Procès Verbal - PV CM du 28.09.21

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Procès Verbal - PV CM du 28.09.21 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Nantheuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28.09.21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE NANTHEUIL

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2021

PROCES VERBAL

L'an Deux Mille vingt et un, le mardi 28 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de

nombre de NANTHEUIL (24800), s’est réuni en session ordinaire en la Mairie sous la présidence de

LORIE) on Madame Bernadette LAGARDE, Maire de Nantheuil. exercice : 15

PRESENTS LAGARDE Bernadette, CHIPEAUX Raphaël, DOOM Matthieu, GREGOIRE Patricia, PRESENTS : 13 BLANCHARD Doris, MAUROUX Christian, LAGARNAUDIE Cécile, EYMARD Carinne, LEBRUN

Arrivée 19h10 Serge, DOCHE Angeles, GOSSET Josette, CHAMINADE Yannick (arrivé à 19h10), FAYOL Jean- de Yannick Marc.

CHAMINADE

ABSENTS EXCUSES: COULANGES Philippe ayant donné pourvoir LAGARDE Bernadette, VOTANTS : 15 FAVARD Anne ayant donné pourvoir à DOOM Matthieu.

(dont 2 pouvoirs) Ces pouvoirs ont été donnés pour voter en leurs noms.

ABSENT : 0 ABSENT : /

Convocation du conseil municipal : 21 septembre 2021,

Le quorum étant réuni, l'assemblée peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Matthieu DOOM

La séance est ouverte à 18h40 par Madame Bernadette LAGARDE, Maire de NANTHEUIL.

Monsieur Matthieu DOOM est nommé Secrétaire de séance.

Ordre du Jour

1. Approbation du PV du Conseil du 01/07/2021.

Le procès verbal du Conseil municipal du 1” juillet 2021 est adopté à l’unanimité de l'assemblée

délibérante.

2. Rapport de la CLECT de la CCPL : rétrocession du logement de la Perdicie à Jumilhac-le-

Grand et validation de l’évaluation des charges transférées

Madame le Maire donne la parole à Raphaël CHIPEAUX qui rappelle que la Commission Locale

d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes Périgord-

Limousin est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le

calcul des attributions de compensation.

La CLECT de la Communauté de communes Périgord-Limousin s’est réunie le 15/09/2021 et a

validé le rapport sur l'évaluation des charges transférées concernant la rétrocession d’un

logement situé sur le site de la Perdicie à la commune de Jumilhac-le-Grand.

Ce rapport a ensuite été notifié le 17/09/2021 à chaque Commune membre de la Communauté

qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de 3 mois suivant sa transmission.

Raphaël CHIPEAUX présente le rapport à l’assemblée et demande aux membres du Conseil de

bien vouloir se prononcer sur ce dernier.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide :

DE VALIDER :

o le rapport de la CLECT de la Communauté de communes Périgord-

Limousin du 15/09/2021 concernant la rétrocession du logement de la

Perdicie à la Commune de Jumithac-le-Grand,o l'évaluation des charges transférées, calculées avec un coût de

renouvellement sur 20 ans, et un montant de charges de 187.67 €/an au

profit de la Communauté de communes à compter du 01 janvier 2022.

3. Rapport de la CLECT de la CCPL: transfert ou rétrocession de la voirie d'intérêt

communautaire et validation de l'évaluation des charges transférées

Madame le Maire donne la parole à Raphaël CHIPEAUX qui rappelle que la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes Périgord-

Limousin est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le

calcul des attributions de compensation.

La CLECT de la Communauté de communes Périgord-Limousin s’est réunie le 15/09/2021 et a

validé le rapport sur l'évaluation des charges transférées pour le transfert ou la rétrocession de la

voirie d'intérêt communautaire.

Ce rapport a ensuite été notifié le 17/09/2021 à chaque Commune membre de la Communauté

qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de 3 mois suivant sa transmission.

