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Procès Verbal - pv de la Seance du Conseil Municipal 2020 12 14 DU 14 DEC 2020 3E PARTIE
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Seance du Conseil Municipal 2020 12 14 DU 14 DEC 2020 3E PARTIE)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 14 décembre 2020
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M. le Maire : Le sujet tant attendu de ce conseil municipal, c’est donc le budget de l’année 2021. Je propose de laisser la parole à Antoine Caplan.
BUDGET PRIMITIF 2021
Rapporteur : Antoine Caplan
I - Présentation de la décision
Le budget primitif 2021 fait l'objet d'un rapport distinct détaillé et se présente de la manière suivante :
BUDGET PRINCIPAL
La section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à hauteur de 20 357 000 €. La section de fonctionnement s'équilibre, quant à elle, à 61 536 000 €.
Les subventions aux associations font l'objet d'une annexe budgétaire dans le document du budget primitif 2021.
BUDGET PARKINGS
La section d'investissement est équilibrée à hauteur de 459 000 € et celle de fonctionnement à hauteur de 642 000 €.
II - Impact budgétaire et financier
Les crédits sont votés par chapitre et déclinés par article conformément aux instructions budgétaires et comptables M14 et M4,
Il vous est proposé d'approuver la délibération suivante.
Antoine Caplan : Merci, Monsieur le Maire. Le budget, chaque année, c’est l’acte fondateur d’une collectivité. C’est par le budget qu’une ville se donne les moyens d’agir, c’est par le budget qu’une équipe, une ville, une collectivité peut traduire en actes et en projet les convictions qu’elle anime, les engagements qu’elle a pu prendre auprès de ses concitoyens. Et bien évidemment, ce budget ne déroge pas à cette règle, mais il prend une importance particulière, plus grande encore, parce que c’est le premier budget de notre mandat. Et en cela, il fixe le cap que nous suivrons année après année, pendant les six années qui viennent. Et ce cap, quel est-il ? C’est celui du respect de la parole donnée, celui du respect des engagements que nous avons pris auprès des Lavalloises et des Lavallois. Nous avions dit durant la campagne ce que nous ferons, aujourd’hui, nous faisons ce que nous avons dit. Et le premier engagement que nous honorons, c’est celui de redresser les finances municipales, de s’inscrire dans une trajectoire vertueuse de redressement sans augmenter les taux d’imposition. Pour cela, nous présenterons tout à l’heure, nous ferons un effort de maîtrise de nos dépenses de fonctionnement et nous baissons la charge financière de la dette.
La justice sociale et la transition écologique sont aussi au cœur de ce premier budget de mandat, c’est une volonté politique très forte qui nous anime, mais c’est aussi le reflet d’une réalité, la réalité de la crise sanitaire qui a accru les fractures, les fragilités, les précarités, et donc nous devons y répondre en faisant plus pour ceux qui ont moins, c’est vraiment un leitmotiv pour nous, et puis la réalité de cette crise, c’est aussi finalement l’annonce peut-être des crises que nous connaîtrons demain avec le réchauffement climatique, et donc la conversion écologique, la transition écologique, sont aussi des axes très importants de ce budget. Conseil municipal du 14 décembre 2020
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Et c’est symbolique, cinq ans après les accords de Paris que nous commémorons. Et puis enfin, ce budget, il contribuera à la relance économique qu’attendent nos entreprises, parce que les investissements de nos collectivités, l’investissement de la ville de Laval contribuent directement au carnet de commandes des entreprises. Et donc, nous avons une responsabilité particulière à augmenter nos investissements, ce que nous faisons à hauteur de 60 % dans ce budget. Je laisserai tout à l’heure mes collègues adjoints présenter chacun des axes forts de leur délégation, les nouveautés qui ponctuent ce budget. Je vais moi en quelques mots revenir sur les défis finalement qu’il nous a fallu relever pour construire ce budget, et puis d’abord la méthode.
La méthode, c’est d’abord un dialogue renouvelé avec les services. Ce budget, nous l’avons construit finalement dès les premiers jours de notre mandat, par l’envoi d’une lettre de cadrage à tous les adjoints, à tous les directeurs, une lettre basée sur une prospective financière à l’échelle du mandat que nous avons donc travaillé dès les premiers jours. Surtout, nous avons voulu renouer finalement avec un dialogue différent entre les élus et les services en organisant dès le mois d’octobre les conférences budgétaires, 20 réunions autour du maire de Laval qui ont permis, avec les services, de croiser les enjeux, de partager les regards sur nos services publics, sur leur organisation. Et c’est une méthode que nous allons continuer dans les prochaines années, parce que, vraiment, elle peut être source d’une plus grande efficacité pour notre collectivité.
Nous avons mené aussi une expérience de démocratie participative. Nous en avons parlé à l’instant, avec les ateliers budgétaires citoyens. Pour la première fois, nous avons proposé à un panel de Lavallois volontaires de participer à l’élaboration d’un budget municipal, finalement de rentrer dans la complexité des arbitrages, des contraintes qui sont celles des élus. Une première séance nous a permis finalement de former ces citoyens, et puis un dialogue s’est noué, nous avons reçu beaucoup d’idées, de propositions, de préconisations qui ont nourri ce budget que nous vous présentons.
Et puis, je pense que l’année prochaine, forts de cette expérience, nous continuerons peut-être en allant plus loin dans la démocratie participative en travaillant sur des aspects précis du budget. Et puis le changement de méthode, c’est aussi une démarche partenariale avec la Trésorerie, on en a parlé dans les délibérations précédentes. Pour la première fois, le directeur départemental des Finances publiques, la Trésorière du pays de Laval, sont venus dans les conseils nous présenter, au moment des débats d’orientation budgétaire, la réalité de la situation financière de la ville de façon objective, et puis c’est un dialogue qui va se poursuivre avec la Trésorerie, qui nous a aussi conseillés pour construire ce budget, et notamment l’opération de recompactage de l’emprunt dont nous parlerons tout à l’heure.
Le budget 2021 est d’abord un budget construit face à la crise sanitaire. Puisqu’il nous a fallu prendre en compte cet impact d’un million trente-sept milles euros en 2021. C’est un chiffre qu’il faut rapprocher du déficit de l’épargne nette, du budget 2020, du budget de l’année dernière, qui s’établissait à 2 millions d’euros, c’est pour vous dire finalement la marche qu’il nous fallait franchir. En 2020, déjà, la Covid avait représenté par ses surcoûts, par ses pertes de recettes, 1 323 000 €, donc au total, depuis son déclenchement, la Covid représenterait, parce que nous n’avons pas encore la totalité des informations sur nos dépenses, 2 360 000 €. Et moi je veux là aussi remercier nos agents qui ont été en première ligne, parce que ces coûts sont bien évidemment le reflet aussi de l’action de la ville. Conseil municipal du 14 décembre 2020
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En 2021, très concrètement, nous prendrons en charge des produits d’hygiène, l’achat de produits d’hygiène, nous viendrons compenser l’absence de redevance du délégataire du stationnement, à hauteur de 145 000 €, et puis, nous ne percevrons pas probablement la dotation de solidarité communautaire de Laval Agglomération, puisque cette dotation, elle est fonction de la dynamique des recettes de Laval Agglo, et Laval Agglo est elle-même impactée par la crise sanitaire, et puis nous regrettons aussi la baisse de la subvention de la Caisse d’Allocations Familiales pour la petite enfance. Nous avons dialogué de nombreuses semaines avec la CAF, initialement, cette perte de recettes s’élevait à moins 450 000 €, elle s’établit aujourd’hui à moins 370 000 €, ça correspond à la période de premier confinement où nos crèches ont moins fonctionné et donc la subvention de la CAF s’adapte aussi à ce fonctionnement dégradé.
Il est important quand même de préciser, avant de passer à la situation financière de la ville, que l’État n’a prévu en 2021 aucun mécanisme de compensation de ces pertes de recettes ou de ces surcoûts. En 2020, il avait annoncé la création d’un filet de sécurité pour aider nos collectivités à faire face à cet impact. Il avait annoncé dans un premier temps que 15 000 collectivités bénéficieraient de ce mécanisme de compensation, finalement, ce ne sont que 2 000 communes qui en profiteront. L’enveloppe devait représenter 750 M€. Finalement, seulement 250 millions ont été attribués. Ça, c’est le niveau de 2020. En 2021, il n’y aura aucun accompagnement spécifique, alors même que l’Association des Maires a estimé que, sur trois ans, l’impact sur les communes, c’était 8 milliards d’euros. L’État a augmenté la DSIL, la dotation de soutien à l’investissement local, qui vient donc dans la section de fonctionnement pour financer des projets qui sont retenus par l’État selon ses propres critères et sur les projets de son choix, ce que demandent toutes les associations et collectivités, et nous les rejoignons, c’est que l’État nous aide à jouer pleinement notre rôle dans la relance de l’économie en venant en aide en fonctionnement là où rien aujourd’hui n’est prévu.
L’impact de la crise sanitaire s’ajoute à une situation financière de la ville de Laval qui est toujours préoccupante, hélas, j’utilise les mots de la Trésorerie du Pays de Laval qui nous avait présenté son analyse financière au dernier conseil municipal, toujours préoccupante, parce que notre endettement est très élevé, 72 millions d’euros, c’est un endettement qui représente 121 % de nos dépenses de fonctionnement, c’est un ratio d’endettement qui nous place parmi les communes les 10 % les plus endettées, les villes moyennes, les villes qui nous ressemblent. Nous avons aussi un équilibre budgétaire qui est précaire, parce que le dernier budget de notre collectivité avait une capacité d’autofinancement négative de 2 millions d’euros, et puis la ville souffre d’un déficit chronique d’investissement. Les villes moyennes investissent en moyenne 420 € par habitant et par an, là où nous investissons 151 € par habitant avec des taux de réalisation qui sont insuffisants, autour de 45 % en 2019. Voilà quelle est la situation aujourd’hui. Comment avons-nous construit le budget ? D’abord, je le disais en introduction, en partant d’un engagement fort, pris auprès des Lavallois, qui est de ne pas augmenter les taux d’imposition. Le taux d’imposition de la taxe foncière, en ce qui concerne la taxe d’habitation, le taux est gelé, je ne sais pas si ce sera le cas dans les prochaines années, en tout cas le taux de la taxe foncière est stabilisé dans les six prochaines années. Nos recettes baissent de 2 % par rapport au budget de l’année dernière. C’est 1 259 000 € en moins, ce qui impacte nécessairement nos marges de manœuvre. Jamais les recettes de la ville n’avaient été aussi faibles que cette année. Pour rentrer un peu plus dans le détail, les produits des services sont en diminution de 2,3 %, du fait notamment de la baisse des recettes de la restauration collective, du fait de l’arrêt de la vente aux organismes extérieurs, c’était une préconisation de la Chambre Régionale des Comptes, les effectifs scolaires ont également diminués et donc nous venons corriger cette diminution de recettes aussi à hauteur de 59 000 €. Et puis il y a une nouvelle grille tarifaire aussi pour les tarifs de cantine plus solidaire. Là, l’impact pour le budget est réduit, puisqu’il s’élève à 6 000 €. Conseil municipal du 14 décembre 2020
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Les dotations, les participations, sont en diminution, elles, de 13,4 %, notamment parce qu’un fonds de concours de Laval Agglomération avait été inscrit en 2020 dans la section de fonctionnement, là où il aurait dû l’être en investissement. C’est une inscription comptable contestable qu’on avait corrigée au budget supplémentaire, et donc, ce fonds de concours n’est pas réinscrit en fonctionnement. Diminution également des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales, on en a parlé, et puis dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, la compensation de la taxe d’habitation qui était versée par l’État, qui correspond aux exonérations des personnes âgées modestes, cette compensation disparaît pour être inscrite dans le produit de la taxe foncière.
En ce qui concerne les contributions directes, les impôts, les taxes augmentent mécaniquement pour compenser cette baisse dont je parlais à l’instant. 2021, c’est la deuxième étape de la suppression de la taxe d’habitation, 80 % des ménages aujourd’hui ne l’acquittent plus, les foyers fiscaux les plus aisés bénéficieront d’une première baisse de 30 % en 2021, puis une seconde en 2022, puis d’une exonération totale en 2023. Les résidences secondaires et les personnes morales, elles, resteront passibles de la taxe d’habitation. L’État compense de deux manières cette disparition de la taxe d’habitation de façon directe, et en nous transférant la part départementale de la taxe foncière, et pour neutraliser ce transfert, un coefficient sera mis en place, coefficient aujourd’hui qui ne nous a pas été communiqué par la Trésorerie, il nous le sera au début de l’année prochaine, et ce sera au moment de cette communication que nous pourrons voter le taux de la taxe foncière, taux inchangé.
En ce qui concerne le FPIC, le fonds de péréquation intercommunale et communale, qui est perçu par Laval Agglomération et qui nous est reversé, il est en progression par rapport au BP 2020, mais il est stable par rapport au montant que nous avons perçu durant l’année. S’agissant des dotations de Laval Agglomération, elles sont en baisse pour plusieurs raisons. On a évoqué le non- versement de la dotation de solidarité communautaire du fait de la crise sanitaire. Notre attribution de compensation diminue aussi en raison du dernier versement pour la construction du nouveau conservatoire de musique et puis le transfert à l’agglomération de la gestion de la programmation de l’animation du Théâtre diminue aussi mécaniquement notre attribution de compensation à hauteur de 500 000 €.
Nos charges de fonctionnement, maintenant, elles sont stables. Vous voyez. Elles s’établissent à 56 809 000 €. Elles augmentent de 0,1 % par rapport à l’année dernière, ce qui signe bien la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement. 0,1 % par rapport à l’année précédente. Si nous neutralisons le transfert du Théâtre si nous neutralisons aussi le coût du Covid, alors, l’augmentation est de 1 %, ce qui correspond à nos orientations budgétaires qu’on avait présentées au dernier conseil municipal. Nos charges, on va en voir la répartition, se répartissent de la façon suivante : 63 % pour la dépense de personnel, c’est un niveau qui est conforme au ratio existant pour les villes moyennes, 20 % correspondent aux charges à caractère général, c’est-à-dire tous nos achats de produits, de prestations, 4 % de subventions pour le CCAS, 4 % de subventions aux associations et puis 5 % pour nos charges financières.
S’agissant des charges à caractère général, elles sont en légère augmentation, de 0,8 % par rapport à l’année dernière. Nous avons engagé des dépenses en faveur de la solidarité, de la cohésion sociale, de nos services publics. Par exemple, l’analyse des besoins sociaux à hauteur de 20 000 €, qui est une obligation légale en début de chaque mandat, même si beaucoup de communes s’y soustraient. Nous allons réaliser cette analyse pour identifier les fractures sociales, générationnelles que la crise sanitaire a pu générer. Culture pour Tous bénéficie également de crédits supplémentaires pour des projets CLEAC, nous augmentons également fortement les crédits en faveur de la formation professionnelle de nos agents. Nous en avions parlé également au débat d’orientation budgétaire. Conseil municipal du 14 décembre 2020
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C’est un axe très important pour mieux accompagner nos agents, améliorer l’efficacité de nos services publics. On double également les crédits pour l’apprentissage, pour doubler le nombre de places d’apprentis dans nos services publics. Et puis nous lançons une démarche pour améliorer la qualité de l’accueil au centre administratif municipal.
Ces crédits supplémentaires sont pris en charge en majorité par les économies. Nous allons en effet acquérir en début d’année prochaine une partie du gymnase d’Hilard qui avait été construit en 2007 par la SACOLA de l’époque, qui est devenue LMA. C’était d’ailleurs une recommandation de la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport sur la SEM de rompre les opérations qui avaient pu être réalisées au début des années 2000 entre la ville de Laval et sa société d’économie mixte, des opérations qui avaient permis à la ville d’investir, mais de ne pas s’endetter. Donc, concrètement, nous allons en début d’année prochaine résilier le bail à construction à hauteur du capital restant dû par la SEM, c’est-à-dire 446 000 € auxquels il faudra ajouter la TVA. Nous aurions dû verser un loyer de 153 000 € jusqu’à la fin de ce bail, c’est-à-dire jusqu’en 2037. Cela représentait une dépense au total de 2 448 000 €. Nous mettons fin à ce bail pour une dépense estimée aux alentours de 600 000 €, ce qui sera une économie substantielle cette année, mais dans les 17 années qui viennent.
Les dépenses de personnel sont en augmentation de 1,9 % par rapport au BP 2020. C’est une augmentation concrètement de 679 000 € dont les causes sont essentiellement réglementaires, puisqu’elles sont issues notamment de glissement vieillesse technicité, c’est-à-dire de l’augmentation naturelle de la masse salariale du fait de la progression des agents. Causes réglementaires également avec le PPCR, c’est-à-dire la revalorisation par l’État des grilles indiciaires dans le cadre d’un accord national, ça, c’est un surcoût de 177 000 € pour la ville. Et puis un nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP, qui a été mis en place par l’État en 2016, l’État qui invitait les collectivités locales à le mettre en place dans un délai raisonnable, donc 2021 sera la date de la mise en œuvre de ce RIFSEEP que nous estimons aujourd’hui à 200 000 €, mise en place au second semestre 2021. Au-delà, l’année 2021 sera marquée par un effort de recrutement sur les nombreux postes vacants, Bruno Bertier en a parlé à l’instant, les postes vacants qui sont budgétés chaque année, mais des vacances qui dégradent l’efficacité de notre service public, qui épuisent souvent nos agents qui cumulent les postes, et on a parlé de la formation professionnelle, la propreté publique, le responsable n’est pas en poste depuis six ans, donc il y aura un effort particulier sur ces postes vacants que nous considérons comme stratégiques.
S’agissant des autres charges de gestion, elles sont en baisse de 281 000 €, essentiellement en raison de la fin de la subvention du Théâtre qui est compensée par une baisse équivalente de l’attribution de compensation versée par Laval Agglomération. L’enveloppe aussi dédiée aux indemnités des élus baisse. Il y a d’ailleurs une erreur dans le tableau qui vous est présenté ici, la baisse n’est pas de 19 000 €, mais bien de 40 000 € en moins sur ce chapitre des indemnités des élus. La contribution aux écoles privées baisse également de façon mécanique selon le calcul qui est prévu par la loi, qui dépend du coût des élèves dans l’enseignement public, nous en parlerons tout à l’heure, là, c’est une baisse pour 40 000 € par an. Ce qu’il faut retenir aussi dans ces autres charges de gestion, c’est l’augmentation de 10 % de l’enveloppe des subventions, 230 000 € supplémentaires pour nos associations qui ont subi ces dernières années une baisse automatique de leurs subventions, la moitié de cette enveloppe, elle est immédiatement affectée, notamment aux associations qui œuvrent en faveur de la cohésion sociale, de la vitalité commerciale, de l’écologie, et la seconde moitié de l’enveloppe sera attribuée en cours d’année en fonction des projets de l’association. Augmentation également, elle est très importante pour nous, parce qu’elle signe aussi une conviction politique, des valeurs fortes pour notre collectivité, nous augmentons fortement la subvention du CCAS, plus 198 000 €. Jamais la ville n’avait versé une telle subvention au CCAS. Conseil municipal du 14 décembre 2020
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C’est le signe d’un engagement qui est fort en faveur de la cohésion sociale. Le CCAS doit en effet faire face à des surcoûts liés au Covid. Marjorie François aura l’occasion de le développer tout à l’heure. Je n’y reviens pas.
Nos charges financières sont-elles en forte diminution. Lors du débat d’orientation budgétaire, on avait vu que ces charges financières, elles pèsent deux fois plus sur les Lavallois que la moyenne nationale. Les Lavallois pèsent 65 € par an de charges financières, là où la moyenne, c’est 33 €. Et cette différence, elle s’explique notamment, mais pas seulement, par l’indemnité de plus d’un million d’euros que nous continuerons à verser à DEPFA Bank jusqu’à 2025, malgré le jugement en partie favorable du Tribunal de Grande Instance de Paris en 2016.
Pourquoi nos charges financières sont-elles en forte baisse ? Une baisse de 16,7 % par rapport au budget 2020, c’est une économie de 550 000 €. Grâce au refinancement de trois emprunts que nous avons votés au dernier conseil municipal, un refinancement avec un taux d’intérêt à 0,15 %. C’est une opération qui avait été recommandée par la Direction départementale des Finances publiques pour nous permettre de retrouver des marges de manœuvre financières. Concrètement, ce recompactage nous fait économiser dès cette année près de 1 800 000 € par la réduction des intérêts qui sont payés cette année, une réduction de 254 000 €, et puis une réduction du remboursement du capital d’1,547 M€. Au global, cette opération nous coûtera sur 12 ans 104 000 €, c’est-à-dire 8 600 € par an, pour une économie, dès cette année, de 1,8 M€.
Notre capacité d’autofinancement nette, ce qui reste à la ville quand elle a payé toutes ses charges, y compris les intérêts, c’est un indicateur important, car c’est l’indicateur essentiel de la bonne santé des collectivités. L’année dernière, le budget 2020, je vous l’avais dit tout à l’heure, la CAF nette s’établissait à 2 M€ en déficit. Si nous n’avions pas fait cette opération de rééchelonnement, elle se serait établie à 3 600 000 €. Finalement, elle s’établit à 1 800 000 €, c’est vous dire la progression que nous avons pu accomplir en renégociant en ces prêts et très concrètement, c’est aussi une progression de 200 000 € de BP à BP sur la CAF nette. Cela montre que la situation financière de la ville, par cette opération, s’améliore aussi progressivement.
C’est l’amélioration progressive de la capacité d’autofinancement nette telle que nous la prévoyons dans la prospective financière sur la durée du mandat. Il y aura une légère dégradation en 2023 du fait des déménagements des services municipaux dans les locaux de l’agglomération, donc nous n’aurons plus les loyers respectifs, mais à partir de 2024, du fait de la caution naturelle d’une partie de la dette, nous retrouverons une CAF nette positive qui marquera clairement l’amélioration de nos finances municipales.
L’autre objectif que nous poursuivons, c’est le désendettement de la ville. À l’échelle du mandat, nous prévoyons 12 M€ d’endettement en moins, un désendettement de 12 M€, pour retrouver durablement la maîtrise de notre avenir, notre capacité à investir et à mener nos projets. En 2021, nous nous désendetterons de plus d’un million d’euros, c’est-à-dire que nous rembourserons d’un côté 6 558 000 € et de l’autre, nous contracterons un emprunt de 5 500 000 €, ce qui est conforme à notre prospective qui était basée sur un emprunt de 5 millions d’euros. Donc nous faisons légèrement plus pour investir davantage, pour participer à la relance de l’économie, puisque plus nous investissons, bien évidemment, plus nous remplissons les carnets de commandes des entreprises locales.
Notre capacité de désendettement, c’est-à-dire le rapport entre la CAF brute et la dette, se dégrade, puisque nous faisons face à la crise sanitaire, nous mettons en place le RIFSEEP, donc nous avons des dépenses supplémentaires, mais la CAF nette s’améliore.
