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Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Nantheuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 19.01.21)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE NANTHEUIL
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2021
PROCES VERBAL
L'an Deux Mille vingt et un, le mardi 19 janvier à 18h30, le Conseil Municipal de
None de NANTHEUIL (24800), s’est réuni en session ordinaire en la salle culturelle Le Nantholia sous
exercice: 15 la présidence de Madame Bernadette LAGARDE, Maire de Nantheuil.
PRESENTS : LAGARDE Bernadette, CHIPEAUX Raphaël, DOOM Matthieu, GREGOIRE Patricia,
PRESENTS : 11 COULANGES Philippe, BLANCHARD Doris, MAUROUX Christian, LAGARNAUDIE Cécile,
LEBRUN Serge, DOCHE Angeles, GOSSET Josette.
GANTS out ABSENTS EXCUSES : FAVARD Anne ayant donné pouvoir à Matthieu DOOM, EYMARD
(3 pouvoirs) Carinne ayant donné pouvoir à Raphaël CHIPEAUX, FAYOL Jean-Marc ayant donné pouvoir à
Bernadette LAGARDE, CHAMINADE Yannick. ABSENTS : 4
Ces pouvoirs ont été donnés pour voter en leur nom.
Convocation du conseil municipal : 13 janvier 2021,
Le quorum étant réuni, l'assemblée peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Matthieu DOOM
La séance est ouverte à 18h45 par Madame Bernadette LAGARDE, Maire de NANTHEUIL.
M. Matthieu DOOM est nommé Secrétaire de séance.
Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli
et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, Madame le
Maire, propose que la tenue de la séance soit faite à huis clos et ce en vertu de l’article L.2121-18
du code général des collectivités territoriales.
Madame le Maire propose de faire un vote à mains levées.
Le Conseil municipal vote à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.
Madame le Maire présente à l’assemblée l’Adjudant Chef de la Brigade de La Coquille qui est
intervenant pour présenter et répondre aux questions concernant le point n°2 de l'ordre du jour
« Participation citoyenne ».
Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir ajouter le point 6 à l’ordre du jour de ce
conseil à savoir la prorogation de la convention d'adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail du
Centre Départemental de Gestion de la Dordogne (CDG24); la demande étant parvenue après
envoie des convocations.
L'assemblée délibérante accepte à l'unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour.
Ordre du Jour
1. Approbation du PV du Conseil du 14/12/2020.
Le procès verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2020 est adopté à l’unanimité de
l'assemblée délibérante.
2. Participation citoyenne.
Madame le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, chaque membre du conseil avait
été destinataire d’un dossier relatif à la « participation citoyenne » en lien avec la Gendarmerie de
Thiviers. À ce titre, Madame le Maire a convié un représentant de la gendarmerie afin de faire une
présentation à l'assemblée et répondre à toute question. L'objectif de la démarche de
participation citoyenne est de sensibiliser les habitants d’une commune en les associant à la
protection de leur environnement. Des référents pourront être nommés sur les différents secteurs de la commune pour être les
interlocuteurs privilégiés entre les habitants, la Mairie et la gendarmerie locale.
Ce dispositif n’a pas vocation à se substituer à l’action de la gendarmerie. Il est aussi totalement
distinct du dispositif « Voisins vigilants ».
Considérant la séance d’information tenue par la brigade intervenante auprès des membres du
conseil municipal,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal par 13 voix « pour », O voix
« contre », 1 « abstention »:
DECIDE de mettre en place le dispositif « participation citoyenne » sur le territoire de la
Commune en partenariat avec la Brigade de gendarmerie de Thiviers.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document ce rapportant à ce dispositif.
3. Terrasse du snack-bar du plan d’eau de Nantheuil : travaux de sécurisation et
d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que sur proposition de la
Commission Travaux, il convient de réaliser des aménagements au niveau de la terrasse du snack-
bar du plan d’eau, afin de la rendre totalement accessible aux personnes à mobilité réduite d’une
part, et d’assurer la sécurisation de l’espace d'autre part. En effet, à l'heure actuelle, le
revêtement de la terrasse (terre battue et cailloux) n’est pas adapté à la circulation des personnes
à mobilité réduite. Par ailleurs, l’enrochement aux abords de cette terrasse est accidentogène et
les visiteurs, en particulier les enfants, peuvent facilement chuter et se blesser à cet endroit.
