Compte-Rendu - 1675672490 CR CM 28 01 23

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Compte-Rendu - 1675672490 CR CM 28 01 23 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1675672490 CR CM 28 01 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Collectivités territoriales,

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Procès-verbal de la séance du conseil municipal

Du 28/01/2023 à 9 h.

Présents : David MAZARS, maire, Michèle BOUTONNET, Arnaud BRUGIER, Eric CARRARA, Marie-Laure FUGIT, Sébastien GARRIGUES, Suzanne GINISTY, Julie GUILLEMIN, Marc LAFARGE, Eric LAGARDE, Catherine MOYSSET, Noémie REBOUL, Elodie TROUCHE, Céline TRUEL.

Absent(s/es) excusé(s/es) : Franck ANDRIEU (pouvoir à Marie-Hélène FUGIT), Marc ANDRIEU (pouvoir à Michèle BOUTONNET), Patrick BOUSQUET (pouvoir à Céline TRUEL), Patrick FRAYSSINHES (pouvoir à Eric CARRARA) Patricia LAUR (pouvoir à Catherine MOYSSET).

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents(es) : 14, Représenté(s-es) : 5, Votant(s-es) : 19

M. le maire débute la séance en demandant à l’assemblée d’observer une minute de silence suite au décès de M. Roger CAULET, ancien élu, adjoint et maire de 1995 à 2001.

Le procès-verbal de la séance du 13/12/2022 est adopté sans modification.

Voici l’ordre du jour de cette séance auquel M. le maire propose d’ajouter une délibération pour la vente du terrain G 1860 et G 1825 au groupe EPONA GGL en raison d’une précision à apporter sur la TVA à appliquer sur cette vente.

1) --Vente terrains G 1860 et G 1825 au groupe EPONA GGL : précision à apporter sur le régime de TVA à appliquer sur cette vente,

2) Travaux de modification du réseau pluvial secteur lotissement « La Source »,

3) Choix de l’entreprise pour l’inspection des réseaux pluviaux secteur Gardin et lotissement « La Source »,

4) Passage à la comptabilité M57 au 01/01/2024,

5) PPRT SOBEGAL : Demande de déconsignation de fonds pour la démolition de la maison des gardiens,

6) Projet de restauration et de mise en sécurité d’objets protégés à la Basilique et demandes de subventions,

7) Choix de l’entreprise qui réalisera les réseaux et le chemin piétonnier du Lotissement « Les Jardins du Palatin » vers la rue du Plantier,

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8) Avenant n°1 marché de travaux du Lot 1 Maison Maviel,

9) Ouverture d’un compte avant le Budget Primitif,

10) Délibération pour l’octroi d’un cadeau de départ en retraite pour un agent communal,

11) Questions diverses.

ﷺﷺﷺﷺﷺﷺﷺﷺﷺ

① Vente terrains G 1860 et G 1825 au groupe EPONA GGL : précision à

apporter sur le régime de TVA à appliquer sur cette vente.

M le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 16 décembre 2021 approuvant la promesse de vente des terrains communaux G 1860, G 1823 et G 1825.

Aujourd’hui, il convient d’apporter des modifications à cette délibération ;

① d’une part au niveau des parcelles vendues ; en effet, la commune vend au groupe GGL

les parcelles G 1860 et G 1825 ; elle conserve la parcelle G 1823 qui est l’assise d’une partie du chemin qui dessert les parcelles situées à l’arrière de ces terrains ;

② d’autre part au niveau de la TVA ; le prix de vente TTC des terrains G 1860 et G 1825 est

de 794 208.00 euros (sept cent quatre-vingt-quatorze mille deux cent huit euros) soit 780 594.87 euros HT (sept cent quatre-vingt mille cinq cent quatre-vingt quatorze euros et quatre-vingt-sept centimes), TVA sur la marge de 13 613.13 euros déduite et à la charge de la commune treize mille six cent-treize euros et treize centimes).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• valide ces modifications consistant à vendre à SAS EPONA GROUPE GGL les terrains cadastrés G 1860 et G 1825 au prix TTC de 794 208.00 euros (sept cent quatre-vingt- quatorze mille deux cent huit euros), soit 780 594.87 euros HT (sept cent quatre-vingt mille cinq cent quatre-vingt quatorze euros et quatre-vingt-sept centimes), TVA sur la marge de 13 613.13 euros déduite et à la charge de la commune ( treize mille six cent-treize euros et treize centimes) ;

• mandate M. le maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette affaire.

