Compte-Rendu - 1444893904 CR CM 2013 01 25

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Compte-Rendu - 1444893904 CR CM 2013 01 25 Document publié le Vendredi 25 janvier 2013 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1444893904 CR CM 2013 01 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Famille,

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 25 janvier 2013

Présents : Christian VERGNES, Maire, Marc ANDRIEU, Marie-Hélène BASTIDE, Michel COUFFIGNAL, Annie COSTES, Patrick CROUZET, Alain CROZES, Isabelle ENGELVIN, Amandine MAGNIETTE, David MAZARS, Eric PRATMARTY, Alexandre TOUSSAINT, Nicolas VIDAL.

Christine Raynal, secrétaire de mairie.

Absents excusés : Christophe ALARY (pouvoir à David MAZARS), Jean- Paul GARY, Patricia LAUR (pouvoir à Marc ANDRIEU), Benoît RIGAL (pouvoir à Patrick CROUZET), Sandrine ROELS (pouvoir à Isabelle ENGELVIN).

L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

1) Aliénation d’une partie d’un chemin rural aux Cans :

résultat de l’enquête publique,

2) Lotissement « le Faou Rey » : exclusion d’un droit de

préemption urbain,

3) Voirie 2013 à 2015 : adhésion au groupement de

commandes de la communauté de communes,

4) Budget 2013 : ouverture de programmes,

5) SIEDA : validation de modifications statutaires,

6) Personnel : détermination des ratios d’avancement,

7) Présentation du Rapport annuel 2011 sur la qualité du

service du SIAEP du Ségala,

8) Assainissement : tarif de raccordement au réseau pour le

lotissement les Chênes,

9) Questions diverses.

2

1) Aliénation d’une partie d’un chemin rural aux Cans

L’enquête publique concernant cette affaire a eu lieu du 3 décembre au 17

décembre 2012. M. CARCENAC, Commissaire-enquêteur n’a reçu aucune

visite lors de sa permanence. Il a rendu un avis favorable sans réserve. Le

Conseil Municipal délibère et entérine les conclusions de M. le Commissaire

enquêteur. Les frais d’enquête seront supportés par la famille DELMAS et

les frais d’acte par la Commune. Les conditions de l’aliénation d’une partie

du chemin rural à la famille DELMAS sont un échange sans soulte de

l’assise de ce chemin contre la cession de terrain de cette famille pour

l’élargissement de la voie communale de Puech Blanc.

2) Exclusion du Droit de Préemption Urbain pour le lotissement le

Faou Rey

M. le Maire propose d’exclure de ce lotissement le droit de préemption

urbain comme cela a été fait par le passé pour tous les lotissements. Cela

simplifie la passation des actes notariés.

Le temps a ralenti les travaux de finition de la voirie (bi-couche) ; 6

demandes de permis de construire ont été déposées en Mairie.

Le Conseil Municipal délibère favorablement à l’exclusion du DPU pour ce

lotissement, M. VERGNES ne prenant pas part au vote.

Concernant le lotissement les Terrasses du Viaur , les travaux de finition

seront vraisemblablement terminés en 2013, la maison PEREZ ayant

commencé dernièrement.

M. le Maire indique qu’il a assisté cet après-midi à la réception du

lotissement les Pyrénées à Magrin. Tous les travaux ont été réalisés. M.

VERNHES, lotisseur, va déposer une demande d’intégration de la voirie dans

le domaine public. L’espace conteneur sera posé sur cette voirie quand elle

sera intégrée.

Concernant les conteneurs situés au cimetière, P CROUZET indique que S

ROELS a émis l’idée d’acquérir un morceau de terrain pour leur

implantation. A voir prochainement sur place.

3) Adhésion à un groupement de commandes voirie avec la

Communauté de Communes Viaur Céor Lagast pour 2013, 2014,

2015.

3

Une délibération a été actée à la Communauté de Communes pour lancer

cette procédure avec des montants maximums de travaux de 200 000 euros

HT pour le lot terrassement et assainissement et 650 000 euros HT pour le

lot renforcement des corps de chaussée et revêtements.

Il faut désormais que chaque Commune délibère pour passer un marché

groupé et ainsi obtenir de meilleur prix. D Mazars est désigné pour siéger à

la commission qui devra choisir l’entreprise retenue pour ce marché.

4) Ouverture de programme par anticipation avant le budget

primitif.

- Pour payer l’abri-bus posé à Ceignac d’un montant de 4 103.48 euros

TTC,

- Pour le passage caméra du pluvial de la rue Joan Petit à la Fontaine

(l’intégrer dans les demandes de subvention pour Magrin) + test

fumée sur Ceignac à Gardin, le tout pour un montant de 1 279.72

euros TTC (résoudre problème réseau dans chemin DUGUET) .

5) Validation de modifications statutaires du SIEDA

Le SIEDA a approuvé en décembre dernier des modifications concernant la

compétence des communications électroniques comprenant l’ensemble des

installations et équipements de vidéocommunication, de communications

électroniques au sens du code des postes et communications électroniques

et réseaux divers de communication, notamment courants porteurs et

sonorisation.