Les membres de la Commission Travaux préconisent donc le coulage d’un béton lavé (après mise
à niveau et compactage du sol) sur toute la surface de l’actuelle terrasse du snack-bar (145m). Ils
conseillent également de faire disparaître l’enrochement aux abords de la terrasse avec mise en place de terre végétale et reprofilage de la zone.
Des devis ont été demandés auprès de différents artisans et ils ont fait l’objet d’études de la part des membres de la Commission Travaux.
Le coût global de cette opération prévue en 2021 s’élèverait à 20.108,00 € HT.
Madame le Maire donne la parole à Raphaël Chipeaux qui explique que cette opération
d'investissement peut faire l’objet de subventions de la part de l'Etat, au titre de la DETR, et de la
part du Conseil Départemental de la Dordogne, au titre des Contrats d'objectifs. Madame la Sous-
préfète de l'arrondissement de Nontron et les Conseillers Départementaux ont d'ores et déjà été
informés de ce projet. En particulier, la DETR sur les travaux d'accessibilité aux personnes à
mobilité réduite peut atteindre 40% du total des travaux.
ll convient donc d'adopter le plan de financement comme suit :
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Désignation Montant en Désignation Montant Taux
€HT en € HT %/o
Mise à niveau du sol, compactage, 17.431,50 DETR 8.043,20 | 40%
coulage d'un béton lavé sur 145m2
Aménagements des abords de la 2.676,50 Contrats Objectifs 5.027,00 25%
terrasse (terre végétale et (Conseil Départ.)
profilage de la zone)
Part Communale 7.037,80 35%
TOTAL 20.108,00 TOTAL 20.108,00 | 100% Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le projet de « Sécurisation et accessibilité de la terrasse du snack-bar du plan
d’eau » en 2021.
APPROUVE le plan de financement ci-dessus concernant l'opération « Sécurisation et
accessibilité de la terrasse du snack-bar du pian d’eau ».
AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions et aides financières auprès de l'Etat
(DETR) et du Conseil Départemental de la Dordogne (Contrat d'objectifs).
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches administratives, et à signer
tous les documents se rapportant à cette affaire.
4. Construction d’un bâtiment de stockage.
Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que sur proposition de la Commission Travaux, il convient de construire un bâtiment de stockage (hangar technique)
destiné à mettre en sécurité le tracteur de la commune ainsi que divers matériels et outillages.
Les caractéristiques techniques du hangar sont les suivantes : bâtiment métallique (ossature
métallique, zinguerie, couverture en bac acier et bardage simple peau) d’une largeur de 8m, d’une
longueur de 12m et d’une hauteur de 4m. L'installation de cette structure nécessite au préalable
des travaux de terrassement d’une part, et de fondations d’autre part.
Des devis ont été demandés auprès de différents artisans et ils ont fait l’objet d’études de la part
des membres de la Commission Travaux.
Le coût global de cette opération prévue en 2021 s’élèverait à 22.142,91 € HT (terrassement, fondations, bâtiment et honoraires).
Madame le Maire donne la parole à Raphaël Chipeaux qui explique que cette opération d'investissement peut faire l’objet de subventions de la part de l'Etat, au titre de la DETR, et de la
part du Conseil Départemental de la Dordogne, au titre des Contrats d'objectifs. Madame la Sous-
préfète de l'arrondissement de Nontron et les Conseillers Départementaux ont d'ores et déjà été
informés de ce projet.
Il convient donc d'adopter le plan de financement comme suit :
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Désignation Montant Désignation | Montant Taux
en € HT en € HT D
Terrassement 2.240,00 DETR 5.535,73 | 25%
Fondations 8.220,00 Contrats Objectifs 5.535,73 | 25%
(Conseil Départ.)
| Bâtiment (ossature, zinguerie, 10.682,91 Part Communale 11.071,45 | 50%
couverture et bardage)
Honoraires prestations 1.000,00 |
TOTAL 22.142,91 TOTAL | 22.142,91 | 100%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le projet de « Construction d’un bâtiment de stockage » en 2021, destiné à mettre
en sécurité le tracteur et divers matériels et outillages, propriétés de la
Commune.
APPROUVE le plan de financement ci-dessus concernant l'opération « Construction d’un
bâtiment de stockage ». AUTORISE Madame le Maire à solliciter les subventions et aides financières auprès de l'Etat
(DETR) et du Conseil Départemental de la Dordogne (Contrat d'objectifs).
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches administratives, notamment la
demande de permis de construire, et à signer tous les documents se rapportant à
cette affaire.
