Conseil Municipal - CM du 21 septembre 2016

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Conseil Municipal - CM du 21 septembre 2016 Document publié le Mercredi 21 septembre 2016 par la commune de Berrwiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 21 septembre 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque, COMMUNE DE BERRWILLER

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERRWILLER - Séance du 21 septembre 2016

Sous la présidence de Monsieur JORDAN Fabian, Maire.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents pour la cinquième séance de l’année.

Constatant que le quorum pour valablement délibérer est atteint, il ouvre la séance à 19h35.

Présents : Les Adjoints STOCKER Bernard, ARBOGAST-ZIEBELEN Eve & MUNCH-SCHMIDT Martine.

Les Conseillers : SCHMIDT André, CENTLIVRE André, MOSSER Agnès, KOEHL-UBERSCHLAG Martine, JEANNIN Nicolas, ALTMEYER Laurent, BENSCH-MUNDEL Véronique, HERR-SCHAUMBERG Anne, KRUST Thomas. Excusé : SIFFERT-GIRARDEY Laetitia – Procuration à ARBOGAST-ZIEBELEN Eve JUNG Joël – Procuration à STOCKER Bernard

Secrétaire de séance : Mme Anne HERR-SCHAUMBERG, Conseillère Municipale assistée de M. Gilles STEGER, secrétaire général.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2016

2. Travaux communaux depuis le 21 juin 2016 – en cours – en vue

3. Demande d’un fonds de concours à Mulhouse Alsace Agglomération – Exercice 2016 4. Aménagement d’un terrain de football en gazon synthétique : Passation d’un avenant 5. Création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet et d’un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1ère classe à temps complet

6. Ouverture d’une ligne de trésorerie

7. Acquisition d’un terrain rue des Vosges, lieudit Kirchfeld pour incorporation dans le domaine public communal

8. Création d’un Contrat Unique d’Insertion (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi- CAE)

9. Divers

___________________________________________________________________________

Point n° 1 de l'ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2016 :

Le procès-verbal a été transmis à chaque conseiller municipal. Un bref rappel des points a été fait par le secrétaire général. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est approuvé à l’unanimité et signé.

Point n° 2 de l'ordre du jour :

Travaux communaux depuis le 21 juin 2016 – en cours – en vue :

Rapporteur : M. l’Adjoint Bernard STOCKER.

EAU :

Entretien courant, surveillance du réseau, du réservoir et de la station de pompage. Prélèvements et analyses hebdomadaires pendant les travaux d’aménagement du terrain de football en gazon synthétique.

La 2 nde pompe de la station de pompage non encore remplacée et datant de 1986 est hors service. Les devis pour son remplacement ont été sollicités.

Réparation de fuites sur plusieurs branchements (PIERRE Pascal, SCHMIDT Modeste, VIKOR Henri), réparation de la conduite du lavoir (remplacement de 20 ml de tuyaux diam.90 au lieudit Haulen) et réparation de la conduite de Mme LOETSCHER Marie-Thérèse. Interventions diverses pour changements de robinets, raccords, nettoyage de filtres avant compteur (BITZ Marc, JEANNIN Nicolas, HERR Marine et RUDLER Christian).ASSAINISSEMENT :

Entretien courant de la STEP. Passage journalier.

VOIRIE :

Entretien régulier, fermeture de nids de poules.

Préparation du trottoir rue Principale (DAGON) en vue de la pose de l’enrobé qui a été effectuée lors des travaux de pose du nouveau « tapis » dans la rue Principale.

Broyage d’accotements et de fossés avant les travaux de consolidation des berges au Dorfgraben (Spitzich) et Weingarten qui ont été réalisés par le Département du Haut-Rhin. Travaux de fauchage (2 jours) effectués par André SCHMIDT (fossé Weiher, chemins forestiers, chemins de défruitement et fossé du terrain de football).

Mise en place de fourreaux pour la pose de panneaux de signalisation sur le chemin de défruitement Est.

