Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 d1454922274763
Conseil Municipal - 15 d1684330379148
Déliberation - 15 d1727278505624
Déliberation - 15 d1592384222334
Déliberation - 15 d1544012239931
Déliberation - 15 d1543994460083
Déliberation - 15 d1488287309819
Déliberation - 15 d1669213439314
Déliberation - 15 d1591778705364
Conseil Municipal - 15 d1669213439314
Déliberation - 15 d1648649925320
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 15 d1648649925320)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 28 mars 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 15/03/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/03/2022
SEANCE DU 21 MARS 2022
Délibération n° D-2022-55
Accord-cadre de fourniture de carburants en station, produits
dérivés et services connexes - Avenant n°1 - Transfert
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 mars 2022
Délibération n° D-2022-55
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Accord-cadre de fourniture de carburants en station,
produits dérivés et services connexes - Avenant n°1 -
Transfert
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Pour répondre à ses besoins de fourniture de carburants en station, la Ville de Niort , coordonnateur du groupement de commande constitué avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et le Syndicat des Eaux du Vivier (SEV), a contractualisé avec le groupement solidaire constitué entre FLEET PRO (mandataire) et EDENRED France (toutes deux filiales à 100% du groupe ENDERED SA) un accord-cadre d’une durée de 4 ans courant jusqu’au 31 décembre 2023. Depuis la date de la constitution du groupement, le SEV est devenu un service de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Le groupe EDENRED SA a créé une division dédiée à la gestion des cartes carburant, La Compagnie des Cartes Carburant, filiale détenue à 100% par EDENRED SA. Cette société porte désormais l’offre Ticket Fleet Pro et accomplit les prestations réalisées auparavant par EDENRED France.
Les différents changements nécessitent un avenant de transfert.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant de transfert au contrat d’accord-cadre de fourniture de carburants en station, produits dérivés et services connexes ;
- autoriser Monsieur le Maire à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
ACCORD-CADRE
Fourniture de carburants en station, produits dérivés et services connexes 2020-2023
Marché N°1916B054
Avenant n° 1
Entre :
La Ville de Niort, représentée par son Maire Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal.
d'une part,
Et :
Le groupement d’entreprises situé 166-180 Boulevard Gabriel Péri - 92240 MALAKOFF et constitué de : SAS FLEET PRO (mandataire),
SAS EDENRED France,
Et :
La société LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANTS, 70 rue Saint Denis - 93582 SAINT-OUEN Cedex,
d'autre part,
Il est tout d’abord rappelé ce qui suit :
Dans le cadre d’un groupement de commandes entre la Commune de Niort (coordonnateur), le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Niort et le Syndicat des Eaux du Vivier (SEV) , le marché a été notifié le 18 décembre 2019 au groupement FLEET PRO (mandataire)/EDENRED France – 166-180 Boulevard Gabriel Péri - 92240 MALAKOFF.
Ces sociétés sont immatriculées au registre du commerce de Nanterre :
- FLEET PRO SAS, sous le numéro 814 420 980
- EDENRED France SAS, sous le numéro 393 365 135
Dans le cadre d’une réorganisation et restructuration internes opérées au sein du groupe EDENRED, une division a été créée, dédiée aux solutions Flotte et Mobilité et à la gestion des cartes carburant : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANTS.
Cette entreprise est une filiale détenue à 100 % par EDENRED France.
Le siège social de LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANTS est situé 70 Rue Saint-Denis - 93582 SAINT-OUEN Cedex. L’entreprise est enregistrée au registre du commerce de BOBIGNY sous le numéro 528 249 808 (cf. extrait Kbis en pièce jointe).
Il convient d’acter le changement de co-contractant pour le contrat en cours avec la Ville de Niort, le CCAS et le SEV. Il est en conséquence convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
La société LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANTS est substituée à la société EDENRED France dans tous ses droits et obligations pour l’exécution du contrat, à compter du 1er septembre 2021.
Le groupement d’entreprises ainsi formé est constitué de :
FLEET PRO (mandataire) - 166-180 Boulevard Gabriel Péri - 92240 MALAKOFF LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANTS - 70 rue Saint Denis-93582 SAINT-OUEN Cedex.
ARTICLE 2
Les sommes dues au titulaire seront dorénavant portées au crédit du compte : (joindre un RIB)
BANQUE (dénomination et adresse):
............................................................................................................................................... INTITULE DU COMPTE :
............................................................................................................................................... DOMICILIATION :
Code établissement : .......................................................................................................... Code guichet : ...................................................................................................................... Numéro de compte : ............................................................................................................ Clé RIB : .............................................................................................................................. IBAN (International Bank Account Number) :
FR .......................................................................................................................................... Code BIC (Bank Identification Code)-Code Swift :
...............................................................................................................................................
ARTICLE 3
N° d’identification de facturation pour CHORUS (SIRET) : .............................................................................
ARTICLE 4
Les dispositions du présent avenant seront exécutoires à compter de sa notification.
Fait en un exemplaire original
A MALAKOFF, A MALAKOFF, A SAINT-OUEN, A Niort,
FLEET PRO
La personne habilitée
EDENRED France
La personne habilitée
LA COMPAGNIE DES
CARTES CARBURANT
La personne habilitée
Le Pouvoir Adjudicateur,
Pour le Maire de Niort
Et par Délégation
#signature#