolement,
à
.
Continuité de précision
nassss StCireUlts
Essais des DDR
Tests des CPI
Mesures des prises de terre
(si requis)
MEGGER BM 401
PONTARLIER DMI 100
LEM-NORMA HANDY GEO
V.3
Résultats
- Prises de terre [
Localisation
si
Désignation
|
Conditions de mesure / Barrette
Il
Valeur (Q) Ei,
_POSTE
Masses HTA, BTA et neutre
Ensemble interconnecté
1
- Continuités entre tableaux de la distribution [
Localisation
[
Désignation Tableau
|
Origine Mesure
|
Valeur(mO)
|
CHAUFFERIE
ARMOIRE POMPES
TGBT
0,2
- Dispositifs différentiels à courant résiduel
Fer
à
RE
Type de
Réglage
Isolement
Quantité
|
Désignation circuit
dispositif
IA (mA)
| Tempots)
Déclenchement
(MO)
MAGASIN > COFFRET
1
Arrêt d'urgence
DDR
30
B
1
Dispo
DDR
30
B
1
Dispo
DDR
30
B
|
1
Dispo
DDR
30
B
L
PC mono
DDR
30
B
L
Dispo
DDR
30
B
DOUCHE > COFFRET
1
Général
DDR
30
B
POSTE >
TGBT
1
Q11
DDR
300
B
1
a12
DDR
300
B
1
a13
DDR
30
B
1
VIGIREX
DDR
12500
0,35
NE
1
Qi
DDR
300
NE
1
@
DDR
300
NE
1
Q5
DDR
300
B
1
a3
DDR
300
B
1
Q4
DDR
300
NE
CHAUFFERIE > ARMOIRE POMPES
1
ai
DDR
30
B
1
Q22
DDR
300
B
1
a23
DDR
30
B
CHAUFFERIE > TD CHAUFFERIE
1
Disjoncteur Q1
DDR
30
B
1
Disjoncteur Q2
DDR
30
B
1
Disjoncteur Q3
DDR
300
B
1
Disjoncteur Q4
DDR
300
B
ElaraBlP_ERT_3.0.47
Page
13/17
414 Grove
V -
RESULTATS DES MESURAGES ET
Réf
:
0620774-004-1
ESSAIS
Date
:
08/10/2018
ge
ce
S
ue
Type de
Réglage
Isolement
Quantité
|
Désignation circuit
dispositif
IA (mA)
| Tempo(s)
Déclenchement
(MQ)
1
Disjoncteur Q5
DDR
300
B
CHAUFFERIE >
Armoire Chaudière
1
Disjoncteur PC
DDR
30
B
ElaraBIP_ERT_3.0.47
Page 14/17
415 Réf
:
0620774-004-1
V -
RESULTATS DES MESURAGES ET |
*
Pare
ESSAIS
Date :
08/10/2018
- Examen des circuits terminaux
Protection surintensités
AN
Désignation
CI
Marque
Numéro
ue
Type
Calibre | Réglage | Cont.
ne
(A)
(A)
MAGASIN
2/2
Appareil(s) d'éclairage(2017)
B
1/1
Bloc(s) autonome(s) d'éclairage de sécurité
2
11
Prise(s) de courant (2018)
B
DOUCHE
:
212
Appareil(s) d'éclairage
2
3/3
Prise(s) de courant (2018)
B
1
Sèche-mains
2
SetP
1
Chauffe-eau
ALLIANCE
B
BUREAU
(ETAGE)
1/1
Appareil(s)
d'éclairage(2017)
B
2/2
Prise(s) de courant (2018)
B
1
Convecteur
THERMOR
B
1
Ensemble Bureautique
SAMSUNG
B
1
Réfrigérateur (sur PC)
HAIER
B
POSTE
1/2
Appareil(s) d'éclairage
2
1A
Bloc(s) autonome(s) d'éclairage de sécurité
2
11
| Bloc(s) autonome(s) d'éclairage de sécurité
2
portatif
N° Obs : 1
R. 4215-11
Entrée de câble défectueuse
NF C15-100_Ed2002 : 512
A refaire au niveau de la fiche
N° Obs : 2
R. 4215-17
Appareil d'éclairage de sécurité ne fonctionnant pas en l'absence du réseau
Arrêté du Arr.14-12-2011-art 4
"normal" Faire réviser le bloc autonome ou le remplacer.
1/1
Prise(s) de courant (2018)
B
TGBT
1
Ventilateur (Q12.1)
INACCESSIBLE
Dj
0,63
0,45
B
CHAUFFERIE ARMOIRE
POMPES
212
Prise(s)
de
courant (2017)
B
1
| Pompe SKID GMP (Q2)
LOWARA
4,65
Dj
10
B
1
Pompe chaudière P301
01
(QF11)
SIEMENS
35
RE
37
B
1
Pompe A1 réseau secondaire FERRIE
3
LEROY
114
Dj
32
12
B
(QF12)
|
ElaraBlP_ERT_3.0.47
Page 15/17
416 Grove
V-
RESULTATS DES MESURAGES ET | :
SRRDEE-UUI
ESSAIS
Date:
08/10/2018
Protection
surintensités
Nbre
=
.
fs
In
£
S
Isol.
NV/NI
Désignation
CI
Marque
Numéro
(a)
Type
GE
ue
Cont.
(MO)
1
Pompe A2 réseau secondaire FERRIE
3
WEG
12,5
Dj
32
10
B
(QF13) Pompe B1
réseau secondaire FERRIE
2
:
1
(QF14)
TÉE
5
Dj
12
5
B
1
Pompe B2 réseau secondaire FERRIE
2
GRUNDFOS
13
Dj
12
12
B
(QF15)
1
+
B3 réseau secondaire FERRIE
2 (QF
Hôte service
113
Dj
12
12
B
1
Pompe C1
réseau secondaire FERRIE 2
Hors servrvice
Dj
12
12
B
(QF17)
1
Pompe C2 réseau secondaire FERRIE 2
SALMSON
6,4
Dj
12
7
B
(QF18)
1
Pompe C3 réseau secondaire FERRIE 2
SALMSON
47
Dj
12
5
B
(QF19)
1
“is C4 réseau secondaire FERRIE 2 (QF
SALMSON
47
Dj
12
5
B
1
Pompe réseau P302 01
(Q6)
SIEMENS
152
RE
163
B
1
Pompe réseau P302 02 (Q7)
SIEMENS
152
RE
163
B
1
Pompe réseau P302 03 (Q8)
SIEMENS
152
RE
163
B
1
Pompe échangeur P301
02 (Q9)
SIEMENS
69
RE
|
79
B
1
Pompe échangeur P301
03 (Q10)
SIEMENS
69
RE
79
B
10/10
| Appareil(s) d'éclairage(2017)
|
B
5/5
Bloc(s) autonome(s) d'éclairage de sécurité
2
212
Appareil(s) d'éclairage de sécurité portatif
2
81/8
Prise(s) de courant (2017)
|
B
1
Onduleur
SOCOMEC
B
1
Chaudière
BOSCH
B
EXTERIEUR
3/3
Appareil(s) d'éclairage(2017)
Dj
10
B
ElaraBlP_ERT_3.0.47
Page 16/17
417 @roave
VI - ANNEXE
Réf
:
Date :
0620774-004-1
08/10/2018
- Liste des
plans et schémas des installations
[
Référence
|
Désignation
Origine
| Date MAJ Schéma
|
1
Schéma Armoire générale
Apave
03/10/2018
ElaraBIP_ERT_3.0.47
Page
17/17
418 DALKIA A
l'attention de M RENE BARDOU
18 RUE DU VIVIER 72700 ALLONNES
RAPPORT DE VERIFICATION
Installations électriques
Code du travail
Code prestation : ELO001 Rapport N° : RO620775-004-1 Lieu d'intervention : LEN SAINT NICOLAS DO0J0L01 RUE VICTOR 53000 LAVAL Date d'intervention : du 03/10/2018 au 04/10/2018 Date d'expédition : 08/10/2018
@ocve
Laval
Technopolis Rue Albert Einstein
CS 36117
53061
LAVAL CEDEX 9
Tél:
02-43-59-23-00 - Fax
:
02-43-53-38-30
Apave - 191
rue de Vaugirard - 75738 Paris Cedex 15 - SA au capital de 222 024 163 € - RCS Paris 527 573 141
bordElem 1.0
Filiales opérationnelles : Apave Alsacienne SAS - RCS 301 770 446 ; Apave Nord-Ouest SAS
- RCS 419 671 425;
Apave Parisienne SAS - RCS 393 168 273 ; Apave Du
ui
- RCS 518 720 925 @oave
RAPPORT DE VERIFICATION
Installations électriques
Code du travail
Code prestation : ELO001
Date d'expédition : 08/10/2018
-
R0620775-004-1
Liste des destinataires :
-
DALKIA 18 RUE DU VIVIER 72700 ALLONNES A l'attention de : M RENE BARDOU
Envoi par
: Mail
-
DALKIA 18 RUE DU VIVIER 72700 ALLONNES A l'attention de: M NICOLAS ROCHE
Envoi
par
: Mail
420
bordElem
1.0 Réf
:
0620775-004-1
@rave
Date
:
08/10/2018
Laval
DALKIA
Technopolis Rue Albert Einstein CS 36117
18 RUE DU VIVIER
53061
LAVAL CEDEX 9
72700 ALLONNES
Tél:
02-43-59-23-00 - Fax :
02-43-53-38-30
VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
(Code du travail : Art R.4226-16)
Rapport de vérification périodique quadriennal
Lieu d'intervention :
LEN SAINT NICOLAS D00J0L01 RUE VICTOR 53000 LAVAL
Période d'intervention :
du 03/10/2018 au 04/10/2018
Intervenant(s) :
ALAIN LOQUET
Pièce(s) jointe(s) : Aucune
Accréditation Cofrac
n° 3-0902 Inspection, liste des sites accrédités
et portée disponibles sur www.cofrac.fr
ElaraBlP_ERT_3.0.47
Apave - 191 rue de Vaugirard - 75738 Paris Cedex 15 - SA au capital de 222 024 163 € - RCS Paris 527 573 141
Page 1/18
Filiales opérationnelles : Apave Alsacienne SAS - RCS 301 570 446 : Apave Nord-Ouest SAS
- RCS 419 671 425:
Apave Parisienne SAS - RCS 393 168 273 ; Apave Sudeurope SAS - RCS 518 720 925
421 VERIFICATION D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Réf :
en application des articles R. 4226-14, R. 4226-16, R.4226-
21 et R. 4722-26 du Code du Travail
0620775-004-1
Date
:
08/10/2018
@rove
1-OBJECTIF
Les
vérifications
en
application
des
articles
ci-dessus
ont
pour
but
de
rechercher
les
points
où
les
installations
électriques
s'écartent
des
dispositions fixées par les articles R. 4215-3 à
17 et R. 4226-5 à
13 Code
du
Travail,
des
arrêtés
pris
pour
leurs
applications
et
des
normes
concernées
(dans
la
limite
des
prescriptions
visant
la
sécurité
des
personnes vis-à-vis des risques électriques).
Elles sont conduites selon la
méthodologie définie par l'arrêté du 26/12/2011. Les vérifications initiales (R. 4226-14) ou suite à
modification de structure
visent à donner un avis sur la conformité de la conception / réalisation des installations
électriques
neuves
ou
modifiées,
alors
que
les
vérifications
périodiques
(R.
4226-16)
visent
à
s'assurer
du
maintien
en
état
de
conformité des installations existantes et non modifiées (Cf $6). La
vérification
sur demande
de
l'inspection
du
Travail
(R.
4722-26)
est
identique à
l'initiale, mais porte sur une installation existante.
Les vérifications d'installations temporaires (R. 4226-21) sont effectuées à la
demande
du
Chef
d'établissement
(dénommé
"Employeur"
dans
le
Code
du
travail)
et
ne
sont
pas
incluses
dans
aucun
des
types
de
vérifications précisées ci-dessus. Ces
différents
types
de
vérifications
concernent
la
protection
des
personnes
au
travail
vis-à-vis
des
risques
d'électrisation
et
de
brûlures
dues aux
installations électriques,
à
l'exclusion
de tout autre objectif,
par
exemple
:
e
sureté de fonctionnement et sélectivité des installations électriques
+
protection contre la foudre, etc.
+
voire des objectifs visés par d'autres réglementations :
+
protection du public contre les risques d'incendie et de panique
+
protection des biens et de l'environnement
+
conformité des produits, etc.
L'attention
est également attirée
sur le fait que certaines
installations ou
équipements
peuvent
être
assujettis
à
d'autres
textes
et
doivent
faire
l'objet de vérifications spécifiques; il en est ainsi, par exemple :
e
des
équipements
de
travail
(protection
vis
à
vis
des risques
mécaniques)
+
des
appareils
de
levage,
de
manutention
ou
de
transport
par
câbles
e
des
installations
émettrices
de
rayonnements
(protection
vis-à-vis
des risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants)
+
des
installations
de
protection
ou
de
détection
des
risques
d'incendie
et d'explosion
(protection
vis
à
vis de
la
protection
des
biens
et
du
public)
+
des
installations
d'alarme,
de
transmission
de
données,
de
comptage
e
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
2-ETENDUE
ET LIMITES.
Conformément
à
l'arrêté
du
26/12/2011
fixant
l'objet
et
l'étendue
des
vérifications,
celles-ci portent sur la
matérialité
physique des installations
électriques,
c'est-à-dire
l'ensemble
des
matériels
électriques
présentés
lors
de
la
vérification
et
mis
en
œuvre
dans
l'établissement,
tels
que
matériels
de
production,
transformation,
transport,
distribution,
ou
utilisation. Le
respect
de
la
normalisation
des
matériels,
notamment
lorsqu'il
est
concrétisé
par
un
marquage
officiel,
leurs
apporte
une
présomption
de
conformité,
En conséquence, les examens sont limités à leurs adaptations
aux conditions d'usage et à leurs états apparents. Par ailleurs, les installations électriques étant examinées en tenant compte des
contraintes
d'exploitation
et
de
sécurité
propres
à
chaque
établissement,
la
vérification
peut
être
limitée
dans
certains
cas
à
leurs
seuls états apparents. De
plus,
Apave
ne saurait être
tenu
pour
responsable
de
ne
pas
avoir
signalé
les
défectuosités
sur
des
appareils
non
présentés,
parties
d'installations inaccessibles, renseignements erronés, etc. Sont exclus du champ de la vérification :
®
les dispositions administratives, organisationnelles et sécuritaires relatives à l'information et à la formation du personnel chargé de l'exploitation courante, des travaux ou interventions,
©
les dispositions administratives relatives aux documents à tenir à la disposition des autorités publiques,
e
l'examen des matériels électriques en présentation ou en démonstration et destinés à la vente,
®
les matériels en stock, en réserve, signalés comme n'étant plus mis en œuvre.
EleraBIP_ERT_3.0.47
3 - ORGANISATION DE LA VERIFICATION
Afin d'assurer l'ensemble des investigations imposées par l'arrêté du 26/12/2011, le chef d'établissement doit organiser la vérification avec l'intervenant Apave dès le début de visite, en
particulier
:
+
signaler
les
parties d'installations nouvelles ou ayant fait l'objet de modifications
de structure, pour lesquelles une vérification initiale a été faite (Cf. 86)
e
donner les moyens d'accès aux locaux et équipements (ouverture d'armoires électriques, appareils en hauteur, etc.)
+
ainsi qu'une autorisation d'accès aux locaux de service électrique (cf NFC18 510 art 11,4,2)
e
faire assurer les mises hors tension des installations permettant les mesurages et essais, puis les remises sous tension.
+
fournir les pièces du dossier technique des installations électriques définies par l'arrêté du 20/04/2012, en particulier
:
©
les notes de calculs justifiant du dimensionnement et de la protection
o
les schémas complets et à jour
o
les rapports de vérification initiale, suite à modification de structure, périodique
annuel
et
quadriennal
précédents,
o
le plan de classement des locaux et emplacements en fonction des influences externes, notamment à risque d'incendie et d'explosion ; à défaut le classement de l'intervenant Apave
ne constitue qu'une
proposition, à valider par le Chef d'établissement.
e _ Pourles zones avec atmosphères explosives (ATEX) :
o
le ‘document relatif à la prévention contre les explosions (DRPCE)'
prévu
aux articles R.4227-50 et 52 du code du travail
©
le rapport de sécurité des installations électriques, en application de l'arrêté du
8/07/2003.
4- COND!
DE LA VERIFICA
Lorsque
l'insuffisance
de
la
mise
à
disposition
des
moyens
ci-dessus
ne
permet
pas
d'exécuter complètement la vérification, mention en est faite dans le rapport Apave. Il appartient
alors au
Chef
d'Etablissement de
prendre
à
sa
charge
dans
les
plus
brefs
délais
l'organisation
des
compléments.
A
défaut,
la
vérification
pourrait
être
considérée
comme une vérification non réglementaire. Concernant la
continuité
à la terre
des
appareils d'éclairage qui n'aurait pu
être
mesurée
lors des vérifications, l'attention du chef d'établissement doit être attirée sur le fait qu'en cas d'intervention
ultérieure
sur
ces
appareils
d'éclairage
ou
dans
leur
voisinage,
il
devra
préalablement procéder ou faire procéder à cette vérification (Arr. du 26/12/2011-Annexe Il, Art 1).
5-RAPPORTS
Les
rapports
établis
conséquemment
aux
différents
types
de
vérifications
répondent
aux
prescriptions définies par l'arrêté du 26/12/2011. Ainsi,
le
rapport
périodique
annuel
est limité aux
informations à caractères administratifs
ainsi qu'aux seules non-conformités constatées, alors que le rapport périodique quadriennal contient toutes les informations imposées. Les non-conformités sont référencées aux articles du Code du travail,
et le cas échéant à
l'arrêté
d'application
concerné
etfou
la
norme
d'installation
définie
par
l'arrêté
du
19/04/2012, dans sa dernière version. Lorsque
la
version
de
la
norme
applicable
à
l'installation
est
antérieure
à
sa
dernière
version, il conviendra de se reporter à l'article homologue.
£-MODIFICATIONS
DE STRUCTURE
Conformément à l'article
R. 4226-6 du Code
du
travail,
les
modifications de
structure(1)
doivent donner lieu à une vérification initiale effectuée par un organisme accrédité, lors de leur mise en service. Ainsi,
les parties d'installations rencontrées en vérification
péri
cadre,
ne
font
pas
l'objet
d'une
telle
vérification
‘de
conformi
l'Etablissement à qui il revient de faire réaliser cette vérification. (1)
Modification
de
la
puissance
de
court-circuit,
du
schéma
des
liaisons
à
la
terre,
Modification/Ajout de circuits de distribution, Création/Réaménagement d'installations
J= SURVEILLANCE
ET MAINTENANCE
La vérification des installations électriques ne constitue qu'un des éléments concourant à la protection
des
travailleurs
contre
les
dangers
des
courants
électriques ;
aussi,
et
conformément à l'article
R.
4226-7 du Code du travail,
le chef d'établissement doit mettre
en
place
une
organisation
de
la
surveillance
des
installations
électriques
chargée
de
détecter
en
permanence
d'éventuelles
défectuosités
pouvant
apparaître
entre
deux
vérifications. Les défectuosités relevées dans le cadre des vérifications et de la surveillance doivent être levées dans les plus brefs délais.
8- INSTALLATIONS TEMPORAIRES
Les
installations temporaires établies le cas échéant entre deux vérifications
périodiques,
doivent faire
l'objet d'une
vérification spécifique (CF Art.
R.
4226-21)
dans
les
conditions
définies par les arrêtés des 22/12/2011 et 26/12/2011.
ique
qui
entrent dans ce
elles
sont
signalées
à
Conformément aux dispositions des articles
R.4511-5 à
R.4511-8 du Code du travail, des
dispositions
de
sécurité
particulières
parfaitement
définies
doivent
être
prises
par
les
responsables
des
entreprises
concernées
pour toute
intervention
sur ou
à
proximité
des
installations électriques.
Page
2/18
422 Réf
:
@roave
SOMMAIRE DU RAPPORT
Date
:
0620775-004-1
08/10/2018
l. RENSEIGNEMENTS GENERAUX DE L'ÉTABLISSEMENT 1.1 Renseignements généraux concernant la vérification 1.2 Renseignements complémentaires relatifs à la vérification
- Documents nécessaires à la vérification - Limite(s) d'intervention
1.3 Changements importants depuis la précédente vérification Il. LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS
- Observations relatives aux installations du domaine Basse Tension
111. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES INSTALLATIONS Il.1 Structure de l'établissement
Nombre de bâtiments/affectation
11.2 Structure des installations
- Désignation des Réseaux - Prises de terre, conducteurs de protection, circuits d'interconnexion
1.3 Installations de Sécurité
Eclairage de sécurité
111.4
Classement
des
locaux
à
risques
IV EXAMEN DES PRESCRIPTIONS APPLICABLES
NORMES APPLICABLES
V. RESULTATS DES MESURAGES ET ESSAIS V.1
Etendue, Méthodologie des mesurages - Critères d'appréciation des Mesurages
V.2 Appareils de mesurage et d'essais utilisés V.3 Résultats
- Prises de terre - Dispositifs différentiels à courant résiduel - Examen des circuits terminaux
VI ANNEXE
- Liste des plans et schémas des installations
ElaraBlP_ERT_3.0.47
423
© O0 © | M M I I oo © CROSS EE wo «©
12 12 13 13 13 13 14 18 18 Page
3/18 Réf
:
0620775-004-1
| - RENSEIGNEMENTS GENERAUX
DE
L'ETABLISSEMENT
Date
:
08/10/2018
@rove 1.1 Renseignements généraux concernant la vérification Etablissement vérifié : Installation(s) vérifiée(s) :
LEN SAINT NICOLAS DO00J0L01 RUE VICTOR 53000
LAVAL
N° Etab
400206761
N° Mission
05242586-010
CHAUFFERIE D00J0L01
Activité principale :
Chaufferie
Vérification
Nature :
Périodique
Périodicité réglementaire :
Annuelle
Dates :
Du 03/10/2018 au 04/10/2018
Durée (jours) :
1.13
Date précédente :
16/11/2017
Accompagnement réglementaire :
Total M. René BARDOU
Vérificateur(s) :
M. ALAIN LOQUET Laval
CS
Surveillance des installations
:
M.
POUSSET
Registre de contrôle :
a été présenté et signé
Compte-rendu de fin de visite à :
M.
POUSSET
ElaraBIP_ERT_3.0.47
424
Page
4 / 18 @rove
1 -
RENSEIGNEMENTS
GENERAUX
|
HET
a0é
A
DE L'ETABLISSEMENT
Date :
08/10/2018
1.2 Renseignements complémentaires relatifs à la vérification - Documents nécessaires à la vérification
Descriptif Document
Fourni | incomplet |
Non |
Sans
Fourni
|
Objet
Plan des locaux avec indication des locaux à risques particulier d'influences externes (Incendie et
Ÿ
Explosion). Schémas unifilaires des installations électriques
l4
Rapport de vérification initiale
LA
Rapports des vérifications périodiques antérieures Déclaration CE de conformité et notices des matériels installés dans les emplacements à risque d'explosion Liste des installations de sécurité et effectif maximal des locaux ou bâtiments
SN
Eléments de traçabilité des essais réglementaires
- Limite(s) d'intervention
Limite(s)
d'interventi
énérale(s
Aucune Limite(s) d'intervention particulière(s) Aucune 1.3 Changements importants depuis la précédente vérification Il nous a été déclaré l'absence de modifications de structure, d'extension d'installation ou d'affectation des locaux. ElaraBlP_ERT_3.0.47
Page
5/18
425 Il - LISTE RECAPITULATIVE DES
@rcve
OBSERVATIONS
Date :
08/10/2018
Réf
:
0620775-004-1
- Observations relatives aux installations du domaine Basse Ten
n
Le
symbole
x
dans
la
colonne
Réc.
(Récurrence)
signifie
que
l'observation
a
déjà
été
signalée
lors
de
la
vérification
antérieure.
qe
Références réglementaires
Non-conformité - Préconisation
MAGASIN Enrouleur (Touret) 2025850 - (SANS PLAQUE)
1
R.
4215-11
NF C15-100_Ed2002 : 512
Pompe
2025217
-
JP5
BA
CV8P
2
R.
4215-11
NF C15-100_Ed2002 : 512
Meuleuse
2025231
-
BOSCH
3
R.
4215-11
NF C15-100_Ed2002 : 512
BUREAUX Appareil(s)
d'éclairage
4
R.