JOURNEE CITOYENNE :

Travaux en forêt communale : 2 jours de travaux effectués par des citoyens bénévoles (curage de fossés, traverses, remblayage de chemins, débroussaillage…)

Cimetière : finition du mur d’enceinte Nord par des citoyens bénévoles ; une 2nde journée de travail sera organisée fin octobre, toujours pour ce mur Nord.

BATIMENTS :

Ecole :

Entretien courant et réparations diverses pendant les congés d’été. Mise en place de roulettes sur toutes les tables.

Entretien et réparation des jeux (cordages, boules).

Dépôt des sapeurs-pompiers :

Peinture des portes.

Eglise :

Important chantier de rénovation extérieure sur 5 semaines avec l’aide de citoyens bénévoles assistés par le service technique.

Pose de l’échafaudage les 28, 29/7 et 16/8 pour les 3 façades du clocher.

Traitement anti-mousse, nettoyage haute pression et mise en peinture. Dépose de l’échafaudage le 5/9.

CHAUFFERIE :

Entretien normal et révision des chaudières bois (KWb) et gaz (SBA). Confection d’un support béton pour le portail qui a été réalisé par Hervé BUISINE et peint par Christian WOEHL. AIRE DE GRAND PASSAGE :

Apport de 300 m3 de gravier, nettoyage du site, dégagement d’arbres et d’arbustes afin d’agrandir la zone de stationnement (1 journée de travail avec l’ensemble des agents techniques). ESPACES VERTS :

Arrosage, tonte, taille, binage, nettoyage et désherbage.

Encadrement de 4 jeunes saisonniers (jobs d’été) pendant 4 semaines pour essentiellement des travaux de désherbage manuel puisque nous n’utilisons quasiment plus de désherbant chimique. MANIFESTATIONS :

Préparation des festivités du Humpafascht (panneaux, barrières…), ratissage entre les 2 week-ends et rangement à l’issue de la fête.

Préparation des festivités du 13/7 (Retraite aux Flambeaux).

Mise à disposition des panneaux et barrières pour le marché aux puces puis rangement. Préparation et rangement de la salle de sports pour le 250ème anniversaire et l’inauguration de l’Eglise rénovée.

DIVERS :

Distribution de divers courriers, ramassage de déchets divers.

Ratissage au Rollerpark et au bunker du Niederwald presque tous les jours.

Point n° 3 de l'ordre du jour :

Demande d’un fonds de concours à Mulhouse Alsace Agglomération – Exercice 2016 : Par délibération du 30 mars 2015, le Conseil d’Agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération a décidé de reconduire le dispositif de fonds de concours à destination des communes pour la période 2015 – 2020, mis en place le 17 décembre 2010.

Cependant, compte-tenu du contexte budgétaire contraint de m2A, l’enveloppe financière a fait l’objet d’une réduction de 30 %.COMMUNE DE BERRWILLER PV du Conseil Municipal du 21/09/2016

Par ailleurs, les critères d’attribution et de répartition des fonds de concours ont également été révisés de sorte que ce dispositif bénéficie à l’ensemble des communes membres de m2A et renforce son rôle de péréquation en direction des communes les plus défavorisées de l’agglomération. Ainsi, le montant de la dotation réservée à la commune de Berrwiller au titre de l’exercice 2016 s’élève à 4 000,- €.

Ce fonds de concours, conformément aux dispositions de l’article L.5216-5 VI du CGCT, devra contribuer à la réalisation et/ou fonctionnement d’équipements intégrant les normes environnementales définies dans le plan climat territorial tels que :

- les écoles maternelles et primaires,

- les bâtiments communaux,

- les édifices cultuels,

- la mairie

- les équipements sportifs, culturels ou associatifs,

- les infrastructures (voirie, réseaux divers),

- les réserves foncières effectuées en vue de la construction d’équipements communaux. Le montant total du fonds de concours ne devra pas excéder la part de financement du projet restant à la charge du bénéficiaire, et les travaux devront être commencés ou prêts à démarrer. M. le Maire propose au Conseil Municipal de présenter à Mulhouse Alsace Agglomération le projet suivant :

Travaux d’isolation extérieure et d’étanchéité thermique de l’école primaire des Trois Collines Coût de l’opération : Travaux selon devis : 175 174,61 € HT

