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Déliberation - 2 travaux salle polyvalente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 2 travaux salle polyvalente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
Nombre
de
conseillers
Membres
11
Présents
7
Représentés
2
Votants
9
Exprimés
9
Pour
9
Contre
0
DELIBERATION
N°
DE 011015
2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance
du
1%
octobre
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le
premier
octobre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
d'Alain
BUJADOUX.
Etaient
présents
: M.
Alain
BUJADOUX,
M.
Alain
GRASS,
Mme
Isabelle
CARTON,
M.
Jean-Marie
BERTRAND,
Mme
Michèle
ALOUCHY,,
M.
Julien
MOURLON,
M.
Rodolphe
MARTIN,
Absents/excusés
: Mme
Michèle
TIXIER
GALLAND
a
donné
pouvoir
a
Madame
Isabelle
CARTON,
M.
Frédéric
DUPLEIX
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Alain
BUJADOUX,
M.
Pascal
REDON,
M.
Jacques
GALLAND
Date
de
convocation
26
septembre
2015
M.
Jean-Marie
BERTRAND
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
: Travaux
salle polyvalente
Le
Maire
rappelle
la
délibération
DE 240715
3
du
24
juillet
2015
concernant
le
chauffage
de
la salle
polyvalente.
Il informe
le conseil
municipal
que
le montant
initial
du
devis
a été
modifié
suite
à l’ajout
de
travaux
supplémentaires.
Le
devis
s’élève
désormais
à 8 012.80
€ HT
soit
9 615.36
€
TTC.
Des
travaux
d'isolation
peinture
seront
effectués
suite
au
remplacement
du
chauffage.
Ils
s’élèvent
à 5
095.91
€
soit
6
115.09
€ TTC.
Le
Maire
demande
l’avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
CONFIRME
le
choix
de
l’entreprise
PINET
pour
le
remplacement
du
chauffage
de
la
salle
polyvalente
pour
un
montant
HT
de
8 012.80
€
-
ACCEPTE
les
travaux
d’isolation
peinture
pour
un
montant
de
5 095.91
€
soit
6
115.09
E TTC
-
AUTORISE
le Maire
à signer toutes
pièces
à intervenir.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
— its
r
(NS ST A ë EN
174
LEE
E
AE
Après
le
dépôt
en
Sous
Préfecture
d’'AURBUSSON
le... NE...
et publication
ou
notification
du......................,.......
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
023-212324107-20151001-DE_011015_2-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/10/2015