4215-03
NF C15-100_Ed2002 : 411
Prolongateur noir - sans
5
R. 4215-03
NF C15-100_Ed2002 : 411
ElaraBlP_ERT_3.0.47
Entrée de câble défectueuse (P) À refaire au niveau de l'entrée dans l'appareil Entrée de câble défectueuse (P) À refaire au niveau de l'entrée dans l'appareil Entrée
de
câble
défectueuse
(P) À refaire au niveau de l'entrée dans l'appareil Câble(s) avec connexions accessibles (dominos au-dessus de la porte d'entrée) (P) A placer sous boîtier de degré IP adapté à l'environnement (mini IP2x) Continuité à la terre défectueuse (supérieure à 2 ohm) de la broche de terre de la prise de courant (P) En rechercher l'origine (desserrage, déconnexion, etc) et la rétablir rapidement
Page 6/18
426 @rove
Ill - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
| ':
9620775-004-1
DES
INSTALLATIONS
Date :
08/10/2018
Hl.1
Structure de l'établissement
Nombre de bâtiments/affectation
1. DALKIA FRANCE
I1.2 Structure des installations
-
Désignation
des
Réseaux
Désignation
Domaine de
Origine
Puissance installée
tension
(KVA)
Alimentation générale BT
:
|
BT
Interne
630
Localisation
de
rattachement
: CHAUFFERIE
Distribution BT: Tri + N
Tension BT: 230 / 400 V
Schéma Liaison Terre BT: IT-AN
Dispositif Coupure BT: Disjoncteurs
- Prises de terre, conducteurs de protection, circuits d'interconnexion Désignation : Alimentation générale BT Conducteur Protection : Incorporés aux câbles Interconnexion:
Interconnexion
des
terres
[
Prise de terre
LE
Localisation
[__
Constitution
|
Nature
|
Section (mm:)|
Prise de terre générale
CHAUFFERIE
A
fond de fouille
Cuivre
25
ElareBlP_ERT_3.0.47
Page 7/18
427 @rove
Ill - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
| :
9620778-004-1
DES INSTALLATIONS
Date :
08/10/2018
11.3 Installations de Sécurité
Eclairage de sécurité Eclairage de sécurité installé pour l'ensemble de l'établissement et éventuellement par locaux
Balisage
Ambiance
Effectif
£
CES
Mise au
éalisé
Imposé
Réalisé
repos
Imposé
Réalisé
Ensemble de l'établissement
< 20
Oui
Blocs autonomes
Oui
Non
Sans Objet
Il.4 Classement des locaux à risques Dans le cas d'absence de fourniture d'une liste exhaustive des risques particuliers, le classement éventuel ci-après est proposé par le vérificateur, et sauf avis contraire, considéré comme validé par le chef d'établissement :
Localisation
Indice mini
Influences externes
:
Origine classement
de Protection
AF
|
8
|
AE
|
AD
| AG |
ip
|
CHAUFFERIE EXTERIEUR
Proposé
par le vérificateur
| AF3
BE3
AE1
| AD2
AG2
IP21
IKO7
Proposé
par le vérificateur
: AF1
BE1
AE2
| AD4
| AG2
|IP34
IK07
CODIFICATION DES INFLUENCES EXTERNES - INDICES ET DEGRES DE PROTECTION
PENETRATION DE CORPS SOLIDES
AE1
: Négligeable
IP 2X
AE2
: Petits
objets
(2,5
mm)
IP
3X
AE3 : Très petits objets
IP 4X
AËd4a : Poussières
IP 5X (Protégé)
AE4b
: Poussières
IP
6X
(Etanche)
ACCES AUX PARTIES DANGEREUSES
Non
protégé
IP
OX
A : Avec le dos de la main
IP 1X ou IP XXA
B
: Avec un doigt
IP 2X ou IP XXB
€
: Avec un outil
IP 3X ou IP XXC
D
: Avec un fil
IP 4X ou IP XXD
SUBSTANCES CORROSIVES OU POLLUANTES
| MATIERES TRAITEES OU ENTREPOSEES
AF1
: Négligeable
BE1
: Risques négligeables
AF2 : Agents d'origine atmosphérique
BE2
:
Risques d'incendie
AF3 : intermittente ou accidentelle
BE3 : Risques d'explosion
AF4
: Permanente
PENETRATION DE LIQUIDES
RISQUES DE CHOCS MECANIQUES
AD1
: Négligeable
IP XO
AG
: Faibles (0,225 J)
IK 02
AD2a : Chutes de gouttes d'eau
IPX1
AG2 : Moyens (2 J)
IK 07
AD2b : Chutes de gouttes d'eau
IP X2
AG3 : Importants (6 J)
IK 08
AD3 : Aspersion d'eau
IP X3
AG4 : Très importants (20 J)
IK 10
AD4
: Projections
d'eau
IP
X4
ADS : Jets d'eau
IP X5
AD6 : Paquets d'eau
IP X6
AD7
: Immersion
IPX7
AD8 : Submersion
IP X8
IP :
Indice de protection contre la pénétration de corps solides ou l'accès aux parties dangereuses
IK :
Degré de protection contre les risques de chocs mécaniques
ElaraBlP_ERT_3.0.47
Page 8/18
428 @roave
IV
-
EXAMEN
DES
PRESCRIPTIONS
APPLICABLES
Réf
:
Date :
0620775-004-1
08/10/2018
O NF C13-100 (Ed2001) D
NF
C15-150-1
(Ed1998)
NORMES
APPLICABLES
Œ
NF
C15-100
(Ed2002)
O NF C17-200 (Ed2007)
[ NF C13-100 (Ed2015) D NF EN50107-1
(Ed2003)
D NF C13-200 (Ed2009) O NF C15-211 (Ed2006)
O NF C17-200 (Ed2016)
RES
Libellé
item
Norme
Arrêté
R.
4215-01
Obligations
générales
du
Maître
d'Ouvrage
:
Règles
générales
de
conception
et
réalisation
NF
C15-100_Ed2002-131
C
R.4215-02
Dossier
technique
:
...
Mise
à
disposition
des
différents
éléments
-
20/04/12
-
Art.
2
R.4215-03
|
Inaccessibilité des parties actives et absence de tension dangereuse en
NC
cas
de
défaut
d'isolement
Protection
contre
les
contacts
directs
NF
C15-100_Ed2002-411
NC
_ Protection
contre
les
contacts
directs
NF
C15-100_Ed2002-529
C
Protection contre
les
contacts
directs
NF
C15-100_Ed2002-781
C
Protection contre
les
contacts
indirects
NF
C15-100_Ed2002-411
NC
Protection
contre
les
contacts
indirects
NF
C15-100_Ed2002-612
C
Isolement
des
circuits
:
NF
C15-100_Ed2002-612
C
Protection
par
double
isolation
ou
isolation
renforcée
NF
C15-100_Ed2002-412
C
Mesure
de
protection
par
séparation
électrique
NF
C15-100_Ed2002-413
SO
Protection
par
TBT
(TBTS
/
TBTF)
NF
C15-100_Ed2002-414
cC
Dispositions
complémentaires
(LES
+
DDR)
NF
C15-100_Ed2002-415
C
._
Dispositifs
de
protection
contre
les
courants
de
défaut
NF
C15-100_Ed2002-531
C
Conducteurs
de
protection
et
d'équipotentialité
NF
C15-100_Ed2002-543
(a
Conducteurs
de
protection
et
d'équipotentialité
NF
C15-100_Ed2002-544
C
Prise
de
terre
NF
C15-100_Ed2002-542
C
Salles d'eau
NF C15-100_Ed2002-701
so
Piscines,
Bassins
NF
C15-100_Ed2002-702
SO
R.4215-04
|
Absence
de
tension
dangereuse
du
fait
du
voisinage
avec
une
installation
de domaine de tension supérieur ou du fait d'un défaut d'isolement Voisinage
avec
d'autres
canalisations
électriques
NF
C15-100_Ed2002-442
C
Voisinage
avec
d'autres canalisations
électriques
NF
C15-100_Ed2002-524
C
Voisinage
avec
d'autres canalisations électriques
NF
C15-100_Ed2002-528
C
Limiteur
de
surtension
NF
C15-100_Ed2002-534
SO
R.
4215-05
|
Risques
liés
à
l'élévation
normale
de
température
des
matériels
Echauffements
NF
C15-100_Ed2002-422
C
Echauffements
NF
C15-100_Ed2002-423
C
Echauffements
NF
C15-100_Ed2002-512
(a
Echauffements
NF
C15-100_Ed2002-559
c
R.
4215-06
|
Caractéristiques
du
matériel
vis
à
vis
des
surintensités
/ Prévention
du
D
risque
incendie
:
_
Diélectrique
inflammable
NF
C15-100_Ed2002-421
So
Protection contre
les
arcs
électriques
NF
C15-100_Ed2002-421
C
Protection
des
canalisations
contre
les
surintensités
NF
C15-100_Ed2002-430
C
Caractéristiques
des
matériels
vis
à
vis
des
effets
mécaniques
et
thermiques
NF
C15-100_Ed2002-431
(e
produit
par
les
surintensités
Caractéristiques
des
matériels
vis
à
vis
des
effets
mécaniques
et
thermiques
NF
C15-100_Ed2002-432
(a
produit
par
les
surintensités
Protection
des
canalisations
contre
les
surintensités
NF
C15-100_Ed2002-433
C
Protection des canalisations contre les surintensités
NF C15-100_Ed2002-434
C
Caractéristiques
des
matériels
vis
à
vis
des
effets
mécaniques
et
thermiques
NF
C15-100_Ed2002-435
C
Produit par les surintensités Protection
des
canalisations
contre
les
surintensités
NF
C15-100_Ed2002-523
C
Protection
des
canalisations
contre
les
surintensités
NF
C15-100_Ed2002-524
C
Choix
et
mise en
oeuvre
des
connexions
NF
C15-100_Ed2002-526
C
Caractéristiques
des
matériels
vis
à
vis
des
effets
mécaniques
et
thermiques
NF
C15-100_Ed2002-512
C
produit par les surintensités Caractéristiques des matériels vis à vis des effets mécaniques et thermiques
NF C15-100_Ed2002-533
C
produit par les surintensités Caractéristiques
des
matériels
vis
à
vis
des
effets
mécaniques
et
thermiques
NF
C15-100_Ed2002-535
(a
Produit par les surintensités Non
manoeuvre
en
charge
des
sectionneurs, Prise
de
courant
BT
> =
32A
NF
C15-100_Ed2002-536
C
ElaraBIP_ERT_3.0.47
Page
9/18
429 @rave
IV
-EXAMEN
DES
PRESCRIPTIONS
|
:
os
APPLICABLES
Date
:
08/10/2018
free
Cons
Libellé
item
Norme
Arrêté
Non
manoeuvre
en
charge
des
sectionneurs,
Prise
de
courant
BT
> =
32A
NF
C15-100_Ed2002-555
(ej
R.4215-07
_
Sectionnement des
installations
do
Lu
Dispositif
de
sectionnement
/ manoeuvre
NF
C15-100_Ed2002-462
C
Dispositif
de
sectionnement
/
manoeuvre
NF
C15-100_Ed2002-536
(a
R.
4215-08
|
Coupure
d'urgence
des
circuits
Coupure
d'urgence
NF
C15-100_Ed2002-463
C
R.4215-09
|
Mise en
oeuvre
des
canalisations
Mode
de
pose
des
canalisations
NF
C15-100_Ed2002-521
C
Mode
de
pose
des
canalisations
NF
C15-100_Ed2002-527
C
Mode
de pose
des
canalisations
NF
C15-100_Ed2002-528
C
=
lode
de
<
NF C15-100_Ed2002-529
C
R.4215-10
Identification
des
circuits
et
appareillages
- des installations BT
NF C15-100_Ed2002-514
e
R-4215-11
|
Choix
du
matériel
en
fonction
de
la
tension
et
conditions
d'environnement
:
NC
Adaptation
des
matériels
à
la
tension
NF
C15-100_Ed2002-512
C
Adaptation
du
matériel
aux
influences
extemes
NF
C15-100_Ed2002-512
NC
Installation
du
matériel
NF
C15-100_Ed2002-530
€
Installation
du
matériel
NF
C15-100_Ed2002-555
c
Installation
du
matériel
NF
C15-100_Ed2002-559
q
Emplacements
à
risques
particuliers
d'influences
externes
:
-
Salles
d'eau
NF
C15-100_Ed2002-701
So
-_
Piscines,
bassins
NF
C15-100_Ed2002-702
|
SO
-
Saunas
|
|
NF
C15-100_Ed2002-703
So
-_
Installations
de
chantier
100_Ed2002-704
SO
-_
Etablissements
agricoles
NF
C15-100_Ed2002-705
SO
-
Enceintes
conductrices
exigüles
NF
C15-100_Ed2002-706
SO
-_
Parcs
de
caravanes
SO
-
Marinas
NF C15-100
| )_Ed2002-709
SO
-_
Installations
temporaires
NF
C15-100_Ed2002-711
SO
-_
Unités
mobiles
ou
transportables
NF
C15-100_Ed2002-717
SO
R.4215-12
Mise
en
oeuvre
des
installations vis
à
vis
du
risque d'incendie
et/ou
C
explosion
.
Le
il
Emplacements
à risques
d' incendie
NF
C15-100_Ed2002-422
C
|
Emplacements à risque d'explosion
NF C15-100_Ed2002-424
Q
R.4215-13
|
Locaux
ou
emplacements
de
service
électrique
Protection
contre
les
contacts
directs
NF
C15-100_Ed2002-781
SO
Dispositions
constructives
/
Ventilation
NF
C15-100_Ed2
81
SO
Dispositions
constructives
/
Ouverture
des
portes
NF
C15-100_Ed2002-781
SO
Eclairage de sécurité
NF C15-100_Ed2002-781
SO
Matériel
d'exploitation
et
de
sécurité
NF
C15-100_Ed2002-781
so
:
Moyens d'extinction
NF C15-100_Ed2002-781
SO
R.
4215-14
|
Normes
applicables
_
È
R.
4215-15
|
Conformité
des
installations
aux
articles
R4215-3
à
R4215-13
si
respect
PM
des normes applicables
_-
aux
installations
BT
intérieures
NF
C15-100_Ed2002
PM
R.
4215-16
Conformité
des
matériels
électriques
: aux
normes
NFouCE
Conformité aux normes des matériels BT
NF C15-100_Ed2002-511
(e
R.4215-17
Eclairage
de
sécurité
a
|_
Application
du
règlement
ERP
si
plus
contraignant
-
1412/11-Art1
|
SO
Obligation
Installation fixe (si applicable)
-
141211-Art2
| PM
Effectif
de
l'établissement
(Mode
calcul)
-
1412/11-Art3
|
PM
Fonctions de l'éclairage sécurité
-
141211-Art4
| PM
Mise
en
oeuvre
de
l'Eclairage
d'évacuation
( sauf
dérogation)
-
141211
-Art5
(a
|
Mise
en
oeuvre
de
l'Eclairage
d'ambiance
ou
anti-panique
=
1412H41-At6
|
SO
_
Type autorisé (Source centrale ou Bloc autonome)
-
144211-At7
| PM
Eclairage
alimenté
par
source
centrale
-
1412/11-Art8
| SO
Eclairage réalisé parBAES
=
14/12/11 - Art 9
c
R.
4226-01
|
Utilisation
des
installations
-
PM
R.
4226-07
|
Surveillance
et
maintenance
des
installations
_
Echauffements
NF C15-100_Ed2002-63
(ei
Etat
général
des
installations
NF
C15-100_Ed2002-63
C
R.
4226-09
|
Locaux
réservés
à
la
production,
conversion,
distribution
d'électricité
ElaraBlP_ERT_3.0.47
:
Page
10/18
430 Grove
IV
- EXAMEN
DES
PRESCRIPTIONS
| :
0620775-n04-1
APPLICABLES
Date :
08/10/2018
Ares
coul
Libellé
item
Norme
Arrêté
Affichages et inscriptions
NF C15-100_Ed2002-781
So
Portes,
conditions
d'ouverture
et
fermeture
NF
C15-100_Ed2002-781
So
R.4226-10
|
Locaux
présentant
des
risques
particuliers
de
choc
électrique
Anesthésie électrique
-
26/02/1993
So
|
Barrière à poissons
-
17/03/1993
So
!
Pêche
à
l'électricité
-
02/02/1989
SO
Galvanoplastie, Electrophorèse, Electrolyse, Fours à arc :
-
15/12/2011
-_
Tensions limites - Prévention du contact direct
-
15/12/11-Arnt1
SO
-_
Prévention
en
cas
d'inapplicabilité
de
l'art.
1
=
1512/11-At2
|
SO
Laboratoires
et plates-formes d'essais :
-
16/12/2011
-
Accès et délimitation
:
-
1612/11-At2
| SO
-
Repérage des points d'alimentation
-
1612/11-Art3
SO
-
Dispositions vis-à-vis du contact direct
-
16/12/11-Art4
| SO
-_
Dispositions vis-à-vis du contact indirect
-
1612/11-At5
| SO
-
Dispositif de coupure d'urgence
:
=
162/11-At6
|
SO
|
-_
Prévention du risque après remise sous tension
-
16/12/11-Art7
| SO
-_
Essais hors laboratoires et plateformes
-
16/12/11-Art8
| SO
R.4226-11
|
Installations
de
soudage
électrique
:
:
19/12/2011
so
Tension
d'alimentation,
tension
de
contact,
isolation,
conducteur
de
retour,
-
19/42/11-Art2
SO
connecteurs
:
Porte-électrodes, torches ou pistolets
-
1912/11-Art3
| SO
Soudage à l'intérieur d'une enceinte conductrice exiguë
=
19/12/11-Art4
| SO
__
|
Soudage sur des chantiers spécialisés de construction
=
1942/11-At5
| SO
R-4226-12
|
Utilisation
et
raccordement
des
appareils
amovibles
:
20/12/2011
Limitation de la tension d'alimentation ou Indice de protection adapté
-
20/12/11
- Art2
C
Adaptation
aux
influences
extemes
=
20/12/11
-
Art
3
C
Canalisations
souples
d'alimentation
=
20/12/11-Art4
|
C
Prises de courant, prolongateurs et connecteurs
=
20/12/11-At5
|
C
Raccordement hors charge des prises de courant, prolongateurs et
-
20/12/11-Art6
|: SO
connecteurs
>
32
ampères.
:
Utilisation
des
appareils
portatifs
à main dans
les
enceintes
conductrices
=
20/12/11-At7
SO
exigües Utilisation des appareils portatifs à main dans les enceintes conductrices
NF C15-100_Ed2002-706
20H2/11-Art7
| SO
exigûües
R.
4226-13
:
Maintenance de
l'éclairage
sécurité
14/12/2011
_Dispositif de mise à l'état de repos
EE
141211-At9
C
Mise à l'état de veille, de repos, d'arrêt
:
14H2/11-Ar10
|
C
Essais réglementaires de l'employeur
=
14/12/11-Ant 11
|
C
Lampes de rechange
=
14/12/11-Art 12
|
C
R.
4226-18
|
Exclusion
(limites
d'intervention)
|
|
26/12/2011
€
: Conforme
- NC
: Non
Conforme
- SO
: Sans
Objet
- PM
:Pour
Mémoire
ElaraBIP_ERT_3.0.47
Page 11/18
431 V-
RESULTATS
DES
MESURAGES
ET
|
ans
ave
[ e
p
ESSAIS
Date :
08/10/2018
V:RESULTATS
DES
MESURAGES
ET
ESS.
V.1
Etendue, Méthodologie des mesurages - Critères d'appréciation des Mesurages
Préambule
Les mesures / essais à effectuer sont définis selon le type de vérification (Initiale, à la demande de l'Inspection du Travail, Périodique, Temporaire), lorsque possible en fonction des conditions rencontrées sur le site et de la mise à disposition des installations. Les méthodologies de mesurage utilisées et les valeurs limites sont celles décrites dans les normes d'installation rendues applicables par l'arrêté du 19/04/2012 (notamment NF C15-100,
NF C
15-150-1,
NF EN
50107-1,
NF C
15-211,
NF C13-100,
NF C13-200,
NF C17-200)
+
Etendue :
La mesure de la résistance de la prise de terre est effectuée pour tous les types de vérification
+
Méthodologie : Ces mesures sont effectuées soit par la méthode des 2 terres auxiliaires, soit par la méthode de boucle, soit toute autre méthode appropriée. Dans tous les cas la mesure est effectuée barrette fermée, ainsi que
barrette ouverte si nécessaire et si possible.
+
Valeurs limites
il
i
il
ï
Masses
BT
(TT)
Type de réseau |
Valeurld (A) HT
nee
Valeur maximum de la prise de terre (TTS) — Ohm -
(Ohm)
Un = 2KkV
Up=4KkV
Ur = 10 KV
40
26
30
30
30
Aéro-souterrain
150
G
10
24
30
Sp
DEIET
300
3
5
12
30
souterrain
1000
1
1
3
40
Pour la NF C 13 200, en règle générale, une valeur de prise de terre inférieure ou égale à 1 ohm est présumée satisfaire à cette exigence. Us : tension de tenue des masses du poste - Id : courant de défaut à la terre du réseau HT de distribution publique
Continuïl
onducteurs
I
e
Etendue : Les mesures de continuité sont effectuées : o
quel que sait le type de vérification, comme suit :
“Liaisons entre chaque niveau de la distribution et le niveau suivant (remplacé par un examen visuel en cas d'impossibilité) “Tous les matériels fixes et amovibles de classe I, y compris prolongateurs et accessoires présentés.
©
Lors de chaque vérification initiale et sur demande de l'Inspection du Travail, de la totalité des appareils d'éclairage et prises de courant accessibles.
©
Lors de chaque vérification périodique, de la moitié des prises de courant accessibles dans les locaux de bureaux, la totalité dans les autres locaux,
et
du tiers des appareils d'éclairage fixes accessibles depuis le sol.
o
Méthodologie : La vérification est effectuée à
l'aide d'un milliohmètre ou d'un ohmmètre
©
Valeurs limites
En Basse Tension
En Haute Tension
Vérification initiale et à la demande de l'inspection du Travail Vérification périodique
2 ohms
examen visuel
ou 0,2 ohm
Restitution au Ch. V.3 ‘Examen des circuits terminaux" : M : Continuité non satisfaisante, B : Continuité satisfaisante
©
Unité des valeurs : milli-ohm ou ohm
Tableau DC et DD du guide UTE C15-105
examen visuel
ou 0,2 ohm
Etendue : Quel que soit le type de vérification, les mesures d'isolement sont effectuées sur tous
les appareils portatifs à main et mobiles présentés, les
matériels fixes et semi-fixes dont la mise à la terre est inexistante ou défectueuse, ainsi que les circuits pour lesquels le fonctionnement des dispositifs à courant différentiel résiduel est défectueux ou absent, à l'exception des matériels alimentés en TBTS ou TBTP, de classe II.
.
Méthodologie : La mesure d'isolement est effectuée entre conducteur actif et masse (ou terre) à l'aide d'un onmmètre approprié suivant le domaine de tension.
°
Valeurs limites : 0,5 Mégohm pour U > 500V (NF C15-100 ou NF C17-200), pour les câbles chauffants noyés dans les parois, 0,25 Mégohm pour U<= 230V, 0,40 Mégohm
pour
U>230V.
.
Unité des valeurs : Mégohm
Essai
du
(des)
Contré
(s)
Permanent
d'isolement
(CP
.
Etendue : L'essai du CPI (sauf si présence d'un défaut) est effectué quel que soit le type de vérification pour les installations à neutre isolé ou impédant à l'exclusion des réseaux HT,
.
Méthodologie : Essai avec une résistance calibrée, complété par la vérification de l'efficacité de la signalisation et de son report.
.
Valeurs limites : Cohérence de l'indication du CPI avec la valeur de la résistance calibrée; Bon fonctionnement de la signalisation et de son report
.
Unité
des
valeurs
:
kKOhm
is des Dispositifs
Différenti
Il
(DD!
°
Etendue
:
L'essai des DDR est effectué sur tous les appareils installés quel que soit le type de vérification à l'exclusion des réseaux HT.
.
Méthodologie :
L'essai des DDR est réalisé par création d'un défaut réel sur l'installation ou d'un défaut amont-aval.
°
Valeurs limites : Essais
satisfaisants si la valeur de déclenchement est comprise entre la valeur assignée (1 delta n) et la moitié de la valeur
assignée (| Delta n/2).
B
: Bon fonctionnement (ou C),
M : Fonctionnement incorrect, NE : Non essayé
.
