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Procès Verbal - CR PV du CM du 14.10.21
Procès Verbal - CR PV du CM du 05 12 2020
Procès Verbal - cr pv du cm du 10.04.21
Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Bulhon.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr pv du cm du 10.04.21)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
/ PROCÈS-VERBAL
DE LA REUNION
DU
10 avril 2021
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter:
Pour
extrait
certifié
conforme,
de”
Bulhon,
le 10
avril 2021
À À
| (
10
O6'
2 i
Le
Maire,
XLZ
|
fl
\
än-Baptiste
GIRARD
|7
ue,
|
Jar
eyplole
CAR")
/
De sa notification
le :
10
avril 2021
De
sa
publication
le :
10
avril 2021
De
la transmission
des
délibérations
en
Préfecture
le : 10
avril 2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
et
le
dix
avril
à
09h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
GIRARD.
Date
de
la convocation
et
son
affichage
: 03
avril
2021
Présents:
Mme
AMBLARD
Corinne,
Mme
ARAUIO
Catherine,
M.
BLANC
Patrice,
M.
DELARBOULAS
Mickaël,
Mme
FAYE
Corinne,
M.
FERNANDES
Jean-Claude,
M.
GIRARD
Jean-
Baptiste,
M.
HABONNEL
Romain,
M.
LAFAILLE
Mickaël,
M.
MAZELIER
Vincent,
M.
Frédéric
RODRIGUE. Pouvoir:
Mme
MONTAGNER
Dominique
à
M.
BLANC
Patrice ;
M.
CHAZAL
Bertrand
à
M.
FERNANDES
Jean-Claude,
Mme
GARITTE
Anne-Sophie
à
Mme
FAYE
Corinne
Absent
: M.
BONVALOT
Nicolas
Secrétaire
de
séance
: M.
MAZELIER
Vincent
La
séance
est
ouverte
à
09h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
GIRARD,
Maire
de
la
commune.
1 — Approbation
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2021
A
l’unanimité
le Conseil
Municipal
approuve
la séance
du
20
mars
2021 2
—
Détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Le
maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
au
2ème
alinéa
de
l'article
49
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
taux
permettant
de
déterminer
, à
partir
du
nombre
d'agents
«
promouvables
»,
c'est-à-dire
remplissant
les
conditions
satutaires
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l'avancement
de
grade,
à
l'exception
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Le
maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
à
partir
de
l'année
2021
le
taux
suivant
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
dans
la collectivité,
comme
suit :
Concernant
l'avancement
des
fonctionnaires
de
la
collectivité
au
grade
supérieur
: le
ratio
commun
à tous
les
cadres
d'emplois
concernés
est
fixé
à
100%.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE :
à
l'unanimité
des
présents
3—
Durée
d'amortissement
de
l’immobilisation
du
PLU
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
la dépréciation
d’un
bien
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
le
renouveler.
Ainsi,
au
vu
du
budget
actuel,
il apparaît
opportun
de
pouvoir
amortir
l’immobilisation
du
PLU
sur
une
durée
assise
de
10
ans,
plutôt
que
5 comme
actuellement.
Cette
durée
d'amortissement
serait
applicable
à
partir
de
2022
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
-__
D’approuver
l'amortissement
du
PLU
sur
une
durée
de
10
ans.
4 — Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
pour
le
budget
commune
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal,
qu’afin
de
poursuivre
l'assainissement
des
comptes
de
débiteurs,
le
receveur
municipal
propose
d'admettre
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
portant
sur
l’année
2017.
Il s’agit
de
créances
relatives
à
la
location
de
communaux.
Il rappelle
que
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
n’éteint
pas
définitivement
la
dette
puisque
le comptable
conserve
la
possibilité
d'opérer
un
recouvrement
suite
à
un
versement
ultérieur. Le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité :
©
D’admettre
en
non-valeur
l’état
suivant
: Budget
Commune
- liste
4391380215
pour
un
montant
total
de
5.00
€
@Autorise
la
réalisation
des
dépenses
correspondantes
qui
seront
prélevées
sur
les crédits
ouverts
à cet
effet
dans
les
budgets
de
l’exercice
2021 :
[———
LE Budget
Commune
- Art
6541
{créances
admises
en
non-valeur)
: 5.00€
S — Admission
en
non-valcur
de
créances
irrecouvrables
pour
le
budget
assainissement.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal,
qu’afin
de
poursuivre
l’assainissement
des
comptes
de
débiteurs,
le
receveur
municipal
propose
d'admettre
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
portant
sur
les
années
2017,
2018
et
2019.