5. Droit à la formation des élus municipaux et fixation des crédtis affectés.
Madame le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général
des collectivités territoriales et notamment par larticle L 2123-12 du code général des
collectivités locales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers
municipaux.
Madame le Maire rappelle que les organismes de formations doivent être agréés et que
conformément à l’article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne
peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le
nombre de mandats qu’il détient.
IL est proposé qu’une enveloppe budgétaire d’un montant égal à 2% des indemnités de fonction
soit consacrée chaque année à la formation des élus sachant que le taux doit être compris entre 2
et 20%.
Vu l’article L2123-12 du CGCT,
Vu le décret n°2020-942 relatif au DIF des élus locaux
Vu l'arrêté du 29/07/2020 de la Ministre de la Cohésion des Territoires portant fixation du coût
horaire maximal liés aux frais pédagogiques liés à la formation des élus locaux.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir
délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE le principe d’allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe
budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant égal à 2%
du montant des indemnités des élus.
DIT que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes
suivants :
o agrément des organismes de formation,
o dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant
l'adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions effectivement
exercées pour le compte de la commune,
o liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses,
o répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre
les élus
DECIDE selon les capacités budgétaires, de prévoir chaque année l'enveloppe financière
prévue à cet effet. 6. Prorogation de la convention d'adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail du
Centre Départemental de Gestion de la Dordogne (CDG24).
Madame le Maire Madame rappelle aux membres du Conseil l'obligation légale de disposer d’un
service de médecine préventive.
En Dordogne en 1993, le Centre de Gestion a choisi d'exercer cette mission facultative et de la
proposer aux collectivités et établissements de son ressort territorial.
En décembre 2017, ce dernier avait délibéré en faveur d’une nouvelle convention d'adhésion et
d’une charte de fonctionnement du service qui avait une fin de validité le 31 décembre 2020.
La loi dite de « Transformation de la Fonction Publique » du 6 août 2019 prévoit en son article 40
que « dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à
prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi visant à [...] faciliter la prise
en charge des personnels des employeurs mentionnés au même article 2 en simplifiant
l’organisation et le fonctionnement des instances médicales et de la médecine agréée ainsi que
des services de médecine de prévention et de médecine préventive, et en rationalisant leurs
moyens d’action».
Les ordonnances devaient être prises dans un délai de 15 mois suivant la publication de la loi.
Compte tenu des retards liés à la situation sanitaire, dans l’attente de connaître les modifications
qui vont impacter le Centre de Gestion, le Président du CDG24 propose de proroger la durée de
validité de la convention d'un an supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2021, dans l'attente
des nouvelles dispositions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment son article 108-2,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son
article 40,
Vu lé décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion de la
Dordogne, en date du 22 Octobre 1993, actant la mise en place d’un service de médecine
préventive,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du 13 décembre 2017, du Centre Départemental
de Gestion de la Dordogne, déterminant les conditions d'adhésion des collectivités et
établissements publics du Centre de Gestion pour l'exercice de la mission facultative de médecine
préventive,
Considérant l'obligation légale pour toutes les collectivités de disposer d’un service de médecine
préventive,
Considérant l’état de crise sanitaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
APPROUVE le projet d’avenant prorogeant d’une année la validité de la convention
d'adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail du Centre Départemental de
Gestion de la Dordogne (CDG24) soit jusqu’au 31 décembre 2021.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire. 7. Questions diverses :
Point sur la réunion de la commission Santé de la CCPL_ du 16/12/2020 présentée par
Mesdames Josette GOSSET et Angeles DOCHE. Cette commission a pour objectif de faire un
état des lieux (diagnostic du territoire), de définir les enjeux prioritaires en matière de santé
et de mener des réflexions collectives visant à partager les idées et les actions pouvant être
mises en œuvre a cours du mandat 2020 — 2026 par la CCPL avec le réseau de partenaires
publics, privés ainsi que les professionnels de santé.
Si on ne parle pas de désert médical sur le territoire de la CCPL, Mme GOSSET explique que le
diagnostic fait apparaître de grosses difficultés à venir. Dans un premier temps, un répertoire
des professionnels de santé recensé sur les 22 communes a été mis à jour en décembre
2020, un état des lieux des actions en termes de soins et de prévention par communes est
en cours de réalisation afin de faciliter les échanges et mieux les faire connaitre auprès de la
population. Il est maintenant nécessaire d’avoir une grosse communication à partir de ces
atouts pas assez connus afin de rendre le territoire plus attractifs aux professionnels de
santé. Il faudra également prendre en compte l’accompagnement de leurs conjoints dans la
recherche d’un travail. Deux sous commissions vont donc travailler lune sur la
communication permettant de faire venir des nouveaux professionnels de santé, l’autre sur
La thématique de la prévention (petite enfance, jeune, santé mentale .…).