S’agissant des cessions, elles sont évaluées cette année à 2 500 000 € pour des opérations qui ont été essentiellement lancées avant notre arrivée, Saint-Julien, le dernier versement de la SCI Saint-Julien à hauteur de 750 000 €, et la vente de Corbineau, l’ancienne caserne, au groupe CIR, pour 1 950 000 €. Conseil municipal du 14 décembre 2020
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On peut passer à la diapo suivante qui montre les liens, c’est un peu petit sur vos écrans, mais les liens entre la section de fonctionnement et la section d’investissement en bas, et comment la CAF brute finance les investissements avec l’emprunt d’équilibre, avec les cessions, avec les subventions. Donc cette année, nous augmentons le niveau des investissements. Nous avions pris d’ailleurs cet engagement au débat d’orientation budgétaire pour rénover le patrimoine municipal, pour financer les projets de notre programme municipal. Les investissements atteindront en 2021, 8 711 000 €, un niveau que notre ville n’avait pas connu ces dernières années. C’est une augmentation de 60 % par rapport au budget de 2020. Nous bénéficions de subventions d’investissement en augmentation. Elle passe de 900 000 € l’année dernière à 1 600 000 € cette année, il y a le DSIL, l’ANRU, et nous espérons aussi aller chercher durant l’année d’autres cofinancements pour bénéficier du plan de relance annoncé par l’État. Comme à Laval Agglomération, nous opérons une répartition entre investissement récurrent et investissement pour des opérations nouvelles. S’agissant des investissements récurrents, c’est-à-dire tous nos plans qualité, nous avons souhaité les renforcer et les réorienter dans le sens de la transition écologique que j’évoquais tout à l’heure. Pour ces investissements récurrents, nous passons de 3 616 000 € en 2020 à 4 515 000 € en 2021. C’est-à-dire que tous nos plans qualité bénéficient soit d’une progression, soit sont stables. Nous avons fusionné plusieurs plans qualité, école, gymnase, équipements culturels fusionnent dans un plan qualité bâtiment et transition énergétique. La logique derrière, c’est arrêter une forme, et c’est les services avec lesquels nous avons pu travailler, c’est arrêter une forme de saupoudrage, concentrer les investissements sur les équipements qui en ont vraiment besoin, qui sont vraiment vieillissants, pour ne plus diluer nos moyens, pour éventuellement aller chercher des cofinancements en mettant plus d'investissement sur certains équipements. Et comme je le disais, cela va dans le sens de la transition énergétique, puisque, concrètement, nous allons rénover les toitures, améliorer les isolations, remplacer des chaudières, des investissements qui ne sont pas forcément visibles, mais qui vont améliorer le confort dans ces bâtiments, mais qui vont aussi réduire nos charges de fonctionnement, en tout cas stabiliser ces dépenses énergétiques.
Ça, c’était pour les investissements récurrents. Les investissements pour les opérations nouvelles, nous lançons par des études des chantiers sur lesquels on s’était engagés auprès des Lavallois. Parce que six ans de mandat, cela va très vite. Nous voulons dès ce premier budget être dans l’action, ne pas perdre une minute pour réaliser ces chantiers importants. Je ne rentre pas ici dans le détail, puisque les adjoints le feront dans un instant. Mais voilà, il y a des opérations importantes qui, soit démarreront l’année prochaine, soit seront préparées pour les prochaines années grâce à des études, pour ne pas perdre une minute. Et puis enfin, une dernière diapo pour vous montrer les budgets d’investissement par politique publique avec une enveloppe pour les aménagements très importants, les espaces publics également, et puis, le sport, l’éducation et la famille. Vous voyez, je ne décline pas, puisque l’essentiel n’est pas dans les chiffres, mais dans le sens et les projets qui sont lancés. Je laisse la parole à mes collègues.
M. le Maire : Donc on va lancer, il y a les finances, il y a le budget, il y a les chiffres, mais le plus intéressant, c’est la concrétisation auprès des Lavallois, les projets qui vont sortir, et finalement, l’amélioration de leur quotidien. On a décidé d’innover aussi sur la forme pour présenter les projets qui vont être menés grâce à ce budget 2021. Je laisse la parole à Isabelle Eymon. Conseil municipal du 14 décembre 2020
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Isabelle Eymon : Oui, donc l’environnement et le végétal sont des forces très importantes dans notre projet. L’un des lieux symboliques, ce sont les jardins de Beauregard, que nous voulons réouvrir aux Lavallois de manière très visible. Il s’agit de leur rendre un espace public agréable et sécurisé. Les travaux peuvent commencer de palissade de sécurisation du bas du jardin, dans les semaines qui viennent. Il s’agit de le préserver comme espace de biodiversité, d’en faire, comme nous l’avions dit lors de notre campagne, un lieu aussi solidaire de partage et d’échanges et il s’agit bien évidemment d’ouvrir ce jardin au quartier et à la ville, et d’associer les habitants à l’élaboration d’un projet qui est un projet participatif. Si nous avons un budget d’études de 10 000 € pour l’année 2021, il est évident que c’est un aménagement que nous envisageons sur la totalité du mandat.
Et je dois avoir une autre diapositive qui correspond, voilà, à un élément très symbolique du végétal, les arbres. Là, il y a plusieurs choses, la diapositive que vous avez correspond à la gestion du patrimoine arboré. Nous avons 15 000 arbres. Nous renouvelons le plan de gestion pluriannuel à raison d’une observation de 3 000 arbres par an sur cinq ans, on aura un état actualisé des arbres de la ville. Donc, il s’agit bien évidemment d’assurer la sécurité de tout le monde, mais aussi de vérifier l’état sanitaire des arbres. Donc, l’image que vous avez montre l’outil dont disposent les agents, c’est-à-dire des fiches… une cartographie des arbres, à chaque point vert ou à chaque point rouge qui correspond à un arbre existant ou point rouge abattu, ils ont une fiche technique, en réalité trois fiches, qui leur permette de suivre la situation de chaque arbre.
Donc, vous voyez le budget qui est alloué, de 18 000 € par an sur cinq ans. Et par ailleurs, nous souhaitons une augmentation de notre patrimoine arboré, à savoir un engagement de trois arbres plantés pour un arbre qu’on serait obligés d’abattre. Nous voulons également faire des choix. Il est entendu que, sur le centre-ville, quand on a des alignements patrimoniaux, les replantations se feront avec des arbres de haut jet, et il y a un budget également qui est prévu, conséquent, de manière à avoir tout de suite des arbres nobles en centre-ville. Et puis nous aurons également des plantations collaboratives qui nous permettront d’avoir des arbres beaucoup plus nombreux, beaucoup plus jeunes, et qui pourront permettre la plantation d’arbres de toutes sortes, dans tous les quartiers. Ce qui est un de nos engagements d’équilibrer entre le centre-ville et les différents quartiers.
M. le Maire : Merci, la suite avec Georges Poirier.
Georges Poirier : Oui, il s’agit de la maison des associations, l’espace Noël Meslier, il avait été inauguré en septembre 2018, et depuis, les travaux ont été arrêtés. Il n’y avait que le rez-de-chaussée qui avait été réhabilité et rénové. Il reste les deux étages supérieurs, ainsi que le sous-sol pour des stockages. Cette rénovation qui va commencer, la livraison, selon le planning des travaux, est prévue en décembre, dans un an. 30 bureaux à peu près sont prévus dans les étages 2 et 3, avec deux ou trois salles de réunion. Il y a déjà un certain nombre d’associations qui ont pris date. Le coût est estimé à 700 ou 720 000 €, avec deux subventions qui sont parvenues très récemment. L’une de l'État dans le cadre du plan DSIL, et l’autre, de la Région, qui a été annoncée fin novembre, de 120 000 €.
M. le Maire : On continue avec Bruno Fléchard. Conseil municipal du 14 décembre 2020
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Bruno Fléchard : Oui, alors je vais vous présenter deux projets, le premier, c’est la réalisation d’un Centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine, qui est un équipement culturel lié au label Ville d’art et d’histoire, puisque dans la signature de la convention de 2017, était inscrite l’obligation de mettre en place ce centre d’interprétation dans les cinq ans, ce qui nous laisse à peu près deux ans pour le mettre en place.
La somme de 15 000 € qui est inscrite ici est le montant de l’étude programmatique, puisque l’idée est d’installer ce centre d’interprétation autour de la Maison Briand, les volumes sont insuffisants, puisque dans le cahier des charges, il est imposé des espaces d’exposition. Donc, on va vers un centre d’interprétation en préfiguration qui sera probablement modulaire, mais la somme inscrite, qui est la somme d’étude programmatique, a justement pour objet de déterminer un petit peu les modalités de fonctionnement et d’équipement de cette Maison Briand.
Et le deuxième projet, le bateau-lavoir, le Saint-Yves, le deuxième bateau, celui qui est à sec, sur la route de L’Huisserie, l’idée qui nous anime en ce moment est de le rapprocher du centre-ville et de lui donner une fonction active. Donc en 2021, la somme inscrite correspond uniquement à la mise en protection du bateau qui, aujourd’hui, est soumis au vent et à la pluie et s’abîme quand même de façon notoire. Donc, l’idée de cette somme-là est de le protéger des éléments pour qu’il reste en état correct.
Parallèlement à cela, nous allons mener un travail d’étude, qui risque d’être lié plutôt à Laval Agglo, sur des projets, il y a plusieurs scénarios sur la table, pour le rapprocher du centre-ville, lui donner une vie active auprès du centre-ville, mais il est encore un peu tôt pour parler de ces projets.
M. le Maire : On continue avec Marie-Laure Clavreul.
Marie-Laure Clavreul : Oui alors, pour l’éducation, le plan toiture bénéficiera pleinement à l’éducation, donc pour un coût de 330 000 €, donc c’est 330 000 € qui vont être dédiés à renforcer l’isolation, l’imperméabilisation des toitures, donc plus concrètement, 200 000 € seront dédiés à la partie élémentaire de Marcel Pagnol, pour l’école Alain, c’est la toiture d’un bâtiment, pour Thévalles, également un bâtiment sera concerné. Et de manière générale, pour améliorer la qualité des équipements utilisés au quotidien par les enfants, il y aura aussi des menuiseries extérieures refaites à Charles Perrault et la chaudière pour l’école Pergaud. Ça, c’est pour les toitures.
Ensuite, toujours pour l’éducation, je passe à la rénovation de l’école de la Senelle, qui a déjà été engagée, donc nous allons continuer cette rénovation de l’école de la Senelle. Donc ce sera aussi l’occasion de travailler avec les enfants, les parents, les enseignants, bien sûr, aussi, sur un nouvel aménagement de la cour qui se veut moins genré, le moins genré possible, le plus végétalisé possible, et le plus inclusif. Voilà pour ce qui concerne l’école de la Senelle. Donc, on ne repart pas de zéro, bien sûr, les études de programmation datent de plus de trois ans. Il y aura une partie reprise et on continuera dans ce sens. Donc, c'est 120 000 € pour 2021 autour de l’école de la Senelle.
Et puis toujours pour l’éducation, un plan pour doter les écoles lavalloises d’ordinateurs. L’objectif va être de travailler avec les enseignants sur l’identification des besoins pour bien sûr faciliter les apprentissages avec la proposition de nouveaux outils pour tous et avec un objectif principal : lutter contre la précarité numérique. Vous avez à l’écran une expérimentation sur Michelet avec des tablettes qui sont à destination des enfants de grande section et CP. Donc,cette initiative a été prise par l’équipe précédente et nous allons donc faire le choix de proposer à l’ensemble des écoles maternelles, de maternelles et CP de profiter de ce matériel, et toujours en concertation avec les enseignants. Cela concerne 200 000 €, cette dotation aux écoles lavalloises. Conseil municipal du 14 décembre 2020
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M. le Maire : On continue avec Camille Pétron.
Camille Pétron : Oui, alors, un projet tant attendu, l’abri pêche, qui est du côté de Saint-Nicolas. C’est un projet qui émane d’un projet d’habitantes et d’habitants qui a été coordonné par les équipes de la maison de quartier du Pavement. Leur projet vise la rénovation de l’actuel abri pêche avec la remise en eau courante de ce bâtiment, mais également un aménagement pour que cela puisse être plus pratique, plus moderne, et donc plus convivial également. La livraison de ce projet est prévue pour le printemps 2021 pour un budget de 22 000 €.
M. le Maire : Merci. On continue avec Céline Loiseau.
Céline Loiseau : Donc, la ville de Laval est propriétaire d’un parc sportif vieillissant, dans lequel la grande majorité des équipements date de plus de 40 ans. La réhabilitation des gymnases est une réelle nécessité pour répondre aux nouvelles réglementations thermiques, énergétiques, et d’accessibilité. Dans le cadre du budget 2021, la somme de 123 000 € correspond à la dernière tranche des travaux sur les gymnases, donc ici, Jeff Lemoine, qui font l’objet d’un cofinancement avec le Conseil départemental 53. Au niveau de l’échéancier, donc premier semestre 2021. Le Stand de tir lavallois regroupe trois pas de tir, un pas de 10 m, un autre de 25 m et un autre de 50 m. La Société de tir lavalloise, forte de 300 adhérents, est donc l’association résidente de cet équipement. Pour permettre une pratique sécurisée, il est nécessaire de faire des travaux sur les pas de tir de 25 m et 50 m. La somme allouée à ces travaux est de 125 000 € et les travaux auront lieu le premier trimestre 2021.
M. le Maire : Merci. On continue, le Tour de France. Camille Pétron.
Camille Pétron : Le T our de France, nous souhaitons tout particulièrement accueillir cet événement sous sa forme sportive, mais nous aimerions en plus pouvoir en faire un événement fédérateur, éducatif, social et solidaire. Donc, pour suivre nos objectifs de pouvoir démocratiser la pratique du vélo, nous aimerions également pouvoir lutter contre les stéréotypes de genre dans le sport et donc dans le cyclisme, et puis bien entendu, favoriser une pratique du vélo pour toutes et tous en s’appuyant sur les associations du territoire. Bien entendu, ce sera livrable en juin l’année prochaine, pour un budget de 15 000 €.
M. le Maire : Merci. On continue avec Geoffrey Begon.
Geoffrey Begon : Oui. En 2021, le budget dédié à l’éclairage public, à la voirie et aux mobilités s’établira à 1 085 000 €, soit un effort de 122 000 € par rapport à 2020. Notre première priorité sera la sauvegarde de ce patrimoine immobilier précieux que sont nos routes, il en va à la fois de la sécurité des usagers de la voirie et du souci de ne pas creuser davantage encore la dette grise, c’est-à-dire ce que les générations à venir auront à payer pour compenser le mauvais entretien de notre patrimoine. Ce sont quelques 450 000 € qui seront fléchés vers la préservation de voies en état critique. Notre seconde priorité, c’est de prendre soin de tous les usagers, quel que soit leur mode de déplacement dans tous les quartiers. Conseil municipal du 14 décembre 2020
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Comme les années passées, 50 000 € iront au plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics pour les personnes en situation de handicap ou en perte de mobilité.
Nouveauté, 40 000 € seront consacrés à l’expérimentation ou à la création d’aménagements cyclables et piétonniers, signe de notre volonté de promouvoir les mobilités actives. 80 000 € seront alloués aux trottoirs, 124 000 € permettront d’améliorer la voirie dans les quartiers résidentiels. À tout cela s’ajoutent les interventions de la régie qui peuvent être valorisées à hauteur de 250 000 €. Enfin, 150 000 € iront en investissement dans l’éclairage public. C’est 50 000 de plus que l’an passé, principalement pour remplacer les anciennes lanternes par des LED dans le cœur de ville. Cet investissement devrait permettre d’économiser 20 000 € de fonctionnement chaque année.
M. le Maire : Merci. Bruno Bertier.
Bruno Bertier : L’action Cœur de ville, comme vous le savez, Laval fait partie des 222 villes en France qui ont été retenues pour l’action Cœur de ville autour de différentes thématiques. Nous parlons de smart city. C’est un concept porté par la Banque des territoires qui, et là, nous parlons de ville intelligente, qui est une ville qui utilise les technologies de l’information et de la communication, c’est-à-dire une ville qui s’inscrit pleinement dans son siècle, dans le XXIe siècle. Et qui tourne autour de réflexions autour de l’environnement, de la mobilité, des bâtiments et de la communication et évidemment, au vu de notre volonté de rendre notre ville encore plus tournée vers son siècle, le concept de smart city est vraiment au rendez-vous de ce que nous voulons faire. Et donc, c’est 50 000 € qui sont dedans? C’est également dans ces 125 000 €, 20 000 € sur nature en ville, autour de différents projets, l’alignement par exemple des arbres du square de Boston, la végétalisation du parking des remparts qui aujourd’hui est très minéral et mener une réflexion autour de la place du 18 juin. Nous aurons l’occasion d’y revenir, et ce parking qui jouxte.
C’est aussi 30 000 € autour de différentes thématiques, cela a été dit par ma collègue Céline Loiseau, mais autour des gymnases, la rénovation thermique du centre administratif municipal et puis une réflexion apportée, puisque souvent, les Lavallois nous le disent, avec le parking du Britais, revoir l’ergonomie de ce parking qui deviendra important, puisqu’il est tout proche du nouveau conservatoire. Aujourd’hui, ce parking a parfois des soucis d’accessibilité pour certains Lavallois. Et puis c’est 20 000 € sur une étude, la rénovation d’un quartier, qui est le quartier Saint-Martin, avec différentes thématiques autour du logement, autour de sa crèche, autour du parvis de cette très belle église Saint-Martin. Donc 125 000 € qui sont portés à travers l’action Cœur de ville.
Le deuxième point touche un quartier important qui est en train de naître depuis quelques années au cœur de Laval, qui est à un quart d’heure du centre-ville, qui est l’écoquartier Ferrié, ce qu’on appelle les anciennes casernes, porté par Laval Mayenne Aménagements, par la SPL, cela fait partie des deux Zac qu’il y a sur Laval, vous avez la Zac de l’écoquartier Ferrié et la Zac de la LGV, autour de la gare. Concernant cet écoquartier, c’est 315 000 € que la ville mettra en jeu cette année, puisque cela tourne autour des travaux d’aménagement sur ce quartier à travers le bois de l’État-Major, de l'abord de l'hôtel communautaire, du pôle régional, de la résidence Avicenne, des bassins de rétention, des parkings et de différents espaces publics.
Au total, cette année, LMA va financer à hauteur d’un million de travaux d’aménagements urbains sur le quartier. Au total, la ville et l’agglomération, sur la durée de cette Zac, devront participer à hauteur d’1,654 M€ et donc ces 315 000 € correspondent à un premier appel de participation pour l’aménagement de cet écoquartier de Ferrié, très important, qui est une vraie chance pour Laval. Conseil municipal du 14 décembre 2020
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Laval n’est pas riche en foncier et cet écoquartier, cela va être, à terme, 3 000 Lavallois qui y vivront, l’hôtel communautaire et de nombreuses activités économiques. Je le dis ce soir, au sein de ce conseil municipal, j’invite vraiment les Lavallois à s’accaparer ce quartier qui s’ouvre sur sa ville. Voilà, Monsieur le Maire, sur cette partie.
M. le Maire : On continue avec la rénovation de Saint-Nicolas.
Bruno Bertier : On va le faire à deux voix avec mon collègue Patrice Morin. Je vais vous parler d’abord sur le plan de rénovation urbain de Saint-Nicolas qui s’inscrit dans le contrat de ville de Laval Agglo qui avait été signé le 3 juillet 2015 et ce contrat de ville, je le rappelle, comporte trois piliers, la cohésion sociale, le développement économique et l’emploi, et le cadre de vie et le renouvellement urbain des quartiers. C’est au total une participation importante de l’État, à hauteur de 10 716 224 €, qui se décompose pour 4 958 915 € de subventions et pour 5 757 309 € de prêts bonifiés. Cette année, la ville va investir à hauteur de 1 200 000 €. Ce sont d’abord des travaux d’aménagement sur l’entrée de la plaine d’Aventure, le boulevard Kellermann, et la rue Soulte.
M. le Maire : Patrice Morin.
Patrice Morin : Donc une étape importante sur le calendrier du plan de rénovation du grand Saint-Nicolas, avec l’ambition portée, je reprends les termes d’Antoine Caplan, de faire le plus pour ceux qui ont le moins, une opération qui va démarrer au cours de l’année prochaine, qui concerne les deux barres d’immeubles dites la Coconière, 119 logements, avec une déconstruction et reconstruction en son milieu, une amélioration des conforts de vie notables avec la création d’ascenseurs, de logements améliorés, la création d’espaces extérieurs pour un coût estimé à 10 millions d’euros et une fin de travaux prévue en fin 2022.
M. le Maire : Christine Droguet.
Christine Droguet : Alors, la ville de Laval gère 7 établissements d’accueil de jeunes enfants, dont la crèche Tire d’Aile, une des crèches les plus anciennes du centre-ville de Laval. Donc, nous avons pour projet de maintenir absolument cette offre de garde dans le centre, et comme il y a besoin de faire de nombreux travaux, nous allons faire une étude de faisabilité pour décider du projet réellement, soit une rénovation, soit une reconstruction. C’est pour ça qu’il y a un budget inscrit de 15 000 € pour cette étude de faisabilité plus un budget de 25 000 € pour subvenir aux besoins de maintenance du bâtiment en attendant la réalisation de projets.
M. le Maire : Marjorie François.
Marjorie François : Donc, des moyens supplémentaires pour les solidarités. Il s’agit d’une augmentation de la subvention du CCAS de 198 000 € pour 2021 qui sera fléchée notamment sur une augmentation des moyens pour les services de maintien à domicile et de portage de repas pour faire face à l’augmentation des demandes d’intervention en raison de la perte d’autonomie, perte d’autonomie qui s’est aggravée notamment pendant la période de cette crise sanitaire. Conseil municipal du 14 décembre 2020
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Ces services permettent un accompagnement des usagers à domicile, afin d’éviter les hospitalisations d’urgence. Il y aura également le recrutement d’un ergothérapeute pour renforcer l’équipe d’appui et d’adaptation et réadaptation et aussi pour couvrir les frais d’équipement sanitaire de protection, afin de protéger nos usagers et nos agents.
M. le Maire : Bruno Bertier.
Bruno Bertier : Accompagner les agents dans leur mission de service public, à un moment où le service public doit être fort, parce que nous sommes en première ligne, en première ligne à travers une crise économique, et tout simplement parce que l’État demande aujourd’hui de plus en plus aux collectivités d’être en première ligne. Donc, il est important d’accompagner ce souhait, cette délégation, je dirais, du gouvernement, envers les collectivités et donc envers la ville de Laval, il est important d’avoir ce service public, un service public fort.
Donc, le premier élément, ça a été dit tout à l’heure par mon collègue Antoine Caplan, c’est une volonté de la municipalité de mettre en place ce RIFSEEP , demandé par l'État depuis 2016, au 1er septembre 2021. C’est quelque chose d’important, parce que c’est un nouveau régime indemnitaire des agents des collectivités et de la fonction publique de l’État dans sa globalité qui tient compte des fonctions, qui tient compte de l’expertise et de l’engagement professionnel de chacun. Pour moi, c’est une vraie opportunité, parce que la mise en place de ce régime indemnitaire permettra à notre ville d’être beaucoup plus attractive. Tout à l’heure, je vous ai parlé de l’état des lieux. Quand on additionne les postes vacants entre Laval Agglomération et la ville de Laval, c’est quand même un peu plus de 70 postes qui, aujourd’hui, sont vacants. C’est-à-dire que notre ville, comme d’autres villes, mais notre ville manque en attractivité pour faire venir de nouveaux agents et je pense, et nous pensons que ce nouveau régime indemnitaire y contribuera. Le deuxième volet, c’est l’augmentation du budget formation. 9 000 €. Il faut savoir que depuis deux ans, nous n’avons plus de responsable de la formation. Alors ce n’est pas indiqué là, mais nous avons une volonté, le plus rapidement possible, et je sais que le service ressources humaines, porté par Hermeline Roi, avec la DGA, Évelyne Avril, y travaillent, pour qu’on ait le plus tôt possible un responsable du service formation, parce qu’une collectivité qui ne forme pas, et l’année dernière, sur 1 600 agents, c’est un budget de 60 000 €, ce qui est très faible pour accompagner la formation de nos agents, il est important d’augmenter régulièrement cette formation à un moment où la collectivité avance très vite, où les règles du jeu changent très vite, d’accompagner la formation de nos agents. Et enfin, c’était une promesse de campagne que nous avions portée, c’est l’augmentation de la ligne crédit formation des apprentis, plus 35 000 €, nous l’avions dit aux Lavallois, c’est de doubler dès cette année le nombre d’apprentis et de poursuivre, ce n’est pas une finalité, nous voulons vraiment qu’une collectivité comme la ville de Laval, et aussi Laval Agglomération, soient exemplaires sur l’apprentissage. L’apprentissage est important, parce qu’il aide à écrire une histoire avec un agent. Un jeune qui est formé par la collectivité, c’est un agent qui aura envie de poursuivre cette histoire avec sa collectivité. Là aussi, cela permet l’attractivité dont je vous ai parlé tout à l’heure.
