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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Roche-de-Glun.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 17 dem de subv aupres de citeo pr dechets abandonnes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Collectivités territoriales,
Département Envoyé en préfecture le 26/12/2023
de la Drôme RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 26/12/2023 G
Arrondissement . Publié le 26/12/2023 S L
de Valence DÉLIBERATION DU ID :026-212602718-20231219-2023 12 17-DE Commune de CONSEIL MUNICIPAL
La Roche de Glun
IN°2023-12-17 Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 16
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 Nombre de suffrages exprimés : 21
Date de convocation : 14 décembre 2023 |
L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente, se sont réunis les membres du Conseil Municipal de la Commune de La Roche de Glun régulièrement convoqué, salle du Conseil à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Michel GOUNON, Maire.
Etaient présents : Mme BONHOMME Stéphanie, M. DELHAUME Patrick, Mme DUCLAUD Nathalie, Mme FAURE
Muriel, M. GIRANTHON Frédéric, M. GOUNON Michel, M. GRANGER Patrick, Mme GUIBERT Frédérique, Mme JULIEN Sandra, M. MARGIRIER David, Mme PLANET Joëlle, Mme PROVO Christiane, M. RIMBERT Charles-Henri, M. STRANGOLINO Patrick, M. VALETTE Olivier, M. ZUCCHELLO Serge.
Absents représentés : Mme BAUSSERON Alexandra pouvoir donné à Mme BONHOMME Stéphanie
M. BETION Richard pouvoir donné à M. ZUCCHELLO Serge
M. GOURDOL Bruno pouvoir donné à M. RIMBERT Charles-Henri
Mme HUSSON Yolande pouvoir donné à Mme PROVO Christiane
M. POUYET Jean-Marc pouvoir donné à Mme FAURE Muriel
Absents excusés : Mme FAURE Valérie et M. ROMEGOUX Christophe
Mme BONHOMME Stéphanie a été désignée comme secrétaire de séance.
| 2023-12-17 / Demande de subvention auprès de CITEO |
Monsieur le Maire rappelle que CITEO peut accompagner financièrement les communes qui luttent contre les déchets abandonnés, notamment en les aidant à mettre en place un PLDA (Plan de Lutte
Contre les Déchets Abandonnés).
Le PLDA est un plan dans lequel figure l’ensemble des actions et moyens que la collectivité souhaite mettre en place pour lutter contre les déchets abandonnés sur son territoire. Pour que ce plan d’actions soit le plus efficace possible, la structure a intérêt à le construire avec les acteurs locaux concernés.
Ce PLDA est le cœur de la convention que la commune peut passer avec CITEO.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de CITEO et à signer la convention permettant d’obtenir accompagnement et soutiens financiers, ainsi que tout
document nécessaire à la mise en œuvre du PLDA
Le Maire, AT
Michel GOU
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