Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2019 09 23 du 23 septembre 2019 1ere partie

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Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2019 09 23 du 23 septembre 2019 1ere partie Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Laval. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du conseil municipal 2019 09 23 du 23 septembre 2019 1ere partie)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Industrie, Département de la Mayenne

VILLE DE LAVAL

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

DE LA

SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2019

N° 493Conseil municipal du 23 septembre 2019

1

SÉANCE ORDINAIRE

SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2019

Présidence de M. François ZOCCHETTO, maire

Le lundi vingt-trois septembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué le seize septembre deux mille dix-neuf, comme le prévoient les articles L2121-10 et L2121-12 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville en séance publique, sous la présidence de M. François Zocchetto, maire.

Étaient présents

François Zocchetto, maire, Xavier Dubourg, Marie-Cécile Clavreul, Alexandre Lanoë, Chantal Grandière, Danielle Jacoviac, Didier Pillon, Béatrice Mottier, Philippe Habault, Gwendoline Galou, Jean-Paul Goussin, Sophie Lefort (à partir de 19 h 10), Jacques Phelippot, adjoints, Jean-Pierre Fouquet, Damiano Macaluso, Bruno de Lavenère-Lussan, Anita Robineau, Bruno Maurin, Marie-Hélène Paty, Alain Guinoiseau (à partir de 19 h 46), Josiane Derouet, Jamal Hasnaoui, Philippe Vallin (à partir de 19 h 27), Stéphanie Hibon- Arthuis, Florence Quentin, Patrice Aubry, Hanan Bouberka, Sophie Dirson, Isabelle Beaudouin, Aurélien Guillot, Georges Poirier, Nadia Caumont, Pascale Cupif, Florian Marteau, Jean-François Germerie et Isabelle Eymon, conseillers municipaux.

Était absent ou excusé

Jean-Christophe Gruau.

Étaient représentés

Jean-Jacques Perrin a donné pouvoir à Philippe Habault, Alain Guinoiseau a donné pouvoir à Marie-Cécile Clavreul (jusqu’à 19 h 46), Pascal Huon a donné pouvoir à Xavier Dubourg, Martine Chalot a donné pouvoir à Chantal Grandière, Philippe Vallin a donné pouvoir à Didier Pillon (jusqu'à 19 h 27), Mickaël Buzaré a donné pouvoir à Jacques Phelippot, Dorothée Martin a donné pouvoir à Marie-Hélène Paty, Claude Gourvil a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Catherine Romagné a donné pouvoir à Aurélien Guillot, Claudette Lefebvre a donné pouvoir à Jean-François Germerie.

Sophie Dirson et Jean-François Germerie sont désignés secrétaires.Conseil municipal du 23 septembre 2019

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La séance est ouverte à 19 h 03.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 24 JUIN 2019

Monsieur le Maire : Vous avez reçu les procès-verbaux de la séance du 24 juin 2019. Y a-t-il des observations ? Non, donc le procès-verbal est adopté.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE)

Monsieur le Maire : Vous avez reçu le compte-rendu des décisions municipales. Georges Poirier.

Georges Poirier : Je reviens sur la décision n° 43 parce que j’ai posé la même question il y a huit jours, au conseil d’agglomération. On m’avait donné une réponse à propos des deux vitrines à la Fraternité Ferrier. Ici, le texte n’a rien à voir avec la réponse qu’on m’a donnée il y a huit jours. Il y a huit jours, on m’a dit que c’était des vitrines pour l’espace Saint-Julien dans le cadre des journées du patrimoine à Laval. Et ce n’est pas du tout ce qui est mis dans le texte de l’arrêté.

Monsieur le Maire : Celui qui vous a répondu s’est trompé. Je vois que vous avez ouvert les yeux lorsque vous êtes allé en visite à Saint-Julien, visite qui, semble-t-il, vous a passionné, à défaut de vous convaincre de l’opportunité de ce projet, semble- t-il. Mais là, vous avez été très observateur. Franchement, ce sont des vitrines qui sont prêtées... d’ailleurs, non, elles ne sont pas prêtées. Elles sont louées. Je vérifierai, mais j’ai le souvenir d’avoir vu quelque chose... d’après Didier Pillon, elles sont mises à disposition. Sincèrement, je ne sais pas où elles sont. Je ne me rappelle plus. Pourtant, j’ai signé la convention, mais je ne me rappelle plus l’endroit exact où elles sont positionnées. Ce que je peux vous dire, c’est que cela a bien sûr attiré mon attention et que le lieu où elles sont est tout à fait normal. Il n’y a pas d’utilisation inappropriée. En fait, je crois me rappeler que ce sont des objets religieux qui sont exposés. Nous avons des vitrines spécifiquement adaptées à ces objets historiques. Mais vous avez raison, il faut qu’on vous dise exactement où c’est installé. Je vais vous le dire. Je suis désolé de ne pas vous apporter la réponse.

Didier Pillon : Je voudrais juste revenir sur une autre décision municipale, qui concerne la donation d’œuvre d’un Lavallois que nombre d’entre nous connaissent, qui est le Docteur Ange Le Coz. Il faut savoir qu’il a été un gynécologue, mais qu’il a également été un artiste et qu’il a fait notamment un certain nombre de dessins et de sculptures, et notamment les dessins pour illustrer un livre que vous avez peut-être vu, il y a quelques années, où toutes ses aquarelles originales représentaient des lieux importants de la ville de Laval. Vous en avez quelques exemples là-haut, sur l’écran. Il faut savoir que le docteur Le Coz a donné la totalité d’une soixantaine d’aquarelles, qui représente Laval, à la ville de Laval. Cela méritait quand même d’être souligné parmi les décisions municipales. Puisque nous avons accepté cette donation du docteur Le Coz représentant un certain nombre de monuments lavallois.Conseil municipal du 23 septembre 2019

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Monsieur le Maire : C'est une belle opportunité. Ce sont des œuvres qui ont été régulièrement exposées, notamment dans le hall du centre hospitalier, mais pas seulement. Moi, je remercie encore solennellement Ange Le Coz et sa famille d’avoir pensé à la ville de Laval pour assurer la pérennité de ces œuvres et les mettre à nouveau à disposition du public. C’est un grand connaisseur de la ville et d’un certain nombre de Lavalloises et de Lavallois, pour les avoir fait naître. Je ne demanderai pas qu’on lève la main pour ceux qui sont nés avec le docteur Le Coz. Il y en a plusieurs, déjà, ici. Ils se reconnaissent.

COMPTE-RENDU DES MARCHÉS CONCLUS DEPUIS LE 24 JUIN 2019.

Monsieur le Maire : Vous avez également reçu le compte-rendu des marchés. Pas de commentaire.

QUESTIONS DU MAIRE

RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2018 DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LAVAL

Rapporteur : le maire

Aux termes de l'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent adresser, chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement.

Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal.

Les principales réalisations de Laval Agglomération, pour l'année 2018, sont les suivantes :

LAVAL AGGLOMÉRATION : UN TERRITOIRE ATTRACTIF

- Économie : déployer ses attraits

- En 2018, le service Emploi de Laval Agglomération a expérimenté une démarche d'attractivité axée sur l'industrie. Les résultats de cette phase expérimentale sont très positifs : en 2018, 111 personnes ont été suivies dans leur projet, 47 emplois pourvus, 42 familles implantées soit 91 personnes (dont 35 enfants) dans l'agglomération.

- Laval agglomération compte près de 1 500 établissements, 7 000 emplois, un volume d’affaires estimé à près de 750 millions d’euros.

Ce secteur est aujourd’hui traversé par de profondes mutations liées notamment à l’évolution des comportements d’achat du consommateur. Ainsi, Laval Économie a mis en place, en 2018, un Observatoire du commerce.

- La plateforme de transport combiné de Saint-Berthevin est en bonne voie. Les infrastructures existantes et la proximité avec l'autoroute en font un lieu idéal pour une mise en œuvre à l'horizon 2021.Conseil municipal du 23 septembre 2019

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- Sur la nouvelle zone d'activité à Entrammes, les travaux de la 1ère tranche se sont achevés, au printemps 2018, avec la livraison d'une surface commercialisable de 21 540 m². La vente des premiers terrains a suivi : 3 000 m² ont été vendus à Solamena et 7 500 m² à Quargnul. Une deuxième tranche sera aménagée dès que nécessaire, venant ajouter 17 800 m² supplémentaires à cette zone d'activité.

- Avec ses 150 hectares, le futur parc d'activités d'Argentré est en réflexion depuis plus de 10 ans, pour anticiper l'implantation d’entreprises du secteur industriel et logistique. Les procédures préalables à l'aménagement de la zone sont en cours avec un début des études prévu en 2019 et une commercialisation possible à partir de 2024/2025.

- 2018 en chiffres :

. foncier :

- 54 zones d'activités, soit 1 000 ha de foncier économique,

- 66,5 ha disponibles à la vente,

- 17 ventes réalisées correspondant à 125 631 m² pour un total de 1,998 M€ HT ; . soutien aux entreprises :

- via l'aide à l'immobilier 1,5 M€ de subventions attribuées pour 17 projets, - via des prêts d'honneur 51 prêts attribués pour un montant total de 377 500 €.

- Cultiver l'innovation

- Un "Village by CA" a ouvert à Laval, au sein de l'hôtel d'entreprises innovantes la Licorne, devenant le 27e Village français. Trois startups ont intégré le village en 2018 (Bliss qui est un dispositif de réalité virtuelle à visée thérapeutique, Inod qui crée des solutions innovantes pour modélisations immobilières en 3D et Heypster, le réseau social qui respecte la vie privée et protège les données personnelles de ses utilisateurs).

- L'Université d'été du Très Haut Débit s'est tenue à Laval les 19 et 20 septembre 2018. Première agglomération connectée, Laval Agglomération a atteint des records nationaux avec plus de 80 % de déploiement de la fibre. D'ici 2020, 100 % du territoire devrait être couvert. Cette édition de l'Université d'été, orientée vers l'innovation, comportait deux journées de conférences auxquelles 600 personnes ont participé.

- Un prêt dédié à l'innovation peut être accordé à des entreprises de moins de 5 ans, ayant un prêt bancaire associé, une levée de fonds ou un prêt participatif d'au moins le montant du prêt d'honneur demandé. En 2018, pour un montant total de 220 000 €, ce dispositif a permis de soutenir 8 projets, tels que Metavers 360 (création de contenus immersifs et interactifs 360°), Inod (agence de réalité virtuelle pour l'immobilier), Cispe (centre d'ingénierie de la sécurité privée des événements), Sea Proven (conception de drones marins), Enerfox (solution de pilotage d'énergie) et Boomy (application pour retrouver des objets perdus).

- Le "Maïf numérique tour" sensibilise les jeunes aux opportunités, mais aussi aux risques que représente l'outil numérique. Pour la première année, le camion numérique du "Maif numérique tour" a traversé la France en 80 villes étapes et a été accueilli à Laval mi-septembre. 13 classes ont été reçues, soit 328 personnes. Des parents et enfants sont aussi venus sur les créneaux du mercredi après-midi.

- Clarté, pôle d’excellence lavallois sur les technologies immersives, qui développe des actions de sensibilisation, de recherche et d'expertise en direction des entreprises, a pris en charge le pilotage et le déploiement d'une offre de services sur la Smart Factory qui, depuis mai 2018, cible le bassin nazairien, la Vendée et le sud de la Bretagne. Deux nouvelles recrues ont renforcé l'équipe. 44 entreprises de Loire Atlantique et de Vendée ont été rencontrées au dernier semestre 2018.Conseil municipal du 23 septembre 2019

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- 2018 en chiffres :

Lors de la 2e édition de "La Mayenne Innove", plus de 40 dossiers de candidature ont été reçus. 7 entreprises mayennaises ont été récompensées. Des trophées ont été remis dans 5 catégories, ainsi que 2 coups de coeur : celui du jury et celui du public.

- Investir pour soutenir une recherche et un enseignement supérieur de proximité

- L'École supérieure des techniques aéronautiques et des constructions automobiles (Estaca) a atteint sa capacité d'accueil maximum. À l'horizon 2025, les effectifs devraient atteindre 1 000 étudiants. Il a donc été décidé, en 2018, de doubler la surface de l'école et les effectifs (extension de 6 100 m2 avec création de 2 nouveaux bâtiments accolés à l'actuel, un hangar industriel de 2 500 m2 et une aire d'évolution extérieure).

- Un nouveau bâtiment, érigé sur le campus de la Technopole, a été inauguré le 30 novembre 2018, permettant de regrouper l'UFR de droit et l'ESPE (École Supérieure de Professorat et d’Éducation) sur un même site afin de mutualiser les moyens et les ressources, et favoriser les échanges entre enseignants et étudiants.

- L’État, la région, le département et Laval Agglomération ont signé un accord avec le Crous pour une convention avec le restaurant “Petits plats & Cie”, situé au quartier Ferrié, afin de proposer aux 500 étudiants et stagiaires du pôle formation Santé un repas complet au tarif du resto U.

- Du 19 au 23 mars 2018, “l’Estaca International week” a été une nouvelle occasion de développer les liens et coopérations entre les enseignants de Laval et ceux des établissements étrangers.

- À l’Esiea (École d’ingénieurs du monde numérique) de Laval, une voie d’accès par l’apprentissage au diplôme d’ingénieur a été ouverte en 2016. De 12 apprentis en 2016, l’Esiea en compte 66 en 2018, dont 16 dans des entreprises mayennaises. En 2020, ce sera la 1ère promo d'ingénieurs en apprentissage made in Mayenne.

- 2018 en chiffres :

Le montant de l'investissement pour le nouveau bâtiment pour l'UFR de droit et l'ESPE à Laval, s'élève à 6 M€, dont 2 M€ financés par la région, 2,5 M€ par le département et 1,4 M€ par Laval Agglomération.

- Emploi : provoquer les rencontres

- L'agglomération a organisé la 3e édition de la Semaine Laval Emploi, du 15 au 19 octobre 2018, pour aborder l'orientation des jeunes, le recrutement, la reconversion, la formation ou l’entreprenariat. L’occasion pour les candidats de rencontrer les entreprises du territoire, de déposer leur CV et passer des entretiens.

Plusieurs manifestations visant à promouvoir l'économie locale ont été organisées. L'objectif était notamment d'attirer des publics extérieurs au département. Lors de la soirée de lancement, 110 participants ont pu échanger sur la diversité des métiers et le e-commerce. La conférence de clôture, dédiée à l'audace au féminin, a permis à 120 participant(e)s de "se projeter" vers d'autres voies.

- Laval Agglomération a mis en place les « chantiers d’avenir » permettant le recrutement de 16 demandeurs d'emploi, pas ou peu qualifiés, rencontrant des difficultés pour trouver un travail, en contrat aidé de 1 an non renouvelable, pour la réalisation de travaux dans les communes de l’agglomération.Conseil municipal du 23 septembre 2019

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En 2018, 20 personnes ont travaillé en « chantiers d'avenir », 10 ont terminé leur contrat au cours de l'année et 10 étaient en poste au 31 décembre. 4 participants ont réalisé une formation dans le domaine de la sécurité au travail et 2 ont engagé une remise à niveau. Tous ont suivi des ateliers sur les techniques de recherche d'emploi. Enfin, 6 périodes d'immersion en entreprise ont été mises en place.

- Le site internet laval-emploi.fr regroupe toutes les offres d’emploi du territoire. En 2018, en moyenne 1 211 offres ont été affichées par jour et 67 443 visites ont été réalisées. 40 % des visiteurs vivent dans l’agglomération, 21 % proviennent de l’Ile de France et 6 % de la région nantaise. 61 % ont moins de 34 ans. Il y a 53 % d’hommes et 47 % de femmes ; 30 % de connexions depuis un appareil mobile. Environ 86 % des visiteurs consultent en priorité les offres d’emploi, 13 % les offres de stages et d’alternance et 4 % les offres de formation.

- Laval Agglomération mène une politique volontariste visant à faciliter l’intégration de clauses d’insertion dans les marchés publics des donneurs d’ordre du territoire, afin d'inviter les entreprises attributaires à favoriser l'emploi de publics en difficulté. En 2018, 39 143 heures d’insertion ont été inscrites dans les marchés publics, dont 24 898 heures réalisées par les entreprises et 14 245 heures par les structures d’insertion locales. Au total, 94 personnes ont été recrutées et 124 contrats signés.

- Dans le cadre de l'implantation du centre commercial Retail Park sur l'ancien site Leroy Merlin de Saint-Berthevin, 125 emplois ont été créés en 2018, dont 75 dans le commerce et 50 dans la restauration. Sur cet espace de 12 000 m2, 7 magasins ont ouvert en 2019 et 2 autres enseignes doivent encore s'y implanter.

- 2018 en chiffres :

Pendant la Semaine Laval Emploi plus de 4 000 entretiens ont eu lieu, près de 3 000 personnes ont participé, 140 ont pu trouver un emploi ou une formation.

LAVAL AGGLOMÉRATION : UN TERRITOIRE DURABLE

Aménagement : bâtir un territoire cohérent et solidaire

- En 2017, a été lancée l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Le PADD s’articule autour de trois thématiques : un territoire attractif et rayonnant, un territoire solidaire et complémentaire, un territoire au cadre de vie et au capital nature valorisés. Pour améliorer l’accessibilité, Laval Agglomération doit tirer parti des infrastructures ferroviaires, routières, mais aussi numériques. Pour tendre vers 110 000 habitants à l’horizon 2030, la collectivité doit se montrer attractive par son offre d’emplois (60 000 emplois) et construire 680 logements par an. 360 ha et 260 ha seront dédiés respectivement à l’habitat et à l’économie. En matière de mobilité, il faudra rendre les transports urbains lavallois plus attractifs, améliorer le stationnement près de la gare, garantir l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et encourager les modes de transport doux et alternatifs. Enfin, l'agglomération mettra en valeur le patrimoine et les sites d'exception, valorisera sa qualité paysagère. L’amélioration de la ressource en eau, la mise en valeur des espaces publics, la protection des habitants acteront l’engagement de Laval Agglomération dans un cycle urbain durable.

- Le conseil communautaire a lancé, en 2017, l’élaboration de son RLPi (règlement local de publicité intercommunal) qui réglemente les enseignes, pré-enseignes et publicités extérieures. Durant l'hiver 2017-2018, le diagnostic a été réalisé, notamment par le recensement de tous les dispositifs publicitaires et les enseignes existants : 568 publicités et pré-enseignes et 4 559 enseignes ont été analysées. Ces données ont permis l'élaboration d'un zonage et la rédaction d'un règlement qui s'appuient sur 4 typologies du tissu urbain : les centrebourgs, les quartiers résidentiels, les zones d'activités et les principaux axes de traversée du territoire. Le projet de RLPi, arrêté le 25 février 2019 par le conseil communautaire, va être soumis à enquête publique en même temps que le PLUi, avant une approbation prévue fin 2019.Conseil municipal du 23 septembre 2019

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- Face à l'augmentation des demandes de crémations, il a été décidé de construire un crématorium en première couronne de Laval, à proximité du cimetière paysager des Faluères, zone des Bozées à Laval. Après la phase d'étude du projet en 2017, une enquête publique lancée en octobre et novembre 2018, les travaux ont démarré début 2019 pour une durée de 10 mois.

- Laval Agglomération a été la première agglomération de France à lancer son projet de déploiement 100 % Très haut débit. Au 31 décembre 2018, 48 500 prises étaient raccordables à la fibre sur les 55 000 logements ou entreprises recensés, soit 88 % de prises déployées. 63 armoires ont été installées sur les 19 communes de Laval Agglomération et 91 sur la ville de Laval. Afin de finaliser le déploiement

de 100 % des prises d'ici à fin 2019, et en particulier sur les communes rurales, il est nécessaire de prévoir l'élagage des plantations pour permettre le déploiement de la fibre sur les lignes aériennes.

- La direction de l'urbanisme et le service SIG (Système d'information géographique) ont travaillé pour rendre effective la dématérialisation des documents d'urbanisme des 32 communes de l’agglomération.

- 2018 en chiffres :

Le service commun ADS (autorisation droit des sols) a instruit, en 2018, sur Laval Agglomération et le Pays de Loiron : 698 permis de construire, 28 permis d'aménager, 1 228 déclarations préalables de travaux et 27 permis de démolir.

- Habitat : réinvestir l'existant

- 2018 a constitué une année charnière : une TVA rehaussée de 5,5 % à 10 % pour le logement social, la mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS) pour les bailleurs sociaux, la réduction de loyer de solidarité, la restructuration nécessaire des organismes de logements sociaux avec un seuil minimum de 12 000 logements pour chacun.

Le 22 octobre 2018, le 4e PLH (programme local de l'habitat) pour 2019/2024 concernant les 20 communes de l'agglomération a été validé. Le 3e PLH (2011/2016) a été prolongé de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2018.

- Le lancement de 2 OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat) s'est avéré nécessaire pour traiter l'ensemble des problématiques recensées dans le PLH 4 pour réinvestir le parc existant : une OPAH multithématique sur les 34 communes de la nouvelle intercommunalité, une OPAH renouvellement urbain (OPAH-RU) sur l'hyper centre de Laval.

- Depuis 2012, Laval Agglomération s'est appuyée sur un opérateur d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant la prévention de la déqualification des copropriétés, financée à 100 % par la collectivité et a participé au financement des travaux d'une douzaine de copropriétés. Au total, de 2012 à 2017, 552 logements en copropriété ont bénéficié de cet apport.

En 2018, la 1ère copropriété "fragile" de la région (d'après l'ANAH) a été financée à Laval pour des travaux d'économie d'énergie sur 93 logements. L'ANAH a ainsi réservé près de 360 000 € à la réhabilitation des 3 bâtiments de la résidence du Parc à Laval et Laval Agglomération 115 000 €, pour plus d'1 M€ de travaux.

- Plutôt que de développer plusieurs aires d'accueil des gens du voyage, il est apparu judicieux d'étendre le site des Faluères et de l'aménager, dès 2018, dans la mesure où Laval Agglomération était déjà propriétaire d'un foncier de 6ha sur les 3ha jusqu'alors utilisés. Cet aménagement incluant une zone stabilisée de 5 000 m² permet de répondre à la problématique de stationnements illégaux lorsque les conditions météo ne sont pas favorables.Conseil municipal du 23 septembre 2019

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- Le législateur répartit les compétences en matière de lutte contre l'habitat indigne/dégradé entre le préfet, le maire et le président de Laval Agglomération (sur les 34 communes). En matière de police administrative, il existe différents cadres d'intervention : les infractions au règlement sanitaire départemental (RSD) relèvent du maire; la police des immeubles menaçant ruine (dangerosité du bâti) de la compétence de l'agglomération et les autres situations d'habitat indigne de la compétence du préfet et de l'Agence régionale de la santé.

- 2018 en chiffres :

- 97 agréments pour la construction de logements locatifs sociaux (PLUS, PLAI, PLS) et 112 agréments pour une résidence étudiante,

- 1,1 M € de subventions de Laval Agglomération,

- près de 20 M€ de travaux induits essentiellement réalisés par les entreprises locales, - 61 agréments pour la construction de logements destinés à l’accession sociale à la propriété (PSLA),

- 234 logements réhabilités dans le parc privé, dont 100 pour des travaux d'économie d'énergie et 93 en copropriétés pour 4 M€ de travaux réalisés essentiellement par les entreprises locales.

- Transport : assurer toutes les mobilités

- Depuis le 29 octobre 2018, Laval Agglomération s'est dotée d'une nouvelle billettique. Ainsi, le réseau TUL a mis en service une nouvelle carte sans contact, gratuite, distribuée à près de 15 000 abonnés du réseau des TUL.

- Laval Agglomération a déployé, durant l'été 2018, un système d'information voyageurs (SIV) qui répond aux normes « accessibilité » et permet d’afficher et d’annoncer des informations, en temps réel, aux voyageurs pendant leur déplacement, à bord des véhicules.

- Une station vélo libre-service a été mise en service le 28 novembre 2018 au quartier Ferrié. La location de vélos en libre-service, appelée Velitul, est un système proposant 100 vélos et 136 bornes, disponible 24h/24 - 7j/7 sur 9 stations réparties sur la ville de Laval. 65 % de son usage est concentré sur les stations Gare SCNF, Gare TUL et Cité Administrative. En 2018, 9 146 locations de vélo libre-service ont été enregistrées (un chiffre supérieur à 2017) sur les stations de Laval. Depuis 2010, le service recense près de 70 000 utilisations.

- Mobitul est un service repris en interne par Laval Agglomération en 2016. En décembre 2018, 805 personnes sont inscrites contre moins de 300 en septembre 2016. Ouvert aux personnes de plus de 80 ans ou ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %, Mobitul est destiné à accueillir les personnes à mobilité réduite qui ne peuvent pas utiliser le service de transport en commun des TUL. En 2018, 1 588 appels téléphoniques concernant Mobitul ont été reçus et 191 personnes ont été accueillies physiquement. Les véhicules Mobitul ont réalisé 326 840 km pour 49 429 courses en 2018 et transporté 4 083 personnes. 66 % des inscrits sont lavallois, mais 16 communes de l'agglomération ont aussi des adhérents. 16 % des déplacements concernent le travail, 11 % la santé et 73 % les loisirs ou achats.

- La gare routière près de la gare SNCF a été mise en service le 2 mai 2018. Elle est constituée de 6 quais au sud et 2 quais au nord reliés par une passerelle.

- 2018 en chiffres :

- entre 22 000 et 23 000 validations par jour dans les bus,

- plus de 12 000 cartes d'abonnés ont été envoyées individuellement, en amont, dans le cadre de la mise en place de la billettique.Conseil municipal du 23 septembre 2019

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- Environnement : préserver les ressources naturelles

- Laval Agglomération a choisi de construire une nouvelle usine des eaux sur la commune de Changé. En 2018, une consultation a été lancée pour la maîtrise d'œuvre. Le programme vise 3 axes principaux : la construction d'une usine de production d'eau potable d'une capacité de 1 450 m³/heure, la réhabilitation de la station de pompage située à proximité et la connexion de la nouvelle usine aux réseaux de distribution. Le coût global du projet s'élève à 30 M€ HT. La réalisation des travaux est prévue dès 2022 pour une livraison au printemps 2025.

- Face aux enjeux de la fusion entre Laval Agglomération et le Pays de Loiron, trois ateliers de préparation ont eu lieu, en 2018, concernant la collecte des déchets. Les mêmes consignes de tri valent pour l'ensemble du territoire, avec des schémas de collecte différents pour la période des marchés en cours (échéances communes en 2021). Un guide unique sur le règlement de la collecte va être élaboré pour les usagers en 2019. Le territoire élargi, avec 15 000 usagers supplémentaires, pose la question d'un nouveau schéma de collecte à l'horizon 2022.

- Depuis le 1er janvier 2018, un conseiller accompagne les communes du territoire afin de réduire leur consommation énergétique et mettre en place des énergies renouvelables. Cette 1ère année a été principalement axée sur l’accompagnement du programme des Certificats d’économie d’énergie (CEE) en lien avec le projet Territoire à énergie positive pour la croissante verte (TEPCV). 80 opérations ont été menées dans ce cadre et 8 autres ont bénéficié de certificats d’économie d’énergie. Le montant des travaux sur l’agglomération a été de 2 205 500 € TTC. Les primes reversées aux communes ont atteint 1 600 000 €. Les travaux ont concerné principalement les bâtiments (75%) et également l’éclairage public.

- Depuis le 1er février 2018, Laval Agglomération a créé un pôle de sensibilisation à l’environnement dans le cadre de la mutualisation et de l’organisation des missions techniques et aménagement. 13 328 personnes ont été concernées par les actions menées en 2018 dans ce domaine.

- Une nouvelle déchetterie a été aménagée à Entrammes, d'une surface d'environ 7 300 m². Les travaux ont commencé en mai 2018 et l'équipement a été réceptionné en novembre 2018. Coût total de l'opération : 510 000 € TTC.

- 2018 en chiffres :

La production d’eau potable de Laval Agglomération, c'est :

- volume annuel d'eau potable produit : 5 190 584 m3,

- volume d'eau potable produit en moyenne journalière : 14 221 m3,

- volume d'eau potable produit - pointe journalière : 21 440 m3 (le 28 juin 2018).

LAVAL AGGLOMÉRATION : UN TERRITOIRE DE VIE

- Une culture dynamique et innovante

- Après le transfert de la compétence “enseignement artistique” des communes à Laval Agglomération, l’année 2018 a vu l’intégration de plusieurs pratiques artistiques associatives entrant dans le champ d’action du conservatoire (danse, théâtre, arts plastiques).

- LA Bib, le réseau des bibliothèques de Laval Agglomération a fêté son 1er anniversaire en 2018. 19 bibliothèques installées dans 15 communes. En un an, le nombre d’emprunteurs réguliers a augmenté de 10 % et celui des prêts de 11,5 %. 62 764 documents ont été transportés par la navette qui circule entre toutes les bibliothèques. Le réseau LA Bib a également proposé un panel d’animations diversifiées en direction de tous les publics.Conseil municipal du 23 septembre 2019

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Dans la perspective de l’intégration du Pays de Loiron à Laval Agglomération, une harmonisation du système informatique, des règles de prêt, des inscriptions et de l'action culturelle a été réfléchie.

- Le Théâtre continue sa réflexion sur son accessibilité. Une formation à l’accueil des publics en situation de handicap a été dispensée auprès de l’équipe du théâtre. Une signalétique a été mise en place pour favoriser l'autonomie des usagers, ainsi qu'une porte automatique identifiée et un lettrage plus lisible en salle. Le théâtre accueille désormais deux spectacles adaptés en langue des signes et/ou audiodescription par saison. Via des pictogrammes, les spectacles accessibles aux différents handicaps sont mieux identifiés. Enfin, un mode d'emploi du fonctionnement du théâtre a été rédigé et des actions de médiation adaptées se font sur demande.

- « Multipistes/Chansons tout-terrain » est un livre-disque mis à disposition des professionnels qui sont en charge de groupes d’enfants de 6 à 12 ans afin de faciliter la mise en place d'ateliers de pratiques artistiques.

- Inciter à la lecture et aux rencontres, tel est l’objectif du « Prix roman jeune » qui a eu lieu en 2018 pour la 14e année. Pour 2018, sept romanciers ont été invités pour 14 jours de rencontres. Plus de 1 100 enfants ont été concernés, soit 47 classes sur 16 communes différentes.

- 2018 en chiffres :

Le périmètre d’action du Conservatoire de Laval Agglomération, c’est 34 communes concernées, 3 564 élèves, 133 enseignants et 14 agents administratifs et techniques, et plus 200 projets et événements culturels programmés.

Le réseau LA Bib a enregistré 16 453 emprunteurs réguliers qui ont effectué 541 438 prêts. Le site internet a été consulté 68 469 fois.

- Cohésion sociale : réduire les disparités

- Un 1er concours d'éloquence a été organisé par le contrat de ville en partenariat avec les collèges de Misédon (Port-Brillet) et Alain Gerbault (Laval). Après avoir passé l’étape de la qualification au sein de leur collège, douze jeunes se sont emparés de leur plume pour traiter des sujets tels que les discriminations, l'égalité hommes/femmes ou encore les adages juridiques.

- Le conseil local de santé mentale (CLSM) coordonné par le contrat de ville a poursuivi ses travaux en 2018 en s’associant au projet territorial de santé mentale (PTSM) porté par l'ARS (Agence régionale de santé) au niveau départemental. Entre avril et juin 2018, 9 ateliers de travail ont abouti à l’élaboration de préconisations concrètes qui intègrent les spécificités locales dans l’élaboration du projet territorial de santé mentale.

- Le dispositif ‘’Argent de poche’’, piloté par le contrat de ville, a permis d'impliquer 710 jeunes entre 16-18 ans dans des actions d'amélioration de leur cadre de vie tout en découvrant le monde du travail. En 2018, 3 833 places de chantiers (rémunérés 15 € euros les 3 heures) ont été financés pour un coût global de 57 495 €. Un nouveau logiciel est à l'étude pour optimiser l’organisation et le suivi de ces chantiers. Dans le cadre de la fusion avec Laval Agglomération, les élus des 14 communes du Pays de Loiron ont été rencontrés afin d’y étendre le dispositif.

- Pour faciliter l’accès aux droits des habitants qui ne maîtrisent pas la langue française et/ou les nouvelles technologies, une mission d'accompagnement a été mise en place dans un quartier prioritaire du contrat de ville.Conseil municipal du 23 septembre 2019

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- Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du Grand Saint-Nicolas (PNRU) (quartiers de Kellermann et du Pavement-Charité-Mortier-Murat), une convention pluriannuelle a été signée le 28 juin 2018 avec l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine). Une 1ère phase de travaux qui mobilise 6 641 224 € de l'ANRU va permettre la réhabilitation de 530 logements locatifs sociaux de Mayenne Habitat et Méduane Habitat, la démolition de 112 logements et la reconstitution de 56 logements à l'échelle du territoire de Laval Agglomération. En termes d'aménagements publics, les efforts seront concentrés sur le tiers du quartier Kellermann, sur la rénovation de la maison de quartier de Saint-Nicolas et de ses abords, et sur une meilleure intégration du secteur Mortier à son environnement.

- 2018 en chiffres :

48 projets ont été mis en œuvre pour un montant global de 1 577 519 €. Le montant des financements spécifiques apportés par l’État a été de 280 000 € et celui de la ville de 95 417 €. Laval Agglomération a versé 20 000 € pour soutenir des actions facilitant le retour à l'emploi des habitants et la lutte contre les discriminations.

- Sport : mailler le territoire d'équipements sportifs

- Le conseil communautaire a approuvé, fin 2018, la création de 6 nouveaux terrains synthétiques. La programmation s'effectuera en deux phases étalées entre 2019 et 2026. Sur la 1ère (2019-2020), 3 terrains verront le jour sur L'Huisserie, Saint-Berthevin et Laval. Sur la 2nde (2021-2026), un terrain sera créé à Louverné et deux autres sur le territoire du pays de Loiron. Les communes d'implantation des terrains pourront être appelées à participer à la prise en charge des travaux, en complément de la participation de Laval Agglomération.

- Le stade d'athlétisme fait partie des équipements d'intérêt communautaire gérés par Laval Agglomération. Très fortement utilisé par les clubs locaux d'athlétisme, des écoles, des collèges et des associations scolaires pour des entraînements et des compétitions, il est très fréquent que les vestiaires soient insuffisants pour accueillir l'ensemble des usagers. Par ailleurs, l’organisation de compétitions nationales impose d’être doté de locaux antidopage et d’une infirmerie. La création de vestiaires supplémentaires et de locaux antidopage, sur 100 m², a donc été décidé pour un montant total de 234 000 €. Les travaux de construction ont débutés en 2018, pour une livraison en mai 2019.

- Laval Agglomération a décidé de retenir un mode de dépôt des dossiers de demandes de subventions exclusivement par voie dématérialisée. Cela concerne les fonds dédiés aux sports, le fonds d'aide à l'événementiel sportif (FAES) pour les événements d'envergure nationale ou inter-régionale et le fonds d'aide au sport de niveau national (FASN).

- En partenariat avec le Stade Lavallois, Laval Agglomération soutient la présence d'une équipe professionnelle de football sur son territoire et l'aide à atteindre ses objectifs sportifs et éducatifs. Ce partenariat vise aussi à promouvoir le rayonnement de l'image de Laval Agglomération en développant une politique sportive d'animation et d'insertion des jeunes par le sport.

- Les équipements pris en charge par l’agglomération sont : la piscine Saint-Nicolas, l’Aquabulle, le Golf de Changé, le stade d'athlétisme de Laval, le stade Francis Le Basser, le centre d’entraînement des Gandonnières, les terrains synthétiques Louis Béchu et celui des Gandonnières, le terrain Galbé à Bonchamp.

- 2018 en chiffres :

Plus de 240 clubs sportifs pour près de 20 000 licenciés, Laval Agglomération est le fer de lance de la pratique sportive dans la Mayenne, 1er département français en termes de pratique sportive, avec 196 licenciés pour 1 000 habitants.Conseil municipal du 23 septembre 2019

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Laval Agglomération a soutenu l'activité sportive à travers le fonds d'aide à l'événementiel sportif (FAES) pour les événements d'envergure nationale ou inter-régionale pour un montant de plus de 40 000 €, et le fonds d'aide au sport de niveau national (FASN) pour un montant de plus de 94 000 €.

La piscine Saint-Nicolas a affiché 242 883 entrées (tout public : 56 %; clubs sportifs : 27 %; scolaires : 11 %; centres de loisirs : 1 %; divers : 5 %).

L'Aquabulle a comptabilisé 150 933 entrées dont 4 721 en balnéo.

- Tourisme : promouvoir le professionnalisme

- Pour la 4e année consécutive, l’agglomération a accueilli, le 17 juin 2018, la "Vélo Agglo Rétro" : 291 personnes ont participé et 15 encadrants. De nombreuses animations ont été proposées par les partenaires tout au long du parcours.

- Laval Agglomération accompagne les professionnels qui souhaitent améliorer la qualité d’accueil, le confort ou la sécurité de leurs lieux d’hébergement (hôtels ou de gîtes). En 2018, la collectivité a alloué 338 600 € pour aider au financement de 2 projets de rénovation dans des établissements hôteliers de l'agglomération.

- L'Office de Tourisme a investi dans 2 nouveaux bateaux Scoop à propulsion électrique. Finis les rejets toxiques et les nuisances sonores, ces bateaux fonctionnent à l’énergie électrique et ont une autonomie de sept heures et peuvent accueillir 7 personnes pour une journée complète.

- Le site internet de l’Office de Tourisme de Laval Agglomération (www.laval-tourisme.com), qui présente les activités culturelles, touristiques et patrimoniales du territoire a enregistré une hausse significative de visites en 2018, avec près de 285 000 visites. Le Journal du P’tit Gibus, qui recense toutes les activités à faire pendant les vacances scolaires, enregistre 6 049 visites et 2 859 téléchargements toutes périodes confondues, ce document est aujourd’hui le plus téléchargé du site.

- Depuis 2010, l'Office de Tourisme organise des congrès et des séminaires pour les entreprises, associations et fédérations mayennaises et nationales. Ses excellents résultats en 2018 et son adhésion au réseau « Congrès-Cités » des offices de tourisme ont conforté le positionnement de Laval Tourisme dans cette mission de développer le tourisme d'affaires. Ainsi, 2 853 congressistes ont été accueillis sur le département de la Mayenne en 2018. Un partenariat avec une dizaine d'hôtels est actuellement en cours.

LAVAL AGGLOMÉRATION : UNE COLLECTIVITÉ PERFORMANTE

- La démarche de performance

- Adopté le 29 juin 2015, le schéma de mutualisation avait fixé trois objectifs : assurer le maintien (voire le développement) du service public, développer les solidarités intercommunales et générer des économies en optimisant nos modes de fonctionnement. La mutualisation des fonctions administratives engagée en 2015, a déjà commencé à porter ses fruits et la masse salariale a baissé en 2018, du fait de la réorganisation des ressources et du service assemblées. Ces transformations ont généré une économie d'environ 140 000 €.

- L'année 2018 a permis le renouvellement de la stratégie de communication interne et managériale avec la mise en œuvre de nouveaux outils et la création de nouveaux supports : Lettre aux agents mutualisée, site intranet commun pour l'ensemble des collectivités. Lors de la rédaction de la stratégie de gestion 2018-2021, chaque direction s’est employée, en lien avec les élus, à programmer ses missions et à définir les moyens nécessaires pour les trois années à venir.Conseil municipal du 23 septembre 2019

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- Le schéma de mutualisation, adopté le 29 juin 2015, prévoyait l'étude de la mutualisation des fonctions liées à la gestion du courrier. Les services concernés de Laval Agglomération et de la ville de Laval se sont rapprochés et ont instauré un portage commun du courrier, à titre expérimental, en juin 2017, pour une durée de plus d'un an. En 2018, l'expérimentation s'est transformée en prestation de services. Au final, Laval Agglomération et la ville de Laval ont pu rationaliser le nombre de passages et donc diminuer l'empreinte carbone de leur portage du courrier interne.

- La création d'une nouvelle structure intercommunale, issue de la fusion du Pays de Loiron et de Laval Agglomération, impose d'adopter un nouveau schéma de mutualisation. Certaines orientations guideront la rédaction du schéma de mutualisation de l'EPCI fusionné, notamment la désignation d’un « référent mutualisation » dans chaque commune, le maintien des mutualisations existant sur les deux anciens territoires quelle que soit leur forme (service commun, groupements de commandes, prestations de services, mise à disposition individuelle d'agent ou de service, prêt de matériels), ou encore le développement de l'accompagnement des communes dans l'exercice de leurs compétences.

- L'offre de prestations aux communes a été enrichie par une aide à la recherche de financement. Des directeurs généraux de services et secrétaires de mairie ont travaillé avec Laval Agglomération pour identifier les besoins des communes et délimiter le périmètre d'intervention d'un futur service communautaire.

- 2018 en chiffres :

La mutualisation sur Laval Agglomération, c'est 183 agents mutualisés répartis au sein de 14 services communs, soit 33 % de l'effectif communautaire. Parmi des agents mutualisés, 93 % travaillent pour la ville de Laval et Laval Agglomération, et 7 % pour l'ensemble des communes du territoire intercommunal. C'est aussi45 groupements de commandes ouverts aux 20 communes et au CCAS de Laval.

- Ressources : optimiser les services

- Afin de sécuriser davantage les transmissions et de limiter l’usage du papier, la chaîne comptable de Laval Agglomération a décidé de dématérialiser ses procédures. Au niveau des marchés publics, toutes les consultations d'un montant supérieur à 25 000 € HT font l'objet d'une dématérialisation complète de leur instruction depuis le 1er octobre 2018. Pour accompagner les services à ce changement, 30 ateliers de la dématérialisation se sont tenus au 1er semestre 2018. De même, toutes les pièces justificatives pour le paiement sont aujourd’hui transmises de manière dématérialisée à la comptabilité via le portail Chorus Pro. Fin 2018, le nombre de factures papier avait déjà été réduit.

- Depuis le 25 mai 2018, une nouvelle réglementation sur la protection des données s'applique sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne. Le RGPD (Règlement général sur la protection des données) vise à encadrer l'utilisation des données personnelles en imposant de nouvelles obligations aux entreprises et aux administrations. Au niveau de Laval Agglomération, un agent du service juridique été désigné délégué à la protection des données (DPO) pour l'agglomération, la ville, le CCAS et le Théâtre.

- Concernée par les questions environnementales, Laval Agglomération fait appel, depuis 2010, à AlternaTri, une entreprise qui assure la collecte mensuelle des papiers de bureau ainsi que la destruction des archives, leur transfert et le versement aux archives départementales. En 2018, près de 4 tonnes de papier ont ainsi été récoltées.

- En plus de la dématérialisation des documents d'urbanisme, le service SIG (Système d'information géographique) de Laval Agglomération collabore avec d’autres services afin de simplifier l’accès aux données aux agents et aux habitants.Conseil municipal du 23 septembre 2019

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Via la plateforme arcOpole PRO, une carte répertorie l'ensemble des points de collecte de déchets à proximité d'une adresse renseignée, un accès direct au calendrier des collectes en porte à porte est possible. Le service SIG a également travaillé à l'intégration des données du recensement des arbres réalisé par l'ONF (Office nationale des forêts) et au développement d'un outil de suivi de leur entretien pour la commune de Changé. Il a aussi œuvré à la création d'un outil pour répondre aux évolutions réglementaires liées au déploiement de la fibre optique sur les 34 communes du territoire.

- Les agents de Laval Agglomération ayant accompli au moins 1 an de service de manière continue, peuvent bénéficier du dispositif CET (Compte épargne temps).

- 2018 en chiffres :

- 23 réunions de présentation du RGPD ont été organisées auprès des directions et des services,

- environ 220 fiches de traitements ont été répertoriées dans le registre, - 14 932 factures ont été reçues en 2018 par la Trésorerie.

- Un budget maîtrisé dans un contexte de reprise économique

- En 2018, Laval Agglomération a poursuivi sa politique budgétaire dessinée lors du débat d’orientation budgétaire 2015, prenant en compte une maîtrise des charges de fonctionnement dans un contexte de reprise économique. Ainsi, le transfert de la compétence enseignement artistique a entraîné une évolution du budget consacré à l’activité du conservatoire, compensé par une diminution des dotations communautaires aux communes.

- Dans le budget 2018, plusieurs axes ont pu être développés : la poursuite de la politique économique à travers l'aide à l'immobilier économique et l'aménagement de zones économiques, la participation au projet PDELM (projet de parc de développement économique Laval-Mayenne), la poursuite des travaux concernant le pôle d'échanges multimodaux de la gare, le PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal), les travaux de réhabilitation pour le bâtiment 52 destiné à accueillir les services de l'agglomération, le lancement de la construction du nouveau conservatoire de Laval Agglomération, la politique locale de l'habitat. L’agglomération a par ailleurs continué de déployer son programme de conteneurs enterrés et de renouvellement des bus servant au transport public des voyageurs.

- Depuis la mutualisation de la DGA ressources, la ville de Laval et Laval Agglomération ont adopté une segmentation budgétaire commune. Cette nouvelle organisation offre une vision consolidée des dépenses engagées par politique publique.