Et enfin, le dernier point, c’est 70 PC portables que nous allons acquérir sur 2021 pour accéder à un objectif que nous nous sommes fixé, c’est qu’au 31 décembre 2021, 500 PC portables seront à la disposition des agents de la ville, tout simplement parce que et j’aurai l’occasion de vous en reparler lors d’une prochaine session du conseil municipal, nous allons porter la notion de télétravail, nos prédécesseurs avaient fait un essai sur le télétravail, nous avons eu les conclusions et nous avons commencé à en parler en comité technique avec les organisations syndicales. Conseil municipal du 14 décembre 2020
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Donc à la suite de cet essai qui est plutôt concluant, nous allons travailler sur la mise en place du télétravail et ces 500 portables, c’est important, lorsqu’il y a une crise sanitaire, de pouvoir favoriser le travail à distance. Donc c’est 70 000 € sur ce sujet.
M. le Maire : Merci. En conclusion, Antoine Caplan.
Antoine Caplan : Oui, merci, chers collègues, merci, Monsieur le Maire. En conclusion, trois choses à retenir de ce budget : d’abord, un budget face à la crise sanitaire. On l’a dit, un impact de plus d’un million d’euros cette année qui s’ajoute déjà à un impact en 2020. Donc, nous faisons face à cette crise sanitaire et nous faisons face aussi à ses conséquences, à ses conséquences sociales notamment. Ce budget-là répond à ces enjeux, c’est aussi un budget de redressement des finances municipales, parce que nous stabilisons les dépenses de fonctionnement, parce que nous améliorons légèrement la capacité d’autofinancement nette, parce que nous poursuivons le désendettement, donc nous tenons et nous tiendrons cette trajectoire de redressement des finances municipales qui est une trajectoire de reprise en main finalement du destin de la ville dont elle n’a plus tout à fait les moyens depuis quelques années. Et puis c’est un budget, je le disais, solidaire, écologique, qui fait plus pour ceux qui ont le moins. C’est l’objectif de la cantine à 1 euro, c’est le budget de la rénovation des espaces publics de Saint-Nicolas, c’est le budget de l’augmentation de l’enveloppe des associations, de l’enveloppe pour le CCAS et c’est un budget écologique, parce qu’il va venir végétaliser la ville, faire en sorte qu’il y ait plus d’arbres en ville, réduire nos émissions de gaz à effet de serre dans nos bâtiments publics. Voilà du concret pour la solidarité, pour l’écologie. Et c’est la signature de ce budget.
M. le Maire : Merci beaucoup, merci pour cette présentation collective.
Antoine Caplan : Excusez-moi, Monsieur le Maire. Je voudrais terminer sur un mot, quand même, et je m’en veux de ne pas y avoir pensé tout de suite. Je voudrais remercier non seulement mes collègues, mais les agents de la collectivité qui nous ont accompagnés dans la construction de ce budget avec un calendrier qui n’était pas facile, puisqu’on est arrivés en poste finalement en plein mois de juillet, au moment d’une crise sanitaire. Cela a un peu bousculé les choses. On a, je crois, bien travaillé. En tout cas, je voulais, au nom de notre équipe, vous remercier sincèrement du travail accompli à nos côtés.
M. le Maire : Très bien, merci pour cette présentation collective du budget. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette présentation budgétaire 2021 ? Oui, Didier Pillon.
Didier Pillon : Merci, Monsieur le Maire. Je vais essayer d'être bref, puisque la présentation a quand même été assez longue, je pense qu’il faut que l’on retienne un peu d’attention. J’ai écouté tout ce qui a été dit. Je pense que Monsieur Caplan a été prudent dans ses propos. On peut y être sensible, mais toutefois, je ne voudrais quand même pas donner le sentiment qu’on est passé d’une aire de ténèbres à quelque chose comme la lumière. Et je pense qu’il faut bien remarquer un certain nombre de choses sur lesquelles je voudrais insister, en particulier, sur, en effet, vous l’avez évoqué, les contraintes budgétaires qui sont très fortes, mais aussi sur une action qui s’engage dans la continuité de ce qui a déjà été fait. Je rappellerai simplement que la capacité de travailler avec l’État, elle existe depuis 2017. Conseil municipal du 14 décembre 2020
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Nous ne sommes plus sous tutelle. Un moment donné, il était question, en effet, compte tenu de la préoccupation financière de la ville, de passer sous tutelle, cela n’a pas été le cas, et dès 2017, un plan a été signé avec l’État pour bien montrer que nous étions dans une bonne direction. C’est important en effet de travailler avec les services de l’État, mais nous ne sommes pas sous leur tutelle. Cela me paraît très important de le rappeler.
Sur ce budget, il indique, ce que vous prétendez, une amélioration des finances de la ville, mais je voudrais préciser qu’il s’inscrit dans cette continuité, que, dès 2019, quand nous avions présenté le débat d’orientation budgétaire en 2019 pour l’année 2020, on avait déjà préconisé un certain nombre de mesures qui sont appliquées ici. Simplement, on constate quand même ce soir une augmentation de la dette, même si ce n’est pas tout de suite immédiatement perceptible, il y a un rallongement de la detteet il y a une baisse de la CAF brute.
Quand vous dites à un moment donné, Monsieur Caplan, qu’on a été très bas dans les investissements, oui, les deux dernières années. Je voudrais quand même rappeler, puisque vous parlez d’un investissement en 2021 à hauteur de 8 700 000 €, ce n’est pas du jamais vu, puisque je voudrais rappeler qu’en 2015, le montant des investissements de la ville était de 9 millions d’euros, qu’en 2018, il était de 10 700 000 € et qu’il était même monté jusqu’à 11 300 000 €. Ce qui veut dire qu’en fait, les investissements s’inscrivent dans une durée et tiennent compte aussi de certaines difficultés conjoncturelles. Donc, je redis que cet investissement que vous estimez à 8 700 000 € en 2021 existait déjà les années précédentes, même si, en 2019, en effet, et 2020, la baisse avait été importante.
Je rappelle aussi qu’un certain nombre d’investissements importants, notamment le conservatoire, est pris en charge maintenant par l’agglomération. Donc, pour avoir une vraie vision des investissements qui retombent sur la ville de Laval, il faut bien prendre à la fois le budget d’investissement de la ville, le budget d’investissement également de Laval Agglo, ce qui me paraît très juste et très important.
Attention en tout cas sur l’endettement qui peut arriver, parce qu’il y a quand même une augmentation de l’endettement, qu’on le veuille ou non, même si vous insistez sur le désendettement, il y a une augmentation quand même de la dette salariale qui n’est pas négligeable. Entre ce que vous faites sur l’apprentissage, sur les presque 2 % de la masse salariale, sur un certain nombre d’augmentations liées au CCAS ou aux cantines, sur cette crise que vous nous avez présentée et sur laquelle, là encore, on ne peut hélas que constater la triste réalité, mais ce n’est pas loin de 2 M€, 1 M€ en 2020, vous l’avez dit, et un peu plus d’1 M€ en 2021, avec des montants qui restent incertains, qu’il va bien falloir financer à un moment ou à un autre. Donc, il est clair que les charges de fonctionnement vont quand même augmenter et c’est bien une charge qui va être récurrente et qu’on va retrouver.
Si je reprends à la page 10 de la maquette budgétaire, qui n’est pas tout à fait le document qu’on a vu là, donc celui que nous avions eu, la baisse des frais financiers ne vient pas que de l’échauffement de la dette, mais aussi de la diminution de la dette qui est commencée depuis six ans, avec une baisse régulière des intérêts et la sortie d’un prêt toxique, qui fait que si nous n’étions pas sortis de ce prêt toxique, aujourd’hui, les taux seraient de 38 %. De 2015 à 2019, je le rappelle quand même, l’annuité est passée de 13 400 000 à 10 millions, donc plus de 3 millions de baisse de ce remboursement de dettes. Sur la page 11 du document, qui n’est pas la pagination du document de ce soir, vous nous annoncez que le montant des prêts est de l’ordre de 2,1 %, mais il faut quand même remarquer là encore, et je reviens, que sur les pénalités d’1 M€ qui sont liées au remboursement par anticipation des fameux trois emprunts, ces pénalités d’un million pratiquement sont oubliées, parce qu’elles sont intégrées par la ville dans le capital de reprise des trois prêts. On peut faire dire ce qu’on veut aux chiffres, mais la dette va être quand même allongée. Conseil municipal du 14 décembre 2020
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Sur les comptes, quand vous parlez page 12 et 13 des investissements de 8 700 000 € dans ce budget prévisionnel 2021, il y a quand même une dégradation importante de la CAF brute d'1,3 million et que si nous avions décidé nous, et ce n’est pas le cas, mais je rappelle quand même que si nous avions décidé de n’investir que 7 500 000 €, c’était pour éviter cette baisse de la dégradation. Je voudrais rapidement revenir sur la liste des investissements que vous nous avez proposés pour redire qu’un certain nombre était déjà lancé par l’équipe précédente, et tant mieux, c’est la continuité républicaine, mais ne vous parez pas trop quand même de toutes les plumes, pensez qu’il y a un certain nombre de choses, comme la Maison Briand, le SIAP, comme le bateau-lavoir, comme la réhabilitation des gymnases ou comme un certain nombre d’écoles, comme la rénovation de la Senelle, c’était déjà engagé. C’est très bien, c’est la continuité républicaine, mais je ne voudrais pas laisser encore le sentiment que vous avez tout trouvé et que nous n’avions rien fait précédemment.
Donc, sur ces budgets, je me méfie aussi, parce que vous parlez d’études, à un certain nombre d’investissements, mais nous n’avons pas en face le coût estimé de l’investissement. Je rappelle que le bateau-lavoir, c’est quasiment 1 million d’euros. C’est bien de dire qu’il y a une étude à hauteur de 15 ou 20 000 €, je ne me souviens plus, je crois que c’était 15 000 €, une mise en protection de 12 000 €, mais derrière, c’est 1 million d’euros qu’il faut prévoir sur cet investissement, de la même manière que, sur la maison des associations, bien évidemment, nous avions prévu de faire progressivement les étages. C’est quand même un gros chantier qui avait été lancé.
Je vais laisser éventuellement la parole à mes collègues s’ils veulent intervenir, mais je redirai que ce budget est relativement flou, il me paraît incertain et nous ne le voterons pas. Mais je voudrais aussi laisser la parole à mes collègues, parce que je pense qu’ils ont des précisions à apporter sur un certain nombre de documents. La question est de dire, pour terminer aussi, les associations, parce qu’il y a un rapport qui traite des associations, mais par des conventions qui sont donc des sommes importantes, mais il y a dans le budget, dans les annexes, toute la partie des associations. Je voulais savoir si on la traite maintenant si elle sera traitée plus tard.
M. le Maire : Plus tard. Oui, d’autres prises de parole. Xavier Dubourg.
Xavier Dubourg : Oui, je voudrais faire une petite intervention, non pas sur le budget, mais sur ce que je ne trouve pas dans le budget. Antoine Caplan a commencé son intervention en disant, à quelques mots près, que le budget, c’est la traduction en actes qui va permettre de lutter contre la crise sanitaire et les autres crises à venir, avec le réchauffement climatique. Et dans votre présentation, à plusieurs reprises, on a vu des incantations sur l’écologie, la lutte contre les gaz à effet de serre, le recyclage, aussi, un certain nombre de lignes budgétaires, l’entretien des bâtiments qui devient de la lutte écologique pour évidemment ne pas chauffer des passoires thermiques, on en avait déjà fait une part pendant les années précédentes. Mais ce que je ne trouve pas, c’est votre budget vert. Ce que je ne trouve pas, c’est votre budget carbone, c’est une vision que vous pourriez porter sur une analyse globale de l’ensemble des lignes budgétaires pour savoir si elles sont effectivement en ligne avec les objectifs qu’Antoine Caplan a cités également. Les cinq années, nous fêtons les cinq ans de l’Accord de Paris sur le climat qui nous invite à une réduction de 5 % par an de nos gaz à effet de serre. Or, là, dans votre budget, on y voit un saupoudrage ici et là d’actions dont certaines vont dans le bon sens, mais pas de vision globale et pas d’analyse cohérente, pas de bilan carbone ou en tout cas une analyse budgétaire. Or, d’autres le font. Et je ne prends pas l’exemple du Département qui a voté vendredi son budget vert et son budget carbone. Conseil municipal du 14 décembre 2020
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Si vous me permettez, je vais prendre un autre exemple. J’ai assisté, il y a un peu plus d’un mois, à la conférence de presse de l’Institut pour l’Économie et le Climat qui réunissait l’AMF et qui réunissait un certain nombre de villes, ou collectivités, qui s’engagent dans ce domaine, la métropole de Lille, la métropole de Lyon, je ne citerai que celles-là, car elles ne sont pas forcément dans la ligne politique que nous pouvons partager.
Comme quoi, on peut être d’accord sur certaines choses. Donc, je regrette que finalement, votre budget soit, certes, un budget avec des mesures écologiques, mais l’environnement occupe 176 000 € seulement, la ligne budgétaire sur l’environnement qui a été présentée dans le tableau, c’est 176 000 €, plus un certain nombre d’investissements qui sont qualifiés d’écologie, mais pas d’analyse globale. Et donc, ça n’est pas un budget à proprement parlé qui permet de donner une direction pour la lutte contre le changement climatique.
M. le Maire : D’autres interventions ? Samia Soultani.
Samia Soultani : Nous voulons bien croire que les chiffres que vous présentez démontrent votre discours, puisque les dépenses sont en augmentation, les recettes sont en baisse pour plusieurs raisons. Donc mathématiquement, la dette augmente. En 2019, la dette était de 76,2 M€ avec une capacité d’autofinancement brute de 6,9 M€, avec un taux de désendettement de 10,9 ans. En 2020, la dette a baissé à 72,8 M€, soit moins 3,4 M€. En 2021, la dette ne baisse que de moins 1 M€. C’est une réalité et les chiffres parlent d’eux-mêmes. J’ai constaté une évolution comme l’a indiqué Yannick Borde lors du conseil communautaire, il y a une évolution entre le débat d’orientation budgétaire et le budget que vous nous présentez, notamment par rapport à la capacité de désendettement, puisqu’il était précisé dans le débat d’orientation budgétaire qu’elle allait être de 13,6 ans en 2021 et dans le rapport que vous présentez aujourd’hui, vous précisez qu’elle sera de 15,3 ans. Donc il y a une évolution que j’aimerais bien éclaircir, si c’est une faute, une erreur, ou est-ce qu’il y a des réponses à donner par rapport à cette évolution en amont ? Dans un esprit constructif, les élus de l’opposition vous suggèrent en plus des lignes budgétaires qui sont indiquées dans ce budget 2021, deux nouvelles lignes, une dédiée aux actions de solidarité externe, on l’avait évoqué lors du vote de la subvention Liban, en complément des remarques qui viennent d’être faites par mes collègues, je souhaiterais revenir sur cette proposition que nous avons faite en commission finances, à savoir créer cette ligne budgétaire, action de solidarité externe, pour inscrire des aides, comme celle accordée au Liban, dans la durée et selon un projet municipal de coopération clair et partagé que l’on peut préparer ensemble, en amont, pour que l’on puisse préparer ce type d’intervention et de subvention. Plutôt que de donner au coup par coup, sans budget défini, sans stratégie ni méthode, une enveloppe budgétaire annuelle allouée tous les ans permettrait de fixer un cap et les conditions d’intervention dans les zones géographiques ou les pays que vous souhaitez cibler en fonction de vos priorités. Nous regrettons que cette proposition n’ait pas été retenue.
Nous vous proposons également de créer, vu le contexte, un fonds de précarité, puisque la crise économique et sociale que nous traversons, va malheureusement durer. Le vote du budget 2021 qui se fait en connaissance de cause, contrairement au budget 2020, doit tenir compte de cette réalité, et aurait dû être l’occasion de créer, de pérenniser un fonds de précarité, dédié, nous permettant de mettre en place des ressorts et de faire face aux drames sociaux et psychologiques qui nous attendent malheureusement l’année à venir, voire les quelques années à venir. Peut-on y réfléchir ensemble pour une mise en place à court terme ? Et nous sommes à votre disposition pour étudier ces deux propositions. Merci, Monsieur le Maire. Conseil municipal du 14 décembre 2020
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Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Antoine Caplan.
Antoine Caplan : Merci de vos interventions. Je vais essayer de reprendre point par point les remarques que vous nous avez posées. S’agissant d’abord des continuités, enfin, on l’a bien senti dans vos interventions, bien évidemment, il y a des continuités. Le budget est construit pour poursuivre des choix, des politiques publiques qui sont entamés depuis très longtemps par la collectivité. Donc, c’est normal que l’on soit dans ces continuités. On a voulu aussi apporter des changements, parfois des ruptures, c’est aussi le propre d’une nouvelle équipe municipale. Il n’y a bien évidemment pas de difficultés à voir le budget comme ça, comme une alternance de continuités et de changements.
Sur le niveau d’investissement, je n’ai pas dit qu’il était inégalé, j’ai dit qu’il était plus important que ces dernières années, de fait, nous retrouvons un niveau d’investissement que la ville de Laval n’avait pas connu depuis 2017. L’enjeu, derrière, c’est les taux d’exécution. Puisque la Chambre Régionale des Comptes a même pointé, ces dernières années, alors même que les investissements diminuaient, une dégradation progressive du taux d’exécution, puisque, de mémoire, nous étions passés en 2018, 2017 même, à 60 % exécution et en 2019 à 43 %. Là, ce serait un vrai enjeu, qui est le nôtre, avec les services, d’augmenter ces taux d’exécution pour que les crédits que vous votez, ils s’appliquent véritablement dans l’exercice budgétaire. Sur l’endettement qui a aussi fait l’objet de différentes remarques de votre part, on se désendette en 2021, moins 1 058 000 €. On se désendette. C’est un choix que nous faisons, c’est un choix que nous assumons, il y a une orientation budgétaire claire qui est un désendettement à l’échelle du mandat, 12 M€. C’est une première étape. Vous aviez fait dans le mandat précédent des choix différents, vous aviez augmenté légèrement la dette en début de mandat pour la réduire plus fortement en fin de mandat. Nous voulons lisser cet effort sur les différents exercices budgétaires. Sur la masse salariale, effectivement, elle augmente d’1,9 %. J’ai eu l’occasion de le dire, ce sont des augmentations qui sont liées à des choix réglementaires de l’État qui s’imposent à nous. Le PPCR, le GVT, pour parler en acronymes barbares, le RIFSEEP dans l’année qu’il faudra bien maintenant mettre en œuvre. Oui, il y a ces augmentations, mais finalement, elles ne dépendent pas de nous, même si on considère que le RIFSEEP, c’est une opportunité pour mieux organiser nos services, pour accroître l’efficacité de nos services.
Sur le compactage, le coût de l’opération de compactage s’élève à 104 000 € sur 12 ans, parce que nous devons payer des indemnités de remboursement anticipé à hauteur de 953 000 €, mais que nous bénéficions par cette opération de diminution des charges des intérêts de 849 000 €, donc le coût, il est bien 204 000 € sur 12 ans, ce qui est marginal, et en même temps, cela nous permet d’investir des investissements pour réduire nos dépenses de fonctionnement. On l’a vu dans les écoles. Des investissements qui vont permettre à la ville d’avancer, à nos entreprises de travailler. Certes, un coût marginal, mais finalement un gain d’efficacité, un gain pour notre ville. L’équipe municipale précédente avait fait une opération, on parlait de continuité, cela en est une, une opération un peu similaire, qui avait coûté, elle, 170 000 € avec un gain la première année de 200 000 €. Donc on n’est pas dans les mêmes échelles, et là, on a fait une opération avec une valeur ajoutée beaucoup plus forte, et c’est tant mieux, mais il n’y a pas d’endettement supplémentaire, si ce n’est cette somme marginale de 104 000 €.
Sur le flou, incertain, le flou et l’incertain du budget, moi je ne sais pas où vous le voyez. Peut-être que cela justifie un vote à venir. On est dans un contexte, bien évidemment, particulier, pour construire un budget. On l’a construit sur une règle prudentielle qui s’applique à tous les budgets dans ce contexte-là, c’est la règle qu’on a appliquée pour l’agglomération. Donc, le flou, je ne pense pas. Conseil municipal du 14 décembre 2020
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S’agissant des remarques de Xavier Dubourg, l’incantation, je ne vais pas commenter, sur le budget vert, le budget carbone, moi, je souscris totalement. On a d’ailleurs indiqué, dès le débat d’orientation budgétaire, qu’on souhaitait s’inscrire dans cette trajectoire avec des indicateurs sociaux, il ne faut pas les oublier, sur la réduction des inégalités, sur la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes, les indicateurs écologiques aussi. On a commencé ce travail avec les services. Vous conviendrez que cinq mois, depuis qu’on est là, cinq mois, c’est court, pour lancer une démarche de budget vert, solide, sérieuse, qui s’appuie sur les indicateurs, voilà, cohérents, travailler avec les services, travailler avec des partenaires. Le travail n’avait pas été lancé avant notre arrivée. On va le prendre, on va le faire et si vous voulez travailler avec nous, il n’y a pas de difficulté. Je ne reviens pas non plus sur la remarque sur le saupoudrage, si ce n’est pour dire quand même que les plans qualité, c’est l’inverse. Là où il y avait des logiques un peu parfois de saupoudrage qui épuisaient un peu nos équipes pour aller faire un sol ici, avec des murs de l’autre côté, là, on va concentrer nos investissements pour essayer d’aller chercher des cofinancements et pour essayer d’éviter justement ces saupoudrages et pour arriver avec des bâtiments publics qui bénéficient vraiment de travaux énergétiques cohérents et efficaces. S’agissant des remarques de Samia Soultani, la dette augmente, non. On ne peut pas le dire autrement. La dette diminue. On se désendette grâce à ce budget. Bien évidemment, il y a des différences entre le débat d’orientation budgétaire et le budget. Parce que si on vous présentait le débat d’orientation budgétaire un budget qui était ficelé, le débat d’orientation budgétaire n’aurait plus du tout de sens. Autant passer directement au vote du budget. C’est la remarque que j’ai essayé aussi de dire à Yannick Borde, quand il l’a évoqué à Laval Agglomération. Il est normal, il est presque sain d’avoir des différences entre le débat d’orientation budgétaire et le budget, parce que, non seulement, l’environnement évolue en permanence, donc le budget, c’est la photographie à un moment donné, on arrête les choses et on vous le présente pour passer au vote. Bien évidemment, il y a une différence. Elles ne sont pas très importantes en ce qui nous concerne, mais c’est vrai qu’on a fait des ajustements sur l’investissement jusqu’au dernier moment. On a discuté au sein de l’équipe municipale pour adapter les choses, mais il n’y a pas de grandes différences qui puissent nourrir de l’inquiétude de votre part.
