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Déliberation - 05a Delib BP 2024 Assainissement
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 05a Delib BP 2024 Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Saint-Symphorien-
4 ”
Mn,
Présents
: 27
œ.
lé
}
Es
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA COMMUNE
;
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
mt”
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FÉVRIER
2024
y
DELIB-2024-14
J
ÉD
NP
ÉIZLO
rccicratigs
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
13
février,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
D”
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
31
janvier,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
+
Pouvoir:
2
Pierre BALLESIO
Maire.
Absents
:
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
-
Sylvie
CARRE
-
Jean-Christophe
LEGENDRE
-
Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
-
Guy
PERRUSSET
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
-
Pascale
LUCARELLI
-
Laurence
BECKERS
-
Valérie
SPYCKERELLE
-
Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
-
Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
-
Brigitte
HILBOLD
-
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
POUVOIRS
:
Michel
MOULIN
qui
a
donné
procuration
à
René
MARTINEZ
Jean-Loup
ODET
qui
a
donné
procuration
à
Pascale
LUCARELLI
OBJET
:
BUDGET
PRIMITIF
2024
- ASSAINISSEMENT
AB/Traité
en
commission
"Administration
Générale"
le
30
janvier
2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants,
L.2311-1
et
suivants
et
L.2312-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°2024-09
du
Conseil
municipal
du
30
janvier
2024
votant
la
réalité
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
ainsi
que
l'existence
du
rapport
pour
le
budget
primitif
M57
de
la
commune
pour
2024
et
le
budget
primitif
M49-assainissement
collectif
pour
2024 ;
ll est
rappelé
au
conseil
municipal
qu'une
version
synthétique
du
budget
primitif
Assainissement
2024
est
transmise
à
l'appui
de
la
note
de
synthèse
et
que
le
projet
intégral
de
budget
primitif
Assainissement
2024
est
consultable
à
la
Direction
Générale
des
Services.
Monsieur
Jean-Christophe
LEGENDRE,
Adjoint
délégué
à
l'Administration
générale
propose
de
prendre
connaissance
des
propositions
de
crédits
en
vue
de
l'établissement
du
budget
primitif
Assainissement
2024.
Les
différentes
sections
s'équilibrent
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
De
façon
synthétique,
le
budget
primitif
2024
s'élève,
en
recettes
et
en
dépenses,
à
la
somme
totale
de
1
565
999.49
€
(y
compris
les
reports)
dont
la
décomposition
est
la
suivante :
e
une
section
d'exploitation
s'élevant
à
602
500.00
€
e
une
section
d'investissement
s'élevant
à
963
499.49
€
1/2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
.
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir soit :
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
.
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. LIBELLE
DEPENSES
RECETTES
EXPLOITATION Crédits
inscrits
545
500,00
446
000,00
Virement
à la section
investissement
10
000,00
Amortissement
47
000,00
Amortissement
subventions
6 500,00
Résultat
d'exploitation
reporté
150
000,00
TOTAL
602
500,00
602
500,00
INVESTISSEMENT Reports
93
100,00
Crédits
inscrits
956
999,49
0,00
Virement
de
la section
fonctionnement
10
000,00
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
212
616,14
Amortissement
47
000,00!
Amortissement
subventions
6 500,00
|
Résultat
d'investissement
reporté
600
783,35]
TOTAL
963
499,49
963
499,49
TOTAL
GENERAL
1 565
999,49
1 565
999,49
2/2
Le
budget
primitif
Assainissement
2024
sera
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
23
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
BROUTY,
GLEYNAT,
M
BARAZZUTTI,
Mme
COLOMBET,
MM
DELEU
et
VERVLIET)
:
e
APPROUVE
le
budget
primitif
2024
- Assainissement
en
le votant
par
chapitre.
BH
télétransmis
en
Préfecture
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Le
15
février
2024
Hi
Date
de
mise
en
ligne
sur
2
)
:
IE
AA
le
site
Internet
de
la
collectivité
RARES
Le
15 février 2024
REA
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
Voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.