Procès Verbal - PV CM 24 octobre 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 05 decembre 2022

Conseil Municipal - CM du 31 octobre 2017

Conseil Municipal - CM du 24 novembre 2021

Conseil Municipal - CM du 02 octobre 2018

Procès Verbal - pv synthetique cm 24 10 2022

Procès Verbal - PV CM 28 juin 2022

Procès Verbal - PV CM 11 avril 2022

Procès Verbal - PV CM 28 fevrier 2022 3

Conseil Municipal - CM du 20 septembre 2017

Conseil Municipal - CM du 21 septembre 2016

Procès Verbal - PV CM 24 octobre 2022 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Berrwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 octobre 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE BERRWILLER

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE BERRWILLER - Séance 24 octobre 2022

Sous la présidence de Monsieur JORDAN Fabian, Maire.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents.

Constatant que le quorum pour valablement délibérer est atteint, il ouvre la séance à 19h30.

Présents :

André SCHMIDT, Graziella BREISS, Thomas KRUST, - Adjoints

Laurent ALTMEYER, André CENTLIVRE, Benoît HERR, Véronique MUNDEL (arrivée au point 3), Justine PROBST – Conseillers Municipaux délégués

Anne-Hélène FRICKER, Brigitte HERR, Séverine MULLER, Matthieu STOCKER, Jérémy CARRE - Conseillers Municipaux

Excusée : Mme Anne SCHAUMBERG – adjointe

Procuration : Mme Anne SCHAUMBERG à Mme Brigitte HERR

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 28 juin 2022

3. Travaux en cours – en vue

4. PERSONNEL COMMUNAL – Décompte du temps de travail des agents publics 5. PERSONNEL COMMUNAL – Adhésion à la complémentaire santé du CGD68 6. PERSONNEL COMMUNAL – reconduction d’un Contrat Unique d’Insertion 7. FINANCES – admission en non-valeur des produits irrévocables – budget EAU 8. FINANCES – DM2

9. TRAVAUX – Création d’une installation de panneaux photovoltaïques sur ombrière 10. Divers

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil municipal, point n° 10 (AFFAIRES SOCIALES – aide exceptionnelle) et de renuméroter les points suivants.

Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

Point n° 1 : Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l'article 2121-15 du code général des collectivités territoriales et en vertu du droit local, le Conseil municipal décide à l’unanimité de confier le secrétariat de la séance à Aurore DONZELOT.

Point n° 2 : Approbation du PV du conseil municipal du 28 juin 2022

Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2022 a été transmis à chaque conseiller municipal.

Mme Véronique MUNDEL rejoint la séance.2

Point n° 3 : TRAVAUX EN COURS – EN VUE

Rapporteur : André SCHMIDT

EAU POTABLE :

Entretien journalier ordinaire.

Relevés et contrôles 7 j/7, pratiquement tout l’été ; nous n’avons jamais connu un niveau de nappe aussi bas ; régulation entre le pompage de Berrwiller et l’apport de la CCRG via CALEO ; Réparation de 4 fuites (2 fuites au 69, rue d’Or- 1 fuite sur le réseau rue des Plantes – 1 fuite sur le branchement 2, rue BIMBERLING).

Branchements de terrains de constructions : 110, rue principale (Muller)- 3, rue des Alouettes (P.A. LOETSCHER), 28, rue des plantes (JESSLEN), 7, rue de BERTSCHWILLER (Trautmann). Relevés des compteurs du 2e semestre 2022 en cours (depuis le 18 octobre 2022)

ASSAINISSEMENT :

Visite journalière pour la surveillance du bon fonctionnement et l’entretien normal selon convention avec le SIVOM.

ECOLE :

Chantier périscolaire : tous les jours pour les ouvertures et fermetures des bâtiments et en relation avec les entreprises

Nettoyage des bâtiments et abords, les deux cours de l’école, la semaine avant la rentrée ; conseillers municipaux, bénévoles, agents communaux, etc…

Depuis la rentrée : Nettoyage abords, passages journaliers.

Petits entretiens hebdomadaires.