Sur la création des nouvelles lignes, je vais laisser répondre mes collègues, il me semble que l’action de solidarité externe, c’est le propre des subventions d’un point de vue en tout cas financier, ce sont des subventions, c’était le cas par exemple pour le Liban, subventions que nous, on verse, donc cela rentre dans le chapitre des subventions et probablement peut-être agencer la présentation des subventions, mais cela reste comptablement des subventions, donc il n’y a pas de ligne qui puisse être dédiée spécifiquement, il me semble, à la solidarité internationale. Le fonds de précarité, je pense que notre réponse est dans notre budget, c’est l’augmentation très forte de la subvention au CCAS, plus de 100 000 €, là aussi, très concrètement pour lutter contre des précarités, de l’isolement, de la solitude, et bien évidemment, c’est aussi tout le travail que mène Laval Agglomération où les crédits sont assez importants sur cette politique, parce que c’est aussi le propre de Laval Agglomération d’intervenir sur ce champ.
M. le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou interrogations ?
Didier Pillon : C'est juste pour faire une explication de vote très courte. C’est maintenant qu’on la fait, j’imagine. Je ne vais pas reprendre ce qu’a dit Monsieur Caplan. On considère nous qu’il y a de la souplesse à ce budget, mais cette souplesse reste pour moi artificielle, du fait du rééchelonnement de la dette. Cela permet des augmentations pour l’instant un peu sociales, mais que je considère à crédit. Conseil municipal du 14 décembre 2020
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En fait, tout le budget politique public est en hausse et là encore, pour nous, je reprends les propos de James Charbonnier, puisqu’il a fait une grosse analyse du budget, c’est une gestion un peu à crédit qui nous semble fallacieuse et qui, encore une fois, cache la réalité d’une nouvelle dégradation à terme. On a peur qu’il y ait certains vieux démons qui ressortent, et même si vous l’affirmez aujourd’hui, pas d’augmentation d’impôt sur la totalité du mandat, s’il n’y a pas d’augmentation d’impôt, il y aura sans doute un certain nombre d'usagers qui paieront plus cher un certain nombre de services. Comme ce budget, je le redis, et ce sera ma dernière phrase, nous semble relativement flou et incertain, pour ces raisons, vous vous en doutez, nous ne voterons pas.
M. le Maire : Quel dommage d’avoir une opposition si peu constructive. C’est vrai. Mais quel dommage de nous traiter d’un budget fallacieux alors que nous avons travaillé, que nous sommes en transparence, que nous sommes dans le dialogue avec les Lavallois. Mais quel dommage de nous donner des leçons de finances en permanence. Franchement, c’est dommage. Je pensais que, justement, la crise sanitaire appelait à plus de responsabilités. On finance à crédit l’avenir de Laval. C’est ce que vous dîtes. C’est ce que vous craignez, avec un budget fallacieux. On baisse d’1 M€ la dette nette au-delà de la solution de compactage que vous avez vous-même réalisée les années passées. Moi, Monsieur Pillon, je vais vous le dire, on ne vit pas dans un âge d’or que Laval aurait connu où tout se passait bien. Moi je suis tourné résolument vers l’avenir. Et ce budget-là, que nous avons présenté collectivement, c’est une grande fierté d’avoir autant d’élus qui viennent présenter ce budget, un budget qui, au-delà des déchets, transcrit une réalité concrète pour l’amélioration de la vie des Lavallois. Moi, je suis très fier de ce que j’ai entendu ce soir. On désendette d’1 M€ le budget de la ville de Laval. On investit 8,7 M€. Alors oui, on aurait pu mettre 10 M€ d’investissement et réaliser que 50 % de l’investissement. Mais là, je juge que ce budget serait insincère. La vérité, elle est dans les projets, dans les projets que nous vous présentons ce soir. Et qu’ils sont beaux, les projets que nous présentons ce soir, collectivement, et ça, c’est une nouveauté, avec un budget qui est concret, qui est solide, qui est ambitieux, tourné vers l’avenir, pour les générations futures. C’est historique, le budget que nous allons voter, Antoine Caplan l’a rappelé, historique le budget du CCAS pour l’action sociale, c’est 2 163 000 € que nous allons voter ce soir pour le CCAS. Ça, c’est une réponse à la crise, c’est une réponse aux inégalités que nous vivons aujourd’hui. Ça, c’est un budget solidaire.
Sur la transition écologique, nous avançons également. Alors, oui, on pourrait faire du greenwashing quelques mois après notre prise de fonction. Non, avec Antoine Caplan et les Lavallois, nous allons réaliser un vrai travail pour développer des indicateurs environnementaux et sociaux, et on espère que cette opposition constructive que vous voulez être sera partie prenante de cette construction des indicateurs, parce qu’effectivement, pour la transition écologique, nous faisons beaucoup.
Nous avons récupéré enfin les jardins de Beauregard sur lesquels on pourra bâtir en concertation avec les Lavallois un projet, nous allons enfin pouvoir végétaliser notre ville en plantant davantage d’arbres, nous allons enfin pouvoir rénover cette place du 11 Novembre. Ce sont des choses essentielles. Nous allons enfin pouvoir rénover notre patrimoine de tous les jours, nos voiries, nos gymnases, écoles. Ce n’est pas le jour et la lumière, c’est une continuité, mais on accélère et on fait des plans qualités, on ne fait pas du saupoudrage. C’est du concret, ces projets. Quand on dit qu’on va faire plus pour les quartiers, c’est plus d’1 M€ qu’on va mettre sur la rénovation de Saint-Nicolas et je ne compte pas toutes les actions de Méduane Habitat. C’est du concret.
Quand on dit qu’on va améliorer la vie des Lavallois, en rénovant un stand de tir, en mettant un abri pêche, c’est du concret, que vous le vouliez ou non, et vous n’allez pas voter ce budget ? Vous êtes contre ces projets-là ? Conseil municipal du 14 décembre 2020
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Et c’est ça, une opposition constructive ? Mais quelle déception. Mais aucun amalgame. Vous faites des contrevérités en permanence. Vous nous dites que la dette augmente, qu’elle baisse d’1 M€. Vous nous dites : « Tout était déjà engagé », alors que nous avons travaillé depuis notre prise de fonction. Vous dites que le budget, il est flou, il est incertain, alors que ligne par ligne, on vous le présente. Jamais on ne vous a présenté un tel détail des projets d’investissement. Moi, sincèrement, Samia Soultani dit qu’il y a peut-être des erreurs par-ci par-là, on parle de saupoudrage, non, ce budget, le budget, il est résolument à l’image de ce que nous avons promis aux Lavallois, que vous vouliez ou non. Et vous devriez vous en réjouir, on tient notre promesse, un budget de désendettement, un budget qui respecte la parole donnée, un budget qui agit pour les solidarités, un budget qui agit pour l’environnement. C’est un budget d’avenir que nous vous proposons de voter, et réviser, réviser votre position, et de pouvoir voter ce budget. Je vous remercie. Je vous propose de voter ce budget.
Vous avez eu le temps de vous exprimer, je suis désolé.
Samia Soultani : C'est juste pour préciser que la mairie de Rueil-Malmaison, par exemple, a créé cette ligne qui est dédiée aux solidarités externes, donc c’est possible, parce qu’en fait, ce ne sont pas des subventions, mais des dons. C’est vraiment une ligne à part. Je vous invite vraiment à réfléchir avec nous sur une ligne dédiée, que l’on puisse préparer un projet qui nous permet de savoir où est-ce qu’on peut mettre ce type d’aide et qu’on puisse le faire vraiment ensemble.
M. le Maire : Nous sommes tout à fait favorables à une coopération décentralisée, argumentée, travaillée. Et nous le faisons. Et nous le ferons ensemble. Et dans ce cas-là, je comprends les deux propositions. Sur le fonds de solidarité, il est dans le budget du CCAS, qui est historique, 2 163 000 € que nous allons mettre pour les solidarités directement. Sur la coopération décentralisée, elle est en marche, on l’a votée, la subvention pour le Liban. C’est un début de coopération décentralisée, c’était inédit pour la ville de Laval. Et elle se cumule avec la politique des jumelages que nous avons, parce que nous sommes une ville ouverte sur le monde. Je vous en appelle à une chose, face à ce budget, à ces réalités, on vous l’a éclairci, ce budget, il est ambitieux, il est solide, il est concret, il est collectif. Je vous appelle à le voter à l’unanimité. Merci. Donc, le budget est adopté. Je vous remercie.
N ° S 5 0 2 - R H T F - 1 0
BUDGET PRIMITIF 2021
Rapporteur : Antoine Caplan
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-1 et suivants,
Vu le projet de budget primitif 2021, ainsi que la présentation générale, la récapitulation des propositions et les états complémentaires qui y sont annexés,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières, Conseil municipal du 14 décembre 2020
279
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le projet de budget primitif 2021 est approuvé.
Article 2
Les différents budgets se présentent de la manière suivante :
I - BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
chapitre montant
011-CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 11 534 000
012-CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILÉS 35 565 000
014-ATTÉNUATIONS DE PRODUITS 61 000
023-VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 781 000
042-OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 946 000
65-AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6 294 000
66-CHARGES FINANCIÈRES 2 750 000
67-CHARGES EXCEPTIONNELLES 595 000
68-DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 10 000
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 61 536 000
chapitre montant
013-ATTÉNUATIONS DE CHARGES 175 000
042-OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 194 000
70-PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 6 350 000
73-IMPÔTS ET TAXES 39 188 000
74-DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 15 149 000
75-AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 418 000
76-PRODUITS FINANCIERS 62 000
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 61 536 000 Conseil municipal du 14 décembre 2020
280
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
chapitre montant
040-OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 194 000
041-OPÉRATIONS PATRIMONIALES 1 000 000
10-DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 20 000
16-EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 10 580 000
20-IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 25 000
27-AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 27 000
5001-PLAN QUALITÉ VOIRIE 1 035 000
5002-PLAN VÉGÉTALISATION 260 000
5007-PLAN QUALITÉ BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 1 840 000
5008-PROGRAMME ACCESSIBILITÉ 200 000
5009-DOTATION ÉQUIPEMENTS 1 560 000
5010-DIVERS AMÉNAGEMENTS URBAINS 120 000
5011-AMÉNAGEMENTS CENTRE VILLE 250 000
5012-PRU SAINT NICOLAS 1 156 000
5013-ZAC FERRIÉ 315 000
5024-SÉCURISATION ESPACES PUBLICS 50 000
5028-CUISINE CENTRALE 30 000
5029-ESPACE ASSOCIATIF 720 000
5030-GESTION IMMOBILIÈRE 650 000
5031-RENOVATION D ÉCOLES 135 000
5100-EAUX PLUVIALES 190 000
TOTAL DÉPENSES D' INVESTISSEMENT 20 357 000
chapitre montant
021-VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 781 000
024-PRODUITS DES CESSIONS 2 500 000
040-OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 946 000
041-OPÉRATIONS PATRIMONIALES 1 000 000
10-DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 915 000
13-SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 400 000
16-EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 9 522 000
27-AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 112 000
5007-PLAN QUALITÉ BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 339 500
5009-DOTATION ÉQUIPEMENTS 53 500
5012-PRU SAINT NICOLAS 498 000
5029-ESPACE ASSOCIATIF 290 000
TOTAL RECETTES D' INVESTISSEMENT 20 357 000 Conseil municipal du 14 décembre 2020
281
II - BUDGETS ANNEXES
BUDGET PARKINGS
Section de fonctionnement
Dépenses
Recettes
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
Article 3
Le maire est autorisé à verser les subventions aux associations conformément à l'annexe budgétaire figurant dans le budget primitif 2021.
Article 4
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée, dix conseillers municipaux ayant voté contre (Didier Pillon, Marie-Cécile Clavreul, Xavier Dubourg et Samia Soultani).
chapitre montant
023-VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 21 000
042-OPÉRATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 438 000
66-CHARGES FINANCIÈRES 183 000
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 642 000
chapitre montant
042-OPÉRATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 130 000
74-SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 505 000
75-AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 7 000
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 642 000
chapitre montant
040-OPÉRATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 130 000
16-EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 329 000
TOTAL DEPENSES D' INVESTISSEMENT 459 000
chapitre montant
021-VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 21 000
040-OPÉRATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 438 000
TOTAL RECETTES D' INVESTISSEMENT 459 000 BUDGET PRIMITIF
2021 SOMMAIRE
Introduction
sis
en nennenennnnnennnenennnennnnenenennennnnenenne 2
1.
Le budget pinelpal
mens
enneeeneemerenmnnenenencees 3
1.1.
La section de fonctionnement
5: 8
1.1.1.
Les produits de fonctionnement
.3
1.1.2.
Les charges de fonctionnement
... 6
12.
La
dette
1.3.
Les équilibres financiers... 11
1.4.
La
section
d'investissement
1.4.1.
Les ressources propres d'investissement.
1.4.2.
Les dépenses nettes d'investissement.
1.5.
Le budget par politique publique.
1.5.1.
Education et familles...
1.5.2.
Espaces publics et environnement.
1.5.3.
Vie démocratique et citoyenneté
.
1.5.4.
Cultures et patrimoine
1.5.5.
Sports .
1.5.6.
Solidarités et
santé.
1.5.7.
Aménagement ....
1.5.8.
Administration générale.
.
1.5.9.
Pilotage stratégique et performance
.... 16
2.
Le budgetparking.sssssssssmsmnss..
use
CEST
TNT 17
283 INTRODUCTION Le
budget
2021
de
la
ville
de
Laval,
le
premier
de
la
nouvelle
mandature,
s'inscrit
dans
une
crise
sanitaire
inédite.
Celle-ci
pèse
fortement
sur
une
situation
financière
que
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
qualifiait,
dans
l'analyse
présentée
au
Conseil
municipal,
de
«
préoccupante
».
Depuis
son
déclenchement,
la
pandémie
de
Covid-19
aura
coûté
à
la
collectivité,
tant
en
dépenses
exceptionnelles
qu'en
pertes
de
recettes,
2
381
000
euros,
sans
qu'aucune
compensation
de
la
part
de
l'Etat
ne
lui
soit
attribuée
pour
préserver
sa
capacité
à
investir. Pour
autant,
le
budget
2021
marque
une
amélioration
des
finances
municipales.
Sans
augmenter
les
taux
d'imposition,
la
ville
est
engagée
sur
la
voie
du
redressement
tracée
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires.
Malgré
les
contraintes
sanitaires,
l'évolution
de
ses
dépenses
est
strictement
maîtrisée. Elles
n'augmentent
que
de
0,1
%
sous
l'effet
du
transfert
du
Théâtre
à
Laval
Agglomération
et
du
rachat
du
gymnase
de
l'USL.
Surtout,
les
charges
financières
ainsi
que
le
remboursement
du
capital
diminuent
fortement
grâce
à
l'étalement
d'une
partie
de
la
dette,
recommandé
par
le
comptable
public.
Cette
opération,
réalisée
à
un
taux
d'intérêt
très
favorable,
permet
à
la
ville
de
dégager,
en
2021,
1,8
million
d'euros.
Ainsi,
la
capacité
d’autofinancement
nette
progresse
légèrement.
Le
désendettement
se
poursuit.
Les
investissements
de
la
ville
pourront
atteindre
8,7
millions
d'euros,
un
niveau
qui
n'avait
pas
été
atteint
ces
dernières
années.
Ce
sont
autant
de
chantiers
qui
soutiendront,
dans
un
contexte
économique
difficile,
les
entreprises
locales
et
l'emploi.
La
justice
sociale
et
la
transition
écologique sont
au
cœur
de
ce
premier
budget
de
mandat.
Un
budget
qui
respecte
les
engagements
pris
auprès
des
Lavalloises
et
des
Lavallois.
Un
budget
qui
fait
plus
pour
ceux
qui
ont
moins.
La
ville
met
en
œuvre
la
cantine
à
1€
pour
les
familles
les
plus
modestes.
Elle
augmente
son
soutien
au
CCAS
pour
mieux
répondre
aux
situations
de
vulnérabilité
et
de
précarité
accentuées
par
les
confinements.
Elle
double
le
nombre
de
places d'apprentissage
dans
ses
services.
Elle
rénove
les
espaces
publics
du
quartier
Saint-Nicolas.
L'enveloppe
des
Subventions
aux
associations
croît
de
10
%
au
bénéfice
de
celles
qui
œuvrent
pour
les
solidarités,
la
santé,
le
domaine
du
handicap,
l'égalité
femmes-hommes...
L'aménagement
de
l'espace
associatif
se
poursuit.
La
ville
accélère
également
sa
conversion
écologique.
Les
plans
qualité
qui
permettent
de
rénover
un
patrimoine
municipal
souvent
très
dégradé
sont
confortés.
Ils
sont
également
réorientés
pour
réduire
progressivement
les
émissions
carbone
de
la
collectivité
:
plan
de
végétalisation,
plan
arbre,
multiplication
des
travaux
de
toiture
et
d'isolation.
Des
idées
pour
certaines
issues
des
ateliers
budgétaires
citoyens.
Enfin,
le
budget
2021
lance
des
chantiers
majeurs
attendus
par
les
Lavalloises
et
les
Lavallois.
Le renouveau
de
la
place
du
11
novembre,
la
rénovation
de
deux
écoles
et
d’une
crèche,
la
réhabilitation
des
gymnases,
l'aménagement
du
Jardin
de
Beauregard...
sont
engagés
en
phase
d'étude.
Ils
se
concrétiseront
durant
le
mandat.
Face
à
la
multiplication
des
crises,
le
budget 2021
est
celui
du
respect
de
la
parole
donnée
et
de
l’action
pour
des
services
publics
de
qualité
et
une
ville
plus
agréable,
plus
durable
et
solidaire.
284 1.
LE
BUDGET
PRINCIPAL
1.1.
La
section
de
fonctionnement
Le
budget
primitif
pour
2021
de
la
Ville
de
Laval
s'inscrit
dans
un
contexte
inédit
de
crise.
Il
est
en
effet
fortement
impacté,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
par
les
conséquences de
la
crise
sanitaire
liées
à
la
pandémie
de
Covid-19.
Elle
engendre,
par
rapport
au
budget
2020,
des
surcoûts
estimés
à
près
de
300
m£€.
On
peut
noter,
entre
autres,
l'acquisition
de
produits
d'hygiène
pour
107
m€,
dont
30
m€
à
la
charge
du
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS),
la
non
perception
probable
de
la
redevance
variable
du
délégataire
du
stationnement,
ce
qui
nécessite
d'accroître
la
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
vers
le
budget
parking
de
161
m£€,
la
réduction
du
soutien
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
à
la
petite
enfance
pour
un
montant
de
370
m€
suite
au
premier
confinement. Enfin,
la
diminution
de
la
CVAE
devrait
conduire
Laval
Agglomération,
conformément
à
son
pacte
financier,
à
ne
pas
verser
de
dotation
de
solidarité
communautaire
pour
laquelle
la
ville
aurait
pu
escompter
une
recette
de
l'ordre
de
380
m€
en
2021.
Au
total,
par
ses
effets
sur
les
charges
et
les
produits,
l'impact
de
la
crise
sanitaire
atteindra
en
2021
1
037
ME,
un
montant
qui
s'ajoute
aux
surcoûts
2020,
sans
aucun
mécanisme
de
compensation
prévu
de
la
part
de
l'Etat.
1.1.1.
Les
produits
de
fonctionnement
Les
produits
de
fonctionnement
se
composent
principalement
des
contributions
directes
pour
53
%,
des
concours
financiers
de
l'Etat
pour
18
%
et
des
dotations
de
Laval
Agglomération.
Ils
s'élèvent
à
61,517
M€
contre
62,776
ME,
soit
une
baisse
de
2%.
|AUTRES PRODUITS
a
L_#%
J
N\
5
_
781
FaurrEs
imPors|
/
6%
nes
|DOTATIONS
LAVAL
AGGLO
à
5%
À
[PRODUIT
DESSERVICES
|
10%
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
53%
=
#
>
A CONCOURS
FINANCIERS
DE L'ETAT
18%
|
en milliers d'euro
bp2020
bp2021
Evol2
%
PRODUITS
DE
FONCTIONNEMENT.
62776
61517
1
259
2,0%
PRODUIT
DES
SERVICES
(70)
6
501
6
350
-151
-23%
TRAVAUX
EN
REGIE
(72)
175
175
0
0,0%
IMPOTS ET
TAXES
(73)
37
856
39
188
1332
3,5%
DOTATIONS
ET
SUBVENTIONS
(74)
17
483
15
149
-2334
-13,4%
AUTRES
PRODUITS
COURANTS
(75)
490
418
-72
-147%
ATTENUATION
DE
CHARGES
(013)
193
175
-18
-9,3%
PRODUITS
FINANCIERS
(76)
68
62
-6
-8,8%
PRODUITS EXCEPTIONNELS
(77)
10
0
-10
-100,0%
285 e
Les produits des services
Les
recettes
de
la
restauration
collective
diminuent
par
l'arrêt
de
la
vente
de
repas
aux
organismes
extérieurs
conformément
aux
préconisations
de
la
chambre
régionale
des
comptes (-100 m€),
une diminution des effectifs scolaires (-59 m€) et du fait d'une
nouvelle
grille
tarifaire
plus
solidaire
pour
les
familles
les
plus
modestes
(-6
m€).
Les remboursements de frais par la médecine du travail cessent puisque le médecin, mis à disposition
par
la
ville,
a
quitté
la
collectivité.
A
l'inverse,
les
remboursements
pour
des
personnels mis à disposition sont en augmentation du fait d'un agent municipal travaillant au CCAS. Ainsi,
les
produits
des
services
sont
en
diminution
de
2,3%.
en milliers d'euro
bp2020
bp2021
Evolution
%
PRODUIT DES SERVICES (70)
6501
6 350
4151
-23%
RESTAURATION COLLECTIVE
1715
1 550
165
-96%
REMBOURSEMENT FRAIS MEDECINE DU TRAVAIL
145
CE
111
-766%
PERSONNEL MIS À DISPOSITION
549
587
38
6%
PRESTATION
SERVICE
CAF
MAISONS
DE
QUARTIER
626
653
7
43%
AUTRES
3466
3526
60
17%
e
Les impôts et taxes
Conformément
à
l'engagement
pris
auprès
des
Lavallois,
les
taux
d'imposition
de
la
taxe
d'habitation et des taxes foncières n'augmentent pas. La réforme de la fiscalité locale se traduira en 2021, d'une part, par la disparition du produit de taxe d'habitation sur les résidences principales ainsi que de la compensation fiscale de taxe d'habitation
qui
était
versée
par
l'Etat,
et
d'autre
part
par
la
perception
de
la
part
départementale du
produit de la taxe foncière à la commune ainsi que de
la compensation
fiscale de foncier bâti qui était perçue par le département. Dans
le cadre de
cette
réforme,
l'équivalent du
produit de la
compensation
fiscale de taxe
d'habitation est inscrit dans le produit de foncier bâti ce qui génère une augmentation artificielle de produit fiscal en
parallèle d'une diminution des
compensations fiscales.