Les modifications précisent la nature de ces compétences et leurs modalités

de mise en œuvre, de transfert ou de reprises par les communes adhérentes.

M. le Maire donne lecture des nouveaux statuts. Les élus se posent la

question de savoir s’il sera possible de conserver le choix des opérateurs ?

Ces modifications statutaires sont validées.

6) Personnel : détermination des ratios d’avancement.

Un point est effectué par M. le Maire sur le personnel : Michel AUDIBERT

doit reprendre son activité au 4 février tandis qu’Alain ENJALBERT est en

4

arrêt de travail jusqu’au 4 février puisqu’il vient de subir une intervention

chirurgicale.

Concernant les ratios, la collectivité doit déterminer après avis du comité

technique paritaire qui est en cours, des taux d’avancement pour chaque

grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

A la mise en place de cette procédure, en 2007, une délibération avait été

prise avec un taux de 100 % ; il convient aujourd’hui de délibérer à

nouveau. Le conseil municipal fixe à nouveau un taux de 100 % pour tous

les grades.

7) Présentation du Rapport sur la Qualité et le Prix du Service

(RPQS) du SIAEP

Le RPQS a été transmis aux élus avant la séance du Conseil Municipal.

Quelques remarques sont effectuées sur ce rapport :

- Nicolas VIDAL indique qu’il n’y a pas de charges dans le document,

- Alexandre TOUSSAINT soulève l’importance de l’encours de la dette, le

prix de vente de l’eau à Villefranche de Rouergue qu’il pense inférieur

au prix de revient et termine en indiquant qu’il est pessimiste sur

l’avenir financier de cette structure.

M. le Maire prendra des informations complémentaires auprès du secrétaire

général du SIAEP.

8) Tarif de raccordement au réseau d’eaux usées pour le lotissement

les Chênes

M. le Maire rappelle la mise en place de la Participation Pour

Assainissement Collectif (PAC), en juillet 2012, d’un montant de 25 euros

par m² de surface plancher et plafonnée à 4 750 euros . Cette participation

comprend la fourniture et la pose de la boîte siphoïde.

Or, pour les 3 lots du lotissement des Chênes vendus dernièrement, la boite

siphoïde n’a pas été fournie par la Commune mais par l’entreprise qui a

viabilisé les lots et de ce fait incluse dans le prix de vente des lots ; il y a

donc lieu de fixer un nouveau tarif de PAC pour ces 3 lots ; seront donc

déduits de la facture de ces 3 raccordements 160 euros correspondant à la

fourniture de la boîte siphoïde.

5

9) Questions diverses

→ les travaux du Pôle Petite Enfance suivent leur cours. Une seule semaine

d’intempérie est à déplorer sur le planning. Le bâtiment central ne pourra

pas être démoli pour les vacances de février.

→ le club house : le maçon a terminé la structure ; le charpentier attaque

lundi prochain. Les menuiseries sont commandées. Les toitures ont été

simplifiées (raccord entre la nouvelle et l’ancienne toiture).

→ Projet d’aménagement de village de Magrin : le plan d’aménagement est

projeté. L’architecte a modifié le positionnement du monument aux morts, le

parvis de l’église ; s’assurer que le mur de la place est en bon état sur toute

la longueur. Une réunion est programmée avec l’architecte, le géomètre et le

SIEDA (pour évoquer le projet d’éclairage public de la place) le lundi 4 février

2013 à 16 h 30 sur place.

Un dossier de demande de subvention a été transmis à l’Etat, comprenant

l’éclairage public et la réfection des eaux pluviales de la maison SALVAT à la

Fontaine. Un autre dossier sera déposé auprès du Département.

→ Aménagement WC handicapés dans les salles des fêtes de Ceignac et

Magrin : les plans des deux projets sont visionnés, ils ont été estimés

respectivement à 8 500 euros HT et 16 000 euros HT, honoraires compris.

Des dossiers de demandes de subventions ont été déposés en Préfecture.

→ projet de vente de la propriété SAHUC : une rencontre est programmée

avec CCI le 14/02. En parallèle, une étude de faisabilité a été commandée

aux maîtres d’oeuvre DURAND pour 1 750 euros, prise en charge par la

Communauté de Communes.

Pour information, le multi-services de Ste-Juliette continuera d’être exploité

par la même personne jusqu’en février 2014.

→ Le SIEDA va effectuer un diagnostic gratuit sur l’éclairage public ; une

réunion est prévue à cet effet le vendredi 1 er février à 9 h 30.

→ M. le Maire donne lecture d’un courrier de la Communauté

d’Agglomération du Grand Rodez concernant le SDIS de Rodez qui nécessite

de travaux importants et qui sollicite le concours financier des communes

dont les populations sont desservies par ce SDIS. Une réunion sera

prochainement organisée.

