Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 detr rehabilitation electrique salle polyvalente
Déliberation - 2 2 detr 2015 travaux salle polyvalente
Déliberation - 2 detr 2016 travaux complementaires salle polyvale
Déliberation - 8 prix du materiel salle polyvalente
Déliberation - 3 detr facade salle des associations
Déliberation - 4.1 detr rehabilitation salle des associations
Déliberation - 7 location salle polyvalente
Déliberation - 3 chauffage salle polyvalente
Déliberation - DE 260922 5 salle polyvalente
Déliberation - 2 travaux salle polyvalente
Déliberation - 8 detr acces salle polyvalente
Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 8 detr acces salle polyvalente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° DE_260118_8
DEPARTEMENT as Euh us . DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé de réception - Ministère de l'IE rs EUSE)
[023-212324107-20180126-DE_230118_ SDE|
Accusé certifié exécutoire De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE Réception par le préfet: PEAR . mbre de conseillers . .
| Séance du 26 janvier 2018
Membres 10 L'an deux mille dix-huit, le vingt-six janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
Présents 07 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d'Alain BUJADOUX.
Représentés | 00
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
Votants 07 CARTON. M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY., Mme
Michèle TIXIER. M. Julien MOURLON
Exprimés 07 Pouvoirs :
Pour 07 Absents : M. Jacques GALLAND, M. Pascal REDON, M. Frédéric
DUPLEIX,
Contre 00
Date de convocation 20 janvier 2018
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : DÉTR 2018 — Accès salle polyvalente
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de travaux suivant :
- accès salle polyvalente : 2 196.00 € HT
Le Maire propose de solliciter l’attribution d’une subvention dans le cadre de la DETR 2018. Il demande l’avis du Conseil Municipal.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
- Approuve le projet d’un montant HT de 2 196.00 €
- Sollicite l'attribution d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) des communes de moins de 2 000 habitants au taux de 35%.
- Approuve le plan de financement suivant :
Objet Dépenses HT Recettes
Accès salle polyvalente 2 196.00 €
Subvention DETR — 35% 768,60 €
Total 2 196.00 € 768.60 €
Montant des travaux TTC :2 635.20 € Reste à la charge de la Commune (autofinancement) : 1 866.60 €
- Approuve son inscription au budget 2018, en section d'investissement
- Autorise le Maire à signer toutes pièces à intervenir
Affichée le 14 février 2018 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX