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Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Roche-de-Glun.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 08 reglement interieur perisco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/07/2023
Département Recu en préfecture le 24/07/2023 SLO
de la Drôme RÉPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 24/07/2023 Arrondissement 2 : - - - 07 08-DE de Valence DÉLIBERATION DU ID : 026-212602718-20230718-2023 07 | Commune de CONSEIL MUNICIPAL La Roche de Glun c2023-07-08
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 15
SÉANCE DU 18 JUILLET 2023 Nombre de suffrages exprimés : 22
Date de convocation : 13 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit juillet à dix-huit heures trente, se sont réunis les membres du Conseil municipal de la Commune
de La Roche de Glun, régulièrement convoqué, salle du Conseil à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Michel GOUNON, Maire.
Etaient présents : Mme BAUSSERON Alexandra, M. BETION Richard, Mme BONHOMME Stéphanie, M. GIRANTHON Frédéric, M. GOUNON Michel, M. GOURDOL Bruno, Mme GUIBERT Frédérique, M. GRANGER Patrick, Mme HUSSON Yolande, Mme JULIEN Sandra, Mme PLANET Joëlle, Mme PROVO Christiane, M. RIMBERT Charles-Henti, M.
STRANGOLINO Patrick, M. VALETTE Olivier.
Absents représentés : M. DELHAUME Patrick, pouvoir donné à M. BETTON Richard Mme DUCLAUD Nathalie, pouvoir donné à M. GOUNON Michel
Mme FAURE Muriel, pouvoir donné à M. GIRANTHON Frédéric
Mme FAURE Valérie, pouvoir donné à Mme BONHOMME Stéphanie
M. MARGIRIER David, pouvoir donné à Mme PROVO Christiane
M. POUYET Jean-Marc, pouvoir donné à M. VALETTE Olivier
M. ZUCCHELLO Serge, pouvoir donné à STRANGOLINO Patrick
Absent excusé : M. ROMEGOUX Christophe.
Mme BONHOMME Stéphanie a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : Modification du règlement intérieur périscolaire
Compte tenu de la délibération n°2023-07-02 relative à la réévaluation des tarifs du restaurant scolaite à compter
du 1% septembre 2023, il convient de modifier le règlement intérieur du service périscolaire à compter du 1” septembre 2023.
Divers points de clarification ont également été intégrés au nouveau trèglement afin de faciliter la
compréhension et la mise en œuvre des différents articles.
Après en avoir délibéré, et à Punanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE le nouveau règlement intérieur du service périscolaire tel qu’il figure en annexe.
- AUTORISE Monsieur le Maire à le mettre en application à compter du 1 septembre 2023
Le Maire,
Michel GOUNON