M. le maire effectue un aparté sur la proposition faite par le SIEDA de mutualiser l’enfouissement des réseaux secs au droit de ce lotissement avec le lotisseur : cela permettrait d’avoir des réseaux secs enterrés intégralement à l’entrée du village de Ceignac, côté RD 601. Affaire à suivre.

② Travaux de modification du réseau pluvial secteur lotissement « La Source ».

M. le Maire rappelle au conseil municipal la difficulté rencontrée avec l’écoulement du pluvial dans le secteur du lot. La Source et ses abords ; en effet, lors d’épisodes pluvieux et au vu de

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la configuration actuelle du réseau pluvial (réseau en angle droit à plusieurs endroits), plusieurs habitations sont inondées secteur de Gardin.

M. le maire propose donc de reprendre le réseau pluvial concerné qui débute dans le lot. La Source pour se terminer sous Gardin en l’amenant d’une part à un exutoire (fossé) situé au dessous du nouveau transformateur du lot. Campmas et d’autre part en redéfinissant un tracé plus rectiligne avec des tuyaux dimensionnés en diamètre 400.

Une estimation de ces travaux a été sollicitée auprès du géomètre ABC qui a suivi les travaux de viabilisation du lot. La Source et en suivant un devis a été demandé à l’entreprise qui a réalisé la viabilisation du lotissement car il parait inconcevable techniquement parlant de faire travailler dans ce secteur une autre entreprise.

Le devis de l’entreprise CATUSSE s’élève à 31 201.00 euros HT pour un estimation de 32 050.00 euros HT.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• valide les travaux de reprise du réseau pluvial dans le secteur du lot. La Source et de ses abords à réaliser par l’entreprise CATUSSE pour un montant de 31 201.00 euros HT,

• mandate M. le maire pour signer le devis correspondants et lancer les travaux.

③ Choix de l’entreprise pour l’inspection des réseaux pluviaux secteur Gardin

et lotissement « La Source ».

M le Maire rappelle au conseil municipal le problème récurrent des inondations de divers garages, secteur de Gardin, lors d’épisodes pluvieux importants ou non. Afin de solutionner cette difficulté, la commune a fait appel à l’expertise d’Aveyron Ingénierie pour nous apporter une mission d’assistance.

Après un rendez-vous sur place en présence des techniciens d’Aveyron Ingénierie, il a été décidé dans un premier temps de lancer une consultation pour une inspection du réseau pluvial dans le secteur.

Deux entreprise ont répondu à cette consultation consistant à inspecter environ 700 ml de réseau ; l’entreprise VEOLIA pour 4 395.52 € HT et l’entreprise CITEC pour 5 465.00 € HT.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• valide la proposition de l’entreprise VEOLIA d’un montant de 4 395.52 € HT pour la réalisation de l’inspection des réseaux secteur de Gardin,

• mandate M. le maire pour signer le devis correspondant à la concrétisation de cette affaire.

④ Passage à la comptabilité M57 au 01/01/2024.

Monsieur le Maire expose que l’instruction budgétaire et comptable M14 est actuellement le cadre juridique qui règlemente la comptabilité des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et que la nomenclature M57 sera obligatoire à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et EPCI en remplacement de la nomenclature M14.

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Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions et métropoles offrant ainsi une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;3

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets géré par le M14, soit, pour la commune, son budget principal, ses budgets annexes et le budget CCAS.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Compte tenu de ce contexte réglementaire, Monsieur le Maire propose aux élus d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l’application de la M57 abrégée (dédiée aux communes de moins de 3.500 habitants), pour le budget principal, les budgets annexes et le budget CCAS, à compter du 1er janvier 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

-Le Code général des collectivités territoriales,

-L’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

-Le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

- L'avis favorable du comptable public,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

-ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée à compter du 1er janvier 2024,

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-AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

⑤ PPRT SOBEGAL : Demande de déconsignation de fonds pour la démolition

de la maison des gardiens.

M. le Maire rappelle à l’assemblée :

- l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2015, approuvant le PPRT autour du stockage de gaz exploité par la Société SOBEGAL ;

- l’arrêté préfectoral du 24 avril 2018 relatif à l’ouverture d’un compte de consignation « Préfecture de l’Aveyron – PPRT SOBEGAL –commune de Calmont » et à la gestion des fonds mis en œuvre pour le financement des mesures foncières prescrits par le PPRT SOBEGAL de Calmont.