Unité
des
valeurs
:
mA
C
Contacteur
[l
Interrupteur
PI
Protection Intégrée
RT
Relais Thermique
Dj
Disjoncteur
IDR
Interrupteur Différentiel
PSNE
Protection Surcharge non exigée S
Sectionneur
DDA
Dispo. de Déconnexion Auto
IF
Interrupteur fusible
RD
Relais différentiel
SF
Sectionneur fusible
DDR
Disjoncteur
Différentiel
INV
Inverseur
RE
Relais Electronique
DC
Discontacteur
IS
Interrupteur sectionneur
RM
Relais Magnétique
Fu
Fusibles
ISF
Interrupteur sectionneur fusible
RMT
Relais Magnétothermique
Xalb
a pôles coupés, b pôles protégés
Vérification des récepteurs
ND : Non Déterminée
NV
: Nombre d'appareils ou socles accessibles
NI: Nombre d'appareils ou socles installés
ElaraBlP_ERT_3.0.47
Page
12/18
432 @rove
V-
RESULTATS DES MESURAGES ET
|“:
ESSAIS
Date
:
0620775-004-1
08/10/2018
V.2 Appareils de mesurage et d'essais utilisés Continuité/isolement,
=
Continuité de précision
Étecraiotents
Essais des
DDR
Tests des CPI
Mesures des prises de terre
(si requis)
MEGGER BM 401
PONTARLIER DMI
100
LEM-NORMA HANDY GEO
V.3
Résultats
- Prises
de terre
[
Localisation
Désignation
[_
Conditions de mesure
/ Barrette
[|
Valeur(o)
|
__ CHAUFFERIE
_
___ Prise
de terre générale”
Ensemble inerconnecté
_|
___1
- Dispositifs différentiels à courant résiduel
sec
:
:
pee
de
Type de
Réglage
x
Isolement
Quantité
|
Désignation circuit
dispositif
Im)
| Tempo)
Déclenchement
(MQ)
CHAUFFERIE >
ARMOIRE
CHAUFFERIE
en
1
disjoncteur 4Q4
DDR
30
B
1
disjoncteur 4Q5
DDR
30
B
1
disjoncteur 5Q1
DDR
30
B
1
disjoncteur 5Q2
DDR
30
B
1
disjoncteur 3Q8
DDR
30
B
1
Disjoncteur Cordon Traceur
DDR
30
B
1
Général éclairage
DDR
300
B
1
Disjoncteur PC 31Q4
DDR
30
B
1
Disjoncteur PC 31Q5
DDR
30
B
1
Disjoncteur PC 31Q6
DDR
30
B
CHAUFFERIE >
ARMOIRE
AUTOMATE
CHAUFFERIE
1
Général
DDR
300
B
1
PC
DDR
30
B
MAGASIN > Matériel portatif
|
1
5 fiches prolongateurs
IDR
10
B
1
Transformateur
IDR
30
B
ElaraBlP_ERT_3.0.47
Page 13/18
433 fie pave
|V- RESUETATSUES
MESURAGRE ET
|
PAOTTS-Q04-1
Date :
08/10/2018
- Examen des circuits terminaux
qu
Désignation
CI
Marque
Numéro
us
_me
[eue [is
Cont.
Fe
CHAUFFERIE
19/19
| Appareil(s) d'éclairage(2018)
B
414
Appareil d'éclairage
2
6/6
Appareil(s) d'éclairage de sécurité(2016)
B
13/13
|
Prise(s)
de
courant
(2018)
B
1
Emulseur
GRUNDFOS
1.86
Dj
2,5
1,6
B
1
Chauffe-eau
ATLANTIC
118057
Dj
10
10
B
1
Réfrigérateur
BOREAL
B
1
Convecteur
APPLIMO
B
1
Armoire automate
OMRON
B
1
Pompe doseuse
GRUNDFOS
B
1
Rideau métallique
SIMU
Dj
10
10
B
1
Aspirateur
2025214
2
KARCHER
86610
L
Touret
SIDAMO
B
1
Compresseur d'air 2025213
SOCODA
B
1
Nettoyeur haute pression 2025235
KARCHER
B
CHAUDIERE
N°1
1
chaudière
n'1
DANSTOKER
974489
Dj
125
125
B
1
Ventilateur
(INACCESSIBLE)
RT
50
46
B
1
Brûleur
ALPAK
2.62
RT
4
2,5
B
1
| Pompe de charge
SALMSON
12,6
Dj
14
14
B
1
Ventilateur fumées (CV3)
SIEMENS
Dj
6,3
4,5
B
CHAUDIERE
N°2
1
chaudière n°2
DANSTOKER
995877
Dj
20
20
B
1
Pompe
SALMSON
1.48
Dj
1,6
1,5
B
1
Ventilateur (QV)
(INACCESSIBLE)
Dj
14
12
B
CHAUDIERE N°3
1
chaudière n°3
TEN HORN
18802
Dj
100
100
B
1
Ventilateur
ABB
Dj
80
68
B
1
Pompe recyclage (PR)
SALMSON
2
Dj
2,5
2
B
1
Ventilateur recyclage (QR)
(INACCESSIBLE)
Dj
25
23
B
1
Dépoussiéreur
SUMITONO
0.59
Dj
0,6
0,6
B
1
Réchauffeur
VULCANIC
Dj
20
20
B
ElaraBIP_ERT_3.0.47
Page
14
/ 18
434 © pave
|V-
RESULTATS
DES MESURAGES ET
|
PAOTTS-QU4-T
Date :
08/10/2018
RS
Désignation
CI
Marque
Numéro
ns
pe
| Cr
[re
Cont.
da)
1
|Brüleur
(QB)
ABB
Dj
16
1,2
B
1
Pompe
fuel
(QT)
(INACCESSIBLE)
Dj
10
7
B
ARMOIRE GENERALE
1
Pompe 1
fuel
WILO
1.37
Dj
1,6
1,4
B
1
Pompe
2
fuel
SALMSON
2.75
Dj
2,5
2,5
B
1
| Pompe 1 transfert
CEM
2.2)
Dj
2,5
2,4
B
1
Pompe 2
transfert
CEM
2.35
Dj
2,5
2,4
B
1
Pompe 1 relevage
(INACCESSIBLE)
Dj
2,5
1,6
B
1
Pompe ancien 1
VEM
79075
42
Dj
50
45
B
1
Pompe ancien 2
LEROY
307274
43
Dj
63
44
B
ARMOIRE POMPES
1
Pompe 1
(variateur)
SIEMENS
140028
230
Dj
220
220
B
1
| Pompe 2
(variateur)
SIEMENS
440155
230
Dj
220
220
B
Armoire Surpresseurs
1
Surpresseur 1
sans
159991
RE
B
1
Surpresseur 2
IE2
142171
417
RE
B
1
Surpresseur 3
IE2
159904
4,17
RE
B
Coffret derrière chaudière N°1
1
Ventilateur
SIEMENS
Dj
1
0,7
B
MAGASIN
1/1
Appareil(s) d'éclairage(2018)
B
1/1
Bloc(s)
autonome(s)
d'éclairage
de
sécurité
2
1/1
| Prise(s) de courant (2018)
B
1
Alimentation Centrale Gaz
AËES
27743F01
B
1
Aspirateur 2025813
2
KARCHER
1
Aspirateur 2025828
2
KARCHER
1
Transformateur 2025815
2
LEGRAND
1
| Transformateur 2025849
2
LEGRAND
1
Transformateur 2025216
2
LEGRAND
1
Pompe à vide 2025810
(SANS PLAQUE)
B
1
Pompe récup. fluide 2025802
THERMAFLO
B
1
Compresseur 2025203
SULLAIR
B
1
Enrouleur (Touret) 2025812
(SANS PLAQUE)
B
1
Enrouleur (Touret) 2025829
(SANS PLAQUE)
B
|
ElareBlP_ERT_3.0.47
Page 15/18
435 Réf
:
0620775-004-1
V-
RESULTATS
DES
MESURAGES
ET
|
Re
ESSAIS
Date :
08/10/2018
Protection
surintensités
Nbre
Set
:
In
=
Isol.
NV/NI
Désignation
cl
Marque
Numéro
(@)
Dre
|
ue
pe
Cont.
(Mo)
1
| Enrouleur (Touret) 2025850
(SANS PLAQUE)
B
N°
Obs
:
1
R.
4215-11
Entrée
de
câble
défectueuse
NF C15-100_Ed2002 : 512
A refaire au niveau de l'entrée dans l'appareil
1
Enrouleur (Touret) 2025234
BRENNENSTUHL
B
1
Borne chantier (6 PC) 2025211
LEGRAND
B
L
Perceuse 2025814
2
BOSCH
1
Perceuse 2025830
2
BOSCH
1
Perceuse 2025863
2
BOSCH
1
Perceuse 2025846
2
BOSCH
1
Perceuse 2025869
2
BOSCH
1
Aspirateur 2025201
KARCHER
B
1
Aspirateur 2025202
KARCHER
B
1
Aspirateur
KARCHER
B
1
Meuleuse 2025204 (CE)
2
HITACHI
G23SC2
10
1
Compresseur 2025209
ABAC
B
2
Chargeur
perceuse
2
BOSCH
1
Pompe vide cave 2025205
sans plaque
B
1
Enrouleur (Touret) 2025206
BRENNENSTUHL
B
1
Poste à souder 2025212
OERLIKON
B
1
Pompe de détartrage 2025215
DEL10
B
1
Pompe 2025217
JP5 BA CV8P
B
N° Obs : 2
R. 4215-11
Entrée de câble défectueuse
NF C15-100_Ed2002 : 512
A refaire au niveau de l'entrée dans l'appareil
1
Meuleuse 2025231
2
BOSCH
N° Obs : 3
R. 4215-11
Entrée de câble défectueuse
NF C15-100_Ed2002 : 512
A refaire au niveau de l'entrée dans l'appareil
1
Aspirateur 2025232
2
KARCHER
1
Perceuse 2025233
2
BOSCH
1
Prolongateur différentiel 2025848
BACO
B
1
Prolongateur différentiel 2025820
BACO
B
1
Prolongateur
différentiel
2025236
B
EXTERIEUR
6/6
Appareil(s) d'éclairage(2018)
B
BUREAUX
10/0
| Appareil(s) d'éclairage(2018)
B
N°
Obs
:
4
R.
4215-03
NF C15-100_Ed2002 : 411
ElareBlP_ERT_3.0.47
Cäble(s) avec connexions accessibles (dominos au-dessus de la porte d'entrée) A placer sous boîtier de degré IP adapté à l'environnement (mini IP2x)
436
Page 16/18 @rove
V-
RESULTATS DES MESURAGES ET | :
0620775-004-1
ESSAIS
Date :
08/10/2018
os
Désignation
ci
Marque
Numéro
|,
Fe [Co
re
Cont.
ne
313
|Appareil(s)
d'éclairage
de
sécurité
2
17/17
| Prise(s) de courant (2018)
B
2
Convecteur
2
THERMOR
1
Convecteur
2
ATLANTIC
1
Chauffe-eau
ATLANTIC
B
1
Réfrigérateur
HAIER
B
1
Prolongateur noir
sans
M
N° Obs :5
R. 4215-03
Continuité à la terre défectueuse (supérieure à 2 ohm) de la broche de terre de la
NF C15-100_Ed2002 : 411
prise de courant En rechercher l'origine (desserrage, déconnexion, etc) et la rétablir rapidement
1
Micro-ordinateur
HP
|
B
1
Micro-ordinateur
AOC
B
1
Micro-ordinateur
DELL
B
1
Photocopieur
RICOH
B
2
Climatiseur
AIRWELL
B
1
Fontaine
CULLIGAN
B
3
Volets roulants
SIMU
B
ElaraBIP_ERT_3.0.47
Page
17
/
18
437 @
pave
Réf
:
0620775-004-1
VI
- ANNEXE
Date
:
08/10/2018
-
Liste
des
plans
et
schémas
des
installations
[___
Référence
I
Désignation
Origine
[ Date
MAJ
Schéma
|
3
Armoire
chaufferie
Apave
03/10/2018
4
Armoire
chaufferie
(suite)
Apave
03/10/2018
5
Armoire
Pompes
Apave
03/10/2018
ElaraBlP_ERT_3.0.47
Page 18/18
438 FICHE
DE
CONTRÔLE
DE
MAINTENANCE ANNUELLE
de
disconnecteur
à
zone de
pression
réduite
controlable
A
tansmettre
complétée
par
le
vérificateur
qualifié
après
chaque
période
de
12
mois
qui
suit
la
mise
en
service
de
l'appareil,
( La
signature
du
propriétaire
de
l'installation
est
indispensable
)
,
ARS
Pays
de
Loire
-
Service
Santé
Environnement
-
2
Bd
Murat
-
BP
83015
-
53063
LAVAL
CEDEX
09
1)
Adresse
de
pose
:
[LEN
Chaufferie
Saint
Nicolas
51
Rue
Victor
53000
LAVAL
|
Propriétaire de l'installation Adresse
2)
Coordonnées
du
vérificateur
:
3)
IDENTIFICATION
DU
DISCONNECTEUR
- MARQUE - DIAMETRE
4)
Le
diconnecteur protège
d'un
réseau
de
:
CHAUFFAGE
[A]
CLIMATISATION]
]
ARROSAGE
|]
INCENDIE
EL]
AUTRE
ET
2
-
Lieu
d'implantation
{ dédinition
du
local
}
:
Chaufferie
centrale
- Ilest situé
: en
amont
[x]
en
aval:
EC]
d'un
traitement
d'eau
lequel:
Adoucisseur
et traitement
circuit
fermé
Non
[x]
out
[
]
Siouipéciser:
5)
ENVIRONNEMENT -
Conditions
d'accès
au
local
:
Bonnes
ee
- Dégagement
autour
de
l'appareil
: Le
Bon
1
LL
. Couleurs
conventionnelles
:
OUI
C]
NON
[x]
-
Mode
d'évacuation
des
eaux
du
local
( drain,
caniveau,,,)
_.
Caniveau
...
ELEMENTS EXTERIEURS A L' APPAREIL -
Vanne
amont
posée
io oui
_
Vanne
avale
posée
:
nn.
_our_
_ -
Filtre
posé
:
ee Ov
ue
É
Avec
robinet
de
rinçage:
__
____
[018]
rs
2
|
-
Récupérateur
de
fuites
posé
:
_.
—
6.5.
Hauteur
au
sol
du
disconnecteur
:
__
_"_
«
Q,#0m
______
- Ensemble
protection
posé
conforme:
OU
EL]
non[_]
Motif
œuf
rer uen
.
oueionele
CONTRÔLE
EXTERIEUR
DE
L'
APPAREIL
,
ue
OU
re
-
Prises
d'essais
conformes
:
-
Etat
de
surface
de
l'appareil
:
- Position
de
l'appareil
:
HORIZONTALE
ES
Position
verticale
interdite,
OBSERVATIONS PARTICULIERES DU VERIFICATEUR :
6)
A-Hilété
procédé
à des
interventions
sur
l' prone
de
la
protection
entre
la
précédente
et
la
présente
vérification normale ?
Si oui lesquelles :
Ta»
a we _ CONNELÉN
AE En
7)
TESTS ( noter tous les résultats demandés au verso) Prendre
toutes
les
précautions
avant
de
procéder
aux
tests
-
Relever
les
anomalies
visibles
6
Décharge
+ sans
fuite
4
goutte
à goutte
C]
fuite
légère
Autres.
-
Noter
la position
des vannes
1 et
2
avant
toute
manœuvre
:
-
Manœuvres
,
Fermer
V1
et
V2
si
elles
ne
l'était
pas
,
Démonter el nettoyer le filtre
,
Brancher l'appareil de contrôle
439 Mrecuorer
|
henox
Dbsnrvek
ans
érareateet
FE]
Prauiane
jade
rés
hox
Apte
ménonreres
ingkustiqnr
#4
rt
en
M
Guwrie
FX
pos
ca
l'uirà
on
D
ës
.
m1
Les
LR]
65
ss
:
EPA:
(4
n
.
TE
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DAS
1
Ki
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x
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11
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16,
F
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Fuilà
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Ge
Arab
-
pus
|
6;
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D
emnccsaue
PAIN 2=
PAR
VE
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=
0)
=
|
Duuir5
5
DS
D'ÉCOACMENT
Fraser
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0
1
se Sisroutement caline
[anne 146
46
:
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-
[Dérnue
[Maud
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IT
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«
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4
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03
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GIErCteE
D
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14
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2
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22
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Quelri
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B
8
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31
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2
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Foret
CR
CHEFS
s Héotrer
:
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KtQuwrir
2
Mar
Eipre
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Ciécuh
aval
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ÿ
Me
Siécouemomont
area
E dires
Ci
M
ju
Enfer
Mix
SiFéa
sado
> D
Dérdivæir
C2
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Mie
t
5
Ë
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Quwtir
1
ps
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Signature : APPAREILLAGE
DE
CONTRÔLE
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VÉRIFICATION
Marque
D
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Sybature
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ls Propriétaire
: R.
C2.
DATE ALT | Usto:
CSL
RIT
Signaturs
:
EY FICHE DE CONTRÔLE DE MAINTENANCE ANNUELLE
de disconnecteur à zone de pression réduite controlable
A tansmettre complétée par le vérificateur qualifié après chaque période de 12 mois qui suit la mise en service de l'appareil , ( La signature du propriétaire de l'installation est indispensable ) ,
ARS Pays de Loire - Service Santé Environnement - 2 Bd Murat - BP 83015 - 53063 LAVAL CEDEX 09
1)
Adresse de pose
:
[LEN
Chaufferie Ferrie Rue de Rastatt
53000 LAVAL
|
Propriétaire de l'installation
JTAVAL
ENERGIE NOUVELLE(LEN
) 2
Adresse
Centrale thermique
ZUP saint Nicolas Rue saint Nicolas __
.
800
AA
—
2)
Coordonnées
du
véricaleur:
LESAULNIER
L_-
VEOLIA
EAU CGE
103
Rue
des
Perroins
58100
MAYENNE
15 Mai 2021
3)
- MARQUE
_SOCLA 2
TYPE
BA2860
=
-DIAMETRE
DN
25
N° DE SERIE
25 006 856
4)
Le diconnecteur protège d'un réseau de : cHAUFFAGE
[X]
CLIMATISATION]
]
ARROSAGE [7 |
INCENDIE
[_]
AUTRE
A
- Lieu d'implantation ( dédinition du local ) :
Chaufferie
- Ilest situé
: en amont
[x]
en aval: C1]
d'un traitement d'eau lequel:
Adoucisseur
axal pro
-
Hauteur du paint le plus élevé du réseau situé à l'aval de l'appareil :
4m
-
Existe - t-il une mise en communication du réseau aval avec un réseau provenant d'une autre origine :
NON
[x]
OUI
CL]
Si oul péciser :
5)
ENVIRONNEMENT -
Conditions d'accès au local :
Bonnes
_: 2. .
- Dégagement autour de l'appareil : nu Bonlo,
Couleurs conventionnelles :
OUI
CE]
NON [x]
-
Mode d'évacuation des eaux du local ( drain, caniveau,,,)
__ Sol puis
caniveau_
.
ELEMENTS EXTERIEURS A L' APPAREIL -
Vanne amont posée : __{j ge ___
Vanne avale posée:
@egé _____Fitreposé:
QUE
_
Avec robinet de rinçage:
____. _e2gett
_
- Récupérateur de fuites posé :
;5 fV_
Hauteur au sol du disconnecteur
:
0,90 m
- Ensemble protection posé conforme :
OUI
EC]
NON[ ZX]
Motif
Rutcniypifun
a beikà.
.
Lente
CONTRÔLE EXTERIEUR DE L'APPAREIL
GS dr
coclbixs
Conue
-
Prises d'essais conformes:
__
OU. Marquage conforme:
_______ Ou _______ _
!
-
Etat de surface de l'appareil!
____{BE pd
...
- Position de l'apparel :
HORIZONTALE
[XX]
Position verticale Interdite,
OBSERVATIONS PARTICULIERES DU VERIFICATEUR : +7 Légumescldeannecféues neue Fo eu cons frufaue. Cnindure. vanne
gun déc avt. rompièus, 7
6)
A-tilété procédé à des interventions sur l'ensemble de la protection entre la précédente et la présente vérification normale ? Si oui lesquelles :
Rs RD. _CJANrtan
flan LE
...
7)
TESTS ( noter tous les résultats demandés au verso ) Prendre toutes les précautions avant de procéder aux tests -
Relever les anomalies visibles + Décharge ;: sans fuite
[x]
goutte à goulte
C7]
fuite légère
[]
fuite importante
EE]
Autres
i
-
Noter la position des vannes 1 et 2 avant toute manœuvre : -
Manœuvres
,
Fermer V1 el V2 si elles ne l'était pas
,
Démonter
et
nettoyer
le
fillre
,
Brancher l' appareil de contrôle
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SACLSIUT
Sianabure : RAPPORT D'INTERVENTION
DÉTECTION MESURE ASSISTANCE ÉLECTRONIQUE 9 rue des Tourelles - ZA. du Bréharet - 28300 GASVILLE OISEME al [e Û Û
EXPLOSIMETRIE / TOXICITE / ANALYSE DETECTION ET EXTINCTION INCENDIE MESURE
A
L EMISSION
CCTV
RAISONISOCIATE
Adresse de l'installation
Adresse de facturation
Nom :
Chaufferie FERRIE
Nom :
DALKIA
Rue :
Rue : Ville
CP + Ville :
53000 LAVAL
Code Postal :
RAISONIDUDERFACEMENIE
INTERVENTION FACTURABLE :
F1 OUI
CONTRAT TRAVAUX SUIVANT DEVIS DEPANNAGE REPRISE DE MATERIEL EN PRET LIVRAISON DE MATERIEL MISE EN SERVICE INSTALLATION DES MATERIELS
[ NON
INTERVENTION SOUS GARANTIE
:
[ OUI
F1 NON
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MIMATERIENSIMISEENŒUVRE
Référence
Nbre
Désignation
FORDEP
1
MOCE
1
MOREP MOAT FORGAZST
2
FORGAZSP
1
Certificat
de
calibrage
Devis n°: Commande client :
Devis de régularisation à suivre Commande régularisation client à suivre.
COMPIERENDUS
“Inspection contrôle"
2e visite 2018 des systémes de détection de gaz sur le site.
DATE
:
20
mars
2019
Heure d'arrivée : Heure de
départ
:
Nbre de technicien : Temps passé sur site :
AGENCE
N°
14
ST.
:
Hors zone
:
Nbre
km
aller
:
Nbre km retour : Temps passé sur route :
Nom du technicien :
120-
Yohann
JOSELON
Signature :
Nom de l'interlocuteur :
BARDOU
Signature :
443 W.oidhamgas.com
Date d'intervention : 13067018
| mer": CamPas, M.
|
Demande de service n°: 604653
Société :
N° client :
DALKIA FRANCE REGION CENTRE
OUEST
(21336)
Site d'intervention :
interlocuteur site :
DALKIA LEN
Mr ROCHE Nicolas
Tél: 06 32 94 69 67
CHAUFFERIE
ET
COGENERATION
Mail
SAINT NICOLAS 53000 LAVAL
Mr BARDOU René
Tél:06
12711963
Mail:
Typs d'intervention : (Contrat,
N° Contrat:
Type de contrat;
Mise
en
servicelintervention)
Field
Service-CONTRACT N° commande client : 38807458
T1801-VT 1 FR000291698 - LEN 53
Référence documentaire relative à
la sécurité :
Se
référer
à
l'analyse
de
risques
Plan
De
Prévention
(PDP)
/
ion
de
travail
(AT)
/
fiche de préparation d'intervention Oldham 504-32 (FPI) : Objet
Intervention
: FR000291698
-
IEL
- 1e Visite
2018
Commentaires
:
Contrôle et étalonnage de : Cogénération
COGESTAR
2:
1 centrale MX 48 N° 0009002 avec 5 capteurs CEX 300 CH4 (0-100% Lie). Date cellules : Voie
1
03/07/17
N°17031UL-015,
Voie
2
13/07/16
N°16060HL-003,
Voie
3
03/07/17
N°17031UL-014,
Voie
5
13/07/16
N°16060HL-002,
Voie
6
13/07/16N°16060HL-001.
Chaufferie: 1 centrale MX42 N° 8050006 avec 4 capteurs CEX300 CHA (0-100% Lie). 2 batteries
de
l'alimentation
de
secours
12V
12Ah
date
03/07/2017.
Remplacement
des
4
cellules
CEX300
Réf:
T6313662.
servicecenter
&oldhamg:
Voie
1
N°18030XS-006,
Voie
2
N°18030XS-007,
Voie
3
N°18030XS-008,
Vale
4
N°18030XS-009.
Réglage
des
zéro
à
l'air
ambiant
et
sensibilités
au
gaz
étalon
CH4
à
2,5%
(50%
Lie).
Test des asservissements. Pose étiquette de contrôle, Fourniture constat de vérification
et mise à jour livret d'entretien et registre de sécurité.
Qui
Non
Qui
Non
Inspection
visuelle
D
Vérification
fonctionnelle
m
©
Réglage
O
au
gaz
titré
O
Réglage
sensibilité
au
gaztité
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Vérification câblage
O
Vérification des seuils alammes
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CO
Installation opérationnelle
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Contrôle alimentation secours
O
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Pose de l'étiquette maintenance &
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Test asservissements
© à la demande du client
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ASSERVISSEMENT
TENEUR | NBLE | DATE
EXP
TH4
15% Le
|
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|- Gyrophare
rouge
extérieur.
CH4a
[302030
|
10207
Chaufterie
| 30% Lie
| AL2 | -Coupure puissance chaudière
2,5%
50%
Lie
|
AL3
| -
Coupure
électrovannes
gaz
(S0%Lie)
- Report d'alarme. - Pas
de coupure
éclairage
chaufferie
- Pas
de
mise
en marche
éclairage
de
sécurité
CHA
15%
Lie
[ALI
|-Gyrophare
extérieur
orange
CHS3
[302030
|
102027
Cogénération
| 30% Lie
| AL2 |
- Coupure énergie chaufferie
25%
S0% Lie
| AL3
| -Coupure électrovannes gaz
(B0%Lie)
- Report d'alarme - Mise en marche éclairage de sécurité. - Coupure
de
l'alimentation
de
la
centrale
ORNE:
mm
& PT
—
OLDHAM
wrwsl/oidhamgas-com
servicécenter
Soldhamgas.c
PIN
Description
aé
‘Type Facturation
Motif
699545
CONTRAT D ENTRETIEN
T
mo
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CELL. CFE 300
Piece
16313662
CELL.
CFC
300
Piece
[Tes13682
CELL.