Il s'agit
de
créances
relatives
aux
rôles
de
la facturation
des
eaux
usées.
il rappelle
que
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
n'éteint
pas
définitivement
la
dette
puisque
le comptable
conserve
la
possibilité
d'opérer
un
recouvrement
suite
à
un
versement
ultérieur. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité :
®
D'admettre
en
non-valeur
l’état
suivant
: Budget
Assainissement
- liste 4391570215
pour
un
montant
total
de
24.28
€
@Autorise
la
réalisation
des
dépenses
correspondantes
qui
seront
prélevées
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet
dans
les
budgets
de
l'exercice
2021
:
Budget
Assainissement
- Art
6541
(créances
admises
en
non-valeur)
: 24.28€
6
—
Remboursement
LTI
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
vu
les
conditions
financières
de
la
ligne
de
trésorerie
interactive
de
la
Caisse
d’Épargne
et
de
Prévoyance
d’Auvergne
et
du
Limousin
(ci-après
«
la
Caisse
d’Épargne
»),
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
décide :
—
D'approuver
le
remboursement
d’une
partie
de
la
ligne
de
trésorerie
interactive
proposée
par
la Caisse
d'Epargne
:
"
Montant
remboursé
: 100
OO0€
sur
200
000€
7
—
Vote
des
taxes
locales
2021
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide :
—
De
ne
pas
modifier
les
taux
pour
l’année
2021
Ils seront
les
suivants :
-
Taxe
foncière
bâtie
: 35.28%
(14.81%
part
communale
+20.48%
part
départementale
transférée)
-
Taxe
foncière
non
bâtie
: 81,06% 8
—
Affectation
du
résultat
2020
budget
assainissement
fonctionnement
Résultat
de
fonctionnement
N-1
A
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
3
177.86
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
N-1
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
12
000.48€
— (déficit)
C/
Résultat
à affecter
= A +B
(hors
restes
à réaliser)
15
182.34€
(Si C est
négatif,
report
du
déficit
de
la ligne
002
ci-dessous)
D Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
{précédé
de
+ ou-)
D
001
(besoin
de financement)
39
293.10
€
R 001
(excédent
de financement)
E Solde
des
restes
à réaliser
d‘investissement
N-1
Besoin
de financement
0€
Excédent
de financement
Besoin
de
financement
= F =
D+E
0€
DEFICIT REPORTE D 002
15182.34 9
—
Affectation
du
résultat
2020
budget
communal
fonctionnement
Résultat
de
fonctionnement
N-1
A
Résultat
de
l’exercice
DEFICIT
REPORTE
D 002
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
—
(déficit)
25
303.366
B
Résultats
antérieurs
reportés!
ligne
002
du
compte
administratif
N-1
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
0.00€
—
(déficit)
C/
Résultat
à affecter
= À +B
(hors
restes
à
réaliser)
25
303.36€
(Si C est
négatif,
report
du
déficit
de
la
ligne
002
ci-dessous)
D Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
(précédé
de
+ ou
-}
D 001
(besoin
de financement)
16
647.83€
R 001
(excédent
de financement)
E Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
N-1
Besoin
de financement
-107
900€
Excédent
de financement
Besoin
de
financement
=
F=D+E
-91
252.17€
Affectation
en
réserve
R1068
en
investissement
25
303.36€
0
10
— Budget
primitif
communal
2021
Le
budget
primitif
2021
présenté
par
le
Maire
et
voté
par
le
conseil
Municipal
peut
se
résumer
ainsi
: Crédits
Crédits
RESTES
A
REALISER
TOTAL
TOTAL
DEPENSES
|
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
|
RECETTES
Fonctionnement |
317
610,00 |
317
610,00
317
610,00 |
317
610,00
€
€
€
€
Investissement
111
444€
5
000€
129
256,14 |
235
700,14
240700.14€ |
240700.14€
€
€
L'assemblée
délibérante
a voté
le
présent
budget
par
nature
: par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
également
par
chapitre
pour
la session
d'investissement.
L'assemblée
délibérante
souhaite
dorénavant
voter
sans
les chapitres
« opérations
d'équipements
». 11
- Budget
primitif
assainissement
2021
Le
budget
primitif
2021
présenté
par
le
Maire
et
voté
par
le
conseil
Municipal
peut
se
résumer
ainsi :
BUDGET
PRIMITIF
2021
ASSAINISSEMENT
TOTAL
Crédits
Crédits
RESTES
A
REALISER
TOTAL
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
Fonctionnement |
91
716,34
€ |
91
716,34
€
DEPENSES
RECETTES |
91
716,34
€
91
716,34
€
Investissement
176
657,10
|
124
788,10
|
18000,00€
|
69
869,00
194
657,10
€
194
657,10
€
€
€
€
L'assemblée
délibérante
a voté
le
présent
budget
par
nature
: par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et également
par
chapitre
pour
la session
d'investissement.
L'assemblée
délibérante
souhaite
dorénavant
voter
sans
les chapitres
« opérations
d'équipements
».
La
séance
est
levée
à
11h15.