Arrêté - AT2025 093 RGLT 45 RUE DES Charmilles

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Arrêté - AT2025 093 RGLT 45 RUE DES Charmilles Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 093 RGLT 45 RUE DES Charmilles)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, 11 ve

Prihliration

Ville • a Taverny

,..

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Égalité - Fraternité

VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2025 - 093

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT, 45 RUE DES CHARMILLES À TAVERNY, SUR L'ÊQUIVALENT DE DEUX PLACES DANS LE CADRE D'UN DÊMÊNAGEMENT LE MERCREDI 5 ET JEUDI 6 MARS 2025 DE 08H00 A 18H00.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° AT2025-047 en date du 28 janvier 2025, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, sis 45 rue des Charmilles à Taverny (95150), sur l'équivalent de deux places de stationnement dans le cadre d'un déménagement, le mercredi 5 et jeudi 6 mars 2025,

Considérant que Mr XXX est autorisé à occuper le domaine public, sis 45 rue des Charmilles à Taverny, sur l'équivalent de deux places de stationnement, le mercredi 5 et jeudi 6 mars 2025 de 08h00 à 18h00;

Considérant qu'à ce titre, il y a nécessité de réglementer temporairement le stationnement, sis 45 rue des Charmilles à Taverny, sur l'équivalent de deux places, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations le mercredi 5 et jeudi 6 mars 2025 de 08h00 à 18h00 ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de deux places, sis 45 rue des Charmilles à Taverny, le mercredi 5 et jeudi 6 mars 2025 de 8h00 à 18h00 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le.. Il� 1 o'ti ?J:)J,,.'0

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de TavernyARRÊTE

Article 1°":

Le stationnement sera interdit de manière temporaire, sis 45 rue des Charmilles à Taverny, sur l'équivalent de deux places, le mercredi 5 et jeudi 6 mars 2025 de 8h00 à 18h00, sauf services de secours, services de police et services publics.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°’, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des totems destinés à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le Centre Technique Municipal de Taverny procédera à la livraison des totems. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté sur l’un des totems pour information auprès des automobilistes.

Article 5:

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- tavernvy.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante:

https:/1www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 12 février 2025

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“ ‘Florence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny — N° AT2025 - 093