CFC 300
Pièce
6313662
CELL. CFE 300
Piece
6595791
|FRICERTIFICATDETALONNAGE |
2
Expense
=
quantité
de
1
À
5
Technicien :
Campas, Mr. Richard
Client :
Mr BARDOU René
Date:
1306/2018
Date
: 13/06/2018
Signature
Signature
BB
7 445 LUE EU DESAUTEL -
Facturaton :
intervention
:
L
CHENTS 9207 DA
DAKAR
PT CHAURFERE LEN
A 22
Fr
DALKIAATCO
REGION
CENTRE
OUEST
37
RUE
DU
RASTAIT
Type
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VERIF
TSA 45508
Tech
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200284710015 C3
QUARTIER FERRIE
Date
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53000
LAVAL
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DJS
PROTÉCTION
INCENDIE
COD.
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- RIN°:
02607521
AGENCE
DE
RENNES
- ronnes@desautelir - Tél:
0209326885 Fax : 0299321390
:
INSTALLATION
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VACATION
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TROMBLON
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AVEC
FLEXIBLE
CONSIGNES
:
0322005
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MAINTENANCE
EXT.
9KG
ABC
2012165
LAMPE
TENOIN
BRES
OBTENIR
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COMMANDE
CLIENT AVANT INTERVENTION
1080125
CHARGE MAINTENANCE
EXT.
D9E/DD6F
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LAMPE DE SECOURS
BRES
COMMANDE
N':
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0230250
DOSE
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DE
SECOURS
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ROBINET
DIFFUSEUR
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HEURE
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MAIN
D'OEUVRE
TECHNICIEN
0380225P
ETIQUETTE
DE
VERIFLCATION
5000004
POSE
ET
MISE
EN
SERVICE
EXT.
0399257
ETIQUETTE
DE
VERIFICATION
TRANSPORT
OBSERVATIONS
:
9000045
DEPOSE
/ REPOSE
EXTINCTEUR
5]
7040038V ETIQUETTE NEUTRALIS MICRO-B10
äul
+
3000044
NUMEROTATION EXTINCTEUR SIMPLE
7040035V ETIQUETTE
DE VERIFICATION BAES
+
5000088
_NUMEROTATION
EXTINCTEUR
DOUBLE
0310145
_ADHESIF
AVERT.
TENSION
1000V
9000038M
MISE
A
JOUR
REGISTRE
DE
SECURITE
0434215
PILE
SV
9000099
DENATURATION
POUDRE
-
LE
KG
S00009SÀ
DENATURATION
ADDITIF
-
DOSE
9000050
PETITES
FOURNITURES
DIVERSES
0306890
SCELLE
HILLESIHE
POSE
0312250
JOINT
CAOUTCHOUC
E-P/6-9
0312410
JOINT
FIBRE
CO2
SK
0312340
JOINT
TORIQUE-NI2-NITRILE-CU2
2KG
0381050
JOINT
E-P/
PORTATIF
AUTRE
MARQUE
0312261
JOINT
CROUTCH,
BOUCHON
EXT
5/ROUES
0312346
JOINT
TORIQUE
MIS
E-P/6-9
UNITÉ
0307696
OPERCULE
ALU
HI8
P/6-9
0307697
OPERCULE
PLAST.
MIS
E/6-9
D3104..
CARTOUCHE
COZ
:
:
«+
:
©
03104.
CARTOUCHE
CO2
.
+
+
+
@
0307790
PERCUTEUR
EXT
PORTATIES
E-P
0307689
OPERCULE
ETANCHEITE
EXT
S/ROUES
0311765
GOUPILLE
DE
SECURITE
BLEUE
0311766
GOUPILLE
DE
SECURITE
JAUNE
0311750
GOUPILLE
DE
SECURITE
ZINGUEE
DIS GOUPILEE EF FOMARIF AUTRE MARNE
Due manon: 3 2 10/48
0313940
TAMIS
LANCE
PULVERTSATRICE
(E6-E9)
Registre de sécurité signé (OM
:
eu
SSL
TANTS ENT S/ROUES
1E1S-200)
ure technicien
Nom, cachel
et signature client
0310932
COLLIER DE SERRAGE TUYAU
EXT
PORT
Foi
0311470
_ECROU
BORGNE
ZINGUE
MB
0313801
SUPPORT
MURAL
EXT
PORTATIFS
E-P
roosaressn8t-17-0eRe
RUN À N
.
Facturation
:
Intervention
:
3
CLIENT:
5912607
036
DALKIR
a
RE
LEN
AgSet
223
GRP.:
DALKIAATCO
REGION
CENTRE
OUEST
Sr
Type
inter,
VERIF
F
:
5
C3
TSA4SSO6
Tech
4579
-@
]DESAUTEL 5: TRS
©
éitecenere
QUARTIER FERRIE
De pré. 0102018
à
PROTECTION
INCENDIE
COR
Dr:
53000
LAVAL
Fréquence
1214
-
RIN°:
02607521
LL
Tél: 0243535623
AGENCE
DE RENNES - rennes@desautelfr - Tél: 0299326885 Fax : 0299321390
INSTALLATION
1 N4NON
_N5 NON
Page:
SRE
ER E
RE
RS
RS
EAST
TT
RES
TRANSFO
PIABC
01/01/14
14
z
CHAUFFERTE
ER
FRET
ES
UC
1
3
CHAUFFERTE
1ER
T6bT
cs
Sr
for7or 71
1
Q
CHAUFFERIE
PAEC
ST
foi/0i714
14
5
CHAUFFERIE
PEAEC
ST
[oi/oi/ié
14
ë
CHAUFFERIE
TE
œ
BE
GAL
CZ
7
CHAUFFERIE
PARC
ST
[01/01/14
i
Ep
o
CHAUFFERIE
FERBC
ST
[oi/oi/i4
4
n
5
CRAUFFERIE
PERBC
Sr
[o701714
14
m
10
CHAUFFERIE
PSREC
Br
[oo
17
Es
STOCK
PEREC
CUS
14
da
STOCK
FEES
Sr
jor7oira
14
HE]
STOCK
PEREC
ST
[01/01/14
ir
a
STOCK
FIRE
BE
[oi7oi7is
14
446 .°
Facturaïon :
Intervention:
DALKIA
- CHAUFFERIE
Sec.
:
CLIENT:
5912607
033
DALKA
AL
Ag:
223
5
51
RUE
VICTOR
ZUP
Type
inter,
VERIF
GRP.: DALKIAATCO
REGION CENTRE OUEST
ÉSODOLAVAE
pe inter,
«
©
GNT: 200264710014
C3
TSA45508
:
Tech
a
-&
JpEsaurEL
Art ue ever
Tél: 02636623
ont pr. DATE.
:
PROTÉCTION INCENDIE CP
Fréquence 124
OA HAIAR
- RI N°
: 02607520
AGENCE DE RENNES - roms des
- Tél: 0299326885 Fax
: 0299321390
INSTALLATION
1_N4 NON _NS NON
Page:1 13
Er
TE
EE
Re
5
ë
ER
|
F0001V ESTAMPILLE ÉOMPLEMENT “QUINQUENNAL,
0313866
SUPPORT MURAL
EXT. c02 2 re. 5 Fa
RATS FORFAITAIRE DE ÉrCU
1
0323006
CHARGE
MAINTENANCE
EXT.
E6A15
0308235
SOUFFLETTE
+
LANCE
ET
TUYAU
EXT
EAl
VERIF.
EXT.
PORT.
CO2
15142
0324206
CHARGE
MAINTENANCE
EXT.
EGAlS
EV
0308184
SOUFFLETTE
+
TUYAU
EXT
POUDRE
VERIF.
EXT.
PORT.
POUDRE
2,98
0323009
CHARGE
MAINTENANCE
EXT.
E9A1
0384064
TUYAUTERIE
COMPLETE
EXT
AUTRE
MARQ
VERIF.
EXT.
SUR
ROUES
3[%
0324209
CHARGE MAINTENANCE EXT.
E9A1
EV.
| |
TETE MONTÉE NUE.
:
VERIF,
EXT.
PORT.
EAU
22
032700.
CHARGE
EXT.
..
AUTRE
MARQUE
(6/9L)
0308503
TROMBLON
CO2
2KG
VERTE
EX PORTE EEE
+
0322006
CHARGE
MAINTENANCE
EXT.
6KG
ABC
0308522
TROMBLON
CO2
5KG
AVEC
FLEXIBLE
COMPLEMENT
QUINQUENNAL
0322009
CHARGE
MAINTENANCE
EXT.
9KG
ABC
2012165
LAMPE
TEMOIN
BAES
1080125
CHARGE
MAINTENANCE
EXT.
D9E/DD6E
2012198
LAMPE
DE
SECOURS
BAES
0230250
DOSE NEUTRALIS.
MICROBIO
6ML
E6/9
2012228
TUBE
FLUO DE
SECOURS
BAES
CONSIGNES
:
063157.
ROBINET
DIFFUSEUR
RIA
DN
=.
OBTENIR
LA
COMMANDE
CLIENT
AVANT
INTERVENTION
9000001
HEURE DE MAIN D'OEUVRE TECHNICIEN
0380225P ETIQUETTE DE VERIFICATION
COMMANDE
N': 36 6G 266 ST 1104
9000004
FOSE
ET
MISE
EN
SERVICE
EXT.
0399257
ETIQUETTE
DE
VERIFICATION
TRANSPORT
9000045
DEPOSE / REPOSE EXTINCTEUR
27 | 7040038v
ETIQUETTE NEUTRALIS
MICRO-BIO
OBSERVATIONS
:
3000044
NUMEROTATION
EXTINCTEUR
SIMPLE
7040035V
ETIQUETTE
DE
VERIFICATION
BAES
3000088
NUMEROTATION EXTINCTEUR DOUBLE
0310145
ADHESIF AVERT. TENSION 1000V
w à
SINPAPES
9000038M
MISE
À
JOUR
REGISTRE
DE
SECURITE
0434215
PILE
9V
9000099
DENATURATION
POUDRE
-
LE
KG
0325688,
Via
Cp
Es
3000099À
DENATURATION
ADDITIF
= DOSE
SuVe
FEES
218
B
ES:
deu
crmpfamen)
de:
p'
kon
3000050
PETITES
FOURNITURES
DIVERSES
DONS TRES RE
pour ACE purs Bunaacs 34 PEABE pour ke
Hogan
0312250
JOINT
CAOUTCHOUC
E-P/6-9
ST
0312410
JOINT
FIBRE CO2
SRG
45
i
-
©
Dan don sonmnemene me
ff
l(uine
deu
passent
pre
95AS
0381050
JOINT
E-P/
PORTATIF
AUTRE
MARQUE
pe
our em ane en da
|
PS0 AC
_ 4 EC
0312346
JOINT TORIQUE MI8 E-P/6-9 UNITE
Es
0307696
OPERCULE
ALU
MIS
P/6-9
Es
0307697
OPERCULE
PLAST.
M18
E/6-9
0310427
CARTOUCHE
CO2
.
ÉD
.:
6
À
03104..
CARTOUCHE
COZ2
.
.
.
.
.
G
0307790
PERCUTEUR
EXT
PORTATIFS
E-P
0307689
OPERCULE
ETANCHEITE
EXT
S/ROUES
4
0311765
GOUPILLE
DE
SECURITE
BLEUE
0311766
GOUPILLE
DE
SECURITE
JAUNE
0311750
GOUPILLE
DE
SECURITE
ZINGUEE
6381100 GOUPILLE E-F PORTATIF AUTRE MARQUE
Date
de fn d'intervention: S-À {4
ol.48
0313940
TAMIS
LANCE
PULVERISATRICE
(E6-ED)
Registre de sécurité signé (OM):
ser
SSL
FANIS
ENT
S/ROUES
(EAS-EUS
Code,
slanature technicien
Nom,
cachet et sianalure
client
0310932
COLLIER
DE
SERRAGE
TUYAU
EXT
PORT
Toit
0311470
ECROU
BORGNE
ZINGUE
MO
0313801
SUPPORT MURAL
EXT
PORTATIFS
E-P
a
SroGu
ras
te2e
oCRE
.*
CENT:
5912607
033
DNMA
FANS
DA
SRAURAERIE
AuGee.
220
.
2
GRP.
:DALKIAATCO
REGION
CENTRE
OUEST
53000
LAVAL
'ype
inter,
VERIF
o1=
DESAUTEL
CNT.:
2002847/0014 C3
RL coexs
Tél : 0243535523
Tech
4579
co
me
à
Dale
prév.
01/09/2018
PROTECTION
INCENDIE
Fréquence
12M
-RIN°:
02607520
AGENCE
DE
REMES
- romos@éasaul
- “ra
0299326885
Fax
: C2m021300
INSTALLATION
NANON
N5 NON
Page:2
13
ESS
EE
FREE
RÉ
CIRE
RAR
SRE
NE
SAHARA
|
2
ICHAUFFERLE
01/01/12
124
3
CHAUFFERLE
P9ABC
IST
01/01/11
|
12/09/16[12/09/16
Ë
4
CHAUFFERIE
P5SOABC
DE
01/12/15
1
5
CHAUFFERTE
FIREC
pr
[01701715
i4
6
ICHAUFFERTE
PIABC
IDE
01/12/15
F1
7
ICHAUFFERIE
PSOABC
IDE
01/12/15
1l
8
ICHAUFFERIE
PSABC
[SI
01/01/15
1l
5
CHAUFFERLE
PSABC
BE
f[or7i271s
i
10
CHAUFFERLE
PIABC
IDE
01/12/15
1}
an
CHAUFFERIE
cs
ST
01/01/10
14
12
CHAUFFERIE
PSDABC
IST
01/01/09 | 01/01/14|01/01/14
1l 4
13
ICHAUFFERIE
PSABC
IDE
01/12/15
1l
14
ICHAUFFERIE
1ER
PIABC
F3
01/01/15
1|
15
CHAUFFERIE
LER
PIABC
ST
01/01/15
1l4
T6 |CMAUFFERIE
IFR
TS
ST
[0170110
1
17
ICHAUFFERIE
ECHAPPEMENT
PIABC
Ex
01/01/15
14
18
CHAUFFERIE
ECHAPPEMENT
PIABC
SI
01/01/15
1 À
19
CHAUFFERIE
ECHAPPEMENT
P9ABC
ST
01/01/15
14
20
CHAUFFERIE
ECHAPPEMENT
PSABC
E
01/01/15
1 Æ
2
BUREAU
E6A
53
01/01/11
|
12/09/16/12/09/16
il
ES
&
z
BUREAU
E6A
ST
[01701715
14
23
SOUS 501 CROUPE
PEABC
ST
[01701712 | 23711/17(23/11/17
14
24
SOUS
SOL
GROUPE
cs
SL
01/01/12
14
25
SOUS
SOL
GROUPE
cs
ST
01/01/12
14
Rep
26
SOUS
SOL
GROUPE
P9ABC
IST
01/01/12 | 23/11/17|23/11/17
14
P1
27
SOUS
SOL
GROUPE
cs
IST
01/01/12
If
2
28
SOUS
SOL
GROUPE
P9ABC
SI
01/01/11 | 23/11/17|23/11/17
14
4
31
ENTREE
SALLE
COM
c2
SE
01/01/14
1]
7
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SALLE
CON
C5
Sr
for70170s
14
33
SALLE
COMMANDE
Cs
SI
01/01/09
LP
34
SALLE
COMMANDE
cs
SE
01/01/09
124
37
SALLE COMMANDE
PIABC
SI
01/01/15
L74
Le
38
SALLE
COMMANDE
PIABC
SI
01/01/15
14
36
SALLE
COMMANDE
cs
ST
01/01/09
14
5
SALLE
COMMANDE
Œ
DE
[No
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39
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PL
10
23
SOUS SOL GROUPE
C5
Ë
17/01/12
14
30
SOUS
SOL
GROUPE
PSABC
IE
01/01/12 |
23/11/17]23/11/17
U
SPOOU:41
485881
-20-20ERE
447 ,e
Faclurabon
:
Intervenbon:
DALKIA
-
CHAUFFERIE
AgSect.
2/23
CLIENT:
5942607
033
DALKA
a
DALKIAATCO
REGION
CENTRE
OUEST
ÉSreHE
_
Type
inler.
VERIF
200284710014
C3
TSA4S506
k
Tech
4579
UTEL
59784
LILLE
CEDEX
0
Tél:
0243535523
con.
NE.
Date
prév.
01/09/2018
.
DESAU
INCENDIE COD.
IP:
Fréquence 12M
- RIN°: 02607520
AGENCE DE RENNES
ronnos@desautelfr - Tél’: 0290326885 Fax :
0299321390
seras NA NON
_N5 NON
Page:3 13
RAR
CENTER
Ë
RSS
;
E
POSTE TRANSFORMATION
PSABC
IST
01/01/15 |
FR
POSTE TRANSFORMATION
PIABC
ST
01/01/15
1l À
Re
ES
ETES
FADCbE
(9
A
2
EUGEHE
BPPAEC
Ca
pre
Es
Ca
EEE
Lenne—
C2
Came
er
spoOL:a1
#81
24.
BDERE
448 LAVAL ENERGIE NOUVELLE A
l'attention
de
M.
BARDOU
ZUP SAINT-NICOLAS RUE
VICTOR
53000 LAVAL VERIFICATION
VISUELLE
FOUDRE
en référence à l°
arrêté du 4 octobre 2010 modifié
Mission n°:
18025829
effectuée le 3 octobre 2018 Installation : - Chaufferie
Centrale
+
Cogénération
@ocve Apave
—
191
rue
de
Vaugirard
—
75738
Paris
Cedex
15 — RCS Paris 527 573 141
Filiales opérationnelles
:
Apave
Alsacienne
SAS
—
RCS
301
770 446
; Apave
Nord-Ouest
SAS — RCS 419 671 425
Apave
Parisienne
SAS
—
RCS
393
168
273
; Apave
Sudeurope
SAS — RCS 518 720 925 449 Mission n°18025829
|
© pave
VERIFICATION
VISUELLE
FOUDRE
Date
: 03/10/18
Page : 2/12
Apave
Nord
Ouest
SAS
Agence
de
Laval
Téeanopas
Rue
Albert
Einstein
LAVAL
ENERGIE
NOUVELLE
53000 LAVAL CEDEX 9
ZUP SAINT-NICOLAS
Tél. : 02 43 59 23 00
RUE VICTOR
Fax
:
02
43
53
38
30
53000
LAVAL
Date
d'intervention
: 3
octobre 2018
VERIFICATION
VISUELLE
FOUDRE
EN
RÉFÉRENCE
À
L'ARRÊTÉ
DU
4
OCTOBRE
2010
MODIFIÉ
CODE
PRESTATION
: ELO006
Adresse(s)
d'expédition
:
1
ex
A
rene.bardou@dalkia.fr
LAVAL
ENERGIE
NOUVELLE
ZUP SAINT-NICOLAS RUE
VICTOR
53000
LAVAL
Intervenant
:
Mr FRICK
Emmanuel
Rendu
compte
à
:
Signature
:
- M.
BARDOU
(Responsable
de
site)
2
Pièces
jointes
:
Plan
d'implantation
du
paratonnerre
La
reproduction
de
ce
rapport
n'est
autorisée
que
sous
sa
forme
intégrale.
Le
seul
rapport
faisant
foi
est
le
rapport
envoyé
par
APAVE
.NORD
OUEST
SAS
M.A31.12.03/03-08
450 Mission n°18025829
| © pave
VERIFICATION VISUELLE FOUDRE
Date : 03/10/18 Page
: 3/12
4.1 ANNEXES 42
SOMMAIRE
SYNTHESE
DE
NOS
OBSERVATIONS
.....................
ii
iieinnenenennninne
4
MISSION
..
Référentiels Limites
d'intervention.
Documents
fournis.
Appareils
de
mesure:
© © © O Où O1 G1
PRINCIPALES
CARACTERISTIQUES
DU
SITE
(Rappel)
Activité
de
l'établissement
.
Modifications
ou
extensions
du
site
Moyens
matériels
pour
les
vérifications
.
Contenu
des
vérifications
Mesures de prévention ....
CACENENENEN
DETAIL
DES
PROTECTIONS
Bâtiment
Chaufferie
Centrale
+
Cogénération...
© w
Plan
d'implantation
des
paratonnerres
M.A31.12.03/03-08
451 Mission n°18025829
|
pave
VERIFICATION VISUELLE FOUDRE
Date : 03/10/18 Page : 4/12
1
SYNTHESE DE NOS OBSERVATIONS
D
STATUE SUR LA CONFORMITE La
prise
en
compte
exhaustive
des
éléments
de
l'installation
de
protection
contre
la
foudre
à
inspecter
est
réalisée
en
référence
à
la
Notice
de
vérification
et
de
maintenance
et
aux
normes
applicables. La conformité de l'installation peut être prononcée au vu des résultats de l'inspection.
N° (*)
LIBELLE
Sans
objet
(°) Voir paragraphe 4 « Détail des protections » M.A31.12.03/03-08
452 Mission n°18025829
|
@
pave
VERIFICATION
VISUELLE
FOUDRE
Date
: 03/10/18
Page : 5/12
2
MISSION
2.1
Contexte
La
présente
mission
fait
suite
à
notre
proposition
n°5289731/1
en
application
du
contrat
Z63C21023211
7
2.2
Objet
La
mission
porte
:
DA
sur
l'ensemble
du
site
[]
sur
le(s)
Bâtiment(s)
et
Structure(s)
suivante(s)
suivants
:
2.3
Objectif
Rappel
de
l'arrêté
du
4
octobre
2010
modifié
:
«
Art.
21.
-
L'installation
des
protections
fait
l'objet
d'une
vérification
complète
par
un
organisme
compétent,
distinct
de
l'installateur,
au
plus
tard
six
mois
après
leur
installation.
Une
vérification
visuelle
est
réalisée
annuellement par
un
organisme
compétent.
L'état
des
dispositifs
de
protection
contre
la
foudre
des
installations
fait
l’objet
d'une
vérification
complète
tous
les
deux
ans par
un
organisme
compétent.
Toutes
ces
vérifications
sont
décrites
dans
une
notice
de
vérification
et
de
maintenance
et
sont
réalisées
conformément
à
la
norme
NF EN
62305-3,
version
de
décembre
2006.
Les
agressions
de
la
foudre
sur
le
site
sont
enregistrées.
En
cas
de
coup de
foudre
enregistré,
une
vérification
visuelle
des
dispositifs
de
protection
concernés
est
réalisée,
dans
un
délai
maximum
d'un
mois,
par
un
organisme
compétent.
Si
l'une
de
ces
vérifications
fait
apparaître
la
nécessité
d'une
remise
en
état,
celle-ci
est
réalisée
dans
un
délai
maximum
d'un
mois.
Art.
22.
-
L'exploitant
tient
en
permanence
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
|! analyse
du
risque
foudre,
l'étude
technique,
la
notice
de
vérification
et
de
maintenance,
le
carnet
de
bord
et
les
rapports de vérifications.
»
Rappel
de
la
circulaire
du
24
avril
2008
:
«
Toutes
les
vérifications
sont
réalisées
conformément
à
la
notice
de
vérification
et
maintenance. Les
vérifications
n'ont
pas
pour
objet
de
statuer
sur
la
pertinence
de
l'analyse
du
risque
foudre
ou
de
l'étude
technique. Les
résultats
des
vérifications
sont
consignés
dans
un
rapport.
Les
précédents
rapports
de
vérification
sont
tenus
à
disposition
du
vérificateur.
Tous
les
événements
survenus
dans
l'installation
de
protection
foudre
(modification,
vérification,
coup
de
foudre,
opération
de
maintenance)
sont
consignés
dans
le
carnet
de
bord.
Les
enregistrements
des
agressions
de
la
foudre
sont
datés
et
si
possible
localisés
sur
le
site.
Les
enregistrements
peuvent
être
réalisés
à
l'aide
d'un
compteur de coup de
foudre
(ce
dernier
doit
alors
être
conforme
au
guide
UTE
C
17-106
«
Guide
pratique
—
Compteurs
de
coups
de
foudre
»)
ou
par
un
système de détection d'orage. » M.A31.12.03/03-08
453 Mission n°18025829
€
pave
VERIFICATION
VISUELLE
FOUDRE
Date
: 03/10/18
Page : 6/12
2.4
Référentiels
Cette
mission
est
effectuée
en
référence
aux
textes
réglementaires
et
normatifs
suivants
:
°__NF
EN
62305-3
-
Dommages
physiques
sur
les
structures
et
risques
humains
+
__
NF
EN
62305-4
—
Réseaux
de
puissance
et
de
communication
dans
les
structures
+
NF
C17-102
(septembre
2011)
—
Protection
contre
la
foudre
-
Systèmes
de
protection
contre
la
foudre
à
dispositif
d'amorçage.
2.5
Limites
d'intervention
+
Les
protections
existantes
sur
les
bâtiments
et
structures
pour
lesquels
aucune
protection
n'est
requise
dans
l'Analyse
du Risque Foudre
sont
vérifiées
conformément
aux
normes
en
vigueur
à
la
date
d'installation
de
ces
équipements.
+
Notre
prestation
ne
comprend
pas
les
essais
spécifiques
des
protections
tels
que
proposés
par
certains
constructeurs.
