Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CR PV DU CM du 22 12 21
Procès Verbal - CR PV DU CM du 15.06.21
Procès Verbal - CR PV du CM du 27.07.21
Procès Verbal - CR PV du 22 juillet 2020
Procès Verbal - CR PV du 10 juin 2020
Procès Verbal - CR PV du 25 mai 2020
Procès Verbal - CR PV du CM du 21.10.21
Procès Verbal - CR PV DU CM du 10.04.21
Procès Verbal - CR PV 07 novembre 2020
Procès Verbal - CR PV DU CM du 20.03.21
Procès Verbal - CR PV du CM du 05 12 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bulhon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV du CM du 05 12 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
/
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
05
décembre
2020
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter:
Pour
extrait
certifié
conforme,
Bulhon,
le
10
décembre
2020
De
sa
notification
le :
10
décembre
2020
De
sa
publication
le
:
10
décembre
2020
De
la
transmission
des
délibérations
en
Préfecture
le : 08
décembre2020
L'an
deux
mille
vingt,
et
le
cinq
décembre
à
9h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Baptiste
GIRARD,
Maire
de
la
commune.
Date
de
la convocation
et de
son
affichage
: 27
novembre
2020
Présents
:
Mme
AMBLARD
Corinne,
M.
BLANC
Patrice,
M.
BONVALOT
Nicolas,
M.
DELARBOULAS
Mickaël,
Mme
FAYE
Corinne,
M.
FERNANDES
Jean-Claude,
Mme
GARITTE
Anne-Sophie,
M.
GIRARD
Jean-Baptiste,
M.
HABONNEL
Romain,
M.
LAFAILLE
Mickaël,
M.
MAZELIER
Vincent,
M.
RODRIGUE
Frédéric. Procuration
:
Mme
MONTAGNER
Marie
Dominique
à
Mme
Corinne
AMBLARD
M
CHAZAL
Bertrand
à
M.
FERNANDES
Jean-Claude.
Absent
: Mme
ARAUJO
Catherine
Le
quorum
est
atteint.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYE
Corinne
La
séance
est
ouverte
à
09h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
GIRARD,
Maire
de
la
commune. 1-—
Approbation
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
07
novembre
2020 A
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
approuve
la
séance
du
07
novembre
2020
2
—
Décision
modificative
2
année
2020
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
y a
eu
un
doublon
de
versement
de
la
part
de
SOFAXIS
en
2018
et
2019
pour
un
montant
de
901.72€.
Un
ajustement
sur
les
charges
exceptionnelles
doit
donc
être
réalisé
et
Monsieur
le
Maire
propose
de
créditer
de
902
euros
l’article
673,
(Titres
annulés
sur
exercice
antérieur)
en
diminuant
d’autant
le
crédit
de
l’article
60612
(Electricité). Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
la
décision
suivante :
CHAPITRE
011
Charges
à caractère
général
Article
60612
-Energie
Electricité
-902€
CHAPITRE
67
Charges
exceptionnelles
Article
673
+902
3-
Admission
en
non-valeur
de
créance
irrecouvrable
pour
le
budget
assainissement
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal,
qu’afin
de
poursuivre
l’assainissement
des
comptes
de
débiteurs,
le
receveur
municipal
propose
d'admettre
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
portant
sur
les
années
2017,
2018
et
2019.
Il s’agit
de
créances
relatives
aux
rôles
de
la facturation
des
eaux
usées.
Il rappelle
que
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
n'éteint
pas
définitivement
la
dette
puisque
le comptable
conserve
la
possibilité
d'opérer
un
recouvrement
suite
à
un
versement
ultérieur. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité :
®
D’admettre
en
non-valeur
l'état
suivant
: Budget
Assainissement
- liste
4391570215
pour
un
montant
total
de
24.28
€
@Autorise
la
réalisation
des
dépenses
correspondantes
qui
seront
prélevées
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet
dans
les
budgets
de
l'exercice
2020 :
Budget
Assainissement
- Art
6541
(créances
admises
en
non-valeur)
: 24.28€
4 — Admission
en
non-valeur
d’une
créance
irrecouvrable
pour
le
budget
communal
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal,
qu’afin
de
poursuivre
l'assainissement
des
comptes
de
débiteurs,
le receveur
municipal
propose
d'admettre
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
portant
sur
l’année
2017.