M. Raphaël CHIPEAUX précise que cette Vice Présidence dédiée à la Santé a été créée par la
CCPL en début de mandat pour faire face à la crise sanitaire ainsi qu’à la carence médicale et
s'inscrit dans le cadre de la construction globale du projet de territoire 2020 — 2026 de la
CCPL.
M. Philippe COULANGES en charge de la communication mettra sur le site internet de la
commune le fichier des professionnels de santé du territoire.
Point sur la vaccination contre la COVID 19 : Madame le Maire rappelle que la campagne de
vaccination contre la COVID 19 a débuté le 18 janvier 2021 ; elle concerne les personnes de
plus de 75 ans ou personnes à risque figurant sur une liste définie. Le département de la
Dordogne dispose de 5 centres de vaccinations: Périgueux, Bergerac, Sarlat, Nontron et
Ribérac. Les personnes concernées doivent prendre rendez-vous sur le site le plus proche de
chez eux soit par téléphone ou soit par internet sur une plateforme dédiée à savoir :
> CH Périgueux : 14 rue Vitoria du lundi au vendredi de 9h30à17h au OS 53 45 3133 ou sur
la plateforme https://www.doctolib.fr/hopital-public/ perigueux/vaccination-covid
> CH Nontron : 1 place de l'Eglise du mardi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 16h30
au 05 53 60 89 24 ou sur la plateforme https://www.doctolib.fr/hopital-
public/nontron/ch-nontron-vaccination
Madame le Maire explique que suite à une réunion avec le Préfet en date du 14 janvier,
celui-ci précisait qu'il serait difficile d’avoir des places dans les quinze premiers jours et qu’il
fallait que les personnes souhaitant se faire vacciner réitèrent leurs appels jusqu’à une prise
de rendez-vous.
Madame le Maire charge Mme Patricia GREGOIRE ainsi que la commission « vie locale » de
contacter toutes les personnes de plus de 75 ans résidant sur la commune.
Point sur la fibre optique : M. Matthieu DOOM en charge du dossier précise que la pose de
la fibre sur le territoire se poursuit. M. DOOM précise que du matériel a été entreposé sur la Commune permettant le
commencement des travaux à compter du 25 janvier 2021 au mieux.
© Point sur le PLUI et périmètre de droit de préemption : M. Matthieu DOOM rappelle que la
totalité de la Commune ne peut être dotée d’un droit de préemption urbain; aussi la
Commune de Nantheuil a présenté un périmètre de droit de préemption situé autour du
bourg, permettant ainsi de prendre en considération les futurs aménagements nécessaires.
© Point sur la restitution des V.I.C. à la Commune : Madame le Maire explique qu’il est
nécessaire d’avoir une nouvelle approche du territoire avec une harmonisation des
conditions de classement des voies de chaque commune membre. Les 22 communes dont
Nantheuil travaillent en accord avec la CCPL sur une proposition de tableau de reclassement
des voies intercommunales en voies communales. Madame le Maire rappelle qu’une remise
en état de ces voies sera faite avant toute restitution et qu’il y aura lieu de faire un nouveau
point sur les attributions de compensation. En ce qui concernera les futurs travaux devant
être faits par la Commune, Madame le Maire précise que le Conseil Départemental pourra
aider par le biais de subventions.
© Point sur l'école: M. Raphaël CHIPEAUX précise que le nouveau protocole de santé avec
renforcement des mesures notamment à la cantine a déjà été prévu et est mis en place
depuis novembre 2020 : pas de brassage d'élèves entre différentes classes, lieux distincts de
prise de repas le midi, pas de corbeille de pain, les classes n'arrivent et ne repartent pas en
même temps, mesures barrières renforcées...
© Point sur le R.P.I. Nantheuil Nanthiat: Madame le Maire et M. Raphaël CHIPEAUX
expliquent qu'ils ont participé à une réunion avec M. le Maire de Nanthiat afin de renégocier
l'enveloppe forfaitaire de 12 000€ par an sachant qu’en aucun cas le R.P.I. n’est remis en
cause. M. le Maire de Nanthiat doit travailler avec son conseil municipal sur cette
thématique.
La séance est levée à 21 heures.
Le Maire, Bernadette LAGARDE