2.6
Documents
fournis
Origine
Date
Révision
Plan
d'implantation
des
protections
existantes
Apave
14480228
|
21/01/2015
Etude
technique
de
protection
foudre
Apave
14480228
|
21/01/2015
Notice
de
vérification
et
de
maintenance
Apave
14480228
|
21/01/2015
DT
Plan
de
masse
DALKIA
[1 Procédures
d'exploitation
2.7
Appareils
de
mesures
utilisés
[] Sans objet D
Cf
ci-après
Marque
- Type
Mesureur
de
continuité
MEGGER
BM
401
Tellurohmmètre
LEM
NORMA
HANDY
GEO
M.A31.12.03/03-08
454 Mission n°18025829
| @ pPAave
VERIFICATION VISUELLE FOUDRE
Date : 03/10/18 Page : 7/12
3
PRINCIPALES
CARACTERISTIQUES
DU
SITE
(RAPPEL)
3.1
Activité
de
l'établissement
-
La
société
LAVAL
ENERGIE
NOUVELLE
entretien
et
exploite
des
installations
de
combustion
(chaufferie)
et
une
installation
de
cogénération
(production
conjointe
de
chaleur
et
d'électricité)
3.2
Modifications
ou
extensions
du
site
Aucune
modification
ne
nous
a
été
signalée
par
vos
services
3.3
Moyens
matériels
pour
les
vérifications
Installation
extérieure
de
protection
foudre
/ SPF
et
installation
intérieure
de
protection
foudre
/ SMPI
Vérifications
visuelles
:
Vérifications
complètes
:
Vérification
depuis
le
sol
D
Vérification
depuis
le
sol
D Escalier
Escalier
Jumelles
Jumelles
D
Echelle
crinoline
(pour
accéder en
toiture)
D
Echelle
crinoline
(pour
accéder
en
toiture)
[]
Nacelle
[]
Nacelle
[]
Autre
:
XX
Telluronmmètre Mesureur de continuité
[] Contrôleur d'isolement []
Valise
de
test
constructeur
[]
Autre
:
M.A31.12.03/03-08
455 Grove
VERIFICATION
VISUELLE
FOUDRE
Mission n°18025829 Date
: 03/10/18
Page : 8/12
3.4
Contenu
des
vérifications
Installation extérieure de protection foudre / SPF
Vérifications visuelles :
Vérifications
complètes
:
ŒX
Dispositifs
de
capture
Conducteurs de descentes Liaisons équipotentielles Prises
de
terre
[]
Autre
:
DA Dispositifs de capture
Conducteurs de descentes
XX Prises de terre
Mesure des prises de terre
D Mesure des continuités [] Autre :
Installation
intérieure
de
protection
foudre
/ SMPI
Vérifications visuelles :
Vérifications complètes :
D Indicateurs visuels des parafoudres []
Bouton
de
test
Dispositifs
de
déconnexion
(fusibles
/
disjoncteurs) []
Autre
:
D Indicateurs visuels des parafoudres D Bouton de test 3 Dispositifs de déconnexion (fusibles / disjoncteurs)
avec
test
des
fusibles
[] Autre :
3.5
Mesures de prévention
[] Aucune mesure de prévention préconisée []
Matériel
de
détection
d'orage
[] Service d'alerte d'activité orageuse [] Arrêt de l'exploitation en période orageuse
Autre : Procédures interdisant l'accès aux postes de travail extérieurs en présence d'une activité
orageuse. M.A31.12.03/03-08
456 Grove
VERIFICATION
VISUELLE
FOUDRE
Mission n°18025829 Date
: 03/10/18
Page
: 9/12
4
DETAIL
DES
PROTECTIONS
41
Bâtiment
Chaufferie
Centrale
+
Cogénération
4.1.1
Installation
extérieure
de
protection
foudre
/
SPF
Description
Critères
Visite
Visite
N°Obs.
visuelle
complète
Dispositif
de
capture
un
paratonnerre
à
dispositif
d'amorçage
Solidité
ensemble
mât
+
C
DELTA
TECHNOLOGY
LEADER
3
est
en
|
paratonnerre
place
au
sommet
de
la
cheminée
de 29
m
C
et
At=
60
ys
soit
un
rayon
de
protection
de
|
Etat
des
connexions
64
m
après
réduction
de 40
%
suivant
la
circulaire
du
24/04/2008
Absence
de
corrosion
C
Conformité
NF
C
17
102
C
Conducteurs
de
descente
2
conducteurs
de
descente
de
type
ruban
|
Etat
de
conducteurs
et
des
C
cuivre
étamé
30
x
2
mm
sur
deux
côtés
connexions
opposés
Etat
de
fixations
C
Absence
de
corrosion
C
Prise
de
terre
Une
prise
de
terre
de
type
A
est
en
place
|
Etat
des
conducteurs
et
des
C
au
pied
de
chaque
descente
connexions
Les
prises
de
terre
sont
interconnectées
au
fond
de
fouille
Absence de
corrosion
C
Rpt
=
5
ohms
Etat
de
conservation
C
mécanique Conservation
de
la
couche
C
d'asphalte
ou de
gravier
vis
à
vis
de
la
tension
de pas
Variation
significative
de
la
C
résistance
des
prises
de
terre
Enregistrement
des
agressions
de
la
foudre Compteur de
coup de
foudre
en
place
sur
|
Incrémentation
du
compteur
C
la
descente
la
plus courte
DELTA
TECHNOLOGY
Indicaton=0 C
: Conforme
NC
: Non
conforme
réaliser M.A31.12.03/03-08
SO
: Sans
Objet
457
AS
: Avis
suspendu
Autres
: Travaux à |
@
pave
VERIFICATION
VISUELLE
FOUDRE
Mission n°18025829 Date : 03/10/18 Page
: 10/12
ee
DES
Visite
Visite
ripti
S
N°Obs.
Description
Critères
visuelle
|
complète
bs
Liaisons
équipotentielles
extérieure
Les canalisations suivantes reliées au
| Etat des conducteurs et des
C
site sont interconnectées au réseau
connexions
d'équipotentialité du bâtiment
:
-
2
canalisations
métalliques
de
|
Absence
de
corrosion
gaz
-
Réseau Nord de chauffage urbain
Etat
des
conducteurs
et
des
C
-
Réseau Sud de chauffage
connexions
urbain
(cuivre
cu nu 25
mm
Absence
de
corrosion
C
Distances de séparation Les éléments métalliques situés à une
| Etat des conducteurs et des
C
distance
inférieurs
à
celles
calculées
connexions
sont
interconnectés
aux
descentes
par
|
un conducteur de même nature
Absence de corrosion Etat des conducteurs et des
C
connexions Absence de corrosion
C
C
: Conforme
NC
: Non
conforme
réaliser 4.1.2
Installation intérieure de protection foudre / parafoudres
SO
: Sans
Objet
Liaisons équipotentielles et blindages :
AS
:
Avis suspendu
Autres : Travaux à
à
Fa
Visite
Visite
e
Description
Critères
visuelle
complète
N°Obs.
Ecrans
des
câbles
Non requis
50
Liaisons équipotentielles intérieures
SO
Non
requis
C : Conforme
NC : Non conforme
réaliser M.431.12.03/03-08
SO : Sans Objet
458
AS:
Avis
suspendu
Autres : Travaux à Mission n°18025829
| @ pave
VERIFICATION VISUELLE FOUDRE
Date : 03/10/18 Page
: 11/12
Parafoudres sur les services de puissance :
Description
Critères
Visite
Mere
N°Obs.
visuelle
| complète
Parafoudres de type 1 Un parafoudre de type 1 combiné type2 dans le
Respect des règles de
C
TGBT 630 KVA
câblage
C
CITEL DS 130R400
Etat des dispositifs de
(Uc = 400 V, Up= 1,7 KV, limp2 12,5 KA; In
20
protection
C
KA)
Indicateurs visuels
Protection fusible 125 A Parafoudres de type 2 Centrale de détection de gaz en chaufferie
-
Système câblé en sécurité positive ne
Respect des règles de
C
nécessitant pas de protection
câblage
.
c
complémentaire
Etat des dispositifs de protection
C
Centrale incendie(armoire auxiliaire cogénération
| Indicateurs visuels
C
-
Cette centrale est protégée par le parafoudre de type 1 combiné type 2 qui sera installé sur le TGBT 630 KVA
Parafoudres de type 3 Armoire téléalarme COGETEP(bureau étage
Respect des règles de
c
chaufferie)
câblage
c
Parafoudre en place sur les réseaux courant fort
| Etat des dispositifs de
et courant faible
protection
c
(Ue : 250 V,
U, 1,1 KV)
Indicateurs visuels
C : Conforme
NC : Non conforme
SO : Sans Objet
AS : Avis suspendu
Autres : Travaux à
réaliser Parafoudres sur les services de communication :
Description
Critères
VISE
Mise
N°Obs.
visuelle
| complète
Parafoudres télécommunication Parafoudres sur 18
lignes entrantes (armoire
Dispositifs de déconnexion
c
COGETEP): Un 150V
Uc 170V Up 220V In 5kA, Imax 20kA
Indicateurs visuels
c
Parafoudres instrumentation Non
requis
so
Parafoudres centrale incendie
so
Non
requis
C : Conforme
NC : Non conforme
SO : Sans Objet
AS : Avis suspendu
Autres : Travaux à
réaliser M.A31.12.03/03-08
459 Mission n°18025829
Grove
VERIFICATION
VISUE
Date
: 03/10/18 : 12/12
ANNEXES
4.2
Plan
d'implantatiopdes
paratonnerres
ea
=
ENTREE
=
E—
COUR
INTERIEURE
Ts
\__Y
ËÈ
Er
E
TANT «.
)
PAPTETTTTIS
px \
PDA
FSesr bsrge È
NN
mr
2)
_
ae
NS
f
:
CLR 0
3 65 72 - Fax 02 400232
j
Ulgue
|] X |
si
|
i
lès
rh
eee
Ptpos
kedehureintuitg.
———
—
gi
MT
À
ve
résers
sil
M.A31.12.03/03-08
460 DALKIA A
l'attention de M MARTIAL SALAUN
18 RUE DU VIVIER 72700 ALLONNES
COURRIER
Arme
CALK;A
Agenc:
SARTHE
MAYENNE
RAPPORT DE VERIFICATION
Equipements mécaniques
Code prestation : LMO001 Rapport N° : 0802327-003-1 Lieu d'intervention : LEN ST NICOLAS PARKING VICTOR 53000 LAVAL Date d'intervention : du 03/10/2018 au 03/10/2018 Date
d'expédition
: 08/10/2018
Agence Laval
Technopolis Rue Albert Einstein
CS
36117
53061 LAVAL CEDEX 9
Tél:
02-43-59-23-00 - Fax
: 02-43-53-38-30
Apave - 191 rue de Vaugirard - 75738 Paris Cedex 15 - SA au capital de 222 024 163 € - RCS Paris 527 573 141
bordElem f.0
Filiales opérationnelles : Apave Alsacionne SAS - RCS 301 770 446 ; Apave Nord-Ouest SAS
- RCS 419 671 425 ;
Apave Parisienne SAS - RCS 393 168 273 ; Apave Sudaurope SAS - RCS 518 720 925
461 pave
RAPPORT
DE
VERIFICATION
Equipements mécaniques
Code
prestation
: LMO001
- 0802327-003-1
Liste
des
destinataires
:
-
DALKIA 18
RUE DU
VIVIER
72700
ALLONNES
A
l'attention
de
: M
MARTIAL
SALAUN
Envoi
par
: Courrier
Date
d'expédition
: 08/10/2018
462
bordElem
1.0 EQUIPEMENTS
Fee
MECANIQUES
Date
: 08/10/2018
Page
: 1/12
Ets : 4034387.400206761 Rapport
N°
: 0802327-003-1
Mesdames,
Messieurs,
18 RUE DU VIVIER 72700
ALLONNES
Nous
vous
prions
de
bien
vouloir
trouver
ci-joint
le
compte-rendu
de
vérification
concernant
les
équipements
mécaniques
traités lors
de
la
présente
visite
(voir
page
"Liste
des équipements
vérifiés)
Le registre réglementaire a été visé Compte
rendu
verbal
présenté
à
: Mr
René BARDOU Ce rapport comporte 12 pages, numérotées de 1
à 12
Vous en souhaitant bonne réception, Nous vous prions d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de notre considération distinguée.
Vérification
effectuée
le
:
03/10/2018
Adresse
de
l'installation
visitée
ou
de
rattachement
:
Vérificateur(s)
:
ALAIN
LOQUET
LEN
ST
NICOLAS
PARKING VICTOR
Agence: Laval
53000 LAVAL
Technopolis Rue Albert Einstein CS
36117
53061
LAVAL CEDEX 9
Tél:
02-43-59-23-00
-
Fax
:
02-43-53-38-30
463 EQUIPEMENTS
Date
: 08/10/2018
Page
:
2/12
MECANIQUES
Rapport
N°
2 0029-0081
VERIFICATIONS
REGLEMENTAIRES
Prescriptions
applicables
aux
utilisateurs
EQUIPEMENTS
DE
TRAVAIL
Les
vérifications
des
équipements
de
travail
doivent
être
effectuées
par des
personnes
qualifiées,
compétentes
dans
le
domaine
de
la
prévention
des
risques
présentés
par
les
équipements
de
travail
et
connaissant
les
dispositions
réglementaires
afférentes
(article
R.4323-24
du
Code
du
travail)
el
ayant
l'expérience
du
métier
de
vérificateur,
en
particulier
une
pratique
habituelle
de
celui-ci.
EILS
ET
ACCE
IRES
DE
LEVAG
Les
équipements
de
iravail
servant
au
levage
de
charges,
de
postes
de
travail
ou au
transport
en
élévation
des
personnes,
utilisés
dans
les
établissements
visés
à
l'article
L.4111-1
à
L.4111-3
du
Code
du
Travail
ainsi
que
ceux
utilisés
dans
les
mines
et
carrières
et
leurs
dépendances
visées
par
le
Règlement
Général
des
Industries Extractives,
sont
soumis
respectivement,
en
matière
de
vérification,
aux
dispositions
des
arrêtés
du
01
mars
2004
et
du
30
novembre
2001
qui
prescrivent
les
vérifications
suivantes
:
Vérification
avant
mise
ou
remise
en
service
Les
appareils
de
levage
mus
mécaniquement
ou
par
la
force
humaine
et
les
accessoires
de
levage
doivent
faire
l'objet
de
tout
ou
partie
des
examens
et
essais
suivants,
lors
de
leur
mise
1)
ou
remise
2*)
en
service
:
EXAMENS
ET
ESSAIS
CIRCONSTANCES
IMPOSANT
DES
EXAMENS
OÙ
ESSAIS
“examen
d'adéquation
1}
lors
de
la
mise
en
service
dans
l'élablissement
(neuf,
occasion
ou
location)
"examen
de
montage
et
d'installation
2a)
lors
d'un
changement,
de
site
d'utilisation,
de
configuration,
de
conditions
d'utilisation
sur
un
même
site
“essais
de
fonctionnement
2b)
à
la
suite
d'un
démontage
suivi
d'un
remontage
“examen
de
l'état
de
conservation
2c)
après
tout
remplacement,
réparation
ou
transfarmation
importante
intéressant
un
organe
essentiel
.
épreuves
statiques
et
dynamiques
2d)
_
à
la
suite
de
tout
accident
provoqué
par
la
défaillance
d'un
organe
essentiel
Toutefois,
les
appareils
soumis
à
des
changements
de
site
d'utilisation
et
ne
nécessitant
pas
l'aménagement de
supports
particuliers
sont
dispensés
de
la
vérification
prévue
au
cas
2a)
ci-dessus,
à
condition
d'avoir
fait l'objet,
dans
cette configuration,
des
examens
et
essais
de
mise
en
service
du
cas
1)
ci-dessus
et,
depuis
moins de
six
mois,
de
la
vérification
générale
périodique.
Nota
: Les
épreuves
permettent
de
s'assurer
expérimentalement
de
l'absence
d'anomalie
préjudiciable
à
la
solidité
etou
à
la
stabilité.
À
défaut
de
présentation
des
documents
prévus
par
l'arrêté
du
O1mars
2004,
sans
avis
formalisé
du
chef
d'établissement,
les
épreuves
sont
réalisées
conformément
aux
dispositions
du
contrat,
dans
les
conditions
prévues
par
le
fabricant
et
à
défaut
dans
les
conditions
définies
par
les
textes
de
références.
Le
vérificateur
ne
peut
être
tenu
pour
responsable
des
dommages
provoqués
par
les
épreuves
à
l'appareil
ou
à
son
support.
L'examen
de
montage
et
d'installation
est
limité
aux
éléments
assemblés
sur
le
site
d'utilisation
et
réalisé
sur
la
base
des
informations
contenues
dans
la
notice
d'instructions du fabricant.
Vérification
générale périodique
.
Les
appareils
et
les
accessoires
de
levage
doivent
faire
l'objet
de
vérifications
générales
à
périodicité
annuelle.
Toutefois,
cette
périodicité
est
:
“
Semestrielle
pour
les
appareils
listés
au
Il
et
Ill
de
l'article
20
de
l'arrêté
du
01
mars
2004,
les
apparells
mus
par
une
énergie autre
que
la
force
humaine
et
utilisés
pour
le
transport
des
personnes
ou
le
déplacement en
élévation
des
postes
de
travail.
“_
Trimestrielle
pour
les
appareils
mus
par
la
force
humaine
el
utillsés
pour
le
déplacement
en
élévation
des
postes
de
travail.
Ces
vérifications
comprennent
l'examen
de
l'état
de
conservation
et
les
essais
de
fonctionnement.
C
S
ET
ENGINS
DE
SSEMENT
A
COND
S
PO
Vérification
générale
périodique
Conformément aux
dispositions
de
l'arrêté
du
5
mars
1993
modifié
ou
de
l'arrêté
du
24
juin
1993,
les
machines
et
engins
de
terrassement
définis
par
ces
textes
doivent
faire
l'objet
de
vérifications
générales
à
périodicité
trimestrielle
ou
annuelle
selon
le
cas,
qui
comprennent
l'examen
de
l'état
de
conservatlon
et
les
essais
de
fonctionnement.
Tous
les
équipements
de
travail
doivent
être
réglés,
entretenus
et
vérifiés
régulièrement
de
manière
à
préserver
la
sécurité
et
la
santé
des
travailleurs
dans
le
cadre
de
l'obligation
générale
de
sécurité
{article
L.4321-1
du
Code
du
travail).
AUTRES
EQUIPEMENTS
ASCENSEURS,
MONTE-CHARGES
ET
ELEVATEURS
DE
PERSONNES
DONT
LA
VITESSE
N'EXCEDE
PAS
0.15
mis
L'article
R.125-2-4
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
prescrit
un
contrôle
technique
des
ascenseurs
au
moins
tous
les
cinq
ans.
L'arrêté
du
29
décembre 2010
prescrit
une
vérification
annuelle
des
ascenseurs,
monte-charges
et
élévateurs
de
personnes.
La
vérification,
fonctionnement
compris,
des
ascenseurs
doit
être
effectuée
par
un organisme
agréé,
tous
les
cinq
ans
et
après
transformation
importante,
dans
les
établissements
recevant
du
public.
Le
fonctionnement
des
ascenseurs
el
monte-charges
installés
dans
des
immeubles
de
grande
hauteur
{IGH)
doit
être
vérifié
semestriellement. Par
ailleurs,
indépendamment
des
examens
précités, les
normes
NF
EN
81-1/2
stipulent
que
les
ascenseurs
doivent
faire
l'objet
d'examen
et
essais
à
la
suite
de
iransformations
importantes
ainsi
qu'après
tout
accident
et
incident.
ESCALIERS
MECANIQUES
E
OTTOIRS
ROULANTS
Dans
les
établissements recevant
du
public,
la
vérification
de
ces
appareils
doit
être
effectuée
par
un
organisme
agréé, tous
les
ans
et
après
transformation
importante.
DIVERS Les équipements
suivants
doivent
être
vérifiés:
“
_
Ala
mise
ou
à
la
remise
en
service
et
périodiquement
au
moins
tous
les
3 mois
: Echafaudages
(arrêté
du
21
décembre
2004),
“Au
moins
tous
les
6
mois
: Portes
et
portails
automatiques
ou
semi-automatiques
(arrêté
du
21
décembre
1993),
*
Au
moins
tous
les
42 mois
: Equipements
de
protection
individuelle
contre
les
chutes
de
hauteur
(arrêté
du
19
mars
1993).
MIS
1/2-
G00/02/h
LearaBlP_4.0.4
464 EQUIPEMENTS
Date
:08/10/2018
Page
: 3/12
Eis
:4034387.400206761
Rapport
N°
: 0802327-003-1
MECANIQUES
DEFINITION
ET
CONTENU
DES
MISSIONS
DE
BASE
La
mission
comprend
les
seules
opérations
décrites
dans
le
présent
rapport,
réalisées
dans
les
limites
définies
ci-dessous.
Le
code
de
mission,
son
contenu
et
la
réglementation
appliquée
sont
mentionnés
dans
le
corps
de
chaque
rapport.
Pour
les
équipements
de
travail,
les
vérifications
périodiques,
les
vérifications
avant
mise
ou
remise
en
service,
sont
réalisées
dans
le
respect
des
contenus,
des
limites
d'investigation
et
des
exclusions
de
mission
définis
dans
les
cahiers
des
charges
de
la
profession.
Pour
les
autres
équipements,
les
examens
et
essais
effectués
dans
le
cadre
des
missions
de
base
comportent,
l'examen
visuel
de
l'état
de
conservation
des
parties
de
l'équipement,
visibles
et
accessibles
sans
démontage
et
en
sécurité,
l'essai
de
fonctionnement
de
l'équipement
et
des
dispositifs
de
protection
en
place.
Pour
les
ascenseurs,
escaliers
mécaniques
el
trotloirs
roulants
les
missions
comportent,
si
le
contrat
le
mentionne,
la
vérification
du
respect
des
prescriptions
particulières
applicables
aux
établissements
recevant
du
public
(ERP)
ou
aux
immeubles
de
grande
hauteur
(IGH).
Les
examens
et
essais
effectués
dans
le
cadre
des
missions
de
base
nécessitent,
de
la
part
du
chef
d'établissement,
la
mise
à
disposition
des
équipements
à
examiner,
des
opérateurs
qualifiés
à
leur
conduite,
de
la
documentation
nécessaire
{notice
d'instructions,
déclaration
de
conformité,
rapport
précédent,
données
relatives
au
site...),
des
moyens
d'accès
sécurisés
et
dans
le
cas des
vérifications
relatives
aux
appareils
de
levage,
des
charges
d'essais
et
d'épreuves
suffisantes.
Limites : En
absence
d'un
opérateur
qualifié
à
la
conduite
et/ou
des
moyens
d'accès
sécurisés,
la
vérification
est
limitée
à
l'état
de
conservation
des
parties
visibles
et
accessibles
de
plain-pied,
équipement
à
l'arrêt,
Les
limites
de
la
vérification
sont
alors
précisées
dans
le
rapport.
L'examen
de
montage
et
d'installation
exclut
notamment,
tout
essai,
contrôle
géométrique
ou
métrologique,
toute
vérification
des
caractéristiques
mécaniques
des
supports,
massifs,
ancrages,
fixations,
ainsi
que des
éléments
constitutifs
des
assemblages
et,
le
cas
échéant,
de
leur
couple
de
serrage.
La
vérification
de
l'efficacité
des
dispositifs
agissant
en
cas
de
dépassement
des
conditions
d'emploi
tels
que
freins
de
secours
et
de
sécurité,
dispositifs
hors
course,
détecteurs
de
survitesse
nécessitant
la
mise
en
oeuvre
de
moyens
d'essai
particuliers
ou
la
neutralisation
de
certains
organes
pouvant
présenter
des
risques
importants,
notamment
pour
les
personnes,
ne
peut
être
réalisée
qu'en
présence
et
sous
la
direction
d'un représentant
qualifié
du
constructeur
ou
de
l'entreprise
de
maintenance
pour
les
ascenseurs.
Exclusions
aux
missions
de
base
:
La
vérification
de
la
mise
en
oeuvre
des
dispositions
relatives
aux
risques
couverts
par
d'autres
réglementations
{risques
électriques,
incendie,
explosion,
appareils
à
pression,
circulation
sur
la
voie
publique,
...).
Les
opérations
qui
relèvent
de
la
respansabilité
:
+
des
fabricants
qui,
seuls,
peuvent
garantir
leur
fourniture
(matières
premières,
composants),
leur
mise
en
oeuvre
et
la
conformité
des
équipements
aux
règles
techniques
de
conception
et
de
construction
qui
leur
sont
applicables.
+
des
utilisateurs,
seuls
chargés
de
s'assurer
du
respect
d'une
part
des
obligations
qui
leur
sont
faites
lors
de
la
mise
ou
remise
en
service
des
équipements
de
travail,
y
compris
l'examen
d'adéqualion
des
appareils
de
levage
et,
d'autre
part,
des
mesures
d'organisation,
des
prescriptions
techniques
d'utilisation
applicables
aux
équipements,
ainsi
que
de
la
tenue
de(s)
registre(s)
de
sécurité
et
camet(s)
de
maintenance.
+
des
services
de
l'établissement
chargés
d'assurer
la
surveillance,
le
netloyage,
le
démontage
périodique
des
parties
cachées,
la
réalisation
des
opérations
de maintenance
et
de
maintien
de
l'état
de
conformité,
l'examen
approfondi
de
certains
équipements
de
travail
(cas
des
grues
à
tour).
