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Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 par la commune de Calmont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1454429044 CR du CM 14 01)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
1
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
Du jeudi 14 janvier 2016
Présents : Christian VERGNES, Maire, Anne-Laure ALBAGNAC, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Eric CARRARA, Dominique CAVAROC, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Stéphanie CROZES, Cédric ENJALBERT, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Hélène GERAUD, Suzanne GINISTY, Patricia LAUR, David MAZARS, Catherine MOYSSET.
Absent(s/es) excusé(s/es ): Bernadette CHAMBRETTI (pouvoir à Michel COUFFIGNAL), Eric LAGARDE (pouvoir à Suzanne GINISTY).
L’ordre du jour est le suivant :
1) Médiathèque : résultat de l’appel d’offres lot 2 : couverture, 2) Devenir du presbytère de Ceignac,
3) Location terrains communaux,
4) Personnel communal : régime indemnitaire, temps de travail, 5) Décisions modificatives, admissions en non valeur, créations comptes avant le budget primitif,
6) Droit de Préemption Urbain (DPU) lotissements les Houx et la Rouquette,
7) Fonds de concours voirie,
8) Etude acoustique salle des fêtes de Ceignac,
9) Questions diverses.
1) Médiathèque : résultat de l’appel d’offres lot 2 (couverture).
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le lot 2, couverture-étanchéité, a été
remis en consultation pour y ajouter la couverture du bâtiment existant. Une
nouvelle consultation a été lancée et deux entreprises, CROUZET SANCHEZ et PRO
COUVERTURE, ont répondu à l’avis d’appel public à la concurrence. Après examen
des offres, c’est celle de PRO COUVERTURE qui arrive en tête de classement
compte-tenu des critères définis dans l’avis d’appel public à la concurrence et pour
un montant de 21 913.55 euros HT.
On atteindra donc un total de travaux de 159 343.11 euros HT.
Compte tenu de la configuration du chantier, M. le Maire propose de contracter une
assurance dommages-ouvrages : des devis seront demandés à plusieurs sociétés
d’assurance.
Le panneau d’obtention du permis de construire a été affiché ce jour sur le
chantier.
2) Devenir du presbytère de Ceignac
Pour mémoire, M. le Maire donne lecture de la lettre de Monseigneur FONLUPT de
septembre 2015 dans laquelle ce dernier fait état du souhait de l’Evéché de
reprendre les négociations pour l’achat du presbytère. 2
France Domaines a établi une estimation (obligatoire pour les communes de + de
2000 habitants pour une cession), d’un montant de 253 000 euros avec une marge
de négociation de – 10 % tandis que Mme FRAYSSE, expert immobilier privée, l’a
estimé à 310 000 euros.
M. le Maire propose de rencontrer l’Evèque pour entamer des discussions.
3) Location terrains communaux
La commune est propriétaire d’un terrain entre le giratoire et l’usine à gaz. Restent
94 a 87 ca sur la parcelle communale une fois déduite la surface que le
Département a acheté pour la création de l’aire de co-voiturage. M. le Maire propose
de mettre cette nouvelle surface à disposition du GAEC de Rivière Cave de
Prévinquières, comme précédemment, et aux mêmes conditions soit 137.24 euros
par an et ce à compter de 2015.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.
David MAZARS fait état du mauvais entretien de certaines parcelles mises à
disposition : faire un point avec les exploitants.
4) Personnel communal : régime indemnitaire, temps de travail,
▪ M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de préciser la délibération
du régime indemnitaire et plus particulièrement le paragraphe des IFTS (indemnité
forfaitaire pour travaux supplémentaires) en indiquant le crédit global annuel
attribué pour le grade en bénéficiant, grade d’attaché principal ; après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal valide le crédit global suivant : 1 471.18 euros avec
un coefficient maximum de 3 soit 4 413.54 euros annuel.
▪ Temps de travail de certains membres du personnel scolaire : M. le Maire propose
d’intégrer dans le calcul de la mensualisation le temps de travail du mercredi suite
au passage à la semaine à 4.5 jours ainsi que diverses régularisations.