Aujourd’hui, la maison des « gardiens de SOBEGAL » a été démolie par l’entreprise MAZARS TP : il y a donc lieu régler la facture de démolition d’un montant total de 26 400.00 euros TTC et de solliciter une déconsignation des fonds du compte ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 13 200.00 euros TTC (la moitié de la facture, l’autre moitié étant réglée par la Communauté de communes Pays Ségali, le Conseil Régional et le Conseil Départemental.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, mandate M. le Maire pour demander la déconsignation des fonds pour un montant de 13 200.00 euros auprès de la caisse des Dépôts et Consignations.

⑥ Projet de restauration et de mise en sécurité d’objets protégés à la Basilique et demandes de subventions.

M le Maire indique au conseil municipal que les 3 pièces d’orfèvrerie suivante :

• Reliquaire du Saint-Voile du 18ème siècle,

• Statuette Vierge à l’enfant du 18ème siècle,

• Reliquaire pédiculé datant fin 15ème début du 16ème siècle, toutes trois situées à la basilique de Ceignac, nécessitent une restauration urgente.

M. FAU, conservateur des antiquités et objets d’art de l’Aveyron a établi un cahier des charges pour la restauration de trois pièces d’orfèvrerie ainsi que pour l’acquisition d’une vitrine pour protéger ces 3 pièces, vitrine à installer dans la basilique de Ceignac ; une consultation a été lancée.

L’atelier de restauration Matéria Viva de Toulouse (31) a effectué une proposition de restauration qui s’élève à 8 184.00 euros TTC ; l’ébéniste ATGER de Laroque des Arcs (46) propose une vitrine à 7 047.60 euros TTC soit 5 873.00 euros HT ; la société MET de Rodez propose un devis de 2 351.40 euros TTC, soit 1 959.50 euros HT.

M. le maire propose de lancer les travaux et de solliciter les partenaires financiers (Département, Région, DRAC) au vu de la dépense conséquente. Le plan de financement de cette opération pourrait se traduire de la façon suivante :

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DEPENSES en € et HT RECETTES

Restauration orfèvrerie .....................8 184.00

Acquisition vitrine............................ 5 873.00

Alarme vitrine.................................. 1 959.50

Total.............................................16 016.50

3 203.30 (Département 20 %)

3 203.30 (Région 20 %)

6 406.60 (DRAC 40 %)

3 203.30 (autofinancement

communal)

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le programme de restauration des 3 pièces d’orfèvrerie, l’acquisition d’une vitrine avec alarme en vue de leur protection et le plan de financement proposé par M. le maire ; il le mandate pour signer tous les documents et toutes les pièces nécessaires aux demandes de subvention.

⑦ Choix de l’entreprise qui réalisera les réseaux et le chemin piétonnier du

Lotissement « Les Jardins du Palatin » vers la rue du Plantier.

M. le Maire rappelle au conseil municipal le projet de lotissement privé « les Jardins du Palatin » porté par Mme et M. Jean-Marie PALAYRET, comportant 6 lots. Un chemin piétonnier doit être créé pour rejoindre ce lotissement à la rue du Plantier (un emplacement réservé avait été porté au Plan Local d’Urbanisme à cet effet) ; parallèlement, il est prévu de réaliser les réseaux afin de traiter les eaux usées et pluviales du lotissement pour les amener au réseau public rue du Plantier et dans le même temps récupérer les branchements privés situés à proximité.

Le géomètre du lotisseur a effectué une consultation pour chiffrer les travaux de viabilisation du lotissement et dans le même temps les travaux de réalisation du chemin piétonnier et des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales.

Après négociation avec M. et Mme PALAYRET, il a été convenu que la commune participerait à hauteur de 50 % du coût des travaux de réalisation du chemin piétonnier et des réseaux d’eaux usées et pluviales et que M. et Mme PALAYRET rétrocèderaient gratuitement l’assise du chemin piétonnier à la commune une fois les travaux réalisés.

La consultation effectuée par le géomètre ABC a permis de retenir l’entreprise SARL CCTP12 de Bertholène pour un montant de travaux concernant la réalisation du chemin piétonnier et des réseaux d’assainissement et des eaux pluviales de 50 448.00 euros HT.

La participation de la commune s’élèvera donc à 25 224.00 euros et sera remboursée à M. et Mme PALAYRET qui acquitteront directement la facture à l’entreprise.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

① valide :

• le projet de création d’un chemin piétonnier entre le lotissement « les Jardins du Palatin » et la rue du Plantier ainsi que la réalisation des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales sous le chemin pour l’évacuation des réseaux du lotissement vers un réseau communal rue du Plantier,

• la participation financière de la commune d’un montant de 25 224.00 euros qui sera versée à M. et Mme PALAYRET qui au préalable auront payé l’entreprise de travaux (compte 20422 et amortie sur 5 ans) ;

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• la rétrocession de l’assise du chemin piétonnier par la famille PALAYRET à la commune après un document d’arpentage et un acte notarié, le tout à la charge de la commune.