+
des
exploitants
lorsque
ceux-ci
sont
soumis,
notamment
pour
l'implantation
de
certains
engins
de
chantier,
à
des
dispositions
parliculières
fixées
par
des
arrêtés
préfectoraux
ou
municipaux. MISSIONS
DE
BASE
EXAMENS
ET
ESSAIS
LORS DE
LA
MISE
OU
REMISE
EN
SERVICE
D'EQUIPEMENTS
(Selon
conditions
définies
contractuellement)
VERIFICATIONS
PERIODIQUES
/ PONCTUELLES
B10
lors
de
la
mise
en
service
B20
de
prise
en
charge
par
l'APAVE
B15
lors
de
la
remise
en
service
B21
annuelle
-
à
la
suite
d'un
démontage
suivi
d'un
remontage
B22
semestrielle
- à
la
suite
d'un
changement
de
site
d'utilisation,
de
configuration,
B23
trimestrielle
de
condilions
d'utilisation
sur
un
même
sile
B24
poncluelle
- à
la
suite
d'un
accident,
après
réparation
ou
transformation
B25
contrôle
technique
quinquennal
des
ascenseurs
BVRE
ascenseurs
installés
dans
un
Etablissement
Recevant
du
Public
BIGH
ascenseurs
installés
dans
un
Immeuble
de
Grande
Hauleur
repère
d'inspection
: celte
vignette
apposée
sur
l'équipement
ne
constitue
Pas une
marque ou
une
altestalion
de
conformité
ou
de
sécurité.
AUTRES
MISSIONS
-
Ces
missions
ne
sont
effectuées
que
si le
contrat
les
mentionne
expressément
VERIFICATION
DE
L'ETAT
DE
CONFORMITE
à
la
demande
de
l'inspection
du
Travail
CONTROLE
DE
CARACTERISTIQUES
Conirôle
dimensionnet
hors
demande
de
l'inspection
du
Travail
ESSAIS
PARTICULIERS
Essal
du
parachute
etou
du
limiteur
de
vitesse
Essai
des
freins
de
secours
elfou
de
sécurité
Essai
de
dispositifs
s'opposant
au
dépassement
des
conditions
d'emploi Essai
des
dispositifs
de
contrôle
d'interférence
des
grues
à
tour
Contrôle
de
performances
EXAMENS
ET
ESSAIS
PARTICULIERS
Selon
un
cahier
des
charges ou
une
spécification
Selon
des
normes
spécifiques
A
l'aide
de
moyens
d'investigations
spéciaux
aplilude
à
l'emploi
d'appareils
de
levage
et
de
manutention
et
accessoires
de
levage
ASSISTANCE
A
L'EXAMEN
D'ADEQUATION
Avant mise ou
remise
en
service
MIS
2/2-
G00/02/h
LearaBlP_4.0.4
465 EQUIPEMENTS
Date
: 08/10/2018
Page
: 4/12
MECANIQUES
Rapport
N°:
0902927-008-
LISTE
DES EQUIPEMENTS
VERIFIES
Désignés
par
contrat
ou
convention
Désignation
:
Fabricant
Repères:
N°
Identification
N°
È
ï
:
:
;
ordre
ECHELLES
/ ESCABEAU
ECHELLES
sans
plaque
1
PALAN
- YALE
YALE
2025227
060305004
2
HARNAIS
PROTECTA
PROTECTA
3
LearaBIP_4.0.4
466 «
gapave
EQUIPEMENTS MECANIQUES
Date : 08/10/2018
Page : 5/12
Ets
: 4034387.400206761
Rapport
N°
: 0802327-003-1
LEN
ST
NICOLAS
PARKING VICTOR 53000
LAVAL
RAPPORT
DE
VERIFICATION
Appareils
manuels
/ Accessoires
/
Equipements
divers
MISSION
EFFECTUEE
LIEU
DE
LA
VERIFICATION
Code
Mission
(*)
B21
N°
intervention
:
05242586-030
Date
de
la
vérification
:
03/10/2018
Repère
Client
:
Vérificateur
APAVE
:
Mr
LOQUET
ALAIN
Repère
Bâtiment
:
(*)
Référence
en
page
annexe
ET+
Repère
Service
:
Désignation
lot
:
ECHELLES
/ ESCABEAU
N°
APAVE
:
0000002468
N°
Identification
lot
:
sans
plaque
CONTENU
ET CONDITIONS
DE
LA VERIFICATION
*
(*
Se
reporter
aux
pages
2
et
3
du
rapport)
+
Mission
: Vérification
de
l'état
de
conservalion
et
essais
de
fonctionnement
des
appareils
de
levage
simples
à
bras.
Vérification
de
l'état
de
conservation
des
accessoires
de
levage,
des
EPI
contre
les
risques
de
chute
(1).
+
Les
anomalies
ou
détérlorations
relevées
au
cours
de
l'examen
visuel
dans
la
limite
de
la
présente
mission,
sont
mentionnées
ci-dessous
pour
chaque
équipement.
{*)
Pour
les
EPI,
tenir
compte,
le
cas
échéant,
de
la
durée
de
vie
préconisée
par
le
fabricant
dans
sa
notice
d'instructions.
Désignation
: Escabeau/Echelle
[N°
APAVE
:
Caractéristiques
: 3
marches
:
Repère
: 2025218
:
Nombre
:
1
|
_N°
Série
:
3 marches
un
;
Fabricant
:
i
Avis :
! Bon état
Désignation
: Escabeau/Echelle
[
N°
APAVE
:
Caractéristiques
: 21
échelons
De
epère
5221
|
Nombre
:
1
Lo
N°
Série
:
21 échelons
:
|
Fabricant
:
|
Avis
:
!Bon
état
Désignation
: Escabeau/Echelle
[ N°
APAVE
:
Caractéristiques
: 10 échelons
:
Repère
: 2025222
{Nombre
:1
N°
Série
: 10
échelons
:
|
}
Fabricant
:
|
:
Î
Avis
:
iBon
état
Désignation
: Escabeau/Echelle
[N°
APAVE
:
Caractéristiques
: 5 marches
avec
plateforme
Loue
Repère
: 2025223
|Nombre
:
1...
N°
Série
: 5 marches
Un
h
|
Fabricant
: TUBESCA
Avis
:
Î Bon
état
Désignation
: Escabeau/Echelle
[N°
APAVE
:
N°
Série
: 7
marches
Lo
|Fabricant
:
TUBESCA
Avis :
| Bon état
467
LearaBlP_4.0.4 pave
EQUIPEMENTS MECANIQUES
Date
:08/10/2018
Page
:
6/12
Ets
: 4034387.400206761
Rapport
N°
: 0802327-003-1
Désignation
: Escabeau/Echelle
[N°
APAVE
:
Caractéristiques
: 8
échelons
Repère
: 2025225
; Nombre
: 1
N°
Série
: 8 échelons
;
Fabricant
:
Avis
:
}
Bon
état
Désignation
: Escabeau/Echelle
[N°
APAVE
:
Caractéristiques
: 8
échelons
|
Repère
: 2025226
}
Nombre
: 1
Lo
Ï
N°
Série
: 8
échelons
:
Fabricant
:
:
|
Avis
:
|Bon
état
Désignation
: Escabeau/Echelle
[
N°
APAVE
:
Caractéristiques
: 2x7
échelons
Lu
|
:
Repère
: 2025228
|
|
Nombre
: 1
Le
|
N°
Série
: 2x7
échelons
:
|
Fabricant
:
À
Avis
:
}
Bon
état
Désignation
: Escabeau/Echelle
[N°
APAVE
:
Caractéristiques
: 9
échelons
:
Repère
:
2025229
Nombre
: 1
+
N°
Série
: 9 échelons
Avis :
| Bon
état
4 ÿ j H i |
Fabricant
: TUBESCA
|
.N°
Série
:
3
marches
Désignation
: Escabeau/Echelle
[NS
APAVE
:
Caractéristiques
:
3 marches.
-
-
_Repère
: 2025230
|Nombre
: 1
N°
Série
: 3
marches
a
| Fabricant
:
mont
Avis
:
! Bon
état
Désignation
: Escabeau/Echeile
[N°APAVE
:
Caractéristiques
: 2x6
échelons
.
pee
a
nn
re
Repère
: 2025801
_{
Nombre
: 1
l
N°
Série
:
2x6
échelons
À
Fabricant
:
|
j
Avis :
} Bon état
Désignation
: Escabeau/Echelle
[N°
APAVE
:
Caractéristiques
:
8 marches
pe
nd
ne
ee
Repère
: 2025811
! Nombre
: 1
_
|
Fabricant
:
Désignation
: Escabeau/Echelle
[
NSAPAVE
:
Caractéristiques
: 3
marches
.
.
LL
Repère
: 2025845
| Nombre
: 1
.
_N° Série
: 3
marches
Avis
:
|
Bonétat
LearaBlP_4.0.4
......
} Fabricant: 468 EQUIPEMENTS MECANIQUES
Date
: 08/10/2018
Page
: 7 /
12
Ets
: 4034387.400206761
Rapport
N°
: 0802327-003-1
Désignation
: Escabeau/Echelle
[N°
APAVE
:
Caractéristiques : 3 marches
|
Repère
: 2025864
}
Nombre
:
1
|
N°
Série
: 4 marches
|
Fabricant
:
Î
Avis
:
;Bon
état
Désignation
: Escabeau/Echelle
[
N°
APAVE
:
Caractéristiques
: 5
marches
Repère
: 2025870
|
Nombre
: 1
:
N°
Série
: 5
marches
|
Fabricant
:
Î
Avis
:
|Bon
état
LearaBlP_4.04
469 pave
EQUIPEMENTS MECANIQUES
Date : 08/10/2018
Page : 8/12
2
Ets
: 4034387.400206761
Rapport
N°
: 0802327-003-1
LEN
ST
NICOLAS
PARKING VICTOR
53000
LAVAL
RAPPORT
DE
VERIFICATION
MISSION
EFFECTUEE
LIEU
DE
LA
VERIFICATION
Code
Mission
:
B21
N°
intervention
:
05242586-030
Date
de
la
vérification
:
03/10/2018
Repère
Client
:
2025227
Vérificateur
APAVE
:
Mr
LOQUET
ALAIN
Repère
Bâtiment
:
Repère
Service
:
N°
APAVE
:
0000002466
APPAREIL OÙ EQUIPEMENT EXAMINE
Désignation
PALAN - YALE
Fabricant
YALE
Type
N°
Identification
060305004
Capacité
max
(kg)
:
1
000,00
Année (plaque)
2005
Hauteur (m)
Portée (m) Particularités Marquage : CE
-Crochet avec linguet
CONTENU
ET
CONDITIONS
DE
LA
VERIFICATION
*
(:
Se
reporter
aux
pages
2
et
3
du
rapport)
Levage - Examen de l'état de conservation avec essais de fonctionnement.
Référentiel
:Arrêté
du
01
mars
2004.
Modifications apportées à notre connaissance :Aucune. La
mission
ne
comprend
pas
l'examen
de
l'état
de
conformité
aux
règles
de
conception,
l'examen
des
mesures
d'organisation
pour
l'utilisation
de
l'équipement, l'analyse du contenu des documents présentés. Essais
de
fonctionnement
réalisés
avec
charge
(kg)
: 1
000
LearaBIP_4.0.4
Crdo) EQUIPEMENTS
Date
: 08/10/2018
Page
: 9
/ 12
2
MECANIQUES
Ets
: 4034387
400206761
Rapport
N°
: 0802327-003-1
RESULTATS DE
LA
VERIFICATION
Désignation
ë
PALAN
- YALE
Fabricant
YALE
N°
Identification
£
060305004
Type
Les
examens
et
les
essais
réalisés
dans
les
limites
de
la
présente
mission
n'ont
pas
fait
apparaître
d'anomalie
ni
de
défectuosité.
LearaBlP_4.0.4
471 1pave
EQUIPEMENTS MECANIQUES
Date
: 08/10/2018
Page
:
10
/
12
Ets
: 4034387.400206761
Rapport
N°
: 0802327-003-1
CONSTATATIONS
FAITES
AU
COURS
DE
L'EXAMEN
PALAN
-
YALE
060305004
Désignation N°
Identification
Fabricant
:
YALE
Type
3
CHARPENTE
DE
L'APPAREIL
Chariots
- Assemblages
Galets,
guidages,
axes
MOUVEMENT
DE
LEVAGE
Mécanismes Protection
organes
mobiles
de
transmission
SUSPENTES
- POULIES
- DISPOSITIF
DE.
PREHENSION Suspente
(câble
ou
chaîne)
Attaches Poulies
- Axes
-Tambour
-
Noix
Moule - Crochet DISPOSITIONS
DIVERSES
Affichage
des
charges
sur
l'appareil
Consignes de sécurité Notice
d'instructions
/ Déclaration
de
conformité
Epreuves
/ essais
avant
mise
ou
remise
en
service
Identification
-
Repère
appareil
LearaBlP_4.0.4
/ Sans
défaut
apparent
Etat
satisfaisant
par mise
en
butée
Sans
anomalie
visible
des
parties
accessibles
sans
démontage Assurée
sur
les
organes
accessibles
Sans
défaut
apparent
-
Chaîne(s)
à
maillons
calibrés,
pas (mm)
:
15
(diamètre
5mm)
Correctement
réalisées
Bon
état
apparent
Bon
état
Lisible
du
poste
de
conduite
par
le
conducteur
Apposées
au
poste
de
conduite
Existent Effectuées Existe 472 EQUIPEMENTS
Date
: 08/10/2018
Page:11/12|
3
pave
MECANIQUES
Rappor
N°:
0902827-009
LEN
ST
NICOLAS
PARKING
VICTOR
53000
LAVAL
RAPPORT
DE
VERIFICATION
Appareils
manuels
/ Accessoires
/
Equipements
divers
MISSION
EFFECTUEE
LIEU
DE
LA
VERIFICATION
Code
Mission
(*)_:
B21
N°
intervention
:
05242586-030
Date
de
la
vérification
:
03/10/2018
Repère
Client
:
Vérificateur
APAVE
:
Mr
LOQUET
ALAIN
Repère
Bâtiment
:
(*)
Référence
en
page
annexe
ET1
Repère
Service
:
Désignation
lot
:
HARNAIS
N°
APAVE
:
0000002467
N°
Identification
lot
:
PROTECTA
CONTENU
ET CONDITIONS
DE
LA
VERIFICATION
*
(*
Se
reporter
aux
pages
2
et
3
du
rapport)
+
Mission
:
Vérification
de
l'état
de
conservalion
et
essais
de
fonctionnement
des
appareils
de
levage
simples
à
bras.
Vérification
de
l'état
de
conservation
des
accessoires
de
levage,
des
EPI
contre
les
risques
de
chute
(1).
®
Les
anomalies
ou
détériorations
relevées
au
cours
de
l'examen
visuel
dans
la
limile
de
la
présente
mission,
sont
mentionnées
ci-dessous
pour
chaque
équipement.
(*)
Pour
les
EPI,
tenir
compte,
le
cas
échéant,
de
la
durée
de
vie
préconisée
par
le
fabricant
dans sa
notice
d'instructions.
Désignation
: Harnais/
EPI
[N°
APAVE
:
Caractéristiques
:
-
avec
longe
d'un mètre.
:
.
Repère
:
2025207
|
:
Nombre
: 1
i
N°
Série
:
10323022030
;
Fabricant
: PROTECTA
Î
Li
.
..
|
03/2011
Î
Avis
:
|
Bon
état
Désignation
: Harnais/
EPI
[N°
APAVE
:
Caractéri
avec
longe
SANCHOC
n°1028114010
Repère
:
| Nombre
: 1
:
N°
Série
:
606270270083
|
Fabricant
:
PROTECTA
H
ve
a
À 06/2016
.
Avis
:
|Bon
état
Désignation
:
Harnaïs/
EPI
[N°
APAVE
:
Caractéristiques
:
avec
longe
SANCHOC
n°11028114019
_.
:
Repère
:
2025816
LL
!
Nombre
:
1.
N°
Série
:
410418022027
|
Fabricant
: PROTECTA
i
|
:
:
.
:
04/2011
Î
Avis
:
}
Bon
état
Désignation
:
Harnais/
EPI
‘
Fe
“I
N°
APAVE
:
_Caractéristiques
:
avec
longe
SANCHOC
n°43085070
Repère
:
2025847
_-
ue
:
|
Nombre
:
1
|
N°
Série
: 10323022005
l'Éabricant:
PROTECTA
Î
eq
03/2011
4
Avis
:
|Bon
état
Désignation
: Harnais/
EPI
:
[N°
APAVE
:
_Caractéristiques
:
avec
longe
SANCHOC
n°43085019
re
LL
.
Repère
:
2025866
:
i
Nombre
:
1
.i
LearaBlP_4.0.4
473 EQUIPEMENTS MECANIQUES
Daie
: 08/10/2018
Page
:
12/12
Ets
: 4034387.400206761
Rapport
N°
:0802327-003-1
N° Série : 10323022025 Avis :
| Fabricant
: PROTECTA
|03/2011
;Bon
état
LearaBlP_4.0.4
474 LAVAL ENERGIE NOUVELLE Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Œxercice clos le 31 décembre 2018)
JE
pwc
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels Œxercice clos le 31 décembre 2018) Aux Associés LAVAL ENERGIE NOUVELLE UP Ctrale Thermique Rue
Saint
Nicolas
53000
LAVAL
Opinion En exécution de la mission qui mous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit
des
comptes
annuels de la
société
LAVAL
ENERGIE NOUVELLE
relatifs
à l'exercice clos
le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et dounent une image fidèle du résultat des opérations de l'exertice écoulé ainsi que de In situation financière et du patrimoine de In société à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les nonnes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et apprapriés pour fonder notre opinion.
Les
responsabilités
qui
nous
incombent
en
vertu
de
ces
narmes
sont
indiquées
dans
la
partie
«Responsabilités du commissaire aux
comptes relatives à l'audit des comptes annuels
»
du
présent
rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1
janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et rotamment
nous
n'avons
pas
fourni
de
services
interdits
par
le
code
de
déontologie
de
la
profession
de
commissaire nux comptes.
P'oneuoirousciope
dt, 6 ru de ie 908 Nntyirsie
Ce
Téléphone: +23 (o)r 5657 88 59, Fat: +23 (0) 56 57 59 60, uuu-pusc
fr
Fr
de
orDtes Een
ça
Rae
Di
ee 23
D €
np
ec
red Ve D
Rav
da
Sons
808 DU
VV
BTE
AS
Er
9
8
GC? Cons
A
ED
Par
Cr
Lo
lard
Dr
Een
RER
FOR
475 LAVAL ENERGIE NOUVELLE Rapport du
commissaire aux
comptes
sur
les comptes annuels
Erories
elos
le
31
décembre 2018
+ Page
a
Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée
ci-dessus,
nous attirons votre attention sur le point
suivant
exposé dans le paragraphe « Continuité d'exploitation » en annexe
-
La situation de la continuité d'exploitation qui provient de l'existence d'un soutien financier du groupe
Coriance, nécessaire
au maintien de l'activité de votre société en Ii permettant de faire face
à ses engagements.
Justification
des
appréciations
En
application des dispositions des articles
L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à
la
justi
de nos appr
nous portons à votre
is
les
F
in
qui,
clou notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes anmuels de l'exercice, Les appréciations sinsi portées s'inserivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur
et de la
formation
de notre opinion
avant, Nous n'
pas d'opinion
sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées à ec jour, et dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous estimons que l'annexe donne une information
appropriée sur la situation de votre société au
regard
de sa
continuité d'exploitation.
se
Comme indiqué dans l'annexe aux états financiers (note « Provisions pour risques et charges »), la société constitue des provisions pour couvrir ses risques et engagements (notamment concernant les provisions
pour
des h
isations).
Sur la base
des
ie
Jos
de nos
Hravaux, nous nous sommes assurés du caractère approprié des
modalités et données utilisées pour
déterminer
les
provisions.
Vérifications
spécifiques
Nous avons
également procédé,
conformément
aux
normes d'exercice professionnel
applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la
ière
et les
aux!
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du président et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels ndressés aux associés. Nous attestons
de
la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives
aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce.
ilités
de
la
H
et
des
le
go
d'entreprise relatives aux comptes annuels 1] appartient à la direction d'établir des camptes annuels présentant une image fidèle conformément aux
régles et
principes
comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne
qu'elle
estime
à létabik
de comptes annuels ne
comportant
pas d'anomalies
si
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. LAVAL
ENERGIE
NOUVELLE
Rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
le
comptes
annuels
Exercice
clonle
1
décembre
2018
-
Pages
Lors
de
l'établissement
des
comptes
annuels,
il
incombe
À
la
direction
d'évaluer
la
capacité
de
la
société
À
poursuivre
son
exploitation,
de
présenter
dans
ces
comptes,
le
cas
échéant,
les
informations
è
à
ee
na
à
Épetrn
relatives
d'exploitation,
sauf
s'il
est
prévu
de
liquider
la
société
ou
de
cesser
son
activité.
Les
comptes
annuels
ont
êté
arrêtés
par
le
président.
Responsabilités
du
commissaire
aux
comptes
relatives
à
l'audit
des
comptes
aunuels
t d'établir
un
rapport
sur
les
comptes
annuels.
Notre
objectif
est
d'obtenir
l'assurance
les
comptes
annuels
pris
dans
leur
ensemble
ne
comportent
pas
d'anomalies
*
à
un
niveau
élevé
d'
sans
toutefois
garantir
qu'un
audit
réalisé
confonnément
aux
normes
d'exerciee
professionnel
permet
de
ï
détecter
toute
iesignificative.
Les
es
peuvent
provenir
de
fraudes
où
résulter
d'erreurs
et
sont
considérées
comme
significatives
lorsque
l'on
peut
raisonnablement
s'attendre
à
ce
qu'elles
puissent,
prises
indivic
où
en
cumulé,
à
les
économiques
que
les
utilisateurs
des comptes
prennent
en
se
fandant
sur
ceux-ci.
Comme
précisé
par
l'article
L823-10-1
du
code
de
commerce,
notre
mission
de
certification
des
comptes
ne
consiste
pas
à
garantir
la
viabilité
ou
Ia
qualité
de
la
gestion
de
votre
société.
Dans
le
cadre
d'un
audit
réalisé
conformément
aux
normes
d'exercice
professionnel
applicables
en
France,
le
commissaire
aux
comples
exerce
son
jugement
professionnel
tout
au
long
de
cet audit.
En outre:
“il
identifie
et
évalue
les
risques
que
les
comptes
annuels
comportent
des
anomalies
significatives,
que
celles-ci
proviennent
de
fraudes
ou
résultent
d'erreurs,
définit
et
met
en
œuvre
des
procédures
d'audit
face
à
ces
risques, et
recueille
des
éléments
qu'il
estime
suffisants
et
appropriés
pour
fouder
son
apinion.
Le
risque
de
non-détection
d'une
anomalie
significative
provenant d'une
fraude
est
plus
élevé
que
celui
d'une
anomalie
significative
résultant
d'une
erreur,
car
la
fraude peut
la
collusion,
la
falsification,
les
omis
res,
les
fausses
déclarations
ou
le
contournement
du
contrôle interne
;
il
prend
connaissance
du
contrôle
interne
pertinent
pour
l'audit
afin
de
définir
des
procédures
d'audit
appropriées
en
la
‘et
non
dans
le
but
d'exprimer
une
apinion
sur
l'
du
contrôle interne
;
«il
apprécie
le
caractère
approprié
des
retenues
et
le.
ï
des
estimations
comptables
faites
par
la
direction, ainsi
que
les
informations
les
coucernant
fournies
dans
les
comptes
annuels
;
+
fappréciele
approprié
de
l'application
par
la
direction
de
la
ic
de
ité
d'exploitation
et,
selon
les
collectés,
l'existence
ou
non
d'une
incerti
inificative
liée
à
des
où
à
des
ci
tibles
de
meltre
en
cause
a
capacité
de
la
société
à poursuivre
son
exploitation.
Cette appréciation s'appuie
sur
les
éléments
collectés
jusqu'à
la
date
de
son
rapport,
étant
toutefois
rappelé
que
des
circonstances
où
événements
ultérieurs
pourraient
mettre
en
cause
la
continuité
d'exploitation.
S'il
conclut
à
l'existence
d'une
incertitude
significative,
il
attire l'attention
des
lecteurs
de
son
rapport
sur
les
informations
fournies
dans
les
comptes
annuels
au
sujet
de
cette
incertitude
ou,
si
ces
informations
ne
sont
pas
fournies
ou ne
sont
pas
pertinentes,
il
formule
une
certification
avec
réserve
ou un
refus
de
certifier
;
476 LAVAL ENERGIE NOUVELLE Rapport
du commissaire aux compile
sur Les comptes annuels
Exercice
clos
le
31
décembre
2018
Page
à
«il
apprécie la
présentation
d'ensemble
des
comptes
annuels
et évalue si les
comptes annuels
reflètent les opérations et événements sous-jacenis de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 24 juin 2019 Le
commissaire
aux
comptes
Pripawraterhoi
ers Audit
LAVAL ENERGIE NOUVELLE
COMPTES
ANNUELS
EXERCICE 2018
ZUP
Saint
Mcolas
Centro
Thermique
53000
LAVAL.