- En 2018, Laval Agglomération a consacré :

- 5,4 M€ au développement économique et l’emploi

- 4,3 M€ à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation

- 16,3 M€ à la mobilité

- 1,9 M€ à l’aménagement

- 2,5 M€ à la politique de l’habitat

- 30,9 M€ à l’espace public et l’environnement

- 9,9 M€ à la culture

- 1,2 M€ au tourisme et patrimoine

- 5,3 M€ au sport

- 0,5 M€ à la solidarité

- 0,02 M€ à la vie démocratique et citoyenneté

- 10,8 M€ à la solidarité communautaire envers les communes de l’agglomération

- 95,7 M€ à l’administration générale

- 1,4 M€ au pilotage stratégique et la performanceConseil municipal du 23 septembre 2019

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- 2018 en chiffres :

Le budget de l’agglomération pour l’année 2018 s’élevait à 98,7 M€ de dépenses réelles dont 74,1 M€ en fonctionnement et 24,6 M€ en investissement.

Il vous est proposé de prendre acte du rapport annuel d’activité 2018 de la Communauté d’agglomération de Laval.

Monsieur le Maire : J’en viens à la première question, qui est le rapport annuel d’activité 2018 de la communauté d’agglomération de Laval. Vous l’avez reçu. Il reprend en synthèse tout ce qui a été fait en 2018. Vous savez que 2018 a été une année intense pour l’agglomération dans la mesure où nous avons eu à préparer la fusion avec nos amis de l’ancienne communauté de communes du Pays de Loiron. C’est pour moi l’occasion de saluer le travail qui a été fait par les services, et de remercier tous les élus qui ont participé à de très nombreuses réunions pour préparer cette fusion, qui s’est plutôt bien passée. Pour le reste, les activités, vous les connaissez, puisque pour une bonne partie d’entre vous, vous siégez dans les instances de l’agglomération. Je suis prêt à répondre à vos questions s’il y en a. Il nous est demandé de prendre acte du rapport. Sachant que ce rapport est mis à disposition du public, bien sûr.

Madame Eymon.

Isabelle Eymon : Je vous remercie. Plutôt qu’une question, c’est plus une remarque, une réflexion sur la gouvernance du futur parc Grand Ouest et la perte de temps et/ou d’argent, le gaspillage que représente le changement d’affectation.

Monsieur le Maire : J'avoue que j'ai du mal à suivre la question. Le parc Grand Ouest, c’est la nouvelle dénomination de ce qu’on appelait le parc d’Argentré. Vous savez que précédemment, c’était un projet porté par le département de la Mayenne et par l’agglomération de Laval, et que suite aux lois qui ont été votées il y a quelques années, la loi NOTRe en particulier, le département s’est retiré, puisqu’il n’a plus de compétences économiques. Nous avons donc repris ce projet. Il était porté par un syndicat mixte, puisqu’il fallait bien une structure pour associer les deux collectivités. Aujourd’hui, il n’y a plus lieu d’avoir ce syndicat puisque c’est l’agglomération elle-même qui gère le projet. À ma connaissance, ce changement n’a pas engendré de retard. En revanche, c’est vrai qu’il y a eu des retards pris il y a quelques années, parce que le syndicat mixte avait du mal à se déterminer, il y a six ou sept ans, sur le devenir de ce parc. Pour nous, c’est très clair aujourd’hui. Il y a le projet rail/route de Saint-Berthevin, qui s’inscrit, je crois, parfaitement dans le cadre de la transition énergétique et des efforts que nous souhaitons faire un autre niveau pour la lutte en faveur du climat. Et puis il y a le projet d’Argentré, qui est destiné à accueillir des implantations si possible industrielles, alors qu’il y a quelques années, on s’imaginait qu’on pouvait y accueillir des activités de transport et de desserte. Mais en réalité, c’était une mauvaise idée. Je crois donc avoir répondu à votre question.Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur Guillot.

Aurélien Guillot : Je voudrais intervenir sur les questions d’aide à l’immobilier économique. Nous voyons dans ce rapport d’un montant de 1,5 million d’euros en 2018. Ce n’est pas un petit montant. Si on le compare par exemple aux économies faites sur la mutualisation, là, vous en parlez beaucoup, il y a des pages et des pages. C’est 140 000 €, si j’ai bien lu. Là, nous sommes donc sur un montant 11 fois supérieur.Conseil municipal du 23 septembre 2019

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Or, même dans un rapport tel que celui-là, nous n’avons jamais l’impact de cette politique. Combien d’emplois réels ont-ils été créés par ce 1,5 million d’euros distribués aux entreprises ? Moi, je pense qu’il faut vraiment l’évaluer. J’ai souvent dit mon opposition à ce que j’appelle des dons faits sans critères, ou avec des critères extrêmement faibles. Il faut vraiment passer à une phase d’évaluation maintenant. Nous pourrions créer, comme l’a fait le conseil régional des Pays de la Loire dans la mandature précédente... ils avaient créé une commission régionale d’évaluation et de suivi des aides publiques. Pourquoi ne ferions-nous pas la même chose au niveau de Laval agglomération, avec des élus et des syndicalistes, qui sont dans les entreprises concernées, pour pouvoir évaluer le nombre d’emplois, s’il y a eu un changement dans l’activité de ces entreprises, en termes d’égalité hommes/femmes, de prise en compte du handicap, d’écologie ? Ce sont des choses qui feraient que nous ne serions pas juste un guichet. Quand nous donnons de l’argent à des entreprises, il nous faut avoir un rôle pour orienter la politique de ces entreprises. J’aimerais juste savoir combien d’emplois pour ce 1,5 million d’euros ? Parce que ce n’est quand même pas une paille.

Monsieur le Maire : Vous ne manquez jamais une occasion de rappeler votre opposition au soutien apporté par l’agglomération au développement économique, développement économique qui passe, que vous le vouliez ou non, par le développement des entreprises, et en particulier des entreprises qui existent déjà sur notre territoire. Il faut se féliciter qu’il y ait beaucoup de projets d’investissement de ces entreprises. Lorsque nous accordons une aide à l’agglomération, celle-ci est assortie, en règle générale, d’une création d’emplois. Et si les créations d’emplois qui sont visées dans la délibération ne sont pas faites au bout d’un délai qui est prévu, à ce moment-là, il doit y avoir un remboursement. Vous le savez très bien. Je n’ai pas les chiffres. On pourrait les avoir. Mais vous savez très bien que nous sommes plutôt dans une phase de création d’emplois sur l’agglomération.

Le deuxième aspect positif, ce sont les recettes fiscales qui sont générées par ces investissements. Ce que je peux vous dire, c’est que le million et demi qui est dépensé sur l’année écoulée est largement récupéré dans la hausse des recettes fiscales provenant des entreprises. Là aussi, je n’ai plus le pourcentage en tête, et je pourrai le retrouver dans le rapport, mais nous avons des produits fiscaux qui viennent des entreprises en hausse très substantielle depuis quelques années. Je souhaite que cela puisse continuer.

Aurélien Guillot : C'est très court, mais vous le savez très bien, ou vous devriez le savoir, mais il n’y a pas de critères d’emploi dans les dossiers d’aide. Il y en avait précédemment, mais il n’y en a plus.

Monsieur le Maire : C'est exact que depuis un an ou un an et demi, du fait de l’application de la loi NOTRe, que certains ont voulue, nous n’avons plus la possibilité de maintenir le dispositif précédent. Vous devriez vous en réjouir puisque cela diminue les fonds que l’agglomération apporte aux entreprises, au développement des entreprises. Pour autant, les entreprises qui sont aujourd’hui visées sont soit de toutes petites entreprises pour lesquelles c’est un peu quitte ou double, mais pour le moment, cela fonctionne plutôt bien parce qu’elles se développent... vous avez des entreprises qui ont deux ou trois salariés et qui passent à cinq ou sept, puis à 10. Cela peut aussi être quelques très grandes entreprises, et je sais que vous n’êtes pas favorable, que vous le regrettez.Conseil municipal du 23 septembre 2019

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Mais les très grandes entreprises ont toujours un plan de développement de l’emploi en face. Et dans l’exposé des motifs et dans l’étude du dossier, c’est quelque chose qui est pris en compte. Si vous avez des interrogations sur une entreprise particulière, je pourrai demander aux services de l’agglomération de vous apporter la réponse.

Je vous propose donc d’adopter le rapport annuel d’activité de la communauté d’agglomération de Laval.

N° S493 - QM - I

RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2018 DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LAVAL

Rapporteur : le maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-39,

Vu la présentation du rapport annuel d'activité 2018 de la Communauté d'agglomération de Laval au conseil communautaire du 17 juin 2019,

Considérant qu'aux termes du texte susvisé, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement,

Que ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal,

DÉLIBÈRE

Article 1er

Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité de la Communauté d'agglomération de Laval pour l'année 2018.LAVAI agglo

RAPPORT

D'ACTIVITÉ

2018

Laval

Agglomération

AHUILLÉ ARGENTRÉ BONCHAMP CHÂLONS-DU-MAINE CHANGÉ LA

CHAPELLE-ANTHENAISE

ENTRAMMES FORCÉ LAVAL L'HUISSERIE LOUVERNÉ LOUVIGNÉ MONTFLOURS MONTIGNÉ-LE-BRILLANT NUILLÉ-SUR-VICOIN PARNÉ-SUR-ROC ST-BERTHEVIN ST-GERMAIN-LE-FOUILLOUX ST-JEAN-SUR-MAYENNE SOULGÉ-SUR-OUETTE

18SOMMAIRE UN

TERRITOIRE

ATTRACTIF

scsi

vemenennannnnmnnas

3

Économie

: déployer

ses

attraits

Cultiver

l'innovation

...

Investir

pour

soutenir

une

recherche

et

un

enseignement

supérieur

de

proximité

.

Emploi

: provoquer

les

rencontres

Sport

: mailler

le

territoire

d'équipements

sportifs...

ini

23

Tourisme

: promouvoir

le

professionnalis

me...

riens

25

UNE

COLLECTIVITÉ

PERFORMANTE

La

démarche

de performance

Ressources

: optimiser

les

Services

..ssenennneens

30

Un

budget

maîtrisé

dans

un

contexte

de

reprise

économIque...nnnnnnnrnrnrrnrnnnrnnrnernernennrnre

32

19UN

TERRITOIRE

ATTRACTIF

ÉCONOMIE

: DÉPLOYER

SES

ATTRAITS

La

mission

attractivité

des

compétences

activée

En

2018,

le

service

Emploi

de

Laval

Agglo

a

expérimenté

une

démarche

d'attractivité

axée

sur

l'industrie.

L'objectif

est

d'attirer

de

nouvelles

compétences

et

de

répondre

au

besoin

des

entreprises

locales

qui

peinent

à

recruter.

Il

s'agit

donc de

faire

venir

des

candidats

en

les

accompagnant

dans

leur

projet

(emploi

du

conjoint,

logement,

garde

et

scolarisation

des

enfants.....).

Concrètement

en

2018,

le

partenariat

avec

Pôle

emploi

a

permis

des

actions

auprès

de

demandeurs

d'emploi

à

Troyes,

Châlons-

en-Champagne,

Montreuil

et

Aubervilliers.

Actions

clairement

en

faveur

du

développement

économique.

L'occasion

de

présenter

le

territoire

(atouts,

qualité

de

vie,

offres

d'emplois,

accompagnement

à

la

mobilité).

Les

candidats

pouvaient

passer

des

entretiens

directement

avec

les

entreprises.

Des

mailings

ciblés

ont été

envoyés

et

une

intervention

a

été

réalisée

sur

un

site

de

Lactalis.

Des

partenariats

ont

également

été

mis

en

place

avec

des

cellules

de

reclassement

et

des

cabinets

de

recrutement. Les

résultats

de

cette

phase

expérimentale

sont

très

positifs

: en

2018,

111

personnes

ont

été

suivies

dans

leur

projet,

47

emplois

pourvus,

42

familles

implantées

soit

91

personnes

(dont

35

enfants)

dans

l'agglo.

D'où

un déploiement

de

la

mission

en

2019

au

sein

de

Laval

Économie.

Un

candidat

recruté

directement

par

une

entreprise

peut

aussi

être

orienté

vers

les

chargées

de

mission

pour

être

accompagné

dans

sa

nouvelle

vie.

Il

est

aussi possible

de

transmettre

son

CV

lors

de

salons,

rencontres

Pôle

emploi,

ou

en

passant

par

le

site

www.travailleretvivre-laval.fr.

Observatoire

du

commerce

: appuyer

les

projets

sur

le

territoire

Le

commerce

est

un

domaine

clé

de

l’activité

économique

du

territoire.

Laval

agglomération

compte

près

de

1

500

établissements,

7 000

emplois,

un

volume

d'affaires

estimé

à

près

de 750

millions

d'euros.

Ce

secteur

est

aujourd'hui

traversé

par

de

profondes

mutations

liées

notamment

à

l'évolution

des

comportements

d'achat

du

consommateur.

Le

commerce

est

également

au

cœur

des

problématiques

des

acteurs

publics

et

de

certains

opérateurs

privés

en

matière

d'aménagement

et

de

développement

commercial. C'est

pour ces

raisons

que

Laval

Économie

a

mis

en

place

en

2018

un

observatoire

du

commerce.

À

la

fois

un

outil

de

présentation

du

territoire

pour

les

acteurs

souhaitant y

investir,

mais

aussi

un

document

de

référence

et

d'aide

à

la

décision

pour

les

élus.

La

thématique

du

commerce

a

été

abordée

sous

plusieurs

angles

: offre

commerciale,

dynamiques

sociodémographiques,

emploi,

immobilier,

mobilité,

en

lien

avec

les

grandes

tendances

nationales.

Une

première

édition

pour

Laval

Agglo,

riche

en

informations,

donnant

une

bonne

photographie

du

territoire.

La

plaquette

est

consultable

sur

www.laval-

economie.fr

20C'EST

DURABLE

La

plateforme

de

transport

combiné

de

Saint-Berthevin

en

bonne

voie

Le site combiné rail/route doit devenir la plateforme régionale de fret ferroviaire. L'objectif est de créer un lieu de transbordement de marchandises entre des camions et des trains, qui serait une alternative fiable

et

performante

pour

les

transports

sur

de

longues

distances.

Cela

répond

également

à

la

saturation

des

infrastructures

routières

et

à

la

nécessité

de

trouver des

solutions

plus

écologiques.

Compte-tenu de la position stratégique de Laval, qui offre la possibilité de faire un aller/retour en camion vers

Brest

dans

la journée,

et

de

la

forte

présence

d'entreprises

de transport

et

logistique dans

le

département,

ce projet

avait tout

lieu

de se mettre

en

place

sur le territoire.

La concrétisation de

la

plateforme

de

Saint-Berthevin

se

précise

donc.

Les

infrastructures

existantes

et

la

proximité

avec

l'autoroute en font un lieu idéal pour une mise en œuvre à l'horizon 2021. SUR LE VIF Une nouvelle zone d'activité à Entrammes Cette nouvelle zone artisanale est située le long de l'axe Laval-Angers:; elle est desservie par un giratoire qui débouche directement sur la RN

162.

Les travaux sur la première tranche de la zone d'activité du

Riblay à Entrammes se sont achevés au printemps 2018 permettant ainsi de livrer 21 540 m? de surface commercialisable. La vente des premiers terrains a suivi puisque 3 000 m? ont été vendus à Solamena, entreprise spécialiste de la voile d'ombrage, et 7 500 m? à Quargnul qui y stocke du gaz et du carburant. Une deuxième tranche sera aménagée dès que nécessaire, venant ajouter 17 800 m° supplémentaires à cette zone d'activité. LE SAVIEZ-VOUS

?

Un grand pas pour le parc Grand Ouest à Argentré Enjeu de taille avec ses 150 hectares, le futur parc d'activités d'Argentré est en réflexion depuis plus de 10 ans pour anticiper l'implantation d'entreprises du secteur industriel et logistique. En effet, il n'y a,

à

l'heure actuelle, plus beaucoup d'emplacements suffisamment spacieux dans les autres zones d'activité pour

répondre à

cette

demande.

Toutefois

la

réalisation d'un tel

parc à Argentré dépendait de

l'accord

de l'État d'y créer un

nouvel

échangeur autoroutier pour en faciliter l'accès. L'année 2018 a donc été décisive puisque l'État a émis un avis positif, permettant ainsi de relancer le dossier.

Les procédures préalables à l'aménagement de

la zone sont en cours avec un début des études prévu en 2019 et une commercialisation possible à partir de 2024/2025. 2018

EN

CHIFFRES

Foncier : - 54 zones d'activités, soit 1

000 ha de foncier économique

- 66,5 ha disponibles à la vente. - 17 ventes réalisées correspondant à 125 631

m2 pour un montant total de 1,998 M€ HT

Soutien aux entreprises : - Via l'aide à l'immobilier 1,5 M€ de subventions attribuées pour 17 projets - via des prêts d'honneur 51

prêts attribués pour un montant total de 377 500 €

21CULTIVER L'INNOVATION Un

"Village

by

CA"

a

ouvert

à

Laval

Initié

par

le

Crédit

Agricole,

le

"Village

by

CA"

est

arrivé

à

Laval,

au

sein

de

la

Licorne-

l'hôtel

d'entreprises

innovantes

- devenant le 27eme Village français. Ce projet a vu

le jour en

coordination

avec Laval

Mayenne Technopole et Laval

Économie.

L'objectif est d'accompagner les startups pour

booster leur croissance. Trois startups ont intégré le village en 2018. La première, Bliss, est un dispositif de réalité virtuelle à visée thérapeutique imaginé par Mélanie Péron. Il

permet

de

réduire,

voire

de

supprimer

la

consommation

d'antalgiques,

d'anxiolytiques

ou

d'anesthésiants lors de soins douloureux et/ou anxiogènes.

Un projet déjà plébiscité par de nombreux

hôpitaux. La

seconde,

Inod,

crée des

solutions

innovantes

pour modélisations

immobilières

en

3D.

Inod

est

destinée aux professionnels de l'immobilier et du bâtiment pour augmenter leur efficacité commerciale et gagner en notoriété. Avec ses services et produits (InodApps,

InodView,

InodCase), faire visiter des

projets à échelle réelle avant construction devient un réel atout marketing. Avec le logiciel d'aide à

la

vente InodView, unique sur le marché,

leurs clients gagnent en autonomie pour tous leurs projets.

Enfin

Heypster,

le

réseau social qui

respecte la vie

privée,

a aussi

rejoint

le Village.

Créé par Kevin

Choleau, Heypster protège les données personnelles de ses utilisateurs. Avec lui pas de « tracking », il ne conserve pas les historiques de recherche et ne fait pas de reconnaissance faciale sur photos.

Et

en plus il est très simple à utiliser. L'Université d'été du THD au Laval Virtual Center Après Marseille en 2016 et Strasbourg en 2017, c'est à Laval que s'est tenue l'Université d'été du Très Haut Débit les

19 et 20 septembre 2018. Les collectivités locales, élus et industriels concernés par le

déploiement

du

plan

France

THD

se

sont

réunis

au

Laval

Virtual

Center,

haut

lieu

consacré

aux

technologies de la réalité virtuelle et augmentée.

En effet Laval Agglomération s'est engagée, depuis

plusieurs années,

à améliorer l'accessibilité numérique et en premier lieu

l'accès au THD pour tous.

Première agglomération connectée, Laval Agglo a

atteint des records nationaux avec plus de 80% de

déploiement de la fibre.

D'ici 2020, 100% du territoire devrait être couvert.

Cette édition de l'Université d'été, orientée vers l'innovation, comportait deux journées de conférences auxquelles

600

personnes

ont

participé.

Des

temps

de

formation

ont

été

proposés

ainsi

que

de

nombreux échanges.

L'opportunité de réunir des acteurs nationaux, territoriaux, des professionnels et

des industriels pour réfléchir ensemble aux usages du numérique de demain. Cela a permis de faire un point

sur

les

projets

en

cours

dans

l'Hexagone

et

la

nouvelle

feuille

de

route

du

gouvernement

concernant le THD. 581

personnes (315 visiteurs,

183 exposants, 66 intervenants et 17 représentants

des médias) ont participé à cet événement. En clôture, Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre

de

la

Cohésion

des

territoires

a

échangé

avec

différents

protagonistes

du

secteur.

Des

démonstrations et des animations pédagogiques étaient également au programme.

22C'EST

DURABLE

Un prêt dédié à l'innovation En partenariat avec le Comité local d'Initiative Mayenne, Laval Économie accompagne les startups et entreprises innovantes en leur permettant d'accroître leur apport personnel et de financer le Besoin en Fonds de

Roulement

(BFR)

nécessaire pour l'amorçage du

projet

innovant grâce au

prêt d'honneur

Innovation. Ce prêt sans garantie personnelle peut être accordé à des entreprises de moins de 5 ans, ayant un prêt bancaire associé, une levée de fonds ou un prêt participatif d'au moins le montant du prêt d'honneur demandé.

Le prêt sollicité

ne peut dépasser le double des capitaux propres mais peut se

cumuler avec des prêts octroyés par le Département et la

Région.

En 2018,

pour un montant total de

220 000 €,

ce dispositif a permis de soutenir 8 projets,

tels que

Metavers 360 (création

de contenus

immersifs

et

interactifs

360°),

Inod

(agence

de

réalité

virtuelle

pour

l'immobilier),

Cispe

(centre

d'ingénierie de la sécurité privée des événements), Sea Proven (conception de drones marins), Enerfox (solution de pilotage d'énergie) et Boomy (application pour retrouver des objets perdus). SUR LE VIF Le "Maïf numérique tour" sensibilise les jeunes Le Maif numérique tour est une initiative unique,

menée par la Maïf en partenariat avec la Caisse des

Dépôts et Consignations et soutenue par le Ministère de l'Éducation nationale. Elle a pour vocation

à

sensibiliser

les jeunes

aux

opportunités

mais

aussi

aux

risques

que

représente

l'outil

numérique.

Objectif:

faire

de

chacun

un

acteur de

la transformation

digitale

et

sensibiliser à

la

protection

des

données

personnelles et à

leur exploitation.

Pour la première année,

le camion

numérique du

"Maif

numérique tour" a traversé la

France en

80 villes étapes.

Laval

l'a accueilli

mi-septembre.

Une offre

itinérante à la fois ludique et pédagogique pour inviter les jeunes à profiter des nouvelles technologies tout en faisant preuve d'esprit critique.

Le camion aménagé -équipé d'outils interactifs, de tablettes et

d'un

robot

humanoïde-

proposait

plusieurs

ateliers.

Au

total

13

classes

ont

été

reçues

soit

328

personnes. Des parents et enfants sont aussi venus sur les créneaux du mercredi après-midi. LE SAVIEZ-VOUS

?

Clarté à la Smart Factory de Saint-Nazaire Clarté

est

l’un

des 60 centres en

France

labellisé

« Centre de

Ressources Technologiques »

par

le

Ministère

de

l'Enseignement

supérieur,

de

la

recherche

et

de

l'innovation.

Fondateur

du

pôle

d'excellence lavallois sur les technologies immersives. Clarté développe des actions de sensibilisation, de recherche et d'expertise en direction des entreprises. Sous l'impulsion de la Région, une réflexion a été menée sur l'avenir du Technocampus Smart Factory à Montoir de Bretagne. Prenant appui sur son expérience,

Clarté a pris en charge le pilotage et le déploiement d'une offre de services sur la Smart

Factory. Celle-ci, depuis mai 2018, cible le bassin nazairien, la Vendée et le sud de la Bretagne. L'équipe a ainsi été renforcée (avec deux nouvelles recrues) autour de deux domaines d'activité : la location de salles

immersives

et

le

développement

du

conseil

pour

les

projets

innovants

des

entreprises.

44

entreprises de Loire Atlantique et de Vendée ont été rencontrées au dernier semestre 2018. 2018

EN

CHIFFRES

Lors de la 2° édition de "La Mayenne Innove", événement porté par Ouest France, Laval Agglo et Laval Économie, plus de 40 dossiers de candidature ont été reçus. 7 entreprises mayennaises ont été récompensées.

Des trophées ont été remis dans 5 catégories, ainsi que 2 coups de cœur : celui du

jury et celui du public.

23INVESTIR

POUR

SOUTENIR

UNE

RECHERCHE

ET

UN

ENSEIGNEMENT

SUPÉRIEUR

DE

PROXIMITÉ Le projet d'extension de l'Estaca voit grand L'École

supérieure des

techniques

aéronautiques

et

des

constructions

automobiles

(Estaca) veut

s'agrandir.

Le

bâtiment

actuel

a

été

construit en

2005

sur le

site

de

la

Technopole

et

compte

680

étudiants,

spécialisés

dans

l'aéronautique,

l'automobile,

le ferroviaire

et le spatial.

L'établissement

a

atteint sa capacité d'accueil maximum. À

l'horizon 2025, les effectifs devraient atteindre 1000 étudiants.

L'attractivité de l'école n'a jamais été aussi forte avec une insertion professionnelle assurée (91% des diplômés sont embauchés avant l'obtention de leur diplôme et 100% dans les 3 mois qui suivent). Aussi la décision a été prise en 2018 conjointement entre la Région, le Conseil départemental et Laval Agglo

de doubler la surface de l'école et les effectifs. Le projet prévoit une extension de 6100 m2: deux

nouveaux bâtiments accolés à l'actuel sont prévus, ainsi qu'un hangar industriel de 2500m? et une aire d'évolution extérieure. En

plus

du

cycle

ingénieur

en

formation

initiale,

il

s'agit

de

créer

de

nouvelles

spécialisations,

de

renforcer l'accueil d'étudiants étrangers, d'ouvrir une filière par apprentissage.

Par ailleurs les activités

de recherche vont se développer en particulier sur trois axes (qualité de l'air et dépollution, allègement des véhicules, systèmes et énergie embarqués). Enfin

les activités des associations étudiantes seront

transférées sur le site de l'école. Des études ont donc été lancées. Un nouveau bâtiment pour l'UFR de droit et l'ESPE à Laval Depuis de nombreuses années, l'ESPE (École Supérieure de Professorat et d'Éducation) était située dans des bâtiments appartenant au Département rue de Clermont à Laval. Des locaux peu adaptés, et isolés de la vie étudiante.

De son côté l'UFR de droit était dans un bâtiment en face de l'Esiea

(École

d'ingénieurs du monde numérique) qui ne disposait pas d'amphithéâtre. L'idée a été de regrouper ces deux filières universitaires sur un même site pour mutualiser les moyens et les ressources, et favoriser les

échanges

entre

enseignants

et

étudiants.

Érigé

sur

le

campus

de

la

Technopole,

le

nouveau

bâtiment regroupant les deux écoles

a été

inauguré

le

30

novembre 2018.

Plus fonctionnel et

plus

spacieux, ce nouvel édifice a été financé dans le cadre du Contrat de plan État-Région 2015-2020. Les locaux d'enseignement et espaces de bureau et accueil sont organisés autour d'un hall commun et ouverts sur les

lieux de convivialité.

Les salles informatiques,

le laboratoire sont aussi mutualisés,

de

même que la bibliothèque universitaire. Un amphithéâtre polyvalent a été créé pour accueillir l'ensemble des étudiants de première année ainsi que les épreuves de contrôle et d'examens.

24C'EST

DURABLE

Le

resto

“Petits

plats

&

Cie”

propose un

menu

étudiant

Le

pôle

formation

Santé

réunit

les

écoles

d'infirmiers,

de

masseurs

kinésithérapeutes,

d'ergothérapeutes

et

des

formations

complémentaires

du

secteur

médico-social.

Cela

représente

plus

de

500

étudiants

et

stagiaires.

Éloignés

du

campus

et

du

restaurant

universitaire,

ils

ne

pouvaient

pas

le

fréquenter

régulièrement. Aussi,

en

lien

avec

l'État,

la

Région,

le

Département

et

Laval

Agglo,

un

accord

a

été

signé

avec

le

Crous

pour

une

convention

avec

le

restaurant

“Petits

plats

&

Cie”, situé

au

quartier

Ferrié,

afin

de

proposer

aux

étudiants

un

repas

complet

au

tarif

du

resto

U.

Avec

des

produits

locaux

de

qualité.

Une

avancée

significative

pour

dynamiser

la

vie

étudiante

sur

le

site!

Depuis

sa

mise

en

place

à

la

rentrée

de

septembre

2018,

c'est

un

succès.

SUR

LE

VIF

Les

deuxièmes

rencontres

internationales

de

l’Estaca

Pour

la

deuxième

année,

l'école

d'ingénieurs

Estaca

a

fait

rayonner

le

territoire

à

l'international.

Du

19

au

23

mars

2018,

“l'Estaca International

week”

a

été

une

nouvelle

occasion

de

développer

les

liens

et

coopérations

entre

les

enseignants

de

Laval

et

ceux

des

établissements

étrangers

(en

matière

de

travaux

de

recherche,

d'échanges

d'enseignants

ou

étudiants

entre

les

écoles).

De

nombreux

participants

extérieurs

avaient

fait

le

déplacement:

chercheurs

et

industriels,

universités

partenaires

étrangères,

partenaires

France...

Différents

pays

étaient

représentés

comme

l'Allemagne,

l'Italie,

la

Pologne,

la

Suisse,

l'Algérie,

la

Turquie,

l'Inde, le

Japon,

le

Canada.

Des

conférences

et

workshops

ont

eu

lieu

pendant

les

cinq

jours.

Prochain

événement

international

en

mars

2021

!

LE

SAVIEZ-VOUS?

L'apprentissage

à

l’Esiea

existe

depuis

deux

ans

À

l'Esiea

(École

d'ingénieurs

du

monde

numérique)

de

Laval,

une

voie

d'accès

par

l'apprentissage

au

diplôme

d'ingénieur

a

été

ouverte

en

2016.

Ce

dispositif

de

formation

répondait

à

une

véritable

attente

des

candidats

comme

des

entreprises.

Celles-ci

étant

confrontées

à

des

difficultés

de

recrutement

de

cadres,

en

particulier

en

Mayenne.

Depuis

quelques

années

l'Esiea

avait

ouvert

ses

portes

à

des

étudiants

issus

du

secondaire

technologique

(ST/2D)

et

des

formations supérieures

courtes

telles

que

DUT

et

quelques

BTS.

Beaucoup

d'apprentis

viennent

de

DUT

informatique/

ou

génie

électrique

et

informatique

industrielle.

Outre

l'alternance

d'enseignement

théorique

et

pratique,

l'apprentissage

est

intéressant

d’un

point

de

vue

financier

(rémunération

minimale

et

frais

de

scolarité

pris

en

charge par

l'entreprise).

De

12

apprentis

en

2016,

l'Esiea

en

compte

66

en

2018,

dont

16

dans

des

entreprises

mayennaises.

En

2020

ce

sera

la

première

promo

d'ingénieurs

en

apprentissage

made

in

Mayenne

!

2018

EN

CHIFFRES

Le montant de

l'investissement

pour

le

nouveau

bâtiment

pour

l'UFR

de

droit

et

l'ESPE à

Laval, s'élève

à

6ME€

dont

2ME

financés

par

la

Région,

2,5M€

par

le

Département

et

1,4M€

par

Laval

Agglo.

25EMPLOI

:

PROVOQUER

LES

RENCONTRES

La

3°

édition

de

la

Semaine

Laval

Emploi

Pour

la

troisième

année

consécutive,

l'agglomération

a

reconduit

la

“Semaine

Laval

Emploi"

du 15

au

19

octobre

2018.

Une

semaine

pour

aborder

l'orientation

des

jeunes,

le

recrutement,

la

reconversion,

la

formation

ou

l'entreprenariat.

L'occasion

pour

les

candidats

de

rencontrer

les

entreprises

du

territoire,

de

déposer

leur

CV

et

passer

des

entretiens.

Une

série

de

manifestations

visant

à

promouvoir

l'économie

locale

a

été

organisée

à

la

Salle

polyvalente

(Laval),

au

Laval

Virtual

Center

(Changé)

et

au

pôle

culturel

le

Reflet

(Saint-Berthevin).

Des

conférences

et

des

visites

d'entreprises

étaient

au

programme.

L'objectif

était

notamment

d'attirer

des

publics

extérieurs

au

département.

Par

exemple

sur

l'action

numérique,

environ

60

candidats

sont

venus

découvrir

les

offres

d'emploi

du

territoire.

Parmi

les

temps

forts,

la

soirée

de

lancement

a

été

très

participative

avec

des

ateliers

basés

sur

l'utilisation

de

jouets

LEGO®.

Le

rendez-vous

sur

les

métiers

du

commerce

a,

lui

aussi,

été

mobilisateur.

110

participants

ont

pu

échanger

sur

la

diversité

des

métiers

et

le

e-commerce.

Ce

secteur

propose

des

emplois

en

Mayenne

sur

un

panel

très

large

: du

commercial

au

marketing

en

passant

par

la

grande

distribution

et

le

commerce

de

proximité.

Autre

nouveauté,

la

conférence

de

clôture

"Elles

osent"

en

partenariat

avec

le

CCSTI,

était

dédiée

à

l'audace

au

féminin.

Après

l'intervention

de

Luc

Boisnard,

chef

d'entreprise,

cinq

femmes

ont

apporté

leur

témoignage. La

soirée

a

permis

à

120

participant(e)s

de

‘se

projeter‘

vers

d'autres

voies.

Chantiers

d'avenir

: un

bilan

très

positif

Laval

Agglo

a mis

en

place

les

«

chantiers

d'avenir

»

permettant

le

recrutement

de

16 personnes

en

contrat

aidé

pour

la

réalisation

de

travaux

dans

les

communes

de

l'agglomération.

Ces

chantiers

s'adressent

à

des

demandeurs

d'emploi

pas

ou

peu

qualifiés,

rencontrant

des

difficultés

pour

trouver

un

travail.

Les

contrats

(sur

un

an,

non

renouvelable)

doivent

servir

de

tremplin

pour

accéder

à

un

emploi

ou

à

une

formation

qualifiant.

Par

ailleurs,

le

chantier

permet

d'obtenir

une

expérience

professionnelle,

d'acquérir

les

gestes

du

métier,

de

consolider

son

projet.

Cela

permet

aussi

de

découvrir

les

entreprises

locales

et

les

postes

à

pourvoir,

et

d'engager

une

formation

si

nécessaire.

Enfin

les

participants

gagnent

en

autonomie

dans

la

gestion

de

la

vie

quotidienne

(logement,

mobilité,

budget,

etc.).

Les

travaux

sont

variés

:

ouverture

de

chemin

pédestre,

rénovation

de

murs

anciens,

travaux

de

peinture,

aménagement

de

jardins...Les

maires

fournissent

le

support

et

les

matériaux,

Laval

Agglo

apporte

l'équipe

et

l'encadrement.

L'immersion

dans

les

communes,

en

lien

direct

avec

les

services

techniques

et

les

entreprises,

facilite

le

recrutement

des

participants.

En

2018,

20

personnes

ont

travaillé

en

«

chantiers

d'avenir

».

Parmi

eux

10

ont

terminé

leur

contrat

au

cours

de

l'année

et

10

étaient

en

poste

au

31

décembre.

Quatre

participants

ont

réalisé

une

formation

dans

le

domaine

de

la

sécurité

au

travail

et

deux

ont

engagé une

remise à

niveau.

Tous

ont

suivi

des

ateliers

sur

les

techniques

de

recherche

d'emploi

(préparation

aux

entretiens,

e-parcours

pro,

mobilité...)

Enfin,

six

périodes

d'immersions

en

entreprise ont été

mises

en

place. *

Ce

projet

est financé

par

Laval Agglomération,

l'État

et

l'Union

Européenne

(dans

le

cadre

d'un

partenariat entre

Laval Agglomération

et

le

Conseil

départemental

de

la

Mayenne).

26C'EST DURABLE Le

site

laval-emploi.fr

très

consulté

!

Le

site

internet laval-emploi.fr

regroupe

toutes

les

offres

d'emploi

du

territoire.

En

2018,

en

moyenne

1211

offres

ont été

affichées

par

jour et

67

443

visites

ont

été

réalisées.

40%

des

visiteurs

vivent

dans

l'agglomération,

21%

proviennent

de

l'Ile

de

France

et

6%

de

la

région

nantaise.

Cela

montre

qu'un

certain

nombre

de

personnes

extérieures

au

territoire

consulte

le

site

pour

trouver

des

opportunités

d'emploi.

Il

s’agit

d'une

majorité

de

jeunes

: 61%

ont

moins

de

34

ans.

Il

y

a

53%

d'hommes

et

47%

de

femmes

;

30%

de

connexions

depuis

un

appareil

mobile.

Environ

86%

des

visiteurs

consultent

en

priorité

les

offres

d'emploi,

13%

les offres

de

stages

et

d'alternance,

et

4%

les offres

de

formation.

Une

très

bonne

fréquentation

!

SUR

LE

VIF

Des

clauses

pour

l'emploi

dans

les

marchés

publics

Laval

Agglomération

mène

une

politique

volontariste

visant

à

faciliter

l'intégration

de

clauses

d'insertion

dans

les

marchés

publics

des

donneurs

d'ordre

du

territoire.

Ces

clauses

invitent

les

entreprises

attributaires

à

favoriser

l'emploi

de

publics

en

difficulté.

Ainsi

il

leur

est

demandé

de

réserver

une

partie

des

heures

de

main d'œuvre

sur

un

chantier

à

l'embauche.

Les

publics

éligibles

sont

les

demandeurs

d'emploi

inscrits

depuis

plus

de

12

mois,

les

jeunes

de

moins

de

26

ans

diplômés

ou

non,

les

bénéficiaires

du

RSA,

les

travailleurs

handicapés

et

toute

personne

suivie

dans

un

accompagnement

personnalisé.

En

2018,

39

143

heures

d'insertion

ont

été

inscrites

dans

les

marchés

publics

dont

24

898

heures

réalisées

par

les

entreprises

et

14

245

heures

par

les

structures

d'insertion

locales.

Au

total

94

personnes

ont

été recrutées

et

124

contrats

signés.

LE

SAVIEZ-VOUS

?

125 emplois

au

Retail

Park

à

Saint-Berthevin

Dans

le

cadre

de

l'implantation

du

centre

commercial

Retail

Park

de

Saint-Berthevin

(sur

l'ancien

site

Leroy

Merlin),

une

convention

dédiée

aux

questions

de

l'emploi

a

été

signée

entre

le

groupe

Frey

(aménageur),

les

enseignes

présentes,

Laval

Agglo

et

Pôle

emploi.

Ce

partenariat

a

permis

d'anticiper

le

recrutement

de

candidats

dans

la

phase

de

travaux

et

d'accompagner

les

enseignes

dans

leurs

embauches.

En

2018,

toutes

les offres

ont

été

pourvues

: 125

emplois

créés

dont

75

dans

le

commerce

et

50

dans

la

restauration.

Sur

cet

espace

de

12

000m2.

sept

magasins

ont

donc

ouvert

en

2019.

Le

Retail

Park

doit

accueillir

encore

deux

autres

enseignes.

2018

EN

CHIFFRES

Pendant

la

Semaine

Laval

Emploi

plus

de

4

000

entretiens

ont

eu

lieu,

près

de

3

000

personnes

ont

participé,

140 ont

pu

trouver

un

emploi

ou

une

formation.

10

27UN.TERRITOIRE

DURABLE

AMÉNAGEMENT

: BÂTIR

UN

TERRITOIRE

COHÉRENT

ET

SOLIDAIRE

PADD

:

un

projet

de

développement

durable

pour

l'avenir

En

2017,

les

élus

en

charge

du

PLUIi

ont

lancé

l'élaboration

du

Projet

d'Aménagement

et

de

Développement

Durables

(PADD).

À

la

fois

projet

politique

et

vision

d'avenir,

celui-ci fixe

une

stratégie

de

long

terme.

Le

PADD

s'articule

autour

de

trois

thématiques

: un

territoire

attractif

et

rayonnant,

un

territoire

solidaire

et

complémentaire,

un

territoire

au

cadre

de

vie

et

au

capital

nature

valorisés.

||

s’agit

de

renforcer

l'attractivité

économique

et

touristique

au

service

du

développement

local.

Pour

améliorer

l'accessibilité,

Laval

Agglo

doit

tirer

parti

des

infrastructures

ferroviaires,

routières,

mais

aussi

numériques

(avec

le

Très

Haut

Débit).

Pour

tendre

vers

110

000

habitants

à

l'horizon

2030,

la

collectivité

doit

se montrer

attractive

par

son

offre

d'emplois

(60

000

emplois)

et

construire

680

logements

par

an.

Il

s'agit

de

produire

des

logements

répondant

aux

besoins

des

ménages

pour

proposer

Un

parcours

résidentiel

complet.

Dans

une

logique

de

gestion

économe

des

ressources,

360ha

et

260ha

seront

dédiés

respectivement

à

l'habitat

et

à

l'économie.

En

matière

de

mobilité,

il

faudra rendre

les

transports

urbains

lavallois

plus

attractifs,

améliorer

le

stationnement

près

de

la

gare,

garantir

l'accessibilité

aux

personnes

à

mobilité

réduite.

Et

encourager

les

modes

doux

(piéton,

cycliste)

et

alternatifs

(auto-

partage,

covoiturage).

Enfin,

l'Agglo

mettra

en

valeur

le

patrimoine

et

les

sites

d'exception,

valorisera

sa

qualité

paysagère-

notamment

dans

les

transitions

entre

zones

urbaines

et

rurales.

L'amélioration

de

la

ressource en

eau,

la

mise

en

valeur

des

espaces

publics,

la

protection

des

habitants

acteront

l'engagement

de

Laval

Agglo

dans

un

cycle

urbain

durable.

RLPI

: une

nouvelle

réglementation

locale

pour

les

publicités

et

enseignes

Le

Conseil

Communautaire

a

lancé

en

2017

l'élaboration

de

son

RLPi

(Règlement

local

de

publicité

intercommunal).

Ce

document

de

planification

réglemente

les

enseignes,

pré-enseignes

et

publicités

extérieures.

Il

permet

d'intégrer

la

publicité

dans

un

projet

urbain,

de

protéger

le

cadre

de

vie,

de

contrôler

l'implantation

des

enseignes

mais

aussi

de

réintroduire

la

publicité

dans

certains

lieux.

Durant

l'hiver

2017-2018,

le

diagnostic

a

été

réalisé,

notamment

par

le

recensement

de

tous

les

dispositifs

publicitaires et

les

enseignes

existants.

C'est

un

total

de 568

publicités

et

pré-enseignes

et

de

4559

enseignes

qui

a

été analysé.

Ces

données

ont

permis

aux

élus

de

formuler

les

orientations

du

RLPI.

Celles-ci

ont

guidé

l'élaboration

d'un

zonage

et

la

rédaction

d'un

règlement.

Ils

s'appuient

sur

4

typologies

du

tissu

urbain

: les

centre-

bourgs,

les

quartiers

résidentiels,

les

zones

d'activités

et

les

principaux

axes

de

traversée

du

territoire.

Chaque

zone

ainsi

définie

se

voit

appliquer

une

réglementation,

plus

stricte

que

celle

qui

existe

au

niveau

national,

adaptée

à

ses

enjeux.

Par

exemple

la

publicité n'est

autorisée

que

de

manière

très

limitée

dans

les

centre-bourgs

du

fait

de

leur

caractère

patrimonial,

tandis

qu'une

place

plus

importante

lui

est

accordée en

zones

d'activités.

Cette

élaboration

s'est

faite

en

concertation

avec

la

population

et

les

acteurs

concernés

(commerçants,

afficheurs,

enseignistes,

etc.).Le

projet

de

RLPi,

arrêté

le

25

février

2019

par

le

Conseil

communautaire, va

être

soumis

à

enquête

publique

en

même

temps que

le

PLUI,

avant

une

approbation

prévue

fin

2019.

11

28C'EST

DURABLE

Création

d'un

crématorium

intercommunal

Pour

répondre

à

la

demande

croissante

des

familles,

un

crématorium

sera

créé

sur

le

territoire

de

l'agglomération.

Actuellement

il

en

existe

un

seul

dans

le

département,

situé

à

Mayenne.

Face

à

l'augmentation

des

demandes

de

crémations,

il

a été

décidé

de

construire

un

crématorium

en

première

couronne

de

Laval.

Édifié

à

proximité

du

cimetière

paysager

des

Faluères,

zone

des

Bozées

à

Laval,

ce

futur

crématorium

intercommunal

sera

conçu

comme

un

bâtiment

contemporain

et

lumineux

qui

s'intègrera

parfaitement

dans

l'environnement.

Le

projet

est

porté

par

Laval

Agglo,

qui

a

confié

la

construction

et

l'exploitation

du

futur

établissement

à

la

société

Obsèques

Générales

de

France.

Il

occupera

une

parcelle

de

15

000m2.

Après

la

phase

d'étude

du

projet

en

2017,

une

enquête

publique

a

été

lancée

en

octobre

et

novembre

2018.

Les

travaux

ont

démarré

début

2019

pour

une

durée

de

10

mois. SUR LE VIF Déploiement

du

Très

Haut

Débit

: l’Agglo

bientôt

100%

fibrée

!

Grâce

à

l'anticipation

et

la

volonté

des

élus,

Laval

Agglo

a

été

la

première

agglomération

de

France

à

lancer

son

projet

de

déploiement

100%

Très

haut

débit

et

a

pris

un

temps

d'avance

sur

les

autres

collectivités,

renforçant

ainsi

son

attractivité

et

sa

compétitivité.

