Procès Verbal - cpte rendu sommaire

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Procès Verbal - cpte rendu sommaire Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Procès Verbal - cpte rendu sommaire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Présents : SIX C., SERVOIR J.P., DULAC C., BARBIER V., GALLAND S., ALCABEZ J., VALETTE S, ), BAUMERT BOUNICHOU M, M PEDOT R. TRIJOULET J.P, HUOT D, LE BOURGOCQ M.P, PETIT P, VILLEFER F.,

Absents excusés : ROUGÉ F., (pouvoir M Barbier), POLLARD K (pouvoir M Alcabez), DELPECH D., (pouvoir M SERVOIR)), TROUVÉ F (pouvoir M VILLEFER)

Secrétaire de séance élue : D HUOT

 Le conseil municipal adopte à l’unanimité le PV de la séance du 23 juillet 2018.

Délibération 92 Contrat d’apprentissage :

Le Conseil Municipal valide sur le principe le recours à un contrat d’apprentissage et autorise le Maire à saisir les instances compétentes et à engager les démarches préalables et nécessaires à un éventuel recrutement.

3 abstentions Villefer F (pouvoir de Mme Trouvé), Petit P

Délibération 93 Conventions avec les associations pour la mise à disposition des salles :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de mettre à disposition les divers bâtiments communaux auprès des utilisateurs en vue de permettre l’organisation des diverses activités,

- décide que les mises à disposition sont payantes pour toute structure qui fait appel à un professionnel dûment rémunéré dans le cadre d’activités lucratives telles que le country, le yoga, le karaté, la danse de salon, etc.

- précise que le tarif sera de 30 € par mois par tranche horaire d’activité pour le Grand Foyer, 15 € par mois pour le Petit Foyer par tranche d’activité, 15 € par mois pour la Salle Fournet, 30 € par mois et par tranche horaire en hiver (soit du 15 octobre au 15 mai) et 20 € par mois et par tranche horaire en saison estivale pour la Maison des Associations,

- adopte un projet de convention de mise à disposition gratuite des locaux avec les associations dont le bénévolat est de mise : Amicale Laïque, ASCO, Espéranto, etc.

- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions

-

Délibération 94 Chauffage grand foyer

le conseil municipal :

-confirme l’avis de la commission MAPA et décide de retenir la proposition des Ets Bouscasse

d’un montant de 34 166.67 € HT soit 41 000€ TTC

-autorise M le Maire à signer un contrat de maintenance avec les ETS Bouscasse pour un

montant annuel de 600€ TTC à compter du 1 janvier 2020(la première année étant gratuite)2

2 abstentions Villefer F (pouvoir de Mme Trouvé)

Délibération 95 Demande de subvention FEC pour le chauffage du grand foyer :

Le conseil municipal à l’unanimité :

-sollicite auprès du Département de la Dordogne une subvention afin d’aider à financer le

remplacement du chauffage du grand foyer

-adopte le plan de financement prévisionnel

-charge M le Maire de déposer le dossier correspondant

Délibération 96 consultation Bureaux d’études- relevé topo

Dans le cadre du programme pluriannuel concernant la réhabilitation des ouvrages

d’assainissement collectif, une consultation a été engagée auprès de différents bureaux

d’étude pour la réalisation d’un relevé topo de l’ensemble des zones d’étude pouvant être

impactées par la mise en œuvre des travaux.

Après analyse des propositions, il s’avère que l’offre de Géoval obtient la meilleure note.

La commission MAPA réunie le 9 octobre, confirme les conclusions du rapport d’analyse et

opte pour l’offre de Géoval d’un montant de 7 188€ TTC.

Le conseil municipal à l’unanimité :

-confirme l’avis de la commission MAPA

-décide de retenir l’offre de Géoval d’un montant de 7 188€ TTC soit 5 990€ HT

Délibération 97 - consultation études géotechniques :

Dans le cadre du programme pluriannuel concernant la réhabilitation des ouvrages

d’assainissement collectif, une consultation a été engagée auprès de différents bureaux

d’étude pour la réalisation d’études géotechniques de l’ensemble des zones d’étude

pouvant être impactées par la mise en œuvre des travaux.

La commission MAPA réunie le 9 octobre, confirme les conclusions du rapport d’analyse et

opte pour l’offre d’Alios d’un montant de 18 624€ TTC s’agissant de l’offre de base outre les

options proposées.

Le conseil municipal à l’unanimité confirme l’avis de la commission MAPA et décide de

retenir l’offre d’Alios Ingénierie d’un montant de 18 624€ TTC soit 15 520€ HT outre les options

Délibération 98 Décision Modificative 2 Budget Communal

Le conseil municipal adopte la DM2 du budget communal. 3

3 abstentions : Villefer F (pouvoir de F Trouvé), P Petit

Délibération 99 Décision Modificative 2 Budget RPA

3 abstentions : Villefer F (pouvoir de F Trouvé), P Petit

Délibération 100- Adoption de l’avenant au contrat avec le cabinet Noël pour l’élaboration

d’un PLU :

A propos de l’étude du PLU, Il est proposé l’adoption d’un avenant d’un montant de 7 200€ HT

portant ainsi le montant total de l’étude de 27500€ à 34 700€ HT.

lLe conseil municipal :

-adopte l’avenant présenté

-autorise M le Maire à le signer

-donne tous pouvoirs à cet effet à l’ordonnateur

3 abstentions P Petit, F Villefer (pouvoir de F Trouvé)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre ARTICLE BAISSE DES CREDITS BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS

O11 c/60621 fournitures fuel 3000

O11 c/60622 CARBURANT 3000

O11 c/61521 fleurs 1000

O11 c/615231 voiries 1000

O11 c/615228 réparation WCancienne caserne pomp et fontaine 1000

O11 c/6225 indemnité de conseil 300

O11 c/6231 annonces 1000

O11 c/6232 fêtes et cérémonies 1000

O11 c/6262 télécom 500

O11 c/6288

autres services extérieurs

(dépannage Marty) 432

65 c/651 (Gandi nom de domaine) 15

65 c/6574 subventions 500

O22 c/O22 Dépenses imprévues 0 419

77 c/7788 autres produits exceptionnels 20000

O23 c/o23 Virement à la SI 14834

TOTAL 4000 24000 20 000

20000 20 000

SECTION D INVESTISSEMENT

OPERATION ARTICLE BAISSE DES CREDITS BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS

ONA C/21316 équipements de cimetière 500

ONA C/2161 acquisition œuvre d'art - 1 000,00

ONA C/21578 acquisition tronçonneuse et taille haie 1 250,00

ONA c/21318 chauffagegranfd foyre 12 834,00 -

ONA C/2183 matériel de bureau onduleur 250,00

C/021 Virement de la SF 14 834,00

TOTAL 500,00 15 334,00 - - -

14 834,00 14 834,00

DEPENSES

HAUSSE DES CREDITS

RECETTES

DEPENSES RECETTES

HAUSSE DES CREDITS

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS

maintenance 6156 800

fourniture de petit équipement 60632 8004

Délibération 101 Rapport d’eau potable :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la Commune de Saint-Cyprien. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Délibération 102 remise pénalités contrat d’affermage

le conseil municipal à l’unanimité décide de renoncer à appliquer les pénalités résultant de

l’application des dispositions du contrat d’affermage conclu avec à SOGEDO pour les

exercices 2017 et 2016 sous réserve qu’en contre -partie, les 4 poteaux d’incendie défaillants

soient bien remplacés.

Délibération 103 Rapport d’activités 2017 de la CCVDFB

le conseil municipal à l’unanimité adopte le rapport d’activités 2017 de la CCVDFB

Délibération 104 Rapport d’activités SPANC

le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la CCVDFB.

Délibération 105 Adoption Rapport commissaire enquêteur zonage pluvial

le conseil municipal à l’unanimité :

-prend acte du rapport du commissaire enquêteur et de son avis favorable au projet

-approuve le projet de zonage d’assainissement pluvial et entend poursuivre sa mise en place ainsi que les travaux de mise en séparatif des eaux

--charge M le Maire de transmettre le présent rapport aux services concernés

Délibération 106 Convention SDE24 rue de la Grange des Pères

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SDE24 va réaliser le renforcement du réseau électrique rue de la Grange des Pères par l’enfouissement des lignes.

Pour la réalisation de ces travaux, le tracé de la ligne doit être modifié.

Le conseil municipal à l’unanimité prend acte du projet de convention avec la SDE24 pour la mise en place de cette nouvelle servitude et autorise M le Maire à le signer

Délibération 107 avenant 2 contrat de maîtrise d’œuvre Arkétype construction hangar

M le Maire présente le projet d’avenant 2 au contrat de maîtrise d’œuvre avec Arkétype

concernant la construction du hangar municipal.

Le conseil municipal à l’unanimité adopte le projet d’avenant et autorise M le Maire à le signer.

Délibération 108 Dénonciation bail SCI Canteranne :

Le conseil municipal à l’unanimité décide de dénoncer le contrat de bail avec la SCI Canteranne à compter du 1er novembre 2018 et charge M le Maire de procéder aux formalités et l’autorise à signer tous documents utiles pour interrompre le bail

Délibération 109 indemnité au comptable

Le conseil municipal vote l’indemnité de conseil et de préparation de documents

budgétaires à Mme Laporte, Trésorière suite au départ de M Cousty.

Délibération 110 Dossier contentieux arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux du 28 août 2018 :

Le conseil municipal à l’unanimité:5

-prend acte de l’arrêt de la Cour administrative d’Appel en date du 28 août 2018(dossier

terrasse Carreyrou de Montmartre)

-décide de ne pas déposer de pourvoi devant le Conseil d’Etat

Délibération 111 Recours en appel certificats d’urbanisme SAUPIN :

Le conseil municipal à l’unanimité:

-prend acte du recours en appel

-autorise M le Maire à ester en justice et à prendre un avocat.

Délibération 112 Vote d’une subvention au SCAC :

Le conseil municipal décide dans le cadre de l’enveloppe budgétaire votée à cet effet

d’octroyer une subvention de 5000€ au SCAC

Délibération 113 Projet d’acquisition de terrains CONSORTS Géraud :

Le conseil municipal à l’unanimité accepte le principe de faire l’acquisition des terrains

pré-cités et charge M le Maire de procéder aux négociations avec le propriétaire

Délibération 114 Vente de stères de bois

Le conseil municipal à l’unanimité autorise M. Alain BOYER à faire une coupe de bois à Lussac et décide de lui vendre 10€ le stère

Délibération 115 : candidature Petites Cités de Caractère

Le conseil municipal à l’unanimité :

-décide de présenter la candidature de la commune au label « petites cités de caractère »

-charge M le Maire d’entamer toutes les démarches pour déposer le présent dossier.

Délibération 116 spectacle de Noël pour les enfants

Le conseil municipal à l’unanimité accepte le projet de contrat et autorise M le Maire à le signer .

Le Maire Christian SIX