Plan de financement :

Commune 91 617,61 €

52 %

Etat – FSIPL 2016 : 65 000,00 €

37 %

Département du Haut-Rhin – P.I.L. : 14 557,00 €

8 %

m2A – Fonds de concours 4 000,00 €

3 %

___________

175 174,61 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le dispositif de fonds de concours proposé par m2A pour la période 2015 - 2020,

• Décide de solliciter l’attribution et le versement d’un fonds de concours de 4 000,00 € auprès de Mulhouse Alsace Agglomération au titre des travaux d’isolation extérieure et d’étanchéité thermique de l’école primaire des Trois Collines pour l’exercice 2016, • Approuve le plan de financement présenté,

• Autorise M. le Maire à solliciter le fonds de concours et à signer la convention à intervenir avec Mulhouse Alsace Agglomération.

Point n° 4 de l'ordre du jour :

Aménagement d’un terrain de football en gazon synthétique : Passation d’un avenant Les travaux d’aménagement d’un terrain de football en gazon synthétique se poursuivent. Dans le cadre de ces travaux, un avenant de plus-value doit être conclu avec la société DHR Paysages, titulaire du marché de travaux pour un montant initial de 449 682,50 € HT. En effet, il est nécessaire de réaliser des travaux complémentaires aux travaux de pose de clôtures et pare-ballons (rajout de 2 portillons 1m de large, hauteur 2m, d’un portail double battant de 4m, hauteur 2m et de 240 ml de pare-ballons hauteur totale 6m).

Le surcoût relatif à ces travaux complémentaires s’élève à un montant de 40 440,00 € HT. Ainsi le montant du marché fixé initialement à 449 682,50 € HT est porté à 490 122,50 € HT. Cet avenant ne modifie pas l’objet du marché et n’en bouleverse pas l‘économie. Le financement sera assuré dans le cadre du Budget Primitif 2016.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

¾ Approuve la réalisation de ces travaux complémentaires,

¾ Approuve la passation de l’avenant y afférent,

¾ Charge M. le Maire de l’établir et de le signer.

Point n° 5 de l'ordre du jour :

Création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet et d’un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1 ère classe à temps complet :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le Budget Primitif 2016,

Vu le tableau des effectifs,

M. le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités de service, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

L’Adjoint Technique de 1ère classe et l’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2 ème classe peuvent bénéficier d’un avancement de grade en 2016.

M. le Maire propose, par conséquent, de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet et un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1 ère classe à temps complet qui répondent à une meilleure organisation des service et à un besoin de la collectivité, les crédits nécessaires ayant été inscrits au Budget Primitif 2016. Ces propositions de créations d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2 ème classe à temps complet et d’un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1ère classe à temps complet ont été soumises à la Commission Administrative Paritaire de catégorie C, réunie au Centre de Gestion du Haut-Rhin, en date du 3 mars 2016, et qui a émis un avis favorable quant à ces avancements de grade.

La nomination des agents dans leur nouveau grade, ne peut intervenir que lorsque les postes auront été créés et déclarés vacants auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, étant précisé que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2016 de la commune :

• Approuve la création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2 ème classe à temps complet et d’un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1 ère classe à temps complet, avec effet au 1 er novembre 2016,

• Décide de déclarer la vacance de ces postes auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin,

• Modifie ainsi le tableau des effectifs.

Point n° 6 de l'ordre du jour :

Ouverture d’une ligne de trésorerie :

M. le Maire explique qu’en raison des travaux de rénovation de l’église Sainte Brigide et d’aménagement d’un terrain de football en gazon synthétique, d’importants mouvements de trésorerie sont générés.

Dans l’attente de la perception des subventions qui s’y rapportent, il convient d’avoir recours à « une ligne de trésorerie » pour une période transitoire. Ainsi, il pourra être fait face à un besoin ponctuel et éventuel de disponibilités.

Les avantages étant : la simplicité d’utilisation, la souplesse, le fait que cela ne pèse pas dans le poids de la dette et un décaissement sur simple demande.

Le déblocage et remboursement des fonds pourra se faire par virements ou selon la procédure de crédit-débit d’office.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l’exercice 2016,COMMUNE DE BERRWILLER PV du Conseil Municipal du 21/09/2016

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l’équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

¾ Décide d’ouvrir un crédit de trésorerie de 450 000,- €,

¾ Autorise M. le Maire à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires,

¾ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette ligne de trésorerie.

Point n° 7 de l'ordre du jour :

Acquisition d’un terrain rue des Vosges, lieudit Kirchfeld pour incorporation dans le domaine public communal :

M. Marc Daniel FREY demeurant à 68390 SAUSHEIM, 23 Grand’rue et M. Philippe Gilbert Joseph FREY demeurant à 68390 SAUSHEIM, 5 rue de Rixheim, sont propriétaires d’un terrain situé à BERRWILLER, rue des Vosges, lieudit Kirchfeld cadastré section 26 parcelle n° 741 d’une contenance de 2,11 ares.

Ce terrain constitue la voie d’accès et d’amorce à la parcelle n° 740, dont ils sont également propriétaires et qu’ils vont céder, après arpentage, à des acquéreurs qui y projettent de construire leur maison d’habitation.

Ils ont donné leur accord pour la cession de la parcelle n° 741 à la commune de BERRWILLER, à l’euro symbolique, pour incorporation dans le domaine public communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

¾ Décide d’acquérir à l’euro symbolique, la parcelle cadastrée section 26 n° 741 d’une contenance de 2,11 ares appartenant à Messieurs Marc Daniel FREY et Philippe Gilbert Joseph FREY,

¾ Autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir dont la rédaction sera confiée à Maître Jean-Marc LANG, Notaire à SAINT-LOUIS.

Point n° 8 de l'ordre du jour :

Création d’un Contrat Unique d’Insertion (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi-CAE) : M. le Maire rappelle que par délibération du 22 octobre 2014, le Conseil Municipal a décidé de créer un CAE pour les fonctions d’agent d’accueil et de surveillance à l’école primaire et d’agent administratif à la mairie à temps non complet à raison de 20h00 hebdomadaires pour une durée de 12 mois à compter du 1 er novembre 2014.

L’agent a été recruté et a pris ses fonctions le 24 novembre 2014 pour une durée d’un an. Celui-ci ayant donné entière satisfaction dans l’exercice de ses fonctions, le contrat a été renouvelé pour une année supplémentaire jusqu’au 23 novembre 2016.

Le contrat arrivant à échéance, M. le Maire a sollicité les services de Pôle Emploi en vue de conclure un nouveau contrat CUI-CAE pour une durée d’un an à compter du 03 octobre 2016. Ce nouveau contrat validé par Pôle Emploi prévoit une prise en charge de l’Etat entre 70 et 85 %, voire 90 % selon le profil de la personne reconnue, de la rémunération correspondant au SMIC sur la base de 20h00 hebdomadaire maximum avec exonération des charges patronales de sécurité sociale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu la loi n° 2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion,

Vu le décret n° 2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d’insertion, Vu la circulaire DGEFP n° 2010-25 du 20/12/2010 fixant la programmation des contrats aidés en 2011,

¾ Décide de créer un CAE pour les fonctions d’agent d’accueil et de surveillance à l’école primaire et d’agent administratif à la mairie à temps non complet à raison de 20h00 hebdomadaires pour une durée de 12 mois à compter du 03 octobre 2016, ¾ Autorise M le Maire à signer le CUI avec l’Etat,

¾ Autorise M le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée pour une durée de 12 mois à compter du 03 octobre 2016,

¾ Décide de fixer la rémunération par référence au 1 er échelon de l’échelle 3 de rémunération de la fonction publique territoriale – 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2 ème classe, indice brut 340, au prorata des heures effectuées, ¾ Décide de modifier le tableau des effectifs en conséquence,¾ Autorise M le Maire à signer un contrat d’adhésion au régime d’assurance-chômage proposé par l’Assédic pour les agents non titulaires.