② mandate M. le Maire pour signer tous les documents et toutes les pièces nécessaires à la

concrétisation de cette affaire.

⑧ Avenant n°1 marché de travaux du Lot 1 Maison Maviel.

M. le Maire rappelle au conseil municipal les travaux de réhabilitation d’une maison avec grange attenante à Magrin et plus particulièrement le marché attribué à l’entreprise SARL MOULY-REY pour le lot 3 « démolition gros-œuvre », marché d’un montant de 207 699.31 € HT.

Aujourd’hui, en vue d’avancer dans le chantier, il y a lieu de résoudre une difficulté provenant des fondations de cette maison qu’il convient de consolider, travaux pour un montant de 23 400.72 € HT, ce qui porte le montant du marché à 231 100.03 € HT.

M. le maire demande au conseil municipal la validation de cet avenant.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• valide l’avenant n° 1 du lot 3 « démolition gros-œuvre » d’un montant de 23 400.72 € HT, pour la SARL MOULY-REY, ce qui porte le montant du marché à 231 100.03 € HT,

• mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cette modification.

⑨ Ouverture d’un compte avant le Budget Primitif.

M. le Maire propose à l’assemblée l’ouverture d’un programme avant le vote du budget primitif 2023, afin de pouvoir régler une facture.

Il s’agit :

- Du programme « Attribution de compensation en investissement voirie », Opération n°6000, au compte n°2046, pour 8 059,41 euros ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à la création de ce programme et mandate M. le maire afin qu’il procède, en suivant, au règlement de cette dépense et ce avant le vote du budget primitif.

Il est ici précisé que ces programmes seront inscrits au budget primitif 2023.

⑩ Délibération pour l’octroi d’un cadeau de départ en retraite pour un agent

communal.

M. le Maire propose, suite au départ à la retraite de Mme Corp Liliane au 31 décembre 2022, de lui attribuer un bon d’achat d’une valeur de 300€ à utiliser dans un magasin de sport.

Il précise que la Mairie de Calmont a pour habitude d’effectuer un cadeau de départ à tous les agents partant en retraite.

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Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, mandate M. le Maire pour l’attribution d’un bon d’achat d’une valeur de 300€.

⑪ Questions diverses.

• Extinction éclairage public : proposition financière du SIEDA pour « les écarts » avec deux solutions

techniques : la solution la moins-disante est retenue pour un montant HT de 8 556.87 € avec une

participation du SIEDA à déduire de 2 567.06 €.

• Proposition du SIEDA « dispositif consommation collective » consistant à s’inscrire d’ici le 28/02 dans

une démarche portée par le SIEDA incluant une étude d’opportunité, la mise en œuvre et le suivi de

la bonne utilisation ainsi que l’optimisation du fonctionnement pour l’installation d’une unité de

production photovoltaïque sur un toit ou une ombrière raccordée à des bâtiments communaux afin

de répondre aux besoins journaliers de la collectivité.

Affaire à suivre en prochaine commission « bâtiments communaux » ; Céline Truel voit s’il y a des

retours des communes au SIEDA.

Contacter également notre référente au Département en la personne de Lauriane RECOULE.

• Etat annuel récapitulatif des élus pour 2022.

M. le Maire donne lecture du montant annuel brut perçu par les élus en 2022 comme le veut la

règlementation mise en place en 2021 ; un tableau récapitulatif est joint en annexe de ce procès-

verbal.

• Réflexion entamée avec les directrices d’école « la Nauze » pour infléchir la tendance de la baisse

des effectifs.

Un débat s’engage au sein de l’assemblée ; la permutation des enfants de Magrin vers Ceignac ne

garantit en rien un résultat positif pour les effectifs sans tenir compte du fait que les enseignantes de

Ceignac sont quelque peu frileuses pour rejoindre Magrin ; des travaux d’aménagement seront

nécessaires à l’école de Magrin pour accueillir les grands.

Une communication sur la présence de l’école « la Nauze » Ceignac semble nécessaire ; la plaquette

« école » est distribuée aux élus et est bien donnée également à toutes les nouveaux habitants qui ont

déposé un permis de construire ; toutefois, sont exclus de cette distribution les nouveaux habitants

de la commune qui ne déposent pas de demande d’autorisation d’urbanisme.

