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Procès Verbal - CR PV du CM du 21.10.21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bulhon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV du CM du 21.10.21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
/ PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
21
OCTOBRE
2021
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
De
sa
notification
le : 22
octobre
2021
De
sa publication
le : 22
octobre
2021
De
la transmission
des
délibérations
en
Préfecture
le :
22
octobre
2021
Pour
extrait
certifié
conforme,
Bulhon,
le 22
octobre
2021
Le
Mäire,
_PRES
Jéün:Bàptiste
GIRARD
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
et
le
22
octobre
à
19h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
GIRARD.
Date
de
la convocation
et son
affichage
: 16
octobre
2021
Présents
: Mme
AMBLARD
Corinne,
M.
BLANC
Patrice,
M.
DELARBOULAS
Mickaël,
Mme
FAYE
Corinne,
M.
FERNANDES
Jean-Claude,
Mme
GARITTE
Anne-Sophie,
M.
GIRARD
Jean-Baptiste,
M.
HABONNEL
Romain,
M.
LAFAILLE
Mickaël,
M.
MAZELIER
Vincent,
Mme
MONTAGNER
Marie-Dominique.
Pouvoir:
M.
RODRIGUE
Frederic
à
M.
FERNANDES
Jean-Claude,
Mme
ARAUJO
Catherine
à
M.
DELARBOULAS
Mickaël,
M.
CHAZAL
Bertrand
à
M.
MAZELIER
Vincent.
Absent
: M.
BONVALOT
Nicolas
Secrétaire
de
séance
: M.
DELARBOULAS
Mickaël
La
séance
est
ouverte
à
19h15
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
GIRARD,
Maire
de
la
commune. 1 — Approbation
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2021.
Le Conseil
Municipal
approuve
la séance
du
14 octobre
2021,
avec
une
remarque
cependant.
La
phrase
«
Il précise
que
la
pratique
de
l’amortissement
et
ses
conséquences
sur
le
budget
sont
relativement
récentes.
En
effet,
le
passage
de
la commune
à
la strate
supérieure
(plus
de
500
habitants)
a rendu
les
amortissements
obligatoires.
»
ne
fait
pas
l'unanimité.
En
effet,
il est
relevé
que
le terme
«
récent
»
n’est
pas
le
plus
approprié,
étant
donné
que
ce
changement
de
strate
est
intervenu
lors
du
recensement
de
l'INSEE
en
2012,
il y a donc
10
ans. :
| 2 - Droit
d'accès
au
réseau
2021-2022
et tarifs de l’eau
usée facturation
2020-2021
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
raison
des
nombreux
travaux
d'investissement
réalisés
dans
les trois
dernières
années
et
de
l'impact
des
amortissements,
le
budget
d’assainissement
section
exploitation
est
en
déficit
et
que
ce
déficit
se
reporte
d’année
en
année.
La
situation
budgétaire
nécessite
de
prendre
une
décision
visant
à garantir
l'équilibre
des
dépenses
et
des
recettes
de
la
section
précitée.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
même
si
la
décision
est
particulièrement
difficile
à
prendre,
comme
toutes
les
décisions
susceptibles
d'augmenter
la
dépense
des
usagers,
celle-ci
est
aujourd’hui
indispensable
pour
maintenir
des
finances
saines
au
sein
de
la
commune
et
qu’elle
relève
de
leur
responsabilité
d'élus.
En
effet,
les
subventions
reçues
et
l’autofinancement
ne
suffisent
pas
à
équilibrer
les
recettes
et
les
dépenses.
De
plus,
un
emprunt
permettant
de
couvrir
les
besoins
en
fonctionnement
n’est
pas
envisageable,
puisque
cette
pratique
est
interdite.
Bulhon
bénéficie
aujourd’hui
d’un
réseau
d'assainissement
très
déployé
et
en
très
bon
état.
La
mise
en
adéquation
des
taux
à la valeur
du
service
rendu
est obligatoire
pour
contribuer
aux
investissements
réalisés
et
constitue
la
contrepartie
financière
au
service
rendu
à
l’usager
Pour
cette
raison,
après
une
première
réunion
avec
la
commission
finances,
le
bureau
municipal,
composé
du
maire
et
des
adjoints,
a travaillé
sur
un
plan
de
financement.
Après
une
première
proposition
en
date
du
14
octobre
2021,
non
adoptée,
un
travail
supplémentaire
intégrant
le
principe
de
non-rétroactivité
de
l’acte
à voter
et
les
propositions
de
certains
membres
du
conseil
a été
réalisé
et
présenté.
En
conclusion
de
cette
nouvelle
présentation,
Monsieur
le
Maire
propose
d’adopter
une
redevance
d’accès
au
réseau
qui
se
veut
l’équivalence
d’un
abonnement.