SALLE DE SPORT :

Entretien courant et petites réparations serrure, douches, mitigeurs, Nettoyage de la salle de sport, 2/ semaine – en ce moment, fait par Sébastien DIEMUNSCH

CHAUFFERIE :

Intervention de KWB le 16 août pour la réparation et le remplacement des bétons et des briques du foyer

Coût : 2 264,16€ TTC

Remise en route du chauffage le 29/09/2022.

JOB d’été :

Du 04 juillet au 30 août : Louise, Amaury, Corentin, Sacha, Baptiste et Yann se sont relayés pour les travaux d’entretien des espaces verts et d’entretien de la commune, encadrés par les élus et les agents Guy et François.

DORFHISLA : entretien extérieur – rampe d’accès- parking - escalier

VOIRIE : entretien régulier, nettoyage.

LAVOIR et AIRE DE JEUX DES PETITS / RUE DE STAFFELFELDEN : Entretien régulier, nettoyage, balayage, ratissage.

ESPACES VERTS :

Très compliqué cet été avec la sècheresse et les arrêtés préfectoraux portant limitation de l’usage de l’eau.

Finalement, la commune a conservé la trentaine de jardinières à la mairie et à l’église ; le reste a été déposé mi-août.

Journée de plantation mercredi 19 octobre (Brigitte, Marie-Eve, Annette et les dames d’Illzach). Journée de travail des élus et bénévoles le samedi 21 octobre au cimetière communal.

Divers :

Courrier ; ramassage des dépôts sauvages3

Point n° 4 : PERSONNEL COMMUNAL – Décompte du temps de travail des agents publics

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée

Vu la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique

Vu la réponse du Préfet du Haut-Rhin du 10 mars 2021 à la question du Président du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin du 26 janvier 2021

Vu l’avis de principe rendu en date du 16 mars 2021 par le comité technique du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin relatif au décompte du temps de travail des agents publics réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin

Considérant que l’article 47 de de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures)

Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents

Considérant que ces règles devront entrer en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition

Considérant que le décompte actuel du temps de travail des agents publics tient expressément compte des deux jours fériés locaux (le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte et le second jour de Noël)

Considérant que le cas des jours fériés spécifiques à l’ALSACE-MOSELLE ne diffère pas du cas des autres jours fériés

Considérant qu’il convient d’établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures

Considérant que le présent modèle de délibération a été approuvé en date du 16 mars 2021 par le comité technique du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

• DECIDE qu’à compter du 1er janvier 2023, le décompte du temps de travail des agents publics est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

365 jours annuels

-104 jours de week-end (52s x 2j)

- 8 jours fériés légaux

-25 jours de congés annuels

= 228 jours annuels travaillés

228 jours annuels travaillés

x 7 heures de travail journalières (35h/5j)

= 1 596 heures annuelles travaillées arrondies à 1 600h

+ 7 heures (journée de solidarité)

= 1 607 heures annuelles travaillées4

Point n° 5 : PERSONNEL COMMUNAL – Adhésion à la convention de participation risque « santé » proposée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin et participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « santé »

Point reporté : pas de retour du comité technique

Point n° 6 : PERSONNEL COMMUNAL – Reconduction d’un Contrat Unique d’Insertion

Par délibération du 24 novembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de reconduire le CUI pour la fonction d’agent d’animation et de surveillance à l’école primaire et d’agent à la mairie à temps non complet à raison de 20h hebdomadaires pour une durée de 6 mois à compter du 4 mars 2022. Ce contrat s’est achevé au 04 septembre 2022.

L’agent donnant entière satisfaction dans l’exercice de ses fonctions, il a été sollicité auprès de Pôle Emploi le renouvellement de son contrat CUI pour une année supplémentaire.

Une demande de renouvellement du contrat a été faite auprès de Pôle Emploi qui l’a reconduit pour 6 mois soit jusqu’au 4 mars 2023 avec une prise en charge de l’Etat de 50 % de la rémunération correspondant au SMIC sur la base de 20h hebdomadaire avec exonération des charges patronales de sécurité sociale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE :

Vu la loi n° 2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion,

Vu le décret n° 2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d’insertion,

• DE renouveler le CUI pour les fonctions d’agent d’animation et de surveillance à l’école primaire à temps non complet à raison de 20h hebdomadaires pour une durée de 6 mois à compter du 5 septembre 2022,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le renouvellement de ce CUI avec l’Etat,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 6 mois à compter du 5 septembre 2022,