Il est décidé d’organiser une nouvelle rencontre avec les enseignantes et M. DAURES, DDEN, le

mercredi 08/02/2023 à 20 h en mairie.

9

• Projet d’installer un bâtiment avec panneaux photovoltaïques sur terrain RIGAL à Ceignac : après

consultation des services « urbanisme » d’Aveyron Ingénierie, en l’état actuel et au vu du classement

de ce terrain ainsi que du périmètre agricole, le projet semble difficile à mettre en place.

Toutefois, le dépôt d’un certificat d’urbanisme nous apportera une réponse ferme et définitive.

• Réunion avec ID VERDE pour le projet de l’aire de jeux de Magrin : elle est fixée au 08/02/2023 à 14

h sur place. Mettre le service technique dans la boucle.

Julie GUILLEMIN se renseigne auprès de la Région pour savoir si l’on peut prétendre à des aides ; voir

également le Département.

• La plaquette « information sur le risque industriel SOBEGAL » est distribuée à tous les élus et le sera

également aux personnes résidant dans la zone à risque.

• Une commission voirie et bâtiments communaux est programmée le lundi 06/02/2023 en mairie à

20 h ; un rendez-vous avec la famille TREMOLIERES est prévu le samedi le samedi 04/02/2023 à 10 h

sur place route de Prévinquières.

• Projet AJAL et centre social Pays Ségali d’organiser sur la commune un événement familial « Chat

Bouge » le 10/06/2023 dans la Prairie à Ceignac ; les élus ont été destinataires d’un dossier

d’information sur ce futur événement.

Les élus sont favorables à ce projet ; l’Evéché sera contacté pour recueillir leur autorisation.

• Pour information, Mme CAVALERU habitant à Ceignac souhaite mettre en place une activité

« claquettes » à la salle des fêtes de Magrin.

• Projet du CME d’installer un passe livres à Ceignac : revoir le projet en CME du 07/02/2023

(emplacement ? taille ?).

• Implantation nouvelle pour la boule à verre du carrefour de Lacassagne : les riverains s’étant plaint

de la gêne occasionnée par la proximité de cette boule, il est décidé de la déplacer à Magrin à côté de

salle des fêtes et d’inviter les habitants de Lacassagne à se rendre à celle de la salle des fêtes de

Ceignac.

• M. le maire a rencontré P-M BOISSONNADE et Mme RANDRIANARISOA qui s’occupe au sein de

l’association INSITE de la gestion des services civique ; ce dispositif permettrait de lancer une

dynamique pour la gestion de la maison des habitants.

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L’emploi de 2 services civiques pendant 6 mois seraient neutre financièrement pour la commune si ce

n’est de leur apporter un logement ; un élu propose de contacter les résidantes du sanctuaire de

Ceignac qui pourrait peut-être héberger ces deux personnes. Affaire à suivre.

• Pour information : un souci a été causé par le gel sur la STEP de Ceignac dans le bassin d’aération ; la

Police de l’Eau en a été informée ; on est en attende d’un devis de SUEZ pour le remplacement de ce

dispositif (contacter l’assureur de la commune).

• Animation de l’AJAL (association Jeunesse Arts et Loisirs) à la maison de retraite le 06/02 à 14 h 30

(restitution du projet de médiation culturelle « Mémoires Vives ».

• M. le maire invite les commissions à se réunir en vue de la préparation du budget 2023.

Le prochain conseil municipal est prévu le mercredi 22/02/2023 à 20 h 30 en mairie.

• David MAZRS évoque le drame de Mme BOUCHEMA qui a disparu le jeudi 22 janvier et que l’on a

trouvé décédée à Parlan.

M. le maire attire l’attention des élus sur les personnes isolées vivant sur la commune et leur demande

d’être vigilant envers ces personnes.

• Signaler la panne de 3 lampes d’éclairage public en face Occamat. M. le maire demande aux élus de

faire remonter les pannes constatées ; la SPIE qui assure les dépannages n’est pas très réactive : affaire

à suivre.

• Branchement antenne Cureboursot : on attend le branchement Enedis pour la mise en service.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 13 h.

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Commune de CALMONT (Aveyron)

État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus

Année 2022

Nom Prénom Élu Indemnité en brut

ANDRIEU Marc 7 835.76 €

CARRARA Eric 6 268.62 €

FRAYSSINHES Patrick 6 268.62 € (commune) +

6 173.58 € (CC) = 12 442.20 €

LAFARGE Marc 6 268.62 €

LAUR Patricia 6 268.62 €

MAZARS David 22 462.56 €