Point n° 9 de l'ordre du jour :

Communications et Divers :

A) Autorisations d’urbanisme déposées :

PC n°068 032 16 B 0003 modificatif déposé le 04/07/2016

GASSER Eric – Rue des Mésanges

PC modificatif maison d’habitation (implantation)

PC n°068 032 16 B 0004 modificatif déposé le 27/07/2016

FREY-D’ALESSANDRO Yannick &Marina – 8A rue des Artisans

PC modificatif maison d’habitation (changement de fenêtre)

PC n°068 032 16 B 0007 déposé le 03/08/2016

SCI Les Prés – 11 rue des Prés

Extension du local industriel

DP n°068 032 16 B 0018 déposée le 17/06/2016

RAPPINE Gérard – 132B rue Principale

Panneaux photovoltaïques

DP n°068 032 16 B 0019 déposée le 17/06/2016

SCHULTZ Claude – 1A rue de Verdun

Modification de façade

DP n°068 032 16 B 0020 déposée le 28/06/2016

BURGER Vincent – 17 rue des Merles

Garage de 20 m2

DP n°068 032 16 B 0021 déposée le 16/07/2016

VIKOR Henri – 19 rue de Wattwiller

Panneaux photovoltaïques

DP n°068 032 16 B 0022 déposée le 27/07/2016

HAUPTMANN André – 3 rue de l’Etang

Clôture

DP n°068 032 16 B 0023 déposée le 28/07/2016

GIRARDEY Gérard – 1 rue des Plantes

Auvent de 18 m2

DP n°068 032 16 B 0024 déposée le 01/09/2016

GROSS Gilles & MEYER Amandine – 110 H rue Principale

Transformation de 2 fenêtres en 2 portes-fenêtres

DP n°068 032 16 B 0025 déposée le 07/09/2016

HOMELINES – rue des Vosges

Division de terrain

B) Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR) : M. le Maire précise que l’ADAUHR s’est engagée dans un processus visant à se transformer en Agence Technique Départementale (ATD) afin de se conformer au nouveau contexte règlementaire découlant de la loi NOTRe.

Il rappelle que l’ADAUHR, qui actuellement fonctionne sous forme de régie du Département (forme associative) devra se transformer en Etablissement Public Administratif (EPA) et donc modifier ses statuts.COMMUNE DE BERRWILLER PV du Conseil Municipal du 21/09/2016

L’ADAUHR assure un rôle de conseil gratuit pour les communes rurales en matière d’aménagement, d’urbanisme, de bâtiments. Elle dispose également d’une banque de données urbaines et peut assurer des missions d’ingénierie et de conseil payantes, le cas échéant.

La commune a recours aux services de l’ADAUHR, notamment en matière d’urbanisme (PLU) et d’aménagement.

Les communes sont appelées à faire part de leur position de principe quant à leur adhésion à la nouvelle agence, étant précisé que l’adhésion à la nouvelle agence fera l’objet ultérieurement d’une délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement quant à l’adhésion de la commune à la nouvelle agence.

C) Travaux de rénovation de l’école primaire :

M. le Maire informe les conseillers de l’avancement et de la planification de ces travaux. Sont projetés 2 documents, l’un relatif à la nature des travaux à réaliser, au phasage des travaux et au coût estimatif et l’autre relatif aux menuiseries à remplacer.

M. le Maire rappelle le plan de financement prévisionnel de l’opération et confirme que l’opération devra être juridiquement engagée avant le 31/12/2016 (Signature d’un ordre de service) pour ne pas perdre le bénéfice de l’aide au titre du FSIPL 2016.

Après avoir pris connaissance des explications de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur la poursuite de ce dossier.

D) Signalisation horizontale (peinture routière) sur la rue Principale :

Mme Martine UBERSCHLAG ainsi que d’autres conseillers demandent quand sera posée la signalisation horizontale sur la rue Principale suite aux travaux de réfection de la couche de roulement réalisés par le Département.

