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Déliberation - 3 chauffage salle polyvalente
Document publié le Vendredi 24 juillet 2015 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 3 chauffage salle polyvalente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 24 Juillet 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-quatre juillet à 20 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, , M. Jacques GALLAND, Mme Michèle ALOUCHY, M. Pascal REDON, Mme Michèle TIXIER GALLAND, M. Frédéric DUPLEIX.
Absents/excusés : M. Julien MOURLON a donné pouvoir a Monsieur Alain
BUJADOUX, M. Rodolphe MARTIN
Date de convocation : 16 juillet 2015
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_240715_3
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire,
Alain BUJADOUX
Objet : Remplacement du chauffage de la salle polyvalente
Monsieur GRASS, 1er adjoint en charge du dossier, rappelle que le chauffage de la salle polyvalente, obsolète et défectueux, doit être changé. Il signale que les subventions demandées auprès de l’Etat, au titre de la DETR (50 %), et du Département, dans le cadre de l’aide départementale à l’aménagement des salles de loisirs (20 %), ont été accordées.
Des devis ont été demandés à quatre entreprises pour réaliser les travaux.
Trois entreprises ont répondues :
- Socalec : l’entreprise n’est pas en mesure de présenter une offre
- SARL PINET : 7 035.77 € HT
- ETS MAZET : 7 235.00 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :
- décide d’attribuer le marché de remplacement du chauffage de la salle polyvalente à l’entreprise PINET,
- autorise Monsieur le Maire à signer le devis et toutes pièces à intervenir
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous Préfecture d’AUBUSSON le……………………………. et publication ou notification du…………………………
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 09
Représentés 01
Votants 10
Exprimés 09
Pour 09
Contre 00
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme