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Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Nantheuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20.12.2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE NANTHEUIL
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2018
PROCES VERBAL
Nombre de L'an Deux Mil Dix -Huit, le jeudi 20 décembre 2018 à 18h30, le Conseil
conseillers en Municipal de NANTHEUIL (24800), s’est réuni en session ordinaire à la Mairie
exercice : 13 sous la présidence de Madame Bernadette LAGARDE, Maire de NANTHEUIL.
PRESENTS: Bernadette LAGARDE, Raphaël CHIPEAUX, Patricia GREDOIRE,
Angèles DOCHE, André CHAMINADE, Carinne EYMARD, Philippe COULANGES, VOTANTS : 11 Yannick CHAMINADE, Matthieu DOOM
( 2 pouvoirs) ABSENTS EXCUSES : Marie-Annick FAURE ayant donné pouvoir à Angèles DOCHE,
Delphine DEBORD ayant donné pouvoir à Matthieu DOOM.
ABSENTS : Carole PLU, Robert REDON
Convocation du conseil municipal : 13 décembre 2018,
Le quorum étant réuni, l'assemblée peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Matthieu DOOM
PRESENTS : 9
ORDRE DU JOUR :
La séance est ouverte à 18 heures 50 par Madame Bernadette Lagarde, Maire de NANTHEUIL.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour de
cette séance : Marchés publics, convention ATD assistance à la passation des marchés publics et à leur
dématérialisation.
A l'unanimité, le point ci-dessus mentionné est ajouter sous le n°9bis préalablement aux questions
diverses.
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17/10/2018.
Le procès verbal du Conseil municipal du 17/10/2018 est adopté à l’unanimité à l'exception des
remarques ci-après : le Conseil municipal donne à l'unanimité son accord pour la rectification des tarifs
de location de la salle communale culturelle le Nantholia à compter du 01/12/2018 à savoir la gratuité
totale pour le Comité des fêtes et l’Amicale Laïque de Nantheuil.
2. Concours du Receveur municipal, attribution d’indemnités
Madame le Maire rappelle que Madame Martine GUEUX a succédé à Monsieur Stéphane SOULAGE en
cours d’année 2018 rendant ainsi la délibération 2014-10-06, fixant les indemnités allouées aux
comptables du Trésor en charges des fonctions de receveur et de conseiller financier pour la Commune
de Nantheuil, caduque.
Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité de demander le concours du
Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire,
économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983, de fixer
l'indemnité de conseil au taux de 100% par an, que cette indemnité sera calculée selon les bases
définies à l’article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée au(x)
Receveur(s) municipal{aux) en poste proportionnellement à leur temps de travail sur l’année, de lui
(leur) accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires 3. Vote des subventions 2018 aux associations
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Chipeaux qui rappelle que les subventions aux
associations votées au budget de l’année 2018 étaient de 20 000€.
A ce jour, 16 560€ ont été versés (15000€ à l'association Canopée et 1560€ à la Coopérative scolaire
pour la sortie au zoo de Beauval en avril 2018 des enfants de Nantheuil du RPI (52 enfants)).
Le solde étant de 3 440€ il est demandé au Conseil municipal d'étudier les demandes restantes.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d’allouer pour 2018 les subventions
suivantes, inscrites au budget à l’article 6574 — Subventions de fonctionnement aux associations et
autres personnes de droit privé, pour un total de 3 440 euros :
Amicale des sapeurs pompiers 400
Amicale laïque 1200
FNATH 150
Ligue contre le cancer 350
Régulus 230
Comice Agricole 300
Gaule Thibérienne 230
FNACA 200
Collège Léonce Bourliaguet — THIVIERS (pour séjour 200
linguistique)
Comité des fêtes 180
TOTAL 3 440
4. Nomination du délégué à la protection des données
Madame le maire rappelle qu’en application du Règlement européen relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPE) du 27 avril
2016, s'applique au sein des Etats membres depuis le 25 mai 2018.
Ce règlement impose pour toute autorité publique effectuant des traitements de données, la
désignation d’un délégué à la protection des données (art.37 du règlement) et prévoit la possibilité de
désigner un seul délégué à la protection des données pour plusieurs organismes.
L'Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD24) par délibération du 26 février 2018
relative au règlement général sur la protection des données (RGPD), prévoit la possibilité de mettre à
disposition un délégué mutualisé aux collectivités adhérentes par le biais d’une convention spécifique.
Considérant que le coût de l’adhésion annuelle pour une commune de 501 à 1500 habitants est de 500
euros en 2018,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, nomme l'ATD24 comme délégué mutualisé
à la protection des données à compter du 1° janvier 2019, précise que les crédits nécessaires au
paiement de la participation seront ouverts au chapitre du budget prévu à cet effet, donne tous
pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous les actes et conventions résiliables et révisables
annuellement, nécessaire à cette nomination. 5. Modification statutaire de la Communauté de Communes Périgord Limousin (CCPL)
modification du libellé concernant l'accueil des gens du voyage
Madame le Maire rappelle que dans les statuts de la Communauté de communes, dans les compétences
obligatoires, figure ce libellé: «Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du
voyage ».
La Préfecture a alerté la CCPL sur le fait que le libellé de cette compétence n’est pas celui qui résulte de
la loi à savoir : « Création, Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et
des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1°’ de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000
relative à l’accueil et l'habitat des gens du voyage".
Le Conseil Communautaire a donc délibéré LE 15/11/2018 afin d'intégrer le libellé exact dans ses
statuts. Le Conseil communautaire sollicite l'avis des Communes sur cette modification.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'approuver les modifications
apportées aux statuts, ainsi que leur nouvelle rédaction : « Création, aménagement, entretien et
gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du I!
de l’article 1°” de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l’habitat des gens du voyage" et d'autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente décision.
6. Nouvelle modification statutaire de la Communauté de Communes Périgord Limousin sur le
contingent incendie : prise en charge des contrôles des points d’eau incendie
Par délibération du 30/08/2018, la Communauté de communes Périgord-Limousin a approuvé la
modification de ses statuts ainsi que leur nouvelle rédaction : « prise en charge du contingent incendie
selon les dispositions de la Loi NOTRe ».
Lors de la Commission des finances Communautaire du 17/10/2018, il a été proposé de prendre en
charge également dans cette compétence, le contrôle des « points d’eau et incendie ».
Le Bureau communautaire lors de sa séance du 19/10/2018 a approuvé cette proposition. Le montant
des charges transférées a été défini en CLECT le 08/11/2018.
Le Conseil Communautaire réuni le 15/11/2018 a validé la nouvelle modification des statuts et a sollicité
l'avis des Communes sur cette modification.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide d'approuver les modifications
apportées aux statuts, ainsi que leur nouvelle rédaction, et d'autoriser Madame le Maire à prendre
toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente décision.
7. Validation du rapport de la Commission locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Chipeaux qui rappelle que la Commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT}) est chargée d'établir le calcul des attributions de
compensation.
La CLECT de la Communauté de Communes Périgord Limousin s’est réunie le 08/11/2018 et a validé le
rapport sur l'évaluation définitive des charges transférées.
Ce rapport a ensuite été transmis le 27/11/2018 à chaque Commune membre de la Communauté qui doit
en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de 3 mois suivant sa transmission.
Monsieur Chipeaux présente le rapport à l'assemblée et demande aux membres du Conseil municipal de
se prononcer sur la validation de ce rapport et sur l'évaluation définitive des charges transférées.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de valider le rapport de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes
Périgord Limousin du 08/11/2018 notifié à la Commune. 8. Renouvellement Adhésion au Comité Départemental d'Action Sociale
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal de la création, en date du 25 février 1992,
d’un Comité Départemental d'Action Sociale de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre
de Gestion.
Madame le Maire rappelle que la Collectivité est adhérente depuis plusieurs années.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide le renouvellement de l'adhésion de
la collectivité au Comité Départemental d'Action Sociale pour l’année 2019, s'engage à inscrire au
budget 2019 le montant total de la cotisation, autorise Madame le Maire à effectuer les démarches
nécessaires pour cette adhésion.
9, Renouvellement contrat CNP assurances
Madame le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents
permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Madame le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement
des contrats CNP assurances pour l’année 2019.
Après avoir pris connaissance du contrat CNP Assurances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer les
contrats CNP Assurance pour l’année 2019, s'engage à inscrire au budget 2019 les crédits nécessaires.
9 bis. Adhésion au pôle «Marchés publics» pour |’ assistance à la passation des marchés publics et
à leur dématérialisation
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation de marchés publics au-dessus de 25 000 euros
hors taxes doivent toutes être dématérialisées, comme le prévoit le Plan de la transformation
numérique de la commande publique (PTNCP) 2017-2022. Par conséquent, les pouvoirs adjudicateurs,
les communes et les EPCI, doivent être équipés d’un profil d’acheteur.
L'agence technique départementale de la Dordogne propose aux collectivités un service dédié aux marchés publics en assurant les prestations suivantes :
« Assistance et conseil de l'ATD 24 pour le respect de la législation sur les marchés publics, le
choix des procédures, la rédaction des avis d'appel public à la concurrence et la mise en ligne
des documents joints.
° Création des profils acheteurs publics sur une plateforme de dématérialisation (prestataire spécialisé et labellisé) : plateforme AWS (Avenue-Web Systèmes)
° Formation des acheteurs publics à l’utilisation de la plateforme AWS.
La participation financière annuelle d’une Commune de moins de 2000 habitants pour adhérer à ce service est de 350 euros.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve la mise en place du dispositif de
passation dématérialisé des marchés Publics à compter du 1° janvier 2019, autorise Madame le Maire
à signer la convention pour l'assistance apportée par l'Agence Technique Départementale de la
Dordogne et tous autres documents se rapportant à ce domaine. 10. Travaux d'aménagement du bourg
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Chipeaux qui rappelle que la Commune de Nantheuil
envisage l'aménagement de son bourg.
L'estimation financière des travaux s'élève à 92 500€ HT subventionnés à hauteur de 50% (DETR et
Conseil Départemental pour 25% chacun).
Par délibération du 17 octobre 2018, le Conseil municipal a autorisé Madame le Maire a signer une
convention d'assistance technique à maitrise d'ouvrage avec l’ATD24 :
L’ATD24 a élaboré un cahier des charges et a assisté la Commune pour le recrutement du maître
d'œuvre qui sera chargé de la réalisation des travaux.
En date du 20 novembre 2018, une consultation a été lancée auprès de quatre candidats, sous le
contrôle de l’ATD24.
La Commission finances et travaux s’est réunie le 11 décembre 2018 afin de procéder à l’ouverture des
plis. Elle s’est de nouveau réunie le 19 décembre afin de procéder au classement des 4 candidatures,
selon les critères d'attribution définis dans le cahier des charges.
D Candidats Note finale sur 100
A21 - Geoffroy BURIN 90.0
AmpOlitude PAYSAGE - Wilfried CHAILLAT 85.3 _|
C Paysage — Emile CHAGNON 80.1 |
|Marine VIGIER | 78.4 L
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, valide le classement de la commission,
entérine le choix de la Sté A2i comme maître d'œuvre des travaux d'aménagement du bourg de
Nantheuil, autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
De plus, dans le cadre de la réalisation de ces travaux, une consultation a été lancée auprès de trois
géomètres pour effectuer les levées topographiques des zones concernées.
Deux géomètres ont répondu :
© Monsieur CHATENOUD pour 2 160€ HT
Oo Monsieur VIEILLEFOSSE pour 2 350€ HT.
La Commission Finances et travaux préconise le choix de M. CHATENOUD comme géomètre.
Madame le Maire demande au Conseil municipal d’entériner ce choix.
Le Conseil municipal, après en avoir délibérer à l'unanimité, valide le choix de Monsieur Georges
CHATENOUD comme géomètre pour les levés topographiques des zones concernées par les travaux
d'aménagement du bourg, autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette
opération.
11. Travaux d'extension du bâtiment du snack bar du plan d’eau de Nantheuil
Madame Le Maire rappelle aux membres du conseil Municipal qu’un projet d'extension du bâtiment du
snack bar du plan d’eau avait été envisagé en 2016.
A l'époque ce projet d'extension avait été évalué à 97 440€ HT avec une subvention du Département
(contrats de projets communaux 2016 — 2020) à hauteur de 20% soit 19 500€.
Madame le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 27 août 2018, il a été décidé de relancer ce
dossier. En effet, le projet initial était surdimensionné et une extension plus limitée s'avère plus
pertinente.
Conformément à la délibération 55.08.2018 qui autorisait Madame le Maire à relancer cette extension,
une nouvelle étude avec appel d'offres a été lancée ainsi qu’une demande de permis de construire
réalisée et déposée Le coût global de ce nouveau projet s’établirait aux alentours de 50 000€ HT se décomposant comme ci-
après :
DESIGNATION DES TRAVAUX Montant HT Montant TTC
Terrassement, assainissement 5 000 6 000
te end 000 600 Carrelage, peinture | 5 000 6 000
Electricité, plomberie 10 000 12 000
Conformément au Code des marchés publics, les travaux dépassant la somme totale de 25 000 euros
HT, la consultation des entreprises se fera sous forme d’appel d'offre ouvert.
La Collectivité devra consulter trois maîtres d'œuvre pour obtenir une offre de prix pour la rédaction du présent marché et le suivi de celui-ci.
Madame le Maire présente au membre du conseil les premiers estimatifs de travaux ayant permis de
réaliser les demandes de subventions.
ILest demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le lancement du marché public.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d'adopter l'estimation des travaux
d'extension du bâtiment du snack bar pour un montant total de 50 000€ HT, d'autoriser Madame le
Maire à lancer la procédure de consultation de maîtrise d'œuvre, d'autoriser Madame le Maire à
signer tous les documents relatifs à cette opération, de prévoir les crédits nécessaires au budget
principal 2019 en section investissement.