‘80818037600010
477 Sommaire Page de
Présentation
Sommaire Bilan actif Bllan passif Comple
de
résultat
(01)
Compte
de
résultat
(02)
Annexe
au
bilan
et
au
compte
de
résultat
Règles
el
méthodes
comptables
Immobilisations Amrlissements Créances
et
dettes
Provislons Charges
à
payer
Produits
à
recevoir
Composition
du
capital
social
Variations
des
capitaux
propres
Charges
et
produils
constatés
d'avance
Charges
exceptionnelles
Produits
exceptionnels
Résultat
exceptionnel
Charges
et
produits
financiers
Entreprises
liées
et
participations
Engagements
financiers
LAVAL
ENERGIE
NOUVELLE
oomsuwn
Du
OHO12018
au
3111272048
en
Euro
BILAN ACTIF
Bnt
[Capial
souscrit
non
appelé
immoblaabons
Incorporeties
284000
2w40c0
368
s5|
284000)
ET
Istatañons techniques,
malle
tape industois
Autres
mobiliers
coperttes.
Anmoblis
ation
en cours
Avances
el scores.
15841
69572]
twwusz|
17000!
1ous7o0l
132
208
5
Ta
ELLE)
TEE
MEL
NEIELTEE]
robes
one
ranclires
Partcipaons
évaluées
par
mise
en
équivalence
Autres pattgpatons (Créances
rallachèes
à
ces
parcipations
Autres
Eres
knmobliés
Bas Autres
immobisalions
Eranres
Ton
mrobieione
Inaroères
ACTIF
MAMOBILISE
rense72
DOTE]
17400]
—
13
16719255]
ETS Matières
premières,
appromsioonements
En œours de production
de biens
En
cours
de
production
de
sonéces
Produits ntermédiaies ef finis Marchandises
1010748
1010718]
1010718
Toiles
os
5
0738)
EXTAT)
ETAT)
Crésness
5
‘Avarces
ei
acomplos
versés
ur
commanses
Ciorts
el
comples
rattachés
Auires erbanene {Captal
sous
et
appel,
non
versé
1420 7em0s|
10
2247
|
1201 82248] 854 85605]
1420728
08
+21062647|
Ts
aseines
EEE)
ÉFTETE
EENLE)
Disponibles et der
Valeure
mobthres
dont
actes
propres
Dsponbaés
1 949 050:10|
rsaosel_
ssouel CHU]
Toner
ads
1945 cat]
1945
029
1)
ACTIF CIRCULANT
REINE]
Bisss1129]
2701
64045)
Charges
natale
avance.
Fra
éision
emprunt
à
ésor
Primes de remboursement
des
chatons
LEcañs de comerson
act
33 109.32
53 103.3)
Tas155]
TOTAL
GENERAE
mobs «Fables
ETEXT
Dors
A
one]
—
1960
671.97
478 LAVAL
ENERGIE
NOUVELLE
Du
OHON208
au
31427208
en
Euro
vole Tableouontess
BILAN
PASSIF
as
2
Copa
so
ou Peau
Drtvend
EXT]
ETTT)
PTT]
Pres
émane
de
Aion,
port
cars
derétvauaton
Réson
légale
Résanos
stahtases
où
esnichios
Résenesrégementées Autres
riens
Report
à nouveau
e2tmn0)|
1 45
00$
8e)
Resultat
de
l'exercice
(bénéfice
ou
perte)
{529
597.38)|
(515
03221)|
Tester
pote
2 300828
4)
1170097800)
Surenions
Smertsreens
5 007
527.59
Prosions
rgiometéos
CAPITAUX
PROPRES
EXT]
170
v2806)|
Prod
des
Erions
de
es
part
ans
condtionnbes
[AUTRES
FONDS
PROPRES
Prod
poureques
Protéine
pour
carges
2252628
08
2452
7299
FROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
2eze2525
Ras
97250
Dos
Inancres
Ent
cigaläes
comerèées
Autres
emprnis
ctsgatates
Enprurs
et
dois
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6
éabissements
de
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Emprunt
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fnancères
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10634
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E
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10 G
#68
4)
10248
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Detion
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|
Avance
el
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og
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+ 402887.
+ 30745860]
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Data
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13303024]
2r40
62423
Ares
ces
45%
4
004
sal
Toad
dvarses
Rssss
|
EE
Comptes
de
régularisation
=
Produits constatés d'avance
45 381.06]
DETTES
1366557
32
RESTE
Eos
de
cover
pass
TOTAL
GENERAL
|
17
976
025.74
|
F
15960671.07
LAVAL ENERGIE NOUVELLE
Du 0VON2DE
au 3122018 en Euro
COMPTE
DE RESULTAT
France
Totai
x
Verte de marangses Producion vendu; -tiens
9145706]
43700
ass 20
Produetenvondue
: = sees
4523 41058
asssatass]
204
74 |
CHIFFRES
D'AFFAIRES
NETS |
4
74 06764
aerauersa]
sons
sol
Pro
saes
Praducson
mmebinén
Sutrntens
xpotaton
Reprises eur amatsomerés et prions, anses de chats (1)
16477008
12540000]
uses
progus
(11)
en
2m
TOTALDES
PRODUITS
D'EXPLONATON
|
4H
emo]
31572336)
Chares
examen
ai
de
marchandes
(y
corp
rs
de
douane)
Varason
Ge
toc
(maichandses)
chi de matières premières el aurez sppovsionnements 6 eo
dre de douane)
PL
7458.20
Vañs3on
Ge
stock
(mabère
premières
et
pproveioanamens)
Aus achals el
rez ext
(08)
sar640ans]|
23007801
Taapesenmes|
3æ72m0|
—
7a5
st
He tonne où versements assis
69 49.
asc 2s|
“Charges
da
personnel
Sais ettrañomenss (chames
scies
(10)
To
ages
de
param
Boatons d'xpiofion
Dotations aux ematssoments sur inmobe
at
vis 25486]
226763.)
Dotaora aux
provhions au irmobsaioa
Dotafons aux provision
sur
ct
rodont
Datshons ou provhlons pour trques el argeé
364 42200|
&41 51200
Trains derpoten |
1407 67686]
528 28253
tres
charges
12)
ET
7725446
TOTALDES
CHARGES
D'EXPLOITATION]
30812943]
47m
74At
RESULTAT
D'EXPLOITATION
|
(49
EBu65)]
1541
48073)
Opérations
en
commun
Bérites
strbut
ou pare tarsirés
Parle
supporte
ou
bénéfice tant
Produits
anciens
Produs
farcis
de
parts
(9)
Prod
des
autre
valeurs
mobièes
et
éancos
ce
Fat
mmebiaé
(5)
ares
ira
et
produced
(5)
Repos au provient et
rancet de
charges
1234200)
Dirérences
pou
da
change
Pris
ets
ur
cessions
de vaiurs mobres de pacement
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS |
LEE]
Charges
Hans
Dolalors franpèree aux
amerirsements
el provisions
Ant el harpe same (9)
ET)
an us.
Diéroncss
négas
de
change
_Chaïges notes sur Dessions de vaiours mobières de placement
ft
TOTAL DES CHARGES FINANCIERES |
ss ss]
Fr 58357
RESULTAT
FINANCER]
nat]
tr
sn]
et -Tabravemene
479 mot - Tableouonnexe
LAVAL
ERERGIE
NOUVELLE
Du
GUOU2OIS
au
3112/2018
en Euro
COMPTE DE RESULTAT (Suit)
ET
ar
Produis
exceptionnels
Produits
excaponnels
sur
opérasons
de peston
425
Produits
oxcuptomnels
sur
opérations
en
capital
a 602)
(Reprises
au
provions
et
ranstes
de
chames
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS
EXT
Charges enoeptannetes sr opérations de gestion
35791
Charges
sxcepfamaies
eur
opdratons
en
captat
Douai
excepionnéias
aux
amartssements
el
provisions
TOTAL
DES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
3991
RESULTAT EXCEPTIONNEL
ET
157.1]
Partialon
des
salue
aux
FÉAURE
do
Fontepase
Amp
sur
los
bénies
{a
600
09
TOTAL DES PRODUTS
sossmer]
31372368
TOTAL DES CHARGES
ssrén2eoe]
27810682
BEMEFICE
où
PERTE
Los]
(is
83221)
DST
era
proms
de
Destors
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Den prod
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amener
ET
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DE
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EN
51
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GENE
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100)
Dent
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de EENE G
A2) Gen retevancs pour corinne Brera, de
ane
(pe)
5x
Annexe au bilan et au compte de résultat Du 01/01/2018
au 31/12/2018
La présente annexe fait parte intégrante des comples annuels : elle comporte des éléments. Sinfommation
complémentaire
au
bilan
el
au
compte
de
résultat,
de
façon
à
ce
que
ensemble donne une image fidèle du patimoine, de la situation financière el du résultat de l'entreprise. Les
di
qui ne
pas un
ne sont
mendonnés que s'ils ont une Importance significative. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat
est de 17 976 D25.71 euros.
Pour la période, le résullat not comptable fait ressortir une
perte de (599 597.38) euros.
L'exercice social clos le 31/12/2018 a une
durée de
12 mois. L'exercice précédent avail une
durée de 12 mois, également Faits caractéristiques Néant Chiffre d'affaires Le chifire d'affaires s'élève à 4 674 867.64 €, réalisé entiérement en France et en ventes de chaleur. Immobilisations corporelles Les
autres
immobilisations
mises
en
sovices
au
cours
de
l'exercice
concement
di
d'une nouvelle
ion
pour un. montant total de
136 266 € el de travaux
pour la
on
des
pour un
montant total de 385
096
€.
Honoraires des commissaires aux comptes Le montant pour les honoraires des commissaires aux comptes au lire du contrôle légal des comptes de l'exercice 2018 s'élève à 5 559
€ HT
Rémunération des organes de direction Néant Effectif La sociélé n'a employé aucun salarié au 31/12/2018. Provision pour renouvellement La provision pour risques et charges est constituée de
La provision pour renouvellement de
matériel, dont lo montant s'élève à 2 B82 625.85
€.
Engagement hors bilan La société n'a pas d'engagement hors bilan.
480 Continuité
d'exploitation
En
raison
des
cepiaux
propres
négaëls,
l'application
des
prindpes
comptables
généralement
admis
dans un
contexle
normal
de
continuité
de
l'exploitation
concemant
l'évaluation
des
actifs
el
des
passifs
a
été
décidée
du
fait
de
l'existence
d'un
support
financier
nécessaire
au
malntien
de
son
activité
et
lui
permeftant
de
faire
face
à
ses
engagements
par
la
maison
mère.
Identité de la société consolidante Depuis
le
1*
janvier
2017,
la
sociélé
fail
partie
du
périmètre
de
consoldation
du
groupe
Coriance,
dont
la
tête
de
groupe
est
la
société
First
State
DH
Direction,
domicilée
en
France,
à
hauteur
de
sa
paricipation.
Intégration fiscale La société LAVAL ENERGIE NOUVELLE entre dans le périmètre d'intégration fiscale. Règles et méthodes comptables Les comples ont été
établs
et
arrêtés
conformément
au
Plan
Comptable Général.
Les
ie
ont été
dans le respect du principe de
prudence, conformément aux hypothèses de bases : - permanence des méthodes comptables d'un exercica à Faure,
\dépandance
des
exercices,
- confinuité
de
l'exploitation,
et
aux régles
de
et de pr
des comples
annuels. La méthode
de
basa retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabiité est la
méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes. Actif immobilisé Pour les immobilisations apportées en concession dans le cadre de contrats de délégation de
service
public
(DSP),
la
LAVAL
ENERGIE
NOUVELLE
applique
Ia
méthode
de
l'amortissement de caducité
qui consiste à amorir de façon
uniforme,
sans distinction de
nature,
lous
les
biens
de
relour
apportés
par elle,
sur
la
durée
de
la
concession,
Un
amorissement pour dépréciation traditionnel n'est constaté que dans les cas où l'est prévu par les contrats de
et
pour les biens
immobiisés
dans les
demi
années da la DSP
et qui feront
alors l'objet d'une soulte
équivalent à
la VNC
à la fin du
contrat. Le contrat
de concession a été signé à eflet
du
02
septembre 2014 pour une durée de 20
ans. Immobilisations incorporelies Les immobilisations Incorporelles sont évaluées
à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais
accessoires) ou à leur coût de produclion. Immobilisations incorporelles
....
in
nr
Amortissements pour dépréciation
&
ef droûs.
brevets, licences
L183ans
Immobilisations
corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées
à leur coût d'acquisition (prix d'achat el frais
ou à leur coût de
Les
amor
sont calculés suivant le
mode Iinéaire/dégressif
en fonction de la durée de vie prévue.
pour
dépréciatk
L
20
8
33
ans
Let
D5
à
10
uns
me Installations techniques, malériels et outillage
......
,
divers
L 58 10ans
de bureau et
LouD3à5ans
Mobiller Seuls les
sont traités en
8
481 Immobilisations
financières
Les
autres
aux
dépèls
versés
et
ières,
fonds
de
garantie
lc
....)
et
figurent
pour
leur
valeur
nominale. Quand
cela
s'avère
ire
une
provision
pour
dépr
aëté
Quotas
de
CO2
À
compter
du
fer
janvier
2013,
conformément
au
réglement
2012-03
du
4
octobre
2012,
la
règle
de
complablisation
des
quotas
d'émission
de
g8z
à
effet
de
serre
es!
la
suivante
Si
les
émissions
sont
inférieures
8
la
quantité
de
quolas
de
CO2
présente
en
portefeuille,
1
convient
de
comptabiliser
un
stock
de
quotas
de
CO2
évalué
selon
la
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FIFO.
Les
quotas
acquis
sont
valorisés
à
leur
coût
d'achal
tandis
que
les
quotas
alloués
sont
comptabilisés
pour
une
valeur
nulle
Si
les
émissions
sont
supérieures
à
Ia
quantité
de
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de
CO2
présente
en
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il
convient
de
complabliser
un
passif
en
«
autres deltes
»
qui
sera
égal
au
coût
des
quotas
restants
à
acquérir
pour répondre
aux
obligations
de
restitution.
Actif circulant Stocks Les
stocks
sont
évalués
suivant
la
méthode
FIFO
ou
PEPS
(Premier
Entré,
Premier
Sorti.
La
valeur
brute
des
marchandises
et
des
approvisionnements
comprend
le
prix
d'achai
et
les
frais
accessoires.
La
valeur
d'inventaire
des
slocks
es
basée
sur
la
valeur
de
marché.
Une
dépréciation
des
siocks
est
comptabilsée
lorsque
la
valeur
brule
esl
supérieure
à
la
valeur
de
marché
au
moment de La clôture cs
sont
à leur
valeur
nominale,
Uns
dl
est
pratiquée
lorsque
Por
ane
inférieure
à
leur
valeur
comptable.
Disponibilités. Les
liquidités
disponibles
en
banque
ont été
évaluées
à
leur
valeur
nominale.
Capitaux
propres
Résorvos
ot
report
à
nouveau
L'affoctation
du
résultat
2017
a
été
la
suivante
Report à nouveau
(2 260 928.06) euros
Résultat 2017
ë
4615
832.21)
euros
ù
de d
0 euros
Subventions
d'investissement
où
reçues
pour
f:
où
la
de
valeurs
immobilsées
sont
complabilsées
dans
les
capitaux
propres.
Elles
son
rapportées
au
résultat
exceptionnel
sur
la
durée
d'emortissement
du
bien
pour
lequel
elles
ont été
reçues.
Provisions Provisions pour risques Les
lfiges
dont
la
société
reconnait
le caractère
certain ou
comme
présentant une
forte
probabiité
de
réalisation
font
Tobjet
d'une
provision
pour
risques
et
charges
pour
leur
montant réel ou estimé. Provisions pour charges Dans le cadre de ses obligations contractuelles d'exploitant, la société prend en charge le renouvellement, pendant toute la durée du contrat, des installations qui lui sont Ron nd pie part un pren
pars Phques corhatnis ie “pri qrus
en fonction des|noise iciies au dirées Ciné ef aux
valeurs do rompiscoment
des Installations renouvelables sur la durée des contrats. Dettes Emprunts Dans cefle rubrique sont portés les soldes crèditeurs des comples bancaires et emprunts lorsqu'ils sont contractés Charges à payer Les charges à
payer représentent
les
montants des
factures
non
encore
parvenues à la
clôture
de l'exercice et imputable sur les charges
de celui-ci.
482 LAVAL
ENERGIE
NOUVELLE
Du
OHOIO8
au
3112/2018
en
Euro
IMMOBILISATIONS
Valeur
brut
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208
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208
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Fra
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Asres
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et
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Autres
Immobilisations
corporels:
“stations
générales,
agencements,
aménagements
dors
15
32032
6|
369
066
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“Matériel
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-
Hart
de
bureau
el
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Embaiagns
récupérabiez
et
vers
Inmobisatens
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13220828
Avaners
el
comptes
Tamobleatons
france
Paricatons
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par
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Autres partipaions
TRE
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|
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|
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2018
2018
ET
Trmobiations
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et
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développement
Autres
posins
Gimmobisations
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Autres
immobilisations
corporoles
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486 LAVAL
ENERGIE
NOUVELLE
Du
OHIDI/2018
au
31122018
en
Euro
CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
Tature
des
charges
ET
ET
“Charges dexpiehanon ERSPEREN
1 622
53|
1 68252|
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vs.)
CET
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EI]
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ss|
Charges Mrancières +
Ton
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Granges excopuonnales +
Ton epes.
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CHARGES CONSTATEES D'AVANCE]
ETES
“Comparat BILAN (Elan AGUI: 2950 rubrique CH)
33 10232]
Nature
dos produis
Froduis
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Produis Hnaneiers
+
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pro
Rares
Produits arcapilonnels +
Total
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|
FOTALDES
PRODUITS
CONSTATES
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BILAN
(Bilan
Fasalf:
2081
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LAVAL ENERGIE NOUVELLE
Du ONOU2OIS
au
31122018
en
Euro
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Faure
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mie
ET
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
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asso
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gestion
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d'acuf c6d6
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cé
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487
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ENERGIE
NOUVELLE
Du
0112018
au
3112/2018
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Euro
PRODUITS
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Produits
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21
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31/12/2018
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27
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NOUVELLE
Du
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31/12/2018
en
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charges
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Compte
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rubrique
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25
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Du oHAONS au 34/12/2018 on Euro
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LAVAL
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NOUVELLE
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ÉVENEMENTS IMPACTANT LA PÉRIODE
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De césren
LAVAL ENERGIE NOUVELLE)
IDENTIFICATION DU DÉCLARANT SIREN
808190375
Désignation
et
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SASLEN
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Code
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(NAF)
35302
Réseau
et
distnibution
de
chaleur
Rue Victor LAVAL 53000
Téléphone Email
fiscalte corance
Ægroupe-coriancefr
Données Fiscales
Dépôt
provisoire
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FISCALES
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fiscale
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Catégorie
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Régime fiscal
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Code
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1012018
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Durée de
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1- BILAN ACTIF
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N°
2050
2019
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NOUVELLE
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N°
2951
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LAVAL
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DE
L'EXERCICE
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N°
2052
2019
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COMPTE
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L'EXERCICE
(suite)
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N°
2053
2019
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492 3-
COMPTE
DE
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
(suite)
DGFiP
N°
2053
2019
Extension
1
LAVAL
ENERGIE
NOUVELLE
LC)
Détail
produits
et
charges
erceptiomnel
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3-
COMPTE
DE
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
(suite)
DGFiP
N°
2053
2019
Eatension 2
LAVAL
EERGIE
NOUVELLE
D)
Détail
produit
et
charges
sur
entres
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2054 2019
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DGFiP
N°
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lt
de
SUIVI DES OBLIGATIONS DE DISTRIBUTION EFFECTUEE EN N
Obistions
Résa
Eserise
crmpuble
de
Obiations
à repter
Fo
Oran
spores
Oblig
Ras
Dinntaticns
résutat
ES
Ni
éfetuées
cn N
eunéré
3
à
s
4
1
22 nes Tel
Tasl
{JA
envi
uniquement
dans
Le
cs
où
bits
de
duribation
rte
au
résultat
de
excel
ont
pat
té
ait
Fever
suivant
à
son
de
Fmuliance
de
réal
comble
{4
A
rer uniquement das Le at où Le obiatons de inrition relative aux plu
als
de cession de ex
Fexercise uiant
ot
ps
été
ater
Simoñe » Formutawre TDFC non néementare pour le dépés per
510 IMPÔT
SUR
LES
SOCIÉTÉS
SUIV2I9REC
État
de
auivi
d'incorporation
des
bénéfices
au
capital
des
entreprises
ayant
bénéficié
201
d'une
imposition
au
taux
de
19%
(art.
219-1-F
du
CGI)
- recto
LAVAL
EXERGIE
NOUVELLE
1
SF
SIRET
do
prepa
bien
Ex
Désipation
de
La
nait
et
aérene
du
princal
éublissement
Er
Alreme
du
ie
nai
lie
est
front
de
Fadrenre
iso)
de
changement,
nou
ll
are
En
ea
de
changement
nouvelle
adraue
AL:
DETERMINATION
DES
BENEFICES
À
INCORPORER
AU
CAPITAL.
Térinpostins
194
Bame
mp
à
1e
eme
ip
19e
Fe EEE 4
du
bénéfice
comptable
réalisé
FERRER imputation
ds
die
des
ARD
Montant
da
bénéfice
à
incorporer
imite » Forme TOC non réglementaire pou le dés pipe
rmeuluwe TDEC «mon réglementaire pour les épis papier
IMPÔT
SUR
LES
SOCIÉTÉS
SUIV2IIVER
incorporation
des
bénéfices
au
capital
des
entreprises
2019
ayant
bénéficié d'une impositianau taux de 19% (Art 219.1
du CGI) - verso
av
a
ENERGIE
NOUVELLE
NI
ÉTAT DESUIVI
Mat
au
rues
Mimi
Sum
dau
|
Viuds
Esenice
Réulaifoeat
|
Nnéfiseimponé
|
incmpuéats
inaquré
àu
ait
peter
sburrédt
|
récnerpacute
pit
uereice
|
cbuviaé
mu
|
I
_]
ses]
511 TAUX
RÉDUITS
D'IMPÔTS
SUR
LES
SOCIÉTÉS
CALC2I9BF4
DÉTERMINATION
DES
BÉNÉFICI
2019
LAVAL
ENERGIE
NOUVELLE
Ientfieation
de
la
société
Dénipatin
de
La
oct
et
rune
de
on
prima
eublisement
|
LAVAL
ENERGIE
NOUVELLE
ZUP
Sat
Nicob
Canale
Theme
43000
LAVAL.
Numéro
SIRET
du
prpal
étsbienont
50619037500010
Code
APE
rene
du
ire
a
éérente
1 Résultat
de
l'exercice
A
Résa
ipussbes
dans
Les
onto
de
dns
commis
2
|
Bénéfice
net
de
exercise
sat
imputtion de
défis
antérieurs
D
|
Dos
plus-value
nee
à
courtteme
<
|
Défi
ou
amontissoment
réputé
des
input
au
tive
de
Fever
5:
Résultats
relevant
da
régime
des
plus
values
à
long
lemme
4
|
Phu-vale
net
à
long
1eme
de
Fexasice
|
mou
résulte
de
La
concession
de
Brent
8
Héonses
exploite
CGI
at
39tedecies
21
1
[_
Dvot
mois
-vaes
à
Long
teme
où
défi
imputé
au
be
de
exercise
11 + Bénéfices soumis au taux réduit 8
|
Montant
mavima
exigible
au
tu
redit
:
BE120€
x
dar
de
Fever
où
mois
h
|
Dvot
plu
salue
note
à
courte
impotible
Do
To
D
SO
EE
TETE
terme
de
leumeie
À
|
Dont
rénutt
netimposable
de
a
concession
de
Hisences
exploit
CGI
art
9
devis:
PR
na
Qu
comen
ES
exphñltion
CGT
art
39
rdesies
-
1
Total
lignes
8
en po Les dép papier CI
nenee muni ee marre een
I
7]
Lo
Lima
vatue
nee
tomate
sounie
a
tou
de
192
40
I
]
Farmer TD non
ÉTAT
DÉCLARATIF
DE
LA
DÉDUCTION
PRATIQUÉE
DEDUCACTIO
En
application
du
11
de
l'article
217
Quinquies
du
Code
Général
des
Impôts
2019
MAL
ENERGIE
NOUVELLE
Due
Fleur
des
actions
à
date
de
DErrpeereeeres
Mécanime
[Date
de
décaion
| résition
de
l'uementsion
de capital
parles
diet
|
cauembtée
|
ouda
Cr
aumentaions
|
Valeur
| bre
dation
Brive
Nombre
|
souérpéion
de
spin
entire
[émises
éigibles
|
globe
|
sousérgeion
|
ds
sol
éorespondantes
à déduction
univire
|
coacemées
ubrié
Attibetion dates pnies
[
ToraLT
I
I
I
I
]
[
SERRE]
I
I
I
I
]
Opüca
de
soutien
din
[=
TOTAL
|
I
I
I
I
LI LI
[
SON
DES
EXTENSION:
réglement Les dépôt papier
rorai.