Raphaël CHIPEAUX présente le rapport à l'assemblée et demande aux membres du Conseil de

bien vouloir se prononcer sur ce dernier.

Madame le Maire rappelle que plusieurs réunions de travail entre la CCPL et les communes ont eu

lieu, qu’un état des lieux permettra une restitution en bonne état des voiries. Une réflexion sera

menée après validation du dit rapport de la CLECT de la CCPL permettant soit de rester sur le

calcul du mètre linéaire, soit d’une révision libre qui pourrait avoir comme clé de répartition le m°.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et

représentés, décide :

DE VALIDER :

o le rapport de la CLECT de la Communauté de communes Périgord-

Limousin du 15/09/2021 concernant le transfert ou la rétrocession de la

voirie d'intérêt communautaire,

o l'évaluation des charges transférées avec un transfert de charges évalué

à 2.67 € / ml à compter du 01 janvier 2022.

4. SIAEP du Nord Est Périgord - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public d'alimentation en eau potable pour l'exercice 2020

Madame le Maire, conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, présente au

Conseil municipal, le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'alimentation en

eau potable au titre de l'exercice 2020 adopté par le comité syndical du SIAEP du Nord Est

Périgord en séance du 05/05/2021.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur

conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Il a été envoyé par mail à chaque membre du Conseil municipal pour lecture.

Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur le sujet.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et

représentés :

PREND acte de cette présentation.

5. Mise à jour du cimetière : convention avec l’Agence Technique Départementale pour

assistance en matière de numérisation de plan de cimetière

Madame le Maire explique au Conseil que la commission « Cimetière » travaille depuis quelques

mois sur la mise à jour des plans de celui-ci.

Afin de pouvoir les informatiser, il est nécessaire de se faire accompagner par l’Agence Technique

Départementale de la Dordogne (ATD 24) qui propose, par le biais d’une convention, de faire

numériser, par leur service de cartographie numérique, les plans du cimetière fournis par la

collectivité.

Cette prestation s'élève à 500€ TTC pour la durée de leur assistance.

Un accompagnement par le biais d’une formation sera dispensé par leur soin à la secrétaire de

mairie qui sera chargée de réaliser ensuite ce travail et d'assurer la mise à jour du plan du

cimetière.

Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec l'ATD permettant la

numérisation de façon vectorielle et géo référencée des plans du

cimetière fournis par la collectivité,

DIT que la contribution financière de la commune se rapportant à la dite

convention sera de 500€ TTC,

DIT que la convention sera conclue pour la durée de l'assistance.

DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget principal

2021.

6. Mise à jour du cimetière : Convention de mise à disposition d’un agent administratif

de la commune d’Eyzerac

Arrivée de Monsieur Yannick CHAMINADE à 19h10.

Madame le Maire informe l’assemblée que pour la réalisation de la mise à jour du cimetière, il est

nécessaire d’avoir recours au service d’un agent administratif complémentaire.

Madame le Maire propose que Madame Séverine GIBEAU, adjoint administratif 2°" classe

principal, occupant la fonction de secrétaire de mairie sur la Commune d’Eyzerac, intervienne

ponctuellement pour la bonne gestion de cette mission spécifique (interventions étalées sur une

période de 1 an).

La Commune d’Eyzerac versera à cet agent la rémunération correspondant à son grade d’origine

(traitement de base, indemnité de résidence, supplément familial, indemnités et primes liés à

l'emploi).

Les indemnités liées au remboursement des frais sont versées par la Commune de Nantheuil.

La Commune de Nantheuil remboursera à la Commune d’Eyzerac le montant de la rémunération

et des charges sociales afférents à cet agent mis à disposition, pour les heures réalisées dans le

cadre de l'opération « mise à jour du cimetière ». Un état des heures sera établi et annexé au titre

de paiement pour justificatif des sommes dues par la commune de Nantheuil.Une convention sera prise entre les deux parties pour fixer les conditions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et

représentés :

AUTORISE la mise à disposition de l'agent administratif de la Commune d’Eyzerac à la

Commune de Nantheuil

AUTORISE Madame le Maire à signer la dite convention annexée,

DIT que les crédits sont ouverts au budget principal pour couvrir cette dépense au

chapitre 012- Charges de personnels et frais assimilés.