Cela explique
la
progression "comptable" des impôts et des taxes de 3,5 %. Le budget 2021
est construit sur l'hypothèse d'une progression physique des bases de 1
%
pour les habitations et 1,6 % pour les commerces et l’industrie. Les
dotations
communautaires
sont
en
diminution
du
fait
du
transfert
du
théâtre
à
l'agglomération
(en
contrepartie
de
la
diminution
équivalente
des
charges)
à
hauteur
de
500 m£€ et d'une nouvelle tranche au titre de l'aménagement du Conservatoire pour 136 m€. Le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) est en progression par rapport au budget primitif 2020 mais stable par rapport au montant perçu durant l'année. enmilliers d'euro:
bp2020
bp2021
Evolution
VA
IMPOTS ET TAXES (73)
37 856
39 188
1332
3,5%
CONTRIBUTIONS DIRECTES
30 700
32 510
1810
59%
DOTATIONS COMMUNAUTAIRES
3521
2885
-636
-18,1%
DROITS DE MUTATION
1500
1500
0
0,0%
TAXE ELECTRICTE
900
900
0
00%
FPC
595
750
155
26,1%
TAXE SUR LA PUBLICITE
550
550
0
0,0%
AUTRES
90
93
3
33%
286 e
Les dotations et participations
Les dotations et participations sont en diminution de
13,4 % en
raison de la disparition de la
compensation de la taxe d'habitation (cf. supra), de la non réinscription du fonds de concours de Laval Agglomération qui figurait en 2020 en section de fonctionnement et de la diminution des
subventions
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
pour
la
petite
enfance
(-370
m€).
A
l'inverse la dotation de solidarité urbaine progresse de même que des subventions dans le
cadre du contrat local d'éducation artistique et culturelle (CLEAC). ‘en milliers d'euro
bp2020
bp2021
Evolution
k
DOTATIONS ET SUBVENTIONS (74)
17483
15 149
-2334
“134%
DOTATION FORFAITAIRE
7615
7 580
-35
05%
DOTATION SOLIDARITE URBAINE
L
2020
2155
135
67%
DOTATION PEREQUATION
735
740
5
07%
COMPENSATIONS FISCALES
1 670
245
1425
-85,3%
FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL
500
0
-500
-100,0%
SUBVENTIONS PERI SCOLAIRE (TAF)
970
931
-39
40%
SUBVENTIONS EXTRA SCOLAIRE
580
618
39
66%
SUBVENTIONS PETITE ENFANCE
2430
2061
-370
152%
SUBVENTION AGGLO (LEVEE
DE
RIDEAU)
232
0
-232
-100,0%
AUTRES SUVBVENTIONS CULTURE
26
115
89
342,3%
AUTRES
706
705
41
01%
e
Les autres produits de fonctionnement courant
La diminution prévisible des locations de la salle polyvalente, sous le double effet de la crise sanitaire et de l'ouverture de l'espace Mayenne, constitue l'une des raisons de la baisse des autres produits de fonctionnement courant de 14,7%. Le déménagement du service eau et assainissement de Laval Agglomération ainsi que de la DSIT
à
l'Hôtel
communautaire,
aujourd'hui
situés
dans
des
locaux
municipaux,
s'accompagnera d'une baisse des loyers perçus par la ville. enmilliers d'euro
bp2020
bp2021
Evolution
VA
AUTRES PRODUITS DEFONCT. COURANT (75)
490
418
72
47%
LOYERS
300
274
26
-86%
LOCATION SALLE POLY VALENTE
50
15
-35
-700%
LOCATION AUTRES SALLES
25
18
7
296%
REDEVANCE DSP CHAUFFAGE
LE
100
100
0
00%
AUTRES
15
11
4
ATk
287 1.1.2.
Les charges
de
fonctionnement
Par
rapport
au
budget
2020,
et
malgré
un
contexte
sanitaire
particulièrement
défavorable,
les
charges
de
fonctionnement
sont
en
quasi
stabilité.
Elles
n’augmentent
que
de
0,1%.
En
neutralisant le transfert du théâtre et les surcoûts de la crise sanitaire, la progression est de l'ordre
de
1
%
soit
535
m€.
Cette
évolution
très
modérée
témoigne
de
la
maîtrise
budgétaire
sur
laquelle
est
construit
le
budget
primitif
2021.
Les
charges
de
fonctionnement
reposent
à
63
%
sur
les
dépenses
de
personnel,
20 % correspondent aux charges à caractère général,
les subventions aux associations et la
subvention au Centre communal d'action sociale représentent chacune 4 % de l’ensemble.
SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
SUBVENTION
CCAS
AUTRES
CHARGES
4%
4%
4%
,
Se
:
CHARGES
FINANCIERES
|
:
=
5%
e
è
20%
D [PE
GENERALES
=
PERSONNEL |
63%
en
bp2020
bp2021
PL
CHARGES/DEFONCTIONNEM
56729
56809:
0,1%
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
(011)
11443
11
534
91
0,8%
CHARGES
DE
PERSONNEL
(012)
34
886
35
565
679
1,9%
ATTENUATION DE PRODUIT (014)
71
61
-10
-141%
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
(65)
6575
6
294
-281
4,3%
CHARGES FINANCIERES (66)
3 300
2750
-550
-16,7%
CHARGES EXCEPTIONNELLES (67)*
444
595
151
34,0%
PROVISIONS (68)
10
10
0
0,0%
+
Les charges à caractère général
Le budget primitif 2021 traduit les orientations politiques de la nouvelle équipe municipale. Cela concerne notamment les crédits dédiés à
la voirie et la propreté urbaine (+ 26 mE, soit
une augmentation de
13 %),
ceux dédiés à l'accueil d'apprentis qui doublent,
pour atteindre
70 m€ et ceux dédiés à la formation des agents municipaux augmentent de 9 m€. L'analyse des besoins sociaux (20 m£€), obligatoire au début de chaque mandat, ainsi qu'une démarche qualité pour améliorer l'accueil des usagers au centre administratif municipal seront engagées (10 m€). Les cultures pour tous bénéficieront de projets CLEAC, qui font l'objet de subventions significatives (+ 23 m€) A
l'inverse,
l'acquisition
de
la
salle
de
danse
utilisée
par
l'USL,
auprès
de
la
SEM
Laval
Mayenne Aménagements - si elle est validée par son conseil d'administration - permettra de mettre fin au paiement d'un loyer annuel de 153 m£€ qui devait être versé jusqu’en 2037. Quant au transfert du budget animation du théâtre, il se traduit par une diminution des charges à caractère général de 92 m€, compensée par une baisse de la subvention perçue au titre des
288 levées
de
rideau
(232mE€)
et
de
la
disparition
de
la
subvention
versée
au
théâtre
au
titre
des
festivals
(140
m€).
Par
ailleurs,
il
est
à
noter,
pour
les
dépenses
d'énergie,
que
les
sommes
engagées
les
années
précédentes
dépassaient
les
montants
budgétés.
Il
est
donc
procédé
à
une
régularisation
au
BP
2021
pour
un
montant
de
95 m€.
Ainsi,
l'évolution
des
charges
à
caractère
général
est
contenue.
Elles
ne
progressent
que
de
0,8
%
par
rapport
au
budget
primitif
2020.
Elles
s’établissent
à
11,534
M€
contre
11,443
M€
en
2020.
envmilliers d'euro
bp2020
bp2021
Evolution
%
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
11443
11
534
91
08%
LOYER
USL
HILARD
153
15
138
-90,2%
ELECTRCIE,
GAZ,
CHAUFFAGE
URBAIN
1958
2052
94
48%
FORMATION
DES
APPRENTIS
35
70
35
100,0%
LOYER
THEATRE
232
0
232
-1000%
FESTIVAL
3
ELEPHANTS
0
123
123
s.0.
FESTIVAL
JEUNESSEZ
KARACTERE
0
17
17
So.
FORMATION
DES
AGENTS
113
122
9
80%
ENTRETIEN
DES
VOIES ET
ECLAIRAGE
PUBLIC
182
199
17
94%
PROPRETE
URBAINE
n
12
2
9
735%
PROJETS
CLEAC
18
41
23
1256%
ASSISTANCE
MAITRISE
D'OUVRAGE
20
40
20
100,0%
FORUM
DES ASSOCIATIONS
0
20
20
So.
ANALYSE
BESOINS
SOCIAUX
0
20
20
so.
DEMARCHE
QUALITE
ACCUEIL
0
10
710
so.
AUTRES
8 720
8785
64
07%
+
Les
dépenses de
personnel
L'organisation
des
services
municipaux
doit
permettre
de
répondre
aux
préoccupations
quotidiennes
des
Lavallois
en
matière
de
propreté,
d'entretien
des
espaces
verts
et
de
sécurité
publique.
En
parallèle,
la
ville
souhaite
mener
une
politique
ambitieuse
en
faveur
du
développement
des
compétences
des
agents
ce
qui
nécessite
un
budget
de
formation
adéquate
(cf
supra).
Par
ailleurs,
la
collectivité
souhaite
développer
le
recours
à
l'apprentissage,
à
la
fois
pour
faciliter
l'insertion
professionnelle
de
jeunes
dans
un
contexte
économique
difficile
et
pour
répondre
aux
difficultés
de
recrutement
auxquelles
la
collectivité
doit faire face. Les
dépenses de
masse
salariale
sont
inscrites
à
hauteur
de
35
565
m€,
soit
une
hausse
de
1,9%. Au sein de ces dépenses,
587 m€ concernent des personnels mis à disposition. Pour
information
au
1°
novembre
2020,
864
postes
permanents
sont
ouverts
et
814
pourvus.
L'impact
du
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT)
qui
correspond
à
l'évolution
liée
au
déroulement de carrière des agents contribue à une augmentation de la masse salariale de 196 m€. Les
mesures
sur
la
revalorisation
des
grilles
indiciaires
en
lien
avec
la
mise
en
œuvre
de
la
tranche de l'année 2021
(en principe, dernière année d'application du dispositif qui a débuté
au
1%
janvier
2019)
des
accords
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
(PPCR) décidé par l'Etat est estimée à 177 m€ de la masse salariale. Enfin,
le
nouveau
régime
indemnitaire
dénommé
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions,
Expertises
et
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
qui
base
une
part
fixe
sur
les
fonctions,
le
métier
exercé
par
l'agent
indépendamment de
la
situation
statutaire
289 nécessite l'élaboration d'une cartographie des postes qui est en cours et devrait être finalisée au
1%
trimestre
2021.
Une
fois
cette
cartographie
élaborée,
le
dialogue
social
avec
les
organisations syndicales sur le RIFSEEP pourra avoir lieu. Ainsi, il est prévu que le RIFSEEP, que
l'arrêté
ministériel
du
27
décembre
2016
invitait
à
mettre
en
œuvre
« dans
un
délai
raisonnable »
le
soit
dans
le
courant
du
deuxième
semestre
2021
pour
un
coût
estimé
de
200
me. e
Les
autres
charges
de
gestion
Les autres charges de gestion diminuent de 281
m€ soit 4,3 % principalement en raison
du
transfert de la programmation du théâtre à l'agglomération. Cette diminution des charges est compensée par une diminution équivalente de l'attribution de compensation. Conformément à
l'engagement
pris
auprès
des
Lavallois,
l'enveloppe des
subventions aux
associations,
en
baisse
ces
dernières
années,
augmente
dès
2021
de
10%,
soit
230
m€
supplémentaires.
La moitié de cette enveloppe est immédiatement affectée, en effectuant un
rééquilibrage
pour
les
associations
œuvrant en faveur de
la
cohésion
sociale
(solidarités,
santé,
handicap,
égalité
femmes-hommes
notamment),
de
la
vitalité
commerciale
et
de
l'écologie urbaine.
Les critères d'attribution reposent sur la réalisation ou non des projets de
l'année 2020, la situation financière des structures, les conventions existantes et les avantages accordés en nature (locaux mis à disposition, matériels, impressions, aides en personnel, etc.). La
seconde
moitié
de
l'enveloppe sera
attribuée
en
cours
d'année en fonction
des projets
présentés par les
associations
;
le contexte sanitaire
ayant
rendu
difficile
ces
derniers mois
l'amorçage de nouveaux projets. Un fonds sera notamment dédié aux animations proposées dans le cadre de l'accueil du Tour de France. La
subvention
au
Centre
communal
d'action
sociale
connaît
également
une
augmentation
significative
de
198
m£€.
Outre,
le
remboursement
du
prêt
pour
le
bâtiment
qu'il
occupe
désormais
au
Quartier Ferrié
(30 m€),
le CCAS doit faire face au
surcoût de l'épidémie de
Covid-19
nécessitant
l'acquisition
de
matériels
sanitaires
et
entraînant
des
dépenses
de
personnel supplémentaires. Les interventions de maintien à domicile liées à la perte d'autonomie des personnes âgées et à une fragilité psychique qui s'est aggravée
avec le confinement sont en
augmentation.
La
participation horaire du Conseil départemental pour les personnes qui relèvent de l'allocation pour
personne
âgée
(APA)
est
insuffisante,
ce
qui
génère
un
déficit
compensé
par
la
subvention de la ville. Le CCAS intervient aussi chez des personnes qui ne bénéficient pas de plan d'aides mais qui relèvent d'un public en précarité et vulnérable. Enfin le service de portage de repas à domicile est fortement sollicité depuis le confinement, entraînant une dépense supplémentaire en achat de repas à la cuisine centrale et en renfort de personnel La contribution aux écoles privées est quant à elle en diminution du fait de la baisse du nombre d'élèves de même de l'indemnité des élus dû à un adjoint en moins et un effort à de baisse sur l'enveloppe. en milliers d'euro
bp2020
bp2021
Evolution
%
AUTRES CHARGES DE
GESTION (65)
6575
6 294
281
4,3%
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
2250
2480
230
102%
SUBVENTION CCAS
|
1 965
2163
101%
SUBVENTION THEATRE
650
0
L
—-100,0%
CONTRIBUTION ECOLES PRIVEES
1 058
1018
38%
ELUS
612
593
49
31%
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
40
40
0
00%
290 e
Les charges financières
Les
frais
financiers
sont
en
diminution
de
550
m£€
soit
une
baisse
de
17%,
essentiellement
due
à
l'opération
de
refinancement
réalisée
auprès
de
la
SFIL
à
la
suite
de
la
délibération
du
conseil municipal approuvée le 16 novembre. Le rééchelonnement
de
la
dette
avait
été
recommandé
par
l'analyse
financière
de
la
Trésorerie
du Pays de Laval afin de redonner rapidement à la collectivité des marges de manœuvre. Le compactage de trois emprunts souscrits auprès de la SFIL en 2014, 2017 et 2019 pour un capital restant dû de 11 654 m€ a été réalisé à un taux fixe de 0,15 % sur une durée de 11 ans et
9
mois.
Le
montant
de
l'indemnité
compensatrice
dérogatoire
intégré
dans
le
contrat
refinancement de
953 m€
est compensé
par une
diminution
de
849 m€ des
intérêts.
Pour
2021, cette opération permet de réduire les intérêts de 254 mE et le capital de 1
547 mE.
Par ailleurs,
le
19 novembre 2020,
il a été mis fin au dernier swap qui liait la ville à DEPFA
Bank.
Il
était
classé
en
catégorie
B1
selon
la
charte
Gissler.
Cette
opération
se
traduit
par
une
diminution
de
66
%
des
intérêts
payés au
titre
des
contrats
de
swap.
Enfin,
conformément
au
protocole
transactionnel
signé
en
2017,
la
ville
verse,
jusqu’en
2025,
une annuité d’un
montant de
1
094 063 €.
Par le jugement du 7 janvier 2016,
le Tribunal de
Grande Instance de Paris a en effet reconnu que DEPFA Bank avait manqué à ses obligations d'information et de mise en garde tout en déboutant la ville de sa demande de nullité et de résiliation
du
contrat
de
swap
conclu
en
novembre
2006.
en milliers d'euro
bp2020
bp2021
Evolution
%
FRAIS
FINANCIERS
3
300
2750
-550
16,7%
INTERETS DE LA DETTE
2072
1575
497
240%
SWAP
73
25
48
658%
INDEMNITE
DEPFA
1095
1095
0
00%
AUTRES
60
55
5
83%
+
Les charges exceptionnelles
Les dépenses exceptionnelles sont en
progression de 34
% du fait de l'augmentation de
la
subvention au budget annexe parking. Il apparaît peu probable que le délégataire, du fait des périodes de confinement intervenues en 2020, atteigne le chiffre d'affaire déclenchant, l'année suivante, le paiement à la ville de la redevance variable prévue dans la délégation de service publique. En temps normal, cette subvention se justifie par le fait que l'équilibre de ce budget nécessiterait
une
augmentation
massive
des tarifs.
A fortiori,
dans
le
contexte
de
la
crise
sanitaire, cette subvention se justifie encore plus. en milliers d'euro
bp2020
bp2021
Evolution
%
DEPENSES EXCEPTIONNELLES
444
595
151
34,0%
SUBVENTION PARKING
344
505
161
46,8%
BONFICATION
INTERETS
MEDUANES
10
0
-10
-100,0%
AUTRES
90
90
0
0,0%
291 1.2. La dette
L'encours de la dette s'élèvera
au
1° janvier 2021
à
72 878 m€,
ce qui place
la
collectivité
parmi
les
10
%
des
communes
les
plus
endettées
de
sa
strate.
Il
a
été
mobilisé
auprès
des
établissements bancaires
détaillés
ci-dessous.
Encours
‘en
milliers
d'euro
1101121
foi
Gissler
AÎGissier
B2
CAISSE
FRANCAISE
DE
FINANCEMENT
LOCAL
16
955
23%
16
955
0
CREDIT
AGRICOLE
13 164
18%
13
164
0
CREDIT
MUTUEL
13
066
18%
13
066
0
BANQUE
DES
TERRITOIRES
9
304
13%
9
304
0
RVAGE
5
990
8%
5
990
0
CAISSE
D'EPARGNE
5403
7%
5
403
0
CREDIT
FONCIER
3
628
5%
3
628
0
BANQUE
POPULAIRE
GRAND
OUEST
2
463
3%
2
463
0
SOCIETE
GENERALE
2
012
3%
741
1271
BANQUE
POSTALE
622
1%
622
0
CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES
271
0%
271
0
TOTAL
72878
100%
71,607.
1271
97
%
de
l’encours
de
la
ville
est
sécurisé
et
relève
du
niveau
1
de
la
classification
Gissler.
3
%
appartiennent à la catégorie
B2 qui comprend un
prêt dépendant de l'inflation et de l’euribor
12
mois
et
plafonné
à
6,47%.
Le capital qui sera remboursé en 2021 s'élève à 6 558 m€ comprenant un emprunt pour partie récupérable
à
partir
du
budget
parking
à
hauteur
de
85
mE€.
L'emprunt prévu
pour l’équilibre du
budget s'élève
à 5 500 m€,
soit un désendettement de
1
058
m€
pour
2021,
qui
s'inscrit
dans
l’objectif
d’une
baisse
de
l'encours
de
12
ME
sur
la
durée du mandat. Au stade du budget primitif, le taux d'intérêt moyen est de 2,1% contre 2,8% au budget 2020, l'opération de refinancement avec un taux d'intérêt de 0,15% ayant contribué fortement à la diminution de ce taux. La capacité de désendettement est de 15,3 ans en dégradation par rapport à 2020 du fait de l'impact de la crise sanitaire sans laquelle cette capacité aurait pu se fixer à 12,5 ans. Elle était de
12,1
ans
en
2020
mais
comprenait
en
recette
de fonctionnement
500 m£€ de fonds
de
concours de Laval Agglomération.
Extinction de l'annuité au 1er janvier 2021
9 000 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000
CÉÉÉLLSESLEÉSÉELSESSE
m
capital
Intérêts
292 1.3.
Les
équilibres
financiers
Les
produits
de
fonctionnement
s'élèvent
à
61,5 M€
pour
56,8 M€
de
dépenses
de
fonctionnement, soit une capacité d'autofinancement (CAF) brute de 4,7 M€. Elle est en retrait de 1,3 ME ; une évolution qui s'explique par les surcoûts liés à la crise sanitaire pour 700 m€ (cf. supra), la non-reconduction du fonds de concours de l'agglomération (500 m€), inscrit au BP
2020
dans
la
section
de
fonctionnement,
la
mise
en
œuvre
d’un
nouveau
régime
indemnitaire (200 m€) qui sera instauré en application de de la règlementation et la baisse des recettes de la restauration collective (200 m€). L'opération de refinancement réalisée auprès de la SFIL permet d’alléger significativement le montant du remboursement en capital de la dette.
La capacité d'autofinancement nette se fixe ainsi à 1,8 M€, en progression de 215 m€
par rapport au budget primitif de 2020.
Malgré la crise, la situation financière de la collectivité
est
confortée.
en milliersd'euro
bp2020
bp2021
Evol®
20
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
62776
61 517
-1 259
-2,0%
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS INTERETS
54 657
55 234
577
11%
= EXCEDENT DE GESTION
84119
6283
1.836
- INTERETS DE LA DETTE
2072
1575
-497
-24,0%
=CAFIBRUTE
6 047
4708
1,339
- REMBOURSEMENT CAPITAL
8027
6473
-1 554
=CAFINETTE
=1
980
-1 765
215
DEPENSES
RECETTES
60
000
50000 40000 30000 20 000 10000
20
000
15000
-
10 000 5 000
DEPENSES
293 1.4. La section d'investissement
1.4.1.
Les
ressources
propres
d'investissement
Les ressources propres d'investissement comprennent le fonds de compensation de la TVA (FCTVA), qui correspond à une restitution de la TVA française payée l'année précédente sur les
investissements,
la
taxe
d'aménagement
ainsi
que
les
cessions.
en'milliers d'euro.
bp2020
bp2021
Evol®
%
RESSOURCES
PROPRES
D'INVESTISSEMENT
2
980
3395
415
13,9%
FCTVA
800
715
-85
-10,6%
TAXE
AMENAGEMENT
NET
180
180
0
0,0%
CESSIONS
2
000
2
500
500
25,0%
Le montant de FCTVA devrait être en diminution du fait du ralentissement des investissements durant les deux derniers exercices qui s'étaient caractérisées par un faible taux d'exécution. La taxe
d'aménagement est stable
par rapport à 2020.
Son
montant correspond
à
la taxe
perçue
évaluée
à
200
m€
réduite
de
la
part
reversée
à
l'agglomération
sur
les
zones
économiques (20 m€). Les
cessions
sont
évaluée
à
2
500
m€,
le
montant
important
résultant
principalement
de
la
cession du site de Saint-Julien, d'une partie de l'école Marcel-Pagnol et de l’ancienne caserne Corbineau,
en prévision de l'installation du Conservatoire à rayonnement départemental sur
le
site
du
Crédit
Foncier.
en'milliers d'euro
bp2020
bp2021
Evol®
CAF NETTE
-1 980
-1765
215
+ RESSOURCES PROPRES D'INVESTISSEMENT
2 980
3 395
415
DISPONIBLE POUR FINANCEMENT,DES INVEST.
1000
11630
630
La progression de la CAF nette permet une augmentation du disponible pour le financement des
investissements
de
630
mE€.
1.4.2.
Les dépenses nettes d'investissement
L'emprunt de 5,5 M€ au côté du disponible pour le financement des investissements assurent le financement d’un
investissement net de 7,1
M€, en progression de 2,6 M€ par rapport au
budget 2020. Les investissements prévus apportant un volume de subventions de 1,6 ME, l'investissement brut s'élève à 8,7 M€, en progression de 3,3 M€ par rapport à 2020. Ce montant correspond au niveau déterminé par les orientations budgétaires de mandat. entmilliers d'euro
bp2020
bp2021
Evol®
DISPONIBLE POUR FINANCEMENT: (h)
1,000
11630
630
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
5441
8711
3270
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
941
1 581
640
INVESTISSEMENTSINETS (i)
4500
7130
2630
EMPRÜUNT,D'EQUILIBRE (j=i"h)}
3500
5,500
294 1.5. Le budget par politique publique
Investissement
+
fonctionnement
par mission
EDUCATION
ET FAMILLES
21138
ESPACES
PUBLICS
ET
ENVIRONNEMENT
9563m€
ADMINISTRATION
GENERALE
9405
m£
VIE
DEMOCRATIQUE
ET
CITOYENNETE
6175m€
CULTURE ET PATRIMOINE
5422m€
SPORT
3707m€
SOLIDARITE
ET
SANTE
a)
2579m€
AMENAGEMENT
M
2 168
me
PILOTAGE
STRATEGIQUE
ET
PERFORMANCE
ie]
1667
m€
0
5 000
10 000
15 000
20 000
1.5.1.
