Procès Verbal - b568d3

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Procès Verbal - b568d3 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Biras. Lien du pdf (Procès Verbal - b568d3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE BIRAS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 Juillet 2021

Le cinq juillet deux mille vingt et un, le conseil municipal a été convoqué pour le huit juillet deux mille vingt et un à 20h30, sous la présidence de Monsieur NADAL Jean-Michel, Maire.

Présents : NADAL Jean-Michel, MONRIBOT Jérôme, DANIEL Agnès, GADEAUD Pascal, CHAMPARNAUD Yohann, PINGOT Lionel, DEVAUX Sandra, LAVAUD Amélie, LUQUAIN Emilie, RIVIERE Jean-François, VILISQUES Jérôme, ADLER Benjamin

Représenté : CHAUTRU Nathalie (avec pouvoir à Mme DEVAUX Sandra)

Absents :

Absents excusés : CONSTANCEAU Julien, CASTAING Aurélie

Secrétaire de séance : GADEAUD Pascal

Ordre du jour : Comptes rendus réunions ; Modifications statuts de la Communauté de Communes Dronne et Belle ;

Tarifs transports scolaires ; Réalisation d’un audit énergétique du bâtiment public de l’école et de la cantine ; Questions

diverses.

PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION :

Après lecture, l’approbation des procès-verbaux des séances du 20 Mai 2021 et du 18 Juin 2021 sont acceptés à

l'unanimité des membres présents.

Comptes rendus réunion :

 Conseil d’école du 18 Juin 2021

Mr RIVIERE Jean-François donne le compte rendu du conseil d’école du 18 Juin 2021.

Effectifs rentrée 2021-2022 :

PS : 12 MS : 12 GS : 7 CP : 6 CE1 : 14 CE 2 : 15 CM 1 : 11 CM 2 : 7

Soit 66 élèves à Biras et 18 à Puy de Fourches donc 84 élèves sur le RPI.

Des problèmes de sécurité, le matin, ont été constatés depuis que l’arrêt de bus a été transféré à la salle des fêtes. Il a été proposé la mobilisation de l’accompagnateur de bus afin d’accompagner les enfants de l’école de Biras de l’arrêt de bus jusqu’à l’école conjointement avec l’équipe de l’accueil périscolaire.

Certains petits travaux restent à faire, notamment des travaux d’entretien des structures en bois, l’installation d’une pancarte pour la sonnette de l’école, des traçages au sol dans la cour de récréation pour les activités d’EPS, le remplacement des téléphones de l’école et le nettoyage des filtres des climatiseurs et des VPI (vidéo-projecteur interactif).

 SMCTOM

Mr ADLER Benjamin indique qu’une prochaine réunion de bureau se tiendra le 12 Juillet 2021. L’ordre du jour portera sur l’achat de composteurs en bois, 500 seront à gagner et les autres seront payants ; la pose des containers aériens (de nombreux maires ne veulent pas de points d’apport volontaires ; et l’arrêt définitif des sacs jaunes.2

 Eau Cœur du Périgord

Mme DANIEL Agnès indique que lors de la réunion qui s’est tenue le 22 juin 2021, que les comptes administratifs et les comptes de gestion 2020 des anciennes structures ont été approuvé.

La compétence eau potable de la commune de Tourtoirac est gérée par plusieurs syndicats et la municipalité souhaite unifier sa gestion de l’eau et sollicite le syndicat afin d’envisager son retrait (66 abonnés sont concernés).

La présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’exercice 2020 pour les SIAEP des vallées Auvézère et Manoire et Isle Dronne Verne ont été acceptés.

 Points sur les travaux engagés sur la commune

Mr le Maire informe le conseil municipal sur l’avancée des travaux, soit :

- Le devis de l’entreprise M2G, représentée par Mr Grandon, a été accepté pour le remplacement des menuiseries de la cantine. Les travaux devraient s’effectuer dans le courant de l’été ;

- Le devis de l’entreprise CHABANAUD a été accepté pour le changement de la chaudière en-dessous de l’école pour séparer le chauffage entre l’école et le logement situé au -dessus de l’école.

- Les devis de l’entreprise COLAS ont été également acceptés pour l’aménagement du carrefour de Bourliou (fin juillet), pour les travaux de voirie pour la Chabrerie, et le regoudronnage devant le cabinet des infirmières, la montée aux logements du Fournil, et la voirie au lotissement « Maison neuve ». La Communauté de Communes Dronne et Belle se charge du balayage avant travaux.

-

 1 – Modification statuts de la Communauté de Communes Dronne et Belle

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la délibération communautaire n°2021/06/105 en date du 3 juin 2021 proposant la modification de l’ensemble des statuts de la communauté de communes Dronne et Belle et notamment celui relatif aux compétences.

Au niveau des compétences, seule la compétence relative aux MSAP (maison de services au public) est retirée de la compétence communautaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification des statuts de la Communauté de Communes Dronne et Belle.

 2 – Tarifs transports scolaires :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une nouvelle grille tarifaire de l’Autorité Organisatrice des trans- ports scolaires appliquée pour la rentrée scolaire 2020/2021.

Le tarif régional est modifié comme suit : le barème Région de la tranche 2 passe de 50 € à 51 €, le barème Région de la tranche 3 passe de 80 € à 81 € et le barème Région de la tranche 4 passe de 115 € à 114 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette proposition.

 3 – Réalisation d’un audit énergétique du bâtiment public de l’école et de la cantine :

La commune de Biras adhère au Service Energies du SDE 24, dans le cadre de la convention Paquet Energie signée par la communauté de communes Dronne et Belle. A ce titre, un audit énergétique d’un ou plusieurs des bâtiments com- munaux peut être réalisé.3

L’audit servira à la Préfecture pour obtenir des subventions, dans l’hypothèse où des travaux seraient réali- sés sur l’école et la cantine. Même si les travaux ont commencé, l’audit permet de faire le point sur d’éven- tuelles réalisations.

Mme Radtke Delphine, du SDE 24, se charge de remplir le dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Mr Gadeaud Pascal propose la mise en place d’une exposition de peinture à l’automne à la salle des fêtes.

Mr le Maire indique que le chêne, au-dessus de la salle des fêtes, tombé par la tempête devrait être dégagé par un élagueur. Ce dernier devrait, en même temps, estimer l’état des arbres qui jouxtent le parking de la salle polyvalente, le long de la route et à l’aire de jeux.

Mr le Maire informe de la visite de Mme VERDIER, responsable développement Mutuelle MNT. Elle est venue présenter l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. La participation des employeurs publics territoriaux sera obligatoire à partir du 1er janvier 2026 pour tous les agents titulaires ou non- titulaires, mais la commune souhaite la mise en place d’ici janvier 2022.

Mr Gadeaud Pascal indique que le site internet reste en suspens. Ceci est lié au contenu manquant.

Fin de séance : 22h30

Vu par Nous, Maire de la commune de Biras

Pour être affiché le 17 septembre 2021.

A la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des collectivités Territoriales