→ Rural Concept programme une réunion pour le sîte Natura 2000 de la

Vallée du Viaur le mercredi 6 février à 20 h à Pont de Salars ; l’invitation est

donnée à David MAZARS

6

→ Rythmes scolaires

M. le Maire résume les différents courriers reçus à ce jour du DASEN, du

Ministre de l’EDUCATION sur ce sujet. Le principe est un retour à 4.5 jours

d’école avec mise en place d’un projet éducatif (PEDT)

L’ADM organise un réunion mardi prochain : inscrire A COSTES, MH

BASTIDE et M. le Maire.

Plusieurs questions sont posées : est ce que ce dispositif concerne tous les

enfants des écoles de la commune (privée et public) ? La mise en place du

PEDT : à quel horaire ? quelles activités ?

→ CLIC SOBEGAL : une réunion a eu lieu dernièrement en Mairie avec la

DREAL de Toulouse, RAGT, SOBEGAL, un représentant des riverains, la

mairie de Manhac.

SOBEGAL a présenté son projet d’évolution, qui avait été évoqué en fin de

réunion de la dernière commission locale d’information et de concertation

(CLIC) : la sphère de 700 m3 va être remplacée par 4 réservoirs cylindriques

aériens de 120 m3 chacun, la pomperie GPL et les tuyauteries vont être

modifiées afin de n’avoir des diamètre que de 3 pouces au lieu de 6

aujourd’hui ; cette solution écarte RAGT du périmètre dans lequel les

mesures foncières devaient s’appliquer, diminue les distances d’effets du

BLEVE de la sphère tout en maintenant le volume de stockage actuel de gaz.

Le diamètre du PPRT va donc être réduit avec la sortie de ce périmètre pour

RAGT, la commune de Manhac, le stade de foot ; restent inclus dans ce

périmètre la maison de Mme MAZARS, les bâtiments BOUSQUET et

TRANSCOURSES ainsi que les 2 logements de fonction SOBEGAL.

Cette modification implique un investissement à charge de SOBEGAL de 2

millions d’euros que l’Etat ne prendra pas en charge ; restent à régler les

mesures foncières pour 700 000 euros : l’ Etat pourrait en prendre 50 %, le

solde serait à financer entre la Communauté de Communes, le Département

et la Région. Cette procédure va durer environ 2 ou 3 ans ; la Communauté

de Communes va devenir propriétaire des bâtiments expropriés : affaire à

suivre pour leur devenir.

M. le Maire revient sur le projet d’éclairage public du stade de foot : on

attend le retour de la demande de certificat d’urbanisme qui va revenir

négatif : il n’est donc pas envisageable aujourd’hui de prévoir cette

installation.

→ RN 88 : on a reçu des plans parcellaires et le géomètre travaille sur le

raccordement de Montvert à cet axe.

7

→ Il y a sur la Commune 1 499 électeurs sur 2 066 habitants.

→ Arrêté préfectoral zone vulnérable : cet arrêté du 31 décembre maintient

pour 4 ans notre commune en zone vulnérable en raison d’un mauvais

résultat issu d’un prélèvement sur la Nauze. La Police de l’Eau va donc

rechercher les origines de ce mauvais résultat.

→ Une réunion d’information des maires du Pays Ruthénois est programmée

le mardi 29 janvier à la salle des fêtes de Magrin à 18 heures afin de les tenir

informés de la situation du Pays avec la Communauté d’Agglomération du

Grand Rodez.

Compte-tenu de ce contexte l’étude de faisabilité pour le réseau de chaleur

reste en suspens tant que l’on ne sait pas le devenir de l’emploi des deux

techniciens « économie énergie ».

→ Délégués des Communes siégeant à la Communauté de Communes :

aujourd’hui 31 délégués siègent. La loi prévoit pour 2014, en dessous d’un

seuil de 5000 habitants de population municipale, 18 délégués ou en cas

d’entente entre les Communes une possibilité d’aller jusqu’à 22 délégués ;

ce sujet sera donc abordé lors du prochain bureau de Communauté puisqu’il

faut arrêter une décision d’ici fin juin.

→ Dimanche 27 janvier à 15 h : représentation de la pièce de théâtre

« Marius » avec la troupe « Bruits de couloirs » à la salle des fêtes de

Ceignac. A noter la date du 16 mars pour une nouvelle programmation de

cette troupe à la salle des fêtes de Magrin.

→ Prochain Conseil Municipal le 21/02 à 20 h 30 (attention

changement de date par rapport à une animation déjà programmée le

vendredi 22) ; réunion d’adjoints le mercredi 6/2 à 9 h ; vote du budget

le 29/03.

→ MH BASTIDE indique que la commission vie associative qui s’est tenue le

14 janvier dernier n’a pas réunie suffisamment de membres pour avancer

dans les dossiers notamment celui de la demande du club de tennis

consistant à couvrir un terrain de jeu. Elle précise que l’ATOLC se réunit le

16/02 à 9 h 30 à au centre social de la Primaube ; Marie-Hélène demande la

présence, si possible, de membres de la commission vie associative.

→ Un exemplaire du Plan Communal de Sauvegarde est distribué à tous les

élus.

L’ordre du jour est épuisé ; la séance est levée à 23 h 30.