7. Snack-bar : demande du gérant — réduction de loyer

Madame le Maire explique à l’assemblée qu’elle a reçu en date du 29 août 2021 une demande de

Monsieur COUTAREL de la SAS HARO’C d’allègement des loyers et charges au vu de l’état

d'urgence sanitaire lié à la COVID-19.

Madame le Maire rappelle que le montant annuel du loyer s'élève à 2 000€ payable au 1°” juillet

et 1° janvier de chaque année selon la délibération 54-08-2018 du 27 août 2018 et le bail

commercial signé entre les parties le 30 avril 2019.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la SAS HARO'C est à jour des paiements de la

location du snack-bar au titre de l’année 2021 paiement au semestre à échoir (factures envoyées en janvier et juillet).

Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir débattre de cette demande. Au cours de ce débat, il est rappelé que :

- Le loyer annuel de 2000€, soit 166€ par mois, est déjà relativement faible, inférieur au

prix du marché, et qu'il a été voté à ce niveau pour marquer le soutien de la commune au

seul commerce local.

- La SAS HARO'C a déjà bénéficié d’un allègement des loyers au début de la crise sanitaire,

en 2020.

- Des dispositifs significatifs ont été mis en place par l'Etat (Fond de solidarité, prise en

charge du chômage partiel...) pour venir en aide, notamment aux professionnels de la

restauration, durant toute la période de crise sanitaire.

- La Commune de Nantheuil a investi beaucoup d'argent au cours des dernières années :

extension du snack bar avec création d’une salle de restauration permettant une activité

tout à long de l’année ; réaménagement de la terrasse extérieure. Certains conseillers

regrettent que le gérant n'ait pas souhaité mettre en place le pass sanitaire pour

continuer de travailler comme la plupart des restaurants.

- Le Conseil Municipal dans son ensemble comprend les difficultés auxquelles est confronté le gérant du snack bar, én particulier les problèmes de trésorerie.

- Un allègement du loyer comme demandé par le gérant ne semble pas être une solution

privilégiée par la majorité du Conseil Municipal. ll est alors envisagé, pour soulager le

gérant du snack, de lui accorder une facilité de trésorerie en décalant le paiement du

loyer de l’année 2022 après la saison estivale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 9 voix pour et 6 abstentions :

DECIDE de proposer au gérant de la société SAS HARO'C de décaler le paiement du loyer

du snack bar, au titre de l’année 2022, soit 2000€, après la saison estivale, soit en

septembre 2022, au lieu d’un paiement de 1000€ exigible en janvier 2022 et d’un

second paiement de 1000€ exigible en juillet 2022.8. Cantine scolaire - demande de subvention pour acquisition de matériels dans le cadre

du plan de relance

Madame le Maire donne la parole à Raphaël CHIPEAUX qui expose à l’assemblée que dans le

cadre du plan France Relance présenté par le gouvernement le 3 septembre 2020, un dispositif de

soutien spécifique vise à aider les petites communes à investir pour la mise en place des mesures

issues de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 dite « loi EGAlim » dans le service de restauration

scolaire.

Cette aide s'adresse aux communes bénéficiaires de la fraction cible de la dotation de solidarité

rurale en 2020, dotation que notre commune a bien obtenue.

Considérant la possibilité de déposer jusqu’au 31 octobre 2021 un dossier de demande de

subvention à ce titre auprès de l'Agence de Services et de Paiement (ASP) rattachée au Ministère

de l’agriculture et de l'alimentation.