Outre

la

suppression

de

la

fracture

numérique,

le

Très

haut

débit

permet

à

notre

territoire

d'être

encore

plus

innovant

et

favorise

le

déploiement

économique.

Au

31

décembre

2018,

48 500

prises

étaient

raccordables

à

la

fibre

sur

les

55

000

logements

ou

entreprises

recensés

soit

88%

de

prises

déployées.

63

armoires

ont

été

installées

sur

les

19

communes

de

Laval

Agglomération

et

91

sur

la

Ville

de

Laval.

Afin

de

finaliser

le

déploiement

de

100

%

des

prises

d'ici

à

fin

2019,

et

en

particulier

sur

les

communes

rurales,

il

est

nécessaire

de

prévoir

l'élagage

des

plantations

pour

permettre

le

déploiement

de

la

fibre

sur

les

lignes

aériennes.

LE

SAVIEZ-VOUS?

SIG

: une

carte

urbanisme

à

disposition

La

direction

de

l'urbanisme

et

le

service

SIG

(Système

d'information

géographique)

ont

travaillé

pour

rendre

effective

la

dématérialisation

des

documents

d'urbanisme

des

32

communes

de

l'Agglo.

Numérisés

selon

le

standard

national

CNIG

(Conseil

national

de

l'information

géographique),

ils

sont

consultables

par

tous

les

agents

de

Laval

Agglomération

dans

le

portail

SIG

arcOpole

PRO.

Avec

la

dématérialisation,

les

documents

d'urbanisme

peuvent

être

immédiatement

actualisés.

Les

zonages

d'urbanisme

de

l'ensemble

des

communes

sont

également

portés

à

la

connaissance

de

tous

via

une

carte

en

ligne

sur

le

site

de

Laval Agglo.

Elle

permet

à

chacun

de

consulter

le

Plan

local

d'urbanisme

de

sa

commune

et

de

télécharger

le

règlement

qui

s'applique

sur

sa

parcelle.

Les

informations

portées

sur

cette

carte

restent

toutefois

à

but

informatif,

le

document

opposable

demeure

le

PLU

papier,

disponible

en

mairie.

2018

EN

CHIFFRES

Droit

des

sols

: le

service

commun

ADS

a

instruit

en

2018

sur

Laval

Agglo

et

le

Pays

de

Loiron

: 698

permis

de

construire,

28

permis

d'aménager,

1

228

déclarations

préalables

de

travaux

et

27

permis

de

démolir.

12

29HABITAT : RÉINVESTIR L'EXISTANT Approbation du 4° Programme local de l'habitat (PLH) 2019/2024 2018 a constitué une année charnière : une TVA rehaussée de 5,5% à 10% pour le logement social, la mise en place de la Réduction de loyer de solidarité (RLS) pour les bailleurs sociaux,

la réduction de

loyer de solidarité, la restructuration nécessaire des organismes de logements sociaux avec un seuil minimum de 12 000 logements pour chacun. Elle s'est également traduite par la validation le 22 octobre 2018 du 4° PLH pour 2019/2024 concernant les 20 communes de l'agglomération. Le 3° PLH (2011/2016) a été prolongé de deux ans, (jusqu'au 31 décembre 2018) notamment pour mettre en cohérence les dispositifs et les calendriers du 4ème PLH avec

la

3ème

Délégation

de

compétence

des

aides

à

la

pierre

(DCAP),

mais

aussi

le

PLUI.

L'orientation prioritaire du 4° PLH porte sur le réinvestissement du parc existant, tant le parc public que le parc privé, le logement individuel et collectif, les centre-bourgs et les zones pavillonnaires des années 50

à

70.

Les

autres

orientations

visent

à

produire

une

nouvelle

offre

diversifiée,

de

qualité,

et

correspondant aux attentes des ménages actuels et futurs.

Il s'agira

également d'organiser la mixité,

entre

les

communes

et

les quartiers.

Enfin, l'objectif est de renforcer l'articulation avec les autres politiques d'agglomération (développement économique,

rénovation urbaine, environnement...) et de conforter le dispositif de pilotage, et de suivi

du PLH. 2019

constituera

également

une

année

importante

puisque

la

révision

de

ce

nouveau

PLH

sera

engagée dès cette année afin d'intégrer les 14 nouvelles communes (suite à la fusion avec le Pays de Loiron),

et

la

nouvelle

DCAP

2019/2024

s'appliquera

sur

les

34

communes

de

la

nouvelle

agglomération. Lancement de deux OPAH (Opération programmée d'amélioration de l'habitat) Le

lancement

de

deux

OPAH

s'est

avéré

nécessaire

pour

traiter

l'ensemble

des

problématiques

recensées dans le PLH 4 pour réinvestir le parc existant : - une OPAH multithématique sur les 34 communes

de la nouvelle intercommunalité pour traiter de la

performance et de la précarité énergétique, de l'adaptation au vieillissement, de la lutte contre l'habitat indigne et l'habitat très dégradé ; - une OPAH Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur l'hyper centre de Laval qui traite plus précisément des dysfonctionnements urbains et sociaux en ville. Elle permet la mise en place d'outils de droit public pouvant aller jusqu'aux démolitions,

au traitement de l'insalubrité...et constitue

un cadre

privilégié de

traitement de l'habitat indigne.

Ce dispositif répond ainsi pleinement

au

projet "Action Cœur de ville"

dont le territoire est lauréat. Une étude pour cette OPAH a

été lancée en octobre 2018.

Le but est de définir et hiérarchiser les sites prioritaires d'intervention et proposer des méthodes de réhabilitation du parc privé ancien. Il faut déterminer le périmètre opérationnel de cette future OPAH, les objectifs quantitatifs et qualitatifs,

les outils à

mettre en œuvre en

prenant en compte

les opérations

d'aménagement

public

et

privé

en

cours

et

à

venir,

définir

les

moyens

opérationnels,

humains

et

financiers, et construire le cadre partenarial.

Un arbitrage financier sur les crédits inscrits dans le PLH

2019/2024 devra se faire parallèlement à l'OPAH multithématique envisagée sur la même période sur le reste du territoire. Le marché a

été attribué au bureau d'étude CERUR. Un cofinancement de 50% de

l'ANAH a été mobilisé.

13

30C'EST

DURABLE

La

rénovation

énergétique

des

copropriétés

Depuis

2012,

Laval

Agglo

s'est

appuyée

sur

un

opérateur

d'assistance

à

maîtrise

d'ouvrage

visant

la

prévention

de

la

déqualification

des

copropriétés,

financée

à

100%

par

la

collectivité.

En

outre,

l'agglo

a

participé

au

financement

des

travaux d'une

douzaine

de

copropriétés

depuis

2012.

Au

total

(de

2012

à

2017),

552

logements

en

copropriété ont

bénéficié

de

cet

apport.

En

2018,

la

1ère

copropriété

"fragile"

de

la

Région

(d'après

l'ANAH)

a

été

financée

à

Laval

pour

des

travaux

d'économie

d'énergie

sur

93

logements.

En

effet,

lors

de

l'assemblée

générale

du

17

avril

2018,

les

copropriétaires

des

trois

bâtiments

de

la

résidence

du

Parc

à

Laval

ont

voté

la

réalisation

des

travaux

de

performance

énergétique.

Ce

programme

mis

en

place

par

l'ANAH

permet

à

l'ensemble

des

copropriétaires

quels

que

soient

leurs

revenus

ou

leurs statuts (propriétaires

occupants

ou

bailleurs),

de

bénéficier

d'une

aide

collective

de

l'ANAH

et

de

Laval

Agglo.

L'ANAH

a

ainsi

réservé près

de

360 000

€

à

cette

réhabilitation

et

Laval

Agglo

115

000€,

pour

plus

d'1M€

de

travaux.

SUR

LE

VIF

Gens

du

Voyage:

le

site

des

Faluères

étendu

Si

Laval

Agglomération

est

en

conformité

avec

le

Schéma

départemental

en

matière

d'accueil

des

gens

du

voyage

et

offre

des

équipements

de

qualité,

les

terrains

mis

à

disposition

des

voyageurs

pour

l'accueil

des

missions

évangéliques

(apparentés

à

des

champs)

ne

permettent

pas

de

répondre

aux

demandes

pour

l'arrivée

de

groupes

par

temps

de

fortes

pluies

notamment.

En

outre,

la

tendance

nationale est

d'avoir

des

missions

évangéliques

moins

nombreuses

mais

plus

importantes

(jusqu'à

300

caravanes).

Sur

le

département,

les

demandes

sont

formulées

quasi-exclusivement

sur

Laval

Agglomération.

Aussi,

plutôt

que

de

développer

plusieurs

aires,

il

est

apparu

judicieux

d'étendre

le

site

des

Faluères

et

de

l'aménager

dès

2018

dans

la

mesure

où

Laval

Agglo

était

déjà

propriétaire

d'un

foncier

de

6ha

sur

les

3ha

jusqu'alors

utilisés.

Par

ailleurs,

cet

aménagement

incluant

une

zone

Stabilisée

de

5000m?

permet

de

répondre

à

la

problématique

de

stationnements

illégaux

lorsque

les

conditions

météo

ne

sont

pas

favorables.

LE

SAVIEZ-VOUS

?

Habitat

dégradé

: une

répartition

des

compétences

Le

législateur

répartit

les

compétences

en

matière

de

lutte

contre

l'habitat

indigne/dégradé

entre

le

préfet,

le

maire,

et

le

président

de

Laval

Agglo

(sur

les

34

communes).

Le

"Pôle

départemental

de

lutte

contre

l'habitat

indigne"

qui

regroupe

tous

les

acteurs

concernés

se

réunit

tous

les

mois,

et

permet

une

remontée

des

situations

problématiques

et

une

orientation

vers

l'autorité

compétente.

Une

grille

d'évaluation

permet

de

classifier

les

situations

en

fonction

des

désordres.

En

matière

de

police

administrative,

il

existe

différents

cadres

d'intervention

:

les

infractions

au

règlement

sanitaire

départemental

(RSD)

c'est-à-dire

les

manquements

aux

règles

d'hygiène

et

d'habitabilité

relèvent

du

maire;

la

police

des

immeubles

menaçant

ruine

(dangerosité

du

bâti)

relève

de

la

compétence

de

l'Agglo

qui

prend

en

charge

financièrement

les

expertises

et

délivre

le

cas échéant

des

arrêtés

de

péril.

Enfin

les

autres

situations d'habitat

indigne

relèvent

de

la

compétence

du

préfet

et

de

l'Agence

régionale

de

la santé. 2018

EN

CHIFFRES

- 97

agréments

pour

la

construction

de

logements

locatifs

sociaux

(PLUS,

PLAI,

PLS)

et

112

agréments

pour

une

résidence

étudiante

-1,1M€ de subventions de Laval

Agglo

-

Près

de 20

M

€

de

travaux

induits

essentiellement

réalisés

par

les

entreprises

locales.

-

61

agréments pour

la

construction

de

logements

destinés

à

l'accession sociale

à

la

propriété

(PSLA)

-

234

logements

réhabilités

dans

le

parc

privé,

dont

100

pour

des

travaux

d'économie

d'énergie,

et

93

en

copropriétés

pour

4M

€

de

travaux essentiellement

réalisés

par

les

entreprises

locales.

14

31TRANSPORT

: ASSURER

TOUTES

LES

MOBILITÉS

La

nouvelle

carte

TUL

qui

simplifie

la

vie

Depuis

le

29

octobre

2018,

Laval

Agglomération

s'est

dotée

d'une

nouvelle

billettique.

Ainsi

le

réseau

TUL

a

mis

en

service

une

nouvelle

carte

sans

contact.

Personnalisée,

elle

est

plus

simple,

plus

rapide

et

plus

connectée.

En

montant

à

bord

du

bus

il

suffit

de

la

passer devant

le

valideur.

Plus

de

ticket

à

oblitérer

!

Le

passage

de

la

carte

sur

les

valideurs

installés

à

bord

des

véhicules

permet

à

chacun

de

valider

son

titre

de

transport.

De

plus

il

est

désormais

possible

de

recharger

sa

carte

sur

internet,

de

connaître

son

solde

et

gérer

ses

achats.

Depuis

un smartphone,

il

suffit

de

scanner

le

QR

code

pour

accéder

à

son

compte

client

et

renouveler

son

abonnement.

Ce

système

évolutif

et

modulable

permet

d'adapter

à

chacun

son

abonnement

selon

ses

besoins.

Les

informations

vous

concernant

et

les

titres

de

transport

en

cours

sont

sauvegardés.

Gratuite,

cette

nouvelle

carte

a

été

distribuée

à

près

de

15

000

abonnés

du

réseau

des

TUL.

Pour

Laval

Agglomération,

cette

nouvelle

façon

de

voyager

apporte

une

meilleure

connaissance

de

la

mobilité

des

usagers:

informations

sur

le

nombre

de

voyageurs,

les

arrêts

fréquentés,

les

heures

de

pointe,

les

trajets

réguliers,

etc.

Ce

nouveau

système

permet

aux

services

de

récolter

des données

de

fréquentation

des

lignes

et

des

arrêts

en

«

temps

réel

»

et

offrira

demain

la

possibilité

de

mieux

ajuster

l'offre

de

transport

à

partir

de

données

factuelles.

Par

exemple

en

adaptant

la

capacité

des

véhicules

ou

les

horaires

de

desserte.

La

nouvelle

carte

TUL

améliore

vraiment

le

confort

au

quotidien.

Un

nouveau

système

pour

informer

les

voyageurs

Laval

Agglomération

a

déployé

l'été

2018

un

Système

d'information

voyageurs

(SIV) qui

répond

aux

normes

«

accessibilité

».

Un

SIV

est

un

ensemble

d'équipements

embarqués

qui

permet

d'afficher

et

d'annoncer

des

informations

en

temps

réel

aux

voyageurs

pendant

leur

déplacement,

à

bord

des

véhicules.

Des

annonces

sonores

sur

des

haut-parleurs

signalent

la

ligne

sur

laquelle

on

se

trouve

et

le

terminus

de

ligne.

Ces

informations

sont

aussi

données à

l'extérieur

lorsque

le

bus

est

à

l'arrêt.

Au

niveau

visuel,

un

écran

comporte

le

nom

de

la

ligne,

la

direction,

les

trois

prochains

arrêts,

et

l'arrêt

à

venir.

Un

bandeau

lumineux

indique

aussi

le

prochain

arrêt

et

la

direction

en

alternance.

La

mise

en

place

de

ce

système

s'inscrit

dans

un

cadre

législatif.

Il

permet

au

réseau

des

TUL

de

se

conformer

parfaitement

aux

obligations

légales

en

matière

d'accessibilité

dans

les

transports

urbains

(loi

de

2005

pour

les

personnes en

situation

de

handicap).

Il

apporte

aussi

un

meilleur

confort

à

l'ensemble

des

voyageurs.

Courant

2019,

l'information

donnée aux

usagers

devrait

encore

évoluer

vers

de

l'information

en

temps

réel

:

l'écran

pourrait

donner des

éléments

de

correspondance

vers

d'autres

lignes

et

des

points

d'intérêt

(mairie,

préfecture,

hôpital,

etc.)

et

annoncer les déviations ou perturbations.

15

32C'EST DURABLE Une

station

vélo

libre-service

à

Ferrié

Longtemps

attendue,

la

station

Ferrié

a

été

mise

en

service

le

28 novembre

2018.

Elle

vise

à

développer

et

favoriser

les

liaisons

douces

entre

le

quartier

Ferrié,

récemment

rénové,

et

le

centre-ville

de

Laval.

Le

développement de

cette

station

accompagne

la

politique

de

transformation

du

quartier

amorcée

ces

dernières

années.

Elle

complète

ainsi

les

autres

stations

existantes

et

accepte

elle

aussi

les

vélos

à

assistance

électrique

du

réseau.

La

location

de

vélos

en

libre-service,

appelée

Velitul,

est

un

système

proposant

100

vélos

et

136

bornes,

disponible

24h/24

—

7j/7

sur

9

stations réparties

sur

la

ville

de

Laval.

65

%

de

son

usage

est

concentré

sur

les

stations

Gare

SCNF,

Gare

TUL

et

Cité

Administrative.

En

2018,

9146

locations

de

vélo

libre-

service

ont été

enregistrées,

(un

chiffre

supérieur à

2017)

sur

les

stations

de

Laval.

Depuis

2010,

le

service

recense

près

de

70

000

utilisations.

SUR

LE

VIF

Mobitul

: un

service

qui

se

développe

Mobitul

est

un

service

repris

en

interne

par

Laval

Agglomération

en

2016.

En

décembre

2018,

on

comptait

805

personnes

inscrites

contre

moins

de 300

en

septembre

2016.

Il

est

ouvert

aux

personnes

de

plus

de

80

ans

ou

ayant

un

taux

d'incapacité

d'au

moins

50%

(reconnu

par

la

Maison

départementale

de

l'autonomie).

Il

est

destiné

à

accueillir les

personnes

à

mobilité

réduite

qui

ne

peuvent

pas

utiliser

le

service

de

transport

en

commun

des

TUL.

En

2018

le

service

Mobilité

a

reçu

1588

appels

téléphoniques

concernant

Mobitul

et

accueilli

physiquement

191

personnes.

Les

véhicules

Mobitul

ont

réalisé

326

840

km

pour

49429

courses

en

2018

et

transporté

4083

personnes.

66%

des

inscrits

sont

lavallois,

mais

16

communes

de

l'agglomération

ont

aussi

des

adhérents.

16%

des déplacements

concernent

le

travail,

11%

la

santé

et

73%

les

loisirs

où

achats.

LE

SAVIEZ-VOUS

?

La

gare

routière

SNCF

est

en

service

Le

2

mai

2018,

la

gare

routière

près

de

la

gare

SNCF

a

été

mise

en

service.

Elle

est

constituée

de 6

quais

au

sud

et

2

quais

au

nord

reliés

par

une

passerelle.

Située

à

droite

du

bâtiment

voyageurs

de

la

gare

SNCF,

cette

gare

routière

est

constituée

de

deux

longs

quais

abrités

pouvant

accueillir

six

cars

simultanément.

C'est

là

que

les

voyageurs

peuvent

attendre

leur

car

pour

des

liaisons

départementales

ou

régionales.

C'est

le

point

de

départ

ou

d'arrivée

des

dix lignes

de

car

Aléop

et

des

navettes

express

Laval

-

Martigné

-

Mayenne.

Les

lignes

de

cars

bon

marché

Ouibus

(vers

Rennes,

Paris,

Bordeaux,

Perpignan...)

et

FlixBus

(Laval

-

Paris

et

Laval

-

Ploërmel)

s'y

arrêtent

aussi.

Quant

à

l'arrêt

des

bus

TUL,

il

est

situé

à

une

centaine

de

mètres.

Le

site

permet

aussi

d'accueillir

les

cars

de

substitution

de

la

SNCF.

La

gare

SNCF

aura

un

rôle

à

jouer

dans

les

années

à

venir

dans

le

cadre

de

la

réorganisation

des

services

scolaires

avec

le

Conseil

Régional.

2018

EN

CHIFFRES

Entre 22 000 et 23 000 validations par

jour

dans les bus

Plus

de

12

000

cartes

d'abonnés

ont été

envoyées

individuellement

en

amont

dans

le

cadre

de

la

mise en place de la billettique Plus

de

1

500

personnes

accueillies

au

téléphone

et

190

physiquement

pour

Mobitul

16

33ENVIRONNEMENT : PRÉSERVER LES RESSOURCES NATURELLES Une

nouvelle

usine

des

eaux

L'actuelle usine des eaux (située à Pritz à Laval) a fait l'objet d'un diagnostic. Son implantation en centre-ville, sa vétusté, et le coût important nécessaire à sa modernisation ont conduit l'Agglo à choisir

la

construction

d'une

nouvelle

usine

sur

la

commune

de

Changé.

En

2018,

une

consultation

a été

lancée

pour la maîtrise d'œuvre.

Le programme vise 3

axes principaux :

la

construction

d'une

usine

de

production

d'eau

potable

d'une

capacité

de

1

450

m‘/heure,

la

réhabilitation de la station de pompage située à proximité et la connexion de la nouvelle usine aux réseaux de distribution. Le projet suit plusieurs objectifs. Premièrement il s'agit de traiter les deux ressources, de qualité différente (la rivière la Mayenne et le plan d'eau de Changé) et d'anticiper les futures normes. Le second objectif est la sécurisation : en termes d'alimentation en eau potable on va augmenter la capacité de stockage

disponible à l'usine (de 3 000 à 6 000m). Ce volume important représente

quatre heures de production en autonomie. Troisième objectif:

le développement durable,

avec

la construction

d'un

bâtiment économe en

énergie

notamment pour la partie exploitation.

En

matière d'ergonomie,

les

postes des agents

seront

repensés

ainsi

que

le

renouvellement

des

machines

et

les

déplacements

de

véhicules.

Enfin,

l'objectif

est

d'intégrer

l'usine

dans

son

environnement

en

termes

d'architecture

et

de

paysage.

Les aménagements paysagers feront l'objet d'une attention particulière. Coût global du

projet: 30 ME HT. Réalisation des travaux dès 2022 pour une livraison au printemps 2025. La collecte des déchets s'organise suite à la fusion Face aux enjeux de la fusion Laval Agglo/Pays de Loiron, trois ateliers de préparation ont eu lieu en 2018

avec

les

élus

sur

la

collecte

des

déchets.

Les

mêmes

consignes

de tri

valent

pour

l'ensemble du territoire, mais des schémas de collecte différents sont conservés pour la période des

marchés en

cours

(échéances

communes

en 2021).

Par

exemple

la collecte des ordures

ménagères en régie se fait en porte à porte par les agents du service gestion des déchets sur les 20

communes de

l'ex-Laval

Agglo.

Alors

que

sur l'ex-Pays

de

Loiron,

c'est un

prestataire qui

assure le porte à porte. Les

dotations

des

bacs

se

font

au

regard

de

la

constitution

des

ménages

sur

l'ensemble

du

territoire.

Enfin

l'Agglo compte

désormais

10 déchetteries (avec deux supplémentaires,

à

Port-

Brillet

et

Montjean).

Cinq

agents

de

l'ex-Pays

de

Loiron

ont

rejoint

respectivement

le

pôle

administratif et financier du service gestion des déchets,

les postes d'agents de déchetteries, et

le pôle animation environnement de Laval Agglo. Concernant la redevance spéciale, un système commun

a

été

adopté

à

savoir

l'application

aux seuls

établissements

publics.

Par ailleurs,

un

guide unique sur le règlement de la collecte va être élaboré à destination des usagers en 2019. Le territoire élargi, qui compte 15 000 usagers supplémentaires, pose la question d'un nouveau schéma de collecte à

l'horizon 2022.

34

17C'EST

DURABLE

Un

conseiller

en

énergie

accompagne

les

communes

Depuis

le

1°

janvier

2018,

un

conseiller

accompagne

les

communes

du

territoire

afin

de

réduire leur

consommation

énergétique

et

mettre

en

place

des

énergies

renouvelables.

Cette

première

année

a

été

principalement

axée

sur

l'accompagnement

du

programme

des

Certificats

d'économie

d'énergie

(CEE)

en

lien

avec

le

projet

Territoire

à

énergie

positive

pour

la

croissante

verte

(TEPCV).

80

opérations

ont

été

menées

dans

ce

cadre

et

8

autres ont

bénéficié

de

certificats

d'économie

d'énergie.

Le

montant

total

de

travaux

sur

l'agglomération

a

été

de

2

205 500

€

TTC.

Les

primes

reversées

aux

communes

ont

atteint

1

600 000

€.

Les

travaux

ont

concerné

principalement

les

bâtiments

(75%)

et

également

l'éclairage

public.

SUR LE VIF Un

pôle

de

sensibilisation

à

l'environnement

Depuis

le

19°

février

2018,

Laval

Agglo

a

créé

un

pôle

de

sensibilisation

à

l'environnement

dans

le

cadre

de

la

mutualisation

et

de

l’organisation

des

missions

techniques

et

aménagement.

Ainsi

ont

été

mises

en

commun

les

activités

du

CIN

(Centre

d'initiation

à

la

nature)

et

les

activités

du

service

sensibilisation

à

la

réduction

et

à

la

valorisation

des

déchets.

Ce

pôle

doit

sensibiliser

les

habitants

autour

de

deux

grandes

thématiques

:

les

déchets

(tri

et

recyclage/économie

circulaire/

gaspillage

alimentaire)

et

la

biodiversité.

Les

activités

du

pôle

touchent

un

large

public

:

les

scolaires

(de

la

maternelle

à

l'enseignement

supérieur),

les

enfants

et

adultes

(associations,

établissements

publics,

maisons

de

quartiers

etc.),

les

habitants

(expositions,

activités

et

manifestations).

13

328

personnes

ont

été

concernées

par

ces

actions

en

2018.

LE

SAVIEZ-VOUS

?

Une

nouvelle

déchetterie

à

Entrammes

Dès

2010,

le

constat

avait

démontré

la

vétusté

et

le

sous-dimensionnement

de

l'équipement

existant

à

Entrammes.

La

décision

a

été

prise

d'aménager

une

nouvelle

déchetterie

sur

une

surface

d'environ

7

300

m°

comprenant

7

quais

de

déchargement

conçus

selon

la

méthode

classique

de

soutènement,

2

emplacements

pour

des

bennes

de

réserves;

des

silos

pour un

atelier

de

broyage;

une

aire

bétonnée

permettant

de

recevoir

notamment

les

locaux

DDS,

DEEE;

un

local

gardien;

des

clôtures

et

aménagements

paysagers

périphériques;

un

bassin

d'orage.

Ce

projet impliquait

la

restructuration

du

chemin

rural

existant,

accès

principal

à

la

déchetterie

depuis

la

RD

565

(route

de

Forcé).

Les

travaux

ont

commencé

en

mai

2018

pour

une

durée

de

six

mois,

et

l'équipement

a été

réceptionné

en

novembre

2018.

Coût

total

de

l'opération

: 510 000

€

TTC.

2018

EN

CHIFFRES

La

production d’eau

potable

de

Laval

Agglo

c'est

:

- Volume

annuel

d'eau potable

produit

: 5

190

584

m°

- Volume

d'eau potable

produit

en

moyenne

journalière

: 14

221

m°

- Volume

d'eau potable

produit

-

pointe

journalière

: 21

440

m

(le

28

juin

2018)

18

35UN TERRITOIRE DEVIE UNE

CULTURE DYNAMIQUE

ET

INNOVANTE

Le

Conservatoire

de

demain

Le Conservatoire de Laval Agglomération a

poursuivi

sa dynamique

d'innovation,

de changement et

d'adaptation

aux

mutations

culturelles

et

sociétales.

En

mettant

la

notion

d'éducation

artistique

et

culturelle au cœur de son action et en

repensant ses approches pédagogiques sous le prisme de la

médiation,

il s'est

positionné

résolument comme un conservatoire de demain,

ouvert et accessible à

tous les publics. Après le transfert de la compétence “enseignement artistique” des communes à Laval Agglomération,

l'année 2018 a vu l'intégration de plusieurs pratiques artistiques associatives entrant

dans

le

champ

d'action

du

conservatoire

(danse,

théâtre,

arts

plastiques).

Si ces fusions successives laissent apparaître un certain nombre de défis (gouvernance, organisation, cohérence des

dispositifs,

formation

et

professionnalisation

des

équipes....),

elles

demeurent

de

réels

atouts pour le territoire : accès à la pratique artistique, mutualisation des compétences et des moyens, coordination

des

actions.

LA Bib

:

le réseau qui séduit les lecteurs

LA Bib,

le réseau des bibliothèques de Laval Agglomération a fêté son premier anniversaire en 2018.

Elle réunissait

19 bibliothèques installées dans 15 communes. Ce nouveau service a su rencontrer et

séduire son public. En

un

an,

le

nombre d'emprunteurs

réguliers a augmenté de

10 %

et

celui

des prêts

de

11,5%.

La

navette

qui

circule

entre

toutes

les

bibliothèques

et

qui

permet

d'emprunter

et

de

retourner

les

documents dans n'importe quelle bibliothèque, a transporté 62 764 documents. Le réseau

LA

Bib

a

également

proposé

un

panel d'animations

diversifiées

en

direction

de tous

les

publics : séances de lecture auprès de

la petite enfance (« Lire aux petits »),

interventions avec des

écrivains pour un public scolaire (« Prix du roman jeune »),

prestations autour de musiques actuelles

(« Bib'n'roll »),

rencontres

variées

autour

d'un

thème

commun

(« Suspendre

le

temps »).

Dans

la

perspective de l'intégration du Pays

de Loiron à Laval Agglomération,

une harmonisation du système

informatique, des règles de prêt, des inscriptions et de l'action culturelle a été réfléchie.

19

36C'EST

DURABLE

L'accessibilité au Théâtre Le Théâtre continue sa réflexion sur son accessibilité. Une formation à l'accueil des publics en situation de handicap a été dispensée auprès de l'équipe

du théâtre

(direction, technique,

accueil,

médiation,

communication).

Cette

action

s’est

poursuivie

par

la

conception

d'une

signalétique

pour

favoriser

l'autonomie

des

usagers,

puis

par

la

mise en

place

d'une

porte

automatique

identifiée

et

d’un

lettrage

plus lisible en salle (codification des rangs en contremarche). Au niveau de la programmation, le théâtre accueille désormais deux spectacles adaptés en langue des signes et/ou audiodescription par saison. Via des pictogrammes, les spectacles accessibles aux différents handicaps sont mieux identifiés. Enfin, un mode d'emploi du fonctionnement du théâtre a été rédigé et des actions de médiation adaptées se font sur demande (visites du lieu, ateliers de pratique,....). SUR

LE

VIF

Les

Multipistes

Né d'une collaboration entre la Scène de

Musiques Actuelles le 6PAR4 et le Conservatoire de Laval

Agglomération,

« Multipistes/Chansons

tout-terrain »

est

un

livre-disque

mis

à

disposition

des

professionnels

qui

sont

en

charge

de

groupes

d'enfants

de

6

à

12

ans

(éducateurs,

animateurs,

professeurs, chefs d'orchestre...). Cet outil facilite la mise en place d'ateliers de pratiques artistiques. Les

partitions,

les

playbacks

des

chansons,

les

paroles,

les

infos

sur

les

artistes,

tout

est

téléchargeable gratuitement via le site du Conservatoire de Laval Agglo. Les chansons sont choisies en fonction

de la programmation

des scènes musicales des Pays

de

la

Loire.

La démarche,

innovante,

permet ainsi la découverte d'artistes qui font l'actualité. LE SAVIEZ-VOUS

?

Inciter à la lecture et aux rencontres, tel est l'objectif du « Prix roman jeune » qui a eu lieu en 2018 pour la quatorzième

année.

Chaque

printemps,

les

bibliothécaires

de

Laval

Agglomération

et

la

librairie

M'Lire

sélectionnent

huit

romans

appartenant

à

des

styles

littéraires

différents

(policier,

fantastique,

historique....).

Les

ouvrages

sont

ensuite

proposés

aux

élèves

de

CM1-CM2

qui

les

lisent

et

leur

attribuent une note. Au-delà de

la compétition, ce prix permet

des rencontres entre les élèves et les

écrivains au sein des différentes bibliothèques de l'agglomération. Pour

l'édition

2018,

sept

romanciers

ont

été

invités

pour

14

jours

de

rencontres.

Plus

de

1

100 enfants ont été concernés, soit 47 classes sur 16 communes différentes. 2018

EN

CHIFFRES

Le périmètre d'action du Conservatoire de Laval Agglo, c'est 34 communes concernées,

3 564 élèves,

133

enseignants

et

14 agents

administratifs

et techniques,

et

plus

200

projets

et

événements

culturels programmés. Le réseau LA Bib a enregistré 16 453 emprunteurs réguliers qui ont effectué 541 438 prêts, soit 10 % de plus que l'année 2017. La navette a transporté 62 764 documents. Le site internet a été consulté 68 469 fois.

20

37COHÉSION SOCIALE : RÉDUIRE LES DISPARITÉS Un

concours

d’éloquence

entre

collégiens

Parce

que

les

concours

d'éloquence

ne

sont

plus

uniquement

l'apanage

des

étudiants

en

droit,

mais

un

exercice qui s'inscrit dans une démarche d'éducation à la citoyenneté,

un premier concours d'éloquence

a été organisé par le Contrat de Ville en partenariat avec les collèges de Misédon (Port-Brillet) et Alain Gerbault

(Laval).

Après

avoir

passé

l'étape

de

la

qualification

au

sein

de

leur

collège,

douze

jeunes

se

sont

emparés

de

leur

plume

pour

traiter

des

sujets

tels

que

les

discriminations,

l'égalité

hommes/femmes

ou encore

les

adages juridiques.

Ils

les

ont défendus avec leurs propres mots

lors

d'une joute oratoire au Tribunal de Laval,

vêtus de la robe d'avocat.

Les candidats ont su faire rire et

émouvoir par leur sincérité et leur engagement. Alors que ces jeunes ne s'imaginaient pas capables de s'exprimer à voix haute devant un auditoire,

ce challenge

leur a

permis de se découvrir des talents

oratoires, de travailler l'argumentation et la prise de parole en public. L'expérience fut enrichissante aussi bien pour ces jeunes élèves que pour les partenaires institutionnels (Education

nationale,

Faculté

de

Droit,

associations

d'étudiants,

Barreau

de

Laval,

Conseil

départemental de l'accès au droit, etc.). La santé mentale au cœur d’un projet territorial Le conseil local de santé mentale (CLSM) coordonné par le Contrat de Ville a poursuivi ses travaux en 2018 en s’associant au projet territorial de santé mentale (PTSM) porté par l'ARS (Agence régionale de santé) au niveau départemental. Entre avril et juin 2018, neuf ateliers de travail ont abouti à

l'élaboration

de préconisations concrètes qui intègrent les spécificités locales dans l'élaboration du projet territorial de santé mentale.

Celui-ci vise à améliorer

la

prise

en charge globale des personnes

en

souffrance

psychique ou atteintes de maladies mentales, voire de handicap mental, en renforçant la coordination des dispositifs et des acteurs existants.

Il s'agit d'édifier des parcours de vie cohérents et d'identifier

leurs points de rupture pour pouvoir les réajuster. Un tel

projet

nécessite d'aller vers

les

publics

les

plus éloignés des dispositifs de droit commun

(car

souvent

non

demandeurs)

qui

sont

repérés

par

les

partenaires

de

terrain

(travailleurs

sociaux,

médiateurs,

habitants,

élus),

ou

lors de situations de troubles du voisinage. Au

cœur de ce projet,

l'infirmière du

contrat

de ville,

coordinatrice

du

CLSM,

accompagne chaque

année

une centaine de

personnes très isolées pour les ramener aux soins

21

38C'EST

DURABLE

Le

dispositif

“Argent

de

poche”,

piloté

par

le

contrat

de

ville,

a

permis

d'impliquer

710

jeunes

entre

16-

18

ans

dans

des

actions

d'amélioration

de

leur

cadre

de

vie tout

en

découvrant

le

monde

du

travail.

Ces

missions,

menées

pendant

les

périodes

de

vacances

scolaires,

sont

très

prisées

par

les

20

communes

de

l'agglomération

car

elles

répondent

aux

besoins

des

jeunes,

régulièrement

en

recherche

de

petits

boulots

rétribués.

En

2018,

3

833

places

de

chantiers

(rémunérés

15

€

euros

les

trois

heures)

ont

été

financés

pour

un

coût

global

de 57

495

€.

Un

nouveau

logiciel

est

à

l'étude

pour

optimiser

l'organisation

et

le

suivi

de

ces

chantiers.

Enfin,

dans

le

cadre

de

la

fusion

avec

Laval

Agglomération,

les

élus

des

14

communes du Pays de Loiron ont été rencontrés afin d'y étendre le dispositif. SUR

LE

VIF

Pour

faciliter

l'accès

aux

droits

des

habitants

qui

ne

maîtrisent

pas

la

langue

française

et/ou

les

nouvelles technologies, une mission d'accompagnement a été mise en place dans un quartier prioritaire du contrat de ville. Des permanences quotidiennes ont été assurées par une médiatrice de l'association GLEAM (Groupement Local d'Employeurs d'Agents de Médiation) à la maison de quartier Saint-Nicolas. L'objectif

est

double

:

orienter

ou

accompagner

le

public

vers

les

services

administratifs

compétents

dans

les

domaines

de

l'emploi,

du

logement,

de

l'éducation,

des

loisirs

ou

sur des

problématiques

d'ordre

social;

et

favoriser

la

pratique

de

la

langue

et

l'autonomie

en

encourageant

les

publics

accompagnés à participer aux activités des centres sociaux. LE SAVIEZ-VOUS

?

LE

PNRU

du

Grand

Saint-Nicolas

Créer

les

conditions

d'une

plus

grande

mixité

sociale,

désenclaver

le

quartier

ceinturé

par

des

boulevards

importants d'entrée de ville et développer l'attractivité de ce territoire

urbain, tels sont les

objectifs du

projet

de

renouvellement urbain

du

Grand

Saint-Nicolas

(quartiers

de

Kellermann et du

Pavement-Charité-Mortier-Murat). Dans cette perspective, une convention pluriannuelle a été signée le 28 juin 2018 avec l'ANRU

(Agence

Nationale

pour la

Rénovation

Urbaine).

Une première phase de

travaux

qui

mobilise

6

641

224

€

de l'ANRU

va

permettre

la

réhabilitation

de

530

logements

locatifs

sociaux

appartenant

à

Mayenne

Habitat

et

Méduane

Habitat,

la

démolition

de

112

logements

et

la

reconstitution

de

56

logements

à

l'échelle

du

territoire

de

Laval

Agglomération.

En

termes

d'aménagements

publics,

les

efforts

seront

concentrés

sur

le

tiers

du

quartier

Kellermann

qui

est

connecté

à

l'avenue

Kléber,

sur

la

rénovation

de

la

maison

de

quartier

de

Saint-Nicolas

et

de

ses

abords,

et

sur

une

meilleure

intégration

du

secteur

Mortier

à

son

environnement.

2018

EN

CHIFFRES...

48

projets ont

été

mis

en

œuvre

pour

un

montant

global

de

1

577

519

€.

Le

montant des

financements spécifiques apportés par l'État a été de 280 000 € et celui de la Ville de 95 417 €. Laval Agglo a versé 20 000 € pour soutenir des actions facilitant le retour à l'emploi des habitants et la lutte contre les discriminations.

22

39SPORT

: MAILLER

LE TERRITOIRE

D'ÉQUIPEMENTS

SPORTIFS

Six

nouveaux

terrains

synthétiques

pour

l’agglo

Le

Conseil

communautaire

a

approuvé

fin

2018

la

création

de

six

nouveaux

terrains

synthétiques.

Ces

équipements

répondent

aux

besoins

des

clubs

de

football

et

des

nouvelles

orientations

de

la

Ligue

de

football

régionale.

Dix

terrains

dont

huit

synthétiques

sont

aujourd’hui

nécessaires

sur

le

territoire.

Or,

à

ce

jour,

Laval

Agglomération

ne

compte que

quatre

terrains

synthétiques

existants

(deux

sur

Laval

avec

le

terrain

Louis

Béchu

et

celui

du

site

des Gandonnières

pour

le

Stade

Lavallois

(secteurs professionnel

et

amateur)

;

un

à

Bonchamp

;

un

à

Changé,

ce

dernier

étant

communal).

Les

nouveaux

terrains,

classés

niveau

5,

pourront

accueillir

des

matchs de

niveau

régional.

La programmation

retenue

s'effectuera

en

deux

phases

étalées

entre

2019

et

2026.

Sur

la

première

(2019-2020),

trois

nouveaux

terrains

verront

le

jour

sur

les

communes

de

L'Huisserie,

Saint-Berthevin

et

Laval.

Sur

la

seconde

(2021-2026),

un

terrain

sera

créé

à

Louverné

et

deux

autres

sur

le

territoire

du

pays

de

Loiron.

Les

communes

d'implantation

des

terrains

pourront

être

appelées

à

participer

à

la

prise

en charge

des

travaux,

en

complément

de

la

participation

de

Laval

Agglomération.

L'accueil

des

compétitions

nationales

d’athlétisme

bientôt

possible

Le

stade

d'athlétisme

fait

partie

des

équipements

d'intérêt

communautaire

gérés

par

Laval

Agglomération.

Il

est

composé

d'une

piste

de

400

mètres

avec

huit

couloirs

(surface

en

matériau

synthétique),

d'un bloc

technique

comprenant

des

locaux

de

rangement,

des

vestiaires

et

une

tour

de

chronométrie.

Il

comprend

également

des

aires

de

lancers

(marteaux,

javelots,

disques).

Le

stade

d'athlétisme est

très

fortement

utilisé

par

les

clubs

locaux

d'athlétisme,

ainsi

que

par

de nombreuses

écoles,

des

collèges

et

des

associations

scolaires

(UNSS,

UGSSEL)

pour

des

entraînements

et

des

compétitions. Parmi

les

sportifs

qui

utilisent

le

stade,

on

compte

notamment

la

célèbre

lavalloise

Manuela

Montebrun,

double

médaillée

de

bronze

des championnats

du

monde

d'Athlétisme

en

2003

et

2005.

Mais

il

est très

fréquent

que

les

vestiaires

soient

insuffisants

pour

accueillir

l'ensemble

des

usagers.

Par

ailleurs,

l'organisation

de

compétitions

nationales

impose

d'être

doté

de

locaux

antidopage

et

d’une

infirmerie.

L'aménagement

de

vestiaires

supplémentaires

et

de

locaux

antidopage a

donc

été

décidé

sur

100

m2

supplémentaires.

Le

montant

total

des

travaux

est

de

234

000

€.

Les

travaux

de

construction

ont

débutés

en

2018

et

seront

livrés

en

mai

2019,

ce

qui

permettra

d'accueillir

les

épreuves

combinées

du

championnat

de

France

d'Athlétisme

programmées

les

15

et

16

Juin

2019.

23

40C'EST

DURABLE

La

dématérialisation

des

demandes

de

subventions

Laval

Agglomération,

comme

de

nombreux

autres

partenaires

financiers

auprès

du

monde

sportif,

a

décidé

de

retenir

un

mode

de

dépôt

des

dossiers

de

demandes

de

subventions

exclusivement

par

voie

dématérialisée.

Cela concerne les fonds dédiés aux sports,

le Fonds d'Aide à

l'Événementiel Sportif

(F.A.E.S)

pour

les

événements

d'envergure

nationale

ou

inter-régionale,

et

le

Fonds

d'Aide

au

sport

de

niveau National (FASN).

L'accès aux dossiers de demandes de subventions est mis à disposition des

clubs

et

associations

sportives

par

téléchargement

directement

depuis

le

site

internet

de

Laval

Agglomération (www.agglo-laval.fr). SUR LE VIF Une

véritable politique

sportive

En

partenariat

avec

le

Stade

Lavallois,

Laval

Agglomération

soutient

la

présence

d'une

équipe

professionnelle de football sur son territoire et l'aide à atteindre ses objectifs sportifs et éducatifs.

Ce

partenariat vise aussi à promouvoir le rayonnement de l'image de Laval Agglomération en développant une politique sportive d'animation et d'insertion des

jeunes

par le sport.

Cela se traduit par des journées découvertes avec les partenaires éducatifs et socio-éducatifs (visites organisées du stade et du centre d'entraînement des Gandonnières), et des animations dans les écoles, maisons

de quartier,

clubs de football. Ainsi, au stade

Francis

Le Basser,

quatre mercredis ‘Tangos”

sont organisés dans la saison sportive et pendant les vacances scolaires (fin août, fin octobre, février et avril),

auxquels sont

invités

et sélectionnés

des clubs

locaux et

l'équipe

professionnelle du

Stade

Lavallois.

Des ateliers ludiques et des animations footballistiques sont mis en place.

Les enfants sont

ensuite conviés à assister à un match de professionnels. LE SAVIEZ-VOUS ? Afin

d'encourager

la

réussite

collective,

l'accès

à

des

infrastructures

en

bon

état

est

essentiel.

Le

dynamisme des clubs,

l'action de Laval Agglomération conjuguée à celles des communes, constituent

de sérieux atouts pour le développement du sport, facteur de bien-être, de lien social et de rayonnement. Les équipements pris en charge par l'agglomération sont : la piscine Saint-Nicolas, l'Aquabulle, le Golf de Changé,

le stade d'athlétisme de

Laval,

le stade

Francis Le Basser,

le centre d'entraînement des

Gandonnières,

les

terrains

synthétiques

Louis

Béchu

et celui

des

Gandonnières,

le terrain

Galbé

à

Bonchamp. 2018 EN CHIFFRES Riche de plus de 240 clubs sportifs pour près de 20 000 licenciés,

Laval Agglomération est le fer de

lance de la pratique sportive dans la Mayenne, 1°" département français en termes de pratique sportive, avec 196 licenciés pour 1

000 habitants.

Laval Agglomération a soutenu l'activité sportive à travers le

Fonds d'aide à

l'événementiel sportif

(FAES)

pour

les

événements

d'envergure

nationale

ou

inter-régionale

pour un

montant

de

plus

de

40 000

€,

et

le

Fonds

d'aide

au

sport

de

niveau

national

(FASN),

pour

un

montant

de

plus

de

94 000 €. La piscine Saint-Nicolas a affiché 242 883 entrées (tout public : 56%;

clubs sportifs : 27 %; scolaires :

11

%; centres de loisirs : 1%; divers : 5%).

L'Aquabulle a comptabilisé 150 933 entrées dont 4 721 en balnéo.

24

41TOURISME

: PROMOUVOIR

LE

PROFESSIONNALISME

Ça

roule

toujours

pour

la

Vélo

Agglo

Rétro

!

Pour

la

4°

année

consécutive,

l'agglomération

lavalloise

a

accueilli

la

Vélo

Agglo

Rétro

le

17

juin

2018.

Cet

événement

constitue

l’une

des

missions

phares

de

l'Office

de

Tourisme.

Son

objectif

: promouvoir

les

communes

de

Laval

Agglomération

via

des

animations

et

développer

la

randonnée

cyclotouriste

sur

les

chemins

bucoliques.

291

personnes

ont

participé

cette

année

et

15

encadrants.

Cette

année

encore,

les

participants

ont

pu

profiter

des

nombreuses

animations

proposées

par

les

partenaires

tout

au

long

du

parcours,

depuis

la

place

de

la

Trémoille

de

Laval jusqu'à

la

halte

fluviale

en

passant

par

Changé,

Sain-Jean-sur-Mayenne

et

Louverné

: relooking

vintage,

musique

et

concerts,

apéro

et

pique-nique,

studio

photos

éphémère...

La

traditionnelle

Course de

serveuses

et

garçons

de

café

a

compté

27

participants,

quant

au

concours

d'Élégance,

Dress

Code

&

Vélos

customisés,

il

a

enregistré

18

Paulettes.

Plus

de 500

photos

ont été

prises

et

une

vidéo

a

été

réalisée

à

l'issue

de

cette

journée. Soutien aux professionnels du tourisme Attentive

au

développement

du

tourisme,

Laval

Agglo

s'est

fixée

pour

ambition

d'accompagner

les

professionnels

du

secteur

qui

souhaitent

améliorer

la

qualité

d'accueil,

le

confort

ou

la

sécurité

de

leurs

lieux

d'hébergement,

qu'il

s'agisse

d'hôtels

ou

de

gîtes.

C'est

ainsi

qu'en

2018,

la

collectivité

a

alloué

338

600

€

pour

aider

au

financement

de

deux

projets

de

rénovation

dans des

établissements

hôteliers

situés

sur

Laval

Agglomération.

Pour

le

premier,

qui

se

trouve

à

Laval,

il

s'agissait

de

réhabiliter

et

de

rénover

une

maison

en

deux

apparts-hôtel

sur

une

surface

de

100

m2.

Pour

le

second,

à

Louverné,

la

création

d'hébergements

tout

confort

adaptés

aux

séminaires

étaient

concernés.

Pour

être

éligible

à

cette

aide

à

l'immobilier

économique,

le

projet

devait

porter

sur

un

montant

minimum

de

travaux

de

100

000

€.

L'objectif

de

Laval

Agglo

est

de

soutenir

les

professionnels

du

tourisme

sur

des

projets

d'envergure.

25

42C’EST DURABLE Deux

nouveaux

bateaux

électriques

Particulièrement concerné

par les questions

environnementales,

l'Office de Tourisme

a

investi dans

deux

nouveaux

bateaux

Scoop

à

propulsion

électrique.

Finis

les

rejets

toxiques

et

les

nuisances

sonores,

ces

bateaux

fonctionnent

à

l'énergie

électrique

et

ont

une

autonomie

de

sept

heures.

Ils

peuvent accueillir sept personnes pour une journée complète (avec la possibilité de pique-niquer sur l'embarcation). Avec ces nouvelles acquisitions, l'Office de Tourisme de Laval Agglomération propose un

parc

de

bateaux

propres

avec

ses

bateaux

électriques

qui

vont

progressivement remplacer

les

autres

bateaux à moteur thermique (les Capucines et les Libellules). SUR LE VIF Ça clic sur le site ! Le site internet de l'Office de Tourisme de Laval Agglomération (www.laval-tourisme.com), qui présente les

activités

culturelles,

touristiques

et

patrimoniales

du

territoire,

est

toujours

plébiscité

par

les

internautes.

Ce

site

«

responsive design

»

(qui

s'adapte

à

tous

les

supports

: tablettes,

smartphones,

PC) a enregistré une hausse significative de visites en 2018 avec près de 285 000 visites. La rubrique Agenda,

mise

à

jour

quotidiennement,

connaît

un

véritable

succès,

ainsi

que

les circuits

de

randonnée

à télécharger gratuitement. À noter : le Journal du P'tit Gibus, qui recense toutes les activités à faire pendant les vacances scolaires, enregistre

6

049

visites

et

2

859

téléchargements

toutes

périodes

confondues.

Très

demandé

par

les

parents et/ou grands-parents, ce document est aujourd'hui le plus téléchargé du site. De quoi satisfaire les

prestataires qui

présentent

leurs offres dans ce journal édité avant chaque période de vacances

scolaires. LE

SAVIEZ-VOUS

?

Depuis

2010,

l'Office

de

Tourisme

organise

des

congrès

et

des

séminaires

pour

les

entreprises,

associations et fédérations mayennaises et nationales. Ses excellents résultats en 2018 et son adhésion au

réseau

«

Congrès-Cités

»

des

offices

de

tourisme

ont

conforté

le

positionnement

de

Laval

Tourisme

dans cette mission de développer le tourisme d'affaires. Ainsi, 2 853 congressistes ont été accueillis sur le département de la Mayenne en 2018.

La durée moyenne d'un congrès-séminaire est de trois jours

dont deux nuitées sur place. Un partenariat avec une dizaine d'hôtels est actuellement en cours. 2018 EN CHIFFRES Le site internet de l'Office de Tourisme a enregistré 285 000 visites. Le Journal du P'tit Gibus qui recense toutes

les activités à faire pendant les vacances scolaires a été

téléchargé 2 859 fois. La 4° édition de la Vélo Agglo Rétro a accueilli 291

participants.

2 853 congressistes ont été hébergés sur le département de la Mayenne. 338 600 € ont été alloués pour la rénovation d'établissements hôteliers.

26

43UNE COLLECTIVITÉ PERFORMANTE LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE La mutualisation

porte

ses

fruits

Adopté

le

29

juin

2015,

le

schéma

de

mutualisation

avait

fixé

trois

objectifs

: assurer

le

maintien

(voire

le

développement)

du

service

public,

développer

les

solidarités

intercommunales

et

générer

des

économies

en

optimisant

nos

modes

de

fonctionnement.

Si

l'objectif

financier

n'était

pas

premier,

la

mutualisation

apparaît

aujourd'hui

comme

un

levier

efficace

pour

maîtriser

nos

dépenses

de

fonctionnement

à

moyen

et

long

terme.

La

mutualisation

des

fonctions

administratives

engagée

en

2015

a

déjà

commencé

à

porter

ses

fruits

et

la

masse

salariale

a

baissé

en

2018.

Ceci

résulte

de

la

réorganisation

des

Ressources

(direction

générale

des

services

et

adjoint

Ressources)

ainsi

que

du

service

Assemblées,

rendue

possible

grâce

à

la

mutualisation

du

pilotage

des

activités

supports,

un

changement

de

certaines

procédures,

la

disparition

de

doublons

et

un

renforcement

des

compétences

et

de

la

technicité

des

services.

Ces

transformations

ont

généré

une

économie

d'environ

140

000

€

qui

compense

l'évolution

naturelle

et

réglementaire

de

la

masse

salariale.

Cette

maîtrise

de

la

masse

salariale

s'est

donc

accompagnée

d'un

accroissement

de

l'expertise

des

fonctions

ressources

qui

profite

à

tous

: Laval

Agglomération,

Ville

de

Laval

et

communes

(recherche

de

financements,

etc.).

Une communication interne et managériale renouvelée L'année

2018

a

été

propice

au

renouvellement

de

la

stratégie

de

communication

interne

et

managériale

avec

la

mise

en

œuvre

de

nouveaux

outils

et

la

création

de

nouveaux

supports.

Ainsi,

la

Lettre

aux

agents

est

devenue

mutualisée

sous

un

format

quatre

pages.

Quant au

site

intranet

commun

pour

l'ensemble

des

collectivités,

il

a

été

mis

en

ligne

mi-avril

avec

une

arborescence

qui

donne

accès

aux

services,

aux

portails

thématiques

(ressources

humaines,

CCAS,

etc.),

à

une

plate-forme

de

documentation,

une

gestion

individuelle

de

ses

applications,

et

à

plus

de

130

actualités

diffusées.

Les

managers

ont

pu

échanger

et

travailler

en

ateliers

lors

de deux

rencontres

organisées

en

janvier

et

juin.

Le

premier

séminaire

du

comité

de

direction

(CoDir)

qui

s'est

tenu

en

avril,

a

permis

de

valider

la

Stratégie

de

communication

pour

les

deux

prochaines

années

et

de

fixer

le

cycle

annuel

de

gestion,

dont

la

préparation

du

budget

et

les

projets

annuels

de

performance

font

partie

intégrante.

Lors

de

la

rédaction

de

la

stratégie

de

gestion

2018-2021,

chaque

direction s'est

employée,

en

lien

avec

les

élus,

à

programmer

ses

différentes

missions

et

à

définir

les

moyens

nécessaires

pour

les

trois

années

à

venir.

27

44C'EST

DURABLE

Diminution de l'empreinte carbone du portage du courrier interne Le schéma de mutualisation, adopté le 29 juin 2015, prévoyait l'étude de la mutualisation des fonctions liées à la gestion du courrier. Les services concernés de Laval Agglomération et de la Ville de Laval se Sont donc rapprochés et ont instauré un portage commun du courrier, à titre expérimental, en juin 2017. Cette expérimentation

de circuits communs

de portage du

courrier interne

(entre

les

différents sites

communautaires et municipaux), a été réalisée pendant plus d'un an. En 2018, l'expérimentation s'est transformée en prestation de services car le bilan était positif:

maintien

des effectifs, suppression des dessertes en doublon, regroupement des sites desservis. Au final, Laval Agglomération

et

la

Ville

de

Laval

ont

pu

rationaliser

le

nombre

de

passages

et

donc

diminuer

l'empreinte

carbone

de

leur

portage

du

courrier

interne.

SUR LE VIF Un nouveau schéma de mutualisation La création d'une nouvelle structure intercommunale, issue de la fusion du Pays de Loiron et de Laval Agglomération, impose d'adopter un nouveau schéma de mutualisation. Certaines orientations faisant l'unanimité guideront la rédaction du schéma de mutualisation de l'EPCI fusionné (Établissement public de

coopération

intercommunale).

On

trouve

parmi

ces

orientations

:

la

désignation

d'un

« référent

mutualisation »

dans chaque commune,

le maintien

des mutualisations existant sur les

deux anciens

territoires quelle

que soit leur forme

(service commun,

groupements

de

commandes,

prestations de

services,

mise

à

disposition

individuelle

d'agent

ou

de

service,

prêt

de

matériels),

ou

encore

le

développement de l'accompagnement des communes dans l'exercice de leurs compétences. Cette écriture obligatoire ne sera cependant pas accompagnée d'un plan d'action détaillé car le schéma a vocation à ne s'appliquer que sur une seule année.

Il permet toutefois d'engager une réflexion sur les

orientations à inscrire dans le schéma de mutualisation 2020-2026 du futur mandat. LE SAVIEZ-VOUS

?

L'aide à la recherche de financements L'offre de prestations aux communes a été enrichie par une aide à la recherche de financement.

Des

directeurs généraux de

services et secrétaires de

mairie ont travaillé avec Laval Agglomération

pour

identifier

les

besoins

des

communes

et

délimiter

le

périmètre

d'intervention

d'un

futur

service

communautaire.

La

feuille

de

route

du

nouveau

service

"politiques

contractuelles"

définit

5

axes

:

organiser

un

guichet

unique,

c'est-à-dire

disposer

d'un

référent

pour

les

aides

régionales,

départementales,

communautaires

et

de

l'État

;

informer sur

les

appels

à

projet afin

d'anticiper au

maximum

la constitution

des dossiers

;

conseiller les communes au sujet des subventions (comparer

les critères d'éligibilité, le taux, etc.) pour optimiser le plan de financement d'un projet) ; mettre en place des

alertes

sur

le

suivi

financier

(acompte,

solde,

communication,

etc.)

;

prévoir

des

partages

d'expériences, notamment sur des montages financiers particuliers. 2018 EN CHIFFRES La mutualisation sur Laval Agglomération, c'est 183 agents mutualisés répartis au sein de 14 services communs,

soit

33

% de

l'effectif communautaire.

Parmi

des

agents

mutualisés,

93

% travaillent

pour la Ville de Laval et Laval Agglomération, et 7 % pour l'ensemble des communes du territoire intercommunal. C'est aussi 45 groupements de commandes ouverts aux 20 communes et au CCAS de

Laval.

28

45RESSOURCES

: OPTIMISER

LES

SERVICES

La

chaîne

comptable

dématérialisée

Afin

de

sécuriser

davantage

les

transmissions

et

de

limiter

l'usage

du

papier,

la

chaîne

comptable

de

Laval

Agglomération a

décidé

de

dématérialiser

ses

procédures.

Au

niveau

des

marchés

publics,

toutes

les

consultations

d'un

montant

supérieur

à

25

000

€

HT

font

désormais

l'objet

d'une

dématérialisation

complète

de

leur

instruction,

et

ce

depuis

le

1°

octobre

2018.

Désormais,

l'envoi

du

dossier

de

consultation,

la

réception

des

offres,

la

correspondance

avec

les

entreprises

et

la

notification,

tout

se

fait

en

ligne.

Pour

accompagner

les

services

à

ce

changement,

trente

ateliers

de

la

dématérialisation

se

sont

tenus

au

1*semestre

2018.

De

la

même

manière,

toutes

les

pièces

justificatives

pour

le

paiement

(factures,

marchés,

conventions,

contrats,

etc.)

sont

aujourd'hui

transmises

de

manière

dématérialisée

à

la

comptabilité

via

le

portail

Chorus

Pro.

Pour

accompagner

nos

fournisseurs

à

ce

changement,

des

contacts

ont

été

pris

avec

certains

d'entre

eux

pour

les

orienter

vers

cette

plate-forme.

Les

résultats

ont

été

immédiats

: fin

2018,

le

nombre

de

factures

papier

avait

déjà été

réduit.

Protection

des

données

:

le

RGPD

mis

en

œuvre

au

niveau

de

l’Agglo

Depuis

le

25

mai

2018,

une

nouvelle

réglementation

sur

la

protection

des

données

s'applique

sur

l'ensemble

du

territoire

de

l'Union

européenne.

Le

RGPD

(Règlement

général

sur

la

protection

des

données)

vise

ainsi

à

encadrer

l'utilisation

des

données

personnelles

en

imposant

de

nouvelles

obligations

aux

entreprises

et

aux

administrations.

Au

niveau

de

Laval

Agglomération,

un agent

du

service

juridique

été

désigné

délégué

à

la

protection

des

données

(DPO)

pour

l'Agglo,

la

Ville,

le

CCAS

et

le

Théâtre.

Son

rôle

consiste

notamment

à

informer,

conseiller,

veiller

au

respect

de

la

réglementation,

coopérer

avec

la

CNIL

(Commission

nationale

de

l'informatique

et

des

libertés),

etc.

La

mise

en

place

d'un

inventaire

constitue

la

première étape

de

la

mise en

conformité.

Ce

document

vise

à

recenser

l'ensemble

des

fichiers

qui

sont

utilisés

par

les

différents

services

:

les

données

personnelles

(adresses

mail

professionnelles,

adresses

IP,

listes

nominatives,

factures,

numéros

de

téléphone,

plaques

d'immatriculation,

etc.),

mais

également

les

fichiers

du

type

Excel

créés

pour

le

suivi

de

nos

missions.

Compte

tenu

de

la

variété

des

fichiers

de

données

concernés,

ce

travail

de

recensement

a

été

très

conséquent.

29

46C'EST

DURABLE

AlternaTri Concernée

par

les

questions

environnementales,

Laval

Agglomération

a

souhaité

s'inscrire

dans

une

réelle

démarche

durable.

Cela

passe

notamment

par

la

dématérialisation

des

procédures

et

des

factures.

Mais

ce

n'est

pas

tout

et

depuis 2010,

elle

fait

appel

à

AlternaTri,

une

entreprise

qui

assure

la

collecte

mensuelle

des

papiers

de

bureau

ainsi

que

la

destruction

des

archives,

leur

transfert

et

le

versement

aux

archives

départementales.

En

2018,

près

de 4

tonnes

de

papier ont

ainsi

été

récoltées.

L'entreprise,

qui

opère

sur

tout

le

territoire

mayennais, a

pour

objet

principal

l'insertion

professionnelle

de

demandeurs

d'emploi

par

l'activité

économique.

SUR

LE

VIF

En

plus

de

la

dématérialisation

des

documents

d'urbanisme,

le

service

SIG

(Système

d'information

géographique)

de

Laval

Agglomération

collabore

avec

d'autres

services

afin

de

simplifier

l'accès

aux

données

aux

agents

et

aux

habitants.

L'objectif

est

aussi

d'enrichir

la

réflexion

autour

de

la

mise

à

disposition

des

documents

relatifs

aux

politiques

publiques

dont

Laval

Agglomération

a

la

responsabilité. Ainsi,

via

la

plateforme

arcOpole

PRO,

il

existe

désormais

une

carte

répertoriant

l'ensemble

des

points

de

collecte

de

déchets

à

proximité

d'une

adresse

renseignée,

ainsi

qu'un

accès

direct

au

calendrier

des

collectes

en

porte

à

porte.

Le

service

SIG

a

également

travaillé

à

l'intégration

des

données

du

recensement

des

arbres

réalisé

par

l'ONF

(Office

nationale

des

forêts) et

au

développement

d'un

outil

de

suivi

de

leur

entretien

pour

la

commune

de Changé.

Il

a

aussi

œuvré

à

la

création

d'un

outil

pour

répondre

aux

évolutions

réglementaires

liées

au

déploiement

de

la

fibre

optique sur

les

34

communes

du territoire. LE

SAVIEZ-VOUS

?

Les

agents

de

Laval

Agglomération

ayant

accompli

au

moins

une

année

de

service

de

manière

continue,

peuvent

choisir

de

bénéficier

du

dispositif

CET

(Compte

épargne

temps).

Celui-ci

permet

à

tout

salarié

volontaire

de

bénéficier

de

jours

de

congés

rémunérés

ou

d'un

complément

de

rémunération,

en

échange

de

périodes

de

congés

ou

de

sommes

d'argent

qu'il

aura

«

stockées

».

À

noter

: le

nombre

de

jours

pouvant

être

épargnés

sur

le

CET

ne

peut

excéder

60

jours.

Les

20

premiers

jours

épargnés

sont

utilisés

uniquement

sous forme

de

congés,

les

autres

(entre

le

21ê"

et

le

60ème)

peuvent

être

utilisés

sous forme

de

congés,

être

payés ou

même

convertis

en

points

RAFP

(Retraite

additionnelle de la fonction publique). 2018

EN

CHIFFRES

23

réunions

de

présentation

du

RGPD

ont été

organisées

auprès

des

directions

et

des

services.

Environ

220

fiches

de

traitements

ont été

répertoriées

dans

le

registre.

14 932 factures ont été reçues en 2018 par la Trésorerie.

30

47UN

BUDGET

MAÎTRISÉ

DANS

UN

CONTEXTE

DE

REPRISE

ÉCONOMIQUE

Un

budget

maîtrisé

et

marqué

par

le

transfert

de

la

compétence

enseignement

artistique

En

2018,

Laval

Agglomération a

poursuivi

sa

politique

budgétaire

dessinée

lors

du

Débat

d'Orientation

Budgétaire 2015,

prenant

en

compte

une

maîtrise

des

charges

de

fonctionnement

dans

un

contexte

de

reprise

économique.

Ainsi,

le

transfert

de

la

compétence

enseignement

artistique

a

entraîné

une

évolution

du

budget consacré

à

l'activité

du

conservatoire,

compensé

par

une

diminution

des

dotations

communautaires

aux

communes.

Dans

le

budget

2018,

plusieurs

axes

ont

pu

être

développés

:

-

la

poursuite

de

la

politique

économique

à

travers

l'aide

à

l'immobilier

économique

et

l'aménagement

de zones

économiques,

-

la

participation

au

projet

PDELM

(Projet

De

Parc

de Développement

Économique

Laval-Mayenne),

-

la

poursuite

des

travaux

concernant

le

pôle

d'échanges

multimodaux

de

la

gare,

-

le

PLUÏi

(Plan

Local

d'Urbanisme

intercommunal),

-

les

travaux

de

réhabilitation

pour

le

bâtiment

52

destiné

à

accueillir

les

services

de

l'agglomération,

-

le

lancement

de

la

construction

du

nouveau

conservatoire

de

Laval

Agglomération,

-

la

politique

locale

de

l'habitat.

L'agglomération

a

par

ailleurs

continué

de

déployer

son

programme

de

conteneurs

enterrés

et

de

renouvellement

des bus

servant

au

transport

public

des

voyageurs.

Une

présentation

par

politique

publique

Depuis

la

mutualisation

de

la

DGA

Ressources,

la

Ville

de

Laval

et

Laval

Agglomération

ont

adopté

une

segmentation

budgétaire

commune.

Cette

nouvelle

organisation

offre

une

vision

consolidée

des

dépenses engagées par politique publique. (Présentation du graphique) En 2018,

Laval Agglomération a consacré :

-

5,4

ME

au développement

économique

et

l'emploi

- 4,3

ME

à

l'enseignement

supérieur,

la

recherche

et

l'innovation

- 16,3 ME à la mobilité - 1,9 ME à l'aménagement - 2,5

ME

à

la

politique

de

l'habitat

-

30,9

ME

à

l'espace

public

et

l'environnement

- 9,9 ME à la culture -

1,2

M€

au

tourisme

et

patrimoine

-

5,3

M€

au

sport

- 0,5 ME à la solidarité - 0,02 ME à

la vie démocratique et citoyenneté

- 10,8 ME à la solidarité communautaire envers les communes de l’agglomération - 95,7

M€

à

l'administration

générale

-

1,4

ME

au

pilotage

stratégique

et

la

performance

31

482018

EN

CHIFFRES

Le

budget

de

l'agglomération

pour

l'année

2018

s'élevait

à

98,7

M€

de

dépenses

réelles

dont

74,1

M€

en

fonctionnement

et

24,6

M€

en

investissement.

32

49Conseil municipal du 23 septembre 2019

50

DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA MAISON DE L'EUROPE EN MAYENNE

Rapporteur : le maire

I - Présentation de la décision

La Maison de l'Europe en Mayenne est une association lavalloise, créée en 1994, qui œuvre à promouvoir l'idée européenne en direction des Mayennais ainsi que des acteurs institutionnels et associatifs.

Elle dispense des informations quant aux appels à projets et financements de l'Union européenne, apporte un appui-conseil auprès des porteurs de projets institutionnels et associatifs, favorise les synergies entre comités de jumelage, anime des ateliers de sensibilisation au sein d'établissements scolaires, propose des cours de langues, organise des événements grand public et des conférences sur des thèmes liés à l'actualité européenne.

Son conseil d'administration se compose de membres bénévoles répartis en trois collèges : - adhérents individuels,

- collectivités,

- associations et entreprises.

En vertu d'une délibération du 23 juin 2014, la ville de Laval est représentée au sein du collège des collectivités du conseil d'administration par Josiane Derouet, membre titulaire et Alexandre Lanoë, membre suppléant.

Deux sièges sont actuellement vacants au sein du bureau, l'un pour le collège des associations, l'autre pour celui des collectivités. La ville de Laval est invitée à faire acte de candidature pour ce dernier.

II - Impact budgétaire et financier

La ville de Laval apporte des aides en nature à La maison de l'Europe en Mayenne à l'occasion de manifestations grand public organisées sur son territoire. Ce soutien prend la forme d'une mise à disposition d'espaces publics et de matériel, d'une communication dans le journal municipal et sur supports numériques, de l'impression de tracts ou affiches et du concours de personnels municipaux.

Pour 2019, les avantages en nature octroyés pour la Fête de l'Europe qui s'est tenue le 11 mai au square de Boston s'élèvent à environ 2 400 €.

Il vous est proposé d'approuver la candidature de Josiane Derouet, représentante titulaire de la ville de Laval, à l'élection au bureau de La Maison de l'Europe et d'autoriser le maire à signer tout document à cet effet.

Monsieur le Maire : Il vous est proposé de désigner un représentant de la ville au sein de la Maison de l’Europe en Mayenne. J’ai la candidature de Josiane Derouet, et ce n’est pas une nouveauté, Josiane Derouet suit déjà de très près les travaux de la Maison de l’Europe. Elle paraît donc tout à fait appropriée pour nous représenter au collège des collectivités, au sein du bureau de la Maison de l’Europe en Mayenne. Peut-être y a-t-il une autre candidature ? Non, donc je mets aux voix la désignation de Josiane Derouet. C’est adopté à l’unanimité. Merci.Conseil municipal du 23 septembre 2019

51

N° S493 - II -

DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA MAISON DE L'EUROPE EN MAYENNE

Rapporteur : le maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-33,

Vu la délibération n° S 454 - VI du conseil municipal du 23 juin 2014,

Vu les statuts de l'association La maison de l'Europe en Mayenne,

Vu la décision unanime du conseil municipal de ne pas recourir au scrutin secret,

Considérant qu'une élection doit se tenir afin de pourvoir un siège de représentant des collectivités au sein du bureau de La maison de l'Europe en Mayenne,

Que la ville de Laval souhaite proposer la candidature de sa représentante titulaire au conseil d'administration à cette occasion,

DÉLIBÈRE

Article 1er

La candidature de Josiane Derouet à l'élection d'un représentant du collège des collectivités au sein du bureau de La maison de l'Europe en Mayenne est approuvée.

Article 2

Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.

Article 3

Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

DÉNOMINATION D'UNE ALLÉE PAUL LÉPINE

Rapporteur : le maire

I - Présentation de la décision

En parallèle d'une carrière professionnelle dans le secteur bancaire, Paul Lépine a marqué la vie locale par son investissement dans les domaines politique et associatif durant 25 ans.

Adhérent de l'UDF, puis de l'UMP, il remplit les fonctions de conseiller général de la Mayenne pour le canton de Laval-Nord-Ouest entre 1985 et 2004, ainsi que la fonction d'adjoint au maire de Laval entre 1995 et 2008.

Président du bailleur social Méduane Habitat pendant 12 ans, Paul Lépine s'est également distingué par son attachement au club de football du Stade Lavallois dont il a été un des dirigeants investis de 1977 à 1991.Conseil municipal du 23 septembre 2019

52

En hommage à Paul Lépine, qui a été résident sur le quartier d'Hilard, Méduane Habitat envisage de rebaptiser son programme immobilier "le Bocage" situé Impasse du Britais : Paul Lépine et suggère à la ville de Laval de dénommer la voie correspondante : allée Paul Lépine.

La ville de Laval souhaite rendre hommage à l'engagement public de Paul Lépine en accordant une suite favorable à la requête de Méduane Habitat.

II - Impact budgétaire et financier

Néant

Il vous est demandé d'accepter le principe de ce changement de dénomination et d'autoriser le maire à dénommer l'impasse du Britais, allée Paul Lépine.

Monsieur le Maire : Ensuite, je présente trois délibérations qui consistent à donner des noms de personnalités célèbres, qui ont participé d’une façon ou d’une autre à la vie locale, qui se sont illustrées et qui sont lavalloises. Je prends l’ordre tel qu’il figure dans le projet de convocation qui vous a été envoyé.

Il vous est d’abord proposé de dénommer une allée, qui s’appelle aujourd’hui l’impasse du Britais, allée Paul Lépine. Ceux qui connaissent Laval savent bien que cette voie part de la rue du Britais, à droite, en montant, et dessert une résidence qui s’appelait le Bocage, et que Méduane Habitat a décidé d’appeler résidence Paul Lépine, reprenant ainsi une tradition qui fait que… je dis cela avec le sourire, autant bien prendre les choses. Mais quand on est président de Méduane Habitat, on a son nom sur une résidence, à un moment. Paul Lépine est une personnalité que beaucoup d’entre vous ont connue. Il a mené une carrière professionnelle dans le secteur bancaire, dans le secteur mutualiste. En même temps, il s’est beaucoup investi dans la vie locale, associative, en particulier dans le sport, avec le Stade lavallois, et aussi dans le domaine politique, puisqu’il a été élu pendant des années. Il a été conseiller général de la Mayenne pour le canton de Laval nord-ouest, c’est-à-dire tout le secteur de Bel-Air et d’Hilard, entre 1985 et 2004. Il a été appelé aux fonctions d’adjoint au maire de Laval entre 1995 et 2008. Par ailleurs, il a été président du bailleur social Méduane Habitat, justement, pendant 12 ans. Il nous paraissait judicieux qu’une voie du quartier dans lequel il a beaucoup travaillé et dans lequel il s’est beaucoup dévoué au service des uns et des autres, et en particulier des personnes en difficulté, qui s’appelait impasse du Britais, puisse s’appeler désormais allée Paul Lépine. Je ne sais pas s’il y a besoin d’ajouter quelque chose. Je mets donc aux voix cette dénomination. Je vous remercie et c’est adopté à l’unanimité.

N° S493 - III -

DÉNOMINATION D'UNE ALLÉE PAUL LÉPINE

Rapporteur : le maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,

Vu les articles L2321-2-20 du code général des collectivités territoriales sur les frais d'établissement, d'entretien et de renouvellement des plaques de rues,Conseil municipal du 23 septembre 2019

53

Vu les articles R2512-6 à R2512-8 du code général des collectivités territoriales sur les dénominations de voies,

Vu le décret n° 94-1112 du 19 septembre 1994 imposant la notification par le maire des listes alphabétiques des voies publiques et privées aux services de l'État,

Considérant que Méduane Habitat souhaite rendre hommage à Paul Lépine, qui a officié, en qualité de Président, au sein de la société pendant 12 ans, en rebaptisant son programme immobilier "le Bocage" situé impasse du Britais : Paul Lépine,

Que Méduane Habitat suggère à la ville de Laval de renommer la voie correspondante à ce programme immobilier : allée Paul Lépine,

Que la ville de Laval accorde une suite favorable à la requête de Méduane Habitat pour rendre hommage à l'engagement public de Paul Lépine,

DÉLIBÈRE

Article 1er

L'impasse du Britais est rebaptisée allée Paul Lépine.

Article 2

Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.

Article 3

Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

DÉNOMINATION D'UN QUAI ANDRÉ PINÇON

Rapporteur : le maire

I - Présentation de la décision

André Pinçon, né le 27 avril 1931 à Laval, fut, avant de devenir maire de Laval, un expert- comptable reconnu, métier qu'il exerçait après un parcours étudiant effectué notamment au Sacré-Cœur de Mayenne.

Élu conseiller municipal de Laval en 1971 sur la liste de Robert Buron, il accède au poste de maire en 1973. Il sera également élu député et conseiller régional en1986. Il démissionnera de son mandat en janvier 1994, pour céder la place à son adjoint aux finances Yves Patoux. Il se retire alors au Bourgneuf-la-Forêt, dans sa maison de campagne, jusqu'à sa mort, à 88 ans, le 4 juillet 2019, à Ernée.

Modéré, humaniste, mais surtout enthousiaste, celui qui était devenu maire « malgré-lui » à 42 ans, sera le principal artisan du développement lavallois de la fin des trente glorieuses à la première décennie de la décentralisation. Souhaitant échapper à une approche uniquement centrée sur l'économie, il est à l'origine de nombreux projets liés à l'amélioration de la vie quotidienne des Lavallois, au développement social et culturel. Il assume ainsi le développement du nouveau quartier ZAC du Bourny et de ses infrastructures scolaires. Il pilote également la construction, de 1979 à 1982, du centre Murat qui devait intégrer, dans un même ensemble, du logement et des commerces autour d'une petite place, en rupture avec les grands ensembles de Saint-Nicolas.Conseil municipal du 23 septembre 2019

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Aux mêmes dates, ce sont les Horizons et les Pyramidales qui viennent répondre également aux attentes nouvelles. On lui doit aussi la création, en 1977, de la première grande bibliothèque municipale et de la salle polyvalente place de Hercé. Amateur de musique, il était sensible à l'éducation artistique et fut à l'origine de la création de l'école de musique. Conscient de la nécessité de redynamiser le centre-ville et d'assurer le rayonnement lavallois, il procéda à la destruction du grand séminaire et du palais de l'industrie et sera également à l'initiative de la labellisation « Ville d'art et d'histoire », dernier acte de sa longue mandature en 1993.

II - Impact budgétaire et financier

Néant

Afin de rendre hommage à cette figure majeure de notre cité, il vous est demandé d'approuver le changement de dénomination du quai Gambetta par la dénomination quai André Pinçon.

Monsieur le Maire : Ensuite, nous évoquons la mémoire d’un de mes prédécesseurs ici, qui s’appelait André Pinçon. J’ai eu l’occasion, lors d’une cérémonie officielle organisée cet été dans cette même salle, un samedi matin, au nom de la ville, au nom des citoyens de la ville de Laval, de parler assez longuement d’André Pinçon. Je l’ai fait en présence d’un de ses anciens adjoints, que nous connaissons bien, qui s’appelle Jean-Yves Gougeon, qui lui aussi a montré toute son émotion à cette occasion, et bien sûr avec l’accord et en présence de la famille d’André Pinçon, qui s’est exprimée par la voix de son fils, François Pinçon. Je rappellerai à nouveau qu’André Pinçon était né le 27 avril 1931, à Laval, dans le quartier de Saint Vénérand. Il fut, avant de devenir maire de Laval, un expert-comptable reconnu, métier qu’il exerçait après un parcours étudiant effectué notamment au Sacré-Cœur de Mayenne. Il a été élu conseiller municipal de Laval en 1971, sur la liste de Robert Buron. Il accède deux ans plus tard, et ce n’était pas vraiment prévu, aux fonctions de maire, puisque Robert Buron décède d’une maladie. André Pinçon sera également élu député, conseiller régional en 1986. Il quitte son mandat de maire en janvier 1994. C’est donc pendant 21 ans qu’il exercera les fonctions de premier magistrat de la ville. Il s’est retiré ensuite au Bourgneuf, dans sa maison qu’il aimait bien, jusqu’à sa mort, qui est survenue le 4 juillet 2019, à 88 ans. C’était un modéré, un humaniste qui savait être enthousiaste. S’il était devenu maire, comme on dit, malgré lui, il s’est avéré être un administrateur très actif et regardant toujours l’avenir. Je ne vais pas détailler ici tous les projets qui ont été conduits par lui, mais aussi par son équipe, car, et je suis bien placé pour le savoir, quand on est maire, on n’existe pas sans son équipe autour de soi. De nombreux projets ont été menés. C’était une grande époque de développement. La contrainte financière était différente de celle que nous connaissons aujourd’hui, parce que c’était l’époque de l’inflation. C’était différent comme gestion. Beaucoup de choses ont été réalisées pendant cette longue mandature.

Car si vous vous intéressez à la durée des mandats, vous pourrez regarder dans la galerie de portraits et vous verrez qu’André Pinçon est un des maires qui ont eu le plus long mandat. Nous avons donc réfléchi pour identifier une voie à la mesure du travail accompli. Et ce n’est pas simple parce que par principe, je crois qu’il faut se garder de débaptiser les rues trop facilement, d’abord parce que les dénominations de rues ne doivent pas suivre des effets de mode ou d’émotions, mais aussi parce qu’il y a des contraintes pratiques. C’est-à-dire qu’il y a des personnes qui y habitent ou des entreprises qui y sont installées et pour lesquelles l’adressage est une question importante.Conseil municipal du 23 septembre 2019

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Je vous propose, après consultation des riverains, et après avoir regardé le parcellaire de Laval de près, que nous donnions le nom de quai André Pinçon à la partie du quai Gambetta, qui est la plus emblématique, qui part sur le cadastre du pont Aristide Briand, du Pont-Neuf, jusqu’au pont de l’Europe, considérant que la suite du quai, sur laquelle il n’y a pas d’adressage puisqu’il n’y a pas d’habitation, parce que c’est le square de Boston, continuera à s’appeler quai Gambetta. Gambetta, c’est une autre référence. Voilà donc ce que je vous propose et j’espère que vous allez l’accepter. Étant précisé que vous avez la délibération définitive sur la table. Elle est définitive sous réserve de la précision que je viens de vous donner, puisque c’est la partie du quai Gambetta entre le Pont-Neuf et le pont de l’Europe. L’article 2 dit que les frais exposés par les riverains, et je pense en particulier aux entreprises, rendus obligatoires par les textes — il n’y en a pas beaucoup, il doit y en avoir deux ou trois —, seront pris en charge par la ville de Laval sur justificatifs. C’est notamment des petites modifications au registre du commerce ou au BODACC, des choses comme cela.

Quelqu’un souhaite-t-il ajouter quelque chose ? Georges Poirier.

Georges Poirier : Bien sûr, on s'associe, comme à la délibération précédente. Il se trouve que j’ai bien connu André Pinçon dans ma carrière professionnelle, à l’époque où il était député. C’est pour vous dire qu’effectivement, c’est le seul maire d’après-guerre qui a dépassé 20 ans de mandat, à ce jour. Puis il y a deux clins d’œil dans le lieu, qui est assez judicieux. C’est d’abord sur ce quai qu’il voulait faire sa mairie sur pilotis. Si les gens se rappellent des plans, la nouvelle mairie devait se tenir sur ce quai-là. Puis tout le monde sait que c’était un pêcheur à la ligne invétéré. C’était sa forme de prise de recul. Aussi, le fait qu’il y ait un quai à son nom, le long de la rivière lui ressemble bien, je crois.

Monsieur le Maire : Merci. Je pense donc que nous pouvons passer au vote. Je suppose qu’il n’y a pas d’opposition à cette délibération ? Qu’il n’y a pas d’abstention ? Je vous remercie pour cette décision.

N° S493 - IV -

DÉNOMINATION D'UN QUAI ANDRÉ PINÇON

Rapporteur : le maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,

Vu les articles L2321-2-20 du code général des collectivités territoriales sur les frais d'établissement, d'entretien et de renouvellement des plaques de rues,

Vu les articles R2512-6 à R2512-8 du code général des collectivités territoriales sur les dénominations de voies,

Vu le décret n° 94-1112 du 19 septembre 1994 imposant la notification par le maire des listes alphabétiques des voies publiques et privées aux services de l'État,

Considérant que la ville de Laval souhaite rendre hommage à André Pinçon qui a été maire de la ville de Laval durant 20 ans, de 1973 à 1993,Conseil municipal du 23 septembre 2019

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DÉLIBÈRE

Article 1er

Le quai Gambetta entre le Pont Aristide Briand et le Pont de l’Europe est rebaptisé quai André Pinçon.

Article 2

Les frais exposés par les riverains, rendus obligatoires par les textes, seront pris en charge par la ville de Laval, sur justificatifs.

Article 3

Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.

Article 4

Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

DÉNOMINATION D'UN SQUARE SIMONE WEIL

Rapporteur : le maire

I - Présentation de la décision

Simone Weil est née en 1909 à Paris, dans une famille d'origine juive alsacienne installée à Paris depuis plusieurs générations.

Son père, Bernard Weil, est chirurgien-militaire. Mobilisé dans le service de santé des armées pendant la Première Guerre mondiale, sa famille suit ses différentes affectations Neufchâteau, Menton, Mayenne d'avril 1915 à janvier 1917, l'Algérie, Chartres et enfin Laval d'octobre 1917 à janvier 1919.

Simone ne reçoit aucune éducation religieuse, sa famille étant agnostique. Sa philosophie, puisera essentiellement, dès lors, dans un amour compatissant pour les malheureux qui se révèle dès la Première Guerre mondiale.

Bachelière à 16 ans, elle suit les cours du philosophe Alain au lycée Henri IV. Intégrée à l'École normale supérieure en 1928, elle est agrégée de philosophie en 1930.

Au cours de l'hiver 1932-1933, au Puy en Velay, elle se joint au mouvement de grève contre le chômage et les baisses de salaire, ce qui provoque un scandale. À partir de 1934 elle décide de comprendre la condition d'ouvrière, non pas à titre de simple expérience, mais comme incarnation totale afin d'avoir une conscience parfaite du malheur. Cette notion centrale de l'expérience humaine la conduira toute sa vie à s'imposer de nombreuses privations pour offrir ses revenus aux plus pauvres. Elle prend part aux grèves de 1936, puis à la guerre d'Espagne, sans porter d'armes. Elle y découvre la barbarie des deux côtés.

Elle se rapproche du catholicisme à partir de 1938 et approfondit sa personnalité mystique. Refusant la défaite et souhaitant être proche des personnes souffrantes, elle renonce à l'exil à New-York pour rejoindre Londres en 1942.

Elle souhaitait rejoindre les réseaux de résistance sur le territoire français mais sa santé se dégrade et elle décède d'une tuberculose le 24 août 1943 à l'âge de 34 ans.Conseil municipal du 23 septembre 2019

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Celle pour qui l'extrême malheur qui saisit les êtres humains ne crée pas la misère humaine, mais la révèle seulement, fut qualifiée par Albert Camus de « seul grand esprit de notre temps ».

II - Impact budgétaire et financier

Néant

Pour ce faire, il vous est demandé d'accepter le principe de ce changement de dénomination de voie et d'autoriser le maire à dénommer le square Mortier, Square Simone Weil (3 février 1909 - 24 août 1943).

Monsieur le Maire : Ensuite, nous quittons le monde des élus pour parler d’une grande philosophe, qui n’est pas suffisamment connue en France, et en particulier à Laval. C’est la philosophe Simone Weil. Je suis obligé à chaque fois de préciser que Weil s’écrit w, e, i, l, puisque vous savez bien qu’il y a une femme française extrêmement célèbre qui s’appelait également Simone Veil, mais avec un v. Qui est Simone Weil ? Elle est née à Paris en 1909, dans une famille d’origine juive alsacienne installée à Paris depuis plusieurs générations. Son père est chirurgien militaire. Mobilisé dans le service de santé des armées pendant la Première Guerre mondiale, il est affecté à Laval en octobre 1917. Sa famille le suit. C’est ainsi que la jeune fille, Simone Weil, fait une partie de sa scolarité à Laval. J’ai la faiblesse de penser que les enseignants qu’elle a rencontrés à Laval ont plutôt consolidé son parcours et que les quelques années qu’elle a vécues dans notre ville ont été également propices pour elle à son développement d’adolescente, ou de jeune qu’elle était à l’époque. Pour résumer, vous pouvez voir dans la délibération qu’elle était bachelière à 16 ans, qu’elle a été intégrée à l’École normale supérieure, qu’elle était agrégée de philosophie. Ce fut donc une grande humaniste qui se préoccupait notamment de la condition des plus humbles. Elle a pris part à des choix politiques, même si elle n’était pas élue, assez forts. Pour finir, elle rejoint les réseaux de la résistance. Mais sa santé se dégrade et elle décède d’une tuberculose le 24 août 1943, à l’âge de 34 ans. Pour ceux qui veulent des informations plus précises sur sa vie à Laval, sachez qu’elle habitait rue Hoche et qu’une plaque a été discrètement posée sur sa maison, rue Hoche. Quand vous venez de la rue de Bel Air, c’est à gauche, en descendant légèrement. Il vous est donc proposé de donner le nom de parc Simone Weil au nouveau parc que nous avons inauguré très récemment au cœur du quartier Mortier, cette superbe réalisation menée par Méduane Habitat qui est une réalisation qui a permis, non seulement de rénover et de restructurer un certain nombre de logements sociaux, mais d’en créer de nouveaux, de résidentialiser. Je pense que ce parc, qui sera agréable, qui est au milieu de tous ces logements, pourra utilement porter le nom de Simone Weil. Je précise que là aussi, on s’est préoccupé de l’adressage et des erreurs d’adressage possibles. Ce parc n’a donc pas d’adressage. Normalement, il ne devrait donc pas y avoir de confusion avec la rue Simone Veil, la femme politique.

Y a-t-il des commentaires ? Non, donc je mets aux voix la dénomination du parc Simone Weil, quartier du Mortier à Saint-Nicolas. C’est adopté à l’unanimité. Merci.Conseil municipal du 23 septembre 2019

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N° S493 - V -

DÉNOMINATION D'UN SQUARE SIMONE WEIL

Rapporteur : le maire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,

Vu les articles L2321-2-20 du code général des collectivités territoriales sur les frais d'établissement, d'entretien et de renouvellement des plaques de rues,

Vu les articles R2512-6 à R2512-8 du code général des collectivités territoriales sur les dénominations de voies,

Vu le décret n° 94-1112 du 19 septembre 1994 imposant la notification par le maire des listes alphabétiques des voies publiques et privées aux services de l'État,

Considérant que la ville de Laval souhaite contribuer à la féminisation des noms de rues,

DÉLIBÈRE

Article 1er

Le square Mortier est rebaptisé square Simone Weil (3 février 1909-24 août 1943).