Béatrice DELAGNES qui passerait de 20.50 h à 26.36 h ;
Colette LOPES FARIA : de 13 h à 14.57 h ;
Stéphanie PONS de 21.50 h à 25 h ;
Martine VALAT de 16 h à 17.18 h ;
Nicole SAVY : de 28 h à 28.55 h .
Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide ces nouveaux temps de travail. Ils seront
mis en place à compter du 1er mars 2016.
▪ Une personne condamnée à 80 heures de travaux d’intérêt général effectue sa
peine au service technique depuis le début de l’année, sur 3 demies journées par
semaine.
▪ Un rendez-vous est programmé avec le responsable de l’Antenne Solidarité
Lévézou Ségala pour planifier les missions à effectuer sur la Commune suite au
départ en retraite de Michel AUDIBERT. 3
5) Décisions Modificatives, admissions en non valeur, créations comptes
avant le budget primitif,
▪ Il convient d’alimenter le chapitre 014 de 3 499 euros suite à l’augmentation du
Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales (FPIC) qui s’élève cette
année à 8 147 euros : les crédits seront pris sur le compte 73111 sur lequel on a
encaissé plus de recettes qu’initialement prévues.
▪ Admission en non valeur : M. le Trésorier nous demande de porter en non-valeur
une créance de 359.25 euros correspondant à des redevances assainissement de
personnes qui ont quitté la Commune et que l’on n’arrive pas à localiser
aujourd’hui.
▪ Il est proposé la création d’un compte avant le vote du budget pour le programme
de l’extension de la médiathèque et pour 10 000 euros ainsi que pour la clôture du
stade de foot de Ceignac à hauteur de 2 284 euros.
L’ensemble de ces propositions sont validées, à l’unanimité, par le Conseil
Municipal.
6) Droit de préemption urbain (DPU) lotissements les Houx et la Rouquette,
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’exclure du droit de préemption urbain
les lotissements « les Houx » et « la Rouquette » à Magrin, ceci afin d’alléger la
procédure administrative de vente des lots.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.
7) Fonds de concours voirie
M. le Préfet nous demande de préciser la délibération actée le 10 décembre dernier
pour le fonds de concours voirie de 58 000 versé par la Commune à la
Communauté de Communes en ajoutant le plan de financement global. Cela sera
effectué.
8) Etude acoustique de la salle des fêtes de Ceignac
Il ressort de l’étude réalisée par SYGMA ACOUSTIQUE pour la salle des fêtes de
Ceignac que ce bâtiment peut être amélioré pour recevoir de la musique amplifiée. Il
est préconisé des travaux visant à améliorer l’isolement acoustique et notamment le
changement des parois vitrées.
Ce bureau d’étude nous a fait passer une proposition de mission pour nous assister
dans le choix des solutions pour parfaire l’acoustique : 2 300 euros HT et 2 500
euros HT pour une assistance à maîtrise d’ouvrage. 4
Le Conseil Municipal décide de chercher des solutions pour le changement des
parois vitrées et de surseoir aux propositions de SYGMA ACOUSTIQUE dans
l’immédiat.
9) Questions diverses
→ Suite à l’intervention de Nathalie ANDRIEU à la médiathèque, bénévolement, sur
3 heures avec les enfants, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de lui acheter
une œuvre qui sera exposée à la médiathèque.
→ Gîte communal : problème de fissuration du crépis : ce dommage n’est pas pris
en charge par l’assurance dommages ouvrages car il ne compromet pas
l’habitabilité.
→ M. le Maire donne lecture de la lettre de remerciements de M. Yvon FABRE,
président du club du 3ème Age, pour la subvention communale de 400 euros versée
pour les 40 ans du club.
→ La commission « menus » organisée par la MFR de Naucelle est programmée le
mardi 19 à 18 h 15 à Naucelle ; M. COUFFIGNAL y assistera en présence des
employées communales chargées de la cantine.
→ Bénéfice Téléthon : ce sont 4 940 euros qui ont été comptabilisés en bénéfice,
auquel il faudra rajouter les recettes de la pièce de théâtre. Voir sa programmation
(si elle n’est pas réalisable d’ici juin, la proposer pour le prochain Téléthon).