Le taux de subvention est fixé à 100% du montant HT des dépenses éligibles dans la limite d’un

plafond déterminée en fonction du nombre de repas servis aux élèves d'écoles primaires (classes

maternelles et/ou élémentaires) pendant l’année scolaire 2018-2019 : pour un nombre de repas

compris entre 3 334 et 6 999, le plafond de la subvention est de 3 000€ plus 0,90€ par repas à

partir du 3 334%, Ainsi, pour la commune de Nantheuil, le plafond de la subvention s'élève à

5039,40€, selon le calcul suivant :

- Nombre de repas servis en 2018-2019 : 40 repas par jour * 140 jours d’école = 5600 repas

servis.

- __(5600-3334)*0,90€ + 3000€ = 5039,40€

Raphaël CHIPEAUX propose aux membres du Conseil de solliciter cette subvention à hauteur de

5032,62€ en présentant le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses Recettes

Désignation Qté Prix Total HT Désignation Montant %

unitaire HT HT

Armoire réfrigérée 1 2 181,00 | 2 181,00 | Subvention ASP | 5032,62 | 100 % positive 2 portes

Robot Coupe légumes 1 845,74 845,74

Mixeur Master Trio 1 977,50 977,50

Poêle antiadhésive > 46,92 93,84

36cm

Poêle à crêpes 30cm 2 19,23 38,46

Bac gastronome GN1/1 100mm

4 10,77 43,08

Cocotte en fonte 40cm 1 432,50 432,50

Gobelet en mélamine 50 4,65 232,50

Batterie casseroles 1 188,00 188,00

Total 5 032,62 Total 5 032,62 | 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et

représentés :

VALIDE la liste des matériels présentés pour un montant total de 5032,62 euros HT,

APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,AUTORISE Madame le Maire à solliciter la subvention auprès de l’ASP pour un montant de

5032,62 € et à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget principal 2021

9. Budget principal — vote des subventions à l’Amicale Laïque

Madame le Maire donne la parole à Raphaël CHIPEAUX qui rappelle à l'assemblée que la

commune s’est engagée, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021, à verser à l’Amicale

Laïque, gestionnaire de la cantine scolaire, une subvention de 50 centimes par repas et par enfant

afin d'améliorer les approvisionnements et la qualité des repas servis aux enfants, sans augmentation pour les parents.

Depuis septembre 2021, 32 enfants fréquentent la cantine scolaire de Nantheuil.

Pour la période septembre à décembre 2021, la subvention proposée s'élève à 850€, calculée

comme suit: 32 enfants x 0,50€ x 53 jours d’école de septembre à décembre 2021 = 848€

arrondis à 850€.

Par ailleurs, il convient de verser à l’Amicale Laïque une subvention de fonctionnement de 1200€,

au même titre que les années précédentes (à l'exception de l’année 2020 pour laquelle aucune

subvention n’a été versée, en raison de la crise sanitaire Covid-19: fermeture de la cantine

scolaire pendant plusieurs mois, absence de manifestations durant l’année...).

Raphaël CHIPEAUX demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

DECIDE d’allouer au titre de l'exercice 2021 à l'association Amicale Laïque de Nantheuil

une subvention de 1 200 € inscrite au budget 2021 à l’article 6574 — Subventions

de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

DECIDE d’allouer au titre de l'exercice 2021 à l’association Amicale Laïque section Cantine

de Nantheuil une subvention de 850 € dédiée à l'amélioration des repas servis à la

cantine scolaire de septembre à décembre 2021, inscrite au budget à l’article

6574 — Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de

droit privé.

CHARGE Madame le Maire de faire procéder au mandatement de ces deux subventions.