Education et familles
Les dépenses de fonctionnement de la politique "éducation et familles" s'élèvent à 20 ME dont 4,9 M€
pour
la
petite
enfance,
9,6 M€
pour
l'enfance
(écoles
et
ALSH)
et
5 M€
pour
la
restauration collective. ‘entmilliers d'€
Dépenses
CRne
Recettes
personnel
Petite enfance 0-3 ans
4 866
4 643
2793
Enfance 2-12 ans
9 596
7 579
2182
Jeunesse
12-25 ans
533
497
144
Famille parentalité
1
0
1
Restauration collective
5 012
3 452
1 500
Total
20007
16171
AE)
Les dépenses d'investissement de la politique « éducation et familles » s'élèvent à 1,1
M€ dont
104 m€ pour la petite enfance au titre des travaux de gros entretien de la crèche A Tire d'aile et
des
études
pour sa
rénovation.
922 M€
sont
dédiés
à
l'enfance
dont
550 m£€,
essentiellement
pour
des
opérations
de
rénovation
de toiture d'écoles,
qui
permettront de limiter des
interventions
ultérieures et
la
progression
des
dépenses
énergétiques.
Le
matériel
informatique
des
écoles
fera
l'objet
d'investissement à hauteur de 200 m€ pour palier à la fracture numérique. 150 m€ sont inscrits pour la maîtrise d'œuvre de l’école de la Senelle, dont la rénovation reprendra dès le début de l'année 2022. enmilliers d'E
Dépenses
Recettes
Net
Petite enfance 0-3 ans
99
47
52
Enfance 2-12 ans
922
922
Jeunesse
12-25 ans
6
6
Restauration collective
104
104
Total
1431
47
1084
295
m€ 25 000 1.5.2.
Espaces
publics
et
environnement
Les dépenses de fonctionnement de la politique des espaces publics représentent 7,9 ME.
dont
en milliers d'E
Dépenses
Recettes
personnel
Qualité des espaces publics
6031
4 929
274
Sécurite et reglementation
1 644
907
1 994
Eau et assainissement
90
0
0
Stratégie environnementale
146
0
100
Total
7.911
51836
2368
Les dépenses d'investissement de la
politique « espaces
publics » s'élèvent à
1,7 ME dont
1
ME pour le plan qualité voirie et éclairage public, 200 m€ pour un nouveau plan dédié à la végétalisation de la ville qui comporte des crédits d'étude pour la mise en valeur du Jardin de Beauregard et 500 m£€ pour l'accessibilité des espaces publics. enmilliers d'€
Dépenses
Recettes
Net
Qualite des espaces publics
1387
400
987
Securite etreglementation
15
75
Eau et assainissement (pluvial)
190
190
Total
11652
400
1252
1.5.3.
Vie démocratique et citoyenneté
Les dépenses de fonctionnement de la politique « vie démocratique et citoyenneté » s'élèvent à 5,3
M€
dont
2,6
M€
pour
la
vie
des
quartiers
et
des
commerces.
Programme
Dépenses
on
Recettes
personnel
Démocratie locale
365
185
49
Vie Citoyenne
1778
1 687
182
Vie des quartiers etcommerces
2 644
2061
927
Vie associative
551
371
1
Total
5338
4304
1458
Les dépenses d'investissement de la politique « vie démocratique et citoyenneté » s'élèvent à 838 m€ dont 730 m£€ pour l'aménagement des premier et second étages de l’espace associatif Noël
Meslier,
situé
quartier
Ferrié.
enmilliers d'€
Dépenses
Recettes
Net
Democratie locale
2
2
Vie Citoyenne
64
64
Vie des quartiers et commerces
43
43
Vie associative
730
290
440
Total
838
290
548
1.5.4.
Cultures et patrimoine
Les dépenses de fonctionnement de la politique « cultures et patrimoine » représentent 5 M€ dont 2,3 ME pour la création et la diffusion artistiques. enmilliers d'€
Dépenses
ARE
Recettes
personnel
Enseignement artistique et culturel
59
11
30
Creation et diffusion artistiques
2254
1153
49
Lecture publique
1 523
1357
15
Animation touristique et patrimoniale
708
236
58
Gestion
/ conservation du patrimoine
481
402
30
Total
51025
3159
183
296 Les dépenses d'investissement de
la
politique « culture et patrimoine » s'élèvent à 397 m€
dont 100 m€ d'équipement,
60 m€ pour des travaux de sauvegarde et de confortement des
remparts et de rénovation des extérieurs du Château-Neuf et 200 m€ de gros entretien. enmilliers d'E
Dépenses
Recettes
Net
Enseignement artistique et culturel
0
3
-3
Creation et diffusion artistiques
52
0
52
Lecture publique
3
0
3
Gestion / conservation du patrimoine
343
4
339
Total
397
{
391
A noter que l'agglomération
prévoit d'inscrire au budget 2021
au titre de la construction
du
nouveau
Conservatoire
15 M€ avec 6,6 M€ de subventions.
La répartition du coût entre
les
deux
collectivités
fait
que
la
ville
porte,
via
son
attribution
de
compensation,
80%
de
la
réalisation de cet équipement.
1.5.5.
Sports
Les dépenses de fonctionnement de la politique « sports » s'élèvent à 2,5 M€ dont 1,8 ME au titre des équipements sportifs de proximité.
dont
enmilliers'd'€
Dépenses
Recettes
personnel
Equipements sportifs de proximite
1 822
1 297
100
Soutien au sport de haut niveau
149
0
©
Soutien a
la pratique et a l'évènementiel sportif
572
21
3
Total
2542
1318
103
Les dépenses d'investissement de la politique « sport » s'élèvent à 1,2 M€ dont 600 m€ pour l'acquisition du gymnase de l'USL à Hilard, 300 m£€ pour le programme gymnase bénéficiant d’un financement du
conseil départemental,
200 m£€ pour le gros entretien
(stand de tir)
et
20 m€ d'études pour la rénovation de deux gymnases. enmilliers d'€
Dépenses
Recettes
Net
Equipements sportifs de proximite
1165
247
918
Total
1465
247
918
1.5.6.
Solidarités et santé
Les dépenses de fonctionnement de la politique "solidarité et santé" s'élèvent à 2,6 M€ dont 2,2 ME pour le CCAS. en milliers d'€
Dépenses
Re
Recettes
personnel
Actions sociales
287
76
148
Moyens generaux
CCAS
2154
0
0
Sante
138
93
40
LOI
2579
169
188
1.5.7.
Aménagement
En fonctionnement, la politique de l'aménagement porte essentiellement sur le personnel de l'urbanisme
payé
par
la ville
ainsi
que
sur des
opérations de fouille
archéologique,
ce qui
s'élève à 327 m€. Programme
Dépenses
dou
Recettes
personnel
Amenagement urbain
327
244
66
Total
327
244
66;
297 Les
dépenses
d'investissement
de
la
politique
«
aménagement
»
s'élèvent
à
1,8
M€
dont
1,2
ME
pour
le
programmation
de
rénovation
urbaine
du
quartier
Saint-Nicolas,
300
m€
pour
l'aménagement
du
cœur
de
ville
et
315
m€
pour
la
ZAC
Ferrié.
enmilliers
dE
Dépenses
Recettes
Net
Amenagement
urbain
1
841
498
Total
1841
498
EN
CAN Co
SES
CO Co
1.5.8.
Administration générale
Les
dépenses
de
la
politique
«
administration
générale
»
s'élèvent
à
7,9
M€
dont
3,2
M€
pour
la
gestion
du
patrimoine
et
2
M€
aux
moyens
généraux
(imprimerie,
accueil
LDP
courrier,
maîtrise
d'œuvre).
dont
Programme
Dépenses
Recettes
personnel
Gestion
budgetaire
et
financiere
738
17
0
Gestion
des
Ressources
Humaines
1338
762
392
Systemes
d
information
ettelecommunicat
ions
273
0
88
Gestion du patrimoine bati et foncier
3244
1 826
1 891
Securite
juridique
et
commande
publique
288
0
0
Moyens
generaux
2016
970
341
Total
1897:
3575
2711
Les dépenses d'investissement de la politique « administration générale » s'élèvent à 1,5 M€ dont
410
m€
pour
le
parc
de
véhicules,
175
m€
pour
l'aménagement
de
l'hôtel
de
ville,
200
m€
pour
l'accessibilité
des
bâtiments,
150
m€
pour
l'équipement
informatique
transversal
et
100 m€
pour
le
centre
technique
municipal
au
titre
du
gros
entretien
et
de
la
transition
énergétique. enmilliers'd'£
Dépenses
Recettes
Net
Gestion budgetaire et financiere
20
20
Gestion
des
Ressources
Humaines
61
61
Systemes d information et telecommunicat ions
244
244
Gestion du patrimoine bati et foncier
668
93
576
Securite
juridique
et
commande
publique
80
80
Moyens
generaux
435
435
Total
1508
93:
1415
1.5.9.
Pilotage
stratégique
et
performance
Les
dépenses
pour
le
pilotage
stratégique
s'élèvent
à
1,8
ME
en
fonctionnement
et
6
m€
pour
l'équipement de la communication externe. Programme
Dépenses
CR
Recettes
personnel
Vie communautaire et communale
1137
497
46
Communication
externe
et
animation
commerciale
503
292
0
Performance et communication interne
21
0
Total
1661
LE)
ul
298 2.
LE
BUDGET
PARKING
.
bp2020
bp2021
en milliers d'euro PRODUITS
DE
FONCTIONNEMENT
(a)
512
512
PRODUIT
DES
SERVICES
(70)
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION (74)
344
505
AUTRES
PRODUITS
COURANTS
(75)
168
7
CHARGES.DE
FONCTIONNEMENT.
(b)
198
183
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL (011)
0
0
CHARGES FINANCIERES NETTES (66 - 76)
198
183
CHARGES EXCEPTIONNELLES (67)
0
0
CAFBRUTE(C=a-b)
314
329
- REMBOURSEMENT CAPITAL
314
329
CAFNETTE (d)
0
0
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
0
0
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
0
0
eo
S
INVESTISSEMENTS NETS (e) EMPRUNT.D'EQUILIBRE
(f=e=d)
0
0
DOTATIONS
NENTES
AUXAMORTISSEM
a
[2°
©
ET
(2°
=}
œ
Le budget parkings retrace les opérations d'annuités de dette des emprunts conservés par la ville,
les
redevances
du
délégataire
et
les
amortissements
des
dépenses
et
subventions
d'investissement réalisées. Du fait de la crise sanitaire, le chiffre d'affaire 2020 du délégataire ne devrait pas dépasser les seuils
déclenchant
la
redevance
variable
pour
2021.
De
ce
fait,
la
redevance
ne
devrait
atteindre que 7 m£€ contre 168 m€ prévus en 2020 et la subvention d'équilibre s'élève à 505 m€ contre
344
m€
au
budget
2020.
299 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
-
2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE
- VILLE
DE
LAVAL
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro SIRET
: 21530130000012
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DU PAYS DE LAVAL
M. 14
Budget primitif voté par nature
BUDGET
:
LAVAL
(3)
ANNEE
2021
(1)
Indiquer
la
nature
juridique
et
le
nom
de
la
collectivité
ou de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
{2)
A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets annexes.
(8) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
300 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
- 2021
Sommaire
I
-
Informations
générales
(6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières B
-
Modalités
de
vote
du
budget
II
-
Présentation générale
du
budget
A1
-
Vue
d'ensemble
-
Sections
A2
- Vue
d'ensemble
-
Section
de
fonctionnement
-
Chapitres
A3
-
Vue
d'ensemble
-
Section
d'investissement
-
Chapitres
B1
-
Balance
générale
du
budget
-
Dépenses
B2
-
Balance
générale
du
budget
-
Recettes
III
-
Vote
du
budget
Af
-
Section
de
fonctionnement
-
Détail
des dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
-
Détail
des
recettes
B1
-
Section
d'investissement
-
Détail
des dépenses
B2
-
Section
d'investissement
-
Détail
des
recettes
B3
-
Opérations
d'équipement
-
Détail
des
chapitres
et
articles
IV
-
Annexes
(7)
A - Eléments du bilan Af
-
Présentation croisée
par
fonction
(1)
A1.1
-
Présentation
croisée
par
fonction
-
Détail
fonctionnement
A1.2
-
Présentation
croisée
par
fonction
-
Détail
investissement
A2.1
-
Etat
de
la
dette
-
Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A2.3
-
Etat
de
la
dette
-
Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
-
Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A2.5
-
Etat
de
la
dette
-
Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
-
Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt d'un
autre
organisme
A2.7
- Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
A3
-
Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4 - Etat des provisions AS - Etalement des provisions À6.1
-
Equilibre
des
opérations
financières
-
Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A7.1.1
-
Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
-
Fonctionnement
(2)
A7.1.2
-
Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
-
Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
de
la
répartition
de
la
TEOM
-
Fonctionnement
(3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) A8
-
Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
B
-
Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2
-
Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3
-
Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
-
Etat
des
autres
engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7
-
Subventions versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.1
-
Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
-
Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations C1
-
Etat
du
personnel
C2
-
Liste
des organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2
-
Liste
des
établissements publics créés
C3.3
-
Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
-
Liste
des
services
assujettis
à
la
TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision en matière
de
taux
de
contributions
directes
-
Arrêté
et
signatures
D1
-
Décision
en
matière
de
taux
de
contributions directes
301
11 13 15 18 20 22 24 43 48 68
100 101 108 110 11
Sans Objet Sans Objet
113 114
Sans Objet
115
116
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
118
Sans Objet
119 127
Sans Objet Sans Objet
128
Sans Objet
129 137
Sans Objet Sans Objet
138 144 147
Sans Objet
148
Sans
Objet
149 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
- 2021
D2 - Arrêté et signatures
150
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {ent
R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics.
Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe.
Les
autres
communes
et
établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable el d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de
10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L.
5711-1
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
(5)
Si
la
commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le
cadre
du
budget
dans
les
conditions
décriles
à
l'article
L.
2311-7
du
CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «
Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au litre de l'exercice et au tire du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
302 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
-
2021
Code INSEE
VILLE DE LAVAL
BP
53130
LAVAL
2021
1 — INFORMATIONS GENERALES
1
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
52 284
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine)
:
687
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
:
LAVAL AGGLOMERATION
Potentiel fiscal et financier (1)
Moyennes nationales du
Valeurs
par
hab.
-
:
Fiscal
Financier
(population DGF)
potentiel financier par habitants de la strate
49 532 228
57 011 959
1 074.258239
1 204.50967
Informations financières - ratios (2)
Valeurs
Moyennes nationales de
la strate (3) DGCL 2017
1
Dépenses réelles de fonctionnement/population
1083.20
1 349
2
Produit des impositions directes/population
621.80
661
3
Recettes réelles de fonctionnement/population
1173.25
1557
4
Dépenses d'équipement brut/population
155.02
296
5
Encours de dette/population
1393.89
1 447
6
DGF/population
200.35
214
7
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
62.80%
60.90%
8
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
102.88%
95.5%
9
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
13.21%
19%
10 __| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
118.81%
92.9%
|
| Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (lransmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1
à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1,
L. 2313-2,
R. 2313-1, R. 2313-2 et R.
5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles,
les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicals mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7,
R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
8) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération,
...) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique).
II s'agit des moyennes de la demière année
connue.
303 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
-
2021
1 — INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
1-
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
-
au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
-
au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
III
B
3.
-
avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 11 — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ». ll — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «
Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du
budget (5) primitif de
l'exercice précédent. V - Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1)
À
compléter
par
«
du
chapitre
»
où
«
de
l'article
».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. 3) Indiquer « avec » où « sans » vote formel. (4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°
.
du).
(5)
Indiquer
«
primitif
de
l'exercice
précédent
»
ou
«
cumulé de
l'exercice
précédent
».
{6)
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans reprise des résullats de l'exercice N-1, - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1, - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
-
304 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
-
2021
11—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
NUE
D’ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v O
|
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
61 S3R:000,00
61 536 000,00
E
+
+
+
R E
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
dif
0.00
p
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
?
’
o
res
nn
R
|
002
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT
(Si
déficit)
{Slexoédent)
T ï
REPORTE
(2)
0,00
0,00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
61
536 000,00
61
536 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
x
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
20 357 000,00
20 357 000,00
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
A
REALISER
(R.A.R)
DE
000
0.00
Ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
"
É
e
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
2)
0,00
0,00
S
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
20
357 000,00
20
357
000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
81 893 000,00
81
893 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits volés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec ceux
antérieurement votés
lors
du
même
exercice.
{2) A
servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées non mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des engagements et en recettes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR +
résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total
du
budget =
Total
de
la
section
de
fonctionnement
+
Total
de
la
section
d'investissement.
305 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
- 2021
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
budget
réaliser N-1
nouvelles
(= RAR +
précédent (1)
(2)
vote)
011
|
Charges
à
caractère
général
11
443
000,00
0,00
11
534
000,00
11
534
000,00
11
534
000,00
012
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
34
886
000,00
0,00
35
565
000,00
35
565
000,00
35 565
000,00
014
|
Atténuations
de
produits
71
000,00
0,00
61
000,00
61
000,00
61
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
6
575
000,00
0,00
6
294
000,00
6
294
000,00
6
294
000,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion courante
52 975 000,00
0,00
53 454 000,00
53 454 000,00
53 454 000,00
66
Charges financières
3 300 000,00
0,00
2 750 000,00
2 750 000,00
2 750 000,00
67
Charges
exceptionnelles
2772
000,00
||
0,00!
595
000,00
595
000,00
595
000,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires (4)
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
022
| Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
59
057
000,00
0,00
56
809
000,00
56
809
000,00
56
809
000,00
|
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
(5)
4
094
000,00
2
781 000,00
2781
000,00
2
781 000,00
042
| Opérat° ordre transfert entre sections (5)
1 956 000,00
;
+
1 946 000,00
1 946 000,00
1 946 000,00
043
| Opérat° ordre intérieur
de la section (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
6
050
000,00
4
727
000,00
4
727
000,00
4
727
000,00
TOTAL
65
107
000,00
0,00
61
536
000,00
61
536
000,00
||_
61
536
000,00
|
+
[
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | _ 61 536 000,00 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
budget
réaliser N-1 (2)
nouvelles
(= RAR +
précédent (1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
193
000,00
0,00
175
000,00
175
000,00
175
000,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
6
501 000,00
0,00
6 350
000,00
6 350
000,00
6
350
000,00
73
Impôts
et
taxes
37 856
000,00
0,00
39
188
000,00
39
188
000,00
39
188
000,00
74
Dotations
et
participations
17
483
000,00
0,00
15
149
000,00
15
149 000,00
15
149 000,00
75
Autres produits de gestion courante
490 000,00
0,00
418 000,00
418 000,00
418 000,00
Total des recettes de gestion courante
62 523 000,00
0,00
61 280 000,00
61 280 000,00
61
280 000,00
76
Produits financiers
68 000,00
0,00
62 000,00
62 000,00
62 000,00
77
Produits
exceptionnels
10
000,00
||
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
2
328
000,00
0,00
0,00
0,00
64 929 000,00
0,00
61 342 000,00
61 342 000,00
61 342 000,00
Opérat* ordre transfert entre sections (5)
178 000,00
194 000,00
194 000,00
194 000,00
043
Opérat” ordre intérieur de la section (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
178 000,00
194 000,00
194 000,00
194 000,00
TOTAL
65 107 000,00
0,00
61 536 000,00
61 536 000,00
61 536 000,00
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 ||
[
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
61 536 000,00 |
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
4 533 000,00 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
D'INVESTISSEMENT (6)
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
{1) Cf.
Modalités
de
vote
1-8.
(2) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (8) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les proposilions nouvelles.
306 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
-
2021
{4)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(5)
DF
023
=
RI
021
;DI
040
= RF
042
;
RI
040
=
DF
042
;
Di
041
=
RI
041
;
DF
043
=
RF
043.
(6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040—
DI
040.
307 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
-
2021
11—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
budget
réaliser N-1
nouvelles
(= RAR + vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
25
000,00
0,00
25
000,00
25
000,00
25
000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
5 241 000,00
0,00
8 511
000,00
8 511
000,00
8 511
000,00
Total des dépenses d'équipement
5 266 000,00
0,00
8 536 000,00
8 536 000,00
8 536 000,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
16
684
000,00
0,00
10
580
000,00
|
10
580
000,00
10
580
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
27
000,00
27
000,00
27
000,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
16 704 000,00
0,00
10 627 000,00 |
10 627 000,00
10 627 000,00
45...
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d'investissement
21 970 000.00
0,00
19 163 000,00 |
19 163 000,00
19 163 000,00
040
Opérat* ordre transfert entre sections (4)
178 000,00
194 000,00
194 000,00
194 000,00
041
Opérations patrimoniales (4)
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
Total des dépenses d'ordre
1 178 000,00
1 194 000,00
1 194 000,00
1 194 000,00
d'investissement
TOTAL
23 148 000,00
0,00
20 357 000,00
|__20 357 000,00
20 357 000,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
20 257 000,00 ||
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
budget
réaliser N-1
nouvelles
(= RAR + vote)
précédent
(1)
(2)
010
Stocks (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
941 000,00
0,00
1 581 000,00
1 581
000,00
1 581 000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
12
068
000,00
0,00
9
514
000,00
9
514
000,00
9
514
000,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
13 009 000,00
0,00
11 095 000,00
|__11
095 000,00
11
095 000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1
000
000,00
0,00
915
000,00
915
000,00
915
000,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés (9)
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
8 000,00
0,00
8 000,00
8 000,00
8 000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
81 000,00
0,00
112 000,00
112 000,00
112 000,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
2
000
000,00
0,00
2 500
000,00
2
500
000,00
2 500
000,00
Total des recettes financières
3 089 000,00
0,00
3 535 000,00
3 535 000,00
3 535 000,00
45...
Total des opé. pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement
16 098 000,00
0,00
14 630 000,00 |_ 14 630 000,00
14 630 000,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement (4)
4 094 000,00
2781 000,00
2 781 000,00
2 781 000,00
040
Opérat” ordre transfert entre sections (4)
1 956 000,00
1 946 000,00
1 946 000,00
1 946 000,00
041
Opérations patrimoniales (4)
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement
7 050 000,00
5 727 000,00
5 727 000,00
5 727 000,00
308 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
-
2021
Chap.
Libellé
Pour mémoire
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
budget
réaliser N-1
nouvelles
(= RAR + vote)
précédent (1)
{2)
TOTAL
23 148 000,00]
0,00
20 357 000,00 |
20 357 000,00
20 357 000,00
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) |
0,00 ]
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
20357 000,00 |
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
4
533
000,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. (1) Cf.
Modalités
de
vote
I-B.
FONCTIONNEMENT (10)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
= RF
042
;
RI
040
=
DF
042
;
DI
041
= RI
041
;
DF
043
=
RF
043.
(6) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs relracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur.
(7) A
servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
—
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI021+
RI
040
—
Di
040. 309 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
- 2021
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1
1
-
DÉPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
o11
Charges
à
caractère
général
11
534
000,00
11
534
000,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
35
565
000,00
35
565
000,00
014
Atténuations
de
produits
61
000,00
61
000,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
ÿ
BE
E
000!