Article 2

Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.

Article 3

Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

URBANISME - TRAVAUX - ÉCOLOGIE URBAINE

ACQUISITION AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE DE L'AÉROPORT DE LAVAL ET DE LA MAYENNE (SMALM) DE TERRAINS SIS CHEMIN DE LA TANGOURDERIE - MODIFICATIF

Rapporteur : Xavier Dubourg

I - Présentation de la décision

Dans le cadre de l'extension de l'aéroport, le Syndicat mixte de l'aéroport de Laval et de la Mayenne (SMALM) avait fait l'acquisition de terrains allant jusqu'au chemin de la Tangourderie.

Par délibération en date du 19 septembre 2016, la ville de Laval avait approuvé l'acquisition, auprès du SMALM, des terrains aujourd'hui cadastrés BR 311 et 312, d'une superficie exacte de 3 910 m², situés en limite Nord Ouest, dans le but de reconstituer un chemin dans de bonnes conditions, sans remettre en cause le respect des normes aéroportuaires.Conseil municipal du 23 septembre 2019

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II - Impact budgétaire et financier

Le prix d'acquisition de ces terrains avait été fixé à 2,57 €/m², soit un prix de 10 048,70 €, frais à la charge de la ville et non de 7 710 € comme il est indiqué à tort dans la délibération S 471 - UTEU - 11 en date du 19 septembre 2016. Aussi convient-il de prendre une délibération modificative afin de permettre le versement du montant de 10 048,70 € au SMALM.

Il vous est proposé d'approuver l'acquisition de ces terrains auprès du Syndicat mixte de l'aéroport de Laval pour un montant total de 10 048,70 €, frais à la charge de la ville.

Xavier Dubourg : Il s’agit en fait d’une régularisation d’une délibération qui date du 19 septembre 2016. En effet, suite aux travaux d’agrandissement de la piste de l’aérodrome, le chemin de la Tangourderie, qui est un chemin communal, a été dévié. Cela a occasionné des mouvements parcellaires entre les différents propriétaires, dont Monsieur Pinson, dont l’exploitation agricole est installée à proximité. Il y a une petite erreur dans la délibération précédente. Le prix global de la cession n’est pas de 7710 €, mais de 10 048,70 €. Il vous est donc demandé de régulariser pour permettre la signature des actes de transfert de propriété.

Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Non. Je vous précise que ne participent pas au vote les élus qui siègent dans ce syndicat mixte, à savoir Philippe Habault, Marie-Cécile Clavreul, Bruno de Lavenère-Lussan et Jean-Jacques Perrin. Merci.

N° S493 - UTEU - 1

ACQUISITION AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE DE L'AÉROPORT DE LAVAL ET DE LA MAYENNE (SMALM) DE TERRAINS SIS CHEMIN DE LA TANGOURDERIE - MODIFICATIF

Rapporteur : Xavier Dubourg

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2241-1,

Vu la délibération S 471 - UTEU - 11 en date du 19 septembre 2016 par laquelle la ville de Laval a approuvé l'acquisition, auprès du Syndicat mixte de l'aéroport de Laval et de la Mayenne (SMALM), de terrains allant jusqu'au chemin de la Tangourderie,

Vu l'acte de transfert de propriété par le SMALM à la commune de Laval, des parcelles BR 311 et 312, en date du 7 novembre 2018,

Considérant que la délibération en date du 19 septembre 2016 contient une erreur matérielle,

Que la superficie exacte des terrains cadastrés BR 311 et 312 est de 3 910 m²,

Qu'il était convenu que les terrains soient cédés à la ville selon leur coût d'acquisition, sur la base de 2,57 €/m²,

Qu'il convient, par conséquent, d'apporter une modification à cette délibération afin de permettre le versement du prix de 10 048, 70 € au SMALM,

Sur proposition de la commission urbanisme - travaux - écologie urbaine,Conseil municipal du 23 septembre 2019

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DÉLIBÈRE

Article 1er

L'article 1er de la délibération S 471 - UTEU - 11 en date du 19 septembre 2016 est modifié comme suit : "L'acquisition, auprès du SMALM, des terrains cadastrés BR 311 et 312, sis chemin de la Tangourderie, d'une superficie de 3 910 m², sur la base de 2,57 €/m², soit un prix de 10 048,70 €, frais à la charge de la ville de Laval, est approuvée".

Article 2

Le maire ou son représentant est autorisé à signer toute convention, ainsi que toute autre pièce à cet effet.

Article 3

Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Philippe Habault, Marie-Cécile Clavreul et Bruno de Lavenère-Lussan, en leur qualité de représentants au comité du Syndicat mixte de l'aérodrome de Laval et de la Mayenne (SMALM) ne prennent pas part au vote.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

ACQUISITION AUPRÈS DE AURATA IMMO DE VOIES ET RÉSEAUX DIVERS SITUÉS À LA GIRARDIÈRE

Rapporteur : Bruno de Lavenère-Lussan

I - Présentation de la décision

La société Aurata Immo a obtenu un permis de lotir et, à la suite, aménagé un terrain au lieu- dit La Girardière sur le quartier du Tertre.

Au terme de son opération, la société Aurata Immo demande, comme prévu par la convention établie lors de l'instruction du permis d'aménager, le transfert des voies et réseaux divers, dans le patrimoine de la commune.

Ayant été réalisé conformément aux exigences attendues par la ville de Laval, il convient d'acquérir les voies et réseaux divers situés à la Girardière.

II - Impact budgétaire et financier

Cette acquisition se fait à titre gratuit, frais à la charge de la société Aurata Immo.

Il vous est proposé d'approuver l'acquisition de ces voies et réseaux divers du lotissement de la Girardière auprès de Aurata Immo, frais à la charge du cédant.

Bruno de Lavenère-Lussan : Il s’agit d’un petit lotissement fait par Aurata Immo. Il y a à peu près 12 logements. C’est dans le quartier du Tertre. Au terme de son opération, Aurata Immo, et comme prévu dans la convention, demande le transfert des voies et réseaux dans le patrimoine de la commune. Ces équipements ayant été réalisés conformément au cahier des charges de la ville de Laval, il convient de les acquérir. Cela se fait à titre gratuit, les frais étant à la charge d’Aurata Immo. Il vous est proposé d’approuver cette acquisition.Conseil municipal du 23 septembre 2019

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Monsieur le Maire : Délibération classique, qu’on a régulièrement lorsque les lotissements sont terminés. S’il n’y a pas de questions, merci.

N° S493 - UTEU - 2

ACQUISITION AUPRÈS DE AURATA IMMO DE VOIES ET RÉSEAUX DIVERS SITUÉS À LA GIRARDIÈRE

Rapporteur : Bruno de Lavenère-Lussan

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2111-1 et L2141-1,

Vu la convention en date du 29 juin 2015 par laquelle la ville s'engage à accepter le transfert dans son patrimoine des voies du lotissement du Hameau de la Racinière,

Vu le permis d'aménager n° 53 130 15 K 3002, en date du 18 août 2015, relatif au Hameau de la Racinière,

Considérant que la société Aurata Immo a obtenu un permis de lotir et, à la suite, aménagé un terrain au lieu-dit La Girardière sur le quartier du Tertre,

Qu'au terme de son opération, la société Aurata Immo demande, comme prévu par la convention établie lors de l'instruction du permis d'aménager, le transfert des voies et réseaux divers, dans le patrimoine de la commune,

Qu'ayant été réalisé conformément aux exigences attendues par la ville de Laval, il est proposé l'acquisition, par la ville, des voies et réseaux divers du lotissement de la Girardière,

Que cette acquisition se fait à titre gratuit, frais à la charge de la société Aurata Immo,

Sur proposition de la commission urbanisme - travaux - écologie urbaine,

DÉLIBÈRE

Article 1er

La ville de Laval acquiert, à titre gratuit, auprès de la société Aurata Immo, les voies et réseaux divers du lotissement la Girardière, frais à la charge du cédant.

Article 2

Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.

Article 3

Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.Conseil municipal du 23 septembre 2019

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DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU LOT 5 DU LOTISSEMENT DES POMMERAIES, SITUÉ RUE HÉBERT DANS LE QUARTIER DES POMMERAIES

Rapporteur : Xavier Dubourg

I - Présentation de la décision

Par délibération en date du 17 décembre 2018, il a été décidé de céder à la société Paillard Promotion un terrain de 1 533 m² situé rue Hébert sur le quartier des Pommeraies.

Sur la partie est du terrain, quelques places de stationnement ont été réalisées et affectées à l'usage direct du public, classant de fait cette partie du terrain dans le domaine public de la ville.

Un bien classé dans le domaine public n'est aliénable qu'après avoir été désaffecté et déclassé.

Afin de réaliser la vente conformément au permis d'aménager, il convient de désaffecter cette aire de stationnement.

Des places de stationnement seront créées à proximité, permettant de remplacer les places supprimées.

Aussi est-il proposé de désaffecter cet espace en le fermant et de le déclasser.

II - Impact budgétaire et financier

Aucun impact budgétaire et financier.

Il vous est proposé d'approuver la désaffectation de cet espace en le fermant et de permettre ainsi son déclassement et d'autoriser le maire à signer toutes pièces à cet effet.

Xavier Dubourg : Il s’agit là encore d’une petite régularisation. Le 17 décembre 2018, nous avons acté dans le conseil municipal la cession d’une parcelle de 1 533 m² située rue Hébert à un opérateur qui réalise un programme immobilier. Nous nous sommes aperçus, avant de signer l’acte, que dans le cadre du PRU des Pommeraies, nous avions réalisé sur une partie de cette partie de cette parcelle des places temporaires de stationnement. Ce qui revient à doter d’un usage public une partie de la parcelle. Il vous est donc proposé de désaffecter et de déclasser l’ensemble du lot, pour que le statut juridique du terrain soit très clair. On précise bien évidemment que les places de stationnement destinées aux riverains qui vivent à proximité vont être reconstituées à proximité des immeubles, sur un domaine public, de manière à ce qu’il n’y ait pas de perte d’usage pour les habitants du secteur.

Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Non. Merci.Conseil municipal du 23 septembre 2019

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N° S493 - UTEU - 3

DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU LOT 5 DU LOTISSEMENT DES POMMERAIES, SITUÉ RUE HÉBERT DANS LE QUARTIER DES POMMERAIES

Rapporteur : Xavier Dubourg

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le conseil municipal de la Ville de Laval,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2241-1,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L1111-1 et L3211-14,

Vu la délibération en date du 17 décembre 2018 autorisant la vente à la société Paillard Promotion du lot 5 du lotissement des Pommeraies sis rue Hébert sur le quartier des Pommeraies,

Considérant que par délibération en date du 17 décembre 2018, il a été décidé de céder à la société Paillard Promotion un terrain de 1 533 m² situé rue Hébert sur le quartier des Pommeraies,

Que sur la partie est du terrain, quelques places de stationnement ont été réalisées et affectées à l'usage direct du public, classant de fait cette partie du terrain dans le domaine public de la ville,

Qu'un bien classé dans le domaine public n'est aliénable qu'après avoir été désaffecté et déclassé,

Qu'afin de réaliser la vente conformément au permis d'aménager, il convient de désaffecter cette aire de stationnement,

Que des places de stationnement seront créées à proximité, permettant de remplacer les places supprimées,

Que cet espace doit être fermé afin de le désaffecter puis de le déclasser avant de pouvoir réaliser la vente à la société Paillard Promotion,

Sur proposition de la commission urbanisme - travaux - écologie urbaine,

DÉLIBÈRE

Article 1er

La ville de Laval ferme l'espace de stationnement situé à l'est du lot 5 du lotissement des Pommeraies, situé rue Hébert dans le quartier des Pommeraies, le désaffecte et le déclasse.

Article 2

Le maire ou son représentant est autorisé à signer toutes pièces à cet effet.

Article 3

Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.Conseil municipal du 23 septembre 2019

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CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, LOT 7 DU LOTISSEMENT DES POMMERAIES, SITUÉ QUARTIER DES POMMERAIES, AU GROUPE ÉDOUARD DENIS

Rapporteur : Xavier Dubourg

I - Présentation de la décision

Sur le quartier des Pommeraies, dans le prolongement de la rue Hébert, pour attirer de nouvelles familles, faciliter les parcours résidentiels et permettre l'installation des services publics, il a été décidé de donner une nouvelle affectation à un ensemble immobilier comprenant des anciens terrains à usage sportif et des délaissés de voirie.

Le groupe Édouard Denis souhaite réaliser un projet de 35 logements allant du type 2 au type 5, comprenant trois immeubles pour une surface minimale de plancher de 2 000 m².

II - Impact budgétaire et financier

Le prix proposé pour cet ensemble immobilier est de 300 000 €, ce qui correspond aux attentes de la ville de Laval. L'acte devra être signé pour le 30 septembre 2020.

Il vous est proposé d'approuver la cession de l'ensemble immobilier dénommé lot 7 du lotissement des Pommeraies, d'une superficie de 3 162 m², au groupe Édouard Denis, au prix de 300 000 € et d'autoriser le maire à signer tout document à cet effet.

Xavier Dubourg : C’est encore une cession immobilière sur le quartier des Pommeraies, le long de la voie nouvelle. C’est une cession importante à double titre. D’une part, c’est la clôture du programme de cession dans le cadre de la rénovation du quartier ANRU et de la création de cette voie nouvelle. Cela va permettre de finaliser l’ensemble du dossier. D’autre part, c’est une cession très symbolique puisque c’est un opérateur privé qui s’intéresse aux Pommeraies pour y réaliser un ensemble de 35 logements allant du T2 au type cinq, sur de la promotion libre, donc de l’accession libre soit pour les propriétaires occupants, soit pour des investisseurs qui souhaiteront investir sur ce secteur. C’est donc important, puisque cela marque aussi une transformation de l’image du quartier après plus de 10 ans de travaux, pour que des opérateurs privés investissent sur ce secteur. Le terrain est d’une assiette de 3 162 m². Il est proposé à la vente au groupe Édouard Denis pour un prix de 300 000 €. Il vous est proposé d’autoriser la vente et le maire à signer tout document à cet effet.

Monsieur le Maire : Avez-vous des questions ? Non.

N° S493 - UTEU - 4

CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, LOT 7 DU LOTISSEMENT DESPOMMERAIES, SITUÉ QUARTIER DES POMMERAIES, AU GROUPE ÉDOUARD DENIS

Rapporteur : Xavier Dubourg

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2241-1,Conseil municipal du 23 septembre 2019

65

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L1111-1 et L2111-1,

Vu la délibération n° S 490 - UTEU - 7 en date du 11 février 2019 par laquelle la ville a décidé de vendre à la société Réalités Life+ la parcelle AI 349,

Vu l'avis de France domaine en date du 2 août 2019,

Considérant que sur le quartier des Pommeraies, dans le prolongement de la rue Hébert, pour attirer de nouvelles familles, faciliter les parcours résidentiels et permettre l'installation des services publics, il a été décidé de donner une nouvelle affectation à un ensemble immobilier comprenant des anciens terrains à usage sportif et des délaissés de voirie,

Que le groupe Édouard Denis souhaite réaliser un projet de 35 logements allant du type 2 au type 5, comprenant trois immeubles pour une surface minimale de plancher de 2 000 m²,

Que le prix proposé de 300 000 € correspond aux attentes de la ville de Laval,

Sur proposition de la commission urbanisme - travaux - écologie urbaine,

DÉLIBÈRE

Article 1er

La ville de Laval cède au groupe Édouard Denis, ou toute société qui se substituerait, le lot 7 du lotissement des Pommeraies, d'une superficie de 3 162 m², cadastré AM 849, au prix de 300 000 €.

Article 2

L'acte de vente devra être signé au plus tard le 30 septembre 2020. Si la signature ne peut intervenir dans ce délai, pour un motif quelconque tenant à l'une ou l'autre des parties, l'acquéreur ne pourra prétendre à aucun droit.

Article 3

Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

CESSION D'UN TERRAIN SITUÉ RUE MICHEL KNINDICK À MONSIEUR ET MADAME ROBERT ROGER

Rapporteur : Xavier Dubourg

I - Présentation de la décision

Monsieur et Madame Robert Roger sont propriétaires d'une maison située 40 rue Michel Knindick. Leur terrain borde un terrain qui appartient à la ville de Laval et se trouve à l'arrière d'un ouvrage technique de régulation de l'assainissement.

En raison du manque d'intérêt de ce terrain qui réclamerait un entretien plus suivi, la ville de Laval demande à Monsieur et Madame Roger de faire l'acquisition d'une surface de 100 m².Conseil municipal du 23 septembre 2019

66

II - Impact budgétaire et financier

Le terrain étant inconstructible, la ville de Laval accepte de le céder à Monsieur et Madame Robert Roger au prix de 2 €/m², les frais étant à leur charge.

Il vous est proposé d'accepter cette cession d'un terrain de 100 m², situé rue Michel Knindick, au prix de 2€/m², à Monsieur et Madame Robert Roger et d'autoriser le maire à signer tout document à cet effet.

Xavier Dubourg : Cette fois-ci, il s’agit d’une cession à Monsieur et Madame Robert Roger, qui habitent au bout de la rue Michel Knindick, à côté d’un ouvrage technique, à côté d’espaces verts de la ville. Il y a un petit terrain d’espaces verts qui est mal valorisé et qui n’est pas approprié par les habitants, qui mixte la propriété de Monsieur et Madame Roger. Il vous est donc proposé d’acter cette cession de 100 m² au prix de deux euros du mètre carré, permettant l’extension d’un jardin.

Monsieur le Maire : Merci.

N° S493 - UTEU - 5

CESSION D'UN TERRAIN SITUÉ RUE MICHEL KNINDICK À MONSIEUR ET MADAME ROBERT ROGER

Rapporteur : Xavier Dubourg

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2111-1 et L2141-1,

Vu l'avis de France domaine en date du 16 mai 2019,

Considérant que Monsieur et Madame Robert Roger sont propriétaires d'une maison située 40 rue Michel Knindick,

Que leur terrain borde un terrain qui appartient à la ville de Laval et se trouve à l'arrière d'un ouvrage technique de régulation de l'assainissement,

Qu'en raison du manque d'intérêt de ce terrain qui réclamerait un entretien plus suivi, la ville de Laval demande à Monsieur et Madame Robert Roger de faire l'acquisition d'une surface de 100 m²,

Que le terrain étant inconstructible, la ville de Laval accepte de leur céder au prix de 2 €/m², les frais étant à leur charge,

Sur proposition de la commission urbanisme - travaux - écologie urbaine,Conseil municipal du 23 septembre 2019

67

DÉLIBÈRE

Article 1er

La ville de Laval cède, sur la base d’un prix de 2€/m², à Monsieur et Madame Robert Roger, un terrain cadastré DV 254p, de 100 m² environ, situé rue Michel Knindick, frais à la charge des acquéreurs.

Article 2

Le maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet.

Article 3

Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

RAPPORT ANNUEL 2018 DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT

Rapporteur : Bruno Maurin

I - Présentation de la décision

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-29 et L1411-3, le maire doit présenter à l'assemblée délibérante un rapport concernant les services délégués et comportant, notamment, les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation et une analyse de la qualité de service.

La convention de délégation de service public (DSP) a été signée le 3 octobre 2012 : elle a été conclue pour 10 ans, à compter du 1er janvier 2013.

Le périmètre initial de la convention couvre la réalisation de travaux de réparation, rénovation et entretien sur les parcs de stationnement en ouvrage, des travaux d'aménagement des parcs barriérés de même que la gestion matérielle du stationnement sur voirie (acquisition et installation d'une centaine d'horodateurs, entretien et collecte des horodateurs, signalisation verticale, marquages, commercialisation des abonnements).

Un premier avenant en date du 15 octobre 2013 a entre autres modifié le périmètre de la délégation et mis en place la gratuité les dimanches et jours fériés dans les parcs en enclos.

Un second avenant est intervenu en date du 29 juin 2015, intégrant le passage à la tarification au quart d'heure dans les parcs de stationnement barriérés.

Enfin, un troisième avenant en date du 3 juillet 2017 a permis, dans le cadre de la dépénalisation du stationnement au 1er janvier 2018, de confier au délégataire les missions de contrôle du stationnement payant, d'établissement et de notification des forfaits de post- stationnement (FPS, redevance d'occupation du domaine public se substituant à l'amende pénale), et de traitement des recours administratifs.

Durant l'année 2018, les agents de contrôle ont ainsi délivré les FPS par dépôt sur le pare- brise des véhicules.

Cette situation perdurera jusqu'à récemment, avec la prise d'effet au 1er juin 2019 de l'avenant n° 4 à la convention de DSP, actant le recours aux services de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) pour la notification des FPS dès la phase amiable.Conseil municipal du 23 septembre 2019

68

Les modalités de l'exploitation sont les suivantes :

Urbis Park exploite à ses risques et périls les parcs de stationnement en enclos et en ouvrages.

Il conserve les recettes liées à la gestion des parcs, hors part variable revenant à la ville en fonction du chiffre d'affaires atteint.

En 2018 le chiffre d'affaires s'est établi à 1 029 020 € HT, supérieur au chiffre d'affaires prévisionnel du contrat de DSP, notamment du fait d'une activité soutenue des parcs en enclos, mais inférieur à celui de l'exercice 2017 (1 063 810 € HT).

Les parcs de stationnement représentent en 2018 près de 1 200 places sous gestion déléguée.

Le délégataire perçoit également :

> une rémunération pour la gestion matérielle du stationnement sur voirie, fixée forfaitairement, pour 2018, à 76 575 € HT (91 890 € TTC),

> à compter de 2018, la rémunération versée par la ville pour la réalisation des missions de contrôle du stationnement payant, d'établissement et de notification des FPS, et de traitement des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), ainsi que la part annuelle des investissements réalisés à cette fin, laquelle s'élève pour 2018 à 369 436 € TTC, répartis comme suit :

* 268 312 € pour l'exercice des missions complémentaires exercées par le délégataire, * 101 124 € concernant l'amortissement des investissements réalisés.

La ville garde toutefois la maîtrise du stationnement (tarifs du stationnement, y compris dans les parcs, des abonnements, périmètre du stationnement payant en voirie…) et perçoit :

> l'intégralité des recettes collectées sur voirie, soit 717 077,20 € TTC réalisés en 2018, dont 662 150 € encaissés pendant l'année 2018 (décalage de trésorerie du solde, encaissé début 2019),

> des redevances indexées (occupation du domaine public et contrôle),pour un montant de 7 147 € HT (8 576,40 € TTC),

> une part variable en fonction du chiffre d'affaires réalisé l'année précédente (2017) par le délégataire.

Cette part variable sur le chiffre d'affaires 2017, eu égard à la convention de DSP, représente 165 982,50 € HT (soit 199 179 € TTC),

> les recettes liées aux FPS, s'élevant à 322 075 € TTC réalisés en 2018, dont 293 980 € encaissés sur l'année 2018.

En moyenne ont été émis 1 756 FPS par mois, sachant que l'émission a démarré début mars 2018.

> les recettes liées aux FPS majorés (après émission d'un titre exécutoire par l'ANTAI), pour un montant de 26 333,50 € TTC, versés directement à la ville via la DGFiP (Direction générale des finances publiques).

Le rapport annexé fourni par le délégataire Urbis Park retranscrit et détaille l'ensemble des faits saillants et des données d'exploitation des parcs de stationnement pour l'année 2018.

Les statistiques de fréquentation confirment que l'appropriation de l'heure gratuite est réelle pour les usagers, dont 79 % des sorties sont gratuites depuis la mise en œuvre de la DSP.Conseil municipal du 23 septembre 2019

69

On note d'une part que le chiffre d'affaires reste très dépendant de l'activité du parc de stationnement Gare Sud, d'où l'impact constaté sur le chiffre d'affaires global des parcs exploités par le délégataire, d'autre part que pour les parcs de stationnement en enclos le temps moyen d'utilisation est inférieur à 1 h 10, garantissant l'effet recherché (forte rotation des véhicules).

Enfin, 387 RAPO ont été traités en 2018, dont 156 acceptés par notre délégataire. Le rapport d'activité 2018 a été présenté à la commission consultative des services publics locaux le 4 septembre 2019.

II - Impact budgétaire et financier

Néant (présentation d'un rapport d'activités).

Il vous est donc proposé de prendre acte du rapport 2018 du délégataire du stationnement Urbis Park.

Bruno Maurin : Il s’agit d’une présentation de rapport annuel. C’est le rapport annuel du délégataire du service public du stationnement, puisque comme vous le savez, et tel que c’est rappelé ici, dans cette première page de présentation, cette activité s’inscrit dans le cadre d’une DSP qui a été conclue en octobre 2012 pour prise d’effet au 1er janvier de l’année suivante, 2013, et pour une durée de 10 ans. Elle a été complétée de trois avenants qui datent respectivement d’octobre 2013, de juin 2015 et de juillet 2017, pour confier des missions complémentaires pour délégataire, la société Urbis Park, missions complémentaires de contrôle du stationnement, mais aussi d’établissement des forfaits post stationnement depuis ce que nous avons appelé la dépénalisation du stationnement payant, et de traitement des recours confiés au délégataire. Il y a également différents travaux de mise en sécurité. Vous avez aussi, présentés ici, pour rappel, pour mémoire, quelques chiffres essentiels, qui sont bien sûr extraits du rapport complet, lequel fait 65 pages et étant joint à la délibération : 10 parcs de stationnement couverts et/ou en enclos qui représentent 1188 places de stationnement, auxquelles s’ajoutent 2 318 places de stationnement payant en voirie, qui se décomposent en 760 en zone rouge, l’hyper centre, et 1558 en zone verte. Le dispositif du stationnement à Laval, il faut le rappeler, est complété de 2500 places de stationnement gratuites à proximité du centre-ville. En 2018, puisqu’il s’agit du rapport annuel de cet exercice, nous pouvons voir dans la présentation que la fréquentation est stable. La fréquentation, on la mesure en nombre de sorties de véhicules des parcs. Le temps moyen d’occupation est de l’ordre d’une heure. 79 % de sortie se font sans paiement. Ce qui facilite évidemment la rotation, puisque vous le savez, la première heure est gratuite. Nos concitoyens se sont donc effectivement bien approprié le dispositif, en intégrant parfaitement cette question de l’heure gratuite. Mais cela facilite effectivement la rotation des places. En matière de données financières, vous avez ici un tableau qui présente ce que le délégataire perçoit en termes de recettes liées au stationnement, avec le réalisé, année après année, et ce qui était prévu au contrat de DSP. Puis vous avez les pourcentages sur les évolutions d’une année sur l’autre du réalisé et du prévu à la DSP. Autrement dit, il faut les lire d’une colonne à l’autre et non pas à l’intérieur d’une même colonne. La redevance pour la gestion matérielle du stationnement sur voirie s’est élevée à près de 77 000 € hors-taxes en 2018. Les données financières sont complétées par des éléments de la page suivante, qui concernent la redevance pour l’exercice des missions de contrôle, d’établissement et de délivrance des FPS (forfaits post stationnement) depuis la dépénalisation du stationnement que j’évoquais brièvement il y a quelques instants.Conseil municipal du 23 septembre 2019

70

Il y a également le traitement des recours concernant ces FPS. Cette mission est assurée par le délégataire dans le cadre d’un des avenants que j’ai cités. Cette mission fait l’objet bien sûr d’une rémunération, qui s’est élevée en 2018 à près de 270 000 €. La quote-part annuelle de la ville des investissements réalisés pour la mise en œuvre de certains travaux qui ont été nécessaires pour confier cette nouvelle mission au délégataire a représenté un peu plus de 100 000 € pour l’exercice 2018. Quant à elle, la ville perçoit les recettes du stationnement sur voirie, dont vous avez les évolutions qui sont présentées ici, avec encore les progressions en pourcentage d’une année sur l’autre. Il faut relever une répartition entre la clientèle horaire et la clientèle pour abonnement qui reste très stable d’une année sur l’autre, avec 80 % de clientèle qui payent à l’heure, à la fréquentation, à l’usage, et puis 20 % d’abonnés. Les redevances actualisées pour occupation du domaine public et contrôle se sont montées à un peu plus de 7000 € hors-taxes en 2018. La ville perçoit également une redevance variable en fonction du chiffre d’affaires réalisé par le délégataire, qui s’est élevée à 166 000 € hors-taxes en 2018 et non pas 2017, puisque là il y a une erreur de millésime. Enfin, en matière de données financières, le produit des FPS perçu via le délégataire s’est établi à un peu plus de 320 000 € pour cette année, dont 293 000 ont été encaissés comptablement en 2018. Le reste le sera en début d’exercice 2019, puisqu’effectivement, il y a le temps de traitement. Les derniers FPS établis en fin d’année 2018 ne sont pas pris en compte au titre de ce même exercice. Puis il y a également le produit des FPS majorés, perçu via la Direction générale des finances publiques, qui s’est élevé à 26 333,50 € pour cette même année.

Monsieur le Maire : Merci pour le résumé du rapport. Y a-t-il des interventions ? Non, donc nous prenons acte du rapport.

N ° S 4 9 3 - U T E U - 6

RAPPORT ANNUEL 2018 DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT

Rapporteur : Bruno Maurin

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1411-3 et L1413-1,

Vu le rapport de l'année 2018 produit par le délégataire du stationnement,

Vu sa présentation devant la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) le mercredi 4 septembre 2019,

Considérant qu'en fonction des textes susvisés, le maire doit présenter à l'assemblée délibérante le rapport annuel du délégataire Urbis Park,

Sur proposition de la commission urbanisme - travaux - écologie urbaine,

DÉLIBÈRE

Article unique

Le conseil municipal prend acte du rapport concernant la délégation de service public du stationnement pour l'année 2018.LA

VILLE

Bienvenue

Welcome

Ville de LAVAL

Délégation du service public du stationnement en ouvrage, en enclos

et

sur

voirie

Rapport annuel 2018

71\£URBIS(PARK a

>

Sommaire 1.

Rappel du cadre contractuel... SES

SN En

Lan SC

GENRE

Eau

anus NI de)

1.1.

Convention et avenant en vigueurs, principes contractuels... 5

1.2.

Présentation de la société exploitante ..........

2.

Evénements

significatifs

au

cours

de

l’année...

3.

Organisation

et

gestion

3.1.

Effectif.

3.2.

Télé-opération

3.3.

Horaires d'ouverture de la Maison du Stationnement au 31/12/2018 unes 7

3.4.

Organisation générale een 7

3.5.

Formation

3.6. 3.7.

Les moyens de l’équipe de contrôle du stationnement payant sur voirie

4.

Exploitation des parcs de stationnement

4.1.

Présentation générale des parcs ou périmètre.

4.2.

Grilles des tarifs applicables au 01/01/2018

4.3.

Analyse globale de la DSP

44.

Analyse:de l'activité du Parc Gare SU rennes

een

RENTE

UT

sen 19

4.5.

Analyse de l’activité du Parc Théâtre... 22

4.6.

Analyse de l’activité du Parc De Gaulle... 25

4.7.

Analyse de l’activité du Parc Gambetta... 28

4.8.

Analyse de l’activité du Parc Boston

31

4.9.

Analyse de l’activité des parcs Hôtel de Ville... 32

4.10.

Analyse de l'activité du Parc Remparts seen 33

4.11.

Analyse de l’activité du Parc Paix... 34

4.12,

Analysede l'activité du Parc Paradis ssscssnearennnsrenennnnennnnnnestenennnnetuens

dites

35

4.13.

Analyse de l’activité du Parc Saint-Martin... 36

4.14,

Analyse de l'activité du Parc Gare Arrêt Minute... 37

AS.

SUIVÉTECRNIQU'E 2222222

En Gun

ENT TA PACS

URI38

4,16.

SÉCUTITÉ....

nn nennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennenes 39

417.

ContrélesréalementairessssussssssmsssssmvramnenassmRsannneRnnnnannnnananninannannennnnenensnnns 40

4,18;

Politique de propreté siennes 4

4.19.

Réclamations des clients... nn 42

4.20. Principales difficultés rencontrées dans l'exploitation des parcs

42

5.

Le stationnement payant en Voirie rrsreenerseresreoneeseenmeeneeneecneeneeneennenenneeneeeersreneeeneeneenee

44

5.1.

Le plan de stationnement eee 44

5.2.

La répartition des places par Zone... iii 45

5.3:

LES hONOdAtEUrs scene

SERRE

EEE

TR

PRE

Rue45

5.4. S.5. 5.6. 5.7.

Organisation de la collecte...

nn 51

5.8.

Lesenquêtes dé stationnement

sense

inaneemennenennsinenerennniutnus si

Ville de LAVAL

Délégation

du service public

du

static

en ouvrages, en enclos et sur voirie

72

Rapport annuel - année 2018

V2 — Page 1Annexes

Annexe

1:

Annexe 2 : Annexe

3:

Annexe 4

:

Annexe 5: Annexe 6 : Annexe 7 : Annexe

8

:

Annexe 9: Annexe 10: Annexe 11: Annexe

12:

Annexe

13:

Description technique des parcs Occupation des parcs Liste des prestataires Réclamations incivilités Plan d'implantation des horodateurs Entretien curatif Enquête de stationnement Marquage

au

sol

Sinistres Contrôles réglementaires Liasses fiscales 2016 Tableau des immobilisations et des amortissements

Annexe 14 : Tableaux de bord voirie

park

Annexe 15 : Tableaux de bord parcs Annexe 16 : Abonnements parcs Annexe 17 : Rapport annuel des RAPO Version

Date

1

Version originale

24/05/2019

2

Modifications

suite aux remarques de la Ville

25/07/2019

LAVAL URBIS PARK — 29 rue du Val de Mayenne — 53000 LAVAL Frédéric Demazeau

Benoît Deniard

Directeur Général Délégué

Chef de service Exploitation

T:0158

79 47 18 -

Mob : 06 03 21 93 85

T:02

43 49

59 35 —

Mob

: 06

21 86

33

30

frederic.demazeau@transdev.com

benoit.deniard@transdev.com

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

73

Rapport annuel

- année 2018

V2 - Page 3A
Avant-propos Conformément aux dispositions de l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous vous remettons en notre qualité de délégataire de service public, ce présent compte rendu annuel d'activité 2013 relatif

à la réalisation de nos missions de

délégation du service public du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie de la Ville de Laval. Il constitue avec ses annexes, le rapport financier et l’analyse détaillée de l'exploitation tant sur les aspects commerciaux, sécurité et qualité de service.

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

74

Rapport annuel

- année 2018

V2 - Page 4
PARK

1.

Rappel du cadre contractuel

1.1. Convention et avenant en vigueurs, principes contractuels La délégation de service public entre la Ville de Laval et la société Urbis Park a été signée le 03 octobre 2012.

La convention

expirera au terme d’un délai de 10 ans à compter du 1“ janvier 2013. L'affermage comprend :

=

la réalisation de travaux de réparation et de rénovation sur les parkings en ouvrage, tels que définis dans le descriptif des travaux

joint en annexe de la convention ;

“la réalisation de travaux d'installation de parkings en enclos ; "__

l’exploitation des parcs de stationnement en cause

;

“la fourniture et l'installation de nouveaux horodateurs ; “la gestion matérielle du stationnement payant sur voirie.

La convention a fait l’objet d'un avenant signé le 15/10/2013 afin d'intégrer :

“Mise à jour du périmètre de la délégation de service public et les incidences financières de cette évolution "

Gratuité les dimanches et

jours fériés

“

Mise en place du paiement par téléphonie mobile

Un second avenant signé le 29 juin 2015, a été rendu exécutoire le 30 juin 2015 pour les points repris ci-dessous :

“Grilles tarifaires horaires par pas de 15 minutes en application de la loi n°2013-144

du

17 mars 2014

“Suppression du versement de la compensation pour la non mise à disposition du parc Gare Nord “Evolution des tarifs des abonnements en application du coefficient k “Suppression de la pause méridienne dans les parcs en enclos, en ce compris le parc De Gaulle

Enfin,

un troisième

avenant a

été

signé en

2017 afin

d'intégrer la

mise

en

place de

la

réforme du

stationnement

payant en

application de la loi MAPTAM et définir les conditions techniques et financières de prise en charge par le délégataire des travaux :

“_

d'aménagement du parking « arrêt-minute » du parvis de la gare

“

de mise en accessibilité des parcs de stationnement en ouvrage et en surface

“

de mise en sécurité des parkings Gare Sud et Théâtre.

1.2.

Présentation de la société exploitante

Comme stipulé dans la convention de Délégation de Service Public, la société Urbis Park a créé une société dédiée au présent contrat, la société Laval Urbis Park. Son capital est de 40 000 € divisé en 40 000 actions de 1 € de valeur nominal chacune, entièrement souscrites et libérées par la société

Urbis

Park.

La création de cette société d'exploitation a été notifiée

à la Ville par courrier en date du 19 février 2013.

Conformément à l'autorisation donnée par la Collectivité, par délibération n° S 470-UTEU-12 du 27 juin 2016, il est pris acte du changement de propriété du capital social du Délégataire, désormais intégralement détenu par la société TRANSDEV STATIONNEMENT, filiale du groupe TRANSDEV. Cette cession du capital social n’a aucune incidence sur les capacités techniques et financières du Délégataire, qui demeurent identiques. Par ailleurs, il est pris acte que le Délégataire continue de confier tout ou partie des tâches d'exploitation prévues par le Contrat à la société URBIS PARK SERVICES, dès lors que cette société a également été cédée à la société TRANSDEV STATIONNEMENT et constitue par conséquent un prestataire compétent appartenant au même groupe que le Délégataire.

Ville

de

LAVAL

Délégation

du service public

du

stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

75

Rapport annuel — année 2018 V2 — Page 5=

URBIS (PARK

2.

Evénements significatifs au cours de l’année

01/01/2018

Mise en œuvre de la réforme du stationnement payant sur voirie

3.

Organisation et gestion

3.1.Effectif Au 31/12/2018, l’équipe d'exploitation est composée d'un chef de service, d'une responsable de secteur, d'une secrétaire d'exploitation et de 4 agents d'exploitation. Ce dimensionnement permet :

=

d'assurer la présence d’un agent d'exploitation de 5h à OOh, du lundi au dimanche, au parc Gare Sud (parc accueillant la gestion technique centralisée),

“de réaliser des rondes régulières dans les autres parcs délégués, “_

d’accueillir les usagers à la maison du stationnement du lundi au samedi

Au 31/12/2018, l'équipe de contrôle du stationnement payant sur voirie est composée d'un chef

d'équipe et 3 agents de contrôle.

3.2.

Télé-opération

Pendant les heures de non présence du personnel, les parcs sont télé-opérés via l'interphonie, depuis le centre de télésurveillance d’Urbis Park en région parisienne. La télé-opération permet notamment de :

d'assurer une continuité de service aux clients, améliorer la performance des équipiers dans les parcs, professionnaliser l'accueil clientèle par le biais de personnels spécialisés, optimiser la présence du personnel notamment dans les périodes creuses, définir des objectifs et mesurer la qualité de service lors du traitement des appels,

Les équipements reportés sont les suivants :

“_

l'interphonie,

=

les principales alarmes techniques des parcs Gare Sud et Théâtre et plus particulièrement les alarmes incendie.

“

les alarmes intrusion des parcs Gare Sud, Théâtre et de la Maison du stationnement.

La réception d’une alarme technique ou l'appel d'un client déclenche immédiatement une intervention à distance (carte d'abonnement oubliée ou démagnétisée, ticket perdu, ...) ou sur le site (acquittement de l'alarme reçu, levée de doute, réparation d'une panne, ....) par le personnel d'astreinte.

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

76

Rapport annuel - année 2018 V2- Page 6EURBIS

Ci paRK

3.3.

Horaires d'ouverture de la Maison du Stationnement au 31/12/2018

Horaires

d'ouverture

:

Ï

lundi

10h00

100

Ah0O Han

la

maison

Mardi

09h00 - 17h30

/

Journée continue

DU

STATIONNEMENT

Mercredi

O9h00-I2h00

__/

14h00

17h30

lud

—0h00-VMS0

Journée conti

URBIS PARK

Vendredi

09h00 12h00

14h00 - 17h30

29, rue du Val de Mayenne

Samedi

09h00 - 13h00

53000 Laval -

0243 49 5935

Fermée le samedi pendant les congés scolaires

www.urbispark-laval.fr

3.4,

Organisation générale

La responsable de secteur est placée sous l'autorité du Chef de service Exploitation et du Directeur des Opérations. Le directeur des opérations : Le directeur des opérations est secondé par le chef de service. Il est en charge du suivi du contrat liant Urbis Park à la ville de Laval. Ses

responsabilités

:

“assister aux réunions organisées par la Ville, “décider des différentes modifications à apporter à l'exploitation des ouvrages, “conseiller les services de la Ville en matière d'exploitation et/ou de travaux.

Le chef de service exploitation : Le chef de service exploitation est secondé par le responsable de secteur. Il est en charge de l'application du contrat liant Urbis Park

à la ville de Laval. Ses responsabilités :

assister aux réunions organisées par la Ville, remettre les rapports mensuels d'exploitation, ainsi que les rapports d'activités, proposer des différentes modifications à apporter

à l'exploitation des ouvrages,

conseiller les services de la Ville en matière d'exploitation et/ou de travaux.

l'est le régisseur de la régie du stationnement sur voirie. La responsable de secteur :

“

Missions commerciales et administratives :

Le responsable de site assure la relation avec la clientèle (clients horaires et abonnés) ainsi qu'avec les services de la Ville. Il a en charge le contrôle des abonnements et de leur validité ainsi que les délais de paiement. Il participe également à l'accueil des usagers à la Maison du Stationnement.

“Missions liées à la sécurité des clients et des ouvrages:

Il a la responsabilité du suivi des prestataires en charge de la maintenance des ouvrages, et de fait, de la bonne tenue du registre de sécurité. Il est chargé de vérifier l'affichage des règlements intérieurs, des plans d'évacuation, le bon fonctionnement des extincteurs, et sera l'interlocuteur des pompiers lors du passage de la commission de sécurité.

“

Missions techniques et de suivi de la maintenance :

Il a en charge de garantir à tout moment le bon fonctionnement des principaux organes des ouvrages dont il a la responsabilité notamment : protection incendie, système de ventilation / désenfumage, éclairage des ouvrages, matériel de péage, planning de nettoyage.

“

Mission

qualité

:

Ilest en charge de la mise en place et du suivi de la Qualité tel que défini dans les ouvrages gérés par Urbis Park.

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

77

Rapport annuel

- année 2018 V2 - Page 7
La secrétaire d'exploitation :

“Missions commerciales et administratives :

L'assistante de direction est en charge de l’accueil de la clientèle (abonnements au stationnement en voirie, informations) à la maison du stationnement

“

Missions comptables

:

Elle a la responsabilité du suivi des macarons et de la préparation des états comptables de la régie transmis au Trésor Public. Missions des équipiers d'exploitation Leurs missions quotidiennes s’articulent autour de l'accueil, la maintenance et l'entretien des parcs existants et des horodateurs. Les équipiers ont pour missions :

“

d'accueillir, de renseigner les clients, d'assurer la surveillance des parkings, d'intervenir sur les matériels de péage pour assurer l'entretien, la maintenance premier niveau, de vérifier et de remplacer l'ensemble des consommables sur les différents matériels, d'effectuer les tâches de petit nettoyage, de signaler toutes anomalies, dysfonctionnements constatés, dans les meilleurs délais, de déclencher

toutes demandes d'interventions de maintenance,

de respect et d'appliquer les consignes de sécurité.

Missions de l’équipe de contrôle du stationnement L'équipe de contrôle du stationnement exécutent les missions suivantes :

“surveillance à pied du périmètre payant, #

informations préventives des usagers (produits disponibles, tarifs et modalités de paiement...)

“réalisation des enquêtes de stationnement.

3.5.

Formation

En application de plan de formation 2018, les formations ci-dessous ont été suivies par notre personnel :

Recyclage SST : 3 agents d'exploitation Recyclage SSIAPI : 1 agent d'exploitation Habilitation électrique : 1 agent d'exploitation Formation Gestion des situations difficiles : secrétaire d'exploitation Formation management de proximité

: responsable de secteur

3.6.

Les moyens de l’équipe d'exploitation

Tenues vestimentaires adaptées et sécurisées Nos agents d'exploitation sont équipés de tenues de travail aux normes en vigueur (bandes réfléchissantes), adaptées à une activité en intérieur et en extérieur (parka et polaire, gants,

....). Cette dotation vestimentaire est similaire pour l'ensemble du

personnel, ce qui leur confère un caractère très identifiable et visible. Les véhicules techniques Notre équipe d'exploitation est équipé d’un véhicule 2 roues facilitant les déplacements en centre-ville. Un véhicule utilitaire est également mis à la disposition des agents d'exploitation et du chef de parc. Ce véhicule est équipé de rangements (rayonnages) en partie arrière. Ceux-ci abritent les pièces détachées nécessaires au dépannage de 1“ niveau mais également les consommables (tickets, reçus). En 2016, nous avons opté pour un véhicule électrique. La responsable de secteur dispose également d’un véhicule électrique. Les téléphones portables et le matériel informatique Pour

une

meilleure

réactivité,

et

une plus

grande autonomie,

nous

équipons

nos

agents

d'exploitation de téléphones

leur

permettant de recevoir toutes les appels de l’interphonie du système de péage. Equipements fixes installés à la Maison du Stationnement Urbis Park et au parc de la Gare: =

micro-ordinateurs avec ensemble bureautique sous environnement Windows, logiciels métier

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

78

Rapport annuel

année 2018 V2 - Page

8
-

accès au réseau internet

=

imprimante multifonction

3.7.