10. Décision Modificative n°1 du Budget principal

Madame le Maire expose à l'assemblée que divers investissements sont nécessaires notamment en

terme de voirie dans différents lieux de la Commune, d’achats divers subventionnables, de

matériels défectueux à remplacer tels que :

o 21318 — Autres bâtiments publics

- Installation équipement sonorisation / éclairage vidéo et coffrés connectique scène

salle culturelle : 521€

o 21511-—Réseaux de voirie

- Puytraud (création busage, d’un regard et empierrement partiel) : 1 501€

- _ Nouailles Carrefour VIC 205 et VIC 005 (coût création d’un fossé, d’un busage et

d’un regard supérieur aux prévisions) : 1 000€

- Les Templiers (création busage, reprofilage, couche stabilisation) : 2 930€

- La Jalasie (abaissement chaussée et remise en état) : 2 176€o 2152—Installations de voirie

- Panneaux d’information fauchage : 363€

© 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique : 182€

- Téléphone portable agent technique

© 2188 — Autres immobilisations corporelles

- Matériel de cantine dans le cadre du plan France Relance pour un total de 6 040€,

- Matériels techniques : 1 800€

- Douche pour locataire : 1 908€

- Chauffe eau pour locataire : 702€

- Urne élections : 334€

- 3 coffres pour registres « sécurité » : 422€

- _ Isoloir élections : 420€

Afin Madame le Maire rappelle que suite à la vérification annuelle des installations par la SATESE,

service de l'Agence Technique Départemental de la Dordogne, il a été nécessaire de changer la

pompe du poste de relevage ainsi que la carte électronique de système d'assainissement de la salle

culturelle pour un total de 1 468,80€ à régler à la SAUR.

Toutefois, le budget assainissement ne permet pas cette dépense supplémentaire, il est donc

nécessaire d’avoir recours à une subvention d'équipement du budget principal pour un montant de

1470€.

Bien que le fonctionnement des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) doivent être

équilibrés à l’aide des seules recettes propres au budget, il existe toutefois des dérogations

possibles motivées.

Le fonctionnement de l'assainissement collectif a nécessité le remplacement de la pompe de

relevage et exige donc la réalisation d'investissement qui en raison de son importance et au regard

du nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs impossible à

honorer par les usagers (personnes en majorité seules, âgées et à faible revenus).

Cette subvention d'équilibre revêt un caractère de nécessité exceptionnelle et sera imputées à

l’article 2041641 — Bien mobilier et matériel et étude.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir se prononcer sur la décision

modificative présentée ci-dessous :

BUDGET PRINCIPAL 2021

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Virement à la section 023 ES

+ 16 587,00 d'investissement

011 Charges à caractère général - 16 587,00

615221 | Entretien réparation

au: . - 16 587,00 bâtiments publics

TOTAUX 0,00 TOTAUX 0,00Section d'investissement

Dépenses Recettes

Subventions Virement de la section 204 rép ; + 1470,00 021 . + 16 587,00 d'équipement versées de fonctionnement

2041641 | Biens mobiliers,

.… , + 1470,00 matériel et étude

21 immob. Corporelles + 20 299,00 13 Subventions d’inv. + 5 182

21318 Autres bâtim. publics + 521,00 | 1321 Subv inv non transf 5 182

21511 Réseaux de voirie +7 607,00

2152 Installation de voirie + 363,00

2183 Matériel de b t rie e ureau e + 182,00

matériel informatique

2188 | Autres immobilisations + 11 626,00

corporelles

TOTAUX 21 769,00 TOTAUX 21 769,00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et

représentés :

APPROUVE

DECIDE

DIT

VALIDE

l’ensemble des dépenses préalablement citées,

d’avoir recours à une subvention d'équilibre à caractère exceptionnel du budget

principal vers le budget assainissement pour un montant de 1 470€,

que cette subvention sera amortie sur une durée de cinq ans,

la décision modificative N°1 du budget principal telle que présentée

préalablement.

11. Décision Modificative n°1 du Budget Annexe Assainissement

Madame le Maire explique que suite à la vérification annuelle des installations par la SATESE,

service de l’Agence Technique Départemental de la Dordogne, il a été nécessaire de changer la

pompe du poste de relevage ainsi que la carte électronique de système d'assainissement de la salle

culturelle pour un total de 1 468,80£ à régler à la SAUR.