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
: 6
294
000,00
DANSE
ET
6 294
000,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
2750
000,00[
0,00
2
750
000,00
67
Charges
exceptionnelles
595
000,00
0,00
595
000,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
__10000,00
|
1
946
000,00
1
956
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
nu
EL
000
HAT
0,00
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
[UM
el
|
2781
000,00
2
781
000,00
|___ Dépenses
de fonctionnement - Total
56 809 000,00
4 727 000,00
61 536 000,00 +
|
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
61 536 000,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
20
000,00
0,00
20
000,00
13
Subventions
d'investissement
———
_0,00
19
000,00
19 000,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
10
580
000,00
0,00
10
580
000,00
budgétaire)
—
______
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
@)
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
8 511 000,00
8 511 000,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
RON
RER
ME
QU)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
25
000,00
0,00
25
000,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
@)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
1
175
000,00
1
175
000,00
26
Participations et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
L
_27
000,00
0,00
27
000,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
É
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte de
tiers (7)
_
___
0,00.
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
ï
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
ÿ
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
| __________o,00!
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement — Total
19 163 000,00
1 194 000,00
20 357 000,00 +
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
20 357 000,00 |
310 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
-
2021
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre. (8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et
communautés
urbaines
de
plus
de
100 000
habitants.
5)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8)
A
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'é
‘ement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
311 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
- 2021
11—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
175
000,00
175
000,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
ë
ne
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
FERA
3
6
350
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
Ë
0,00
72
Production
immobilisée
+
175
000,00
73
Impôts
et
taxes
39
188
000,00
39 188
000,00
74
Dotations
et
participations
15
149
000,00
15
149
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
418
000,00
0,00
418
000,00
76
Produits
financiers
62
000,00
0,00
62
000,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
19
000,00
19
000,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
_
__0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes de fonctionnement — Total
61 342 000,00
194 000,00
61 536 000,00 +
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00
|
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
61 536 000,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
915
000,00
0,00
915
000,00
13
Subventions d'investissement
_1581
000,00 |
0,00
1
581
000,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688 non
9
522
000,00
0,00
9
522
000,00
budgétaires)
TL
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
25
000,00
25
000,00
204
Subventions d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
975
000,00
975
000,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
@)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
___112000,00
0,00
112
000,00
28
Amortissement
des
immobilisations
1
890
000,00
1
890
000,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
f
1
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte de
tiers
(5)
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
i
56
000,00
56
000,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3.
|
Stocks
.
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
2781
000,00
2
781
000,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
2
500
000,00
4
2
500
000,00
|
Recettes d'investissement -— Total
14 630 000,00
5 727 000,00
20 357 000,00 +
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE |
0,00 |
+
|
AFFECTATION AU COMPTE 1068 |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
20 357 000,00 |
312 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
- 2021
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre. (8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
313 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
-2021
Ill
— VOTE DU BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art
(1)
budget précédent (2)
nouvelles (3)
011
Charges
à
caractère
général
11
443
000,00
11
534
000,00
11
534
000,00
6042
Achats
prestat®
services
(hors
terrains)
9
000,00
112
300,00
112
300,00
60611
Eau
et
assainissement
239
875,00
240
875,00
240
875,00
60612
Energie
-
Electricité
1
845
000,00
1
842
000,00
1
842
000,00
60613
Chauffage
urbain
113
050,00
210
000,00
210
000,00
60621
Combustibles
30
700,00
30
700,00
30
700,00
60622
Carburants
604
000,00
604
000,00
604
000,00
60623
Alimentation
13
100,00
13
540,00
13
540,00
60624
Produits
de
traitement
26
500,00
26
500,00
26
500,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
437
430,00
425
370,00
425
370,00
60631
Fournitures
d'entretien
114 250,00
153
750,00
153
750,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
455
100,00
455
500,00
455
500,00
60633
Fournitures
de
voirie
127 400,00
142 400,00
142 400,00
60636
Vêtements
de
travail
34
000,00
40
000,00
40
000,00
6064
Fournitures
administratives
120 645,00
117
800,00
117 800,00
6065
Livres,
disques,
...
(médiathèque)
77
500,00
77
500,00
77
500,00
6067
Fournitures
scolaires
158
000,00
158
000,00
158
000,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
26
100,00
48
000,00
48
000,00
6078
Autres
marchandises
1
321
000,00
1
303
000,00
1
303
000,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
481 000,00
481 300,00
481
300,00
6132
Locations
immobilières
582
040,00
200
100,00
200
100,00
6135
Locations
mobilières
387
900,00
402
800,00
402
800,00
614
Charges
locatives
et
de
copropriété
83
700,00
44
300,00
44
300,00
61521
Entretien
terrains
81
300,00
83
300,00
83
300,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
62
000,00
77
000,00
77
000,00
61551
Entretien matériel roulant
37
000,00
37
000,00
37
000,00
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
69
050,00
68
850,00
68
850,00
6156
Maintenance
415
970,00
423
120,00
423
120,00
6161
Multirisques
138 400,00
138 400,00
138 400,00
6168
Autres
primes
d'assurance
116
500,00
116
500,00
116
500,00
617
Etudes
et
recherches
61
500,00
110
500,00
110
500,00
6182
Documentation
générale
et
technique
28
975,00
29
225,00
29
225,00
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
131
000,00
103
000,00
103
000,00
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
5
000,00
5
000,00
5
000,00
6226
Honoraires
145 400,00
133
900,00
133
900,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
38
500,00
38
500,00
38
500,00
6228
Divers
357
800,00
387
170,00
387
170,00
6231
Annonces
et
insertions
23
000,00
18
000,00
18
000,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
134 900,00
164
550,00
164
550,00
6233
Foires
et
expositions
3
300,00
3
300,00
3
300,00
6236
Catalogues
et
imprimés
7
500,00
7
500,00
7
500,00
6237
Publications
221 700,00
236
300,00
236
300,00
6241
Transports de biens
36 950,00
46 950,00
46 950,00
6244
Transports
administratifs
4
600,00
4
600,00
4
600,00
6247
Transports
collectifs
90
550,00
121
500,00
121
500,00
6251
Voyages et déplacements
26 000,00
23 000,00
23 000,00
6256
Missions
11 500,00
14 000,00
14 000,00
6257
Réceptions
39
150,00
56
150,00
56
150,00
6261
Frais
d'affranchissement
88
850,00
87
150,00
87
150,00
6262
Frais de télécommunications
150 000,00
141
000,00
141
000,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
7
365,00
14
500,00
14
500,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
37
200,00
36
600,00
36
600,00
6284
Redevances
pour
services
rendus
87
500,00
88
400,00
88
400,00
62873
Remb. frais au CCAS
14 000,00
0,00
0,00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
686 700,00
706 950,00
706 950,00
6288
Autres
services
extérieurs
612
050,00
693
650,00
693
650,00
63512
Taxes foncières
176 000,00
180 000,00
180 000,00
63513
Autres impôts locaux
5 000,00
5 000,00
5 000,00
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
3
500,00
3
700,00
3
700,00
012
Charges de
personnel,
frais
assimilés
34
886
000,00
35 565
000,00
35
565
000,00
6216
Personnel affecté par GFP de rattachemen
142 000,00
385 000,00
385 000,00
6218
Autre personnel extérieur
79 000,00
79 000,00
79 000,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
185 000,00
162 000,00
162 000,00
64111
Rémunération
principale
titulaires
15 524
000,00
16
948
000,00
16
948
000,00
64112
NBI,
SFT,
indemnité résidence
524
000,00
489
000,00
489
000,00
64118
Autres indemnités
titulaires
3
153
000,00
3
525
000,00
3
525
000,00
64131
Rémunérations non
tit.
5
179
000,00
3
849
000,00
3
849
000,00
6417
Rémunérations des apprentis
22 000,00
44 000,00
44 000,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
4 218 000,00
3 982 000,00
3 982 000,00
314 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
- 2021
Chap/
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
5
275
000,00
5
598
000,00
5
598
000,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
260
000,00
151
000,00
151
000,00
6457
Cotis.
sociales
liées
à
l'apprentissage
1
500,00
9
000,00
9
000,00
64731
Allocations
chômage
versées
directement
3
500,00
3
000,00
3
000,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
150
000,00
171
000,00
171
000,00
6488
Autres
charges
170
000,00
170 000,00
170
000,00
014
Atténuations
de
produits
71
000,00
61
000,00
61
000,00
7391171
Dégrèvement
taxe
FNB
jeunes
agriculteurs
1
000,00
1
000,00
1
000,00
739223
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
intercom
70
000,00
60
000,00
60
000,00
65
Autres charges de gestion courante
6 575 000,00
6 294 000,00
6 294 000,00
6531
Indemnités
465
000,00
440
000,00
440
000,00
6532
Frais
de
mission
3
600,00
3
600,00
3
600,00
6533
Cotisations
de
retraite
140
000,00
140
000,00
140
000,00
6535
Formation
3
000,00
9
000,00
9
000,00
6541
Créances admises
en
non-valeur
10
400,00
10
400,00
10
400,00
6542
Créances
éteintes
30
000,00
30
000,00
30
000,00
6558
Autres
contributions
obligatoires
1
058
000,00
1
018
000,00
1
018
000,00
657362
Subv.
fonct.
CCAS
1
965
000,00
2
163
000,00
2
163
000,00
657363
Subv.
fonct.
Établ.
à
caractère
adminis
650
000,00
0,00
0,00
6574
Subv.
fonct.
Associat”,
personnes
privée
2
250
000,00
2
480
000,00
2
480
000,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
52 975 000,00
53 454 000,00
53 454 000,00
= (011
+ 012 + 014 + 65 + 656)
66
Charges
financières
(b)
3
300
000,00
2
750
000,00
2
750
000,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
2
140
000,00
1
560
000,00
1
560
000,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
-68 000,00
15 000,00
15 000,00
6615
Intérêts
comptes
courants
et
de
dépôts
40
000,00
40
000,00
40
000,00
6688
Autres
1
188
000,00
1
135
000,00
1
135
000,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
2
772
000,00
595
000,00
595
000,00
67441
Subv.
budgets
annexes
et
régies
(AF)
344
000,00
505
000,00
505
000,00
6746
Bonification
d'intérêts
10
000,00
0,00
0,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
2
418
000,00
90
000,00
90
000,00
68
Dotations provisions
semi-budgétaires
(d)
(6)
10
000,00
10
000,00
10
000,00
6815
Dot. prov.
pour
risques
fonct.
courant
5
000,00
5
000,00
5
000,00
6817
Dot.
prov.
dépréc.
actifs
circulants
5
000,00
5
000,00
5
000,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
59 057 000,00
56 809 000,00
56 809 000,00
=a+b+c+d+e
023
Virement
à
la
section
d'investissement
4
094
000,00
2
781
000,00
2
781 000,00
042
Opérat® ordre
transfert
entre
sections
(7) (8) (9)
1
956
000,00
1
946
000,00
1
946
000,00
6811
Dot.
amort.
et
prov.
Immos
incorporelles
1
900
000,00
1
890
000,00
1
890
000,00
6862
Dot.
amort.
charges
financ.
à
répartir
56
000,00
56
000,00
56
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
6
050
000,00
4727
000,00
4
727
000,00
D'INVESTISSEMENT
043
| Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
6 050 000,00
4 727 000,00
4 727 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
65 107 000,00
61 536 000,00
61
536 000,00
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
æ
|
RESTES
À
REALISER
N:1
(11)
|
0,00
|
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) ||
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
61 536 000,00 |
Détail
du
calcul
des
ICNE
Montant des ICNE de l'exercice
665 046,31
Montant des ICNE de l'exercice N-1
650 046,31
= Différence ICNE N — ICNE N-1
15 000,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2)
Cf.
Modalités
de
vote
1-B.
(3) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
315 VILLE
DE
LAVAL
- LAVAL
- BP
- 2021
5)
Si
le
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(6)
Sila
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
=
RI
040.
(8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
et
676
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(8)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime des
provisions
budgétaires.
(10)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après vote
du compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
316 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
-
2021
111
-
VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1)
budget
nouvelles
(3)
précédent (2)
013
Atténuations
de
charges
193
000,00
175
000,00
175
000,00
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
193 000,00
175
000,00
175
000,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
6
501
000,00
6
350
000,00
6
350
000,00
70311
Concessions
cimetières
(produit net)
110
000,00
100 000,00
100
000,00
70312
Redevances
funéraires
10
000,00
10
000,00
10
000,00
70323
Redev.
occupat°
domaine
public
communal
201
000,00
203
000,00
203
000,00
70383
Redevance
de
stationnement
800
000,00
720
000,00
720
000,00
70384
Forfait
de
post-stationnement
400
000,00
550
000,00
550
000,00
70388
Autres
redevances
et
recettes
diverses
2
500,00
2
500,00
2
500,00
704
Travaux
63
000,00
57
000,00
57
000,00
7062
Redevances
services
à
caractère
culturel
44
500,00
55
000,00
55
000,00
70631
Redevances
services
à
caractère
sportif
12
000,00
8
500,00
8
500,00
70632
Redevances
services
à
caractère
loisir
960
500,00
987
500,00
987
500,00
7066
Redevances
services
à
caractère
social
749
000,00
745
700,00
745
700,00
7067
Redev.
services
périscolaires
et
enseign
1
515
000,00
1
450
000,00
1
450
000,00
70688
Autres
prestations
de
services
1
000,00
2
500,00
2
500,00
7078
Autres
marchandises
410
600,00
312
300,00
312
300,00
7083
Locations
diverses
(autres
qu'immeubles)
2
000,00
2
000,00
2
000,00
70841
Mise
à
dispo
personnel
B.A.
, régies
0,00
18
000,00
18
000,00
70846
Mise
à
dispo
personnel
GFP
rattachement
322
900,00
338
900,00
338
900,00
70848
Mise
à
dispo
personnel
autres
organismes
226
000,00
228
000,00
228
000,00
70873
Remb.
frais
par
les
C.C.A.S.
45
000,00
46
000,00
46
000,00
70875
Remb.
frais
par
les
communes
du
GFP
400,00
500,00
500,00
70876
Remb.
frais
par
le
GFP
de
rattachement
445
100,00
448
100,00
448
100,00
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
180
000,00
64
500,00
64
500,00
7088
Produits
activités
annexes
(abonnements)
500,00
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
37
856
000,00
39
188
000,00
39
188
000,00
73111
Taxes
foncières
et
d'habitation
30
700
000,00
32
510
000,00
32
510
000,00
73211
Attribution
de
compensation
3
521 000,00
2
885
000,00
2
885
000,00
73223
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
intercom
595
000,00
750
000,00
750
000,00
7336
Droits
de
place
50
000,00
53
000,00
53
000,00
7338
Autres taxes
27
000,00
27
000,00
27
000,00
7343
Taxes
sur
les
pylônes
électriques
13
000,00
13
000,00
13
000,00
7351
Taxe
consommation
finale
d'électricité
900
000,00
900
000,00
900
000,00
7368
Taxes
locales
sur
la
publicité
extérieur
550
000,00
550
000,00
550
000,00
7381
Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
1
500
000,00
1
500
000,00
1
500
000,00
T4
Dotations
et
participations
17
483
000,00
15
149
000,00
15 149
000,00
7411
Dotation
forfaitaire
7
615
000,00
7
580
000,00
7
580
000,00
74123
Dotation
de
solidarité
urbaine
2
020
000,00
2
155
000,00
2
155
000,00
74127
Dotation nationale de péréquation
735 000,00
740 000,00
740 000,00
744
FCTVA
6 000,00
6 000,00
6 000,00
74718
Autres
participations
Etat
504
100,00
623
000,00
623
000,00
7472
Participat”
Régions
32
000,00
32
000,00
32
000,00
7AT3
Partcipat®
Départements
77
000,00
65
000,00
65
000,00
74741
Participat®
Communes
du
GFP
10
000,00
10
000,00
10
000,00
74748
Participat”
Autres
communes
18
000,00
18
000,00
18
000,00
74751
Pañicipat’
GFP
de
rattachement
732
000,00
0,00
0,00
7478
Participat® Autres organismes
4 020 300,00
3 631 400,00
3 631 400,00
74834
Etat
-
Compens.
exonérat°
taxes
foncière
120
000,00
245
000,00
245
000,00
74835
Etat
-
Compens.
exonérat®
taxe
habitat®
1
550
000,00
0,00
0,00
7484
Dotation de recensement
9 600,00
9 600,00
9 600,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
34 000,00
34 000,00
34 000,00
75
Autres produits de gestion courante
490 000,00
418 000,00
418 000,00
752
Revenus des immeubles
375 000,00
306 700,00
306 700,00
757
Redevances
versées
par
fermiers,
conces.
115 000,00
111
000,00
111
000,00
T588
Autres produits div. de gestion courante
0,00
300,00
300,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
62 523 000,00
61 280 000,00
61
280 000,00
{a} = 70 + 73 + 74
+75
+ 013
76
Produits financiers (b)
68 000,00
62 000,00
62 000,00
7621
Prod.
Immo.
fin.
- encaissées
à
échéance
51
000,00
46
000,00
46
000,00
7622
Prod.
Immo.
fin.
-
rattachement
ICNE
-2
000,00
-3
000,00
-3
000,00
76811
Sortie empr. risque avec IRA capital.
19 000,00
19 000,00
19 000,00
17
Produits exceptionnels (c}
10 000,00
0,00
0,00
7788
Produits
exceptionnels
divers
10
000,00
0,00
0,00
78
Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5)
2 328 000,00
0,00
0,00
7875
Rep.
prov.
risques
et
charges
exception.
2
328
000,00
0,00
0,00
317 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2021
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
TOTAL DES RECETTES REELLES
64 929 000,00
61 342 000,00
61 342 000,00
= a+b+c+d
042
Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) (8)
178 000,00
194 000,00
194 000,00
722
Immobilisations corporelles
175 000,00
175 000,00
175 000,00
TTT
Quote-part subv invest transf cpte résul
3 000,00
19 000,00
19 000,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
178 000,00
194 000,00
194 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
65 107 000,00
61 536 000,00
61 536 000,00
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
RESTES À REALISER N-1 (10) |
0,00
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |
0,00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
61 536 000,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf.
Modalités
de
vote
1-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
20 549,85 23 549,85 -3 000,00
{4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(6)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à
retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après vote
du comple
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
318 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
- 2021
111
— VOTE DU BUDGET
ll
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES
B1
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3)
{2}
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
25
000,00
25
000,00
25
000,00
2033
Frais
d'insertion
25
000,00
25
000,00
25
000,00
204
Subventions d'équipement
versées
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
5001
Opération d'équipement n° 5001 (5)
913 000,00
1
035 000,00
1
035 000,00
5002
Opération d'équipement n° 5002 (5)
112 000,00
260 000,00
260 000,00
5003
Opération d'équipement n° 5003 (5)
227 000,00
0,00
0.00
5004
Opération d'équipement n° 5004 (5)
543 000,00
0,00
0,00
5005
Opération d'équipement n° 5005 (5)
260 000,00
0,00
0.00
5006
Opération d'équipement n° 5006 (5)
117 000,00
0,00
0,00
5007
Opération
d'équipement
n°
5007
(5)
474
000,00
1
840
000,00
1
840
000,00
5008
Opération d'équipement n° 5008 (5)
200 000,00
200 000,00
200 000,00
5009
Opération
d'équipement
n°
5009
(5)
1
064
000,00
1
560
000,00
1
560
000,00
5010
Opération d'équipement n° 5010 (5)
215 000,00
120 000,00
120 000,00
5011
Opération d'équipement n° 5011 (5)
420 000,00
250 000,00
250 000,00
5012
Opération d'équipement n° 5012 (5)
66 000,00
1
156 000,00
1
156 000,00
5013
Opération d'équipement n° 5013 (5)
0,00
315 000,00
315 000,00
5024
Opération d'équipement n° 5024 (5)
50 000,00
50 000,00
50 000,00
5028
Opération d'équipement n° 5028 (5)
30 000,00
30 000,00
30 000,00
5029
Opération d'équipement n° 5029 (5)
360 000,00
720 000,00
720 000,00
5030
Opération d'équipement n° 5030 (5)
0,00
650 000,00
650 000,00
5031
Opération d'équipement n° 5031
(5)
0,00
135 000,00
135 000,00
5100
Opération d'équipement n° 5100 (5)
190 000,00
190 000,00
190 000,00
Total des dépenses d'équipement
5 266 000,00
8 536 000,00
8 536 000,00
10
Dotations,
fonds divers et réserves
20 000,00
20 000,00
20 000,00
10226
Taxe d'aménagement
20 000,00
20 000,00
20 000,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat,
établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
16 684 000,00
10 580 000,00
10 580 000,00
1641
Emprunts en euros
7 387 000,00
5 836 000,00
5 836 000,00
16441
Opérat° afférentes à l'emprunt
655 000,00
672 000,00
672 000,00
16449
Opérat° de tirage sur ligne trésorerie
3 120 000,00
2 743 000,00
2 743 000,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
8 000,00
8 000,00
8 000,00
166
Refinancement de dette
5 448 000,00
1271 000,00
1
271
000,00
16818
Emprunts - Autres prêteurs
66 000,00
50 000,00
50 000,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
266
Autres formes de participation
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
27 000,00
27 000,00
2761
Créances avances en garanties d'emprunt
0,00
27 000,00
27 000,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
16 704 000,00
10 627 000,00
10 627 000,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
|
TOTAL DEPENSES REELLES
21 970 000,00
19 163 000,00
19 163 000,00
040
Opérat® ordre transfert entre sections (7)
178 000,00
194 000,00
194 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
3 000,00
19 000,00
19 000,00
13911
Etat et établissements nationaux
0,00
17 000,00
17 000,00
13918
Autres subventions d'équipement
3 000,00
2 000,00
2 000,00
Charges transférées (9)
175 000,00
175 000,00
175 000,00
2312
Agencements et aménagements de terrains
12 000,00
12 000,00
12 000,00
2313
Constructions
126 000,00
126 000,00
126 000,00
2315
Installat®, matériel et outillage techni
37 000.00
37 000.00
37 000,00
041
Opérations patrimoniales (10)
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
2313
Constructions
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000.00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
1 178 000,00
1 194 000,00
1 194 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
23 148 000,00
20 357 000,00
20 357 000,00
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
319 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
- 2021
Chap
/
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
2)
|
RESTES
A
REALISER
N-1
(11)
0,00
+
I
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
20
357
000,00
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comples
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de
vote,
1-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe délibérant porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
état
III
B
3
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
(6)
Voir
annexe
IV
A
9
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8)
Les
comptes
15,
29, 39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
«
produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
320 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
-
2021
Il
—
VOTE
DU
BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Chap / art (1)
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3)
(2)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
941 000,00
1 581
000,00
1
581 000,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
0,00
0,00
1318
Autres
subventions
d'équipement
transf.
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
29 000,00
679 000,00
679 000,00
1322
Subv. non transf. Régions
220 000,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
215 000,00
247 000,00
247 000,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
52 000,00
208 000,00
208 000,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
75 000,00
47 000,00
47 000,00
1342
Amendes de police non transférable
350 000,00
400 000,00
400 000,00
1347
Dot. de soutien à l'investissement local
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
12 068 000,00
9 514 000,00
9 514 000,00
1641
Emprunts en euros
3 500 000,00
5 500 000,00
5 500 000,00
16449
Opérat’ de tirage sur ligne trésorerie
3 120 000,00
2 743 000,00
2 743 000,00
166
Refinancement de dette
5 448 000,00
1 271
000,00
4
271 000,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
13 009 000,00
11
095 000,00
11
095 000,00
10
Dotations,
fonds divers et réserves
1 000 000,00
915 000,00
915 000,00
10222
FCTVA
800 000,00
715 000,00
715 000,00
10226
Taxe d'aménagement
200 000,00
200 000,00
200 000,00
138
Autres subvent* invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
8 000,00
8 000,00
8 000,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
81 000,00
112 000,00
112 000,00
2761
Créances avances en garanties d'emprunt
0,00
27 000,00
27 000,00
27638
Créance Autres établissements publics
81
000,00
85 000,00
85 000,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
2 000 000,00
2 500 000,00
2
500 000,00
|
Total des recettes financières
3 089 000,00
3 535 000,00
3 535 000,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
|
TOTAL RECETTES REELLES
16 098 000,00
14 630 000,00
14 630 000,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
4 094 000,00
2 781 000,00
2 781 000,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8)
1 956 000,00
1 946 000,00
1 946 000,00
2802
Frais liés à la réalisation des document
1 000,00
1 000,00
1 000,00
28031
Frais d'études
124 000,00
97 000,00
97 000,00
28033
Frais d'insertion
2 000,00
1 000,00
1 000,00
2804112
Subv. Etat : Bâtiments, installations
42 000,00
42 000,00
42 000,00
28041511
GFP rat : Bien mobilier, matériel
22 000,00
28 000,00
28 000,00
28041512
GFP rat : Bâtiments, installations
0,00
4 000,00
4 000,00
28041582
GFP : Bâtiments, installations
18 000,00
19 000,00
19 000,00
28041583
GFP : Projet infrastructure
31 000,00
31 000,00
31 000,00
2804182
Autres org pub - Bâtiments et installat®
7 000,00
9 000,00
9 000,00
2804183
Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
67 000,00
64 000,00
64 000,00
280422
Privé : Bâtiments, installations
125 000,00
118 000,00
118 000,00
2804412
Sub nat org pub - Bâtiments, installat®
58 000,00
58 000,00
58 000,00
2804422
Sub nat privé - Bâtiments et installat°
12 000,00
15 000,00
15 000,00
28051
Concessions et droits similaires
192 000,00
200 000,00
200 000,00
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
3 000,00
3 000,00
3 000,00
281312
Bâtiments scolaires
4 000,00
4 000,00
4 000,00
281318
Autres bâtiments publics
11 000,00
12 000,00
12 000,00
28135
Installations générales, agencements,
8 000,00
8 000,00
8 000,00
281568
Autres matériels, outillages incendie
6 000,00
5 000,00
5 000,00
28182
Matériel de transport
215 000,00
246 000,00
246 000,00
28183
Matériel de bureau et informatique
258 000,00
262 000,00
262 000,00
28184
Mobilier
84 000,00
85 000,00
85 000,00
28188
Autres immo. corporelles
610 000,00
578 000,00
578 000,00
4817
Pénalités de renégociation de la dette
56 000,00
56 000,00
56 000,00
321 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2021
Chap
/ art (1)
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3)
(2)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
6 050 000,00
4 727 000,00
4 727 000,00
FONCTIONNEMENT
041
Opérations patrimoniales (9)
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
2033
Frais d'insertion
25 000,00
25 000,00
25 000,00
2118
Autres terrains
975 000,00
975 000,00
975 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
7 050 000,00
5 727 000,00
5 727 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
23 148 000,00
20 357 000,00
20 357 000,00
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (10) ||
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
__20 357 000,00 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour comple de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. {7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
322 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 5001
(1)
LIBELLE : PLAN QUALITE VOIRIE
Pour
vote
:
|
Réalisations
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
Art. (2)
Libellé (2)
cumulées au
réaliser N-1
nouvelles
Fu
À
O1/01/N
(3) (5)
(4)
@
information (5)
DEPENSES
2 970 810,77
0,00
1035 000,00
| b
1035000,00
|b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
309 631,96
0,00
82 000,00
82 000,00
0,00
2031
Frais d'études
309 631,96
0,00
82 000,00
82 000,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
59 520,61
0,00
0,00
0,00
0,00
2041582
|
Autres grpts - Bâtiments et installat”
59 520,61
0,00
0,00
0,00
0,00
204182
Autres org pub - Bâtiments et installat®
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
437 832,85
0,00
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
437 832,85
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
2 163 825,35
0,00
953 000,00
953 000,00
0,00
2315
Installat*, matériel et outillage techni
2163 825,35
0,00
953 000,00
953 000,00
0,00
238
Avances versées commandes immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorp. RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information}
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
©
0,00
| d
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
13251
| Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c + d)— (a +b)
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont enseignées.
-1
035 000,00
323 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET
Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 5002 (1)
LIBELLE : PLAN VEGETALISATION
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {8) A
remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Pour
vote
Art.
Libellé (2)
Loi
éaeerR (3)
ee
°
Vote
Mont Our
(2)
O1/01/N
5)
(4)
(4)
information (5)
DEPENSES
732637,99
|a
0,00
260 000,00
|b
260 000,00
|b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
696,00
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00
2031
Frais d'études
696,00
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
207 606,29
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
1 670,40
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
205 935,89
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
524 335,70
0,00
220 000,00
220 000,00
0,00
2312
Agencements et aménagements de
370 604,56
0,00
220 000,00
220 000,00
0,00
terrains
2313
Constructions
153 731,14
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
©
0,00
| d
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c + d)— (a +b)
-260 000,00
324 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2021
Il
— VOTE DU BUDGET
ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 5003 (1)
LIBELLE : PLAN QUALITE EQUIPEMENTS CULTURELS
(4) Ouvrir
un
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
cadre par opération.
Pour vote
Art. (2)
Libellé (2)
nes,au
Rire
Re°
Vote
JMORtane pour
D1/O1N
(315)
(a)
4
Jntormationts)
DEPENSES
444 378,95
0,00
0,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2041512
| GFP rat: Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
18 978,10
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
18 978,10
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
425 400,85
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
419 100,85
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo.
6 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
incorp. RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
€
0,00
| d
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c + d)-(a+b)
0,00
(2) Détailler les articles confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignés.
325 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP -2021
Ill
— VOTE DU BUDGET
(I
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 5004 (1)
LIBELLE : PLAN QUALITE EQUIPEMENTS SPORTIFS
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Pour vote
Restes à
Propositions
Art. (2)
Libellé (2)
cumulées au
réaliser N-1
nouvelles
Fr
a
ner à
01/01/N
(3) (5)
{4)
DEPENSES
984 438,66 | a
0,00
0,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2041512
| GFP rat : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
34 708,49
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
34 708,49
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
934 730,17
0,00
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements et aménagements de
51 618,03
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains
2313
Constructions
848 218,48
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat”, matériel et outillage techni
34 893,66
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
©
0,00
| d
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
1347
Dot. de soutien à l'investissement local
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
sations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c + d)
(a +b)
0,00
{) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A
remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour infomation, seules ces deux colonnes sont renseignées.
326 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2021
Il
— VOTE DU
BUDGET
III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5005 (1)
LIBELLE : PLAN QUALITE ECOLES
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) A
remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Pour
vote
Art.
.
|
Réalisations
:
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
€)
Libellé (2)
cumulées au
|
réaliser N-1 (3)
nouvelles
(4)
information (5)
01/01/N
{5}
(4)
DEPENSES
1131773,83
| a
0,00
0,00
|b
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
209 686,80
0,00
0,00
0,00
0,00
21312
|
Bâtiments scolaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
157 570,98
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
8 168,25
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
43 947,57
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
922 087,03
0,00
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements et aménagements de
49 818,00
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains
2313
Constructions
872 269,03
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
G
0,00
| a
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c + d) - (a +b)
0,00
327 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2021
111 - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 5006 (1)
LIBELLE : PLAN QUALITE EQUIPEMENTS PROXIMITE
Pour vote
Art.
:
|
Réalisations
l
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
€)
Libellé (2)
cumulées au
| réaliser N-1 (3)
nouvelles
(4)
information (5)
01/01/N
(5)
{4)
DEPENSES
677 360,35
| a
0,00
0,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
295 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
|
Privé : Bâtiments, installations
295 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
382 360,35
0,00
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements et aménagements de
30 833,35
0,00
0,00
0,00
0,00
terrains
2313
Constructions
350 751,01
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat”, matériel et outillage techni
775,99
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
©
0,00
| 4
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immol
ations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c + d)— {a +b)
0,00
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les artictes confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A
remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignés.
328 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2021
Ill
— VOTE DU BUDGET
Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 5007 (1)
LIBELLE : PLAN QUALITE BATIMENTS PUBLICS ET TRANSITION ENERGETIQUE
Pour
vote
Art.
Réalisations
|
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
€)
Libellé (2)
cumulées au
| réaliser N-1 (3)
nouvelles
(4)
information (5)
01/01/N
{5}
{4)
DEPENSES
325 025,64
| a
0,00
1 840 000,00
|b
1840 000,00
|b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
80 000,00
80 000,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
80 000,00
80 000,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
325 025,64
0,00
1 760 000,00
1
760 000,00
0,00
2313
Constructions
325 025,64
0,00
1 760 000,00
1 760 000,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TAL RECETTES AFFECTEES
€
0,00
| d
339 500,00
13
Subventions d'investissement
0,00
339 500,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
92 500,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
247 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c + d)- (a +b)
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A
remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
-1
500 500,00
329 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2021
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Ill
— VOTE DU BUDGET
ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5008 (1) LIBELLE :
PROGRAMME ACCESSIBILITE
Pour
vote
Réalisations
Restes à
Propositions
rs
Libellé (2)
cumulées au | réaliser N-1 (3)
nouvelles
F1
La
01/01/N
{5}
(4)
DEPENSES
316942,71
|a
0,00
200 000,00
|b
200 000,00
| b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
316 942,71
0,00
200 000,00
200 000,00
0,00
2313
Constructions
180 037,08
0,00
150 000,00
150 000,00
0,00
2315
Installat”, matériel et outillage techni
136 905,63
0,00
50 000,00
50 000,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
©
0,00
| d
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c + d)— (a +b)
-200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A
remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
330 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2021
111
- VOTE DU BUDGET
II
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 5009 (1)
LIBELLE : DOTATION EQUIPEMENTS
Pour vote
Réalisations
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
Art. (2)
Libellé (2)
cumulées au
réaliser N-1
nouvelles
(4)
information (5)
01/01/N
(3) (5)
(4)
DEPENSES
3 052 328,25
0,00
1 560 000,00
| b
1 560 000,00
| b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
388 804,07
0,00
259 000,00
259 000,00
0,00
202
Frais réalisat® documents urbanisme
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
14 940,00
0,00
16 000,00
16 000,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
373 864,07
0,00
243 000,00
243 000,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
90 107,94
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
2041511
| GFP rat : Bien mobilier, matériel
90 107,94
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
2 558 252,74
0,00
1 258 000,00
1 258 000,00
0,00
2158
Autres inst. matériel,outil. techniques
13 068,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2161
Oeuvres et objets d'art
36 057,00
0,00
9 000,00
9 000,00
0,00
2162
Fonds anciens des bibliothèques et
46 712,53
0,00
14 500,00
14 500,00
0,00
musée
2182
Matériel de transport
822 335,96
0,00
410 000,00
410 000,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
684
118,06
0,00
372 000,00
372 000,00
0,00
2184
Mobilier
230 801,48
0,00
109 000,00
109 000,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
725 159,71
0,00
343 500,00
343 500,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
15 163,50
0,00
13 000,00
13 000,00
0,00
2316
Restauration collections, oeuvres d'art
15 163,50
0,00
13 000,00
13 000,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
ce
0,00 | d
53 500,00
13
Subventions d'investissement
0,00
53 500,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
0,00
0,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
6 500,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
47 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
Besoin de financement si négatif
RESULTAT = (c +d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
“1
506 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articies confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A
remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
331 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2021
111
—
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5010 (1)
LIBELLE : DIVERS AMENAGEMENTS URBAINS
Pour
vote
Art.
Libellé (2)
Cumulées au
réaliser NA
PRRnelse
‘
Vois
Montant pour
a
OH/O1N
(31 (5)
(4)
Ki)
information (5)
DEPENSES
495 637,65
|a
0,00
120 000,00
|b
120 000,00
| b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
120 000,00
120 000,00
0,00
204182
|
Autres org pub - Bâtiments et installat®
0,00
0,00
85 000,00
85 000,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
35 000,00
35 000,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
424 608,47
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
20 446,90
0,00
0,00
0,00
0,00
2112
Terrains de voirie
4 001,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres constructions
395 160,57
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
71 029,18
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
40 474,42
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat”, matériel et outillage techni
30 554,76
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
©
0,00
| à
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c + d)— (a +b)
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
-120 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A
remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constilue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ca cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
332 VILLE
DE
LAVAL
-
LAVAL
-
BP
- 2021
11 — VOTE DU BUDGET
III
|
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5011
(1)
LIBELLE : AMENAGEMENTS CENTRE VILLE
{) Ouvrir un cadre par opération. (2) Oétailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A
remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullals.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignés. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Pour vote
Art.
SC
Réalisations
|
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
€)
Libellé (2)
cumulées au
|
réaliser N-1 (3)
nouvelles
&)
information (5)
01/01/N
{5)
{4)
DEPENSES
1177 552,69
| a
0,00
250 000,00
250 000,00
|b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
461 405,80
0,00
250 000,00
250 000,00
0,00
2031
Frais d'études
461 405,80
0,00
250 000,00
250 000,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
600 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres constructions
600 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
116 146,89
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat’, matériel et outillage techni
116 146,89
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TAL RECETTES AFFECTEES
G
0,00
| d
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
1347
Dot. de soutien à l'investissement local
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c+d)—(a+b)
-250 000,00
Excédent de financement si positif
|
Besoin de financement si négatif
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
333 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2021
111 — VOTE DU BUDGET
Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5012 (1)
LIBELLE :
PRU SAINT NICOLAS
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A
remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont enseignées.
Pour vote
Art.
Libellé (2)
Dent ra
ét (3)
rRrales
;
Vote
Montant Four
(2)
O1/01/N
(5)
(4)
(4)
information (5)
DEPENSES
307 399,77
|a
0,00
1156 000,00
|b
1156 000,00
|b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
23 042,40
0,00
100 000,00
100 000,00
0,00
2031
Frais d'études
23 042,40
0,00
100 000,00
100 000,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
284 357,37
0,00
1
056 000,00
1
056 000,00
0,00
2313
Constructions
185 186,96
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat”, matériel et outillage techni
99 170,41
0,00
1 056 000,00
1 056 000,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TAL RECETTES AFFECTEES
©
0,00
| d
498 000,00
13
Subventions d'investissement
0,00
498 000,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
290 000,00
13251_|
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
208 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c + d)-(a+b)
-658 000,00
334 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2021
(4) Ouvrir
un
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
cadre
par
opération.
111
— VOTE DU BUDGET
Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 5013 (1)
LIBELLE : ZAC FERRIE
Pour vote
Réalisations
Restes à
Propositions
Art. (2)
Libellé (2)
cumulées au |
réaliser N-1
nouvelles
sonne
on (5)
01/01/N
{3) (5)
(4)
DEPENSES
624 695,10
0,00
315 000,00
|b
315 000,00
| b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
624 695,10
0,00
315 000,00
315 000,00
0,00
2041582
|
Autres grpts - Bâtiments et installat®
20 716,70
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
603 978,40
0,00
315 000,00
315 000,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
©
0,00
| d
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf,
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c +d)—(a+b)
-315 000,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A
remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
335 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP -2021
111 — VOTE DU BUDGET
ii
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 5024 (1)
LIBELLE : SECURISATION ESPACES PUBLICS
Pour vote
Art.
Réalisations
|
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
(2)
Libellé (2)
cumulées au
| réaliser N-1 (3)
nouvelles
(4)
information (5)
01/01/N
{5}
(4)
DEPENSES
163 703,54
| a
0,00
50 000,00
|b
50 000,00
| b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
20 775,92
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
20 775,92
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
142 927,62
0,00
50 000,00
50 000,00
0,00
2313
Constructions
43 013,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2315
Installat”, matériel et outillage techni
99 914,62
0,00
50 000,00
50 000,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TAL RECETTES AFFECTÉES
©
0,00
| à
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c +d)-(a+b)
-50 000,00
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A
remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
336 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2021
Ill
— VOTE DU BUDGET
ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5028 (1)
LIBELLE : CUISINE CENTRALE
Pour vote
Réalisations
Restes à
Propositions
rs
Libellé (2)
cumulées au | réaliser N-1 (3)
nouvelles
penan
.n (6)
01/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
8306,79
|a
0,00
30 000,00
|b
30 000,00
|b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
8 306,79
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
2031
Frais d'études
8 306,79
0,00
30 000,00
30 000,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
ce
0,00 | d
0,00
143
Subventions d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c + d) - (a +b)
-30 000,00
Besoin de financement si négatif Excédent de financement si positif
{1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A
remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(&) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
337 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2021
111 - VOTE DU BUDGET
Besoin de financement si négatif Excédent de financement si positif DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5029 (1)
LIBELLE : ESPACE ASSOCIATIF
Pour vote
Art.
Réalisations
:
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
€)
Libellé (2)
cumulées au
|
réaliser N-1 (3)
nouvelles
(4)
information (5)
01/01/N
{5)
{4)
DEPENSES
0,00
|a
0,00
720 000,00
|b
720 000,00
|b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
720 000,00
720 000,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
720 000,00
720 000,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
©
0,00
| d
290 000,00
13
Subventions d'investissement
0,00
290 000,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
290 000,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c +d)-(a+b)
430 000,00
{1) Ouvrir un cadre par opération. {2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A
remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
338 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 5030 (1)
LIBELLE
: GESTION
IMMOBILIERE
Pour vote
Art.
|
|
Réalisations
.
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
2)
Libellé (2)
cumulées au
| réaliser N-1 (3)
nouvelles
)
information (5)
01/01/N
(5)
{4)
DEPENSES
0,00
|a
0,00
650 000,00
| b
650 000,00
|b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
600 000,00
600 000,00
0,00
21318
| Autres bâtiments publics
0,00
0,00
600 000,00
600 000,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
50 000,00
50 000,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
50 000,00
50 000,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
©
0,00
| d
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c +d)-(a+b)
-650 000,00
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération. {2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) A
remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
339 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP -2021
111 - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 5031
(1)
LIBELLE : RENOVATION D ECOLES
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) A
remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignés.
Pour
vote
Art.
.
|
Réalisations
:
Restes à
Propositions
Vote
Montant pour
(2)
Libellé (2)
cumulées au
réaliser N-1 (3)
nouvelles
(4)
information (5)
01/01/N
{5}
{4)
DEPENSES
0,00
|a
0,00
135 000,00
|b
135000,00
| b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
135 000,00
135 000,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
135 000,00
135 000,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l'exercice
{Pour
information)
OTAL RECETTES AFFECTEES
©
0,00
| 4
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c + d)— (a +b)
-135 000,00
340 VILLE DE LAVAL - LAVAL - BP - 2021
Il — VOTE DU BUDGET
Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 5100 (1)
LIBELLE : EAUX PLUVIALES
Pour vote
Art. (2)
Libellé (2)
beau
ed
se$
Vote
Montant pour
OH/O1/N
(3
(5)
(a)
#
JRRAIEN
(SN
DEPENSES
557 503,57
| a
0,00
190 000,00
|b
190 000,00
| b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
100 206,10
0,00
141 000,00
141 000,00
0,00
2041512
| GFP rat : Bâtiments, installations
100 206,10
0,00
141 000,00
141 000,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
457 297,47
0,00
49 000,00
49 000,00
0,00
2315
Installat”, matériel et outillage techni
457 297,47
0,00
49 000,00
49 000,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
©
0,00
| d
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
13251
|
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
(1)
Ouvrir
un
RESULTAT = (c + d)- (a +b)
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
-190 000,00
cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) A
remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
341 “eleunuOoeUI eumonns 8] ep sed juEA6IE1 eu sUeIq NO (€) “BEUNULODEQUIBIMONASeiepsu8IgnO(2) 1990 np 2-LHAS HS L-LLLS + bI-LLZS “18 LE SE-LLZS “7 sep) siuenqeu,p eiquiou puei5 snid ej lumduucoeiquiew eunuuuoo ej e ejqeodde uonejuesgid ep 18 uononpoid 8pSaBgs Sa] juenns & 9 Sinej 8 suewednoifse7(enbuqn no uopouo}-snos) ejjeuuoouo] eimejpueuuou ej epehe1ep Sid ef neeaiu ne jjej 1Se uonouo) Jed juewesiouo 8] ‘snid je sjui deu 000 D} P SeUNWIUIOO 8] SUEG (LONDUO} E 8 JUepUOdSELOD) EJJJIUO UN E 118] 159 UOOUO) JEd jUEWLESIOLN 8 *SNId 16 SIUEJIQEU 0OS € ep SeUnLILLIOO se] sue “(OL-LLEZ "M 1 L-LLEZ “U ‘E-ZLEZ “1) exeuue eBpnq no iuewessiqee Le spBLY enbjun SlANOE E SEOIMES Se] 19 S8/099 S0P SESS/E9 Se] SIULOUSJNENSILILPE SEIMSS J8 SJUELIESSI|QE]Y SIN] ‘SUNUULOO 8]jE) SUN SUjOLU ne jueueiduu00 sJuewedno!B se] ‘snid je Suelqeu 005 £ep seunuwuos sa] inod esojeBligo 158 1819 189 ap uononpoud e7 (L) 0009€6 19 00€ 0 000965 + 0 002 1082 006 05 + 000 Sp + 00€ s4z000 vir z 0065 002£66 L 009+00 05 MRSRCESRENSEER SeHe0EFTRS TRE 00 00 00 Ü0 0 0 0 0 SH0G0118 FNEVE 000 95 49 00€ 0Z CET 0 002 1082 006 06#+ 000 S€p + 00€ s4z CITE vos s 002 €65 + 009#00 05 E93: 0009€$ 49 008 sp 000964 80 066 96 + 0US 66pS SEE 528 L CET 002 89 8 002 952S2L SBL 24 000 25 2 00 0 0 00 00 00 00 000 95 19 008 Sp 000964 8 0 066 96 + 025 665 S2€S18 2 052 9225 002898 002 952S2L SBL 24 000 45 2 S3SN3d30 INSNANNOILONOZ 000 15€ 07 0 000 868 0 000 580 0002vz 006 90 Oo 006 28€ 000892 84 ACOUOSSRSSAULP SSNB901 ginuns 1401 0o 00 0 0 00 00 0 0 SHOT FN EVA 000 26€ 07 0 000 868 0 00066 0 000 2vz 0059 o0 006 28€ 000 892 84 ESTERET] 00026€ 07 0 000845 €0 000204 005 2 000 092 + 000 66€ 0059€6 0 000 1822 000£18 44 AUONGERROAULE SES RS AIS 00 00 0 00 00 0 0 0 SHOGSS FN AVA 00045€ 07 0 000 85€ 0 000204 006 2 000 092 L 000 66€006 9€6 0 000 187 z 000 €8 SORSRRPAR SRRUENSPINRE 000 #6 L à j | 1e & crues sn = ma 000 p6L L eupio,p sesuedeq 000649 04 ; ï EST PSE De ! 000619 04 selejpueuy suonelpdo - 000909 0 0009/5 00 0° 00 0 000 0€ # () (oz) xnediotunu uou ‘dinba - 0000€6 20 000 26 z0 000 66 006 2p 000092 000 66€005 96 0 000 162 z RER (a) xnedoqun siuewedinba -
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