Les moyens de l’équipe de contrôle du stationnement payant sur voirie

Tenues vestimentaires adaptées et sécurisées Nos agents de contrôle sont équipés de tenues de travail aux normes en vigueur (bandes réfléchissantes), adaptées à une activité en extérieur (parka et polaire, gants, .....). Cette dotation vestimentaire est similaire pour l'ensemble du personnel, ce qui leur confère un caractère très identifiable et visible. Matériel de contrôle Chaque agent de contrôle est équipé :

#

d'untéléphone portable

=

d'un PDA de contrôle et d’une imprimante permettant l‘émission des Forfaits Post-Stationnement (FPS).

Ville de LAVAL

D

à du service public

du

stationnement

en

ouvrages,

en enclos et sur voirie

79

Rapport annuel. année 2018 V2 - Page 9(ra

_

4. Exploitation des parcs de stationnement 4.1.

Présentation générale des parcs ou périmètre

GARE SUD

THEATRE

DE GAULLE

Hovi

Hov2

paranis | srmartin | remparts | sosron | camserra|

paix

TOTAL

Niveau

Places libres Places PAR Places Ville

Places

VE

Places

roues

Plces

transformées

TOTAL

401

153

10

5

&

a

2

a

a

El

45

nes

Sur le parc Remparts, 2 places sont réservées au service « courrier » de la Ville de Laval. Ces places sont équipées de 2 arceaux articulés. Les parcs en enclos et De Gaulle sont accessibles tous les jours, 24h sur 24h. Le parc Théâtre est ouvert, tous les jours, de 07h30 à 21h30 et le parc Gare, tous les jours de 05h00 à 00h00. Ils restent cependant accessibles aux abonnés et usagers horaires sur présentation du titre d'accès, 24h sur 24h. L'annexe

1 de ce compte-rendu détaille les installations de chaque parc.

4.2.

Grilles des tarifs applicables au 01/01/2018

Les tarifs dans les parcs de stationnement ont évolués le 1“ juillet 2015, conformément à l'annexe

1 de l'avenant n°2 à la convention

de DSP. Les tarifs du parking Gare Sud ont été modifiés en date du 1% septembre 2017, en application de l'avenant n°3.

Ville

de

LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

80

Rapport annuel - année 2018

V2 - Page 10
PARK

Tarifs des parcs en enclos Hôtel de Ville, Gambetta, Boston, Remparts, Paix et du parc en ouvrage De Gaulle Le stationnement est payant de 08h00 à 20h00, sauf dimanches

et jours fériés. La première heure est gratuite.

Tarifs du parc Gare Sud

PARCDEGAULLEET. PARCS 'ENJENCLOS®

Tarification

01/07/2015

Tranchehorai Jour IOh00

-

0h30)

Oh30

-

oh45

Oh45

-

1h00]

1h00

-

1H30

1H30

-

2h00

2h00

-

2H30]

2H30

-

3H00

3H00

-

3H30

3H30

-

4H00

4h00

-

5h00

ShOO

-

6h00

6h00

-

7h00

7h00

-

8h00

8h00

-

9h00

9h00

-

10h00

10h00

-

11h00

11h00

-

12h00

12h00

-

24h00

lus

de

24h

0,00€

0,00€

0,00 €

0,00 €

0,00€

0,00 €

0,00€

0,00€

0,00€

0,80€

1,60 €

1,60 €|

0,40€

0,80€

2,40 €)

0,40 €

080€

3,20€

030€

0,60€

3,80€

0,30€

0,60 €,

4,40€

0,30€

0,60 €

5,00€

030€

120€

6,20€

0,20€

0,80€)

7,00€

0,10€

0,40 €

7,40€

010€

0,40 €)

7,80 €

0,00 €

0,00 €|

7,80 €

0,00 €

0,00€]

7,80€

0,00 €

0,00€

7,80€

0,00 €)

0,00 €|

7,80 €|

forfait: 2,20

€

10,00€

10,00€ par tranche de 24h supplémentaires

Ticket perdu: 10,00 €

GARESUD=Parcentouvrage

Tarification 01/09/2017

Tranchehoraire Jour

3

Abonnement pour

Le Parking Général de Gaulle

Abonnement journée : 25,30 €/mois : 253 €/an

Oh00

-

0h30

0,00 €

0,00 €

0,00 €

oh30

-

oh45

0,90 €

0,90 €

0,90 €

Oh45

-

1h00)

030€

0,30€

1,20 €

1h00

-

2h00

0,40€

1,60 €)

2,80 €

2h00

-

3h00

0,20€

0,80 €

3,60 €

3h00

-

4h00

020€

0,80 €

440€

4h00

-

5h00

020€

080€

5,20 €

5h00

-

6h00

0,20€

0,80 €

6,00 €

6h00

-

7h00

020€

0,80 €

6,80 €

7h00

-

8h00

020€

0,80 €

7,60 €

8h00

-

9h00

0,20€

0,80€

840€

9h00

-

10h00)

0,10€

0,40€

8,80 €

10h00

-

15h00

0,10€

2,00 €

10,80 €

15h00

-

24h00

0,00 €

0,00€

10,80 €

plus de 24h

2,70€ partranche de 6h

Ticket perdu: 71 €

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

Rapport annuel - année 2018 V2 — Page 11Tarifs

du

parc

Gare Arrêt-Minute

4

FORMULES

D'ABONNEMENT

Abonnement 24h/24h

: 71 €/mois ; 709 €/an

Abonnement

nuït : 30,40 €/mois ; 304 €/an

du

lundi au

vendredi

de

18h

à

10

we

et Les

jours

fériès

Abonnement travail : 25,30 €/mois ; 253

€/an

au vendredi

de

FORFAITS +

GARESUD=Arrétminute.

Tranchehorai jour

Forfait

week-end

:20,30

€

[du

vendr

Forfait hebdomadaire :41€ Fortait mensuel :71 € Les forfaits

hebdomadaires et mensuels

ionnement du

ds.

le dans

le

p:

red

12h au

lundi

Tarification

01/09/2017

0h00

-

0h30!

Oh15

-

Oh45

Oh45

-

1h00

1h00

-

2h00

2h00

-

3h00!

3h00

-

4h00

4h00

-

5h00

5h00

-

6h00

6h00

-

7h00

7h00

-

8h00

8h00

-

9h00

9h00

-

10h00]

10h00

-

15h00!

15h00

-

24h00

plus de 24h

0,00 €,

0,00 €|

0,00€]

1,80 €

1,80 €

1,80 €|

0,60€

0,60 €

2,40 €

0,80

€

3,20€,

5,60

€

0,40 €

1,60 €

7,20 €

0,40€

1,60 €|

8,80 €

0,40€

1,60 €

10,40€

0,40 €|

1,60 €

12,00 €

0,40€]

1,60 €

13,60 €

0,40 €

1,60 €

15,20€

0,30

€

120

€

16,40

€

0,30

€

120€]

17,60

€

0,20

€

4,00

€|

21,60

€

0,00

€

0,00

€|

21,60

€

5,40€

par

tranche

de

6h

Ticket

perdu:

21,60

€

82

Ville de LAVAL

Délégation

du

service

public

du

stationnement

en

ouvrages,

en

enclos

et

sur

voirie

Rapport

annuel

-

année

2018

V2 -

Page

12Tarifs du parc Théâtre

URBIS(paARK

Le

stationnement

est

payant 24h/24.

Le

parc

est

ouvert

au

public

de

07h30

à 21h30.

En

dehors

de

ces

heures,

le

parc

reste

accessible aux clients horaires munis de leur ticket et aux abonnés.

THEATRE

Tranchehoraire Jour

Tarification01/07/2015 Ra h

à

Tranche]

1

cumul

Oh00

-

Oh15

Oh15

-

Oh30

Oh30

-

1h00

1h00

-

2h00

2h00

-

3h00

3h00

-

4h00

4h00

-

5h00

5h00

-

6h00]

6h00

-

7h00

7h00

-

8h00

8h00

-

9h00!

Sh00

-

10h00!

10h00

-

15h00!

15h00

-

24h00]

plus

de

24h

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,40€

0,40 €

0,40€

0,40€

0,80€

1,20€

0,30€

1,20 €)

2,40 €

0,30 €

1,20 €

3,60 €

0,20

€|

0,80

€

4,40

€

0,20 €|

0,80€

5,20€

0,20€]

0,80 €

6,00€

0,20€

0,80 €,

6,80 €,

0,20 €|

0,80 €|

7,60 €

0,20€

0,80 €

8,40 €

0,10 €|

0,40 €)

8,80 €

0,10€]

2,00 €

10,80 €

0,00 €

0,00 €]

10,80 €

2,70€

par

tranche

de

6h

Ticket

perdu:

10,80

€

Tarifs des parcs Paradis et Saint-Martin Ces deux parcs sont réservés aux abonnés.

3 FORMULES D'ABONNEMENTS a

——

}

Abonnement

accès

24h/2h

:

30,40

€/mois

; 304

€/an

}

Abonnement journée 25,30 €/mois ; 253 €/an du lundi

au samedi

de

Eh

à 20h

}

Abonnement

mensuel

:

61€

}

Abonnement

annuel

:729€

83

Ville de LAVAL

ion

du

service

public

du

static

ten ouvrages, en enclos et sur voirie

Rapport annuel- année 2018 V2 - Page 13(4

4.3.

Analyse globale de la DSP

Chiffre d'affaire HT de l’année 2018 Le chiffre d'affaire global de cette sixième année d'exploitation est supérieur à celui définit dans le compte d'exploitation prévisionnel annexé à la convention de délégation du service public. Cependant, le chiffre d'affaire est en baisse de près de 35 000 €par rapport à l’année 2017, impacté notamment par la perte de chiffre d'affaire du parking Gare Sud (-53 k€). Le chiffre d'affaire généré par les parcs en enclos permet de compenser le chiffre d'affaire des parcs en ouvrage. La prépondérance du parc Gare Sud dans l'équilibre économique de la DSP est flagrante (45 % des recettes).

RTS

RSR

TE ENNR

N

REE

ne)

[

Budget

Ï

Réalisé

Il

Ecart/Budget

]

|

| [

Mois

Cumulé]

Glissant|

Mois|

Cumulé}

Glissant|

Mois: Cumulé Glissant]

jenv17

78087€]

78087€]

78087€]

84606€|

84606€

846066]

8%

E

8%

févr-17)

78087€|

156175€]

156175€]

83626€|

168232€|

168232 €]

7%

8%

8%

mars-17|

78087€|

234262€|

234262€]

sséo2e|

266835€|

266835€|

26%]

14%)

14%]

avr-17|

78 087 €]

312 349€

312 349 €

89 875 €|

356 709€

356 709 €]

15%

14%

14%)

mai-17]

78087e|

390436€|

390436€]

gossoc|

437539€|

437539€]

4%]

124]

12%

juin-17

78087e]

468524e)

a68s24c]

95318€|

532857€|

532857€]

22%]

14%]

14%

uil-17]

7o87e|

saéiie)

sacéiie]

77918€|

610775€)

610775€]

o%|

12%]

12%]

août-17

78087e)

Gxaésse]

Gé2acose]

Ss7so4c|

668279€|

668279€]

-26%

7%

7%

sept-17]

78087€)

702785€|

702785€|]

oBscoe|

767148€)

767148€]

27%]

9%

sx

oct-17|

78087e]

780873€|

780873€|

96670€|

g63818€]

gé3gige]

24%]

11%]

11%)

nov-17l

78o87€|

assogoe|

gssgçoe]

o3946e|

9577646

957764€|

20%!

12%]

124]

déc-17|

z8og7el

s937047€|

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106046€|

1063810€|

1063810€|

36%|

14%)

14%]

ienv:18

79649€]

79649€|]

938609€|

92311€]

92311€)

1071514€|]

16%]

16%]

14%]

févr-18]

79 649 €

159298€|

940171€|

86750 €

179 061 €|

1 074 639 €

9%

12%

14%

mars-18

19649€|

238947€|

941732€]

o9695e|

278755€|

1075731€|

25%]

17%]

14%

avr-18l

79649)

318596€|

943294€|

77904€|

356659€|

1063760€|

-2%|

12%]

13%]

mai-18|

1o64oe|

398245e|

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69457e|

a26116€|

1052387€|

-13%

7

11%

juin-18|

To6agc]

a77894c|

oa6418e]

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511517€|

1042470€

7%

TR

10%

juil-18]

7o6age]

s557543e]

o94a7979€|

73526€|

585044€|

1038079€|

-8%

5%!

10%

août-18

19649€|

637192€]

oapsa1e]

Ssaëg2el

639726€

1035257€]

-31%

o%

E7

sept-18|

79 649 €]

716841€|

951103€

94 373 €,

734 099 €!

1 030 762 €

18%

2%

8%]

oct-18

79 649 €,

796490€|

952665 €

96872€)

830971€|

1030 964 €|

22%

4%)

8%]

nov-18l

79649€|

g876139€|

954226€|

96214€|

927186€}

1033232€|

21%

6%

s%

déc-18|

19649€|

955788€|

955788€|

101834€|

1029020€|)

1029020€

28%

8%

8%]

LAVAL Parcs - CA HT en année glissante

1200000€ Fioecne

EE

ee

1000 000 €

900 000

€

800000

€

FAT

RITII

IR

S S

3

$

L

£

R

£

=

à

ji

>

ÉÉSSËsSS

S

S

8

à

——CAHT

—— Linéaire

(CA HT)

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur

voirie

84

Rapport annuel

- année 2018

V2 - Page 14Evolution de la fréquentation totale En 2018, la fréquentation totale des parcs est en hausse de 3% par rapport à l’année 2017.

Le nombre de sorties sans paiement est stable (80% des sorties totales sont sans paiement), les parcs en enclos bénéficiant d'une heure de gratuité. Cela représente 984 079 sorties sans paiement en 2018, soit une hausse des sorties gratuites de près de 5%.

FREQUENTATIONIGLOBALE

2013

[2028

[2015

[

216

[|

2017

[|

2018

|

Janvier

38 766

95 943,

105 220

97 901

94 450)

101 465]

Février

56 750

85 093|

92 836

93 547

94 741

92 876

Mars

74 640

94 931

98 982

101 719

101 620)

107 077

Avril

78 493

103 928

102 884

95 350)

95 788]

98 376|

Mai

82153

96 867

89 993|

88 020

88 181

91 692

Juin

84 307,

92 621

100 388

98 721

97 718)

98 426|

uittet

79 805

91 930

91195

90 804

93 504

87 583)

Août

69 179

80 361

75 436|

78 545

78 842

79 594

Septembre

81 975)

100 036

95 479

97 614

100 215

95 886)

Octobre

89 247

108 665

103 902

107 284)

109 024

118 901)

Novembre

79 479

98 229

98 650

97 489

104 821

115 122

Décembre

113 556

130 378]

129 367/

134 232

132.993

146 025|

[rotal

928350]

1178982]

1184332]

1181226]

1191897]

1233 023]

LAVAL Parcs - Evolution de la Fréquentation horaire sur la

durée de le DSP

1

440

000

1 240 000 1040 000

840 000 640 000

+

440 000

—

240 000

-——

40

000

2013

——

FREQUENTATION GLOBALE

2014

2015

2016

— Linéaire (FREQUENTATION GLOBALE)

2017

2018

85

Ville de LAVAL

Délégation du service public.

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

Rapport annuel - année 2018 V2 — Page 15zuR8Is fl

> PARK

Temps

moyen

de stationnement

Gare

Sud,

Arretminu

De

Gaulleh

MGambetta

Ha

Hav2

Remparts

Boston

Paix

Janvier

15:54

0:59

1:40

0:55

1:08

1:09

0:58

01:02

Février

17:54

2:17

1:02

1:39

1:00

1:11

1:12

1:04

01:06

Mars

20:15

3:20

0:59

1:53

1:01

1:11

1:08

1:03

01:03

Avril

13:52

2:43

1:05

1:36

1:02

1:12

1:16

1:03

01:07

Mai

15:51

2:56

1:01

1:47

1:02

1:09

1:05

1:00

01:05

Juin

17:54

2:12

0:59

1:40

0:59

1:08

1:10

0:58

01:02

Juillet

15:20

2:06

1:08

1:40

1:00

1:07

1:07

0:57

01:00

Août

11:00

3:03

0:55

1:49

0:56

1:04

0:55

0:56

01:00

Septembre

18:12

2:03

1:10

1:30

0:58

1:08

1:13

1:05

01:05

Octobre

17:16

0:11

2:50

1:00

1:35

0:57

1:07

1:11

1:04

01:05

Novembre

19:39

0:11

3:14

1:04

1:41

0:58

1:08

1:12

1:05

01:08

Décembre

16:10

0:10

2:11

0:59

1:33

0:59

1:08

1:07

1:08

01:00

Temps moyen de stationnement

Temps moyen destationnement

24:00

2:00

18:00

<

|

NOR

R

On

De

Gaule

Ê

di

- Gare

Sud!

Ê 130

Î

—

Gambetta

E 120

:

ë

Ë

—

Théâtre

5

6:00

!

Er,

0:00

r

T

4

ÉÉSÉSS

ES

e

é

SR

ES

EE

SE

SE

ST

SE

EE

S

“

S

S

S

S

$

S

Se

S

EE

Fes

S S

ra

Ÿ£

LORS

Dans

les

parcs

en

enclos,

les

temps

de

stationnement

moyen

est

proche

de

1 heure

démontrant

ainsi

l'appropriation

par

les

usagers

de

la

gratuité

de

la

première

heure.

De

plus,

le

taux

de

paiement

est

faible

:

4 usagers

sur

5

stationnent

gratuitement

dans

le

centre-ville.

Le

temps

de

stationnement

de

Gambetta

est

en

lien

avec

l’activité

du

Cinéville

(temps

moyen

proche

de

la

durée d'une

séance).

Nous

constatons

une

baisse

du

temps de

stationnement

moyen

au

parking

Gare

Sud

et cela

depuis

la

mise

en

place

de

la

ligne

LGV, induisant un changement des comportements des usagers. S'agissant

du

parking

Gare

Arrêt-Minute,

le

temps

moyen

particulièrement

s'explique

notamment

par

l’utilisation

du

parking

comme

voie

de

contournement,

en

lieu

et

place

de

la

rue

Beuneux

(appropriation nécessaire

du nouveau

plan

de

circulation

du

secteur Gare).

86

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

Rapport annuel - année 2018 V2- Page 162

URBIS (park

Utilisation des parcs pour des manifestations Outre l’utilisation du parc Hôtel de Ville par la Ville pour le marché hebdomadaire, les parcs en enclos ont été immobilisés totalement ou partiellement par la Ville à 2 reprises, soit 48jours indemnisables conformément à l'article 18 de l'annexe 1 de la convention de délégation du service public.

Immobilsation Gambetta (fête foraine)

5280,00 €

19/03/2019 _|

15/04/2019

24,0

24,0

24,0

[

Immobilisation Gambetta (fête foraine)

|

_726000€

|

85

[2708208

|

22709200

|

24,0|

48,0]

30.0]

180]

Concernant les cérémonies commémoratives, et en accord avec la Ville, les participants bénéficient d'une gratuité de stationnement. Des tickets de sorties sont distribués lors de chaque cérémonies par les services de la Ville. Servitude et accès particulier

Parc

e

Nombre de baiges

Ville de Laval

3 badges pour le service courrier (2 places

Remparts

réservées).

Copropriété rue Renaise

10 badges pour

5 places privées (servitude)

Hôtel de Ville

Monsieur Hyvon Patrick

1 badge (manège)

BNP

7 badges (servitude)

Caisse d'Epargne

2 badges (servitude)

Boston

Chambre des Métiers

30 badges (servitude)

Région Pays de la Loire

15 badges (servitude)

Monsieur Maxime Séché

4 badges (servitude)

Paix

Monsieur Trévillot

4 badges (servitude).

De Gaulle

Laboratoire Biolaris

10 badges (places réservées)

La Ville de Laval dispose de 29 badges d'accès aux parcs en enclos (y compris le parc De Gaulle). Les forces de police disposent de 8 badges d'accès aux parcs en enclos (y compris le parc De Gaulle).

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

87

Rapport annuel - année 2018

V2 - Page 17H
Rotation La rotation par jour et par place est également un indicateur pour apprécier les modalités d'utilisation d’un parc et la génération de trafic qui en résulte. Le calcul appliqué est le suivant :

Nombre de sortie

Nombre de places

X nombre de jours d'exploitation

Rotation

=

Les résultats sont repris dans le tableau ci-dessous.

Nre de sorties

[Nb de places *]

Rotation

{payantes+

|

Nbjours

|{par jour

et par

Date

ouverture]

Nbre de

place

|

Nbre de

jours

|

gratuites)

|

d'ouverture

place)

Boston

25/01/2013

si

365

176451

33215

53

De

Gaulle

14/03/2013

129

365]

64

215

47

085)

1,4

Gambetta

07/01/2013

83

365

35 082

30 295

28

Gare Arrêt-minute

01/10/2019

18l

92

48 249

1656

29,1]

Gare

Sud

07/01/2013

398

365

52

898

145

270),

0,4!

Hdv

07/01/2013

145

365

465 665)

52925

8,8

Paix

16/12/2013

45

365!

147 766)

16 425

9,0)

Remparts

09/01/2013

59

36s|

187 801

21535

87

[Théâtre

07/01/2013

153

365

4 86]

55 845)

0,1

Avec une moyenne de 6 voitures par place et par

jour, les parcs en enclos répondent clairement aux attentes et permettent une

rotation forte dans le centre-ville. A noter également, la forte rotation sur le nouveau parking Gare-Arrêt Minute, notamment du fait de son utilisation comme voie de

contournement.

L'annexe

2 du compte-rendu détaille l'occupation des parcs un

jeudi et un samedi par mois.

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

88

Rapport annuel

- année 2018

V2 - Page 18
PARK

4.4.

Analyse de l’activité du Parc Gare Sud

Fréquentation horaire Avec la

réouverture du

parking gratuit Gare Nord,

la fréquentation du

parking Gare Sud baisse de

près de 10%

par rapport à

l’année

précédente.

En

terme

de

chiffre

d'affaire,

cela

représente

une

perte

de

57

k€

HT.

Les sorties gratuites concernent les arrêts de courte durée (dépose minutes), en hausse avec la mise en place de la gratuité des 30 premières

minutes.

CAHORAIREHT

FREQUENTATIONITOTALE

[

Réalisé

1[

Réalisé

]

Réalisé

[

Mois}

Cumulé}

Glissant] |

Payant

Gratuit

Total}

Cumuléf

Glissant]

janv-17]

34381€

34 381 €]

34 381 €

3109

780

3889)

3889

3889

11,06 €]

févr-17

34733 €

69 113 €

69 113 €

3018

743

3761

7 650

7650

11,51 €

mars-17|

46553€]

115667€|

115667 €l

3832

802

4634

12 284

12284

12,15 €

avr-17

36350€]

152017€/

152017€]

3247

871

aus

16402

16402

11,20 €

mai-17

38120€]

190137€

190

137

€

3

238

740

3978

20

380)

20

380|

11,77

€

juin-17

46412€]

236549€]

236549€

3975

885

4 860

25 240|

25 240|

11,68 €

juil-17

31099€]

267648€)

267648€]

2999

835

3834

29 074

29 074

10,37€

août-17]

17244€|

284892€)

284892€|

175

708

2503

31577

31 577)

9,61 €]

sept-17

a3066€]

327958€|

327958€|

3396

1821.

5217

36794

36 794]

12,68 €]

oct-17|

43640€]

371598€|

371598 €l

3 586

3106

6692)

43 486)

43 485

12,17 €

nov-17

44653€)

416251€|

416251 €

3624

4613

8237

51723]

51723]

12,32 €

déc-17]

38898e|

©

455149€)

455149€

3171

4 294

7465

59 188]

59 188

12,27 €

jenv-18|

38 846 €

38846€]

459615€

3010

2493

5 503

5 503

60 802

12,91 €

févr-18|

37317€

76163€|

462199€)

2890

1735

4625

10128

61 666)

12,91 €

mars-18]

45 239 €

121402€|

460 884 €]

3039

1735)

4774

14902

61 805)

14,89 €]

avr-18]

20075 €

141477€|

444609 €]

1728]

1 525)

3253

18155

60 941|

11,62 €]

mai-18]

21648 €

163124€|

428137 €

1615

1 360)

2975

21130

59 938]

13,40 €

juin-18

32108€]

195232€|

413832 €l

2554)

1.600

4154

25 284

59 232

12,57 €

juil-18]

26018€|

221250€)

408752€

2198

1674

3872

29 156

59

270]

11,84

€

août-18]

13699€|

234949€|

405206€

1204

1589

2793

31949

59 560

11,38 €

sept-18

38278€]

273226€|

400417€]

3038

1758

4796

36745

59 139)

12,60 €

oct-18

42766€|

315992€)

399543 €)

3538

2028]

5 566

42311

58 013|

12,09 €]

nov-18|

44973€|

360965€|

399863 €]

3477

1818

5 295

47 606)

55 o71|

12,93 €]

déc-18|

36996€|

3979616]

397961 €]

3033

2259

5 292)

52 898]

52 898|

12,20 €

LAVAL Gare Sud - CA horaire HT en année glissante

LAVAL Gare Sud- Fréquentation horaire en année

600000€

glissante

500000€

À

-—

|

—

400000 €

= —

=

—

300000€

À

—————

200000 L PT

T

—7

T

o

T —

T

=

PPS

SPL

PP

PP

S FU

PS

&

&

PORT

EE

À

ES

SE

&

€

S

—— CA

hor HT

——Linéaire (CA hor HT)

—Fq. Horaire payant

——Linéaire (Fq. Horaire payant)

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

89

Rapport annuel

- année 2018 V2 — Page 19Abonnements

=

URBIS (PARK

Le nombre d'abonnés est en légère hausse par rapport aux années précédentes.

D

vel

CAABONNES HT

ABONNES

[

Réalisé

Réalisé

]

Réalisé

[

Mois|

Cumulé[

Glissant]

|

Mois]

Cumuléf

Glissant|

janv-17)

5081 €]

5 081 €

5 081 €

130

130

130

39,08 €

févr-17

5247 €

10328 €

10328 €

133

263

263

39,45 €

mars-17)

5353 €|

15 681 €|

15 681 €

137

400

400|

39,08 €

avr-17l

5 661€

21341€

21341 €

146

546

546

38,77€

mai-17]

5489€

26830 €|

26 830 €

138

684

684

39,77 €

juin-17

5494€

32324 €]

32 324 €

140)

824

824

39,24€

juil-17

5461€

37785 €

37 785 €

136)

960

960

40,15 €

août-17

5266€

43 051

€

43 051 €

131

1081)

1091

40,20

€

sept-17

5795€

48 846 €

48 846 €

152

1243

1 243]

38,13 €

oct-17|

6009 €

54 855 €

54 855 €l

160

1403

1403]

37,56 €

nov-17|

6129€

60 984 €

60 984 €

162

1565

1 565

37,83€

déc-17

6202 €

67 186 €|

67 186 €

159

1724

1724

39,01€

janv-18

6211€|

621€]

68 316 €

162

162

1756

38,34 €]

févr-18

6161€

12372€

69 231 €

154

316

1777

40,01 €

mars-18]

5971 €]

18344 €

69 849 €

148

464]

1788

40,35 €

avr-18]

susel

24 462€

70 306 €

150)

614

1792

40,79 €

mai-18]

601€

30 476 €

70832€

146

760

1 800)

419€

juin-18

5875€

36 350 €

71213 €

144

204

1 804]

40,80 €

juil-18

574€

42 095 €

71496 €

139

1043

1 807)

41,33 €

août-18|

5470 €

47 565 €)

71700 €

131

1174

1 807)

41,76€

sept-18

5817€

53 382 €

7172 €

143

1317

1 798]

40,68 €

oct-18

5 691 €

59 073 €

71403 €

145

1462

1783

39,25 €

nov-18

5916 €l

64 989 €

71191 €

152

1614

1773

38,92€

déc-18|

6329 €|

71 318 €

71 318 €

157

1771

1771

40,31 €

LAVAL Gare Sud- fréquentation

abonnés en année

LAVAL Gare Sud - CA abonnés HT en année glissante

glissante

80 000€

2000 rec

LL

_

75000€

1600

=

—

70000€

1400

65 000€

+

——

=

1200 1000

T

T

SES

T

1

60000€

+7

rer

ES

ES

r

EE

ES

SOS

EE

——Fq.Ab.

——Linéaire {Fq. Ab.)

—— CA

ab HT

——Linéaire (CA ab HT)

90

Ville

de

LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

Rapport annuel - année 2018 V2 — Page 20Chiffres d'affaire (en € HT)

=

URBIS( park

Le chiffre d'affaire du parking Gare Sud est en baisse par rapport à l'année 2017, en lien avec la perte de fréquentation.

Los

CAHT

[réalisé

77]

L___Moisf

Cumuléf Ÿ Glissant]

janv-17|

39462 €]

39 462 €]

39 462 €

févr-17|

39 979 €]

79 441€

79 441 €|

mars-17|

51907

€]

131348€

131348

€]

avr-17|

42011€|

173359€|

173359€|

mai-17

43608€|

216967€|

216967 €|

juin-17

51 906

€]

268 873€

268 873

€)

juil-17

36560€|

305432€|

305432€

août-17|

22511€|

327943€|

327943€|

sept-17|

48862€|

376805€|

376805€|

oct-17|

49649€|

426454€|

426454 €)

nov-17)

50782€|

477236€|

477236€)

déc-17|

45100€|

522336€|

522336€|

janv-18|

45

057

€

45057€|

527931€]

févr-18|

43478 €

88535€|

531430 €]

mars-18]

51210€

139745€|

530733 €]

avr-18]

26 193 €

165 938 €

514915 €|

mai-18

27 662 €

193600€|

498 969 €)

juin-18

37982€|

231582€|

485045€

juil-18|

31762€)

263345€]

480 248€

août-18

19169€|

282514€|

476906 €|

sept-18|

44095€|

326608€|

472139€)

oct-18|

48456€|

375065€|

470946 €

nov-18]

50 889 €

425 954 €

471 054 €|

déc-18|

43326€|

469280€|

469280 €|

LAVAL Gare Sud - CA HT en année glissante

600 000 € 500 000

€

|

400000

€

:

a

|

300000 € 200000€

+5;

T

T

T

PP

+»

PS

»

£

°

?

X

«4

H

di

H

Le

2°

ESS

SE

HT

—A

——Linéaire (CA HT)

91

Ville

de

LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

Rapport annuel - année 2018 V2 - Page 21< URBIS PARK

4.5.

Analyse de l’activité du Parc Théâtre

Fréquentation horaire La

fréquentation

du

parc

Théâtre

est

en

légère

hausse

par

rapport

à l’année

précédente.

[nn Mois |

CAHORAIREHT

FREQUENTATIONITOTALE

Réalisé

1!

Réalisé

][

réaisé

[

Mois|

Cumulé}

Glissant]

|

Payant

Gratuit

Total}

Cumulé?

Glissant]

jenv-17)

1039

€

1039

€

1039

€

259

88

347

347

347|

4,01€

févr-17

a16€

1456

€

1456

€

165

84

249

596

ssé|

2,52€

mars-17

403€

1859

€

1859

€]

197

82

279

875)

875]

2,05

€]

avr-17l

455

€

231€

234€

201

81

282

1157)

1157

2,26

€]

mai-17]

350€

2664

€

2 664

€

164

108

272

1429

1429

2,13€]

juin-17

465

€

3129€

3129€

194

205

399

1828

1828

240

€

juil-17

330€

3459

€

3459

€

144

101

245

2073

2073]

229

€

août-17

170€

3629€

3629

€

127

72

199)

2272

2272

134€

sept-17

624

€

4253€

4253

€

262

145

407

2679

2679

2,38

€]

oct-17]

534€

4787€

4 787

€

220

163

383

3 062

3062

2,43

€

nov-17

635

€

5422€

542€]

149

201

350

3412

3412

426€

déc-17)

1894

€

1316€

z316€|

798

221

1019)

4431

4 431

2,37

€

jenv-18]

51€

512€

6788

€

183

133

316

316

4 400]

280€]

févr-18

668€

1179€

7040

€

363

136

499

815

4 650)

184€

mars-18]

787€

1 966

€

7424

€

211

143

354

1169)

4725)

3,73

€

avr-18

739

€

2705

€

7707

€]

333

148

481

1650)

4 924]

2,22€]

mai-18]

379

€

3084

€

7736

€|

124

150

274

1924

4 926]

3,05

€]

juin-18

537€

3 620

€

7807

€

227

164

391

2315

4918]

236€

juil-18

385

€

4 006

€

7863

€

173

110

283

2598

4

956

2,23

€l

août-18

232€

4237€

7925

€

73

72

145

2743

4 902]

318€

sept-18

572€

4810€l

7872

€

234

151.

385

3128

4 880]

2,44

€

oct-18

639€

5448€

7977

€

214

177

391

3

519)

4888]

2,98

€l

nov-18|

782

€

6231

€]

8125

€

255

181

436

3855

4 974l

3,07

€

déc-18|

1654€

7885 €

7885 €

749

192

241

4 896

4 896)

2,21 €

LAVAL Théâtre - CA horaire HT en année glissante

LAVAL Théâtre - Fréquentation horaire en année

10000€

;

glissante

|

8000€

+

==

6000€

—

——

AOODE

—

-

——_——

2000€

}—

a

0€

r

PES

ES

SES

SSP

LPS

PS

ESS

SSP

&

& )

ES

ù

&

&

ES

Ê

ES

—— CA hor HT

——Linéaire (CA hor HT)

—Fq. Horaire ayant

——Linéaire (Fa. Horaire Payant)

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

92

Rapport annuel

- année 2018 V2 Page

22Abonnements

ÉURBIS(pARK

Le nombre d'abonnements progresse en 2018 pour atteindre 188 abonnements au 31/12/2018, soit un gain de chiffre d'affaire de 7 KE HT. Ce parc présente un certain intérêt notamment pour les résidents et pour les travailleurs du Centre-Ville car pour chaque abonné, la place est garantie.

[=

Moi |

CAABONNESIHT

NBREABONNES

CC

Réalisé

Réalisé

]

Réalisé

[

Mois]

Cumulé]

Glissant]

|

Mois]

Cumulé}

Glissant|

jenv17

2990 €

2990 €

2990 €

144

144]

144

20,76 €

févr-17

282€

s811€

s811€

137

281

281

20,60 €

mars-17]

2899€

8710€

8710€

141

422

422

20,56

€

avr-17

2941€

11651€

11651€

138]

560

560

21,31 €

mai-17|

2674€

14325€

14325 €

130)

690)

630]

20,57 €]

juin-17

2655€

16980 €

16980 €

133

823

823

19,96 €l

juil-17

2636€

19616 €]

19616 €

131

954

954

20,12€

août-17

2581 €

22 198 €

22 198 €

127

1081

1081

20,32€

sept-17

2892€

25 089 €

25 089 €

144]

1225

1 225)

20,08 €

oct-17

3036 €

28126 €

28 126 €

153

1378

1 378

19,84 €

nov-17

3050 €

31176 €]

31 176 €

152|

1530

1 530)

20,07 €

déc-17]

321€

34 390 €|

34 390 €

161

1691

1691

19,96 €

janv-18]

3 490 €

3490€

34 890 €

173

173]

1720

20,17 €

févr-18l

3453€

694€

35522€

170

343

1753]

20,31€

mars-18]

3438€

10 382€

36061€

168

sui

1 780)

20,46 €

avr-18

3408€

13790 €

36 529 €

168]

679)

1810

20,29 €

mai-18]

3376€

17166€

37 230 €

166

845

1846

20,34 €

iuin-18

3212€

20378€

37 788 €]

162|

1 007)

1875]

19,83 €l

juil-18]

3206€

23 584 €

38 357 €

159

1 166)

1503]

20,16€

août-18

3211€

26 795 €

38 987 €|

160|

1 326)

1936]

20,07 €

sept-18

3547 €

30 342 €

39 643 €l

178

1 504|

1 870)

19,93 €

oct-18

3660 €

34 002 €

40 267 €

179

1683]

1 996)

20,45 €

nov-18

3674€

37 676 €

40 891 €

188)

1871

2032

19,54 €

déc-18|

3808€|

41484€

41484 €

188)

2059|

2059

20,25 €

LAVAL Théâtre

- fréquentation abonnés en année

LAVAL

Théâtre- CA abonnés HT en année glissante

glissante

$0 000€

LL

LL

2100

—

—_—__

———

|

AS ODDE

—

a

|

40000€

|

35000€ 30000 €

—s

SN

TE

—Fq.Ab.

—Linéaire (Fa. Ab.)

—— CA ab HT

—Linéaire (CA ab HT)

Ville de LAVAL

93

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

Rapport annuel - année 2018 V2 - Page 23A
(PARK

Chiffre d'affaire (en € HT) L'augmentation de la fréquentation et du

nombre d'abonnements impacte les recettes du parking (+1.8% par rapport à l'année

2017).

Br

CAT

[7

néisé

7]

LL

Mois[Cumuléf

7 Glissant]

jnvi7

4029€]

402€]

40296

févr17]

3238€|

72676]

7267

mars-17

33026]

10569€|

105690

avr17

3396€|

13965€|

13965 €

mai-17

302€]

16989€|

16989€

juin-17

3120€]

20109€|

20109€

juil-17

2966€]

23075]

23075€

août-17

27516]

258276]

25827

sept-17l

3s16€]

293436]

29343

oct17

570€]

32912€|

32912€

nov-17

368se]

36598€|

36598 €

déc-17)

5108€|

41706€|

41706€

jenv-18

4o02e]

a4o02€]

a1679€

févr18l

aie]

8123]

42562

mars-18

az5el

123486]

43485€

avr-18

ave]

1645€|

44236€

mai-18

3755e]

20249]

44966€

juin-18]

37a9e]

239986€|

45595€

juil-18

35o1e]

27590€|

46220€

août-18

34e]

310336]

46912€

sept-18]

angel

35152€|

a7s15€

oct-18]

ago]

394516]

48244€

nov-18

aas6e]

43907]

49015€

déc-18|

sarel

apaçoel

49369

LAVAL

Théâtre - CA HT en année glissante

60 000€ 55 000€ 50 000€ 45000€ 40000€

+

BS QD 30000€

T

D

T

ES

SS

S

à

RE

SE

ESS

EE

——

CA HT

——Linéaire (CA HT)

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

94

Rapport annuel - année 2018 V2 - Page 24=

URBIS (PARK

4.6.

Analyse de l’activité du Parc De Gaulle

Fréquentation horaire A

tarifs identiques,

la fréquentation du

parc De Gaulle est plus faible que les parcs en enclos. Sa situation géographique et son

accès

expliquent

en

partie

cette fréquentation

moindre.

La

qualité

de

l'accueil

est également

un

élément défavorable

à

sa

fréquentation (voir paragraphe 4.20). La fréquentation horaire est en baisse depuis 2016.

|

Mois

CAHORAIREHT

FREQUENTATIONTOTALE

[

Réalisé

1!

Réalisé

][

Réalisé

[

Mois}

Cumulé!

Glissant] |

Payant

Gratuit

Total}

Cumulé}

Glissant]

janv-17

2 506 €

2 506 €

2 506 €

1 327

5037]

6 364]

6364)

6 364

1,89 €l

févr-17

1761 €

4267€

4 267 €)

937

3962

4899

11 263

11 263

1,88€

mars-17

175€

6042€

6 042 €

1 009!

4285

5 294|

16 557

16 557)

1,76

€

avr-17

2110€

8151€

8 151 €

1175)

4154

5 329|

21886

21 886)

1,80 €|

mai-17

1785 €)

9937 €

9 937 €

1012)

4 440)

5452

27 338

27 338]

1,76€

juin-17)

2 551 €

12488 €

12 488 €

1541)

5 328

6 869)

34 207

34 207

1,66 €

juil-17

2175 €)

14 663 €

14 663 €

1205]

4 316)

5521

39 728

39 728)

181€

août-17]

1237€

15 900 €

15 900 €

631

2 830)

3521)

43 249

43 249

1,79€

sept-17

2481€

18382 €

18 382€

1341|

4935|

6 276)

49 525

49 525

185€

oct-17

2336 €

20717€

20 717€

1225

4 552)

5777)

55 302

55 302

191€

nov-17

2208€

22926 €

22926 €

1239

5075]

6314

61 616

61 616

1,78 €l

déc-17

3845€

26770€

26770 €

2185

7 968]

10153

71769

71769

1,76 €|

janv-18

2194 €

2 194 €

26 458 €

1 324]

4 974

6 298

6298]

71703

1,66 €|

févr-18]

1566 €

3760 €

26 264 €

892

3798]

4 690

10988

71 494

1,76 €

mars -18|

184€

5 604 €

26 333

€

1042

3877

4919

15 907

71119

1,77€

avr-18|

2205 €

7809 €

26428 €

1206

4069

5275]

21182

71065

1,83€

mai-18|

1964€

973€

26 607€

989

3867

4856)

26 038

70 469]

1,99 €

juin-18|

2190

€

11963 €

26 245€

1197

4301

5498]

31 536

69 098

183€

juil-18

1935 €

13 898 €

26 005 €

1033!

4013

5 o46l

36 582

68 623

1,87€

août-18|

1195 €

15 093 €

25 963 €

634

2739

3373

39955

68 475

188€

sept-18|

1956 €

17049 €

25 437 €

1039

3794]

4833)

44788

67 032

1,88 €

oct-18

2007€

19 056 €

25 109 €

1072]

3985

5 057)

49 845

66 312

1,87 €

nov-18

233€

21 379 €

25223 €

1165!

4487

5 652)

55 497

65 650

1,99€

déc-18|

2899€

24278 €

24278 €

1740!

6978

8718

64215

64215

167€

LAVAL De Gaulle - CA horaire HT en année glissante

LAVAL De Gaulle- Fréquentation horaire en année

30000€

glissante

20 000

25000€

15000

-—

a

20 000€

10 000

————————

15000€

-

5000

10000€

+—;—;

———

QE

LP

ES

PSS

SE

CRIER

SR

SE

ES

ESS

ES

PE

——CA hor HT

——Linéaire (CA hor HT)

—Fq. Horaire Payant

——Linéaire (Fq. Horaire Payant)

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

95

Rapport annuel - année 2018 V2 - Page 25Abonnés Le nombre d'abonnement est stable par rapport à l’année

2017.

<< URBIS (paRK

Ce parc offre une solution de stationnement pour les résidents et les salariés du centre-ville.

[Mois]

CAABONNES'HT:

NBRE/ABONNES

Réalisé

Réalisé

|

Réalisé

[

Mois!

Cumulé[

Glissant|

|

Mois[

Cumulé}

Glissant]

jenv-17

221€

221€

221€]

116

116)

116

19,06

€]

févr-17

2 198 €

4 409 €

4409 €

116)

232

232

18,95 €

mars-17]

2196 €

6605 €

6 605 €

117

349

349)

18,77 €

avr-17

2226€

8 831 €

8 831 €

120

469

469)

18,55 €]

mai-17]

2134€

10 965 €

10 965 €

116

585

585

18,39 €]

juin-17|

2151€

13 116€

1316€

115

700

700

18,71 €

juil-17

2056 €

15172 €

15172€

104

804

804]

19,77 €

août-17

1943 €

17 115 €

1715€

104

908

208

18,68 €l

sept-17

2219 €|

19 334 €

19 334€

120

1028]

1028

18,49 €l

oct-17]

2370€

21 703 €

21 703 €

127

1155

1155

18,66 €l

nov-17

2410€

24113 €

24 113 €

130

1285

1285

18,54 €]

déc-17

2390€|

26 503 €

26 503 €

128

1413

1413

18,67 €l

jenv-18]

2388€

2388 €|

26 680 €

129)

129

1426

18,51 €]

févr-18

2472€

4 860 €

26 954 €

133

262

1443

18,58 €]

mars-18]

2466€

7325€

27223€

135

397

1461

18,26 €

avr-18]

2510€

9 836 €

27 507 €

135

532

1 476)

18,59 €]

mai-18]

2457€

12292€

27830 €

130

662

1 490)

18,90 €

juin-18

2206 €

14498€

27 884 €

121

783

1 46]

18,23 €

juil-18

2208 €

16 706 €

28 037 €

121

904

1513]

18,25 €]

août-18|

2 080 €

18 786 €

28 174 €

113

1017]

1 522)

18,41 €]

sept-18

2263 €

21049 €

28 218 €

124

1141]

1 526

18,25 €]

oct-18l

2276€

23 325 €

28 125 €

123

1264

1 522]

18,51 €]

nov-18|

2327 €

25 652 €|

28 042 €

128)

1392

1 520|

18,18 €l

déc-18]

2371 €]

28 023 €

28 023 €

126

1518]

1.518

18,82 €]

LAVAL De Gaulle - CA abonnés HT

en

année glissante

LAVAL De Gaulle - fréquentation

abonnés en année

30000€

glissante

—

=

2000

25 000€

1500

20 000€

—-

1000

+

——

a

———

15 000€

500

|

10000€

|;

Tr

—

a

CRPRTERERIRS:

RP

RTERISIIIÉ.