Cette somme n’étant pas prévu au budget assainissement, il convient de procéder à une décision

modificative.

Toutefois, le budget assainissement ne permet pas cette dépense supplémentaire, il est donc

nécessaire d’avoir recours à une subvention d'équipement du budget principal.Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur la décision modificative

suivante :

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2021

Section d'investissement

Dépenses Recettes

Subventions 21 Immobilisations corporelles | + 1 470,00 | 13 g

d + 1 470,00 d'investissement

2158 | Autres installations, |

| matériel et outillage + 1 470,00 131 | Subventions d'équipement | +1 470,00

techniques

TOTAUX 1 470,00 TOTAUX 1 470,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et

représentés :

VALIDE la décision modificative N°1 du budget assainissement comme présentée ci-

dessus.

DIT que la durée d'amortissement, de la dépense d'investissement précitée inscrite à

l’article 2158 — Autres installations, matériel et outillage techniques ainsi que la

subvention s'y rapportant, article 131 — Subvention d'équipement, seront d’une

durée de cinq ans.

12. Demande d’achat de concession au cimetière

Madame le Maire expose que Monsieur Daniel REBEYROL sollicite la Commune pour acheter une

concession dans le cimetière de Nantheuil pour sa fille habitant le sud du Département au vu d’un

attachement tout particulier à la commune (natif de Nantheuil, enfance passée à Nantheuil, Père

habitant Nantheuil).

Madame le Maire rappelle que des emplacements sont toujours disponibles et demande aux

membres du Conseil de se prononcer sur cette demande.

Vu la demande d’achat de concession funéraire de Monsieur Daniel REBEYROL (résidant la

commune de Nantheuil) pour sa fille,

Vu l'article L2223-3 du CGCT, une sépulture dans un cimetière d'une commune est due :

- aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;

- aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu'elles seraient décédées dans une

autre commune ;

- aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de

famille :

- aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui

sont inscrits ou remplissent les conditions pour être inscrits sur la liste électorale de celle-ci en

application des articles L 12 et L 14 du code électoral.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et

représentés :

AUTORISE Madame le Maire à vendre une concession à Monsieur Daniel REBEYROL selon

les tarifs fixés par la délibération 2015-03-1013. Nomination d’un ambassadeur référent de la COVID-19 pour la commune

Madame le Maire expose qu’à la demande de M. Frédéric PERISSAT, Préfet de la Dordogne, il est

nécessaire de désigner un ambassadeur-référent de la COVID-19.

L'objectif dela création de ces ambassadeurs est de faire évoluer la stratégie « Tester-Alerter-

Protéger » vers une stratégie de traque du virus, en mobilisant tous les acteurs (collectivités

territoriales, tourisme, organisateurs de festivités, ETS° afin qu'ils appliquent au mieux les

protocoles sanitaires et appuient les mesures de gestion nécessaires en cas de détection de ca s

positifs.

Les missions seront :

- la sensibilisation aux recommandations sanitaires,

- la mise en œuvre des protocoles sanitaire en vigueur selon le secteur d'activité,

- la communication avec les autorités et notamment les ARS,

- l'accompagnement de cas positifs et de sujets contacts dans le suivi de la conduite à tenir en

fonction d’une situation donnée,

L'orientation vers les ressources nationales et locales adaptées aux situations rencontrée.

Madame le Maire propose Madame Patricia GREGOIRE en charge du milieu associatif et ayant la

gestion de la salle culturelle du Nantholia.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et

représentés :

ACCEPTE la nomination de Madame Patricia GREGOIRE comme ambassadeur référent de

la COVID-19 pour la Commune de Nantheuil.

AUTORISE Madame le Maire à remplir tous les documents en lien avec ce dossier.

14.Questions diverses

© Fontaine des Jassonnies : Madame le Maire et son Conseil municipal remercient vivement

M. Hébrard qui les informe régulièrement de l'avancement des travaux nécessaires suite

à l'effondrement complet de cette fontaine, laquelle a fait l’objet de l’acquisition par

Monsieur Hébrard. La fontaine est à jour totalement réhabilitée.

o Point sur le changement d’assiette du chemin rural au Ld Les Courtigeauds : Madame le

Maire informe que bien que le conseil municipal ait donné son accord pour le

changement d’assiette d’une partie du chemin rural des Courtigeauds, Monsieur Gaillard,

demandeur, a décidé pour l'instant de ne pas y donner suite en raison notamment des

réserves émises par un riverain.

o Villes et Villages Fleuris: Madame le Maire précise avoir reçu Madame Dartencet du

Conseil Départemental dans le cadre de la labellisation Villes et Villages Fleuris, pour

présenter la commune et en faire la visite dans la perspective de décrocher une première

fleur en 2022.

Dans le cadre de cette candidature, il est envisagé de faire une touche fleurie et vivante

au niveau de la cantine. Plusieurs pistes sont à l'étude, dont une peinture.

10l'a été également proposé par le référent « Charte de l'arbre » d’adhérer à celle-ci, dans

le but de réduire et de supprimer les incidents et les pratiques qui nuisent gravement aux

arbres et de valoriser le patrimoine. La signature de cette charte sera mise à l’ordre du

jour du prochain conseil municipal.

Salle des fêtes de l’école : plusieurs associations interpellent la mairie pour disposer d’une

petite salle. L'ancienne salle des fêtes étant actuellement occupée par le périscolaire en

cette période de COVID-19, elle ne permet plus d’accueillir des associations. Le Conseil

municipal a demandé quelles étaient les modalités de mise à disposition de la salle des

associations au profit du club des Aînés. Une révision de cette convention avec le Club des

Aînés serait à étudier afin de pouvoir répondre positivement à ces demandes.

Point sur les travaux :

> L'entrée du chemin de Puytraud va être refait avec une participation financière de

M. et Mme ROULAT, riverains,

> A La Jalasie, abaissement de la chaussée devant portail, empierrement et

revêtement, avec participation financière de M. et Mme Yannick CHAMINADE.

Adressage: M. Christian MAUROUX demande où en est l’adressage. Madame le Maire

indique que nous sommes toujours dans l'attente de la livraison des numéros et des

panneaux.

Implantation de panneaux solaires en toiture sur bâtiments communaux : Monsieur

Matthieu DOOM en charge du dossier précise que suite à une réunion avec le SDE24 sur

ce sujet, seule la salle du Nantholia aurait pu être retenue en terme de rentabilité.

Toutefois, pour ce faire, il serait nécessaire de réaliser une étude structurelle de la

charpente du Nantholia en consultant les plans de l’architecte et en réalisant une

découverte de certaines parties afin de vérifier si le projet pourrait être retenu. Dans ces

conditions, ce projet est abandonné.

Réflexions sur les parcelles en zone humide : M. Matthieu DOOM explique qu’une

réflexion autour du boisement des parcelles situées à gauche au niveau de l'entrée du

plan d’eau a abouti à l'établissement d’un dossier déposé auprès des services de la

DREAL. La Préfecture par arrêté en date du 9 septembre 2021 a précisé que le projet de

premier boisement d'environ 1,5 ha en peupliers ne sera pas soumis à la réalisation d’une

étude d'impact. Ce projet a pour but d’assécher les parcelles par la plantation de

peupliers, projet subventionnable à hauteur de 25% du coût de la dépense.

L’adhésion à la Charte Départementale de l’Arbre viendrait abonder cette réflexion qui

pourrait également favoriser la plantation de pluri-espèces et ainsi assainir et favoriser le

développement de l’écosystème local.