M. le Maire précise que la commune dispose du devis relatif à ces travaux, mais qu’ils n’ont pas été effectués pour 2 raisons :

D’une part, il fallait attendre quelques temps que l’enrobé posé ne soit plus « huileux » afin que la peinture routière accroche bien, et d’autre part, il subsiste des incertitudes quant au marquage à réaliser (stops, rétrécissements de chaussée, passages piétons, places de stationnement, arrêts de bus…).

Afin de définir précisément la nature du marquage à réaliser, un groupe de conseillers (Thomas KRUST, André SCHMIDT, Laurent ALTMEYER et Anne HERR-SCHAUMBERG) va plancher très rapidement sur la question avec François HERR, responsable technique de la commune, et faire des propositions.

Mme Martine MUNCH-SCHMIDT relève que de nombreux automobilistes stationnent leur véhicule sur les trottoirs, ce qui est interdit par le code de la route et gêne la visibilité des autres usagers. Il est convenu de s’adresser directement aux personnes concernées.

M. André CENTLIVRE relève que le pylône électrique en béton situé à proximité de la maison DAGON penche depuis la réalisation des travaux. Sera signalé aux services techniques.

E) CITIVIA SPL (anciennement SERM) :

M. Laurent ALTMEYER, qui représente la commune de BERRWILLER au sein de l’assemblée spéciale de CITIVIA SPL, a participé à diverses réunions.

Il rappelle les compétences importantes de cet établissement créé en 1990 et qui dispose de compétences polyvalentes sur le Sud Alsace : aménagement, construction, habitat, commercialisation, stationnement, gestion immobilière et diagnostics, performance énergétique… Il précise que CITIVIA SPL envisage de doubler son capital social et contactera les différents actionnaires prochainement.

La Région et les villes de SELESTAT et THANN ont rejoint la liste des actionnaires. CITIVIA SPL, qui est locataire de ses bureaux envisage également de construire ses propres locaux.

F) Avenir du Service Actions Jeunesse (SAJ) :

Mme l’Adjointe Eve ARBOGAST-ZIEBELEN indique que l’animateur du SAJ a démissionné de ses fonctions fin août. Le service sera néanmoins assuré jusqu’à la fin de l’année 2016.La MJC a remplacé l’animateur démissionnaire du SAJ par l’animateur de la « Pirouette » assisté par Alicia JANICKI, jeune fille de Berrwiller qui assure un service civique à la MJC. En ce qui concerne le fonctionnement pour 2017, des réunions d’organisation seront programmées afin de définir les modalités de fonctionnement du service.

G) Voitures citoyennes :

Les voitures citoyennes offertes par le garage SORIANO et la société COLOMBA prennent de l’âge. La municipalité a émis le souhait d’engager une réflexion en vue de pouvoir disposer d’un nouveau véhicule en 2017, année anniversaire (10 ans) de la Journée Citoyenne, qui pourrait, éventuellement, être sponsorisé par divers partenaires de la commune. Un conseiller municipal devrait se charger de ce dossier.

H) Ouvrage « Les Tiroirs de la Mémoire » :

Mme l’Adjointe Eve ARBOGAST-ZIEBELEN précise qu’une cinquantaine d’ouvrages ont été commandés. L’impression sera effectuée par la société Fichter Bureautique de CERNAY.

I) Sécurité dans les écoles :

Mme l’Adjointe Eve ARBOGAST-ZIEBELEN précise que l’inspection de l’Education Nationale a transmis des guides de sécurité et documents d’information destinés à mettre en œuvre des nouvelles mesures et consignes de sécurisation des écoles notamment par rapport au risque d’attentat et d’intrusion. Les mesures pour l’école primaire de Berrwiller seront prises en concertation avec l’équipe enseignante.

J) Contentieux Commune / Espace Miscanthus :

M. le Maire informe les conseillers sur les procédures et actions engagées.

Deux dépôts de plainte ont été pris par la Gendarmerie de Soultz, l’un le 23/04/2016 pour non- respect de l’arrêté de fermeture du 02/04/2012 et l’autre, le 10/07/2016, pour les infractions au Code de l’Urbanisme.

