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Déliberation - 07a delib BP 2026 Assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 07a delib BP 2026 Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 MARS
2026
DELIB-2026-22
Saint-Symphorien-
d'Ozon
é
F
Nombre
de
conseil
29
L'an
deux
mil vingt-six,
le 3 mars,
à
19 heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
24
février,
s'est
réuni,
en
session
>
es
Présents
; 26
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
&e
ouvoir:
3
BALLESIO
Maire.
Absents :
_
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRÉSENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Patrizia
MAURIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
-
Brigitte
HILBOLD
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS
:
Ludovic
GAGUIN
qui
a
donné
procuration
à
Séverine
MORA
Pascale
LUCARELLI
qui
a
donné
procuration
à
Bruno
BARAZZUTTI
Jean-Loup
ODET
qui
a
donné
procuration
à
René
MARTINEZ
OBJET
:
BUDGET
PRIMITIF
2026
-
ASSAINISSEMENT
AB/Traité
en
commission
" Administration
Générale
" le
10
février
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses articles L.1612-1
et suivants,
L.2311-1
et suivants
et
L.2312:1
ef suivants ;
Vu
la
délibération
n°2026-14
du
Conseil
municipal
du
03
février
2026
votant
la
réalité
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
ainsi
que
l'existence
du
rapport
pour
le
budget
primitif
M57
de
la
commune
pour
2026
et le
budget
primitif
M49-assainissement
collectif
pour
2026 ;
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
qu'une
version
synthétique
du
budget
primitif
Assainissement
2026
est
transmise
à
l'appui
de
la
note
de
synthèse
et
que
le
projet
intégral
de
budget
primitif
Assainissement
2026
est
consultable
à
la
Direction
Générale
des
Services.
Monsieur
le Maire
propose
de
prendre
connaissance
des
propositions
de
crédits
en
vue
de
l'établissement
du
budget
primitif
Assainissement
2026.
Les
différentes
sections
s'équilibrent
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
De
façon
synthétique,
le budget
primitif
2026
s'élève,
en
recettes
et en
dépenses,
à
la
somme
totale
de
2
182
424.90
€ (y compris
les
reports)
dont
la décomposition
est la suivante
:
|
e
une
section
d'exploitation
s'élevant
à
663
000.00
€
e
une
section
d'investissement
s'élevant
à
1
519
424.90
€
172
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit:
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260303-DELIB2026-22a-DE Date de télétransmission : 05/03/2026 Date de réception préfecture : 05/03/2026 LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
EXPLOITATION Crédits
inscrits
515
500,00
406
000,00!
Virement
à
la
section
investissement
37
500,00
Amortissement
110
000,00
Amortissement
subventions
_
7
000,00!
Résultat d'exploitation
reporté
250 000,00|
TOTAL
663
000,00
663
000,00!
INVESTISSEMENT Reports
0,00
ë
Crédits Inscrits
1 492 424,90
0,00|
Virement de la section
fonctionnement
37 500,00|
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
130
214,47
Amortissement
110
000,00!
Amortissement
subventions
7 000,00
|
Opérations
patrimoniales
20
000,00
20
000,00!
Résultat
d'investissement
reporté
1
221
710,43
TOTAL
1
519
424,90
1
519
424,90
. TOTAL
GENERAL
2
182
424,90|
2
182
424,90|
Le
budget
primitif
Assainissement
2026
sera
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement. Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à la majorité
absolue
par
22 voix et 7 absentions
(Mme
Pascale
LUCARELLI
qui
a
donné
procuration,
Mmes
Nadine
BROUTY,
Geneviève
GLEYNAT,
M
Bruno
BARAZZUTTI,
Mme
Sylvie
COLOMBET,
MM
Arnaud
DELEU,
Nicolas
VERVLIET)
:
e
APPROUVE
le
budget
primitif
2026
de
la
commune
en
le votant
par
chapitre.
M
télétransmis
en
Préfecture
La
secrétaire
de
séance,
Le
5
mars
2026
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
collectivité
Le
5
mars
2026
Séverine
MORA
Pierre
BALLESIO
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de Justice
adminisiralive,
le tribunal administralif de
Lyon
peut
être saisi par vole
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délal
de
deux
mois
commençant
à
courir à
compter
de
la plus
tardive
des
daies
suivantes
:
e
date
de
sa réceplion
en préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
nolification.
Dans
ce
même
délal,
un recours
gracieux
peut
êlre déposé
devant
l'autorité
territoriale, cette
démarche
suspendant
le délal de
recours
contentieux
qui recommencera
à courir
soit :
e
à
compter
de
la nolificalion
de
la réponse
de
l'aulorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'aulorité
territoriale
pendant
ce
délai, Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260303-DELIB2026-22a-DE Date de télétransmission : 05/03/2026 Date de réception préfecture : 05/03/2026