KÈ

& ES

ES

SE #

EE

& EE

À

ES

$

S PS

EE

——CA ab HT

——Linéaire (CA ab HT)

——Fq.Ab.

——Linéaire (Fq. Ab.)

96

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages,

en enclos et sur voirie

Rapport annu!

née 2018 V2 - Page 26Chiffre d'affaire (en € HT)

CURBIS

(park

Le

chiffre

d'affaire global

est stable

entre 2017 et 2018

(compensation

entre

le

chiffre

d'affaire

horaire

et le chiffre d'affaire

abonnements)

mais reste inférieur aux prévisions du compte d'exploitation prévisionnel, annexé à la convention de délégation

du

service

public.

Ce parc souffre de son image négative depuis sa création et les efforts n’ont qu'un faible impact sur sa fréquentation.

[réalisé

7]

L___Mois[ cumuléf 7 glissant]

janv-17

4717€

4717€

4717€

févr-17|

3959€]

8676€|

8676€]

mars-17|

3971€

12

647

€

12

647

€

avr-17)

4336€]

16 983 €

16 983 €

mai-17

3919€

20 902 €|

20 902 €

juin-17

4703€

25

604

€

25

604

€]

juil-17|

4231€

29 835 €|

29 835 €)

août-17

3180€

33016

€

33016

€|

sept-17

4700 €

37 716€]

37716

€]

oct-17

4705 €,

42 421 €

42 421 €|

nov-17)

4618€|

47 039 €]

47 039 €

déc-17|

624€

53273€|

53 273 €|

janv-18

4 582€]

4582€

53 138 €

févr-18|

4038

€

8620€|

53217

€

mars-18

4309€|

12 930

€

53556

€]

avr-18|

4715 €

17 644 €

53935

€)

mai-18

4421€

22

065

€

54437

€

juin-18

4396 €)

26 461€]

54 130€

juil-18|

4143€

30 604

€]

54042€

août-18

3275€

33

879

€|

54136€

sept-18]

4219€|

38 098 €

53655 €

oct-18|

4283€|

42381€

53233 €

nov-18|

4649

€

47030

€

53

265

€|

déc-18|

5270€|

52301€

52301 €|

60000€ 55 000€ 50

000€

45000€ 40000€

| LAVAL De Gaulle - CA HT en année glissante |

——

CA

HT

——

Linéaire

(CA

HT)

97

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

Rapport annuel - année 2018 V2 — Page 274.7.

Analyse de l’activité du Pare Gambetta

Fréquentation

(Pa =

URBIS(jpaARK

L'activité de ce parc est en lien avec l’activité du Cinéville. Il est également un parc de délestage lorsque les parcs Hôtel de Ville et Boston sont complets. Après

une

période

de

stabilité,

la

fréquentation

totale

de

ce

parc

est

légère

baisse.

[M os |

CAHORAIREHT

FREQUENTATIONITOTALE

Réalisé

1f

Réalisé

]

Réalisé

[

Mois]

Cumulé}

Glissant] |

Payant

Gratuit

Total]

Cumulé|

Glissant]

jenv-17]

5016€

S016€

5016€

2167

5 334

7501

7501

7 soi

231€]

févr-17|

734€

12360 €

12 360 €

3432

8077

11 509

19 010

19 010)

24€]

mars-17)

5 532 €]

17892 €

17892€

2455

6817

9 272)

28 282

28 282|

225€]

avr-17|

1082 €

18 974 €

18 974 €

495

1843

2338

30 620|

30 620|

219€

mai-17)

3157€

22131€

22 131 €]

1338

4421

5759

36 379

36 37]

2,36€

juin-17

4090€

26221€

26221€

1841

5319

7160

43 539)

43 539

2,22€

juil-17]

5484€

31 704 €

31704 €

2453

6637

9 080

52 629|

52 629)

224€]

août-17]

4797€

36 501 €

36 501 €

2117

5 237]

7354

59 983]

59 983]

2,27 €]

sept-17

636€

37137 €

37137€

342

816

1158)

61141

61141|

1,86 €

oct-17

5301€

42 437 €

42 437 €

2571

7 329)

9 900

71041

71041]

2,06 €]

nov-17

4 362 €

46 799 €

46 799 €

2015

6483

8498

79 539

79 539|

216€]

déc-17

8 961 €

55 760 €|

55 760 €

3750

10 225)

13975

93 514

93 514

2,39 €l

jenv-18]

6162€

6162€

56 905 €

2735

5707

8 442

8442

94 455)

2,25 €

févr-18

5716 €]

11878€

55 278 €

2666

6989

9655|

18 097

92 6o1|

24€]

mars-18

4243€

16121€

53 989 €|

1893

4 002

5895

23 992|

89 224

2,4 €]

avr-18

2104€

18225 €

s50n€

926

2655

381

27 573

20 467]

2,27€]

mai-18]

3642€

21867 €

55 456 €

1634

5059

6693

34 266|

91 401

223€]

juin-18

4172€

26 039 €

55578€

1814

4816

6630

40 896

90 871

2,30€]

juil-18|

4574 €

30 613 €!

54 668

€

2095

5 462

7557

48 453

89 338|

218€

août-18

3457€

34 070 €

53 329 €

1539

4108

5647

54 100

87 631

225€

sept-18

826€

34 896 €

53 519€

375

1224

1 599)

55 699)

88 072

2,20€

oct-18

5158 €

40 054 €

53377 €

2454

6197

8651

64 350|

86 823

2,10 €]

nov-18|

4221€|

44 275 €

53235€

1917

6461

8378

72728]

86 703)

2,20 €]

déc-18|

7540 €

51814

€

s1814€

3427

8927

12 354|

85 082|

85 082

2,20

€

LAVAL Gambetta - CA HT en année glissante

LAVAL Gambetta - Fréquentation horaire en année

70 000€

glissante

ES

30900

65000€

=

25 000

-———

_

60000€

+————

20 000

—

55000€

15 000

_—

—

50 000 €

r

-

r

10 000

7

r

-

CRT

ERIRILS:

PERS SR

PSS

PP ES

#

EE

SES

TS

ES

EE

€

EE

EEK

S

S

#

ES

——CAHT

———Linéaire (CA HT)

——Fq. Horaire Payant

——Linéaire (Fq. Horaire Payant)

98

Ville de LAVAL

ment en ouvrages, en enclos et sur voirie

Rapport annuel - année 2018 V2- Page 28

Délégation

du

service

public

duH
PARK

Neutralisations

d'emplacements

Le

parc

a

été

neutralisé

pour

la

fête

foraine

à

deux

reprises

au

cours

de

l’année

2018.

CAIDIVERSHT.

Réalisé

]

[

Mois]

Cumulé}

Glissant]

0€

0€]

0€l

0€

0€l

0€]

3888€

3 888 €|

3 888

€

3888

€l

3888€

3888

€|

3 888

€l

3888€

3888€

3888

€

3888

€

6480€|

10

368€

10

368

€

10368€

10 368

€)

10368

€

10

368

€)

10

368

€

10368

€

0€

10368

€

0€]

10

368

€

0€

10

368

€

5280€

5280€

11760

€

5280€

11 760

€]

5280€

11760

€

5

280

€

11760

€

5280€

11760

€

7260 €|

12540 €

12 540 €]

12

540

€

12540

€

12540

€

12

540

€

12 540

€

12 540

€]

Ville de LAVAL

Délégation

du

service

public

du stationnement

en

ouvrages,

en

enclos

et

sur

voirie

99

Rapport annuel - année 2018 V2 — Page 29Chiffre d'affaire (en € HT) Les recettes globales sont en baisse par rapport à l’année 2017 (-3%).

pros

CAT

5016 €

5016 €

5016€

734€]

12 360 €]

12360

€

5532€]

17892€|

178926]

4 970 €)

22 862€

22 862 €

3157€

26019€]

26 019

€]

4 090 €

30 109 €

30 109

€]

5484 €]

35 592

€

35 592

€

4797 €

40 389 €]

40 389

€]

sept-17

716€]

47505€|

47505€l

oct-17|

5301 €

52 805 €]

52805 €

nov-17

4362€

57167

€

57167€

déc-17]

8961€

66 128 €|

66 128€

janv-18

6162€

6162€]

67273 €]

févr-18|

s716€

11878€

65 646 €

mars-18

4243€

16121€

64357 €]

avr-18

7384€]

23505€|

66771]

3642€

27147€

67 256€]

4172€

31319€

67 338 €]

4574€

35 893 €]

66428 €]

3457€

39 350 €

65 089 €|

8 086 €

47 436 €]

66 059 €]

5158€

52 594

€)

65 917

€]

4221€

56815

€]

65775€

7540 €

64 354 €|

64 354 €)

LAVAL Gambetta - CA HT en année glissante

70 000€

=

65

000€

60

DE

À —

—

55 000€

+——

————

|

50000€

:—

T

T

LES

S

RS

PSS

ESS

LS

EE

ONCE

ES

——CAHT

—Linéaire (CA HT)

2

URBIS (PARK

100

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

Rapport annuel - année 2018 V2 — Page 304.8.

Analyse de l’activité du Parc Boston

Fréquentation

et

chiffre

d'affaire

HT

Comme le parc Gambetta, le parc Boston sert de délestage au parc Hôtel de Ville. La fréquentation globale de ce parc est en hausse par rapport à l’année 2017.

(ra

En lien avec l'augmentation du nombre de sorties payantes (+5.2%), le chiffre d'affaire augmente de 2%.

- URBIS(pARK

Le

chiffre

d'affaire

est

largement

supérieur

au

résultat

escompté

dans

le

compte

d'exploitation

prévisionnel

annexé

à

la

convention

de

délégation

du

service

public.

[mm mois |

CAHORAIRERT:

FREQUENTATIONITOTALE

[

Réalisé

Réalisé

][

réalisé

[

Mois]

Cumulé}

Glissant] |

Payant

Gratuit

Total}

Cumuléf

Glissant]

janv-17

518€]

5182€

5182€

2207

11051

13 258

13 258

13 258

235€]

févr-17

5292€

10473 €

10473 €

2330

12 209

14539

27797

27797]

2,27€]

mars-17

5349€

15822€

15 822 €

2298

12025

14 323)

42 120)

42 120)

233€

avr-17)

7219€

23 041 €

23041€

3241

14 605

17 846

59 966|

59 966

2,23 €]

mai-17]

3511€

26 552 €

26 552 €

1555

9137

10 692

70 658]

70 658

2,26 €

juin-17

4837 €

31 389 €

31389 €

2128

10997

13125

83 783

83 783)

2,27 €]

juil-17

4183 €]

35 571 €]

35571€

1937

11447

13 384

97167

97 167)

2,16 €]

août-17

4107 €

39 678 €|

39 678 €

1705

9 917

11622

108 789

108 789)

2,41 €]

sept-17

6676 €|

46 354 €

46 354 €

2749

13 422

16171

124 960|

124 960

2,43 €

oct-17

5150 €

51 504 €

51 504 €

2308

12047

14355

139 315

139 315)

2,23 €)

nov-17

4 560 €|

56 064 €

56 064 €

2048]

11475

13 523

152 838

152 838]

2,23€

déc-17]

7790 €

63 854 €

63 854 €

3409

13 440)

16849

169 687

169 687|

2,29 €l

jenv-18]

5 386 €|

5 386 €

64 059 €]

2443

11491

13934

13 934

170 363]

2,20€]

févr-18

4 860 €

10246 €

63 627 €

2 226)

11257

13483

27417

169 307)

2,18€]

mars-18

7085 €

17331€

65 363 €

3134

14318

17 452

44 869

172 436

2,26 €

avr-18

6328€

23 659 €

64473€

2850

14 616

17 466

62335

172 056

22€

mai-18]

4439 €

28 099 €

65 401€

1931)

11 140|

13071

75 406

174 435)

230€]

juin-18

5123€|

33 222 €

65 688 €

2250

11 847

14 097

89 503)

175 407

2,28 €

juil-18

4672€|

37 894 €

66177€

2086

10 962

13 048

102 551

175 071

2,24 €]

août-18

3701 €]

41 595 €

65771€

1728]

10116

11 844

114 395|

175 293)

2,14€]

sept-18

6313€

47 908 €]

65 408 €

2477

12967

15 444

129 839)

174 566

2,55 €]

oct-18]

5294€

53 201 €

65 551 €

2936)

11920

14 856

144 695)

175 067

1,80 €]

nov-18

4798 €l

57 999 €

65 789 €

2133

11754

13 887

158 582

175431

2,25 €]

déc-18|

713€

65 133 €

65 133 €

3259)

14 610

17 869

176 451

176 451)

2,19 €

LAVAL HdV

- CA horaire HT en année glissante

LAVAL Boston - Fréquentation horaire en année

70000€

2

_

glissante

35000

-—

=—

——————

65

000€

+———

30

000

=—

60000 €

————

—

25 000

a

20 000

—

55000€

+

-

|

15 000

50 000€

———

=

————7

10 000

ï

r

———

—

SE Se s nu

ES

$ Fu

$ # &, e

PPS

»

LS

EE

EE

SE

EEK

ES

&

EE

— CA hor HT

——Linéaire (CA hor HT)

—Fq. Horaire Payant

——Linéaire (Fq. Horaire Payant)

101

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

Rapport annuel - année 2018 V2 - Page 314.9.

Analyse de l’activité des parcs Hôtel de Ville

Fréquentation et chiffre d'affaire HT

+

URBIS(YpARK

Le parc Hôtel de Ville (incluant la Place de la Médaille Militaire et la Place du 11

Novembre), facilement accessible et en position

centrale de la zone de chalandise des commerces (rive droite et rive gauche) voit évoluer sa fréquentation de plus de + 3%. Il s'agit d’un parc de référence pour les usagers. Le chiffre d'affaire global de ces parcs est largement supérieur au résultat escompté dans le compte d'exploitation prévisionnel annexé à la convention de délégation du service public. Entre 2017 et 2018, ce chiffre d'affaire augmente de +3%.

[=

Mois |

CAHORAIREHT

FRÉQUENTATIONTOTALE

[

Réalisé

1[

Réalisé

][

Réalisé

|

[

Mois}

Cumulé}

Glissant] |

Payant

Gratuit

Total}

Cumulé}

Glissant]

jenv-17|

13 077€

13 077 €

13 077 €]

6651

28 996

35 647

35 647

35 647)

1,97 €

févr-17

12054 €

25 131 €]

25131€

6 080

29 216

35 296

70 943)

70 943]

1,98 €]

mars-17

14756€

39 887 €

39 887 €

7141

31623

38 764)

109 707

109 707

2,07 €]

avr-17

15787€

55 675 €

55675 €

7950

31 322

39 272)

148 979

148 979

1,99 €]

mai-17)

11941€

67 616 €

67 616 €

6292

29 719)

36 011|

184 990|

184 990

1,90 €

juin-17

14283€

81 900 €

81 900 €|

7461

30 309

37 770)

222 760|

222 760

1,81€]

13353€

95 252 €

95 252 €

7119

30 223

37 342

260 102|

260 102

1,88 €

11040 €

106 292 €

106 292 €

5679

26813

32 492

292 594|

292 594

1,94 €

14613 €

120 905 €

120 905 €

7 590

33 962

41 552

334 146)

334 146

1,93 €l

14736€

135 641 €

135 641 €

7537

34 510

42 047)

376 193)

376 193

1,96 €l

12892 €

148 533 €

148 533 €

6855

32135

38 990

415 183

415 183

1,88 €

17 631 €

166 163 €

166 163 €

9 379

39 279)

48 658]

463 841|

463 841

1.88 €

13631€

13 631 €

166 717 €

7455

30 295)

37 750)

37 750

465 944

1,83 €]

12171€

25 802 €

166 834 €

6 200)

28 196)

34 396

72 146)

465 044

1,96 €l

15 493 €

41 295 €

167 571€

7 840

32 220)

40 060|

112 206

466 340

1,98 €

15 529 €

56824€|

167313€

7768

32964

40 732

152 938]

467 800

2,00 €

13226 €

70 050 €]

168 598 €

6768

31 066

37 834|

190 772

469 623

1,95 €

15 606 €

85 656 €

169 920 €

7989

30 708]

38 697

229 469)

470 550

1,95 €

13 964 €

99 620 €]

170 531 €

7307

28 260|

35 567

265 036)

468 775

1,91€]

12 008 €

111 628 €

171 500 €

6438

28 041|

34 479

299 515|

470 762

1,87 €]

14555 €

126 182€

171 441 €

7462

33 372

40 834

340 349)|

470 o44|

1,95€

15057€

141 240 €

171763 €

7277)

31123

38 400|

378 79)

466 397|

2,07€]

13 001 €

154 240 €

171871€

6832

31 054|

37 886

416635

465 293)

1,90 €]

17 338 €

171 578 €

171578 €

9 099

39 931

49 030)

465 665)

465 665

1,91€

RAMBOUILLET HdV - CA horaire HT en année glissante

LAVAL HdV

- Fréquentation horaire en année glissante

180 000 €

=

95 000

-

175000 €

—

-

90 000

_

170000 €

——

5

85 000

165 000 €

—————

80 000

—

260 000

€

À—

155 000 €

+

——

75 000

|

150000 €

Tr

:

70 000

———

r

PE

PP

PP

PP

SP

s

Si

6

ES

S

&

es

es

Go

Ga

——

CA

hor HT

——Linéaire (CA hor HT)

—Fq.Horaire Payant

—Linéaire (Fq. Horaire Payant)

102

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

Rapport annuel - année 2018 V2 — Page 324.10. Analyse de l'activité du Parc Remparts Fréquentation et chiffre d'affaire HT

\ZURBIS

(PARK

—

[@

Le

parc

Remparts

reste

l'un

de

des

plus

rotatifs,

du

fait

notamment

de

sa

position

sur

un

axe

pénétrant du

centre-ville.

Sa

fréquentation totale est en légère hausse (+3%) mais le nombre de sorties payantes est quasiment stable par rapport à l’année 2017 (-292 sorties payantes). Le chiffre d'affaire du parc est conforme au compte d'exploitation prévisionnel annexé à la convention de délégation du service public. |

mn mois |

CAHORAIREHT

FREQUENTATIONITOTALE

[

Réalisé

JT

Réalisé

|

Réalisé

[

Mois]

cumulé]

Glissant] |

Payant

Gratuit

Total}

Cumulé}

Glissant]

janv-17]

5534 €

5534€

5534€

2848

11 864

14712

14712

14712)

1,94€

févr-17|

4 687 €

10221€

10221€

2409

10754

13163

27 875)

27 875

1,95 €

mars-17)

6 296 €

16517€

16517€

3058

12 582

15 640

43 515

43 515|

206 €

avr-17

5277€

21 793 €

21 793 €

2789

11643

14432

57 947

57 947

1,89 €

mai-17]

5092 €|

26 886 €

26 886 €

2635

11322

13 947

71894

71 894|

1,93 €

juin-17

5451€

32 336 €

32 336 €

2979

11 988

14 967

86 861

86 861

183€

juil-17

4704 €

37 040 €

37 040 €

2514

10 399

12913

99 774

99 774]

187€

août-17]

3697€

40 737 €

40 737 €

2068]

9 699

11767

aa1 541

111 541

1,79€

sept-17

6 207 €

46944 €

46 944 €

3117

13 662

16779

128 320)

128 320

1,99 €

oct-17)

6167 €)

53111€

53111 €]

3059

14 039

17 088

145 418]

145 418

202€

nov-17|

5 662 €

58 773 €

58 773 €

2904

13 509

16413

161 831

161831

1,95 €

déc-17)

7186 €

65 958 €

65 958 €

3616

15 983

19 599

181 430

181 430|

1,99 €

jenv-18]

5705 €

5705 €

66 129 €

2854

12 980|

15 834

15 834

182 552

2,00 €|

févr-18

4949 €

10654 €

66 391 €

2557

10 947

13 504

29 338

182 893

1,94€

mars-18

s618€

16272€

65713€

2812

17753

20 565|

49 903

187 818

2,00 €

avr-18

6076€

22 347 €

66512€

2620

12312

14932

64 835)

188 318

232€

mai-18

533€

27 671 €

66 743 €

2651

11285

13936

78771

188 307

201€

juin-18

6292€

33 962 €

67 584 €

3170

12127

15 297]

94 068!

188 637

1,98€

juil-18

5130€

39 092 €

68 011 €

2690

10 646

13 336|

107 404|

189 060

1,91€

août-18

3787€

42 880 €

68101€

2160

10 260

12 420)

119 824)

189 713

175€

sept-18

5 496 €

48 376 €

67 390 €

2816

12 636

15 452

135 276|

188 386

1,95 €

oct-18

5 391 €

53 766 €

66 613 €

2936

13 286

16222

151 498

187 510|

1,84 €

nov-18|

5 264 €

59 030 €

66 216 €

2853)

12839

15 692

167 10|

186 789)|

1,85 €

déc-18|

6753€|

65783 €

65 783 €

3585

17 026

20611

187 801

187 801

1,88 €

LAVAL Remparts - CA horaire HT en année glissante

LAVAL Remparts - Fréquentation horaire en année

70000€

glissante

65000€.

+———

RS

60000€

À

———————

—

|

55000€

Î

—

—

|

50000€

+——

-

SP

SP

PS

PRES

PP

PP

EE

ET

ES

UE

P

&

——

CA

hor HT

—

Linéaire (CA hor HT)

—Fq.Horaîre Payant

—Linéaire (Fq. Horaire Payant)

Ville

de LAVAL.

103

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

Rapport annuel — année 2018 V2 - Page 334.11.

Analyse de l’activité du Parc Paix

Fréquentation et chiffre d'affaire HT

—URBIS(pARK

Seul parc en enclos, côté rive gauche, il bénéficie d'une fréquentation toujours importante, malgré une légère baisse en 2018. Les sorties payantes sont en baisse de

1 % impactant le chiffre d'affaire global du parc, tout en restant supérieur

à la base du chiffre

d'affaire prévisionnel défini dans le compte d‘exploitation prévisionnel annexé à la convention de délégation du service public.

[nr

vois |

CAHORAIREHT

FREQUENTATIONTOTALE

| [

Réalisé

1!

Réalisé

][

Réalisé

[

Mois]

Cumulé}

Glissant] |

Payant

Gratuit

Total}

Cumulé}

Glissant|

janv-17]

4870 €]

4870 €]

4870€

2199

10533

12732

12732

12732

2,21€]

févr-17]

4 354 €

9224€

9224€

1934

9391

11325

24 057]

24 057|

225€

mars-17

4 8a7 €

14071€

14071€

2333]

11081

13414

37 471)

37 471]

2,08 €

avr-17

4241 €

18312€

18 312 €

2025]

10 146

12171

49 642

49 642]

2,09 €l

mai-17

3 824 €|

22136 €

22136€

1883

10187

12 070

61712

61712

2,03 €l

juin-17

4 209 €

26 345 €

26345 €

2100

10 468

12 568]

74 280)

74 280

2,00 €]

uil-17)

3771€

30 116

€

30 116€

1848]

9 327|

11175

85 455

85 455

2,04 €

août-17

2730€

32 846 €

32846 €

1372

8012

9 384)

24 839

94 839

1,99 €

sept-17)

4278€

37124 €|

37124 €

2076

10 579

12655

107 494

107 494

2.06 €]

oct-17]

4 501 €]

41 625 €

41 625 €

2145

10 627

12772

120 266

120 266

2,10€]

nov-17

417€)

45 942 €]

45 942 €

2075

10421

12 496)

132762

132 762

2,08 €]

déc-17)

5013€

50 955 €

50 955 €

2415

12860

15 275|

148 037

148 037

2.08 €|

janv-18]

4 616 €

4616€|

50 701€]

2264]

11124

13 388

13 388

148 693)

2,04€

févr-18]

4241 €

8 857 €

50588 €

1988]

10036

12 024

25412

149 392)

2,13 €]

mars-18|

az el

13168€

50 052€

2030)

11028

13058

38 470|

149 036

212€

avr-18

4 256 €

17424 €

50067 €

2208

10 448]

12656

51126

149 521

1,93€

mai-18

3758 €

21182 €]

50 001 €

1850|

10 203

12053

63179

149 504

2,03 €

juin-18

4958 €

26141€

50 750 €

2389

11273

13 662

76841

150 598

2,08 €

juil-18

2771€]

28911€

49750 €

1380

7494

8 874]

85 715

148 297

2,01€]

août-18

2799 €

31711€

49 820 €

1 358)

7535

8893

94 608

147 806

2,06€]

sept-18]

437€

36 083 €

49 914 €

2 066)

10477

12543

107 151

147 694]

2,12€

oct-18

4556 €)

40 639 €]

49 968 €

2217]

11 294

1351

120 662)

148 433

2,06 €]

nov-18

4 449 €)

45 088 €

50101€

2 166)

10738

12804

133 566)

148 841

2,05 €

déc-18|

4511 €|

49 599 €

49 599 €]

2206

11 994

14 200|

147 766|

147 766

205€

LAVAL Paix - CA HT en année glissante

LAVAL Paix - Fréquentation horaire en année glissante

60000€

-

————————

30.000 ——

——

—

h

55000€

————————

Re

25000

=

50000€

|

—

20 000

—

—

45000€ 40000€

rs

RSR

D

D

D

2

D

1

D

D

D

AD

PP

»

À

PP

NS

SU

LS

LS

NS

EE

à

&

&

CR

ESS

S &

E &

——CA HT

—Linéaire (CA HT)

—Fa. horaire

—Linéaire (Fq. horaire)

104

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

Rapport annuel - année 2018 V2 — Page 34A
4.12.

Analyse de l’activité du Parc Paradis

Abonnés et chiffre d'affaire HT Depuis le 3 mai 2013, 18 places de stationnement sont mises à la disposition du Conseil Départemental dans le cadre d'un accord entre

le

Conseil

Général

et

la

Ville

de

Laval.

Une

convention

de

mise

à

disposition

à

été

signée

fin

2016

avec

le

Conseil

Départemental

de

la

Mayenne,

pour

la

mise

à

disposition de 14 places. La capacité d'accueil du parking est atteinte (52 emplacements dont

2 places PMR).

Le chiffre d'affaire est conforme à celui prévu dans le compte d'exploitation prévisionnel annexé à la convention de délégation du service

public.

|

nn Mois |

CAABONNESIHT

NBREABONNES

|

[

Réalisé

I

Réalisé

Réalisé

[

Mois |

Cumulé]

Glissant]

|

Mois|

Cumuléf

Glissant]

jenv-17]

2110€

2110€]

210€]

49

49

49)

43,06 €

févr-17

2110€

4220€

4220 €

49

98

98

43,06€

mars-17|

2084 €

6304€

6304 €]

48

146

146

43,43€

avr-17

2080€

8384€

8384€

49

195

195

42,45 €

mai-17

2110€

10 494€

10 494 €

sol

245

245

42,20 €

juin-17

2059€

12553€

12 553 €

49

294

294

42,02 €

juil-17]

2059€

14612€

14 612 €

48)

342

342)

42,89 €

août-17

2008 €

16619€

16 619 €

48

390

390)

41,83€

sept-17

2109€

18728€

18 728 €

50

440

440]

42,18 €]

oct-17|

2109 €|

20838 €|

20838€

50!

490

40|

42,18 €

nov-17|

2210€

23047€

23047 €

50

540

540

44,19€

dée-17l

2110€

25157€|

25 157 €

49

589

589

43,06 €

janv-18]

2205 €

2205€

25252€

50

50

590

44,09 €]

févr-18

2210€

441€

25 351€

50)

100|

se1|

44,19€

mars-18]

2210€

6624€

25477 €|

50)

150

593

44,19 €l

avr-18

2209€

8833€

25 606 €

50

200

594

44,19€

mai-18]

2164€

10 996 €

25 660 €

50

250

594

43,27€

juin-18

2108€

13 104€

25708€

49

299

594

43,01€

juil-18

2108 €

15212€

25757 €

49

348

595

43,01€

août-18

2128€

17339€

25877€

49

397

596

432€

sept-18]

2154€

19493 €

25922€

50

447

596

43,07 €]

oct-18

2201€

21694€

26013€

50

497

596

44,02 €l

nov-18|

2181€

23875€

25 985 €

50

547

596

43,62€

déc-18|

2209 €|

26 084 €

26 084 €

50

597

597

44,19 €]

LAVAL Paradis - CA abonnés HT en année glissante

LAVAL Paradis - fréquentation

abonnés en année

BOÔQDE

——

glissante

70

———

=

28000€

|

|

650

26000€

| |

———

de

24000€

|

se

+ |

22 000€

|

550

20 000€

ï

ï

Br

4

+

D

D

D

E

Q

D

POP

OP

SP

PS

F

an

DS

x

A

a

Le

ES

SE

ES

——CA ab HT

——Linéaire (CA ab HT)

—Fq.Ab.

——Linéaire (Fq. Ab.)

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

105

Rapport annuel - année 2018 V2 - Page 354.13.

Analyse de l’activité du Parc Saint-Martin

Abonnés et chiffre d'affaire (en € HT

<< URBIS (PARK

Ce parc est fréquenté exclusivement par des résidents et quelques salariés. Les résidences à proximité disposent de nombreux garages. La zone de stationnement sur voirie, contiguë au parc de stationnement, est passée payante au cours de l'année 2015. Le chiffre d'affaire continue de progresser au cours de l’année 2018. 20 000 € 15000€ 10 000€

CRARONNES HT

[

Réalisé

Réalisé

]

Réalisé

[

Mois {

Cumulé]

Glissant}

|

Mois|

Cumulé}

Glissant|

janv-17

610€

610€]

610 €)

12]

12

12

50,80 €|

févr-17|

610€

1219€|

1219€

12

24,

24

50,80 €|

mars-17

559€

1778€

1778€|

ii

35]

35

50,81 €

avr-17

559€

2337€]

2337€)

12

47

47

46,60 €

mai-17|

642€]

2980€|

2980 €|

13,

60]

60)

49,41 €

juin-17)

661€]

3640€

3640€

13

73

73]

50,82 €

juil-17

610€

4250€

4 250 €

12

85

85

50,80 €

août-17

684 €]

4934 €

4934 €

14

99

99!

48,84 €

sept-17

791€

5725€|

5725€]

16

115

115)

49,45 €|

oct-17

782€

6 507 €

6 507 €

16

131

131

48,88 €l

nov-17|

859€,

7366€

7366 €|

18

149

149

47,71 €)

déc-17|

915€

8280€]

8280€)

18

167]

167)

50,81 €|

janv-18|

965 €

965 €

8636€]

19

19

174

50,81 €

févr-18|

965 €

1931 €)

8992 €

19

38]

181

50,81 €|

mars-18|

991 €!

2922€|

9424 €

20)

58]

190]

49,56 €|

avr-18

1067 €

3989€

993€

21

79

199

50,80 €|

mai-18

1067 €

S056€]

10 356 €)

21

100!

207)

50,80 €|

juin-18|

1016 €

6072€|

10712€]

20]

120|

214]

50,80 €|

juil-18|

813€]

6885€|

10 915 €

16

136)

218]

50,79

€|

août-18

914€

7799 €]

11146 €]

18]

154

222)

50,80 €]

sept-18)

965 €]

8764€|

11 320 €)

19

173,

225)

50,80 €

oct-18|

990 €

9755 €]

11528 €

19]

192)

228]

52,13€

nov-18|

875 €|

10 629 €]

11544 €]

18]

210)

228]

48,59 €

déc-18|

864 €)

11493 €|

11493 €|

17]

227

227|

50,81 €|

LAVAL Saint-Martin - CA abonnés HT en année

LAVAL Saint-Martin - fréquentation

abonnés en année

glissante

glissante

300 250

+—

—

——

=

|

_

200

|

—

150

+

100

=

50

L

T

T

L

T

0

T

LE

SE

ES

SOS

EE

EE

ES

—CA ab HT

—Linéaire (CA ab HT)

—Fq. Ab.

—Linéaire (Fq. Ab.)

106

Ville

de LAVAL.

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

Rapport annuel - année 2018 V2 - Page 364.14,

Analyse de

l’activité

du

Parc

Gare

Arrêt

Minute

Fréquentation et Chiffre d'affaire (en € HT)

park

Le parking Gare Arrêt-Minute a été mis en service le 1er octobre 2018. Seulement, 4% des stationnements sont payants.

[=

mois

CAHORAIRERT

FREQUENTATIONITOTALE

| [

Réalisé

[

Réalisé

][

Réalisé

|

Mois]

Cumulé}

Glissant]

|

Payant

Gratuit

Total}

Cumuléf

Glissant]

jenv-18

0

a

0!

0

o|

févr-18|

o

o

o

o

ol

mars-18

o

o

o

o

0

avr-18|

o

o

o

o

ol

mai-18]

o

o

o

a

ol

juin-18

o

0

o

o

ol

juil-18

o

o)

0

o

0

août-18

o

o

ol

o

ol

sept-18|

o

o

o

o

ol

oct-18|

1187 €

1187 €)

1187 €

582

15 665

16 247

16 247

16 247|

2,04 €

nov-18

1431€

2618€

2618 €

626

14 366)

14 992

31 239

31 239

2,29€

déc-18|

1428 €

4045 €

4045 €

751

16 259

17010

48 249)

48 249)

1,90 €

LAVAL Gare Arrêt-Minute - CA HT en année glissante

LAVAL Gare Arrêt-Minute - Fréquentation horaire en

10000€

—

on

année glissante

4000

=

8000

€

se

6000€

=

3

000

4000€

|

2000

+—

—_——————

—

2000 €

Fa

0€

1000

R

ire

TT

&

0

—

——

-

——CA HT

——Linéaire (CA HT)

——Fq-horaire

——Linéaire (Fq. horaire)

107

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

Rapport

annuel

-

année

2018

V2 -

Page

37
(park

4.15.

Suivi technique

Urbis Park a choisi de hiérarchiser l’organisation de la maintenance par niveau afin de définir les responsabilités en fonction de ces derniers

:

La maintenance de ler niveau des ouvrages est principalement réalisée par les agents en poste sur le site. Ils ont en charge les dépannages simples sur le système de péage (bourrage ticket, remplacement bobine, recharge ticket, problème cb ou carte abonnés, remise en service d’un disjoncteur, condamnation et mise en sécurité de zones). Ils ont aussi en charge les tours de parcs nécessaires au déclenchement des demandes d'interventions des prestataires externes. Cette organisation garantit des délais d'intervention rapides pour l’ensemble des parcs délégués. En matière de maintenance de niveaux supérieurs (2, 3, 4), de prestations nécessitant des habilitations électriques hautes ou des compétences techniques particulières, Urbis Park a choisi de confier la maintenance des équipements techniques (hors péage) qu'il gère à des prestataires techniques référencés.

Cette collaboration se traduit au travers de contrats de maintenance assurant

des prestations de qualité, un personnel qualifié pour chaque tâche à réaliser. Une copie des contrats pourra vous être transmise sur demande. Les contrats de maintenance intègrent les éléments suivants :

distribution électrique, éclairage, ventilation, détection

CO/NO

pompes

de

relevage,

“courants forts, "moyens de secours, “

climatisation.

Concernant le type de contrat passé avec ENGIE COFELY, c'est un contrat de prestation de service spécifique à l'exploitation des parkings intégrant, bien entendu, les spécificités réglementaires liées à l'exploitation d'un ouvrage ERP type PS. Il intègre donc l'accompagnement et les comptes rendus des visites réglementaires. Ces dernières étant consignées et suivies au sein du registre de

sécurité

des

parcs.

Concernant l'entretien du matériel de péage, cette prestation spécifique est confiée au fournisseur de matériel de péage, DESIGNA. Un contrat d'entretien préventif et de maintenance curative est conclu avec cette société. Comme précisé ci-dessus, la maintenance curative de ler niveau est réalisée par le personnel en charge de l'exploitation des ouvrages qui a été préalablement formé à cette dernière.

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

1 08

Rapport annuel - année 2018 V2 - Page 38+

URBIS( PARK

4.16.

Sécurité

Surveillance Outre la présence du personnel, nous avons pris plusieurs dispositions pour assurer la surveillance et la sécurité des parcs :

“pour répondre à la demande de la commission de sécurité, nous avons choisi de maintenir le niveau de qualification SSIAP

1

des agents affectés à la surveillance des parcs

;

“_

l'interphonie des parcs est renvoyée vers le parc Gare Sud ou le téléphone portable de l'agent d'exploitation, puis vers la télé-opération ;

“mise en place de la vidéosurveillance sur les parcs en enclos

;

“_

rondes régulières sur l'ensemble des parcs par les agents d'exploitation.

Concernant les installations de vidéoprotection, toutes les autorisations préfectorales ont été obtenues ou renouvelées entre 2013 et 2014 pour une durée de 5 ans. Commission de sécurité En 2016, le parc Gare Sud a

fait l’objet d’une visite de la commission de sécurité. Dateetevisdela

Parcwisité

tions form

s parla CCS

CCS

Théâtre

18/05/2009

(pour

Avis

défavorable

|

AS

défavorable

avec

9

prescriptions

rappel)

05/10/2016

Gare Sud

Avis favorable avec 8 prescriptions

Avis

favorable

Ville

de

LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

1 09

Rapport annuel

- année 2018

V2 - Page 394.17.

Contrôles réglementaires

(PARK

Les contrôle réglementaires sont réalisés par l'organisme de contrôle Bureau Veritas (cf. annexe 11).

Boston

10/04/2018

Installations concernées

Rapport de vérification électricité visite périodique

Obserationstformulées

Sans observation

De Gaulle

1/12/2018 11/12/2018

Rapport de vérification électricité visite

périodique

Rapport de vérifications des installations électriques dans un parc de stationnement couvert

4 observations observation

Gambetta

11/12/2018

Rapport de vérification électricité visite périodique

Sans observation

Gare

Sud

25/06/2018 14/05/2018 14/05/2018 09/07/2018 21/06/2018

Rapport de vérification générale périodique ascenseurs Rapport de vérification électricité visite périodique Rapport de vérifications des installations électriques dans un parc de stationnement couvert Rapport de vérification générale périodique des portes et portails Rapport de vérifications Règlementaires en Exploitation (RVRE) d'un Etablissement Recevant du Public - Moyens de Secours

4 observations 3 observations Sans observation | Sans observation 4 observations

Hôtel de Ville

10/04/2018

Rapport

de

vérification

électricité

visite

| Sans observation

Paradis

10/04/2018 09/07/2018

Rapport

de

vérification

électricité

visite périodique Rapport

de

vérification

générale

périodique des portes et portails

Sans observation observation

Remparts

10/04/2018

Rapport

de

vérification

électricité

visite

Sans observation

Saint-Martin

10/04/2018 09/07/2018

Rapport

de

vérification

électricité

visite

périodique

Rapport

de

vérification

générale

périodique des portes et portails

Tobservation Sans observation

Théâtre

11/12/2018 1/12/2018 09/07/2018 25/06/2018

Rapport

de

vérifications

des

installations

électriques

dans

un

parc de stationnement couvert Rapport

de

vérification

électricité

visite

périodique

Rapport

de

vérification

générale

périodique des portes et portails Rapport

de

vérification

générale

périodique ascenseur

Sans observation Sans

observation

1observation lobservation

Les observations sont traitées par nos prestataires techniques dans le cadre des missions de maintenance ou sur devis.

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

110

Rapport annuel - année 2018 V2

— Page 40
4.18.

Politique de propreté

Nous avons souscrit

un

contrat de

nettoyage

avec

une société spécialisée,

la

société SPID,

intégrant

l'ensemble

des

parcs en

ouvrage. Ce contrat intègre des engagements en termes de qualité et de développement durable. Chaque jour,

le

personnel

réalise

le nettoyage du

matériel

de

péage

et des

bornes

de services,

le

balayage des

détritus,

le

ramassage des déchets, le vidage des poubelles. Les nettoyages seront réalisés conformément aux précisions ci-avant afin que l’image du parking soit irréprochable aux yeux des élus et des administrés. Les produits de nettoyage employés sont certifiés à la norme ECO LABEL

en

respect des normes européennes environnementales.

Outre les points hebdomadaires, un audit trimestriel avec visites des parcs et en présence des responsables Urbis Park Services et SPID permet d'évaluer la qualité de la prestation et définir les actions d'amélioration.

Ville

de

LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

111

Rapport annuel

= année 2018 V2 - Page 41
4.19.

Réclamations des clients

40 réclamations enregistrées sur l'année 2018.

Causes

Nombre deréclamations:

Gestion

des

abonnements

:

Sinistre Conditions d'accueil et sécurité tati

ent horaire

40 réclamations ont donné lieu à un remboursement, soit 100 %. La liste des réclamations est jointe en annexe 4. 4.20. Principales difficultés rencontrées dans l'exploitation des parcs En exploitation, quelques difficultés ont été rencontrées : Sur

le

parc

Gare

Sud

Depuis le début de l’année 2014, nous constatons le décollement des bourrelets en laine de verre sur les 2 niveaux du parc, laissant présager des mouvements structurels. Dans un courrier en date du 28 mars 2014, nous suggérions à la Ville de lancer les études appropriées pour suivre l’évolution globale de cet ouvrage. Le réseau de canalisation des eaux du parvis est chargé provoquant des déversements dans le parking lors d’intempéries. Les services de Laval Agglomération ont été informés. Sur

le

parc

De

Gaulle

Ce parc fait l’objet de nombreuses dégradations et d’un climat peu accueillant et cela malgré les travaux importants réalisés. Depuis nombreuses années, des SDF ont l'habitude de passer la nuit dans le parc avec pour conséquence directe des problèmes d'hygiène. Nos actions auprès des services sociaux sont sans résultat. De plus, des

jeunes

individus squattent régulièrement le parc lors des poses déjeuners et le soir. Durant leur présence, des méfaits

sont commis : tags, dégradations des équipements et des moyens de secours. Les rondes effectuées aléatoirement par nos agents d'exploitation semblent peu efficaces. Nous envisageons de renforcer la vidéosurveillance

de

ce

parc.

Ce parc est régulièrement inondé lors de fortes pluies. Cela s'explique notamment par l'absence de réseau d'évacuation dans une partie du parc. Des travaux seront à prévoir.

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

112

Rapport annuel

- année 2018 V2 - Page 42
PARK

Sur

le

parc

Théâtre

Lors d'épisodes pluvieux, notamment lors de pluies battantes, l'eau s'infiltre par le bardage de la cage d'escalier inondant les paliers

et

les

sas

vers

le

parc.

Des

travaux

seraient

nécessaires

pour

limiter

les

infiltrations

d'eau.

Nous

déplorons

également

la

présence

régulière

de

jeunes

individus.

Outre

les

dégradations

provoquées

dans

les

parcs,

ces

jeunes gens grimpaient sur la terrasse du parking (non accessible par les communications existantes). Des travaux de sécurisation ont

effectués

pour

stopper

le

phénomène.

Sur le parc Saint-Martin Le

parc

Saint-Martin

est

sujet

à

de

nombreuses

infiltrations

d'eau

provenant

de

la

dalle

supérieure,

provoquant

une

dégradation

importante de la peinture des murs et du plafond. La

convention

de

délégation

de

service public

signée

le

05

octobre

2012

précise

dans

son

article

23

que

la

Ville

conserve

la

responsabilité

du

gros

œuvre,

de

la

solidité

et

de

l'étanchéité

des

parkings

mis

à

la

disposition

du

Délégataire.

Dans

le

cadre

de

la

délégation

de

service

public,

nous

laissons

le

soin

aux

services

de

la

ville

de

procéder

aux

travaux

nécessaires

aux

fins

de

garantir

l'étanchéité

de

ce

parc.

Un

courrier

a

été

adressé

la

Ville

en

date

du

28

mars

2014.

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

113

Rapport annuel — année 2018 V2

Page 43
5.

Le stationnement payant en voirie

Le plan de stationnement a été mis en service le 14 janvier 2013. 5.1.Le plan de stationnement

LE

LES

Creareapes

(emnre

(Jensen

Dnepmupes

(Donne

(rennes

À

LAVAL

:

.

Ocnracmimge

(Dr

pen

LE

re

tire

monmnn

Emme: 2 pee mn

mm

PÉRIMÈTRE

PAYANT

CE

BON

À SAVOIR:

CF

Htenemetesvore aug

ave

en parures sem os tata

meme

ous tee

A promet

d4 care

ie te sconrement

en

pur: pate Se het

parg ea

ad, paire

Ceres

ÉPiNest

rer

æ:

art ésen des pour

æe

sectes

on

|

LRO

Emme

LAVABE

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

114

Rapport annuel - année 2018 V2- Page 44
(park

5.2.

La

répartition

des

places

par

zone

Sur

la

base

des

enquêtes

de

stationnement

réalisées

et

de

nos

comptages,

la

répartition

des

places

est

la

suivante

“

760 places en zone rouge

“1558

places

en

zone

verte

5.3.

Les horodateurs

Tous

les

horodateurs

Stelio

acceptent

le

paiement

par pièces

et

par

carte

bancaire

(avec

ou

sans contact)

depuis

le

1%

décembre

2017. Le

plan

d'implantation

des horodateurs

est

joint

en annexe

6.