Projet parcours « Terra Aventura »: M. Matthieu DOOM rappelle que le projet a été

finalisé et testé sur le terrain le 02 juillet par les conseillers municipaux. Une première

réunion de présentation a été faite à l’agent de la Communauté de Commune en charge

de plusieurs parcours sur le territoire. Celle-ci préconise un parcours nocturne et plus

ciblé sur le tracé du chemin de randonnée PDIPR, lequel nécessite quelques travaux de

remise en état, notamment au niveau de la signalisation.

11o Projet de territoire: Monsieur Matthieu DOOM et Madame le Maire ont reçu une

responsable de l'Agence Technique Départementale de la Dordogne en date du 14

septembre pour une visite du centre bourg de la commune. Le diagnostic qui en a résulté

coïncide avec celui de la commission sur l'aménagement de la commune. Les

préconisations sont une requalification des espaces partagés, une déminéralisation du

bourg par une végétalisation de celui-ci. Des axes de travail se dégagent autour du cœur

du bourg, de l'aménagement des routes de La Verdale, du Plan d’eau, du Lavoir et des

Ecoles. La commission aménagement et développement, l’ATD, la Commission travaux et

voirie vont travailler sur le projet. Un Conseil Municipal entièrement dédié à ce projet

sera alors réuni.

© Point travaux sur la fibre optique : M. Matthieu DOOM signale que des incohérences ont

été détectées. Des remontées de la part d'habitants ont été signalées. Il est demandé à

l'ensemble du conseil d’être vigilant sur le sujet au niveau des différents secteurs de la

commune. Il est rappelé que la commune n’est pas maître d'œuvre sur la fibre et son

déploiement. Les retours des communes qui sont dans la phase de raccordement par les

opérateurs amènent à la plus grande vigilance. Actuellement les travaux sont toujours en

cours au niveau de la commune avec des implantations de poteaux.

o Commission Vie Locale et Vie Associative : Madame Patricia GREGOIRE explique que lors

de la réunion du 20 septembre, la commission a décidé de retenir les actions suivantes :

> Renouvellement des colis de Noël aux aînés (en raison de la COVID-19): un

courrier d’information avec bulletin sera distribué, par chaque conseiller

municipal de secteur, aux aînés au plus tard le 15 octobre 2021 avec réponse

attendue pour le 10 novembre 2021.

La distribution des colis sera faite, par chaque conseiller de secteur, au plus tard

le 15 décembre 2021.

Un colis sera remis également aux agents municipaux ainsi qu'aux maîtresses.

> Le concours « mon beau sapin » devient une participation qui ne donnera plus

lieu à un classement. Les bulletins de participation seront distribués par les

conseillers municipaux de secteur aux enfants scolarisés en classe de primaire (de

CP jusqu’au CM2). Comme les années précédentes, les sapins seront fournis par la

municipalité. Un lot identique sera remis à chaque participant.

> Le concours « ma belle maison illuminée de Noël» ne sera pas renouvelé. Il sera

remplacé par le concours « maison fleurie » qui se déroulera au mois de juin

2022. Ce concours fera l’objet d’une rubrique dans le prochain bulletin municipal.

Les personnes intéressées pourront s'inscrire directement par téléphone auprès

de Madame Patricia GREGOIRE.

> Nouveauté à compter de janvier 2022 : à chaque nouvelle naissance, le nouveau

né recevra un doudou de la part de la municipalité.

©o Dates à retenir:

> Inauguration Octobre Rose : elle aura lieu cette année à la Mairie de Thiviers le 1°

octobre 2021 à 18h30.

> Ligue contre le Cancer : Théâtre en la salle le Nantholia le samedi 9 octobre 2021

12> Cérémonie du 11 novembre: Madame le Maire précise que la cérémonie aura

bien lieu cette année avec rassemblement à 11h au carrefour.

La séance est levée à 21 heures 30.

Le Maire, Bernadette LAGARDE

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