Ces dépôts de plainte ont été transmis au Procureur de la République de Colmar. Parallèlement à ces dépôts de plainte, la commune a chargé Me SOLER-COUTEAUX, avocat, en date du 17/06/2016, d’assigner la SAS J2H, exploitant l’établissement Espace Miscanthus et la SCI St Xavier en référé civil devant le TGI de Colmar aux fins d’obtenir la fermeture de l’établissement sous astreinte de 100,- € par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir.

L’assignation a été notifiée à la SAS J2H & à la SCI St Xavier le 08/07/2016. La 1ère audience au TGI s’est tenue 08/08/2016 et l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises afin de permettre aux avocats respectifs de produire leurs mémoires. La prochaine audience est prévue le 03/10/2016.

Par ailleurs, en concertation avec Me SOLER-COUTEAUX et les services de la sous- préfecture de Mulhouse, un arrêté interdisant le stationnement aux abords de l’Espace Miscanthus est en cours de rédaction.

K) Presbytère et maison 25 rue d’Or :

M. le Maire précise, en ce qui concerne le presbytère et la maison 25 rue d’Or, que les travaux de réhabilitation ont été chiffrés et que les études se poursuivent afin d’envisager toutes les possibilités possibles.

L) Gens du Voyage :

M. le Maire indique que la situation a été bien gérée sur l’arrondissement de Mulhouse ; aucune installation illégale n’a été constatée.

Entre le 02/05 et ce jour, 11 groupes ont été accueillis sur le département. Un petit groupe est actuellement présent sur l’aire de Berrwiller, aire qui devrait être occupée ponctuellement jusqu’à la fin du mois d’octobre.

M) Demande de la commune de MARVEJOLS en Lozère :

Mme Véronique BENSCH-MUNDEL précise que les élus de la commune de MARVEJOLS en Lozère, déjà partenaire de la Journée Citoyenne, ont émis le souhait d’engager une collaboration avec la commune de BERRWILLER, collaboration qui pourrait prendre la forme d’un jumelage.COMMUNE DE BERRWILLER PV du Conseil Municipal du 21/09/2016

Un document de présentation synthétique de cette commune d’environ 5 000 habitants, située à 680 kms de BERRWILLER est remis à chacun des conseillers.

Il est proposé aux conseillers de réfléchir à la suite à donner à cette proposition de jumelage.

N) Réflexion sur la gouvernance de l’Agglomération :

M. le Maire précise, qu’avec Jo SPIEGEL, Hubert NEMETT et Pierre LOGEL, il a accepté une mission du Président de m2A, consistant à travailler sur le projet de territoire, la gouvernance et la territorialisation de la future Agglomération.

Ainsi, ils ont pris le temps d’entendre tous les maires, les vice-présidents, les présidents de commissions, l’administration et le cabinet du Président.

Ce tour d’horizon complet a permis de faire remonter de façon complète et sincère au Président les différents aspects mis en cause dans le fonctionnement actuel sur lesquels il semble primordial d’avancer ensemble pour construire une agglomération plus forte :

- Restaurer la confiance dans la relation communes-communauté, mais aussi dans la relation entre élus et administration en redonnant à chacun sa juste place

- Instaurer de la transparence dans les processus de décision

- Mettre sur la table les questions à enjeu.

Avec le cabinet Algoe, un travail en profondeur portant tout d’abord sur la question du sens : « pourquoi l’intercommunalité ? » a été mené. Ce travail avait pour but de retrouver ensemble la volonté de construire l’agglomération de demain. De nouvelles méthodes de travail en ateliers, permettant d’échanger autrement ont été mises en œuvre, y compris avec les membres du comité de direction aux Universités d’été, et le Conseil de Développement a également été mis à contribution pour asseoir la réflexion plus globalement.

Les Universités d’été ont permis de restituer les conclusions et analyses de ces travaux. Lors d’une conférence des maires se tenant le samedi 24/9, un nouveau schéma de gouvernance sera proposé et devrait faire l’objet d’un travail en petits groupes.

Les principaux objectifs poursuivis viseront à améliorer la territorialisation, la mutualisation des moyens et à clarifier le rôle des élus.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 22h20.