La

gestion

technique

et

financière

centralisée

Les

données

statistiques,

financières

et

techniques

des

horodateurs

sont

disponibles

sur

l'outil

de

gestion

Smartfolio.

La

communication

des

données

se

fait

par

réseau

GPRS.

Le

système

Smartfolio

informe

sans

délai

de

tous

dysfonctionnements

(alarmes,

pré-alarmes

....),

permettant

aux

techniciens

d'intervenir

rapidement

sur

les

horodateurs.

Les

tournées

de

collecte

sont

préparées

en

fonction

du

niveau

de

recettes

de

chacune

des

machines.

|

Laval (Urbispark)

Ville de LAVAL

Délégation

du

service

public

du

stationnement

en

ouvrages,

en

enclos

et

sur

voirie

1 1 6

Rapport annuel - année 2018 V2 — Page 455.4.

Grille destarifs

Les tarifs du stationnement en voirie sont définis par

:

“la décision municipale n°105

/ 17 du 30 novembre 2017

#_

l’arrête municipal n° DRP 2017 - 823 en date du 18 décembre 2017

Le stationnement sur voirie est payant de 09h à 12h et de 14h à 18h, sauf dimanches et jours fériés.

ZONE ROUGE,

Courte duré

020€ asoe

ahoo

Dave

100€

2h00

080

150€

ET

ETS

20€

où

200€

LIMITE

DE

STATIONNEMENT

CONSEILLÉE

ET

Lzsoocerrs

|

75

IEEE)

Plusieurs périodes de gratuité ont été accordées par la Ville au cours de l’année 2018 :

"_

Gratuité le 13 janvier 2018 de 15h00 à 18h00 : premier samedi des soldes (voirie « zone verte » et « zone rouge ») Gratuité le 30 juin 2018 de 15h00 à 18h00 : premier jour des soldes (voirie « zone verte » et « zone rouge ») Gratuité estivale du 14 juillet 2018 au 11 août 2018 uniquement en voirie « zone verte ». Gratuité 13 octobre 2018 de 11h00 à 18h00 : journée nationale du commerce de proximité, de l'artisanat et du centre-ville Gratuité 24 novembre 2018 de 15h00 à 18h00

: mise en lumières (voirie « zone verte » et « zone rouge »)

Gratuité 22 décembre 2018 de 15h00 à 18h00 : dernier samedi précédent Noël

Formules d'abonnement proposées

FORMULES D'ABONNEMENT PROPOSÉES La zone de stationnement payante est sécaupée an deu zones : zone 1:

rive droite

= zone 2:

rive gauche

Vous travaillez ou résidez dans

je 1, Vous pouvez sta-

Lonner

dans

Les rues vertes

zone 1.

Veus travaillez cu résidez en zone 2, vous pouvez dans Les rues vertes de la zone 2. Ÿ_

Comment souscrire un abonnement ? 1 faut justifier de La Localisation de son damicile ou de son lieu de

travail dans la zone payante

Les abonnements se prennent à la Maison du stationnement Urbis Park Abonnement

résident

: 9

€/mois

: 99 €/an

Abonnement

travail

:

- Résicents lavallois . 10 €/mois ; 110 €/an + 23 €fmois ; 253 €/an

D

Abonnement multi-zones Pour se garer sur l'ensemble de La zone verte + - Résitents lavalloïs : 20 €/mois ; 220 €/an +35 €/mois ; 385 €/an

nner

+

Un abonnement

« professionnel mobile » est également proposé au tarif

de 19€/mois ou 209€/an.

Pour les artisans et assimilés, l'abonnement trimestriel (40 €) ou annuel (100 €) permet le stationnement, à proximité du chantier, du véhicule atelier nécessaire aux travaux.

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement

en ouvrages, en enclos et sur voirie

116

Rapport annuel- année 2018 V2- Page 465.5.

Analyse de l’activité du stationnement en voirie

La fréquentation horaire en 2018

La fréquentation globale est en légère hausse par rapport à l'année 2017 (nombre de tickets délivrés) avec un part de ticket pris via l'application mobile de plus en plus importante (+20% des tickets au

dernier trimestre).

Cela s'explique notamment par la mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement payant :

“une phase d’information des usagers sur les nouvelles règles de stationnement et l'appropriation des moyens de paiement “démarrage progressif

du contrôle du stationnement payant

à partir du 05 mars 2018

RE

| RES ER [

Mois - Zone Rouge

I

Mois - Zone Verte

Mois

Mois - Total

]

[Horodateur!

Mobile?

% Mobile

[Horodateur]

Mobile

? % Mobile

[Horodateurt

Mobile

|

% Mobile

|

[7

Total}

Cumulé

}

Glissant

|

janv-17

30 369:

888

3%

23 563

1660)

7%)

53 932

2 548

5%)

56 480}

56 480.

56 480)

févr-17|

28 172

860.

3%)

21462

1653

7%)

49 634

2513

5%

52 147

108 627!

108 627

mars-17|

32 893

1543

4%

27 514

2622

9%

60 407

4165

6%

64 572

173 199)

173 199

avr-17

27 394

1182

4%

21 550)

2054

9%

48 944

3 236,

6%

52 180

225 379

225 379)

mai-17

28 059

1567

5%

22 506|

2537

10%

50 565

4104!

8%

S4 669]

280 048.

280 048,

juin-17

29115

1799

6%

22773

2567]

10%|

51888

4 366

8%

56254]

336302]

336302

juil-17

22926

1360

6%

11395

1210)

10%]

34321

2570

7%

3681]

373193]

373193

août-17|

17 908

853

5%

9716

1017

9%)

27 624

1870

6%

29 494]

402 687

402 687

sept-17

28 769

1622

5%

22 260

2887

11%)

51029

4509

8%

55 538]

458 225

458 225

oct-17

27767

1843)

6%

21642

305)

13%|

49409

4938

2%

54347]

512572]

512572

nov17

26089

2 000

7%

19 851

3060

13%|

45940

5 060

10%|

51000

563572]

563572

déc-17|

27 310!

2 4%)

8%

19 983

3135

14%

47 293,

5631

11%

52 924

616 496

616 496,

janv-18

22501

2875

11%]

17198

4275

20%)

39 699

7150

15%

46849]

46849]

606865)

févr-18|

20 980

2773

12%

17 345

3875

18%

38 325)

6648

15%

44 973]

91 822

599 691

mars-18]

24 540

3271

12%

19 810,

4691

19%

44 350

7 962

15%]

52 312

144 134

587 431

avr-18

24 318

4147

15%|

20320

4966

20%|

44638

9113

17%

53751]

197885]

589002

mai-18|

21178

3 828

15%)

18 703

4518

19%

39 881

8 346

17%

48 227|

246 112

582 560)

juin-18|

25 465,

5 040

17%

21705

5835

21%)

47 170

10 875

19%

58 045

304 157

584 351

juil-18

22 349

4182

16%)

11 352

3082

zx]

33701

7264)

18%

aog6s|

345122|

588425

août-18|

18 546

3172

15%

10 281

2990)

23%

28 827

6162

18%

34 989)

380 111

593 920)

sept-18|

27 206,

5322

16%)

21 149

6142)

23%

48 355)

11 464

19%

59 819]

439 930)

598 201

oct-18

26 067

5959

19%|

21903

6305

24%]

47970

12 864

21%

60834]

500764]

604688]

nov-18|

27 625

5 986!

18%

20 485)

6880)

25%

48 110

12 866.

21%|

60 976|

561 740)

614 664

déc-18|

24 182

6554

21%

20 755

6873!

25%

44 937

13 427|

23%

58 364)

620 104

620 104

Ces données sont issues de la centralisation des horodateurs et application Easypark.

Evolution de la fréquentation sur la durée de la DSP Après 2 années de baisse, la fréquentation est en légère hausse en 2018.

Mois

2013

2014

2015

2016

2017

2018

evohition dal frétustatn envolées

Janvier

|

32824

|

63536

|

55031

|

57905

|

56680

|

46849

eco

Février

|

58644

|

57508

|

49950

|

53576

|

52147

|

44973

Mars

63883

|

59653

|

60266

|

64725

|

64572

|

52312

670000

:

Avril

60645

|

63322

|

s7o46

|

55394

|

52180

|

53751

660

000 :

Mai

55132

|

55663

|

52663

|

55261

|

S4cso

|

48227

——

Juin

64559

|

55221

|

60372

|

59412

|

56254

|

58045

È

Juillet

47 684

41816

40 504

36 706

36891

40965

$ 640000

août

29863

|

27534

|

30686

|

30766

|

29494

|

3498

Ë 63000

Septemb|_

63801

|

57973

|

64749

|

5905

|

55538

|

sosi

ssüx

|

Octobre

|

65677

|

59677

|

70184

|

57337

|

54347

|

60834

Novembr

58942

52431

57 868

54 270

51000

|

60976

19000

Décemb

63 844

66092

|

52924

|

58364

600000

£

less

2681

IMesvess

0

[Leie ee

|

Ne20 1040

2013

2018

2016

2017

2018 Ville de LAVAL

117

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

Rapport annuel - année 2018 V2 - Page 47Abonnements Au 31 décembre 2018, nous relevons 1318 abonnements.

PARK

Au cours de l'année 2018, tous les abonnements sous forme de macaron collé sur le pare-brise ont été résiliés.

LAVAL Voirie - Abonnements

1600

2

1400 1200 1000

118

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

Rapport annuel - année 2018 V2 - Page 48Chiffre d'affaire (en € TTC)

{TPARK

Il s'agit des recettes constatées sur le compte du mandant de gestion financier, déduction faite des frais notamment liés aux paiements par cartes bancaires. Ces recettes sont en hausse de 2% par rapport à l’année 2017, et conformes avec les estimations.

|

Mois

Recettescollectées

[

Budget

Ï

Réalisé

Ecart/Budget

]

[

Mois]

Cumulé}

Glissant]

Mois!

Cumulé}

Glissant|

Mois]

Cumuléi

Glissant]

jenv-17)

58333€]

58333]

58333€]

70310€]

70310€]

70310€]

21%)

21%

21%

févr-17

58333€]

116667€|

116667€|

62764€)

133074€|

133074€|

8%

14%

14%)

mars-17]

58333€]

175000€|

175000€|

72620€|

205694€|

205694 €]

24%

18%

18%

avr-17

58333€)

233333€|

233333€]

S5194€|

260888€|

260888€]

-5%

12%

12%

mai-17]

58333€]

291667€|

291667€]

51297€|

312184€|

312184€

-12%

7%

7%

juin-17

58333€|

350000€|

350000€|

62873€|

375058€|

375058€

8%)

7%

7%

juil-17]

58333e]

408333e|

408333€|

40661e)

ais7ise]

415718 €]

-30%

2%

2%

août-17|

58333€]

466667€|

acéée7e]

36076€)

451794€|

451794 €l

-38%

-3%

3%

sept-17

58333€]

525000€|

525000€|

S6ssse)

508789€|

508 789€

-2%

-3%

-3%

oct-17]

58333e]

583333e)

583333€]

57193€|

Sesog2el

565982 €]

-2%

-3%

-3%

nov-17

58333€|

641667€|

641667€]

60894€|

626876€|

626876]

4%

-2%

2%

déc-17

58333€|

700000€|

700000€|

s2534€)

679409€|

679 409 €l

-10%

-3%)

-3%|

jenv-18]

58333]

58333€]

700000€|

56515€)

56515€|

665615 €]

-3%)

-3%

5%

févr-18

58333€|

116667€|

700000€|

56125€|

112641€|

658977€

-4%)

-3%

-6%

mars-18|

58333€|

175000€|

7oo000€|

74269€)

186910€|

660625 €

27%)

7%

-6%

avr-18

58333€]

233333€]

7o0000€|

6o2s4€)

256164€|

674686]

19%

10%

4%

mai-18]

58333€]

291667€|

700000€|

53891€)

310055€|

677281€

-8%

6%

3%

juin-18

58333€]

350000€|

700000€|

63906€|

373962€|

678314€

10%

7%)

3%

juil-18

58333€]

408333€|

700000€|

39262€|

413224€|

676915€

-33%

1%

-3%

août-18]

58333€]

466667€|

700000€|

46043€|

459266€|

686882€

-21%

-2%

-2%

sept-18

58333€]

525000€|

700000€|

60228€|

519495€|

690115€

3%)

1%

-1%

oct-18

58333€]

583333€|

700000€|

73406€|

592901€|

706328€

26%)

2%

1%

nov-18

58333€]

641667€|

700000€|

69249€|

662150€|

714683€

19%

3%

2%

déc-18]

58333€|

700000€|

700000€|

5as28e|

717077€|

717077€

-6%|

2%

2%

LAVAL Voirie - Recettes collectées

en année glissante

800000 € 750000 € 700000

€

=

CE

650000

€

600 000

€

550000 € 500000 €

D

D

AD

WE

D

Pb

D

HE

D

D

D

P

PONS

NP

P

PS

SOS

RE

SE

SN

SEE

SE

ES

EE

CSS

SP

°

à

—kRecettes collectées

——Linéaire (Recettes collectées)

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

Rapport annuel

née 2018

V2 — Page 49

119
(park

5.6.

Maintenance

La maintenance,

l'entretien et la collecte des

horodateurs de Laval (106 horodateurs) sont assurés par 4 agents d'exploitation,

sous la responsabilité du responsable de secteur. Entretien

préventif

des

horodateurs

Les agents d'exploitation réalisent la mission d'entretien préventif

des machines.

Le détail des opérations d'entretien est le suivant :

Contrôle visuel de l'état des carrosseries, Vérification

du

bon

fonctionnement,

Vérification visuelle de l'état des

joints d'étanchéité,

Vérification générale de la partie électronique et des systèmes de communication, Vérification

du

système

d'impression

et édition

d'un

ticket

test,

Vérification des boutons de sélection, des témoins lumineux et des informations destinées aux usagers, Nettoyage des parties transparentes, Nettoyage de l'armoire extérieure, y compris graffiti, Nettoyage du panneau solaire, Le nettoyage de la tête d'impression de l'imprimante, L'entretien du sélecteur de monnaie, des lecteurs bancaires L'entretien du système de pré-encaissement, Le nettoyage des volets d'encaissement et rendu, L'entretien

du

lecteur

de

cartes,

Le nettoyage interne de l’horodateur.

Entretien

curatif

des

horodateurs

La Gestion Technique Centralisée permet d'identifier les

pannes nécessitant une intervention.

Le technicien intervient dans un

délai inférieur à 24 heures. La réparation est généralement effectuée, par remplacement du sous-ensemble défectueux ou des consommables. L'efficacité de l'entretien curatif des horodateurs est possible grâce à

“la présence du personnel sur place et sa parfaite connaissance de la ville ; “une organisation adaptée et des moyens de communication qui permettent de donner au technicien ou au responsable les

instructions nécessaires en cas d'urgence (appui technique du service voirie basé à Saint-Ouen),

“_Unstock important de pièces détachées, avec un réassort par notre atelier technique de Saint-Ouen.

En 2018, nous avons réalisé plus de 577 opérations d'entretien curatif (données

du 1“ trimestre non disponibles).

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

120

Rapport annuel

- année 2018

V2 — Page 50
Signalisation Nous assurons l'entretien de la signalisation verticale (nettoyage, remplacement...) Le marquage au sol est réalisé en peinture thermoplastique conformément

à la réglementation en vigueur. Chaque année, nous

prévoyons la remise en peinture d'environ 20% des places de stationnement payant. 5.7.

Organisation de la collecte

La

méthodologie de collecte des fonds a été établie conjointement entre le Trésor Public,

les services de la Ville et Urbis Park.

L'objectif est d'optimiser les circuits de collecte et de comptage des fonds:

“La collecte des recettes est effectuée une ou plusieurs fois par semaine sur une partie du parc d'horodateurs.

La Gestion

technique Centralisée permet d'organiser les tournées de collecte.

“Pour des raisons évidentes de sécurité, nous veillons à régulièrement modifier l’ordre des tournées de collecte. "

Les clés de collecte sont récupérées avant chaque collecte par les agents auprès du responsable de secteur (stockage sécurisé),

"La collecte des horodateurs s'effectue par chariots de collecte. Ils sont équipés d'un triple verrouillage rendant impossible

l'extraction de pièces de monnaie.

“Au terme de la collecte physique des horodateurs, les agents collecteurs et/ou le responsable de secteur rapatrient les

chariots de collecte dans les locaux d'exploitation,

“Lors de la collecte d'un horodateur, un ticket de contrôle est imprimé. Il comporte toutes les informations financières. Les

informations de collectes des horodateurs reliés à la GTC sont disponibles dans la base de données financière du logiciel de centralisation.

"L'ensemble des données de collectes issues des tickets imprimés par les horodateurs sera renseignée par le régisseur dans

un tableau de suivi. Pour chaque horodateur, le ticket horodateur, la valeur GTC et/ou le ticket trieuse-compteuse seront saisis dans

le tableau de suivi.

Pour une parfaite traçabilité,

l'ensemble des tickets et documents seront archivés chaque

jour.

“Un premier rapprochement sera réalisé avec les éléments disponibles dans la GTC.

Une analyse des écarts éventuels sera réalisée.

5.8.

Les enquêtes de stationnement

Les enquêtes sur le stationnement en voirie sont désormais réalisées par nos équipes. Il ressort de cette étude :

“un taux d'occupation confortable pour celui qui cherche une place en zone rouge (entre 29% et 42%) mais relativement

élevé en zone verte (70 % en zone verte en octobre 2018)

“_untaux de respect correct, nettement supérieur à ce qui peut être constaté dans d’autres villes

Les rapports de ces enquêtes sont

joints en annexe 8.

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

121

Rapport annuel

- année 2018

V2 — Page 51
5.9.

Les réclamations

20

réclamations

ont

été

enregistrées

pour

le

stationnement

sur

voirie

(hors

procédure

RAPO).

Le bilan des réclamations de l’année 2018 est présenté en annexe 4.

Ville

de

LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

1 22

Rapport annuel - année 2018 V2 - Page 52—URBIS

(PARK

6.

Les indicateurs de la surveillance

6.1.

Les Forfaits de Post-Stationnement

En moyenne sur l'année 2018, 1756 FPS sont émis par mois, soit moins de

1 FPS / place / mois.

LAVAL Voirie - FPS par mois

3000 2500 2000

+

1500

-

Em FPS

——Moyenne

6.2.

Les recettes de FPS

Les recettes comptabilisées sur le compte du mandat de gestion s'élevaient à

322 075 €TTC (au 20/01/2019).

mars-18)

jür2s

TEE

sept)

Mensuel

o

649

12679

20 932

29 951

35 776

39 168

40 802

36 941

41566

35 516

28 095

Cumulé

o

649

13328

34259

64210

99987

139154

179 957

216 898

258 464

293 980

322075

Il s'agit des recettes comptabilisées sur le compte ouvert dans le cadre du mandat financier, hors recouvrement par le service de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) et de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Taux de paiement proche de 84% au 15/05/2019 (y compris recouvrement majoré).

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

123

Rapport annuel

année 2018 V2 - Page 53
6.3.

Gestion

des

recours

administratifs

préalables

obligatoires

Les

règles

du

RAPO

Un

usager

peut

contester

un

FPS,

dans

un

délai

de

1

mois

à

compter

de

sa

date

de

notification,

en

adressant

un

recours

administratif

préalable

obligatoire

(RAPO)

à l'autorité

compétente

LAVAL

UP.

Moyen d'introduction du RAPO

2

A

ou

Procédé

él

ï

Lettre recommandée avec accusé

rocédé

électronique via

de réception

https://www.recours-fps.fr/laval

ou

via

le

site

https://www.urbispark-laval.fr

Délais

L utilisateur

dispose

d1

MOIS

a

Au-delà

d'un

mois,

le recours

est

compter de la notification du FPS

rélëté.

pour introduire

1 RAPO

.

l'autorité

compétente

L'autorité

doit statuer

dans un

P

‘

rejeté.

h

délai de

1 mois à compter de la

date

inscrite

sur

l'avis

de

réception

postale

ou

électronique

du

RAPO

L'introduction

d'un

RAPO

ne

suspend

pas

le

paiernent

du

FPS

(paiement

sous

3

mois

avant

procédure

de

recouvrement

par

les

services

de

l'Etat).

Ville

de

LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

124

Rapport annuel - année 2018 V2 — Page

54En moyenne, 32 RAPO sont traités par mois, ce qui représentent moins de

2 RAPO pour 100

FPS.

Cela s'explique notamment par le faible coût du FPS qui n'incite pas au dépôt d’un RAPO.

LAVAL Voirie -

RAPO par mois

Eu RAPO

——

Moyenne

Sur l'année 2018, 40% des RAPO ont été acceptés. Il s'agit pour l'essentiel d'erreurs (saisie de la plaque d'immatriculation...).

LAVAL Voirie -

Réponses aux RAPO

&

D

œ

&

&

&

D

0

On

NS

>

ES

ST

SE

$

E

#

$

MmAccordé

BRefusé

#

#

&

#

Le rapport annuel des RAPOest

joint en annexe 17.

Ville

de

LAVAL

Délégation

du

service public

du

en ouvrages, en enclos et sur voirie

125

Rapport annuel -année 2018 V2 - Page 55
7.

Investissements

réalisés

par

le

délégataire

7.1.

Investissements

prévus

dans

le

cadre

de

la

convention

et

ses

avenants

Travaux

réalisés

au

titre

de

l’avenant

n°3

“Gare

Sud:

installation

d'une

alarme

de

type

III

(asservissements)

"Travaux

arrêt-minute

Gare

-

Enseigne

drapeau,

réseau

“Système

de

contrôle

du

stationnement

payant

7.2.

Travaux

de

renouvellement

et

de

gros

entretien

Parc

Gare

Sud

Remplacement

du

module

CO

(au

titre

de

l'année

2017)

Mise

à jour

des

plans

(au

titre

de

l’année

2017)

Mise

en

peinture

des

places

pour

véhicules électriques

Rénovation

peinture

des

2

escaliers

principaux

Parc

Théâtre

“Remise

en

état

du

marquage

des

places

PMR

Parc

De

Gaulle

“

Remise

en

état

de

l'enseigne-drapeau

Parcs

en

enclos

"Reprise

des boucles

de

détection

sur

le

parking

HDVI

(sortie)

"Remise

en

état

de

la

signalétique

et

du

mobilier

urbain

Voirie

“Rénovation

du

marquage

au

sol

“Aménagement

du

local

pour

l'équipe

de

contrôle

du

stationnement

payant

sur

voirie

“Création

d’un stock

de

pièces

détachées

7.3.

Travaux

refacturés

à

la

Ville

Néant 7.4,

Travaux

refacturés

à

des

tiers

Néant

Ville de LAVAL

Délégation

du

service

public

du

stationnement

en

ouvrages,

en

enclos

et sur

voirie

126

Rapport

annuel

-

année

2018

V2 - Page

56=URBIS(paRK

8.

Sinistres et actes d’incivilité

8.1.

incivilités

Dans les parcs 2 actes d'incivilités ont été constatés au cours de l’année 2018 pour un montant de 7 369 € HT (avant remboursements).

Parc

en€HT

Gare Arrêt-Minute

7290 €HT

Les dégondages réguliers des barrières ne sont pas pris en compte dans ce tableau. Ce problème est récurrent en soirée en lien avec la fréquentation des établissements de nuit du centre-ville (en particulier celui de l'allée de Cambrai). De même, les actes de malveillance portant sur les extincteurs ne sont pas comptabilisés. Le détail des actes d'incivilité est joint en annexe OS. En voirie Outre

les

dégradations

de faible

importance

(tags,

collage

sauvage),

nous

déplorons

le

vol

des

fonds

par effraction

sur 17

horodateurs au cours de l’année 2018 (cf. annexe 5). 8.2.

Assurances

Au cours de l’année 2018, nous avons enregistrés 9 sinistres :

“

_3sinistres ont été pris en charge par l'assurance du tiers engagé pour un montant de 989 € HT

;

“

2sinistres sont en cours de traitement

;

“

sinistre a été clôturé sans intervention de notre assureur

;

“3 dossiers sont en attente d’une réclamation de la partie adverse.

Le détail des sinistres est joint en annexe 10.

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et

sur voirie

127

Rapport annuel - année 2018 V2 - Page 57
9.

Politique commerciale et relations clients

9.1.

De nouveaux canaux de communication à la disposition des clients

Urbis

Park Services

a

mis

à

la

disposition

de

ses

clients

de

nouveaux

canaux

pour

leur

permettre

de

nous

demander

une

information, nous faire part d’une réclamation ou mesurer leur satisfaction.

Numéro Cristal Disponible

6j/7

de

7h00

à

21h00

Courriels @servicesclients.fr Cette

adresse

dédiée

est

présente

sur

l'ensemble

des

supports

visibles

par

les

Courriel

dédié servicesclients.urbispark@transdev.com

:

clients Réseaux sociaux Urbis Park Services est présent et actif sur

Lf]

(3 © aurvisparuins

Facebook, twitter et Google+

Ville de LAVAL

D

à du service public

du

stati

en ouvrages, en enclos et sur voirie

128

Rapport annuel - année 2018 V2- Page 58
PARK

9.2.

Les partenariats

Du

25

au

27

mai

2018, Urbis

Park

était

partenaire

du

festival

Les

3éléphants.

Festival

urbain

pluridisciplinaires,

les

3

éléphants

animent

les

rues

de

Laval

pour

le

plus

grand

plaisir des spectateurs.

Du 31 mai au 3 juin, toujours au cœur de l'actualité lavalloise, Urbis Park a accompagné

la

44%"

édition

des

Boucles

de

la

Mayenne,

la

plus

importante

course

cycliste

par

étapes

du

département

et

une

des

épreuves

majeures

du

Grand

Ouest.

La

société

Laval

Urbis

Park

Services

est

également

adhérente

à

la

Fédération

des

commerçants

Laval

La

Ville.

Ville de LAVAL

Délégation

du

service

public

du

stat

en

ouvrages,

en

enclos

et

sur

voirie

129

Rapport

annuel

-

année 2016

V2 - Page

59
10.Les actions développement durable d’Urbis Park Gestion

des déchets

Nous

veillons

à

la

réduction

de

la

production

de

déchets

et

au

tri

des

déchets

recyclables

: mise

en

place

de

bacs

de

récupération

par types de déchets : papier, verre et autres. Nous avons développé un partenariat avec la société Alterna Tri pour la collecte de papier. Normes

d'accessibilité

pour

personnes

à

mobilité

réduite

Les appareils respecteront l'arrêté du 15 janvier 2007 du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer fixant les caractéristiques techniques destinées à faciliter l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite des équipements en voirie. Achats

responsable

Urbis Park a défini pour l’ensemble de ses achats une politique d'achats responsables qui passe par une sélection de produits d'entretien label vert et impression de documents sur papiers recyclés... Consommation d'énergie En matière de gestion de la consommation énergétique, Urbispark travaille aujourd'hui sur l'éclairage des ouvrages. A ce sujet, notre programme d'investissement a intégré le remplacement des tubes néons du parking De Gaulle par des tubes Led. L'éclairage est également piloté par des interrupteurs crépusculaires et/ou de présence sur les parcs De Gaulle, Saint-Martin et Paradis.

Ville de LAVAL

Délégation du service public

du stationnement en ouvrages, en enclos et sur voirie

130

Rapport annuel

- année 2018 V2

- Page 60< URBIS(YPARK

11.

Compte

rendu

financier

1.1.

Préambule

Analyse

des

résultats

de

la

DSP

Laval

Urbis

Park

pour

l’exercice

2018

:

La

présente

section

présente

le

compte

d'exploitation

détaillé

de

la

société

Laval

Urbis

Park

pour

l'exercice

2018

avec

les

commentaires

associés.

Vous

trouverez

en annexe

12

la

liasse

fiscale

de

la

société

intégrant

le

bilan,

le

compte

de

résultat,

le

tableau

des

immobilisations,

les

amortissements

et

l'état

des

créances

et

des

dettes.

Vous

trouverez

également

un

état

des

immobilisations

associées

à

la

société

en

annexe

13.

Note

préliminaire

concernant

les

méthodes

de

comptabilité

analytique

:

La

délégation

de

service

public

a

débuté

au

1°

janvier

2013.

Le

compte

d'exploitation

présenté

reflète

le

compte

de

résultat

social.

Seuls

quelques

reclassements

font

différer

la

présentation,

mais

n’affectent

pas

le

résultat

final.

Le

compte

d'exploitation

présente

le

détail

par

nature

des

recettes

et

des

charges

et

leurs

évolutions

par

rapport

à

l'exercice

2017.

Laval

Urbis

Park

a

signé

en

date

du

2

janvier

2017

un

contrat

de

prestation

de

services

avec

la

société

Urbis

Park Services

pour

l'assister

dans

l'exploitation

de

la

voirie

et

des

parcs

de

stationnement

de

la

ville

de

Laval

:

et

pour

lui

porter assistance

dans

la

gestion

administrative,

juridique

et

comptable

du

contrat

de

Délégation

de

Service

Public.

Au

titre

de

ce

contrat

:

+

_Les

charges

d'exploitation

directes

font

l'objet

d'un

forfait

facturé

par

Urbis

Park

Services

et

indexé

annuellement.

+

La

rémunération

d’Urbis

Park

Services

dans

le

cadre

de

ses

missions

d'assistance

s'élève

à

9%

du

Chiffre

d'affaires.

+

La

société

Urbis

Park Services

réalise

les

dépenses

de

GER

et

les

refacture

à

Laval

UP.

Un

avenant

à

ce

contrat

de

prestation

de

services

a

été

signé

le

2

Novembre

2018

pour

intégrer

les

coûts

liés

au

contrôle

du

stationnement

en

voirie.

Afin

de

permettre

une

meilleure

lecture

du

compte

de

résultat,

le

forfait

de

charges

a

été

ventilé

par nature

de

charges.

Le

2

Janvier

2018

Laval

Urbis

Park

a

signé

un

contrat

de

prestation

de

services

avec

la

société

Contrôle

Stationnement

en

Voirie

(CSV)

afin

de

lui

confier

les

missions

du

contrôle

du

stationnement

en

voirie.

Ville de LAVAL

Délégation

du

service

public

du

stationnement

en

ouvrages,

en

enclos

et

sur

voirie

131

Rapport

annuel

— année

2018

V2

-

Page

61A URBIS( PARK

11.2.

Compte d'exploitation

LavallUrbis Park =Compte de résultat 201

2017.

Horaires

893 145

837

340

-55

805

6%

Abonnements

165

402

178

404

13

002

8%

Autres

recettes

11425

96 811

85386

747%

Recettes parkings

1

069

971

1112

554

42

583

4%

Recettes

voirie

75

825

300 168

224343

296%

PRODUITS:

D'EXPLOITATION!

1145796

11412723

266,926!

23%

Personnel

-252

203

-390

915

-138

711

55%

Télésunæeillance

-24

240

-2

004

22

236

-92%

Nettoyage

-32

724

-34

584

-1

860

6%

Maintenance

-82

774

-69

138

13636

-16%

Foumitures

-68

446

-50

592

17

853

-26%

Electricité

et

autres

fluides

-47

397

45

154

2242

-5%

Téléphone

-47

163

-60

780

-13

617

29%

Location

Maison

du

stationnement

-17

009

-14

193

2816

-17%

Transport

de

fonds

-2

222

-5

500

-3

278

148%

Coût

solution

contrôle

voirie

-52

957

-52

957

Autres

charges

directes

-6

747

-5

372

1374

-20%

CHARGES

DIRECTES

-580

925

-731

190

-150

265

26%

Travaux

d'entretien

(yc

transfert

de

charges

et

sinistres)

4

997

-7

849

-2

852

57%

Taxes

foncières

et

autres

taxes

locales

-1

200

-1

200

0

0%

Assurance

du

patrimoine

-6

510

-7

287

-778

12%

Publicité

-6

082

-18

000

-11918

196%

Frais

bancaires

-25

258

-45

944

-20

686

82%

Redevances

municipalité

-170

656

-145

058

25

598

15%

CHARGES

INDIRECTES

-214

704

+225

338

-10

635

5%

[CHARGES

D'EXPLOITATION!

2795628.

956,528

160900!

20%

RESULTATD'EXPLOITATION:

350168

4561194

1061026:

30%

Honoraires

CAC

-2745

-3

450

-705

26%

Impôts

et

taxes

corporate

31

267

10

395

-20

872

67%

Assurance

corporate

-811

777

33

4%

Autres

frais

de

fonctionnement

-26

134

-22

828

3306

-13%

Honoraires

Urbis

Park

Senices

-95

413

-134

854

-39

441

41%

COUTS

DE FONCTIONNEMENT

-93

835

-151

513

-57

679

61%

EBITDA

256,333

304681

48

347

19%

AMORTISSEMENTS

-273

445

-349

820

-76

376

28%

RESULTAT

FINANCIER

4427

-6

573

-2146

48%

RESULTAT

EXCEPTIONNEL

50

004

50

000

4

0%

RESUEÉTAT.COURANT/AVANTIIMPOTS

28466

11712

-30

178-1067]

IS

0

Ville de LAVAL

Délégation

du

service

public

du

stationnement

en

ouvrages,

en

enclos

et

sur

voirie

132

Rapport annuel - année 2018 V2 - Page 62
Le

compte

d'exploitation

2018

de

la

société

Laval

Urbis

Park

présente

un

résultat

déficitaire

de

-1

712€

au

31

décembre

2018.

Produits

d'exploitation

Les

recettes

d'exploitation

2018

s'élèvent

à

1412

723€

et

comprennent

:

-

Les

recettes horaires

des

parcs

en

exploitation

ainsi

que

la

refacturation

à

la

ville

des

immobilisations

de

places.

-

Les

recettes

des

abonnements

des

parcs

en

exploitation.

-

Les

autres

recettes

correspondent

d'une

part

à

l'indemnisation

des

places

occupées

sur

le

parking

Gambetta

lors

d'évènements

(fête

foraine...)

et

d'autre

part

à

la

refacturation

des

frais

liés

à

la

dépose

d’horodateurs.

-

La

subvention

d'exploitation

de

84

270

euros

telle

que

prévue

à

l'avenant

3

pour

couvrir

les

investissements

réalisées

par

le

délégataire.

-

Les

recettes

voirie

correspondant

à

la

rémunération

forfaitaire

versée

par

la

ville

à

Laval

Urbis

Park

Service

au

titre

de

la

gestion

du

stationnement

sur

voirie.

Charges

d'exploitation

Les

charges

d'exploitation

s'élèvent

à

956

528€ pour

l'année

2018.

Les

charges

directes

Personnel

(390

915€):

Personnel

interne

et

intérim

:

La

société

Laval

Urbis

Park

ne

détient

aucun

salarié.

Le

personnel

affecté

à

la

mise

en

œuvre

du

contrat

est

détenu

par

les

sociétés

Urbis

Park

Services

pour

la

gestion

des

parkings

et

de

la

voirie

et

CSV

pour

le

contrôle

du

stationnement

en

voirie.

Conformément

au

contrat

de

prestation

de

services

signé

entre

Laval

Urbis

Park

et

Urbis

Park

Services,

le

coût

du

personnel

est

inclus

dans

le

forfait

de

charges

à

hauteur

de

251

806€

(personnel

interne

et

intérim).

Conformément

au

contrat

de

prestation

de

services

signé

entre

Laval

Urbis

Park

et

CSV,

le

cout

du

personnel

affecté

au

contrôle

du

stationnement

s'élève

à

139

109

euros.

Maintenance

(69

138€):

Ce

poste

comprend

:

La

maintenance

du

matériel

de

péage.

La

maintenance

multitechnique

dans

le

cadre

des

contrats

souscrits

avec

nos

prestataires

techniques.

Les

contrôles

règlementaires.

Les

autres

maintenances

: et

notamment

la

maintenance

hors

contrat.

Fournitures

(50

592€):

Les

fournitures

comprennent

les

macarons,

les

tickets,

les

fournitures

administratives,

les

fournitures

techniques

et

les

fournitures

diverses

(tenues

du

personnel,

signalétique,

mobilier).

Téléphone

(60

780€):

Les

coûts

de

téléphone

comprennent

les

lignes

téléphoniques

«

classiques

»

mais

aussi

le

réseau

VPN

qui

permet

la

gestion

centralisée

des

parcs.

Les

charges

indirectes

Frais

bancaires

(45

944€)

:

Les

frais

bancaires

comprennent

également

les

commissions

liées

à

la

mise

en

place

du

paiement

par

téléphonie

mobile.

Pour

chaque

transaction,

la

société

Laval

Urbis Park

paye

des

frais

à

son

prestataire

Mobile

City.

Travaux

d'entretien

(7

849€):

Ce

poste

comprend

les

petits

travaux

d'entretien

(montant

forfaitaire

de

5

000€),

les

charges

liées

aux

sinistres

et

les

transferts

de

charges

(remboursements

d'assurance

suite

aux

sinistres).

Redevance

municipalité

(145

058€):

Le contrat

de

D.S.P.

prévoit

trois

types

de

redevance

à

la

collectivité

:

-

La

redevance

de

garantie

pour

2

042€ correspondant

à

l'occupation

du

domaine

public.

-

La

redevance

pour

frais

de

contrôle

pour

5105€

-

La

redevance

variable

d'exploitation

provisionnée

à

hauteur

de

129

443€

-

La

régularisation

de

la

redevance

2017

entre

la

provision

et

le

réel

pour

8

109€.

Les

coûts

de fonctionnement

Ville de LAVAL

Délégation

du

service

public

du

stationnement

en

ouvrages,

en

enclos

et

sur

voirie

133

Rapport

annuel

- année

2018

V2-

Page

63A URBIS(paRK

Ils

s'élèvent

à

151

513€

sur

l'année

2018.

Impôts

et

taxe

Corporate:

Ce

poste

intègre

les

dégrèvements

2017

de

CFE

ainsi

que

le

plafonnement

de

la

CET

2018

à

3%

de

la

Valeur

Ajoutée

En

2017,

ce

poste

avait

bénéficié

des

dégrèvements

de

CFE

des

exercices

2013-2014-2015

et

2016.

Honoraires

Urbis

Park

Services

(134

854€):

Ils

correspondent

à

la

part

variable

de

la

rémunération

d’Urbis

Park

Services

(9%

du

CA

de

Laval

Urbis

Park)

conformément

au

contrat

de

prestation

de

services.

Les

honoraires

2018

intègrent

une

régularisation

au

titre

de

2017

à

hauteur

de

7 709

euros.

Amortissements Les

amortissements

au

titre

de

2018

s'élèvent

à

349

820€en

augmentation

de

28%

suite

aux

investissements prévus

dans

l'avenant

3

du

contrat

de

DSP.

Le

détail

des

immobilisations

et

des

amortissements

est

présenté

en

annexe

13.

Résultat exceptionnel Le

résultat

exceptionnel

de 50

000€

correspond

à

la

quote-part

de

la

subvention

d'investissement

de

500

000€

consentie

par

la

ville.

Ville de LAVAL

Délégation

du

service

public

du

stationnement

en

ouvrages,

en

enclos

et

sur

voirie

134

Rapport annuel

- année 2018 V2

- Page 64Conseil municipal du 23 septembre 2019

RAPPORT

ANNUEL

2018

DU

DÉLÉGATAIRE

DU

SERVICE

PUBLIC

DU

CHAUFFAGE

URBAIN Rapporteur

: Bruno

Maurin

1 -

Présentation

de

la

décision

Conformément

à

l'article

L1411-3

du code

général

des

collectivités

territoriales,

le

délégataire

du

service

public

du

chauffage

urbain

produit,

pour

l'autorité

délégante,

un

rapport

comportant

les comptes des opérations afférentes à

l'exécution du service délégué et une analyse de sa

qualité.

Après

avoir

été

présenté

en

commission

consultative

des

services

publics

locaux,

ce

rapport

doit

être

mis

à

l'ordre

du

jour

de

la

réunion

de

l'assemblée

délibérante

qui

en

prend

acte. L'année 2018 est la 4e année complète d'exploitation du délégataire Laval

Energie Nouvelle

ou

LEN.

C'est

aussi

la

1ère

année

complète

en

phase

définitive

par

suite

des

travaux

d'interconnexion

des

deux

réseaux

de

chaleur,

l'intégration

d'énergie

de

récupération

et

de

développement du réseau. Synthèse

technique

Le

linéaire

total

du

nouveau

réseau

interconnecté

est de

17

582

ml.

Le

réseau

dessert

67

points

de

livraison

pour

une

puissance

de

34

591

KW

souscrits.

Les

moyens de production de chaleur situés dans

la centrale thermique de Saint-Nicolas

se

composent :

-

d'une chaudière gaz naturel/fioul lourd de 10 MW,

-

d’une chaudière gaz naturel/fioul lourd de 6,9 MW, d'une chaudière gaz naturel de 3,5 MW, d'une centrale de cogénération gaz de 8,1

MW thermiques et 7,4 MW électriques.

La chaufferie Ferrié est constituée : -

d'une

chaudière

gaz de

10

MW,

-

de deux échangeurs permettant de récupérer les 21

MW en provenance de Séché Eco-

ndustrie installés dans une sous-station d'échange.

Les

énergies

en

entrée

de

chaufferies

sont

majoritairement

les

énergies

de

récupération,

76,8 %, et le reste pour le gaz (et 0,1 % pour la cogénération). L'hiver de mise en service 2017- 2018 et les ajustements nécessaires sur le four de Séché et sur la régulation expliquent que les 80 % n'ont pas été atteints cette première année. Le

rendement global

du

réseau

(chaufferies

+

réseau) est de 83,8

%,

soit supérieur de

2,4

points à celui de 2017, année de travaux. Les

consommations d'énergie livrées aux abonnés ont été de 58 286 MWh.

L'augmentation

par rapport à 2017 est de + 59 % compte tenu des nombreux raccordements réalisés au cours de l'année de travaux. Les principaux abonnés de l'ensemble des réseaux sont Mayenne Habitat,

Méduane Habitat,

le Centre hospitalier, des copropriétés,

Laval Agglomération, la ville de Laval,

le département

(collèges)

et

la

région

(lycées).

Trois

nouveaux

abonnés

ont été

mis

en

service

en

2018

:

l'EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) Ferrié, la Maison des associations Ferrié et les copropriétés Haut Rocher pour une puissance de 821

kW.

135Conseil municipal du 23 septembre 2019

Travaux Les

travaux

de

gros

entretien

et

de

renouvellement

ou

GER

réalisés

en

2018

ont

consisté

au

renouvellement

de

3

sous-stations

dans

le

quartier

Ferrié

et

diverses

réparations

:

fuite,

tuyaux,

renouvellement

de

compteurs,

réparation

de

pompes.

Les

dépenses

pour

2018

se

sont

élevées

à

212 395

€

et

le

solde

du

compte

est

de

318

474

€.

Environnement Les

contrôles

réglementaires

de

sécurité,

environnementaux,

électriques

ont été

conformes

aux

exigences.

Le

contrôle

acoustique

sera

réalisé

en

2019

ainsi

que

le

rejet

d’eau

à

Ferrié.

Émissions À

la

clôture

de

2018,

les

émissions

CO2

ont

été

inférieures

aux

quotas

gratuits

alloués

pour

l'année

grâce

à

l'introduction

d'énergie

de

récupération

en

remplacement

du

gaz.

Le

délégataire

n'a

pas

eu

à

acheter

de

quotas

supplémentaires.

Le

solde

est

de

1

097.

Synthèse juridique Le

contrat

de

délégation

est

établi

pour

une

durée

de

21

ans,

à

compter

du

2

septembre

2014,

par

avenant

n°

2

en

date

du

20

juin

2016.

II

n'y

a

pas

eu de

modifications

au

cours

de

l’année

2018. Synthèse financière et comptable La

quantité

de

chaleur

(part

variable

R1)

vendue

sur

le

réseau

est

de 58 286

MWh

pour

l'année

2018.

Le

chiffre

d'affaires

relatif

à

ces

ventes

est

de

2

009

104,94

€

HT.

La

part

fixe

du

tarif

(abonnement

R2)

est

facturée

mensuellement

à

hauteur

de

1/12e

de

la

puissance

souscrite

figurant

sur

la

police

d'abonnement.

En

2018,

les

ventes

de

R2

ont

généré

2

206

508,92

€

HT

de

recettes

pour

une

puissance

souscrite

totale

de

34

591

KW.

La

valeur

moyenne

du

R1

(en

€)

a

fluctué

entre

33,83

et

36,47

avec

des

variations

du

R1Enr

entre 29,48 et 30,17 et du Rigaz entre 62,02 et 65,0. L'analyse

du

bilan

fait

apparaître

un

compte

d'exploitation

négatif

(-600

k€)

qui s'explique

par

des

frais

financiers

qui

restent

élevés

après

les

travaux

et

une

vente

de

chaleur

un

peu

moins

élevée que le prévisionnel. Les

perspectives

pour

l'année

2019

sont

la

poursuite

des

prospections

pour

le

raccordement

de

nouveaux

abonnés,

la

rénovation

de

deux

nouvelles

sous-stations

à

Ferrié

et

les

travaux

de raccordement de l’espace Mayenne. Il

-

Impact

budgétaire

et

financier

Néant (présentation d'un rapport d'activités). Il

vous

est

proposé

de

prendre

acte

du

rapport

de

Laval

Energie

Nouvelle

concernant

la

délégation de service public du chauffage urbain pour l'année 2018.

136