→ Le Département nous a fait savoir qu’il avait octroyé 9 000 euros de subvention
pour la réfection de la toiture de la basilique et 1 700 euros pour celle du reliquaire
qui sera ramené à l’église de Calmont début février par M. FAU, conservateur.
→ Révision du PLU : une exposition sur le Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD) aura lieu à la mairie du 1er au 29 février ; la
prochaine réunion de travail est programmée le 10 février à 9 h précises en Mairie ;
une réunion publique aura lieu le 12 février ; le débat sur le PADD aura lieu en
séance du Conseil Municipal le 10 mars.
M. le Maire demande aux élus de réfléchir sur les éléments de patrimoine qui
pourraient être intégrés dans le PLU (par exemple la litre funéraire à l’extérieur de
l’église de Calmont).
→ Le Plan de Prévention des Risques Technologiques pour SOBEGAL a été
approuvé le 29 décembre par M. le Préfet.
M. le Maire donne lecture du règlement applicable aux différentes zones dont le
plan est projeté.
Ce document sera à la disposition du public en mairie et en Préfecture aux heures
habituelles d’ouverture. 5
Il est à intégrer dans le PLU dans les 3 mois suivant son approbation.
→ Les conteneurs à ordures ménagères situés devant la SOBEGAL seront déplacés,
sur recommandation de la Gendarmerie, à l’intérieur de sîte pour plus de sécurité :
ce sont les employés qui les sortiront avant le passage du camion.
Il est évoqué le regroupement des conteneurs au dessous de l’église de Milhac avec
ceux de la salle des fêtes ; à voir sur place.
→ Une enquête publique est programmée pour déclasser du domaine public une
partie de terrain à Pinson, intégrer dans la voirie communale la voie du lotissement
Le Plantié à Ceignac et procéder à une régularisation par le biais d’un échange à
Magrin (maison MAZARS).
Elle aura lieu du 3 février au 17 février 2016 ; M. JAUDON, commissaire-enquêteur
tiendra une permanence les samedi 6 février de 9 à 12 h et le mercredi 17 février de
14 à 17 h en Mairie.
→ SIEDA, Très Haut Débit : le projet de monter en débit sur le plan quinquénal
2015/2020 ne prévoyait pas d’évolution pour notre Commune. Aussi, M. le Maire a
rencontré Mme POYET d’Orange ainsi que le Président du SIEDA ; suite à cette
rencontre, tout le secteur Nord de la Commune y compris Ceignac bénéficiera de 8
à 30 mo et le secteur de Magrin d’une étude financée par le SIEDA qui sera réalisée
par Orange pour étudier la montée en débit du secteur Magrin-Parlan avant 2020.
→ Pour information, l’acte de vente de la maison AVAL a été signé avec M.
BOUTONNET. En parallèle de cette vente, la Commune a récupéré ses créances,
soit 714 euros.
Les actes des affaires Albinet et Cureboursot le seront début février.
→ Voici les prochaines rencontres ou réunions :
▪ rendez-vous avec M. ALVERNHES de l’Antenne Solidarité Lévézou Ségala le
15/01/2016 pour mettre au point la convention de travail sur la Commune,
▪ vendredi 15 janvier : réunion CDCI ; deux amendements seront déposés par la
communauté de communes Viaur Céor Lagast : 1) souhait de voir la commune de
Cassagnes se diriger vers Naucelle-Baraqueville ; 2) communes de Salmiech et
Comps vers les Pays de Salars,
▪ lundi 18 janvier à 14 h en Mairie, rencontre avec Aveyron Ingénérie pour un point
sur leur mission concernant la réfection de la station d’épuration de Calmont et la
résolution du problème des eaux parasites dans le réseau de Ceignac,
▪ 9 février à 14 h 30 : signature du contrat enfance jeunesse,
▪ mercredi 20 janvier à 18 h, conseil communautaire,
▪ mercredi 27 janvier à 9 h, réunion d’adjoints,
▪ conseil municipal le mercredi 10 février à 20 h 30.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23 h 45.