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Procès Verbal - cr pv du cm du 15.06.21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bulhon.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr pv du cm du 15.06.21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
/
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
15
juin
2021
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter:
Pour
extrait
certifié
conforme,
Bulhon,
le 16
juin
2021
À }
Ke
U
\6-C6-T\
De
sa
notification
le :
16 juin
2021
De
sa
publication
le :
16 juin
2021
De
la transmission
des
délibérations
en
Préfecture
le : 16 juin
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
et
le quinze
juin
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
GIRARD.
Date
de
la convocation
et son
affichage
: 08
juin
2021
Présents
: Mme
AMBLARD
Corinne,
M.
BLANC
Patrice,
M.
DELARBOULAS
Mickaël,
Mme
ARAUJO
Catherine,
Mme
FAYŸE
Corinne,
M.
FERNANDES
Jean-Claude,
Mme
GARITTE
Anne-Sophie,
M.
GIRARD
Jean-Baptiste,
M.
LAFAILLE
Mickaël,
M.
MAZELIER
Vincent,
M.
Frédéric
RODRIGUES.
Pouvoir: M.
BONVALOT
Nicolas
à
Mme
FAYE
Corinne
Absent
: Mme
Marie-Dominique
MONTAGNER,
M.
HABONNEL
Romain,
M.
CHAZAL
Bertrand
Secrétaire
de
séance
: Mme
GARITTE
Anne-Sophie
La
séance
est
ouverte
à
19h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
GIRARD,
Maire
de
la
commune. 1 — Approbation
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
07
mai
2021
À
l’unanimité
le Conseil
Municipal
approuve
la séance
du
07
mai
2021
2 — Création d’un poste
d'adjoint
technique
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
et
notamment
l’article
34,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal,
de
fixer
l’effectif
des
— ——
— emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
technique.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'adjoint
technique
afin
de
pourvoir
au
remplacement
d’un
agent
en
congés
pour
maladie.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée :
- La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet
à
raison
de
35/35°"°
à
compter
du
1°
juillet
2021
jusqu’au
30
octobre
2021.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1“juillet
2021
Filière
: Technique
Grade
: Adjoint
Technique
Ancien
effectif:
3
Nouvel
effectif
: 4
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE,
d’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6413.
3—
TFB
- Limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant'au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d’habitation.
Il
précise
que
la
délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à
l'article
R.
331-63
du
même
code. Vu
l’article
1383
du
code
général
des
impôts,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré, -
De
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à
40%
de
la
base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à
usage
d'habitation. 4 —
Décision
modificative
n°2
-2021 Afin
de
pratiquer,
dans
les
règles
comptables
en
vigueur,
Afin
d'équilibrer
le
budget
communal,
et
en
raison
d’un
dépassement
en
annulation
de
titres,
il est
nécessaire
d'effectuer
une
modification
budgétaire
et comptable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants,
décide
d'adopter
la
décision
suivante :
CHAPITRE
65
Indemnités
des
élus
-900
€
Article :
6531
Indemnités
CHAPITRE
67
Charges
exceptionnelles
+900
€
Article
:
673
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
5
—
Décision
modificative
n°3
-202T
Afin
de
pratiquer,
dans
les
règles
comptables
en
vigueur,
Afin
d’équilibrer
le
budget
communal
en
raison
de
l'achat
d’une
cuisine
pour
le
logement
communal,
il est
nécessaire
d'effectuer
une
modification
budgétaire
et
comptable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
votants,
décide
d'adopter
la
décision
suivante :
CHAPITRE
23
Immobilisations
en
cours
-1720€
Article
:
2315
(opération
145)
Installations,
matériels
et
outillages
techniques
CHAPITRE
21
immobilisations
corporelles
+1720€
Article :
2135
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
6-
Modification
des
statuts
n°01/2021
Monsieur
le
Maire
explique
aux
conseillers
que
la
CCEDA
souhaite
prendre
une
nouvelle
compétence
afin
d'élaborer
un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
conjointement
à
l'élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUI)
avec
volet
habitat
afin
d’avoir
une
réflexion
globale,
raisonnée
et
élargie
sur
l’ensemble
des
thématiques
de
l'urbanisme,
de
l'aménagement,
de
l’environnement
et
du
développement
durable.
La
CCEDA
n’atteignant
pas
le
seuil
des
20
000
habitants
pour
l'élaboration
obligatoire
d’un
PCAET,
la
compétence
prise
par
la CCEDA
sera
donc
inscrite
en
compétence
facultative.
Aussi,
il convient
de
pourvoir
à
une
modification
des
statuts
de
la
CCEDA
afin
:
De
prendre
une
nouvelle
compétence
facultative
intitulée
«
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
la
demande
d'énergie
».
De
pourvoir
à
quelques
modifications
de
forme
dans
la
rédaction
des
statuts
afin
de
cadrer
avec
l'article
L5214-16
du
CGCT
modifié
suite
à
la
loi
« engagement
et
proximité
» du
27
décembre
2019
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
de
cette
modification
de
statuts,
le
conseil
communautaire
a
délibéré
afin
de
modifier
la
définir
l'intérêt
communautaire
de
cette
nouvelle
compétence,
soit :
Elaboration
et
mise
en
œuvre
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
; Réflexion
sur
la mise
en
place
d’actions
innovantes
en
matière
de
mobilité
douce
en
lien
avec
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
;
Réflexion
sur
la gestion
des
espaces
naturels
protégés
avec
les
partenaires.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
et
du
projet
de
modification
des
statuts.
Après
avoir
échangé
au
sein
du
conseil
municipal
sur
le
contenu
des
nouveaux
statuts
de
la
CCEDA,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
d'approuver
la
modification
des
statuts
N°2021/01
de
la
CCEDA
comme
présenté
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'approuver
le contenu
des
nouveaux
statuts
de
la CCEDA.
La
séance
est
levée
à
21h00.