La
facturation
serait
effectuée
chaque
fin
d'année
et
couvrirait
la
période
de
novembre
de
l’année
en
cours
de
facturation
à fin
octobre
de
l’année
suivante.
Les
tarifs
proposés
sont
les suivants
:
Redevance
d’accès
au
réseau
du
1°
novembre
2021
au
31
octobre
2022
: 36€.
Maintien
des
tarifs
antérieurs
pour
la facturation
des
eaux
usées
pour
la
période
du
1°
avril
2020
au
31
mars
2021
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
D'instaurer
un
droit
d’accès
au
réseau
de
36€
pour
la période
du
1°
novembre
2021
au
31
octobre
2022. De
maintenir
le tarif des
eaux
usées
à 0.6€
le m°
et à 0.15
centimes
de
modernisation
des
réseaux
pour
la période
du
1°
avril
2020
au
31
mars
2021
De
facturer
ces
trois
données
en
novembre
2021
t) 3-
Modification
tarifs
redevance
d'accès
2022-2023
et
consommation
eaux
usées
2021-
2022 Dans
la
continuité
de
la
décision
précédente,
Monsieur
le
Maire
propose
l’évolution
tarifaire
de
la
redevance
d’accès
au
réseau
d’eau
usée
2022-2023
et de
la consommation
au
m°
pour
2021-2022.
Pour
lisser
la dépense
pour
l'usager,
Monsieur
le
Maire
propose
d'adopter
les tarifs
et
le
planning
de
facturation
ci-dessous
:
A facturer
en
mai
2022 :
-Eaux
usées
à 0.6€
le m°
et 0.15
centimes
de
modernisation
des
réseaux
pour
la
période
du
1°
avril
2021
au
31
octobre
2021
—
7
mois
de
consommation
à facturer.
A
facturer
en
novembre
2022 :
-Eaux
usées
à
1.10€
le
m°
et 0.15
centimes
de
modernisation
des
réseaux
pour
la période
du
1°
novembre
2021
au
31
mars
2022 -—
les 5
mois
restants
à facturer.
-Droit
d'accès
au
réseau
de
46€
pour
la
période
du
1°
novembre
2022
au
31
octobre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide :
D'approuver
les
propositions
de
facturation
ci-dessus,
tant
pour
les
tarifs
que
pour
les
dates
et
modes
de
facturation.
4-
Modification
tarifs
redevance
d'accès
2023-2024
et consommation
eaux
usées
2022-
2023 Toujours
dans
l’optique
d’équilibrer
le
budget
d'assainissement
et
de
prévoir
l’atteinte
de
cet
objectif
en
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
l’évolution
tarifaire
de
la redevance
d'accès
au
réseau
d’eau
usée
2023-2024
et
de
la consommation
au
m°
pour
2022-2023.
Pour
lisser
la
dépense
pour
l'usager,
Monsieur
le
Maire
propose
d'adopter
les
tarifs
et
le
planning
de
facturation
ci-dessous :
A facturer
en
mai
2023 :
-Eaux
usées
à
1.10€
le
m°
et 0.15
centimes
de
modernisation
des
réseaux
pour
la période
du
1°
avril
2022
au
31
mars
2023
— moitié
de
consommation
à facturer.
A
facturer
en
novembre
2023
:
-Droit
d’accès
au
réseau
de
60€
pour
la
période
du
1°
novembre
2023
au
31
octobre
2024.
-Eaux
usées
à
1.10€
le
mètre*
et 0.15
centimes
de
modernisation
des
réseaux
pour
la
période
du
1°
avril
2022
au
31
mars
2023
—
l’autre
moitié
de
la consommation
à facturer.
Après
en
avoir
délibéré,
avec
03
voix
contre,
05
abstentions
et
03
voix
pour,
le
conseil
municipal
décide : De
ne
pas
approuver
les
propositions
de
facturations
ci-dessus.
La
facturation
telle
que
proposée
est
donc
inapplicable.
EE Divers Les
membres
du
conseil
municipal
précisent
qu’ils
souhaiteraient
que
la CLECT
ou,
à minima,
la CCEDA
en
règle
générale,
se
réunisse
pour
discuter
des
transferts
de
budget
à
prévoir
en
2026
pour
l'assainissement.
Les
données
à ce sujet
permettraient
à l'assemblée
délibérante
de
Bulhon
de
prendre
des
décisions
éclairées
par
une
vue
sur
les années
à venir.
Pour
finir,
il est
décidé
d'informer,
par
distribution
dans
les
boites
aux
lettres
notamment,
les
habitants
des
changements
de
tarifs
prévus
en
assainissement.
Cette
information
devra
se
faire
le
plus
rapidement
possible.
Le
courrier
prévu
pour
cela
est
présenté
aux
membres
présents.
La
séance
est
levée
à
21h08