]
I
I
I
I
SOMMEDES
EXTENSIONS
|
I
I
I
I
: Forme TDEC+
]
_]
TOTAL
GENE
|
I
I
I
nr
|
MONTANT
DELA
DEDUCHION
PRATIQUE
(Diem
ei
ta
de ce
0
|
Cimoie
512 Modèle de l'état à joindre à la déclaration de résultats
DRESZONE
par les entreprises nouvelles bénéficiant
2019
des allègements prévus à l'article 44 sexies du CGI
GOI
LETTRE
00210
20
LAVAL ENERGIE
NOUVELLE
1
Renseignements concernant l'entreprise nouvelle
Daedeam:
|
Touran
rates
Siren
le
rachète
un
di
au
Bi
où
mobile
spa
ne
au
enr
eu
etes
ao
ans
da
réclament
cup
par
une
entreprise
1
à
eu
ntiquer
Len
Free
du
précédent
explain
As
an
re
mo
Cpades
Das
devee
Do
ns
om
pré
dénomination
Ga;
Adroue
Rae
|
=
Wake
[+
11
Renseignements concernant ls ass personnes phyniques de Ha société nouvelle
C
dns
servir pour chaque emo
on
pero
pgsiqes
+
sa
ieae
Nom
prénom
; Adresse
Denemination
socle
;adroite
ais
par
La societé
Les
ci
personnes
physiques
ct
les
members
du
Faye
sci
dans
d'autre
HE
A serie pour chaque mocié personne physique intéressé)
£
Mabmds
|
acné
ETES
È
Sociétés
cspiut
exercée par
Droits de vote
Droits
à
dividendes
E
Démission
sl
àAtete
sat
muse
[me
|
+
CCE
è È ÈË ê 7
M1=Renscigrements complémentaires lorsque La octté ere
une acthité professionnelle
non commerciale
À [ramenaemarnes
|
ae
Ë
Modèle de l'état à joindre à la déclaration de résultats
DRESZONE
par les entreprises nouvelles bénéficiant
2019
des allègements prévus
à
l'article
44
sexies
du
CGI
Extension
aa eRGE vouvELLE
ans
(panne
hynique
mols)
ETES
Droiierue
Drois
à ends
os
8 résom
où démeminaon socle Adroue
11 Renseignements concernant es associés personnes phyiques de I
société nouvelle
Fonctians
etrees
dan
d'autres
oct
(4
ere
pau
chaque
soi
personne
Paquet)
A pero pipes
Sosa
u
Rata
Nom
et prénom
; Adresse
Dénomination sociale : adrante
os
par La nocieté
ÿ
Capital détene per
Der
mac
perannes pique
te membre
doper
cal dans d'autres
a
É
a
serie
pour
chaque
muocié
penenne
physique
intéressé)
È
eniant du
per
“Capitl détenu
k
Sociétés
epiol
exercée par
Droit de vote
Droits à dividendes
F
Déni soil: Ateré
sat
bte
[me
|
+
Rs
[+
5 È
513 TAUX
RÉDUITS
D'IMPÔTS
SUR
LES
SOCIÉTÉS
LTENG219B4
- 1/2
Répartition
du
capital
2019
at.
219
1
du CGI,
article
46
quater-02Z
bis
À
de
l'annexe
111)
LAVAL
ENERGIE
NOUVELLE
Hentfiestion de 1 société
ire
LAVAL
ENERGIE
NOUVELLE
Numéro
SIRET
du principal
oiseau
80519037600010
Code
APE
drone
du
ip
dire
Participation
détenues
par
d'autres
sociétés
à
La
clôture
de
l'exercice
nm
w
w
Désignation
de L
société
participant
de
Nom
«tadrnse
des
penonne
phytiques
de
panisiption
sde
de sem
nige
oc
parisien
partit
au
api
de
acc
(2)
déten
dans
la
aidé
(a)
imote + Farmaitre TDFC2 non eéglomeatre pour lé dép par
TAUX RÉDUITS D'IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS
LTENG29B4 - 2/2
Répartition du capital
2019
Cart
219
1
du
CGI,
article
46
quater-OZZ
bis
À de
l'annexe
III)
LAVAL
ENERGIE
NOUVELLE
Participations
détenues
à
la
clôture
de
l'exercice
par
des
fonds
communs
de
placement,
société
de
capital-risque,
société
de
é
régional ou des sociétés
k
2)
Désignation
de La
oct
eu du
fond
et adrutede
sente
social
Ab)
de
partition
Modifications
intervenues
dans
Is
composltion
du
capital
au
cours
de
l'excrelee
Repas
x
encené par opération
de opération *
nom et adree de Fachcteurrounriteu
om et adrete
da endour
° CE:
Cesion
Finale TFC on réglementée pu es dép papier SC
Sousrpcion
au capsl
Cimoie
514 Option
pour
le
maintien
de
l'ancien
régime
d'imposition
OPTANC219F
au
taux
réduit
de
19%
au
titre
des
exercices
ouvert
en
2001
compris
dans
2019
une
série
de
trois
exercices
bénéficiaires
en
cours
du
ler
Janvier
2001
ar.
219
1
Fdu
CGI,
article
7
«Il,
loi
de
finances
pour
2001)
LAVAL
ENERGIE
NOUVELLE
Identification
de
a
société
io
de
Le
ait
et
drone
de
on
pro
émet
Numéro
SIRET
du
principal
cablssement
20519027500010
Code
APE
302
œi
Leromsigné Nom.
Prénom
dirais
Qualité
du
ipratire
déclare
que
entreprise
ci
desnu
désignée
à
opté
Le
our
application
de
dispo
du
de
1de
Fate
219
du
code
énéal
der
ii
pour
une
rie
de
oi
euros
bénéficiaire.
Cette
aéri
uen
cour
au
Le
jamvir
O1
En
appbation
du
de
Fate
7
de
La
li
de
finances
pour
3001,
entoprine
entend
bénéficier
de
Fimponition
a
uv
édit
de
19%
au
tte
des
exe
verts
en
201
compris
dans
ct
série
et
'anpape
en
conséquence
incorporer
a
capital
les
Rééfies
en
came
das
les
prévues
au
fe
1
de
aile
219
dj
cé
n
ke
HOLDING
-
TABLEAU
DE
SUIVI
STATISTIQUE
RESCOFIN
RELATIF
À
L'ACTIVITÉ
D'INVESTISSEMENT
DES
FONDS
DÉNÉFICIANT
DES
2019
AVANTAGES
FISCAUX
prévus aux
articles
199
Terdecies:0
à
et
AR5-0
V
bis
du
CGI.
LavaL
ENERGIE
NOUVELLE
Un
état
récapitulatif
des
sociétés
financées,
des
titres
détenus
ainsi
que
des
montants
investis
durant
l'année
Les
informations
qui
figurent
sur
cet
état
celes
arrêtées
au
31
décembre
de
l'année
amèete
|
Dre
|
Cexiie
Dénorination
der
sociétés
financées
Codeposal
|
Forme
jriique
|
Case
Siren
résine
|
Semrpeoet
|
(APF-KAC)
onuathbldeh
|
Pousenuge
du
Flu
anse
Nic
des
Fecmulen
|
Sud
[igpern.
parpation
api
déters
imvatiencpital
|
autres
financements
| ares
fnsmcements
| voient
| germes
vestiseun:
paronnes
physiques
(Non,
prénom
et
are)
crains
Faure
able
PAIE
ant
mate
ere
CR
Cuire
D Redon pote
ET
Enrepos
de
cards
TE
Cat
dppement
LE
Radeon
darts
Copies
CR: Clmemms CRE Ceres
Simoie - Fommatare TDF non réglementer pour les dép paper DGFiP
N°
2025-A
2019
PROVISION POUR HAUSSE DES PRIX
ticles 39-1-5 du CGI et 10 terdecies de l'annexe 111 au CGI)
Désignation de entreprise tentant
de
L
dtstion
autorisée
Montant
de
La
datation
ceci
ement
pratiquée
Montant de L dotation antériure apportée
au
Bénéfie emponable + Détail
de la provision
LAVAL
ENERGIE NOUVELLE
Prodois
maté, spprrisinnements
TE
de vers
BETETE
se lesercse
ALETT
ET
TNTE NT
de
lrsrise
Ê È Fame TDF - eur rés Simoie je pons les dé ré TDFE non lement
PROVISION POUR HAUSSE DES PRIX
articles 39.15 du CGI et 10 terdecien de l'annee II au CGI)
DGFiP
N°
2025-A
2019
Extension
LAVAL ESERGIE NOUVELLE Détail
de La provision
et
Cnesue
|
Veronaues tone
|
Valerenaier hu
TR
een
lors
de Peverse
elec
516 L
DGFiP N° 2025-D 2019
PROVISIONS
RÉGLEMENTÉES
ENTREPRISES
DE
PRESSE
Caricle
54
Ter
du
CGI)
Désimatcn de Fenuepaise
LAVAL ENERGIE
NOUVELLE
Montant
des
dépenses
ester
Motaniprlené
nr
le
bénéfices
de
Fexcrcise
Montant
pre
aur
Le
prions
quels dép parer Cle + Forme TDF env
DGFiP N° 2026-A 2019
article 4 Octies du CGI)
Désignation de entree
LAVAL ENERGIE NOUVELLE
1
Lieu d'implantation de chaque immeuble donné à bail qui n'est pas en ZFU
Adrene de Fammesble bars ZFU Alrene
de
Fins
hors
ZFU
Adresse
de
meuble
hors
ZFU
Aresse
2
Fmehe
hors
ZFU
I
Immeubles situés en ZFU' +
Lieu de ition de chaque immeuble en ZFU
Bénéfice
net de 'exloition
© imobe - Fnemmlane TDF: non réglementaire pour le dépét paper
517 Smoke » Formule TDFC non réglement jour le dia paper
Smile + Formule TOC non réglemtare pour ls dépit poqner
Eu
Dore
209
ZFU
- Transfert
d'activités
dans
une
Zone
Franche
Urbaine
{article
4
Octies
du
CGI)
Design
de
Free:
LAVAL
ENERGIE
NOUVELLE
Lieux
vù
était
rereèe
cette
aciité
+
Lies
darie
detre
Lieu Fenrene SPA Services
des
impôts
où
ont
été
déposées
le
déclarations
de
résul
pere Sa
mp
Subventions
et
aides
accordées
par
l'Etat
etes
cllectvités
publiques
Fe
Moss
CL
rorai]
SOMME
DES
EXTENSI0:
es
{article 329 du CGI)
DGFiP
N°
2026-C
2019
RÉEVALUATION
DES
IMMOBILISATIONS PAR
ÉQUIVALENCE
Désiaation
de
'anurprise
LAVAL
ENERGIE
NOUVELLE
PARTICIPATION
Nature
de Fimmobiliation
Prix
Engin
Valeur
rècte
Valeur
déquislnss
No
518 È È ie réglementaires dép
pour
dépré
meubles de placement
art:
39
15°
du
Code
général
des
impôts)
LAVAL EXERGIE NOUVELLE
DGFiP N° 2027-H 2019
12 SUIVI
DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES TITRES DE PARTICIPATION
Froviions non émises en dates
ET
USE
Dassin
&
Mentnt
au début
|
Dotations deleercse
|
Repriser
de Fever
Catégorie detre de mème nan
Re Fenereie
non ados
cn
| miarées
de dotations
Montant
à La
dédustion
on des en
Gun der
Satin
na Lre
I
SUIVI DES PROVISIONS POUR DEPRECIATION
DES
IMMEUBLES DE PLACEMENT
A
[mais spot
qu enmantis
phone
ra
ES
=
Poe on éme on din er
Re
RL
Sent
dt
|
mme
|
maneéodenes
|
Mabile
Fmmeabis
de
phone
(de
l'exercice
déduction
non
admises
en
fin
de
l'exercice
CT
Preis
Ep
SRI
ee
DES
ris
non
sdnises
en étions
début
de Feverse
de
Reprises
de leercse
Ste
de proviions
à
dhanement
de quitté
minor
des
dotations
ture
de Teueroe
de
tomb
phemmes
“À ouverture
de
non admises en
Shanrement
de qualté
ui par immeuble)
Frise
Latin autre
“AL lue
de
denis
ais
Fes.
TOTAL
(B)
fm
an
GE
es D
pc
D
TR
a
men
A
groupe
Fa
à
ser
ar
ls
scale
soc
membres
d'un
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nel)
RS
Daesens
Previsiont
non
admises
en déduction
sut
aan
pee
| Road
ue
irmeuble
de placement
ar
ma
[meadmss
md
devise
ui par
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ee
Bdustion
au be daecies
TOTAL
(O
Dispositif
de plafonnement des provisions pour dépréciation
des
titres
de
participation
et
des
immeubles
de
placement
art:
39
15°
du
Code
général
des
impôts)
Extension
DGFiP
N°
2027-H
2019
LONS
POUR DEPRECIATION DES TITRES DE PARTICIPATION
ain om
IR
=
Tan
Cée etäres dmème ns
namediaaue | rmmbioens |
Mauuan
.
nes
dérauree
am
| fmdereaae
SUIVI DES PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES
IMMEUBLES DE PLACEMENT
[Esp
pou 15 immo
at da
qua
mm pet
TRES
Patins
mn
aise
dltionne
Mains
de
pe
etat
Se
Hottes
mai
à phnen
PE
ne
nr
TOTAL T
I
I
]
SONNERIES
ENTRER
OL]
I
I
]
CESR
TR
D
ET
RS
À
mn
on
al
cdi
a
du
immaine
|
Moumiurs
immeuble
de placement
ass
en
non
mme
en
dabatan
(suivi par meuble)
Smet.
data
sue denacaces
de Ernersios
Torat |
I
I
I
]
SOMME
DES EXTENSIONS
TOTAL
O
|
I
Î
519 =
DGFiP
N° 2039
2019
REPORT
EN
ARRIERE DES
DEFICITS
CAnicle
220
quinquies
du
code
général
des
impôts)
LAVAL
ENERGIE
NOUVELLE
12
Téentification
de
entreprise
As
exrces
(Déclarer
Fstiié
principale
en
premiar)
Societé
Rénéfisiant
du
régime
cal
des
proper
desocités
CT
11.-
Option
formulée
lors
du
dépôt
de
La
déclaration
de
résultats
Le
sountipné
(or
Dénomination)
le
que
Fer
Din
a
op
es
ue
D
raie
de
pour
pat
enaie
Leu
défst
2:
du
déficit
Femomble
dugroupe
(ar.
225
À
da
CGI)
[=|
Eccic
au
cour
daquel
à été
costté
Le
défis:
ouvert
dk
M
étape
1
|
TDÉFRNINANON
DU
BENENCEDNECENNOS
Ta
de
pre
1]
LE
Hé
ol
demen
oœ
AT
8
ar
|
Ï
Ï
Cale
du
bénéfice
exclu
rer
eee
EN
|
I
I
Fo
do
6
non
nt
de
IS
ap
8
mayo
de
mt
meme
mo
|
4
ant
dom
à
mp
ay
8
moyen
dec
d'ampot
Montant
de IS
nuit
au moyen
der
autre
rl
met
5
ol
de
ins
4
85
divisé
par
eut
de
l'mpit
orenpondant
à
clone
6
Ligne
6
x
[ligne
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191
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2
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16e
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15
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1
À
ENTREPRISE
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SALUES,
F
EU
LEL
]
TE
mordre
oem
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D
EÆ
E]
DGFiP
N° 2036
BIS 2019
ns Fame
SOCIÉTÉS CIVILES DE MOYENS é:
ire
des
sociétés
civiles
de
moyens
qui
ont
opté
pour
l'imposition
d'après
leur
bénéfice
réel
et gr
imilé
Dénomination
de Fentreris :
LAVAL ENERGIE NOUVELLE
Numéro SIRET :
{051903700010
Déclarants
Date
Nom
du signature:
Lieu:
Qualité
du signataire
ÉTAT
DÉTAILLÉ
DES
DÉPENSES
RÉPARTIES
ENTRE
LES
ASSOCIÉS
Pese
RENSEIGNEMENTS
CONCERNANT
LES ASSOCIES
AUTRES
CHARGES
EXTERNES
rembranement
as
pere
ET
sstexsoèré
|
Nombre
Nom,
prénom
profericn,
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°
mobilièra
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|
Esretien
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|
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|
réparations
1
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3
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6
|
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RE
AE
RE
$
ENTRE
LES
ASSOCIÉS
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ÉTAT DÉTAILLÉ DES DÉPENSES RÉPARTI
AUTRES
CHARGES
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PERSONNEL
tehes,
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DE
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Fans
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|
Amine
|
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|
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|
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Seat
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|
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|
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|
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|
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1
è È È Ê El Ê méntaré poules dés pupier
$ 2Foribire TDF Im
H
Simobe + Foemdaré TDF
SOCIÉTÉS
CIVILES
DE
MOYENS
DGFiP
N°
2036
BIS
2019
Déclaration
complémentaire
des
sociétés
civiles
de
moyens
qui
ont
opté
pour
l'imposition
d'après
leur
réel
et
group
lé
Extension
Av
AL
ENERGIE
SOUVELLE
ÉTAT
DÉTAILLÉ
DES
DÉPENSES
RÉPARTIES
ENTRE
LES
ASSOCIÉS
ie
RENSEIGNEMENTS
CONCERNANT
LES
ASSOCIES.
AUTRES
CHARGES
EXTERNES
rhone
_.
Ds
|
us
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exonéré
Nombre
Nom.
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profession.
lu
principal
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mobilières
et
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|
Entretien
et
TVA
|
dep
|
encaie
debprfenontaten
complète)
immbiiée
|
épuré
|
réparaions
1
2
3
4
s
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|
nt
RE
PE AE
[
[
soensemsoss
[
|
[
|
ÉTAT
DÉTAILLE
DES
DÉPENSES
RÉPARTIES
ENTRE
LES ASSOCIÉS
(uit
du
tableau)
AUTRES CHARGES
CHARGES DE PERSONNEL
EXTERNES
CR
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AE
Cr
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ES
ES
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Tanposde|
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Lécuérocst
france
|
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Congé
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I
SOMMEDES
Ss10SS
L
I
I
I
I
Ï
I
I
I
]
DGFiP
N°
2900
2019
SUIVI
DES
INTÉRÊTS
DUS
À
DES
SOCIÉTÉS
LIÉES
DIFFÉRÉS
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
212
DU
CGI
Désominatin
+
|
LAVAL
ENERGIE
NOUVELLE
siRET:
CT
1-QUOTITÉ
D'INTÉRÊTS
DIFFÉRÉS
AU
TITRE
DE
L'ENERCICE
TN
OP
eue
SR
7
garantis
par des
sociétés
liées
au
titre
de
l'exercice
x
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Moyenne
de
tem
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ie
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E
10
0 00
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27
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4
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28
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+
140
000€
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0)
1L-SUIVIDES
INTÉRÊTS DIFFÉRÉS
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3
Forte
de
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1x
Stock
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Fexrsise
Stok
ditéèt
iférés
à
La
cltur
de
Fexcreice
=
n
+
521 DGFiP N° 2904 2019
SUIVI
DES
CESSIONS
DE
TITRES
DE
PARTICIPATION
DETENUS
DEPUIS
MOINS
DE
DEUX
ANS
ENTRE
SOCIÉTÉS
LIÉES
Déneiastion
SASLEX
Aire
Réseau
et dtibutin
de ceur
+ Rue
Victor
LAVAL
53000
S
Siren
CT
1:
MOINS-VALUES
REALISÉES
AU
COURS
DE
L'EXERCICE
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neo
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Nanou]
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Je
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ES
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À
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À PRIS FIN AU COURS DE L EXERCICE
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DETTES
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5 Ê è &
Pomrensmenanraes
Ê
serres
DGFiP
N°
2904
2019)
SUIVI DES CESSIONS DE TITRES DE PARTICIPATION
DETENUS DEPUIS MOINS DE DEUX ANS ENTRE SOCIÉTÉS LIÉES
Extension
Havas exenGIE souveuLr
‘ALUES REALISÉES AU COURS DE L EXERCICE
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De
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MOINS-V'ALUES
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MOINS-VALUES
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FIN
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DE
L
EXERCICE
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TE
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|
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ET
ET
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dm
Es
ae
amené FDFE + no réglement pu le dépit par Sim
522 Sous
total
Abonnement
2
190
Puissances
souscrites
(KW)|
34
260
Sous
total
Consommation
2217
Energie
thermique
vendue
(Mwh)|
62
666
DJU
2:251
Quantité
totale
de
chaleur
vendue
(MWh)
62
666
Quantité
totale
de
chaleur
produite
(MWh)
73
393
EnR
SECHE
MWh
67
308
EnR
SECHE
%
91,71%
chaufferie
gaz
MWh
6
084
chaufferie
gaz
%
8,29%
Ventes
d'énergie
P1
4
408
Autres
prestations
/ autres
énergies
P2
-
P3
Achats
de
gaz
É
487
Sous
total
Part Fixe
173
Sous
total
Part
Proportionnelle
232
TICGN
82
Gaz
Consommé
(Mwh)
7
596
_Achats
EnR
|
169%
Chaleur
SECHE
1
694
Quantité
de
chaleur
achetée
(MWh)|
67
308
Achat
d'
énergie Sommercislisable
P1
_2
181
__308
Achat
services
(P2-
P3-P4-P5-
-P6)
368
AuteS
achats
pérstonnels
523 QE
Insurance
dr
LA
Cana
- Tir
=
raies
CŒ
Sat
car
és
sou
am
Fax
201
8008
2490
Gite
av
ATTESTATION D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE
Nous
soussignés
QBE
Insurance
(Europe)
Limited
— Cœur
Défense
- Tour
À
—
110
Esplanade
du
Général
de
Gaulle
-
92931
LA
DEFENSE
cedex,
succursale
de
QBE
Insurance
(Europe)
Limited,
dont
le
siège
social
est
Plantation
Place.
30
Fenchurch
street,
Londres
EC3M
38D,
attestons
que
:
CORIANCE
10
Allée
Bienvenue
Immeuble
Horizon
1
93160 NOISY LE GRAND
Agissant tant pour son compte que pour celui de : LAVAL
ENERGIE
NOUVELLE
Rue
Saint-Nicolas
53000
Laval
A
souseri
auprès
de
notre
compagnie
+
un
contrat
d'assurance
de
Responsabiité
Civile
sous
le
n°
031
0007609
+
àeltetdu
1/12/2017
+
période de validité de la présente attestation : du 01/01/2018 au 31/12/2018
Le
contrat
garantit
les
pécuniaires
de
la
Civile
pouvant
à
l'Assuré
en
raison
des
dommages
causés
à
autrui.
el
ce
Lant
du
lait
de son
exploitalion
que des
produits
livrés
ou
travaux
ellectués. Les
activités
assurées
sont
notamment
les
suivantes
:
*_
Contrats
de
délégation
de
services
publics
(x
DSP
»)
et
de
concession
en
chauffage
et
froid
urbain.
La
présente
attestation
n'implique
qu'une
présomption
de
garantie
à
la
charge
de
l'Assureur
el
ne
saurait
engager
l'Assureur
en
dehors
des
termes
et
imites
précisés
dans
les
clauses
et
conditions
du
contrat
auquel
elle
se
réfère.
Fait
à
La
Défense,
le
6
Mars 2018
RE
ne
A
a
RO
Ro
om
a QBE LES GARANTIES
SONT
ACCORDEES
À
CONCURRENCE
DES
MONTANTS
SUIVANTS
:
Les Frais de défense sont inclus dans les montants de garantie.
INTITULE
GARANTIES
MONTANT
DES
GARANTIES
RC
EXPLOITATION
Tous
dommages
confondus
15
000
000
€
par
sinistre
Dont : 1.
Dommages corporels
15 000 000 € par sinistre
1.1.
dont
recours
en
faute
inexcusable
3
000
000
€
par
année
d'assurance
2.
Dommages
matériels
et
immatériels
consécutifs
15
000 000
€
par
sinistre
3. Vol par préposés
50 000 € par année d'assurance
4. Dommages immatériels non consécutis
15 000 000 € par sinistre
4.1.
dont
dommages
résultant
de
l'absence,
du
retard
10
000 000
€
par
année
d'assurance
eu
de
l'interruption
de
foumture
d'énergie
(carence
de fourniture)
5.
Atteintes à l'environnement
EXCLUS
6.
Biens
contiés
300
000
€
par
année
d'assurance
7.
Tous
dommages
dus
ou
liés
à
l'amiante
1
000
000
€
par
année
d'assurance
RC APRES LIVRAISON / RC PROFESSIONNELLE ‘Tous
dommages
confondus
‘5
000
000
€
par
année
d'assurance
Dont : 1: Dommages corporels
5 000 000 € par année d'assurance
2. Dommages matériels et immatériels consécutifs
5 000 000 € par année d'assurance
8.
Dommages
immatériels
non
consécutifs
(dont
frais
de
5
000
000
€
par
année
d'assurance
dépose/repose engagés parles tiers et l'assuré)
4.
RC
Professionnelle
5
000
000 €
par
année
d'assurance
DOMMAGES
CORPORELS
RESULTANT
DE
LA
RESPONSABILITE
DE
L'ASSURE
A
L'OCCASION
5 000 000 €
par
année
d'assurance
D'ACTES
DE TERRORISME
FRAIS
DE
RETRAIT
EXCLUS
FRAIS DE PREVENTION
100 000 € par année d'assurance
524