Il s'agit
de
créances
relatives
à la
location
de
communaux. Il rappelle
que
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
n'éteint
pas
définitivement
la
dette
puisque
le comptable
conserve
la
possibilité
d’opérer
un
recouvrement
suite
à
un
versement
ultérieur. Le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
®
D'admettre
en
non-valeur
l’état
suivant
: Budget
Commune
- liste
4391380215
pour
un
montant
total
de
5.00
€
@Autorise
la
réalisation
des
dépenses
correspondantes
qui
seront
prélevées
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet
dans
les
budgets
de
l'exercice
2020
:
Budget
Commune
- Art
6541
{créances
admises
en
non-valeur)
: 5.00€
5 — Avis
du
conseil
municipal
sur
le transfert
de
la compétence
Plan
Local
D'Urbanisme
à
la Communauté
de
communes
Entre
Dore
et Allier
Monsieur
le
Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
que
la
loi
pour
l’accès
au
logement
pour
un
urbanisme
rénové
(dite
loi
ALUR,
de
mars
2014)
et
notamment
l’article
136-Il
a
rendu
obligatoire
le
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
aux
communautés
de
communes
et
communautés
d’agglomérations
dans
un
délai
de
trois
ans,
après
la
publication
de
la
loi,
soit
le
27
mars
2017;
sauf
opposition
d'au
moins
un
quart
des
communes
membres
représentant
au
moins
20%
de
la population.
En
2017,
la minorité
de
blocage
a été
actée
repoussant
le transfert
au
1° janvier
2021.
De
plus,
à
la
suite
de
l'approbation
du
SCoT
au
15
janvier
2020,
les
communes
doivent
mettre
en
compatibilité
leur
document
d'urbanisme
dans
un
délai
de
trois
ans.
De
nombreux
avantages
militent
en
effet
en
faveur
de
la
réalisation
d’un
PLUi
:
e
La
possibilité
de
mutualiser
les
coûts
d'élaboration
de
cet
outil
d'aménagement
de
l’espace
;
e
Le
PLUi
permet
l'intégration
des
problématiques
tels
que
l’habitat,
les
déplacements,
le
développement
économique,
l’environnement
…
Ces
thématiques
doivent
être
pensées
à
une
échelle
plus
vaste
afin
de
permettre
une
meilleure
application
;
e
La
mise
en
place
d’un
réel
projet
de
territoire
pour
définir
les
enjeux
de
demain
en
matière
d'aménagement
et
également
d'équipements
publics.
Considérant
que
la
réalisation
d'un
PLUi
va
permettre
de
renforcer
le
projet
de
territoire
intercommunal
;
Considérant
que
les
lois
Grenelles,
ALUR
et
Engagement
et
proximité
ont
conféré
aux
communes
membres
un
rôle
significatif
tout
au
long
du
processus
de
co-construction
du
PLUi,
et
qu’elles
sont
donc
en
mesure
de
participer
activement
à
la
définition
des
actions
de
la
politique
publique
du
territoire
;
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à
se
prononcer
en
faveur
du
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
au
profit
de
la
communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
avec
4
abstentions
et
10
pour,
se
prononce
en
faveur
du
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et
Allier
de
la
compétence
de
gestion
du
PLUI. 6-
SIEG
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
municipalité
a décidé
de
compléter
l'éclairage
public
de
la commune
et en
avait
délibéré
lors
d’un
précédant
conseil
municipal.
Le
S.I.E.G.
du
Puy-de-Dôme
a établi
l’avant-projet
de
complément
d'éclairage
public :
L’estimation
des
dépenses
s'élève
à
23
000,
00
€HT.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité
Syndical,
le
SIEG
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
à
hauteur
de
50
%
du
montant
HT
et
en
demandant
à
la
commune
un
fonds
de
concours
égal
à
50
%
de
ce
montant
auquel
s’ajoute
l'intégralité
du
montant
TTC
de
l’écotaxe,
soit
pour
cette
opération
11501.68
€.
Ce
fonds
de
concours
sera
revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajusté
suivant
le
montant
de
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Le
montant
de
la TVA
sera
récupéré
par
le SIEG.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
23,
article
2315
des
dépenses
d'investissement
du
budget
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants
décide
:
d'approuver
l’avant-projet
proposé
par
le SIEG.
de
fixer
la
participation
de
la
Commune
à
hauteur
de
11501.68
€,
montant
qui
pourra
être
revu
en
fin
de
travaux.
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
des
travaux
d'éclairage
public
d'intérêt
communal. Questions
diverses
e
Bulletin
municipal
: Présentation
de
la
trame
du
bulletin,
les
documents
ont
été
transmis
pour
mise
en
page.
e
Aire
de
jeux
: la municipalité
prendra
contact
avec
une
entreprise
pour
connaître
les
modalités
de
création
d’une
aire
de
jeux
pour
enfants
et
les coûts
de
création
et entretien
de
celle-ci.
La
démarche
reste
à titre
informatif
pour
l'instant.
e
Engagement
dans
une
démarche
de
prévention
des
risques
professionnels
: un
agent
sera
référent
en
matière
de
prévention
des
risques
et
sécurité
au
travail
dans
le cadre
de
la mise
en
place
du
DUERP
e
Informations
communales
sur
les
abribus :
les
informations
devant
être
portées
à
la
connaissance
des
habitants
seront
affichées
sur
les
abribus
du
territoire.
Le
Layat
ne
disposant
pas
d’abribus,
un
panneau
d'affichage
sera
implanté
sur
le
hameau.
La
séance
est
levée
à
12h00
environ.