• DE fixer la rémunération par référence au 1er échelon de l’échelle C1 de rémunération de la fonction publique territoriale – 1er échelon du grade d’adjoint administratif territorial, indice brut 354, au prorata des heures effectuées,

Point n° 7 : FINANCES – Admission en non-valeur des produits irrévocables – budget eau

Vu le Code des Collectivités Territoriales ;

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le SGC de Mulhouse, Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998 ;

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par la Comptable publique du SGC de Mulhouse dans les délais légaux,

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs évoqués par la Comptable publique,

Vu la liste adressée présentant une synthèse avec indication des catégories de produits et des années, le montant des admissions en non-valeur s’élève à 335,48 €.5

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

• ADMET en non-valeur les créances irrécouvrables du montant énoncé ci-dessus,

• INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres

prévus à cet effet.

Point n° 8 : FINANCES – BUDGET EAU - Décision Modificative n°2

Vu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

• APPROUVE la décision modificative n° 02 selon le tableau suivant :

BP 2022 DM2 TOTAL

Section d’investissement - dépenses

673 – Titres annulés (sur exercices

antérieurs) 1 000 € - 500 € 500 € 6817 – Dot. Aux dépréciations des actifs

circulants 3 000 € - 2 450 € 550 € 701249 – Revers. ag. eau redev.

pollution d’origine domestique 20 600 € - 3 100 € 18 150 € 706129 – Revers. ag. eau redev.

modernisation réseaux collectifs 14 500 € - 2 200 € 12 300 € 61523 – Réseaux 10 000 € + 8 060 € 18 060 € 6541 – Créances admises en non-valeur 150 € + 190 € 340 €

Point n° 9 : TRAVAUX – Création d’une installation de panneaux photovoltaïques sur ombrière

M. le Maire rappelle l’installation des modules photovoltaïques sur la toiture des vestiaires et du club house réhabilités (puissance de 58,28 kWc) ainsi que sur une ombrière qui serait accolée au bâtiment (puissance de 40,92 kWc) de la plaine sportive de BERRWILLER.

Dans le prolongement de ces travaux, il est envisagé d’installer des modules photovoltaïques sur une ombrière qui serait accolée au bâtiment (puissance de 30 kWc) en autoconsommation collective qui se repose sur le principe de la répartition de la production entre un ou plusieurs consommateurs proches physiquement.

Le coût estimatif du projet s’élève à un montant de 131 016 € HT (études et travaux).

Cette opération est éligible dans le cadre du programme du « Fonds Climat Nouvelle Donne » créé par Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) en soutien aux acteurs locaux dans leurs projets et dans la thématique « la rénovation énergétique et le développement des énergies renouvelables » retenue au titre du dispositif de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) proposé par l’Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE l’installation de modules photovoltaïques sur une ombrière accolée au bâtiment, opération dont le coût estimatif s’élève à 131 016 € HT,

• CHARGE M. le Maire de réaliser toutes les démarches utiles en matière de recherche de cofinancements,

• CHARGE M. le Maire de signer tous les actes relatifs à cette opération d’investissement6

Point n° 10 : AFFAIRES SOCIALES : aide exceptionnelle

Vu les explications de Monsieur le Maire et en raison des difficultés financières rencontrées par une famille résidant à Berrwiller,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

• DECIDE de soutenir la famille à hauteur de 494,59€

• INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et

chapitres prévus à cet effet et un arrêté nominatif sera établit.

Point n° 11 : Divers - Communication

1) Calendrier :

- 11 novembre 2022

- 2 décembre 2022 : Après-midi récréative des personnes âgées

- 16, 17 et 18 décembre 2022 : Berr’Noël

2) Vœux du Maire 2023 : 22 janvier 2023 à 10h.

3) Cartes de vœux 2023 : le modèle retenu est celui avec l’Eglise de Berrwiller.

4) Tour Alsace 2023 : cette manifestation n’est pas reconduite en 2023

5) Prochaines réunions :

- Commissions réunies : lundi 14 novembre 2022 à 19h

- Conseil municipal : 5 décembre 2022 à 19h30

*****

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire, lève la séance à 21h30.

Le Maire, La secrétaire de séance, Fabian JORDAN Aurore DONZELOT