Madame le Maire propose au Conseil municipal de solliciter l'aide de l'Etat au titre de la DETR pour
l’année 2019 en proposant le plan de financement suivant :
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Désignation Montant | Taux Désignation Montant | Taux
total HT | % total HT | %
€
Terrassement, 5 000 10 | DETR 10 000 20
assainissement
Bâtiment ossature 30 000 60 | CONTRAT de 10 000 | 20
bois, couverture, TERRITOIRE
zinguerie,
menuiseries
extérieures et
intérieures
Carrelage, peinture 5 000 10 | PART COMMUNALE 30 000 | 60
Electricité, plomberie 10 000 20
MONTANT TOTAL 50 000 100 | TOTAL RESSOURCES 50 000 | 100
OPERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter la
subvention au titre de la DETR 2019 et à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 12. Demande de contrat d'apprentissage (technique)
Madame le Maire expose que suite à l'accueil en stage de septembre à décembre 2018 de
Mademoiselle Amélie CHAUMONT, une demande de contrat d'apprentissage en bac professionnel
agroéquipement a été faite. L'évaluation du coût sur les deux années s’élèverait à 21 428€ pour 1930
heures de présence aux services techniques de Nantheuil, soit un coût moyen mensuel d'apprentissage
de 892€.
Bien que donnant entière satisfaction, au regard des projets et des budgets 2019 à équilibrer, le Conseil
Municipal après en avoir délibéré ne peut donner une suite favorable à cette demande.
13. Questions diverses
a) Rémunération aux stagiaires :
Madame le Maire rappelle que la Commune a bénéficié d’une stagiaire de septembre à décembre 2018
aux services techniques et qu’il serait opportun de valoriser le travail accompli et l'implication des
jeunes dans les missions communales; il est proposé aux membres du Conseil municipal de réfléchir à
une gratification à accorder aux stagiaires.
Le Conseil municipal à l’unanimité valide le principe de gratification et charge Madame le Maire de
trouver le moyen de l’appliquer aux stagiaires de la Commune.
b) Porte drapeau
Monsieur Jean-François LAGARNAUDIE habitant les Petits Marimonts a accepté de rejoindre nos deux
portes drapeaux. À ce titre, la commune va procéder à l'achat d’un nouveau drapeau en 2019.
c) Voisins vigilants
Plusieurs habitants se sont manifestés pour exprimer le souhait que la Commune puisse bénéficier de
l'appellation « voisins vigilants » avec le concours de la Gendarmerie.
d) Contrôle technique camion
Le camion n’a pas eu la validation du contrôle technique et des travaux sont donc à prévoir.
e) Stagiaire
Madame le Maire informe le Conseil municipal que pendant 4 mois nous aurons la présence de Madame
Anne FAVARD stagiaire en administratif à raison de deux jours par semaine et ce à compter du 09
janvier 2019.
f) Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable du Nord Est Périgord
Madame le Maire donne lecture d’une note du Président du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau
potable du Nord Est Périgord. Il est précisé dans cette note, que pour 2019, le prix de l’eau, part
collectivité, sera adapté pour le service de Nanthiat en fonction de l'incidence de la nouvelle usine de
traitement de Pont de Château sur la part du délégataire SAUR.
La part collectivité des trois services (Excideuil, Nanthiat, Payzac Savignac) sera harmonisée de façon que
chaque abonné contribue à part égale à l'amélioration des installations.
Les prix de la part des délégataires SAUR et SOGEDO conditionnés par l’évolution des indices des
intrants, après une série de baisses, connaîtront une hausse pour 2019. g) PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)
Madame le Maire donne la parole à Matthieu DOOM, délégué pour la Commune de Nantheuil qui
précise que plusieurs réunions dans le cadre de la mise en place du PLU sur le territoire intercommunal
ont eu lieu ces derniers mois et qu’elles donnent débats entre les communes.
Toutefois suite aux réunions de préparation réunissant les 22 maires de l’intercommunalité, une
délibération de la Communauté de communes Périgord-Limousin, affichée à l'intérieur de la Mairie, a
été prise en séance du 15 novembre 2018 permettant ainsi d'engager la procédure d'élaboration du
PLUI afin de traduire le projet d'aménagement et de développement du territoire.
i) Cantine scolaire
Les membres du Conseil municipal estiment qu’il serait opportun d’envisager une réunion en présence
des parents d'élèves afin de faire le point sur le fonctionnement et l’organisation de la cantine scolaire.
De plus, une réflexion devra être menée quant à la gestion de la cantine scolaire par l’amicale laïque
et/ou les services de la mairie à compter de la rentrée de septembre 2019.
La séance est levée à 21h15.
Le Maire, !
US L GARDE
Pabkyé) CHIPEAUX lle /
J